Successfully reported this slideshow.

Conchyliculture : comités régionaux à renouveler

22 vues

Publié le

Arrêté fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Conchyliculture : comités régionaux à renouveler

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 15 septembre 2017 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture NOR : AGRM1725289A Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ; Vu l’arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture. Arrête : Art. 1er . – Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 27 octobre 2017. Art. 2. – Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 septembre 2017. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, F. GUEUDAR-DELAHAYE 21 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 122

×