Sols contaminés en situation d’expropriation

351 vues

Publié le

Les conférenciers aborderont la question des sols contaminés en situation d’expropriation. Ils feront un tour d’horizon des règles relatives à l’obligation de décontamination en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., c. Q-2. Ils analyseront ensuite la jurisprudence qui traite de la question des sols contaminés en droit de l’expropriation. L’exposé permettra d’avoir une perspective historique de la problématique de la décontamination de sols depuis l’adoption des règles pertinentes en la matière par le Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques en 2003.

Pierre-Olivier Charlesbois pratique dans les domaines du droit de l'environnement, des mines, de l'énergie et des changements climatiques.

Nikolas Blanchette agit comme plaideur au sein du groupe Litiges et résolution de conflits. Sa pratique est principalement axée sur les litiges civils, administratifs et commerciaux d’envergure. Il se spécialise en litige immobilier et contractuel.

Publié dans : Environnement
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Sols contaminés en situation d’expropriation

  1. 1. Terrains contaminés : occasion d’affaire ou gouffre financier? Nikolas Blanchette, associé Pierre-Olivier Charlebois, associé 15 mars 2016
  2. 2. Plan de la présentation • La notion de terrain contaminé • Les obligations lors de la découverte de contaminants dans un terrain • La réhabilitation environnementale d’un terrain contaminé : – Obligatoire – Volontaire • Occasions d’affaire • L’expropriation de terrains contaminés
  3. 3. Qu’est-ce qu’un terrain contaminé? • La Loi sur la qualité de l’environnement • Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains • La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
  4. 4. Quelles sont les obligations lors de la découverte de contaminants dans un terrain? • Cesser toutes activités sur le terrain? • Avis de contamination? • Avis au voisin? • Réhabilitation environnementale?
  5. 5. L’article 20 de la LQE : Une prohibition générale de polluer!
  6. 6. Quelles sont les situations où la réhabilitation environnementale et/ou l’inscription d’un avis de contamination est requise par la loi? • Cessation définitive d’une activité désignée • Changement d’usage • Ordonnance ministérielle
  7. 7. Est-il possible de réhabiliter un terrain contaminé même si ce n’est pas requis en vertu de la LQE? • Réhabilitation volontaire • Maintien de contaminants dans le terrain
  8. 8. Un terrain contaminé, une occasion d’affaire? • Évaluation municipale • Transaction • Développement commercial / résidentiel
  9. 9. Quelques recommandations lors de l’acquisition d’un terrain contaminé • Vérification diligente environnementale – Obligation de divulgation • Déterminer ses obligations légales • Caractérisation environnementale • Rédiger soigneusement l’acte de vente
  10. 10. Le contexte particulier de l’expropriation : Qui assume les coûts de réhabilitation environnementale? • L’expropriation • L’obligation de procéder à la réhabilitation environnementale
  11. 11. Conférenciers Nikolas Blanchette Associé + 1 514 397 7679 nblanchette@fasken.com Pierre-Olivier Charlebois Associé + 1 514 397 5291 pcharlebois@fasken.com

×