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Présentation classement meublés de tourisme

Tout savoir du classement des meublés de tourisme

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Classement
des meublés de tourisme
Mars 2022
Alice BAZIN
Sommaire Qu’est-ce que le classement des meublés de tourisme ?
Pourquoi faire classer son meublé ?
Quels critères pour le classement des meublés de tourisme ?
Classement des meublés de tourisme
Quelle est la démarche pour faire classer son meublé ?
Qu’est-ce que le classement ?
Texte Texte Texte
Une classification de 1 à 5 étoiles
Une validité pendant 5 ans
Une démarche nationale et volontaire
Une qualification de votre location
Qu’est-ce que le classement ?
Texte
Hébergement économique :
la clientèle recherche avant tout un prix
Hébergement milieu de gamme :
bon confort avec quelques services
Hébergement milieu de gamme supérieur :
très confortable avec plusieurs services et
équipements
Hébergement haut de gamme :
confort supérieur, aménagement de très
bonne qualité avec un éventail de
services et d’équipements
Hébergement très haut de gamme :
confort exceptionnel, aménagement
d’excellente qualité avec une multitude
de services et d’équipements et un
service personnalisé multilingues
Pourquoi faire classer son meublé ?
1. Rassurer ses clients
Le classement permet une double garantie :
➢ Pour les clients : des repères de confiance sur la qualité
et une idée des prix pratiqués
➢ Pour les propriétaires : l’assurance que les prestations
correspondent aux attentes des clients
2. Accepter les Chèques Vacances
➢ Gagner une nouvelle clientèle
➢ Fidéliser davantage les habitués
➢ Eviter les impayés
3. Appliquer un tarif fixe de la taxe de séjour
➢ Montant allant de 0,70€ à 1,10€ en fonction du classement, au lieu de 3,5% x montant de la nuitée par personne
4. Payer moins d’impôts
➢ Abattement fiscal de 71% pour les meublés classés
➢ Abattement fiscal de 50% pour les meublés non classés
Valable pour les personnes en micro-BIC
Quels critères pour le classement ?
1. Surfaces de base de l’habitation
➢ Surface de base minimum d’un logement
d’une seule pièce pour 1 à 2 personnes :
• 1 étoile = 12 m²
• 2 étoiles = 14 m²
• 3 étoiles = 18 m²
• 4 étoiles = 20 m²
• 5 étoiles = 26 m²
➢ Surface de(s) chambre(s) supplémentaire(s) :
• 1 étoile = 7 m² (moyenne minimum)
• 2 étoiles = 8 m² (moyenne minimum)
• 3 étoiles = 9 m² (moyenne minimum)
• 4 étoiles = 10 m² (minimum obligatoire)
• 5 étoiles = 12 m² (minimum obligatoire)
➢ + 3m² en surface additionnelle par pièce par personne supplémentaire
➢ 4 personnes maximum par chambre de 1 à 4 étoiles
➢ 3 personnes maximum par chambre en 5 étoiles
Bonification de 1 point par
tranche de 20% de
surface supplémentaire
(de 1 à 5 points).
Ne sont prises en compte que
les superficies existantes
sous une hauteur de
plafond de 1,80 m.
2. Bonification
(majoration des surfaces)
EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS

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Présentation classement meublés de tourisme

  • 1. Classement des meublés de tourisme Mars 2022 Alice BAZIN
  • 2. Sommaire Qu’est-ce que le classement des meublés de tourisme ? Pourquoi faire classer son meublé ? Quels critères pour le classement des meublés de tourisme ? Classement des meublés de tourisme Quelle est la démarche pour faire classer son meublé ?
  • 3. Qu’est-ce que le classement ? Texte Texte Texte Une classification de 1 à 5 étoiles Une validité pendant 5 ans Une démarche nationale et volontaire Une qualification de votre location
  • 4. Qu’est-ce que le classement ? Texte Hébergement économique : la clientèle recherche avant tout un prix Hébergement milieu de gamme : bon confort avec quelques services Hébergement milieu de gamme supérieur : très confortable avec plusieurs services et équipements Hébergement haut de gamme : confort supérieur, aménagement de très bonne qualité avec un éventail de services et d’équipements Hébergement très haut de gamme : confort exceptionnel, aménagement d’excellente qualité avec une multitude de services et d’équipements et un service personnalisé multilingues
  • 5. Pourquoi faire classer son meublé ? 1. Rassurer ses clients Le classement permet une double garantie : ➢ Pour les clients : des repères de confiance sur la qualité et une idée des prix pratiqués ➢ Pour les propriétaires : l’assurance que les prestations correspondent aux attentes des clients 2. Accepter les Chèques Vacances ➢ Gagner une nouvelle clientèle ➢ Fidéliser davantage les habitués ➢ Eviter les impayés 3. Appliquer un tarif fixe de la taxe de séjour ➢ Montant allant de 0,70€ à 1,10€ en fonction du classement, au lieu de 3,5% x montant de la nuitée par personne 4. Payer moins d’impôts ➢ Abattement fiscal de 71% pour les meublés classés ➢ Abattement fiscal de 50% pour les meublés non classés Valable pour les personnes en micro-BIC
  • 6. Quels critères pour le classement ? 1. Surfaces de base de l’habitation ➢ Surface de base minimum d’un logement d’une seule pièce pour 1 à 2 personnes : • 1 étoile = 12 m² • 2 étoiles = 14 m² • 3 étoiles = 18 m² • 4 étoiles = 20 m² • 5 étoiles = 26 m² ➢ Surface de(s) chambre(s) supplémentaire(s) : • 1 étoile = 7 m² (moyenne minimum) • 2 étoiles = 8 m² (moyenne minimum) • 3 étoiles = 9 m² (moyenne minimum) • 4 étoiles = 10 m² (minimum obligatoire) • 5 étoiles = 12 m² (minimum obligatoire) ➢ + 3m² en surface additionnelle par pièce par personne supplémentaire ➢ 4 personnes maximum par chambre de 1 à 4 étoiles ➢ 3 personnes maximum par chambre en 5 étoiles Bonification de 1 point par tranche de 20% de surface supplémentaire (de 1 à 5 points). Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 1,80 m. 2. Bonification (majoration des surfaces) EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
  • 7. Quels critères pour le classement ? 3. Equipement électrique ➢ Minimum 1 prise électrique libre (multiprise non acceptée) 4. Eclairage ➢ En état de fonctionnement dans chaque pièce 5. Téléphonie ➢ Mise à disposition d’un téléphone privatif à l’intérieur du logement (fixe ou mobile) 6 et 7. Accès internet haut débit / Accès internet avec câble filaire fourni ➢ Box classique, routeur, boîtier mobile, clé 3G ➢ Connexion internet par câble filaire (fourni par le loueur) 8, 9 et 10. Télévision couleur écran plat / Accès à des chaines supplémentaires à l’offre de la TNT / Possibilité d’accéder à au moins deux chaînes internationales EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
  • 8. Quels critères pour le classement ? 11 et 12. Radio / Enceinte connectée (Bluetooth, sans fil, prise jack, station d’accueil) 13. Mise à disposition d’un système de lecture de vidéos ➢ Le système peut être proposé par différents équipements (service de vidéos à la demande, plateforme de streaming, appareil de streaming multimédias…) 14. Occultation opaque dans chaque pièce recevant du couchage ➢ Extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, stores occultant, etc.) 15. Double vitrage sur chaque fenêtre EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 16. Système de chauffage dans toutes les pièces ➢ Les chauffages d’appoints non fixés ne sont pas acceptés 17. Climatisation ou système de rafraîchissement d’air
  • 9. Quels critères pour le classement ? 18 et 19. Machine à laver / Sèche-linge ➢ Machine à laver : critère non applicable pour les logements de moins de 4 personnes ➢ Sèche-linge : critère non applicable pour les logements de moins de 6 personnes ➢ Pour le classement en 1 ou 2 étoiles : • Les équipements peuvent être communs à plusieurs logements, avec un accès indépendant, libre et gratuit ➢ Pour le classement de 3 à 5 étoiles : • Les équipements doivent être privatifs, ils peuvent se situer dans un local extérieur 20. Etendoir ou séchoir à linge dédié au logement EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 21. Ustensiles de ménage ➢ Aspirateur, balai, seau avec serpillère 22. Matériel de repassage
  • 10. Quels critères pour le classement ? 23 et 24. Placards ou éléments de rangement ➢ Pour le classement en 1 ou 2 étoiles : • Présence dans le logement ➢ Pour le classement de 3 à 5 étoiles : • Présence dans chaque pièce d’habitation • Cintres de qualité et non dépareillés 25. Table et assises correspondant à la capacité d’accueil du logement EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 26. Canapé et/ou fauteuil(s) adaptés à la capacité d’accueil du logement ➢ Pour le classement de 1 à 3 étoiles, canapé convertible accepté ➢ Pour le classement en 4 et 5 étoiles, canapé convertible seul non accepté, il faut un canapé ou fauteuil supplémentaire 27. Table basse
  • 11. Quels critères pour le classement ? 28. Dimensions des lits ➢ Lits 1 personnes (dimensions minimum) : • 1 étoiles = 80 x 190 cm • 2 et 3 étoiles = 90 x 190 cm • 4 et 5 étoiles = 90 x 200 cm ➢ Lits 2 personnes (dimensions minimum) : • 1, 2 et 3 étoiles = 140 x 190 cm • 4 et 5 étoiles = 160 x 200 cm Tolérance pour les lits superposés 80 x 190 cm ou pour les lits jumeaux ou lits gigognes 80 x 190 cm pouvant être assemblés en lit double 160 cm) EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 29. Matelas haute densité et/ou avec épaisseur de qualité ➢ Supérieure à 30 kg/m3, épaisseur minimum 21 cm
  • 12. Quels critères pour le classement ? 30. Oreillers en quantité suffisante ➢ Pour le classement 1 et 2 étoiles : 1 oreiller / personne ➢ Pour le classement de 3 à 5 étoiles : 2 oreillers / personnes EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 31. Deux couvertures ou une couette par lit (couette obligatoire à partir de 3 étoiles) 32. Matelas et oreillers protégés par des alaises ou des housses amovibles 33. Eclairage en-tête de lit par personne avec interrupteur indépendant ➢ 1 lampe de chevet commune acceptée entre 2 lits individuels ➢ Tolérance pour les lits convertibles et lits gigognes : au moins d’un côté 34. Interrupteur ou système de commande de l’éclairage central près du lit (va-et-vient) 35. Prise de courant libre située près du lit ou prise USB murale (multiprise non acceptée)
  • 13. Quels critères pour le classement ? 36. Table, tablette de chevet, tabouret tête de lit ou niche par personne ➢ 1 table de chevet commune acceptée entre 2 lits individuels EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 37. Salle d’eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement ➢ Salle d’eau ouverte dans la chambre tolérée pour les studios et logements 1 chambre pour 2 personnes 39. Equipements de la salle d’eau 40. Deuxième salle d’eau obligatoire (avec les mêmes équipements que dans la première) 38. Salle d’eau privative avec accès indépendant dans un espace intérieur au logement ➢ La salle d’eau ne donne pas exclusivement sur 1 chambre ➢ 1 lavabo avec eau chaude + 1 douche et/ou 1 baignoire équipée d’une douchette avec pare-douche ➢ À partir de 7 personnes de 1 à 4 étoiles, à partir de 5 personnes en 5 étoiles
  • 14. Quels critères pour le classement ? 41 et 42. WC privatif intérieur au logement / WC privatif intérieur indépendant de la salle d’eau EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 46. Deux points lumineux dont un au dessus du lavabo 48. Une prise de courant libre à proximité du miroir 49 et 50. Patère(s) ou porte-serviettes / Sèche serviettes électrique 47. Présence de produits d’accueil : savon ou gel douche + shampooing 51 et 52. Miroir de salle de bain / Miroir en pied 53. Tablette sous miroir ou plan vasque ou étagère proche du miroir 54. Espace(s) de rangement supplémentaire(s) 55. Sèche-cheveux électrique L’ensemble des critères 46 à 55 sont obligatoires dans chaque salle d’eau.
  • 15. Quels critères pour le classement ? 56. Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 57. Nombre de foyers respectés 58. Plaque vitrocéramique, à induction ou à gaz 59 et 60. Four ou mini-four / Four à micro-ondes 61 et 62. Ventilation (aération naturelle) ou VMC / Hotte aspirante ➢ Pour le classement 1 et 2 étoiles, jusqu’à 4 personnes = 2 foyers, à partir de 5 personnes = 4 foyers ➢ Pour le classement 3 à 5 étoiles = 4 foyers (si plaque à induction ou vitrocéramique, 3 foyers acceptés) ➢ Pour le classement 1 et 2 étoiles = four combiné ou micro-ondes avec fonction grill accepté ➢ Pour le classement 3 à 5 étoiles = le four et le micro-onde doivent être des équipements séparés ➢ A partir de 5 personnes, capacité minimum de 45 litres
  • 16. Quels critères pour le classement ? 63. Vaisselle non dépareillée en quantité suffisante pour la capacité d’accueil EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 64. Vaisselle supplémentaire pour 4 et 5 étoiles : coupes à champagne et verres apéritif 65. Matériel de préparation des repas 66. Au moins deux équipements de petit-électroménager ➢ Verres à eau, verres à vin, assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à dessert, grandes cuillères, couteaux, fourchettes, bols, tasses ou mugs ➢ Saladier, plat allant au four, casseroles, poêle, faitout, tire-bouchon, décapsuleur, paire de ciseaux, passoire, couvercle, essoreuse à salade, couteau à pain, planche à découper, moule à tarte ou à gâteau, ouvre-boîte, dessous de plat, verre doseur, louche, écumoire, spatule, fouet ➢ Balance électronique, mixeur plongeant, hachoir électrique, friteuse, appareil à raclette ou à fondue, plancha, crêpière électrique, machine à sodas, presse agrumes électrique ou extracteur de jus, machine à pain, gaufrier,
  • 17. Quels critères pour le classement ? 67. Autocuiseur ou cuit-vapeur ou robot de cuisine multifonctions EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 68, 69 et 70. Cafetière / Machine à expresso / Bouilloire 71. Grille pain 72. Lave-vaisselle, mini ou compact (à partir de 2 personnes) 73. Lave-vaisselle 6 couverts ou plus à partir de 4 personnes 74. Réfrigérateur avec compartiment conservateur 75. Congélateur ou compartiment congélateur (obligatoire de 3 à 5 étoiles) ➢ 110 litres pour 2 personnes + 10 litres par personne supplémentaire 76. Poubelle fermée avec couvercle
  • 18. Quels critères pour le classement ? 79. Emplacement(s) à proximité (dans un rayon de 300m autour du meublé) EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 80. Emplacement(s) privatif(s) (dans un rayon de 300m autour du meublé) 81. Garage ou abri couvert privatif 82. Balcon, loggia ou véranda, 3 m² minimum 83. Terrasse ou jardin privé, 8 m² minimum (cour intérieure aménagée tolérée) 84. Parc ou jardin privé, 50 m² minimum 85. Mobilier de jardin privatif propre et en bon état, nombre d’assises selon la capacité d’accueil 86. Plancha extérieure et/ou barbecue 87. Equipement léger de loisirs, détente ou sport, dédié au logement ➢ Jeux de société, jeux d’extérieurs, vélos, trottinette, baignoire balnéo, billard, baby-foot, table de ping-pong, balançoire,
  • 19. Quels critères pour le classement ? 88. Equipement aménagé de loisirs, détente ou sport, dédié au logement EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS 89 et 90. Piscine extérieure ou intérieure / Piscine chauffée 91. Existence de rangement(s) pour équipement sportif 92. Logement avec vue paysagère 93. Logement avec accès immédiat à un environnement offrant la possibilité de faire des activités 94. Logement avec accès immédiat aux commerces, services et transports en commun ➢ Terrain de tennis, sauna, jacuzzi, hammam, étang de pêche, salle de sport, bain nordique, etc.
  • 20. Quels critères pour le classement ? 95. Les sanitaires sont propres et en bon état CRITERES OBLIGATOIRES NON COMPENSABLES 96. Les sols, murs et plafonds sont propres et en bon état 97. Le mobilier est propre et en bon état 98. La literie est propre et en bon état 99. La cuisine et les équipements sont propres et en bon état
  • 21. Quels critères pour le classement ? 100. Documentation touristique en français et au moins une langue étrangère SERVICES AUX CLIENTS 101. Livret d’accueil (obligatoire à partir de 3 étoiles en version bilingue) 102 et 103. Accueil sur place par le propriétaire / Cadeau de bienvenue (produits locaux par ex.) 104. Existence d’une boîte à clé ou système équivalent (arrivée autonome) 105, 106 et 107. Draps de lit, linge de toilette et linge de table proposés systématiquement 108. Lits faits à l’arrivée proposé systématiquement 109. Matériel pour bébé (siège et lit) à la demande 110 et 111. Service de ménage proposé systématiquement / Présence de produits d’entretien 112. Adaptateurs électriques
  • 22. Quels critères pour le classement ? 113. Existence d’un site internet ou d’une page dédiée au logement SERVICES AUX CLIENTS 114. Existence d’un site internet ou d’une page dédiée au logement en une langue étrangère 115. Animaux de compagnie admis
  • 23. Quels critères pour le classement ? 116. Information concernant l’accessibilité sur les supports d’informations ACCESSIBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 117. Télécommande à grosses touches et de couleurs contrastées 118 et 119. Siège de douche avec barre d’appui / WC avec barre d’appui 120. Largeur adaptée de toutes les portes (minimum 0,77 cm) 121. Document accessible mis à disposition (images, pictogrammes, etc.) 122. Obtention du label Tourisme & Handicap ➢ Le loueur informe en amont des spécificités facilitant ou empêchant l’accessibilité aux logements
  • 24. Quels critères pour le classement ? 123 et 124. Mise en œuvre de mesure de réduction de consommation d’énergie ACCESSIBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 125. Borne de recharge pour les véhicules électriques ➢ Contrôle automatique du chauffage, double ou triple vitrage, panneaux solaires, pompe à chaleur, etc. 126 et 127. Mise en œuvre d’une mesure de réduction de consommation d’eau ➢ Double flux dans les WC, régulateurs de débit d’eau, mousseurs, récupération et utilisation des eaux de pluie, etc. 128 et 129. Existence d’un système de tri / Existence d’un composteur 130. Sensibilisation des clients sur les actions qu’ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l’environnement 131. Présence de produits d’accueil écologiques dans la salle de bain (au moins 2) 132. Produits d’entretien respectueux de l’environnement 133. Obtention d’un label environnemental
  • 25. Quelle démarche pour faire classer ? Le Comptoir Local Aunis Marais Poitevin effectue les visites de classement pour Charentes Tourisme ➢ Commande à passer en ligne : https://charentestourisme.jeclassemalocation.com ➢ Tarifs : • Meublé jusqu’à 159 m² = 180 € • Meublé à partir de 160 m² = 228 € En tant que partenaire de l’office de tourisme, une subvention de 50% est proposée par les CDC Aunis Atlantique et Aunis Sud. ➢ Une fois la commande passée, prise de rendez-vous avec le référent à l’Office de Tourisme ➢ Visite sur place, évaluation du meublé selon la grille des critères : • Le classement est obtenu sans modification/ajout nécessaire : le dossier est validé, le prestataire reçoit la décision de classement sous 15 jours environ. • Le classement sera obtenu après modification/ajout dans le meublé : le prestataire a 1 mois pour justifier des modifications/ajouts en fournissant factures et/ou photos. Une fois les justificatifs validés par le référent, le dossier est validé, le prestataire reçoit la décision de classement sous 15 jours environ. ➢ Le classement est validé à la date d’émission de la décision de classement, pour une durée de 5 ans.
  • 26. Merci de votre attention Pour me contacter : alice.bazin@aunis-maraispoitevin.com 06 73 50 91 64 | 05 46 01 12 10