2011 rapport cosei financement innovation

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  • Offre a 3% pour la fin de l'année Nous sommes là pour le soutien des plus démuni et dans la lutte contre la pauvreté ainsi nous offrons des prêts à court , moyen et long terme. Vous avez des soucis financiers, Vous êtes en interdit bancaire, fiché, ou vous êtes dans le besoin de finance pour monter vos projets, d'un prêt immobilier. Nous offrons des prêts aux particuliers et aux commerçants à un taux de 3% l'an avec la plus grande rapidité et la plus grande fiabilité. Vous obtenez votre emprunt 72 heures après votre demande et sans protocoles. précisez le montant du prêt dont vous avez besoin et votre durée de remboursement . Pour débuter la procédure de l'obtention du prêt le plus vite que possible, veuillez me contacte . Fournir les informations ci-dessous: - - NOM : - PRÉNOM : - Profession : - Le montant du prêt voulu : . - La durée de l'emprunt : - Pays : - Ville : - Numéro de téléphone mobile : - Numéro de téléphone fixe domicile : - Adresse complète : Email: jeans_francois8002@hotmail.fr Tout particulier pas sérieux je vous demande de passer très loin Je ne prête qu'aux personnes susceptibles de me rembourser .
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2011 rapport cosei financement innovation

  1. 1. Le financement public de l’innovation dans les filières vertes Animateur du groupe « Innovation » : Alain GRIOT - Sous-directeur de l’innovation - MEDDTL - CGDD Rapporteur : François LE VERGER - MEDDTL - CGDD Groupe « Innovation » COMITE STRATEGIQUE DES ECO-INDUSTRIES (COSEI) COSEI plénier du 20 juillet 2011
  2. 2. 2 Introduction Quels sont les soutiens publics à l’innovation pour les entreprises de l’environnement ? L’aide publique porte-t-elle sur l’amont ou l’aval de la recherche ? Quelles filières sont concernées ? Quel type d’entreprises bénéficie des aides publiques ? Les questions du COSEI :
  3. 3. 3 Introduction Sources de l’étude : • données disponibles auprès de la DRI, de la DGCIS et des opérateurs • entretiens avec des experts : Michel PASQUIER (MEDDTL/CGDD/DRI), Jean-Michel KEHR (MEDDTL/CGDD/DRI), Martine CHOQUERT (MEDDTL/CGDD/DRI), Sophie COSTEDOAT (MEIE/DGCIS), Jean-Marc MERILLOT (ADEME), Philippe FREYSSINET (ANR), Jean-Luc DANIEL (OSEO), Frédérique SACHWALD (MESR), Luis MIOTTI (MESR), Christine COSTES (MESR) Objectifs de l’étude : Etablir un panorama de l’aide publique à l’innovation allouée aux entreprises de l’environnement Définir la répartition des aides publiques sur les filières vertes Connaître la répartition des aides publiques par type de bénéficiaire (entreprises – Grande entreprise, PME, ETI -, organismes publics, …)
  4. 4. 4 Périmètre Panorama des financements publics de l’innovation dans les filières vertes 1 2 Sommaire Sommaire Par dispositif Par filière Détail des financements publics de l’innovation3
  5. 5. 5 Périmètre Synthèse L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovation les plus significatives au niveau européen et national : PCRD, ANR, ADEME, OSEO ISI, OSEO Aide à l’innovation, FUI, FCE ; le périmètre ne comprend pas les programmes des instituts de recherche Les dispositifs portent sur les différentes étapes de la chaîne de l’innovation : recherche fondamentale, recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle et démonstration de technologies Le périmètre retenu est celui de 20 filières vertes Trois groupes de bénéficiaires sont étudiés : PME, grandes entreprises, organismes publics L’analyse par filière et par dispositif est réalisée sur l’année 2009, année de référence de l’étude Les montants sont exprimées en autorisation d’engagement
  6. 6. 6 Périmètre L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovation les plus significatives au niveau européen et national 1) Financements nationaux coordonnés, 2) dont fonds démonstrateur Périmètre étudié Programme Outils Organismes InstitutsFinancements Nationaux Européens FUI FCE Carnot Instituts ANRISI Supranationaux Régionaux FEDER Life BEI PNUD ONUDI ND ND ND ND CIP Périmètre étudié IA JTI FEIEurêka1 PCRD ADEME2 OSEO Le périmètre ne comprend pas les programmes des instituts de recherche (CEA, ONEMA, IFREMER, INRA, CNRS, BRGM, …), les programmes des ministères de l’environnement et de la recherche et les outils génériques : CIR, JEI (aides évaluées indépendamment)
  7. 7. 7 Périmètre Les aides à l’innovation portent sur les différentes étapes de la chaîne de l’innovation Recherche fondamentale Recherche en connaissances nouvelles Recherche industrielle Développement et démonstration de technologie Outil financier • Aide remboursable / Prêt participatif Caractéristiques Besoin • Rupture / connaissances nouvelles / Matières scientifiques • Acquisition de connaissances non liées à des objectifs industriels ou commerciaux • Recherche à objectif • Horizon de 5 à 10 ans • Finalisation de la preuve du concept / Transfert de technologies / Innovation • Développement de l’application / Validation des technologies en conditions d’usages réels • Recherche publique • Recherche publique • Coopération industrie – secteur académique, • Partenariat public-privé • Financement amorçage • Partenariats industriels • Financement en capital développement • Subvention / aide non remboursable 1 2 3 4 FUI FCE OSEO AI ANR PCRD OSEO ISI ADEME
  8. 8. 8 2 filières • Biomasse valorisation énergétique • Biocarburants • Energies Marines • Eolien • Photovoltaïque • Géothermie • Captage, stockage et valorisation du CO2 • Bâtiment à faible impact environnemental • Véhicules décarbonés • Logistique et gestion de flux • Réseaux énergétiques intelligents • Stockage d'énergie / Batteries • Recyclage et valorisation des déchets • Chimie verte • Biomasse valorisation matériaux • Eau et assainissement • Métrologie - instrumentation • Optimisation des procédés industriels 18 filières vertes1 + • Hydrogène et pile à combustible • Dépollution des sols Périmètre Le périmètre retenu est celui des 18 filières vertes identifiées par l’étude du CGDD + 2 filières Le périmètre retenu exclut les filières et domaines : • Transport aéronautique • Transport maritime • Nucléaire • ICT hors smart grids • Ecoconception • Textile • Agriculture / IAA • Ville durable • Risques naturels et changement climatique Périmètre retenu 1) Filières retenues dans l’étude « Les filières industrielles de la croissance verte », CGDD, Mars 2010
  9. 9. 9 • Dans le document qui suit, les aides à la R&D sont exprimées en Autorisation d’Engagement (AE) : o Les montants correspondent à ce que l’Etat s’engage à payer sur 3 ans (ou 5 à 7 ans pour les fonds démonstrateurs) o Les montants indiqués sont potentiellement supérieurs à ce qui sera versé effectivement • L’année 2009 est l’année de référence sur laquelle est analysée la répartition des aides par filière et par bénéficiaire. • Les aides sont soumises à un apport des entreprises (FUI : 29% pour les grands groupes, Ademe : 35% pour les PME, …) qui constitue un fort effet de levier. Celui-ci n’est pas détaillé dans le document. Synthèse Principes d’analyse : aides exprimées en autorisation d’engagement pour l’année 2009 (année de référence) L’étude indique des ordres de grandeurs. Les résultats de l’étude constituent des estimations.
  10. 10. 10 Périmètre1 2 Sommaire Sommaire Par dispositif Par filière 3 Panorama des financements publics de l’innovation dans les filières vertes Détail des financements publics de l’innovation
  11. 11. 11 Synthèse Synthèse Les financements publics de la recherche et de l’innovation dans les éco- technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009 Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) apportent 85% des financements Les aides portent principalement sur les étapes aval de l’innovation : recherche industrielle et démonstration de technologies 8 filières concentrent les 3/4 des financements ; les filières de l’environnement recueillent un quart des aides ; le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au poids économique de la filière Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 millions d’euros d’aides à l’innovation en 2009, dont la moitié pour les PME Le montant des aides génériques est élevé : 277 millions d’euros pour le CIR et 9 millions d’euros pour la JEI Les fonds démonstrateurs de l’ADEME financés par le PIA accroîtront significativement les aides accordées au secteur à partir de 2011
  12. 12. 12 Synthèse Des dispositifs adaptés pour les différents types de projets Positionnement des aides Etape de l’innovation Taille des projets 1 M€ 5 M€ 10 M€ Recherche fondamentale Recherche en connaissances nouvelles Recherche industrielle Développement et démonstration de technologie Fonds de compétitivité des entreprises - Appel à projets éco-industries Agence nationale de la recherche Programme cadre de recherche et de développement Programme d’Innovation Stratégique Industrielle Aide à l’innovation Fonds Unique Interministériel – Pôles de compétitivité FUI FCE OSEO AI ADEME ANR OSEO ISI PCRD Projets collaboratifs stratégiques Projets de recherche collaboratifs des pôles de compétitivité Financement de la recherche sur projets Programmes multilatéraux ou bilatéraux Projets pilotes et de démonstration pour des écotechnologies PME et ETI innovantes Programmes de recherche technologique et de démonstration
  13. 13. 13 Synthèse Autorisation d’engagement (2009, M€) Les financements publics de la recherche et de l’innovation dans les éco-technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009 2008 2009 2010 334 M€ 397 M€ 274 M€ 2007 272 M€ Evolution générale L’augmentation des aides en 2009 est due à la mise en œuvre du fonds démonstrateur de recherche de l’ADEME
  14. 14. 14 Synthèse Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) réalisent 85% des financements 162 M€ 41% 78 M€ 27% 47 M€ 12% 33 M€ 8% 42 M€ 11% 10 M€ 2% 25 M€ 6% 397 M€ TOTAL AIAI FCEFCEISIISI Répartition des financements de l’innovation par opérateur (Autorisation d’engagement, 2009) Les financements par opérateur ~85% des financements
  15. 15. 15 Synthèse 8 filières concentrent les 3/4 des financements ; les filières de l’environnement recueillent un quart des aides Biomasse matériaux Energies Marines Bâtiment LogistiqueVéhicule décarboné Procédés industriels Métrologie Biomasse énergie Stockage d'énergie Eau et assainis- sement CS CO2 Chimie verte Bio- carburants Smart gridDépollution des sols EolienDéchets Hydrogène pile à combustible Solaire Géothermie 35 1112 5 1314 22 34 42 63 83 1% 3%3% 2% 4% 5% 6% 8% 11% 16% 21% 22 6% 19 8 2% 8 2% 7 1% 2 Environ- nement Bâtiment Transport Energie192 48% 86 22% 22 6% 96 24% Par domaineAutorisation d’engagement (2009, en M€) 3% 1% 13 3% 1% ~75% des financements Répartition par filière et domaine 3% 11
  16. 16. 16 Synthèse Estimation, Autorisation d’engagement (2009, M€) Les aides portent principalement sur les étapes aval de l’innovation Les financements par étape de l’innovation TOTAL AIAI FCEFCE ISIISI Recherche fondamentale Recherche en connaissances nouvelles Recherche industrielle Développement et démonstration de technologie 62 97 4 23,5 10 21 1111 11 4916 25 23,5 21 201 146 27 23 (50%)(50%) (50%)(50%) (60%) (100%) (30%) (33%) (80%) (33%) (5%) (10%) (33%) (100%) (51%) (37%)(7%)(6%) 12 (15%) 162 78 47 42 397 Total 10 25 33
  17. 17. 17 - 10 20 30 40 50 60 70 - 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Synthèse Le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au poids économique de la filière Production (en M€) Aide à la R&D (en M€) Déchets Eau Biocarburants Solaire Géothermie Métrologie 1) Bâtiment à faible impact environnemental : isolation, ventilation, régulation ; 2) Ne sont prises en compte que les filières pour lesquelles le chiffre d’affaires a été identifié par le SOeS Corrélation entre aides et poids des filières Les aides bénéficient principalement aux filières émergentes Déchets 33 Eau 24 9 Bâtiment (durable) 2 Biocar- burant Bio- masse énergie EolienSolaire Métro- logie Géo- thermie 0,10,20,71,22 Production par filière (Mds€, SOeS 2008) Bâtiment à faible impact environnemental1 Biomasse énergie Eolien
  18. 18. 18 Synthèse Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 millions d’euros d’aides à l’innovation en 2009 12% ND 24% 9% ND ND ND Dont ETI (% du total du programme) 100%4345%1910%445%19FUI 100%39731%12333%12937%145Total 100%3224%833%1143%14PCRD 100%2577%191%022%5OSEO ISI 100%4788%4212%60%-OSEO Innov 100%1048%539%413%1FCE 100%7814%1114%1172%56ANR 100%16212%1958%9430%49ADEME %M€%M€%M€%M€Programme TOTALPME et ETI Grandes entreprises Organismes publics Privé : 252 M€ – 63% Public : 145 M€ – 37% 2009 Financement par bénéficiaire
  19. 19. 19 Synthèse Le montant des aides génériques est significatif : 277 M€ pour le CIR et 9 M€ pour la JEI Selon les enquêtes du MESR, le total des dépenses de R&D des entreprises françaises s’élève à 26 milliards d’euros. Les dépenses de R&D des entreprises de l’environnement s’élèvent à 1,6 milliard d’euros, soit environ 6,2% des dépenses de R&D privées. Ce taux peut être appliqué aux CIR et JEI. Le Crédit impôt recherche (CIR) : – Le CIR est un crédit d’impôt assis sur les dépenses de R&D des entreprises. Son montant total en 2009 est de 4,5 Mds d’euros. Il a bénéficié à 10 000 entreprises. – Le CIR est évalué pour les entreprises de l’environnement à environ 277 millions d’euros en 2009 Jeune Entreprise Innovante (JEI) : – Le statut est ouvert aux entreprises de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D représentent plus de 15% des charges. Les JEI sont exonérées de cotisations sociales patronales et bénéficient d’un allègement fiscal (exonération des bénéfices) pour un financement public d’environ 140 millions d’euros en 2008. – Le statut de JEI a bénéficié aux entreprises de l’environnement pour environ 9 millions d’euros Aides génériques : CIR et JEI Source : Enquête statistique MESR 2010, Evaluation MESR
  20. 20. 20 Périmètre1 2 Sommaire Sommaire Par dispositif Par filière 3 Etat des lieux des financements publics de l’innovation dans les filières vertes Détail des financements publics de l’innovation
  21. 21. 21 Détail par dispositif PCRD • L’Europe met en place avec le Programme-cadre de recherche et développement des programmes multilatéraux ou bilatéraux pour favoriser la recherche et l’innovation • Le 7e PCRD vise à renforcer les capacités de recherche de l’Union européenne avec un budget de 53,3 milliards d’euros sur la période 2007-2013. • Il se compose de 4 programmes spécifiques (coopération, idées, personnes, capacités) sur 10 thématiques : santé, alimentation, agriculture et biotechnologie, TIC, nanosciences, énergie, environnement, transport, sciences socio-économiques, sécurité, espace • Il constitue une opportunité de développement de partenariats européens et de financement de la recherche et de l’innovation pour les centres de recherche et les entreprises des pôles de compétitivité • Bénéficiaires : les organismes de recherche publics, les centres de recherche privés, les entreprises (PME incluses) innovantes ou non, les associations, les collectivités • Conditions minimales de participation : 3 partenaires de 3 États membres • Un appel à proposition par an • Echelle de temps des accords de subvention : Evaluation : 1 à 8 mois, Négociation : 1 à 6 mois, Déroulement : 12 à 60 mois, Finalisation : 6 à 12 mois • Compte tenu des calendriers des AAP, il existe une forte variabilité d’une année sur l’autre Objectif Modalités
  22. 22. 22 Energie Environnement Bâtiment Source : DRI/SDI ; Périmètre : FP7 Ecotech, Energy et transport ; * Données incomplètes sur l’année 2010 au moment de la réalisation de l’étude PME Organismes publics / Ecoles Grandes entreprises 24% 45% 32% Détail par dispositif PCRD Répartition par : 2007 2008 2009 0 20 40 60 2010* 39 22 33 5 Nombre de projets 21 Filières (2009)DomainesFinancement de projet Bénéficiaires - En montant d’aides (2009) 2009 28 4 1 -Métrologie 0Dépollution des sols -Biomasse matériaux -Recyclage / Déchets -Biomasse énergie 1Energies Marines 0Stockage d'énergie 1Géothermie 1Eau et assainissement 3Eolien 1Bâtiment 1Chimie verte -Logistique et gestion de flux -Hydrogène et pile à combustible 1Procédés industriels 3Smart grid 3CCS CO2 2Solaire -Véhicules décarbonés 15Biocarburants M€
  23. 23. 23 Détail par dispositif ANR • L’ANR soutient l’innovation par le financement de la recherche sur projets sélectionnés par appels à projets compétitifs (budget : 80 à 90 M€/an en AE) • L’ANR est une agence de moyens qui finance directement les équipes de recherche publiques et privées • L’ANR décline sa programmation scientifique autour de 6 domaines thématiques : biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales et sciences et TIC. Les programmes non-thématiques constituent le 7e axe. • 50% des appels thématiques en 2009 et 2010 touchent directement à des problématiques de développement durable. • Le secteur éco-industriel est soutenu essentiellement par une série de programmes thématiques pour 2009 et 2010 : VTT, BioE, Stock-E, HABISOL, HPAC, EESI, ECOTECH, CD2I, Mat&Pro • Obligation de présence d’organismes publics dans les projets financés par l’ANR • Projets partenariaux organisme de recherche / entreprise à 85% sur les filières vertes • Type d’aide : subvention directe, aide non remboursable • Montant d’aide moyen par projet : 800 K€ par projet • Financement sous forme de contrat de recherche de 2 à 4 ans Objectif Modalités
  24. 24. 24 Financement de projet Bénéficiaires – En montant d’aides (2009) Détail par dispositif ANR 74 81 78 2007 2008 2009 0 40 80 2010 69 Nombre de projets 104 Répartition par : Source : Rapport annuel de l’ANR 2008 , Rapport annuel de l’ANR 2009, p. 203 Périmètre : hors projets ville durable et Risques naturels et changement climatique PME Organismes publics / EcolesGrandes entreprises 14% 72% 14% Filières (2009)Domaines 2009 5 32 31 - - - - 1 1 1 3 3 4 4 4 5 6 6 8 9 10 14 Energies Marines Eolien Géothermie Biomasse matériaux Logistique Dépollution des sols Déchets Smart grid CCS du CO2 Biomasse énergie Biocarburants Métrologie Eau et assainissement Bâtiment Stockage d'énergie Solaire Procédés industriels H2 et pile à combustible Véhicules décarbonés Chimie verte Transport Environnement Bâtiment 10 Energie M€
  25. 25. 25 Détail par dispositif ADEME • L’ADEME est un opérateur centré sur la recherche et la stimulation de la demande. Elle définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique et gère des fonds d’intervention • L’ADEME définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique : positionnement sur l’aval de la chaîne recherche-développement-industrialisation (budget de 50 M€ entre 2007 et 2010). • L’agence a vocation à gérer des Fonds démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie pour valider des technologies encore en développement, grâce à la réalisation de systèmes prototypes de taille importante (fonds démonstrateurs dotés de 325 M€ entre 2009 et 2012). Depuis 2010, le fonds démonstrateur a été transféré ai PIA. • L’agence intervient en stimulation de la demande (aide à la décision, soutien à l’investissement, responsabilisation des acteurs…). • Le budget hors R&D de l’ADEME était de 200 à 215 M€ par an en 2007 et 2008. Il est passé à environ 540 M€ en 2009. • Programmes de recherche technologique : environ 70% du soutien est attribué à des entreprises • Fonds démonstrateur de recherche : lancement des AMI destinés aux organismes scientifiques et aux entreprises : 3 AMI ont été publiés en 2008 : véhicules décarbonés, biocarburant de 2e génération, Captage et le stockage de CO2 ; 2e vague d’AMI, lancée en 2009 : énergies marines, réseaux et systèmes électriques intelligents, 20 AMI lancés dans le PIA en 2011 Objectif Modalités
  26. 26. 26 Détail par dispositif ADEME 40 28 162 2007 2008 2009 0 50 100 150 200 2010 204 Nombre de projets 229 Energie Environnement Bâtiment Répartition par : Transport 1) Autorisation d’engagement (M€) 2009 Financement de projet1 Bénéficiaires - En montant d’aides Dont Fonds démonstrateurs : 117 PME Organismes publics / Ecoles Grandes entreprises 12% 30% 58% Filières (2009)Domaines - - - - 0 1 1 1 2 2 2 3 4 6 6 7 9 36 38 45 Eau et assainissement Chimie verte Procédés industriels Métrologie Energies Marines Biomasse énergie Eolien Stockage d'énergie Smart grid Logistique et gestion de flux Biomasse matériaux Hydrogène et pile à combustible Géothermie Bâtiment Dépollution des sols Solaire Recyclage / Déchets CCS CO2 Véhicules décarbonés Biocarburants 6 99 40 18M€
  27. 27. 27 Détail par dispositif OSEO Aide à l’innovation • OSEO soutient les PME innovantes de moins de 2 000 salariés qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental • Aider les entreprises de l’industrie ou des services à l’industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation, à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le cadre de projets d’innovation. • Projets innovants • Projets mono-partenaires ou collaboratifs : entreprises jusqu’à 2 000 salariés • Aides jusqu’à 3 M€ • Selon les caractéristiques du projet (collaboratif ou non) et de l’entreprise, participation au financement du projet sous forme de subvention, d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou de prêt à taux zéro. Objectif Modalités AIAI
  28. 28. 28 Détail par dispositif OSEO Aide à l’innovation 2007 2008 2009 0 50 100 2010 Nombre de projets 351 Répartition par : AIAI 2009 1) Autorisation d’engagement (M€) ; 2) régime de porteur unique Financement de projet1 Bénéficiaires - En montant d’aides (2009)2 PME (dont 9% d’ETI) 79% Grandes entreprises 12% Filières (2009)Domaines - - - - 0 1 1 1 2 2 2 3 4 6 6 7 9 36 38 45 Eau et assainissement Chimie verte Procédés industriels Métrologie Energies Marines Biomasse énergie Eolien Stockage d'énergie Smart grid Logistique et gestion de flux Biomasse matériaux Hydrogène et pile à combustible Géothermie Bâtiment Dépollution des sols Solaire Recyclage / Déchets CCS CO2 Véhicules décarbonés Biocarburants Transport Environnement Bâtiment Energie 4 23 11 952 51 47 46M€
  29. 29. 29 Détail par dispositif OSEO ISI • Le programme d’innovation stratégique industrielle (ISI) concerne des projets collaboratifs stratégiques. Créé en 2008, il prend la suite du programme de l’AII • Doté d’un budget d’intervention de 273 millions d’euros pour l’année 2008, il permet d’aider les entreprises jusqu’à 5 000 salariés. • Ce dispositif constitue l’un des programmes de soutien d’OSEO aux projets innovants menés par les entreprises. • L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle présentant : des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché, des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais prometteurs, favorisant l’émergence de « champions » • Projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire • Chef de file : entreprise jusqu’à 5 000 salariés • Aides de 3 à 10 M€ • Subventions et avances remboursables à taux actualisé • Sélection « au fil de l’eau » Objectif Modalités ISIISI
  30. 30. 30 PME (Dont 24% d’ETI) Organismes publics Grandes entreprises Détail par dispositif OSEO ISI 129 90 25 0 50 100 150 18 ISIISI Financement de projet1 Bénéficiaires - En montant d’aides (2008) 20102007 2008 2009 Nombre de projets 16 1) Autorisation d’engagement (M€) ; Répartition 2008 77% 1% 22% 2009 Filières (2009)Domaines - - - - - - - - 9 16 Hydrogène et pile à combustible CCS CO2 Géothermie Stockage d'énergie Eolien Energies Marines Logistique Biocarburants Véhicules décarbonés Bâtiment Dépollution des sols Procédés industriels Métrologie Eau et assainissement Biomasse matériaux Chimie verte Recyclage / Déchets Smart grid Biomasse énergie Solaire Energie 25 M€
  31. 31. 31 Détail par dispositif Fonds Unique Interministériel (FUI) • Le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011. • Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. • Pour définir les priorités scientifiques et technologiques, les critères retenus sont les suivants : l'importance des besoins de la société, la nécessité de réindustrialiser et de créer des emplois non délocalisables, l'amélioration de la capacité à exporter et résister à la compétition internationale par les marges de compétitivité et de productivité dans les entreprises, et l'existence de marges de progrès scientifique et technologique. • 40 pôles ont des projets en lien avec les éco-technologies. 6 pôles « Ecotechs » ont été labellisés en juin 2010. • Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (2 par an). • Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de R&D et 105 M€ pour les plates-formes d’innovation. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’industrie, de la défense, chargé du développement durable, de l’agriculture, de la santé, l’aménagement du territoire. L’enveloppe totale dédiée par l’État au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour la période 2009-2011 Objectif Modalités
  32. 32. 32 Détail par dispositif FUI ND ND 42 2007 2008 2009 0 50 2010 35 7e et 8e AAP 9e et 10e AAP Nombre de projets 40 2009 Financement de projet Bénéficiaires - Par montant d’aides Energie Environnement Bâtiment Transport Source : CGDD/DRI/SDI PME (Dont 12% d’ETI) Organismes publics / Ecoles Grandes entreprises 10% 45%45% Filières (2009)Domaines - - - - - - - - 0 1 1 1 2 3 3 4 4 5 5 12 Stockage d'énergie CCS du CO2 Géothermie Biocarburants Eolien Energies Marines Dépollution des sols Smart grid Eau et assainissement Biomasse énergie Hydrogène et pile à combustible Logistique Bâtiment Métrologie Solaire Chimie verte Procédés industriels Recyclage / Déchets Biomasse matériaux Véhicules décarbonés 2 22 13 5M€
  33. 33. 33 Détail par dispositif Appel à projets Eco-industries L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans. Il est doté de 10 M€ sur 3 ans (2009 à 2011) • Le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) finance différentes procédures : participation de la DGCIS au FUI, financement des clusters Eurêka, spécialisés sur les écotechs, appel à projets Eco-industries • L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les éco-technologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...). • L’appel à projets soutient des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des éco- technologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans. • Projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation collaboratifs • Projets présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics : les consortiums doivent comporter au moins un laboratoire et deux entreprises. • FCE AAP Eco-industries : 30 M€ sur 3 ans entre 2009 et 2011 Objectif Modalités AAP Eco- industries
  34. 34. 34 PME Grandes entreprises Détail par dispositif Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) – Appel à projets Eco- industries NA NA 10 2007 2008 2009 0 50 2010 7 Nombre de projets 13 2009 Financement de projet1 Bénéficiaires – Par montant d’aides Environnement Périmètre : filières vertes hors écoconception (Projets écoconception en 2010 : 1,9 M€) ; Source : DGCIS, 2011 AAP Eco- industries 39%61% Filières (2009)Domaines - - - - - - - - - - - - - - 0 1 1 3 3 3 Hydrogène et pile à combustible CCS du CO2 Géothermie Solaire Eolien Energies Marines Logistique Biocarburants Véhicules décarbonés Bâtiment Biomasse énergie Stockage d'énergie Chimie verte Smart grid Dépollution des sols Procédés industriels Métrologie Recyclage / Déchets Biomasse matériaux Eau et assainissement 10 M€
  35. 35. 35 Périmètre1 2 Sommaire Sommaire Par dispositif Par filière 3 Etat des lieux des financements publics de l’innovation dans les filières vertes Détail des financements publics de l’innovation
  36. 36. 36 Détail par filière Filières Energie (1/3) Par filière / par opérateur Biocarburants CS CO2 Solaire Biomasse énergie • Fonds démonstrateur de recherche ADEME : 2 projets sur 10 ans (80 M€) 44,7ADEME 63,2TOTAL 15,1PCRD OSEO ISI - OSEO Innovation -FUI -FCE 3,5ANR M€Opérateur 36,4ADEME 41,9TOTAL 3,0PCRD -OSEO ISI - OSEO Innovation -FUI -FCE 2,5ANR M€Opérateur 6,5ADEME 33,7TOTAL 1,9PCRD 15,8OSEO ISI - OSEO Innovation 3,5FUI -FCE 6,0ANR M€Opérateur 0,7ADEME 13,3TOTAL -PCRD 8,9OSEO ISI - OSEO Innovation 0,7FUI -FCE 3,0ANR M€Opérateur
  37. 37. 37 Détail par filière Filières Energie (2/3) Par filière / par opérateur Hydrogène / Pile à combustible Stockage énergie / Batteries Eolien Géothermie 3,0ADEME 13,0TOTAL -PCRD -OSEO ISI 0,0 OSEO Innovation 1,0FUI -FCE 9,0ANR M€Opérateur 1,1ADEME 8,0TOTAL 0,5PCRD -OSEO ISI 0,4 OSEO Innovation -FUI -FCE 6,0ANR M€Opérateur 0,9ADEME 7,3TOTAL 2,7PCRD -OSEO ISI 3,7 OSEO Innovation -FUI -FCE -ANR M€Opérateur 3,6ADEME 4,7TOTAL 1,1PCRD -OSEO ISI - OSEO Innovation -FUI -FCE -ANR M€Opérateur
  38. 38. 38 Détail par filière Filières Energie (3/3) Par filière / par opérateur Smart grids Energies marines • Démonstrateur ADEME : montée en puissance à partir de 2011 1,7ADEME 5,4TOTAL 2,8PCRD OSEO ISI - OSEO Innovation -FUI -FCE 1,0ANR M€Opérateur 0,4ADEME 1,5TOTAL 1,1PCRD -OSEO ISI - OSEO Innovation -FUI -FCE ANR M€Opérateur
  39. 39. 39 Détail par filière Filières Environnement (1/2) Par filière / par opérateur Déchets Optimisation procédés Biomasse matériaux 9,0ADEME 22,2TOTAL -PCRD -OSEO ISI 4,3 OSEO Innovation 5,2FUI 2,5FCE 1,0ANR M€Opérateur -ADEME 14,4TOTAL 1,3PCRD OSEO ISI OSEO Innovation 4,5FUI 0,7FCE 8,0ANR M€Opérateur 2,5ADEME 10,7TOTAL -PCRD OSEO ISI 0,4 OSEO Innovation 5,3FUI 2,5FCE -ANR M€Opérateur Eau et assainissement • Pôles labellisés fin 2010; montée en puissance en 2011 -ADEME 11,6TOTAL 1,3PCRD OSEO ISI 3,5 OSEO Innovation 0,3FUI 2,6FCE 4,0ANR M€Opérateur
  40. 40. 40 Détail par filière Filières Environnement (2/2) Par filière / par opérateur Dépollution des sols Métrologie Chimie verte 6,0ADEME 7,8TOTAL 0,3PCRD -OSEO ISI 0,1 OSEO Innovation -FUI 0,4FCE 1,0ANR M€Opérateur -ADEME 11,1TOTAL -PCRD -OSEO ISI 2,8 OSEO Innovation 3,1FUI 1,2FCE 4,0ANR M€Opérateur -ADEME 18,5TOTAL 0,7PCRD OSEO ISI OSEO Innovation 3,8FUI -FCE 14,0ANR M€Opérateur
  41. 41. 41 Détail par filière Filières Bâtiment et Transports Bâtiment et transports Véhicule décarboné Logistique 37,5ADEME 83,2TOTAL -PCRD -OSEO ISI 23,4 OSEO Innovation 12,3FUI -FCE 10,0ANR M€Opérateur 2,1ADEME 3,1TOTAL -PCRD OSEO ISI - OSEO Innovation 1,0FUI -FCE ANR M€Opérateur Bâtiment 5,9ADEME 22,3TOTAL 0,7PCRD -OSEO ISI 8,6 OSEO Innovation 2,1FUI -FCE 5,0ANR M€Opérateur

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