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Présentation du financement participatif des entreprises

PME Finance
PME Finance
PME FinancePME Finance

14/02/2014. A Bercy, lors d'une conférence intitulée "Faire de la France le pays pionnier du financement participatif", la Ministre Fleur Pellerin a présenté l'assouplissement du cadre réglementaire du "crowdfunding" en France. Ce fut l'occasion de présenter la pré-étude de PME Finance sur le sujet.

Présentation du financement participatif des entreprises

1  sur  9
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UN RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS

FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES :
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CROWDFUNDING, UN ENGOUEMENT MONDIAL

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Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
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#4

2010

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CROWDFUNDING DONS & PRETS ENTRE PARTICULIERS VS FINANCEMENT
PARTICIPATIF DES ENTREPRISES
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PARTICIPATIF

DES

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4
0,825

3
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simples;
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Prêts
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:

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2
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0,337

1

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0
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383,3
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#5

LE

2007

2008

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#6

Autres
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Présentation du financement participatif des entreprises

  • 1. UN RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES : LA MISE EN PLACE D’UN CADRE REGLEMENTAIRE PROPICE 14 FEVRIER 2014
  • 2. CROWDFUNDING, UN ENGOUEMENT MONDIAL “The arguments against crowdfunding in 2013 will evolve into best practices and common leadership – this will accelerate the crowdfunding phenomena towards the $1 trillion market we predict it to be by 2020. The investor democratization and customer communication involvement crowdfunding allows will trigger widespread corporate implementation by Q4, 2013” David Drake, founder and chairman of LDJ Capital, a New York City privateequity firm, and of The Soho Loft Capital Creation Events series, a global events and media company in Forbes #2 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 3. K COMME CROWDFUNDING Equity Debt-based - Peer-to-peer lending - Reward-based Donation - Notary Projets Créatifs Dons simples - Dons avec contrepartie Associatifs Pré-vente - Prêts contre intérêts Personnels Échange de titres de participation Communautaires locaux Financement de la création d’entreprise Start-ups Kickstarter PME/TPE Kisskissbankbank Financement alternatif Microcrédit Economie collaborative #3 Epargne Émission de titres (capital ou dettes) FOULE FINANCEMENT PARTICIPATIF GRAND PUBLIC PARTICULIERS Financement désintermédié Conseiller en investissement participatif ( CIP) Chaîne de financement Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 4. LA FINANCE PARTICIPATIVE DANS LE MONDE MASSOLUTION : L’ETUDE DE REFERENCE POUR UNE ANALYSE DES TENDANCES COMPAREES AU NIVEAU MONDIAL Evolution des montants apportés par la finance participative dans le monde entre 2009 et 2012 et prévision 2013 (en md$) 6000 5400 Plus de 900% sur 4 ans 5000 4000 3000 2000 1000 Un rythme de croissance qui accélère d’une année sur l’autre : +100% attendu en 2013 par rapport à 2012 2700 1470 530 850 0 2009 #4 2010 2011 2012 2013 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 5. CROWDFUNDING DONS & PRETS ENTRE PARTICULIERS VS FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES …MAIS UNE ETUDE QUI SEMBLE LES APPORTS DE L’ETUDE OICV-IOSCO SOUS-ESTIMER MASSOLUTION Répartition par type de modèles des montants apportés en 2012 (en m$ et en %) FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES 4 0,825 3 Dons simples; 979,3; 37% Prêts avec intérêts; 1169,7; 44% : OICV-IOSO Evolution des montants apportés par la FPE (en md$ et en %) 3,5 Titres de participation et autres 128,1 5% 2,5 2 1,5 2,8 0,337 1 1,14 0,5 0 Dons avec contrepartie 383,3 14% #5 LE 2007 2008 2009 Titres de créance 2010 2011 2012 2013 Titres de participation Encours au 30/09/13 : 6,4 md$ - dont titres de créance : environ 5 md$ - dont titres de participation : environ 1,5 md$ Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 6. CROWDFUNDING : UNE DOMINATION, POUR LE MOMENT, DU CONTINENT AMERICAIN …ET QUI SOUS-ESTIME AUSSI L’IMPORTANCE DU CONTINENT ASIATIQUE… MASSOLUTION Répartition géographique des montants investis dans le monde par la finance participative attendus pour 2013 (en M$ et en %) 4000 3 698 Europe 1330 25,9% 3500 130% 3000 Autres continents 109,7 2,1% OICV-IOSO Répartition des encours de la FPE au 30/09/13 (en md$ et en %) Asie-du -Est 1790 28% 2500 2000 41% 1 606 1 330 1500 945 1000 500 0% 110 110 0 Amérique du Nord Europe 2012 #6 Autres continents Amérique du Nord 3698,2 72,0% Europe; 1340; 21% Etats-Unis 3260 51% 2013 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 7. AVANT LA REFORME : LA FRANCE DEUXIEME PAYS D’EUROPE MAIS TRES LOIN DERRIERE LE ROYAUME-UNI Evolution du nombre de projets et du nombre de « crowdfunder » en France Montants apportés par la finance participative dans les principaux pays européens en 2012 (en M€) 609 600 40 33 20 500 9392 0 2011 Nombre de personnes (à droite) 2011 300 2012 1er semestre 2013 200 Répartition par activité des montants apportés en France en 2012 Dons 15,6 M€ 39% 24,5 à 40 13,27 1,95 France Italie Allemagne 0 Royaume-Uni 1er semestre 2013 Nombre de projets 0 100 2012 16 10 400 #7 17518 20000 24,5 30 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 23 953 10000 700 Source : France : FPF, AFIP Autres pays : compilation de sources 30000 Titres de créance 18,4 M€ 46% Titres de participation 6M€ 15% Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 8. APRES LA REFORME : UNE PLACE A PRENDRE DANS LA CHAINE DE FINANCEMENT DES PME FRANCAISES Financements intermédiés Fonds propres Flux bruts : • LBO: 3,5 Md€ dont ETI et GE • Capital-Développement : 2 Md€ dont ETI • Capital-Risque : 450 M€ Encours : • Capital-Risque et Développement : 13Md€ Flux bruts : • Dette Mezzanine et quasi-Fonds Propres: 566 M€ • Nouveaux crédits bancaires (*) : 23,2 Md€ Crédit & dettes Encours : 214,5 Md€ (UL); 431,5 Md€ (LME) Flux bruts : • Enternext : IPO 264 millions € • Marchés juniors (Marché Libre/Alternativa): ns • Business Angels: ±40 M€ • Crowdfunding Equity: 6M€ Encours : • Enternext : 119 Md€ dont 6,7 Md€ sur Alternext Flux bruts : • Obligations : IBO : 20 M€ • Marché secondaire : ns • Crowdfunding debt: ±18 M€ Dette bancaire moyen et long terme : 147,1 Md€ (UL**); • Court terme : 41,2 Md€ (UL) • Mobilisable : 26,2 Md€ (UL); 52,5Md€ (LME) • Crédit interentreprises* : 119Md€ (UL) • Source : Banque de France, NYSE-Euronext, AFIC, France Angels, PME Finance. #8 Financements désintermédiés (*) 2011. Non disponible pour 2012 (**) UL : Unité légale. Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance
  • 9. REGLEMENTATIONS AUX ETATS-UNIS ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS France après ordonnance France avant ordonnance Allemagne octobre 2013 février 2014, mesures définitives na prévues pour le 1er Pas de réforme prévue définitives Plafond en fonction des transparence mais ressources (en na l’absence fonction de d’intervention d’un ressources conseiller agréé) USA Impacts à mesurer Jobs Act: avril Decreto sviluppo: 2012 2012 ; Règlement: Consultation: juin 2013 octobre 2013 Règlement: nc février-mars 2014) Obligations de pas de plafond en (mesures prévues pour juillet 2014 Protection de l'épargnant « grand public » (outre les protections de droit commun contre la fraude, etc.) Italie Consultation: Réforme définie en Calendrier de réforme Royaume-Uni Obligations de transparence mais Plafonds en pas de plafond en fonction des fonction de ressources Efficacité et utilité des contrôles ressources Titres Augmentation de Seuil d'exemption de prospectus 1 000 000 € 100 000 € 100 000 € 5 000 000 € 5 000 000 € 735 000 € l'activité d'investissement en capital Développement de Tous secteurs (et Cible de l'investissement toutes formes de société : ouverture aux SAS) Prêts #9 Tous secteurs Tous secteurs Start-up innovantes et/ou solidaires co-investissements Tous secteurs avec les opérateurs traditionnels, business angels et VCs Règles relatives Libéralisation des aux émissions de Exigences de projets collectifs de titres au public, si fonds propres Organisation de prêts, dans les la créance du Licence bancaire, minimum, financements limites, pour chaque prêteur est Monopole bancaire sauf prêt transparence Licence bancaire significatifs pour de projet financé, de considérée subordonnés concernant nombreuses TPE et 1.000 € par comme une l’emprunteur et PE investisseur et valeur mobilière ; son projet Le Financementpar 1.000.000 € Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance réglementations