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PIA initiative PME - biodiversité

  • 1. www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie Investissements d’Avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier : Clôture le 5 octobre 2015
  • 2. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE 2 Contexte et objectifs • Action « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » • Renforcer la capacité d’innovation des PME dans le domaine de la biodiversité • Cofinancer la mise au point de technologies, matériels, méthodes, services… • Faire émerger des modèles d’affaires ou de financement associant des partenaires privés et le cas échéant publics • Pouvant déboucher sur des projets de plus grande ampleur
  • 3. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE 3 Axe 1 : systèmes d’observation et de connaissance des écosystèmes - Matériels d’observation - Méthodes d’inventaire - Modélisation des impacts - Mise à disposition d’informations via Internet et applications - Sciences participatives - Outils de formation caméra © IN VIVO
  • 4. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE 4 Axe 2 : préserver et restaurer la biodiversité dans le bâti, les infrastructures et lors des travaux - Eco-conception des bâtiments -Restauration des continuités écologiques - Matériels adaptés aux travaux et à l’entretien - Techniques de restauration innovantesArrachage de plants invasives Environnement-services Aisne
  • 5. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE 5 Axe 3 : partenariats et financement innovants - Consortiums pluridisciplinaires - Offres intégrées - Financement participatif - Autofinancement de la gestion des espaces naturels - Conseil pour accompagner la transition - Banque de compensation Paysage dunaire en restauration - Aquitaine, L. Mignaux
  • 6. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE 6 Axe 4 : Utiliser de façon durable les services écosystémiques -Agro-écologie, agroforesterie, pêche durable - Ecotourisme - Circuits courts - Procédés écologiques de restauration - Certification de productions ou services à faible impact Photo : D. Grégoire
  • 7. DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE 7 Processus de sélection Critères d’instruction • pertinence du projet par rapport à l’objet de l’Initiative ; • degré de rupture en terme d’innovation (technologique ou non) ; • faisabilité technique et/ou scientifique ; • marché potentiel de la solution développée ; • retombées économiques et emplois sur les territoires, y compris des tâches sous-traitées ; • capacité du porteur à mener à bien le projet ; • caractère écoconditionnel du projet.
  • 8. Processus de sélection – audition, calendrier Audition des porteurs de projets : - présentation de l’entreprise et du projet (20 min) ; - questions du jury et réponses du porteur (20 min). Calendrier prévisionnel : Clôture intermédiaire de l’Initiative Auditions des présélectionnés Annonce des lauréats 5 octobre 2015 3, 4, 5 novembre 2015 Fin novembre 2015
  • 9. Aide financière - Subvention de 50 % des dépenses éligibles - 200 000 € au maximum par projet - Un retour financier vers l’Etat éventuel - Dossier complet - Objectif correspondant aux axes développés ci- dessus - Porté par une PME, porteur unique - Durée de réalisation de l’ordre de 6 à 15 mois - Coût total de 200 000 euros minimum Critères d’éligibilité
  • 10. Label pôle de compétitivité - Optionnel - Projets labellisés automatiquement auditionnés Versement de l’aide - 70 % à l’entrée en vigueur du contrat - Solde après validation du rapport final comprenant : - résultats obtenus, valorisation potentielle - récapitulatif des dépenses effectuées En cas de trop forte évolution du projet ou de non- conformité des dépenses ou d’abandon du projet, un reversement partiel ou total peut être exigé.
  • 11. Confidentialité - Garantie par l’ADEME avant sélection - Indication du soutien par le PIA - Concertation ADEME-Porteur pour toute communication - Obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de l’Etat et de l’ADEME Soumission des projets - Description synthétique en 5 pages - Déclaration et justificatifs fiscaux - Le cas échéant, lettre de labellisation par un pôle de compétitivité