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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION, Y
COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION, DEPANNAGE, DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE,
FRIGORIFIQUE ET CONNEXES.
__________________________________________________________________________________
AVENANT N° 60 RELATIF A LA
FIXATION DES SALAIRES MINIMA, DES PRIMES
D’ANCIENNETE ET DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la Convention Collective
Nationale des Entreprises d'Installation sans Fabrication, y compris Entretien,
Réparation, Dépannage , de Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique et
Connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ
d'application.
ARTICLE 2 : Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la Convention
Collective.
ARTICLE 3 : La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter
du 1er
mars 2016.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article 4 de l’avenant n° 56 du 7 février 2013, la valeur du
point à prendre en considération pour l'application de l'article IV-2 de la
Convention relatif à l’astreinte, reste fixée à 10,20€.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article III-6 de la Convention Collective Nationale modifié par
l'article 6 de l'avenant n°24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération
pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94€ (Avenant du
1er
septembre 2001).
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les
entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche
ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.
NB : Ci-joint, grille complète des salaires minima.
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
1
GRILLE DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
AU 1er
MARS 2016
(en euros)
Niveaux Echelons Coefficients
Salaire Minimum Garanti
Mensuel
Base 151,667 h
Forfait annuel heures
Base 1607h
Forfait annuel jours
Base 218 jours
I A 176 1 487,22 €
I B 181 1 494,28 €
I C 186 1 501,34 €
II A 195 1 508,39 €
II B 205 1 515,45 €
II C 210 1 522,50 €
III A 225 1 529,56 €
III B 235 1 565,74 €
III C 245 1 632,97 €
IV A 260 1 731,63 €
IV B 280 1 863,93 €
IV C 300 1 997,29 €
V A 320 2 117,65 €
V B 340 2 248,86 €
V C 365 2 414,75 €
VI* A 370 2 112,02 € 25 344,24 € 29 145,88 €
VI* B 375 2 262,43 € 27 149,16 € 31 221,53 €
VI* C 380 2 424,55 € 29 094,60 € 33 458,79 €
VI A 390 2 583,12 € 30 997,44 € 35 647,06 €
VI B 430 2 880,02 € 34 560,24 € 39 744,28 €
VI C 460 3 190,43 € 38 285,16 € 44 027,93 €
VII A 500 3 552,04 € 42 624,48 € 49 018,15 €
VII B 600 4 035,24 € 48 422,88 € 55 686,31 €
VII C 700 4 784,05 € 57 408,60 € 66 019,89 €
* Les coefficients 370, 375 et 380 correspondent aux jeunes
diplômés (voir article X-2 de la Convention Collective Nationale).
Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte
Ancienneté : 4,94€
Astreinte : 10,20€
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2
Fait à Paris, le 10 février 2016
En quinze exemplaires
Syndicat National des Entreprises du Froid,
des équipements de Cuisines
professionnelles et du Conditionnement de
l’Air (Snefcca)
Fédération Confédérée Force Ouvrière de la
Métallurgie
Fédération Générale des Mines et de la
Métallurgie C.F.D.T
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de la Métallurgie et Parties Similaires
Fédération de la Métallurgie CFE-CGC
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IDCC 1412 Aéraulique installation entretien réparation

  • 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION, Y COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION, DEPANNAGE, DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE, FRIGORIFIQUE ET CONNEXES. __________________________________________________________________________________ AVENANT N° 60 RELATIF A LA FIXATION DES SALAIRES MINIMA, DES PRIMES D’ANCIENNETE ET DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la Convention Collective Nationale des Entreprises d'Installation sans Fabrication, y compris Entretien, Réparation, Dépannage , de Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique et Connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application. ARTICLE 2 : Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la Convention Collective. ARTICLE 3 : La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er mars 2016. ARTICLE 4 : Conformément à l’article 4 de l’avenant n° 56 du 7 février 2013, la valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article IV-2 de la Convention relatif à l’astreinte, reste fixée à 10,20€. ARTICLE 5 : Conformément à l'article III-6 de la Convention Collective Nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n°24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94€ (Avenant du 1er septembre 2001). Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés. NB : Ci-joint, grille complète des salaires minima. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR. 6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00 1
  • 2. GRILLE DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS AU 1er MARS 2016 (en euros) Niveaux Echelons Coefficients Salaire Minimum Garanti Mensuel Base 151,667 h Forfait annuel heures Base 1607h Forfait annuel jours Base 218 jours I A 176 1 487,22 € I B 181 1 494,28 € I C 186 1 501,34 € II A 195 1 508,39 € II B 205 1 515,45 € II C 210 1 522,50 € III A 225 1 529,56 € III B 235 1 565,74 € III C 245 1 632,97 € IV A 260 1 731,63 € IV B 280 1 863,93 € IV C 300 1 997,29 € V A 320 2 117,65 € V B 340 2 248,86 € V C 365 2 414,75 € VI* A 370 2 112,02 € 25 344,24 € 29 145,88 € VI* B 375 2 262,43 € 27 149,16 € 31 221,53 € VI* C 380 2 424,55 € 29 094,60 € 33 458,79 € VI A 390 2 583,12 € 30 997,44 € 35 647,06 € VI B 430 2 880,02 € 34 560,24 € 39 744,28 € VI C 460 3 190,43 € 38 285,16 € 44 027,93 € VII A 500 3 552,04 € 42 624,48 € 49 018,15 € VII B 600 4 035,24 € 48 422,88 € 55 686,31 € VII C 700 4 784,05 € 57 408,60 € 66 019,89 € * Les coefficients 370, 375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir article X-2 de la Convention Collective Nationale). Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte Ancienneté : 4,94€ Astreinte : 10,20€ SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR. 6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00 2
  • 3. Fait à Paris, le 10 février 2016 En quinze exemplaires Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l’Air (Snefcca) Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T Fédération Nationale C.F.T.C. des Syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires Fédération de la Métallurgie CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR. 6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00 3