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« À concevoir les entreprises comme des
entités amorales on s’expose à ce qu’elles
deviennent immorales »
En matière d’attribution et d’exécution des marchés
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ou de déontologie) peu ou pas utilisés
Forte : préoccupation éthique permanente et
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(responsable de l’éthique, programme d’éthique et
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Dans une culture éthique saine même les entreprises
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Dans une culture éthique plus ou moins saine la
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2011-10-11 Richard Duval Urgence éthique dans l'attribution et l'exécution des marchés publics

  • 1. « À concevoir les entreprises comme des entités amorales on s’expose à ce qu’elles deviennent immorales »
  • 2. En matière d’attribution et d’exécution des marchés publics les problèmes éthiques se ramènent essentiellement au problème de la corruption. Le problème de la corruption est présent et tout aussi important tant au niveau international, au niveau national qu’ au niveau municipal.
  • 3. 1. Simulation 2. Culture éthique et immunité éthique des entreprises 3. Contamination éthique 4. Analyse des environnements et des risques de contamination 5. Évaluation de l’immunité éthique des entreprises 6. Renforcement de l’immunité éthique des entreprises
  • 4. Consignes Équipes de trois personnes Trois rôles par équipe Lire individuellement le contexte décrit sur votre fiche. Lire individuellement la description de votre rôle. Ne pas informer les autres personnes du contenu de votre fiche. Répondre individuellement aux questions au bas de votre fiche s’il y a lieu. Durée 20 minutes
  • 5. Nombre de réponses positives à l’offre de corruption. Analyse des motivations Nombre de réponses négatives à l’offre de corruption. Analyse des motivations
  • 6. La corruption est d’abord et avant tout un problème humain à trois dimensions: Motivation/pression Opportunité Rationalisation FMI/Deloitte et Touche
  • 7. Culture éthique des organisations Constituée de trois éléments: Environnement éthique global Environnement éthique propre aux secteurs d’activités L’éthique des individus
  • 8. L’éthique dans l’ensemble de l’économie mondiale Les conventions internationales. L’éthique des institutions internationales Les cultures éthiques nationales
  • 9. Pratiques éthiques des parties prenantes Éthique et déontologie des professions Législations relatives aux bonnes pratiques spécifiques aux diverses activités économiques Lois et règlements sur la passation des marchés publics
  • 11. Capacité des entreprises à s’adapter et à survivre dans cette culture éthique d’ensemble.
  • 12. Faible : pas ou peu de préoccupation éthique véritable et absence d’outils éthiques Moyenne : présence d’outils éthiques (code d’éthique ou de déontologie) peu ou pas utilisés Forte : préoccupation éthique permanente et présence d’outils éthiques fortement utilisés (responsable de l’éthique, programme d’éthique et code d’éthique ou de déontologie ,consultants)
  • 13. Dans une culture éthique saine même les entreprises à immunité faible peuvent échapper à la contamination. Dans une culture éthique plus ou moins saine la contamination atteint toutes les entreprises en fonction de leur système immunitaire (faible, moyen ou fort).
  • 15. Siemens Fine/Settlement: $1.6 billion in 2008 From 2002 to 2006, Siemens had a “bribery budget” in place. The funds were used to pay officials around the world to secure business contracts and other needs at Siemens. The purpose of the fund was well known throughout certain departments in the company’s German operations.
  • 16. La somme des cas identiques à celui de Siemens, bien qu’elle soit difficilement mesurable, dépasse l’entendement. Estimation de la Chambre de commerce internationale: •Un trillion de dollars payés en pots-de-vin par année •Augmentation globale de 10% du coût pour faire des affaires dans le monde.
  • 17. Freine le développement social et économique et accroît la pauvreté en détournant les investissements nationaux et étrangers des secteurs où ils sont le plus nécessaires; Affaiblit le système éducatif et le système de santé, privant ainsi la population des composantes fondamentales d’une vie décente; Mine la démocratie, car elle fausse le processus électoral et sape les institutions publiques, entraînant ainsi un risque d’instabilité politique; Exacerbe les inégalités et l’injustice en pervertissant l’État de droit et en sanctionnant les victimes d’infractions qui sont confrontées à des décisions de justice viciées. Nations Unies
  • 18. Pots-de-vin et commissions occultes ainsi que paiements de facilitation, cadeaux et frais de représentation, recours à des intermédiaires Conflit d’intérêt Fraude Prélèvements illicites Courtage en information illégal (espionnage) Criminalité organisée Blanchiment d’argent ACDI
  • 19. Analyse de l’environnement éthique global Compréhension et application des conventions internationales: Convention de l’OCDE(1997) Convention des Nations Unies (2003) OEA (1996) Conseil de l’Europe (1999) Union Africaine (2003) Accord sur les marchés publics de l’OMC (1994)
  • 20. Compréhension et application des lois nationales concernant la corruption dans les marchés internationaux et nationaux dont: •Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAE) Canada •Foreign corrupt pratices Act (FCPA) États -Unis •Bribery Act (UK) •Code de conduite de TPSGC •Règlement sur les marchés de l’État (Canada) •Règlements sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (Québec)
  • 21. Consultation des indices de corruption •Transparency international •The Economist Intelligence Unit (Country analysis) •International Risk Guide (prsgroup) Questionnement •Pays où la corruption est très présente? •Secteur d’activité où la corruption est très présente? •Niveau d’ interaction avec des agents gouvernementaux? •Niveau d’interaction aves les dirigeants ou élus?
  • 22. Analyse de l’environnement propre aux secteurs d’activités Compréhension et application des lois spécifiques •Loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction •Loi sur les ingénieurs •Régimes de qualification professionnelle •Code de conduite de TPSGC •Règlement sur les marchés de l’État (Canada) •Règlements sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (Québec) •Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale •Code d’éthique et de déontologie des municipalités
  • 23. Questionnement •Secteur d’activités où la corruption est très présente? •Niveau d’ interaction avec des agents gouvernementaux? •Niveau d’interaction avec les dirigeants ou élus? •Ententes anticoncurrentielles (collusion, cartel)? Pratiques frauduleuses ? •Prix déraisonnables •Frais généraux excessifs •Fausse facturation •Non respect des standards fixés au contrat •Dissimulation de cadeaux ou commissions •Extorsion et utilisation de renseignements confidentiels
  • 24. Analyse de l’éthique des individus Recherche de parenté éthique à l’embauche •Ordre professionnel (adhésion et connaissance de l’éthique spécifique) •Examen des relations avec les autres acteurs du secteur d’activités spécifiques •Implication sociale et pratiques en RSE •Implication dans le développement de conduite éthique dans son secteur d’activités ou sein de la profession •Adhésion au code et aux pratiques éthiques de l’entreprise
  • 25. Conformité aux exigences des corporations professionnelles •Code d’éthique de la Fédération internationale des Ingénieurs- Conseils. •Office des professions du Québec Questionnement •Délai de carence ( ancien fonctionnaire ou élu) •Fautes professionnelles reconnues •Acceptabilité sociale •Perte de droit de pratique professionnelle •Passé criminel et relations douteuses
  • 26. Procéder à un audit sur le dispositif éthique ou déontologique de l’entreprise. Inscrire son entreprise dans la mouvance éthique en participant à des initiatives éthiques internationales, nationales ou locales. (pacte contre la corruption, Resist…) Mettre en place un véritable système de contrôle des comportements éthiques à trois volets: information continue, renforcement des pratiques et sanctions positives ou négatives. Faire de l’éthique une fonction transversale de l’entreprise Utiliser les outils du type TI-Canada Anti-corruption Compliance check- list ,Integrity Pact, Business principles for countering bribery… disponibles gratuitement sur le site de Transparency international
  • 27. Les participants et participantes sont priés de laisser incognito leur enveloppe brune sous la table en quittant la salle. Merci Maudit virus!