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Cybersécurité

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Les cyberattaques en Europe

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Cybersécurité

  1. 1. € ÉTAT DE L’UNION 2017 CYBERSÉCURITÉ LUTTER CONTRE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES ESPÈCES La fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces constituent une menace grave pour la sécurité - elles sont une importante source de revenus pour la criminalité organisée et sont propices à d’autres activités criminelles comme le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains. De plus, ces pratiques sapent la confiance des consommateurs dans la sécurité du marché unique numérique, réduisent l’activité économique en ligne et causent des préjudices économiques considérables. Pour doter les États membres de moyens accrus pour poursuivre et sanctionner les cybercriminels qui commettent ce type de fraude, la Commission propose l’adoption d’une nouvelle directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. WANTED QUI? DONNEES CHIFFREES COMMENT FONT-ILS? Des groupes de la criminalité organisée, bien structurés et opérant au niveau mondial, dominent le marché en plein essor de la fraude aux cartes de paiement dans l’UE. La fraude aux moyens de paiement autres que les espèces peut prendre différentes formes. Les criminels peuvent initier l’exécution de paiements en utilisant des informations relatives à un payeur obtenues, par exemple, par hameçonnage, en copiant frauduleusement des cartes ou en se procurant des informations sur des sites internet spécialisés qui vendent sur le darknet les authentifiants de cartes de crédit volées. Des paiements peuvent également être exécutés de manière frauduleuse grâce à de fausses cartes ou à des cartes volées, utilisées pour payer dans les commerces ou pour retirer des espèces aux guichets automatiques, ou en piratant des systèmes d’information pour traiter des paiements. Les données existantes sur la fraude aux cartes indiquent que, dans 66% des cas, les criminels agissent sans avoir la carte en main, en utilisant les authentifiants d’une carte volée. 36 MILLIARDS de messages d’hameçonnage envoyés chaque année 1.44 MILLIARD € gagnés par les criminels en 2013 1 MILLIARD $ perdus par les compagnies aériennes chaque année 1 MILLIARD € de fraude dans le commerce en ligne “Nous protégerons mieux les Européens à l’ère du numérique. Au cours des trois dernières années, nous avons fait des progrès dans la sécurisation de l’internet. De nouvelles règles, proposées par la Commission, protégeront nos droits de propriété intellectuelle, notre diversité culturelle et nos données à caractère personnel. La Commission propose aujourd’hui de nouveaux outils.” Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, discours sur l’état de l’Union, 13 septembre 2017
  2. 2. La législation actuelle Le texte législatif actuel qui incrimine la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces est la décision-cadre 2001/413/ JAI du Conseil, qui date de 2001. Il est désormais manifeste que cette législation n’est plus en phase avec les réalités d’aujourd’hui et ne suffit plus pour faire face aux nouveaux défis et aux évolutions technologiques telles que les monnaies virtuelles et les paiements mobiles. La nouvelle directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces remplacera l’actuelle décision-cadre du Conseil et assurera une cyberdissuasion européenne et une répression pénale efficaces en: actualisant le cadre juridique éliminant les obstacles opérationnels améliorant la prévention élargissant le champ des infractions, pour y inclure les transactions effec- tuées avec des monnaies virtuelles 1500 1000 500 0 2011 2012 2013 Avec carte (guichets automatiques) Avec carte (points de vente) Sans carte (transactions à distance) En millions € QUELS SONT LES ÉLÉMENTS NOUVEAUX ? La proposition de nouvelle directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paie- ment autres que les espèces accroît la capacité des États membres de dissuader et de poursuivre efficacement les auteurs de ces infractions informatiques en: POURQUOI FAUT-IL UNE NOUVELLE LÉGISLATION? fournissant des statistiques sur les fraudes instaurant de nouvelles infractions relevant de la cybercriminalité introduisant une durée minimale, allant de 2 à 5 ans, pour les peines les plus élevées clarifiant la portée de la compé- tence juridictionnelle garantissant les droits des vic- times de la cybercriminalité améliorant la coopération en matière de justice pénale à l’échelle de l’Union CROISSANCE TOTALE DE LA FRAUDE AUX CARTES¹ ¹ Dans l’espace unique de paiement en euros (SEPA).

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