SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  11
Accord sur les salaires
A l’issue de la négociation prévue à l’article 10 du chapitre III du titre II de la convention collective de la production cinématographique , il
a été convenu ce qui suit entre
Les syndicats d’employeurs :
L’Association des Producteurs de Cinéma (APC)
L’Association des Producteurs Indépendants (API)
L’Association Française des Producteurs de Films et de Programmes Audiovisuels (AFPF)
L’Association de Producteurs de Films Publicitaires (APFP)
Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
L’Union des Producteurs de Films (UPF)
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de salariés :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) ,
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Générale du Travail (CGT),
Force Ouvrière (FO),
Le Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production cinématographique et de Télévision (SNTPCT)
Solidaires
D’autre part.
page 1
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au personnel des emplois techniques des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention
collective nationale des entreprises de la production cinématographique (ci-après dénommée la "CCNPC").
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DU PERSONNEL
TECHNIQUE
Les salaires minima conventionnels des salariés techniciens relevant du titre II de la CCNPC sont revalorisés de 1,2 % à la date d’entrée
en vigueur du présent accord, selon les grilles des minima exprimées en euros prévues dans les articles ci-après.
ARTICLE 2.1. Annexe I du Titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-
croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord
Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25%
auxiliaire de réalisation cinéma 471,90
technicien retour image cinéma 471,90
assistant scripte cinéma 471,90
assistant au chargé de la figuration cinéma 471,90
assistant comptable de production cinéma 471,90
auxiliaire de régie cinéma 471,90
3ème assistant décorateur cinéma 471,90
2ème assistant monteur cinéma 471,90
habilleur cinéma 834,76
tapissier de décor cinéma 834,76
secrétaire de production cinéma 879,77
costumier cinéma 979,52
couturier cinéma 979,52
teinturier patineur costumes cinéma 979,52
coiffeur cinéma 979,52
assistant maquilleur cinéma 979,52
2ème assistant réalisateur cinéma 985,92
chargé de la figuration cinéma 985,92
répétiteur cinéma 985,92
responsable des enfants cinéma 985,92
régisseur adjoint cinéma 985,92
administrateur adjoint comptable cinéma 985,92
2ème assistant opérateur cinéma 985,92
1er assistant monteur cinéma 985,92
photographe de plateau cinéma 1 180,14
accessoiriste de plateau cinéma 1 180,14
accessoiriste de décor cinéma 1 180,14
animatronicien cinéma 1 180,14
assistant opérateur du son cinéma 1 185,42
assistant bruiteur 1 185,42
assistant mixeur cinéma 1 185,42
assistant effets physiques cinéma 1 185,42
2ème assistant décorateur cinéma 1 216,66
infographiste de décors cinéma 1 216,66
page 2
illustrateur de décors cinéma 1 216,66
chef tapissier cinéma 1 216,66
régisseur d'extérieurs cinéma 1 216,66
chef d'atelier costumes cinéma 1 216,66
chef coiffeur cinéma 1 216,66
chef maquilleur cinema 1 226,64
1er assistant opérateur cinéma 1 268,24
technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma 1 268,24
peintre d'art de décor cinéma 1 216,66
scripte cinéma 1 216,66
administrateur de production cinéma 1 268,24
1er assistant décorateur cinéma 1 336,20
ensemblier cinéma 1 336,20
1er assistant à la distribution des rôles cinéma 1 378,53
coordinateur de post production cinéma 1 378,53
régisseur général cinéma 1 378,53
1er assistant réalisateur cinéma 1 378,53
chef monteur son cinéma 1 446,88
conseiller technique à la réalisation cinéma 1 636,03
cadreur cinéma 1 636,03
chef monteur cinéma 1 636,03
cadreur spécialisé cinéma 1 810,91
chef costumier cinéma 1 810,91
chef opérateur du son cinéma 1 810,91
bruiteur 1 810,91
mixeur cinéma 1 810,91
ensemblier décorateur cinéma 1 810,91
superviseur d'effets physiques cinéma 1 810,91
créateur de costumes cinéma 2 536,47
directeur de production cinéma 2 570,55
chef décorateur cinéma 2 570,55
directeur de la photographie cinéma 2 605,56
technicien réalisateur 2ème équipe cinéma 2 605,56
réalisateur cinéma* 2 852,34
réalisateur de films publicitaires 3 542,00
machiniste de prise de vues cinéma 927,06
électricien de prise de vues cinéma 927,06
conducteur de groupe cinéma 1 002,33
sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 985,24
sous-chef électricien de prise de vues cinéma 985,24
chef machiniste de prise de vues cinéma 1 121,81
chef électricien de prise de vues cinéma 1 121,81
maçon de décor cinéma 957,89
machiniste de construction cinéma 960,80
électricien de construction cinéma 960,80
peintre de décor cinéma 1 005,54
menuisier de décor cinéma 1 004,61
peintre en lettres de décor cinéma 1 057,98
peintre faux bois et patine décor cinéma 1 057,98
page 3
serrurier de décor cinéma 1 057,98
menuisier-traceur de décor cinéma 1 057,98
staffeur de décor cinéma 1 057,98
menuisier toupilleur de décor cinéma 1 130,61
maquettiste de décor cinéma 1 130,61
sculpteur de décor cinéma 1 159,17
sous-chef machiniste de décor cinéma 1 034,24
sous-chef électricien de décor cinéma 1 034,24
sous chef peintre de décor cinéma 1 044,33
sous chef menuisier de décor cinéma 1 126,33
sous chef staffeur de décor cinéma 1 126,33
chef machiniste de construction cinéma 1 173,29
chef électricien de construction cinéma 1 173,29
chef peintre de décor cinéma 1 183,38
chef menuisier de décor cinéma 1 227,42
chef staffeur de décor cinéma 1 227,42
chef serrurrier de décor cinéma 1 227,42
chef sculpteur de décor cinéma 1 227,66
chef constructeur cinéma 1 400,41
*Les modalités particulières de rémunération du réalisateur cinéma sont précisées au Chapitre X du Titre II.
Montant de l’indemnité repas : 17,16 euros
Montant de l’indemnité casse-croûte : 6,97 euros
REALISATEURS
Contrat d’une durée inférieure à 5 mois:
salaire minimum hebdomadaire de 2852,34 € bruts
Contrat d’une durée d’au moins 5 mois:
application au salaire de référence hebdomadaire figurant ci-dessus du coefficient 2,84
salaire minimum mensuel de 8100,66 € bruts
Contrats hors production du film :
prorata du salaire mensuel figurant ci-dessus
engagement d’une semaine ou plus: salaire minimum hebdomadaire 1870,82 € bruts
engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier 467,71€ bruts
Films publicitaires
engagement d’une semaine ou plus: salaire minimum hebdomadaire 3542,00 € bruts
engagement inférieur à 5 jours consécutifs: salaire minimum journalier 885,50 € bruts
ARTICLE 2.2 : Annexe II du Titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées
d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord
page 4
En référence aux dispositions de l’article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci-
après fixées, le nombre d’heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s’inscrit dans une durée d’équivalence fixée respectivement sur la
base d’une semaine de travail en 5 jours et sur la base d’une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après :
Salaires minima garantis correspondant aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l’article 37, chapitre VI et ne sont pas exclusifs de
l’application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord.
Fonctions
Hebdomadaire sur 5 jours
Heures de travail
effectif
Durée incluant la durée
d'équivalence
Salaires
assistant scripte cinéma 42 45 516,14
3ème assistant décorateur cinéma 42 45 516,14
accessoiriste de décor cinéma 42 45 1 290,78
assistant opérateur du son cinéma 42 45 1 296,55
régisseur d'extérieurs cinéma 42 45 1 330,72
scripte cinéma 42 45 1 330,72
ensemblier cinéma 42 45 1 461,47
cadreur cinéma 42 45 1 789,41
chef opérateur du son cinéma 42 45 1 980,69
ensemblier décorateur cinéma 42 45 1 980,69
directeur de production cinéma 42 46 2 811,54
chef décorateur cinéma 42 46 2 811,54
directeur de la photographie cinéma 42 46 2 849,83
auxiliaire de régie cinéma 43 46 530,88
auxiliaire de réalisation cinéma 43 46 530,88
assistant au chargé de la figuration cinéma 43 46 530,88
technicien retour image cinéma 43 46 530,88
habilleur cinéma 43 46 939,10
secrétaire de production cinéma 43 46 989,74
coiffeur cinéma 43 46 1 101,97
assistant maquilleur cinéma 43 46 1 101,97
2ème assistant réalisateur cinéma 43 46 1 109,16
chargé de la figuration cinéma 43 46 1 109,16
costumier cinéma 43 46 1 101,97
régisseur adjoint cinéma 43 46 1 109,16
2ème assistant opérateur cinéma 43 46 1 109,16
accessoiriste de plateau cinéma 43 46 1 327,66
chef coiffeur cinéma 43 46 1 368,74
chef maquilleur cinema 43 46 1 379,96
1er assistant opérateur cinéma 43 46 1 426,77
administrateur de production cinéma 43 46 1 426,77
régisseur général cinéma 43 46 1 550,84
1er assistant réalisateur cinéma 43 46 1 550,84
chef costumier cinéma 43 46 2 037,28
machiniste de prise de vues cinéma 46 47 1 147,24
page 5
électricien de prise de vues cinéma 46 47 1 147,24
conducteur de groupe cinéma 46 47 1 240,38
sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47 1 219,24
sous-chef électricien de prise de vues cinéma 46 47 1 219,24
chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47 1 388,24
chef électricien de prise de vues cinéma 46 47 1 388,24
Fonctions
Hebdomadaire sur 6 jours
Heures de
travail
effectif
Durée incluant la durée
d'équivalence
Salaires
assistant scripte cinéma 51 55 681,30
3ème assistant décorateur cinéma 51 55 681,30
accessoiriste de décor cinéma 51 55 1703,83
assistant opérateur du son cinéma 51 55 1711,44
régisseur d'extérieurs cinéma 51 55 1756,55
scripte cinéma 51 55 1756,55
ensemblier cinéma 51 55 1929,14
cadreur cinéma 51 55 2362,02
chef opérateur du son cinéma 51 55 2614,51
ensemblier décorateur cinéma 51 55 2614,51
directeur de production cinéma 51 56 3711,23
chef décorateur cinéma 51 56 3711,23
directeur de la photographie cinéma 51 56 3761,77
auxiliaire de régie cinéma 52 56 701,94
auxiliaire de réalisation cinéma 52 56 701,94
assistant au chargé de la figuration cinéma 52 56 701,94
technicien retour image cinéma 52 56 701,94
habilleur cinéma 52 56 1241,70
secrétaire de production cinéma 52 56 1308,66
coiffeur cinéma 52 56 1457,04
assistant maquilleur cinéma 52 56 1457,04
2ème assistant réalisateur cinéma 52 56 1466,56
chargé de la figuration cinéma 52 56 1466,56
costumier cinéma 52 56 1457,04
régisseur adjoint cinéma 52 56 1466,56
2ème assistant opérateur cinéma 52 56 1466,56
accessoiriste de plateau cinéma 52 56 1755,46
chef coiffeur cinéma 52 56 1809,78
chef maquilleur cinema 52 56 1824,62
1er assistant opérateur cinéma 52 56 1886,50
administrateur de production cinéma 52 56 1886,50
régisseur général cinéma 52 56 2050,56
1er assistant réalisateur cinéma 52 56 2050,56
page 6
chef costumier cinéma 52 56 2693,73
machiniste de prise de vues cinéma 56 57 1541,24
électricien de prise de vues cinéma 56 57 1541,24
conducteur de groupe cinéma 56 57 1666,37
sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 56 57 1637,97
sous-chef électricien de prise de vues cinéma 56 57 1637,97
chef machiniste de prise de vues cinéma 56 57 1865,01
chef électricien de prise de vues cinéma 56 57 1865,01
ARTICLE 2.3 : Annexe III du Titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas
et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord
(applicable sur dossier examiné par la Commission paritaire prévue à l’annexe 3 du titre II)
Les salaires minima sont garantis sur une base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées de 25%.
Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 750 euros. Le montant est égal à 750 € augmenté de 30% de la différence entre le salaire de
référence et les 750 €.
page 7
750
70%
auxiliaire de réalisation cinéma
technicien retour image cinéma
assistant scripte cinéma
assistant au chargé de la figuration cinéma
assistant comptable de production cinéma
auxiliaire de régie cinéma
3ème assistant décorateur cinéma
2ème assistant monteur cinéma
habilleur cinéma
tapissier de décor cinéma
secrétaire de production cinéma
costumier cinéma
couturier cinéma
teinturier patineur costumes cinéma
coiffeur cinéma
assistant maquilleur cinéma
2ème assistant réalisateur cinéma
chargé de la figuration cinéma
répétiteur cinéma
responsable des enfants cinéma
régisseur adjoint cinéma
administrateur adjoint comptable cinéma
2ème assistant opérateur cinéma
1er assistant monteur cinéma
photographe de plateau cinéma
accessoiriste de plateau cinéma
accessoiriste de décor cinéma
animatronicien cinéma
assistant opérateur du son cinéma
assistant bruiteur
assistant mixeur cinéma
assistant effets physiques cinéma
2ème assistant décorateur cinéma
infographiste de décors cinéma
illustrateur de décors cinéma
chef tapissier cinéma
régisseur d'extérieurs cinéma
chef d'atelier costumes cinéma
chef coiffeur cinéma
chef maquilleur cinema
1er assistant opérateur cinéma
technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma
peintre d'art de décor cinéma
scripte cinéma
administrateur de production cinéma
1er assistant décorateur cinéma
ensemblier cinéma
1er assistant à la distribution des rôles cinéma
coordinateur de post production cinéma
régisseur général cinéma
1er assistant réalisateur cinéma
chef monteur son cinéma
Fonctions
Salaire MG
471,90
471,90
471,90
471,90
471,90
471,90
471,90
471,90
775,43
775,43
788,93
818,86
818,86
818,86
818,86
818,86
820,78
820,78
820,78
820,78
820,78
820,78
820,78
820,78
879,04
879,04
879,04
879,04
880,62
880,62
880,62
880,62
890,00
890,00
890,00
890,00
890,00
890,00
890,00
892,99
905,47
905,47
890,00
890,00
905,47
925,86
925,86
938,56
938,56
938,56
938,56
959,06
Montant
Intéressement
Salaire de référence
0,00 471,90 conseiller technique à la réalisation cinéma
0,00 471,90 cadreur cinéma
0,00 471,90 chef monteur cinéma
0,00 471,90 cadreur spécialisé cinéma
0,00 471,90 chef costumier cinéma
0,00 471,90 chef opérateur du son cinéma
0,00 471,90 bruiteur
0,00 471,90 mixeur cinéma
118,66 834,76 ensemblier décorateur cinéma
118,66 834,76 superviseur d'effets physiques cinéma
181,68 879,77 créateur de costumes cinéma
321,33 979,52 directeur de production cinéma
321,33 979,52 chef décorateur cinéma
321,33 979,52 directeur de la photographie cinéma
321,33 979,52 technicien réalisateur 2ème équipe cinéma
321,33 979,52 réalisateur cinéma *
330,29 985,92 machiniste de prise de vues cinéma
330,29 985,92 électricien de prise de vues cinéma
330,29 985,92 conducteur de groupe cinéma
330,29 985,92 sous-chef machiniste de prise de vues cinéma
330,29 985,92 sous-chef électricien de prise de vues cinéma
330,29 985,92 chef machiniste de prise de vues cinéma
330,29 985,92 chef électricien de prise de vues cinéma
330,29 985,92 maçon de décor cinéma
602,20 1180,14 machiniste de construction cinéma
602,20 1180,14 électricien de construction cinéma
602,20 1180,14 peintre de décor cinéma
602,20 1180,14 menuisier de décor cinéma
609,58 1185,42 peintre en lettres de décor cinéma
609,58 1185,42 peintre faux bois et patine décor cinéma
609,58 1185,42 serrurier de décor cinéma
609,58 1185,42 menuisier-traceur de décor cinéma
653,32 1216,66 staffeur de décor cinéma
653,32 1216,66 menuisier toupilleur de décor cinéma
653,32 1216,66 maquettiste de décor cinéma
653,32 1216,66 sculpteur de décor cinéma
653,32 1216,66 sous-chef machiniste de décor cinéma
653,32 1216,66 sous-chef électricien de décor cinéma
653,32 1216,66 sous chef peintre de décor cinéma
667,29 1226,64 sous chef menuisier de décor cinéma
725,53 1268,24 sous chef staffeur de décor cinéma
725,53 1268,24 chef machiniste de construction cinéma
653,32 1216,66 chef électricien de construction cinéma
653,32 1216,66 chef peintre de décor cinéma
725,53 1268,24 chef menuisier de décor cinéma
820,69 1336,20 chef staffeur de décor cinéma
820,69 1336,20 chef serrurrier de décor cinéma
879,94 1378,53 chef sculpteur de décor cinéma
879,94 1378,53 chef constructeur cinéma
879,94 1378,53
879,94 1378,53
975,63 1446,88
Fonctions
1 015,81 1 240,44 1636,03
1 015,81 1 240,44 1636,03
1 015,81 1 240,44 1636,03
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 068,27 1 485,28 1810,91
1 285,94 2 501,05 2536,47
1 296,17 2 548,77 2570,55
1 296,17 2 548,77 2570,55
1 306,67 2 597,78 2605,56
1 306,67 2 597,78 2605,56
1 380,70 2 943,28 2852,34
803,12 247,89 927,06
803,12 247,89 927,06
825,70 353,26 1002,33
820,57 329,34 985,24
820,57 329,34 985,24
861,54 520,54 1121,81
861,54 520,54 1121,81
812,37 291,04 957,89
813,24 295,12 960,80
813,24 295,12 960,80
826,66 357,76 1005,54
826,38 356,46 1004,61
842,39 431,17 1057,98
842,39 431,17 1057,98
842,39 431,17 1057,98
842,39 431,17 1057,98
842,39 431,17 1057,98
864,18 532,85 1130,61
864,18 532,85 1130,61
872,75 572,83 1159,17
835,27 397,94 1034,24
835,27 397,94 1034,24
838,30 412,07 1044,33
862,90 526,86 1126,33
862,90 526,86 1126,33
876,99 592,61 1173,29
876,99 592,61 1173,29
880,01 606,74 1183,38
893,23 668,39 1227,42
893,23 668,39 1227,42
893,23 668,39 1227,42
893,30 668,72 1227,66
945,12 910,57 1400,41
Salaires MG
Montant
intéresseme
nt
Salaire
référence
*Le dispositif prévu à l'article 52 du Chapitre X du Titre II fixant un tarif mensuel abattu pour les réalisateurs cinéma ne peut en aucun
cas s'appliquer pour les films bénéficiant de la présente annexe
Montant de l’indemnité repas : 17,16 euros
Montant de l’indemnité casse-croûte : 6,97 euros
ARTICLE 2.4 : Annexe III du Titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées
d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord
(Applicable sur dossier examiné par la Commission paritaire prévue à l’annexe 3 du titre II)
En référence aux dispositions de l’article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci-
après fixées, le nombre d’heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s’inscrit dans une durée d’équivalence fixée respectivement sur la
base d’une semaine de travail en 5 jours et sur la base d’une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après :
Salaires minima garantis correspondant aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l’article 37, chapitre VI et ne sont pas exclusifs de
l’application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord. Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 750€. Le montant est
égal à 750€ augmenté de 30% de la différence entre le salaire de référence et les 750€.
page 8
2
750
70%
assistant scripte cinéma 42 45
3ème assistant décorateur cinéma 42 45
accessoiriste de décor cinéma 42 45
assistant opérateur du son cinéma 42 45
régisseur d'extérieurs cinéma 42 45
scripte cinéma 42 45
ensemblier cinéma 42 45
cadreur cinéma 42 45
chef opérateur du son cinéma 42 45
ensemblier décorateur cinéma 42 45
directeur de production cinéma 42 46
chef décorateur cinéma 42 46
directeur de la photographie cinéma 42 46
auxiliaire de régie cinéma 43 46
auxiliaire de réalisation cinéma 43 46
assistant au chargé de la figuration cinéma 43 46
technicien retour image cinéma 43 46
habilleur cinéma 43 46
secrétaire de production cinéma 43 46
coiffeur cinéma 43 46
assistant maquilleur cinéma 43 46
2ème assistant réalisateur cinéma 43 46
chargé de la figuration cinéma 43 46
costumier cinéma 43 46
régisseur adjoint cinéma 43 46
2ème assistant opérateur cinéma 43 46
accessoiriste de plateau cinéma 43 46
chef coiffeur cinéma 43 46
chef maquilleur cinema 43 46
1er assistant opérateur cinéma 43 46
administrateur de production cinéma 43 46
régisseur général cinéma 43 46
1er assistant réalisateur cinéma 43 46
chef costumier cinéma 43 46
machiniste de prise de vues cinéma 46 47
électricien de prise de vues cinéma 46 47
conducteur de groupe cinéma 46 47
sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47
sous-chef électricien de prise de vues cinéma 46 47
chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47
chef électricien de prise de vues cinéma 46 47
Hebdomadaire sur 5 jours de tournage
Heures de
travail effectif
Durée incluant la
durée
d'équivalence
Fonctions
516,14
516,14
912,23
913,96
924,22
924,22
963,44
1 061,82
1 119,21
1 119,21
1 368,46
1 368,46
1 379,95
530,88
530,88
530,88
530,88
806,73
821,92
855,59
855,59
857,75
857,75
855,59
857,75
857,75
923,30
935,62
938,99
953,03
953,03
990,25
990,25
1 136,18
869,17
869,17
897,11
890,77
890,77
941,47
941,47
Hebdomadaire sur 5 jours de tournage
Salaires MG
0,00 516,14
0,00 516,14
757,10 1 290,78
765,17 1 296,55
813,01 1 330,72
813,01 1 330,72
996,06 1 461,47
1 455,17 1 789,41
1 722,96 1 980,69
1 722,96 1 980,69
2 886,16 2 811,54
2 886,16 2 811,54
2 939,76 2 849,83
0,00 530,88
0,00 530,88
0,00 530,88
0,00 530,88
264,74 939,10
335,64 989,74
492,75 1 101,97
492,75 1 101,97
502,83 1 109,16
502,83 1 109,16
492,75 1 101,97
502,83 1 109,16
502,83 1 109,16
808,73 1 327,66
866,23 1 368,74
881,95 1 379,96
947,48 1 426,77
947,48 1 426,77
1 121,18 1 550,84
1 121,18 1 550,84
1 802,19 2 037,28
556,14 1 147,24
556,14 1 147,24
686,53 1 240,38
656,93 1 219,24
656,93 1 219,24
893,54 1 388,24
893,54 1 388,24
Salaire référence
Hebdomadaire sur 5 jours de tournage
Montant
intéressement
page 9
2
750
70%
assistant scripte cinéma
3ème assistant décorateur cinéma
accessoiriste de décor cinéma
assistant opérateur du son cinéma
régisseur d'extérieurs cinéma
scripte cinéma
ensemblier cinéma
cadreur cinéma
chef opérateur du son cinéma
ensemblier décorateur cinéma
directeur de production cinéma
chef décorateur cinéma
directeur de la photographie cinéma
auxiliaire de régie cinéma
auxiliaire de réalisation cinéma
assistant au chargé de la figuration cinéma
technicien retour image cinéma
habilleur cinéma
secrétaire de production cinéma
coiffeur cinéma
assistant maquilleur cinéma
2ème assistant réalisateur cinéma
chargé de la figuration cinéma
costumier cinéma
régisseur adjoint cinéma
2ème assistant opérateur cinéma
accessoiriste de plateau cinéma
chef coiffeur cinéma
chef maquilleur cinema
1er assistant opérateur cinéma
administrateur de production cinéma
régisseur général cinéma
1er assistant réalisateur cinéma
chef costumier cinéma
machiniste de prise de vues cinéma
électricien de prise de vues cinéma
conducteur de groupe cinéma
sous-chef machiniste de prise de vues cinéma
sous-chef électricien de prise de vues cinéma
chef machiniste de prise de vues cinéma
chef électricien de prise de vues cinéma
Fonctions
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
52
56
56
56
56
56
56
56
Heures de
travail
effectif
55
55
55
55
55
55
55
55
55
55
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
56
57
57
57
57
57
57
57
Durée incluant
la durée
d'équivalence
Hebdomadaire sur 6 jours de tournage
681,30
681,30
1 036,15
1 038,43
1 051,96
1 051,96
1 103,74
1 233,61
1 309,35
1 309,35
1 638,37
1 638,37
1 653,53
701,94
701,94
701,94
701,94
897,51
917,60
962,11
962,11
964,97
964,97
962,11
964,97
964,97
1 051,64
1 067,93
1 072,39
1 090,95
1 090,95
1 140,17
1 140,17
1 333,12
987,37
987,37
1 024,91
1 016,39
1 016,39
1 084,50
1 084,50
Salaires MG
Hebdomadaire sur 6 jours de tournage
0,00 681,30
0,00 681,30
1335,37 1 703,83
1346,02 1 711,44
1409,17 1 756,55
1409,17 1 756,55
1650,80 1 929,14
2256,82 2 362,02
2610,31 2 614,51
2610,31 2 614,51
4145,73 3 711,23
4145,73 3 711,23
4216,48 3 761,77
0,00 701,94
0,00 701,94
0,00 701,94
0,00 701,94
688,38 1 241,70
782,13 1 308,66
989,86 1 457,04
989,86 1 457,04
1003,18 1 466,56
1003,18 1 466,56
989,86 1 457,04
1003,18 1 466,56
1003,18 1 466,56
1407,65 1 755,46
1483,69 1 809,78
1504,47 1 824,62
1591,11 1 886,50
1591,11 1 886,50
1820,78 2 050,56
1820,78 2 050,56
2721,23 2 693,73
1107,74 1 541,24
1107,74 1 541,24
1282,91 1 666,37
1243,15 1 637,97
1243,15 1 637,97
1561,02 1 865,01
1561,02 1 865,01
Salaire
référence
Montant
intéresseme
nt
page 10
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPOT DE L’ACCORD
Il est convenu que les syndicats signataires demandent l’extension du présent accord, conformément à l’article L2261-1 du Code du
Travail. L’accord sera porté à l’extension par la partie la plus diligente.
Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté d'extension ou, à défaut, le
lendemain de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension, sans préjudice de l’application dans l’intervalle aux membres de
l’API de l’accord ayant le même objet signé par celle-ci le 1er juillet 2012.
Fait à Paris, le 24 juillet 2015
En 22 exemplaires
COLLEGE EMPLOYEURS : COLLEGE SALARIES :
Pour l’AFPF Pour la CFTC
Pour l’APC Pour la CGT - SFA
Pour le SPI Pour FO - FASAP
Pour l’UPF Pour SOLIDAIRES
page 11

Contenu connexe

Plus de Société Tripalio

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Dernier (7)

Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
 
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'AulonProgramme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
 
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
 
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatialDroit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
 
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptxRetour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
 
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdfCérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
 
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShiftThe Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
The Shift Rapport d'Impact 2023 #WeMakeTheShift
 

IDCC 3097 Salaires dans la CCN des producteurs cinématographiques

  • 1. Accord sur les salaires A l’issue de la négociation prévue à l’article 10 du chapitre III du titre II de la convention collective de la production cinématographique , il a été convenu ce qui suit entre Les syndicats d’employeurs : L’Association des Producteurs de Cinéma (APC) L’Association des Producteurs Indépendants (API) L’Association Française des Producteurs de Films et de Programmes Audiovisuels (AFPF) L’Association de Producteurs de Films Publicitaires (APFP) Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) L’Union des Producteurs de Films (UPF) D’une part, Et les organisations syndicales représentatives de salariés : La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) , La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), La Confédération Générale du Travail (CGT), Force Ouvrière (FO), Le Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production cinématographique et de Télévision (SNTPCT) Solidaires D’autre part. page 1
  • 2. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique au personnel des emplois techniques des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de la production cinématographique (ci-après dénommée la "CCNPC"). ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DU PERSONNEL TECHNIQUE Les salaires minima conventionnels des salariés techniciens relevant du titre II de la CCNPC sont revalorisés de 1,2 % à la date d’entrée en vigueur du présent accord, selon les grilles des minima exprimées en euros prévues dans les articles ci-après. ARTICLE 2.1. Annexe I du Titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse- croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25% auxiliaire de réalisation cinéma 471,90 technicien retour image cinéma 471,90 assistant scripte cinéma 471,90 assistant au chargé de la figuration cinéma 471,90 assistant comptable de production cinéma 471,90 auxiliaire de régie cinéma 471,90 3ème assistant décorateur cinéma 471,90 2ème assistant monteur cinéma 471,90 habilleur cinéma 834,76 tapissier de décor cinéma 834,76 secrétaire de production cinéma 879,77 costumier cinéma 979,52 couturier cinéma 979,52 teinturier patineur costumes cinéma 979,52 coiffeur cinéma 979,52 assistant maquilleur cinéma 979,52 2ème assistant réalisateur cinéma 985,92 chargé de la figuration cinéma 985,92 répétiteur cinéma 985,92 responsable des enfants cinéma 985,92 régisseur adjoint cinéma 985,92 administrateur adjoint comptable cinéma 985,92 2ème assistant opérateur cinéma 985,92 1er assistant monteur cinéma 985,92 photographe de plateau cinéma 1 180,14 accessoiriste de plateau cinéma 1 180,14 accessoiriste de décor cinéma 1 180,14 animatronicien cinéma 1 180,14 assistant opérateur du son cinéma 1 185,42 assistant bruiteur 1 185,42 assistant mixeur cinéma 1 185,42 assistant effets physiques cinéma 1 185,42 2ème assistant décorateur cinéma 1 216,66 infographiste de décors cinéma 1 216,66 page 2
  • 3. illustrateur de décors cinéma 1 216,66 chef tapissier cinéma 1 216,66 régisseur d'extérieurs cinéma 1 216,66 chef d'atelier costumes cinéma 1 216,66 chef coiffeur cinéma 1 216,66 chef maquilleur cinema 1 226,64 1er assistant opérateur cinéma 1 268,24 technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma 1 268,24 peintre d'art de décor cinéma 1 216,66 scripte cinéma 1 216,66 administrateur de production cinéma 1 268,24 1er assistant décorateur cinéma 1 336,20 ensemblier cinéma 1 336,20 1er assistant à la distribution des rôles cinéma 1 378,53 coordinateur de post production cinéma 1 378,53 régisseur général cinéma 1 378,53 1er assistant réalisateur cinéma 1 378,53 chef monteur son cinéma 1 446,88 conseiller technique à la réalisation cinéma 1 636,03 cadreur cinéma 1 636,03 chef monteur cinéma 1 636,03 cadreur spécialisé cinéma 1 810,91 chef costumier cinéma 1 810,91 chef opérateur du son cinéma 1 810,91 bruiteur 1 810,91 mixeur cinéma 1 810,91 ensemblier décorateur cinéma 1 810,91 superviseur d'effets physiques cinéma 1 810,91 créateur de costumes cinéma 2 536,47 directeur de production cinéma 2 570,55 chef décorateur cinéma 2 570,55 directeur de la photographie cinéma 2 605,56 technicien réalisateur 2ème équipe cinéma 2 605,56 réalisateur cinéma* 2 852,34 réalisateur de films publicitaires 3 542,00 machiniste de prise de vues cinéma 927,06 électricien de prise de vues cinéma 927,06 conducteur de groupe cinéma 1 002,33 sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 985,24 sous-chef électricien de prise de vues cinéma 985,24 chef machiniste de prise de vues cinéma 1 121,81 chef électricien de prise de vues cinéma 1 121,81 maçon de décor cinéma 957,89 machiniste de construction cinéma 960,80 électricien de construction cinéma 960,80 peintre de décor cinéma 1 005,54 menuisier de décor cinéma 1 004,61 peintre en lettres de décor cinéma 1 057,98 peintre faux bois et patine décor cinéma 1 057,98 page 3
  • 4. serrurier de décor cinéma 1 057,98 menuisier-traceur de décor cinéma 1 057,98 staffeur de décor cinéma 1 057,98 menuisier toupilleur de décor cinéma 1 130,61 maquettiste de décor cinéma 1 130,61 sculpteur de décor cinéma 1 159,17 sous-chef machiniste de décor cinéma 1 034,24 sous-chef électricien de décor cinéma 1 034,24 sous chef peintre de décor cinéma 1 044,33 sous chef menuisier de décor cinéma 1 126,33 sous chef staffeur de décor cinéma 1 126,33 chef machiniste de construction cinéma 1 173,29 chef électricien de construction cinéma 1 173,29 chef peintre de décor cinéma 1 183,38 chef menuisier de décor cinéma 1 227,42 chef staffeur de décor cinéma 1 227,42 chef serrurrier de décor cinéma 1 227,42 chef sculpteur de décor cinéma 1 227,66 chef constructeur cinéma 1 400,41 *Les modalités particulières de rémunération du réalisateur cinéma sont précisées au Chapitre X du Titre II. Montant de l’indemnité repas : 17,16 euros Montant de l’indemnité casse-croûte : 6,97 euros REALISATEURS Contrat d’une durée inférieure à 5 mois: salaire minimum hebdomadaire de 2852,34 € bruts Contrat d’une durée d’au moins 5 mois: application au salaire de référence hebdomadaire figurant ci-dessus du coefficient 2,84 salaire minimum mensuel de 8100,66 € bruts Contrats hors production du film : prorata du salaire mensuel figurant ci-dessus engagement d’une semaine ou plus: salaire minimum hebdomadaire 1870,82 € bruts engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier 467,71€ bruts Films publicitaires engagement d’une semaine ou plus: salaire minimum hebdomadaire 3542,00 € bruts engagement inférieur à 5 jours consécutifs: salaire minimum journalier 885,50 € bruts ARTICLE 2.2 : Annexe II du Titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord page 4
  • 5. En référence aux dispositions de l’article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci- après fixées, le nombre d’heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s’inscrit dans une durée d’équivalence fixée respectivement sur la base d’une semaine de travail en 5 jours et sur la base d’une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après : Salaires minima garantis correspondant aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l’article 37, chapitre VI et ne sont pas exclusifs de l’application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord. Fonctions Hebdomadaire sur 5 jours Heures de travail effectif Durée incluant la durée d'équivalence Salaires assistant scripte cinéma 42 45 516,14 3ème assistant décorateur cinéma 42 45 516,14 accessoiriste de décor cinéma 42 45 1 290,78 assistant opérateur du son cinéma 42 45 1 296,55 régisseur d'extérieurs cinéma 42 45 1 330,72 scripte cinéma 42 45 1 330,72 ensemblier cinéma 42 45 1 461,47 cadreur cinéma 42 45 1 789,41 chef opérateur du son cinéma 42 45 1 980,69 ensemblier décorateur cinéma 42 45 1 980,69 directeur de production cinéma 42 46 2 811,54 chef décorateur cinéma 42 46 2 811,54 directeur de la photographie cinéma 42 46 2 849,83 auxiliaire de régie cinéma 43 46 530,88 auxiliaire de réalisation cinéma 43 46 530,88 assistant au chargé de la figuration cinéma 43 46 530,88 technicien retour image cinéma 43 46 530,88 habilleur cinéma 43 46 939,10 secrétaire de production cinéma 43 46 989,74 coiffeur cinéma 43 46 1 101,97 assistant maquilleur cinéma 43 46 1 101,97 2ème assistant réalisateur cinéma 43 46 1 109,16 chargé de la figuration cinéma 43 46 1 109,16 costumier cinéma 43 46 1 101,97 régisseur adjoint cinéma 43 46 1 109,16 2ème assistant opérateur cinéma 43 46 1 109,16 accessoiriste de plateau cinéma 43 46 1 327,66 chef coiffeur cinéma 43 46 1 368,74 chef maquilleur cinema 43 46 1 379,96 1er assistant opérateur cinéma 43 46 1 426,77 administrateur de production cinéma 43 46 1 426,77 régisseur général cinéma 43 46 1 550,84 1er assistant réalisateur cinéma 43 46 1 550,84 chef costumier cinéma 43 46 2 037,28 machiniste de prise de vues cinéma 46 47 1 147,24 page 5
  • 6. électricien de prise de vues cinéma 46 47 1 147,24 conducteur de groupe cinéma 46 47 1 240,38 sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47 1 219,24 sous-chef électricien de prise de vues cinéma 46 47 1 219,24 chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47 1 388,24 chef électricien de prise de vues cinéma 46 47 1 388,24 Fonctions Hebdomadaire sur 6 jours Heures de travail effectif Durée incluant la durée d'équivalence Salaires assistant scripte cinéma 51 55 681,30 3ème assistant décorateur cinéma 51 55 681,30 accessoiriste de décor cinéma 51 55 1703,83 assistant opérateur du son cinéma 51 55 1711,44 régisseur d'extérieurs cinéma 51 55 1756,55 scripte cinéma 51 55 1756,55 ensemblier cinéma 51 55 1929,14 cadreur cinéma 51 55 2362,02 chef opérateur du son cinéma 51 55 2614,51 ensemblier décorateur cinéma 51 55 2614,51 directeur de production cinéma 51 56 3711,23 chef décorateur cinéma 51 56 3711,23 directeur de la photographie cinéma 51 56 3761,77 auxiliaire de régie cinéma 52 56 701,94 auxiliaire de réalisation cinéma 52 56 701,94 assistant au chargé de la figuration cinéma 52 56 701,94 technicien retour image cinéma 52 56 701,94 habilleur cinéma 52 56 1241,70 secrétaire de production cinéma 52 56 1308,66 coiffeur cinéma 52 56 1457,04 assistant maquilleur cinéma 52 56 1457,04 2ème assistant réalisateur cinéma 52 56 1466,56 chargé de la figuration cinéma 52 56 1466,56 costumier cinéma 52 56 1457,04 régisseur adjoint cinéma 52 56 1466,56 2ème assistant opérateur cinéma 52 56 1466,56 accessoiriste de plateau cinéma 52 56 1755,46 chef coiffeur cinéma 52 56 1809,78 chef maquilleur cinema 52 56 1824,62 1er assistant opérateur cinéma 52 56 1886,50 administrateur de production cinéma 52 56 1886,50 régisseur général cinéma 52 56 2050,56 1er assistant réalisateur cinéma 52 56 2050,56 page 6
  • 7. chef costumier cinéma 52 56 2693,73 machiniste de prise de vues cinéma 56 57 1541,24 électricien de prise de vues cinéma 56 57 1541,24 conducteur de groupe cinéma 56 57 1666,37 sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 56 57 1637,97 sous-chef électricien de prise de vues cinéma 56 57 1637,97 chef machiniste de prise de vues cinéma 56 57 1865,01 chef électricien de prise de vues cinéma 56 57 1865,01 ARTICLE 2.3 : Annexe III du Titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord (applicable sur dossier examiné par la Commission paritaire prévue à l’annexe 3 du titre II) Les salaires minima sont garantis sur une base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées de 25%. Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 750 euros. Le montant est égal à 750 € augmenté de 30% de la différence entre le salaire de référence et les 750 €. page 7
  • 8. 750 70% auxiliaire de réalisation cinéma technicien retour image cinéma assistant scripte cinéma assistant au chargé de la figuration cinéma assistant comptable de production cinéma auxiliaire de régie cinéma 3ème assistant décorateur cinéma 2ème assistant monteur cinéma habilleur cinéma tapissier de décor cinéma secrétaire de production cinéma costumier cinéma couturier cinéma teinturier patineur costumes cinéma coiffeur cinéma assistant maquilleur cinéma 2ème assistant réalisateur cinéma chargé de la figuration cinéma répétiteur cinéma responsable des enfants cinéma régisseur adjoint cinéma administrateur adjoint comptable cinéma 2ème assistant opérateur cinéma 1er assistant monteur cinéma photographe de plateau cinéma accessoiriste de plateau cinéma accessoiriste de décor cinéma animatronicien cinéma assistant opérateur du son cinéma assistant bruiteur assistant mixeur cinéma assistant effets physiques cinéma 2ème assistant décorateur cinéma infographiste de décors cinéma illustrateur de décors cinéma chef tapissier cinéma régisseur d'extérieurs cinéma chef d'atelier costumes cinéma chef coiffeur cinéma chef maquilleur cinema 1er assistant opérateur cinéma technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma peintre d'art de décor cinéma scripte cinéma administrateur de production cinéma 1er assistant décorateur cinéma ensemblier cinéma 1er assistant à la distribution des rôles cinéma coordinateur de post production cinéma régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma chef monteur son cinéma Fonctions Salaire MG 471,90 471,90 471,90 471,90 471,90 471,90 471,90 471,90 775,43 775,43 788,93 818,86 818,86 818,86 818,86 818,86 820,78 820,78 820,78 820,78 820,78 820,78 820,78 820,78 879,04 879,04 879,04 879,04 880,62 880,62 880,62 880,62 890,00 890,00 890,00 890,00 890,00 890,00 890,00 892,99 905,47 905,47 890,00 890,00 905,47 925,86 925,86 938,56 938,56 938,56 938,56 959,06 Montant Intéressement Salaire de référence 0,00 471,90 conseiller technique à la réalisation cinéma 0,00 471,90 cadreur cinéma 0,00 471,90 chef monteur cinéma 0,00 471,90 cadreur spécialisé cinéma 0,00 471,90 chef costumier cinéma 0,00 471,90 chef opérateur du son cinéma 0,00 471,90 bruiteur 0,00 471,90 mixeur cinéma 118,66 834,76 ensemblier décorateur cinéma 118,66 834,76 superviseur d'effets physiques cinéma 181,68 879,77 créateur de costumes cinéma 321,33 979,52 directeur de production cinéma 321,33 979,52 chef décorateur cinéma 321,33 979,52 directeur de la photographie cinéma 321,33 979,52 technicien réalisateur 2ème équipe cinéma 321,33 979,52 réalisateur cinéma * 330,29 985,92 machiniste de prise de vues cinéma 330,29 985,92 électricien de prise de vues cinéma 330,29 985,92 conducteur de groupe cinéma 330,29 985,92 sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 330,29 985,92 sous-chef électricien de prise de vues cinéma 330,29 985,92 chef machiniste de prise de vues cinéma 330,29 985,92 chef électricien de prise de vues cinéma 330,29 985,92 maçon de décor cinéma 602,20 1180,14 machiniste de construction cinéma 602,20 1180,14 électricien de construction cinéma 602,20 1180,14 peintre de décor cinéma 602,20 1180,14 menuisier de décor cinéma 609,58 1185,42 peintre en lettres de décor cinéma 609,58 1185,42 peintre faux bois et patine décor cinéma 609,58 1185,42 serrurier de décor cinéma 609,58 1185,42 menuisier-traceur de décor cinéma 653,32 1216,66 staffeur de décor cinéma 653,32 1216,66 menuisier toupilleur de décor cinéma 653,32 1216,66 maquettiste de décor cinéma 653,32 1216,66 sculpteur de décor cinéma 653,32 1216,66 sous-chef machiniste de décor cinéma 653,32 1216,66 sous-chef électricien de décor cinéma 653,32 1216,66 sous chef peintre de décor cinéma 667,29 1226,64 sous chef menuisier de décor cinéma 725,53 1268,24 sous chef staffeur de décor cinéma 725,53 1268,24 chef machiniste de construction cinéma 653,32 1216,66 chef électricien de construction cinéma 653,32 1216,66 chef peintre de décor cinéma 725,53 1268,24 chef menuisier de décor cinéma 820,69 1336,20 chef staffeur de décor cinéma 820,69 1336,20 chef serrurrier de décor cinéma 879,94 1378,53 chef sculpteur de décor cinéma 879,94 1378,53 chef constructeur cinéma 879,94 1378,53 879,94 1378,53 975,63 1446,88 Fonctions 1 015,81 1 240,44 1636,03 1 015,81 1 240,44 1636,03 1 015,81 1 240,44 1636,03 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 068,27 1 485,28 1810,91 1 285,94 2 501,05 2536,47 1 296,17 2 548,77 2570,55 1 296,17 2 548,77 2570,55 1 306,67 2 597,78 2605,56 1 306,67 2 597,78 2605,56 1 380,70 2 943,28 2852,34 803,12 247,89 927,06 803,12 247,89 927,06 825,70 353,26 1002,33 820,57 329,34 985,24 820,57 329,34 985,24 861,54 520,54 1121,81 861,54 520,54 1121,81 812,37 291,04 957,89 813,24 295,12 960,80 813,24 295,12 960,80 826,66 357,76 1005,54 826,38 356,46 1004,61 842,39 431,17 1057,98 842,39 431,17 1057,98 842,39 431,17 1057,98 842,39 431,17 1057,98 842,39 431,17 1057,98 864,18 532,85 1130,61 864,18 532,85 1130,61 872,75 572,83 1159,17 835,27 397,94 1034,24 835,27 397,94 1034,24 838,30 412,07 1044,33 862,90 526,86 1126,33 862,90 526,86 1126,33 876,99 592,61 1173,29 876,99 592,61 1173,29 880,01 606,74 1183,38 893,23 668,39 1227,42 893,23 668,39 1227,42 893,23 668,39 1227,42 893,30 668,72 1227,66 945,12 910,57 1400,41 Salaires MG Montant intéresseme nt Salaire référence *Le dispositif prévu à l'article 52 du Chapitre X du Titre II fixant un tarif mensuel abattu pour les réalisateurs cinéma ne peut en aucun cas s'appliquer pour les films bénéficiant de la présente annexe Montant de l’indemnité repas : 17,16 euros Montant de l’indemnité casse-croûte : 6,97 euros ARTICLE 2.4 : Annexe III du Titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord (Applicable sur dossier examiné par la Commission paritaire prévue à l’annexe 3 du titre II) En référence aux dispositions de l’article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci- après fixées, le nombre d’heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s’inscrit dans une durée d’équivalence fixée respectivement sur la base d’une semaine de travail en 5 jours et sur la base d’une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après : Salaires minima garantis correspondant aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l’article 37, chapitre VI et ne sont pas exclusifs de l’application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord. Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 750€. Le montant est égal à 750€ augmenté de 30% de la différence entre le salaire de référence et les 750€. page 8
  • 9. 2 750 70% assistant scripte cinéma 42 45 3ème assistant décorateur cinéma 42 45 accessoiriste de décor cinéma 42 45 assistant opérateur du son cinéma 42 45 régisseur d'extérieurs cinéma 42 45 scripte cinéma 42 45 ensemblier cinéma 42 45 cadreur cinéma 42 45 chef opérateur du son cinéma 42 45 ensemblier décorateur cinéma 42 45 directeur de production cinéma 42 46 chef décorateur cinéma 42 46 directeur de la photographie cinéma 42 46 auxiliaire de régie cinéma 43 46 auxiliaire de réalisation cinéma 43 46 assistant au chargé de la figuration cinéma 43 46 technicien retour image cinéma 43 46 habilleur cinéma 43 46 secrétaire de production cinéma 43 46 coiffeur cinéma 43 46 assistant maquilleur cinéma 43 46 2ème assistant réalisateur cinéma 43 46 chargé de la figuration cinéma 43 46 costumier cinéma 43 46 régisseur adjoint cinéma 43 46 2ème assistant opérateur cinéma 43 46 accessoiriste de plateau cinéma 43 46 chef coiffeur cinéma 43 46 chef maquilleur cinema 43 46 1er assistant opérateur cinéma 43 46 administrateur de production cinéma 43 46 régisseur général cinéma 43 46 1er assistant réalisateur cinéma 43 46 chef costumier cinéma 43 46 machiniste de prise de vues cinéma 46 47 électricien de prise de vues cinéma 46 47 conducteur de groupe cinéma 46 47 sous-chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47 sous-chef électricien de prise de vues cinéma 46 47 chef machiniste de prise de vues cinéma 46 47 chef électricien de prise de vues cinéma 46 47 Hebdomadaire sur 5 jours de tournage Heures de travail effectif Durée incluant la durée d'équivalence Fonctions 516,14 516,14 912,23 913,96 924,22 924,22 963,44 1 061,82 1 119,21 1 119,21 1 368,46 1 368,46 1 379,95 530,88 530,88 530,88 530,88 806,73 821,92 855,59 855,59 857,75 857,75 855,59 857,75 857,75 923,30 935,62 938,99 953,03 953,03 990,25 990,25 1 136,18 869,17 869,17 897,11 890,77 890,77 941,47 941,47 Hebdomadaire sur 5 jours de tournage Salaires MG 0,00 516,14 0,00 516,14 757,10 1 290,78 765,17 1 296,55 813,01 1 330,72 813,01 1 330,72 996,06 1 461,47 1 455,17 1 789,41 1 722,96 1 980,69 1 722,96 1 980,69 2 886,16 2 811,54 2 886,16 2 811,54 2 939,76 2 849,83 0,00 530,88 0,00 530,88 0,00 530,88 0,00 530,88 264,74 939,10 335,64 989,74 492,75 1 101,97 492,75 1 101,97 502,83 1 109,16 502,83 1 109,16 492,75 1 101,97 502,83 1 109,16 502,83 1 109,16 808,73 1 327,66 866,23 1 368,74 881,95 1 379,96 947,48 1 426,77 947,48 1 426,77 1 121,18 1 550,84 1 121,18 1 550,84 1 802,19 2 037,28 556,14 1 147,24 556,14 1 147,24 686,53 1 240,38 656,93 1 219,24 656,93 1 219,24 893,54 1 388,24 893,54 1 388,24 Salaire référence Hebdomadaire sur 5 jours de tournage Montant intéressement page 9
  • 10. 2 750 70% assistant scripte cinéma 3ème assistant décorateur cinéma accessoiriste de décor cinéma assistant opérateur du son cinéma régisseur d'extérieurs cinéma scripte cinéma ensemblier cinéma cadreur cinéma chef opérateur du son cinéma ensemblier décorateur cinéma directeur de production cinéma chef décorateur cinéma directeur de la photographie cinéma auxiliaire de régie cinéma auxiliaire de réalisation cinéma assistant au chargé de la figuration cinéma technicien retour image cinéma habilleur cinéma secrétaire de production cinéma coiffeur cinéma assistant maquilleur cinéma 2ème assistant réalisateur cinéma chargé de la figuration cinéma costumier cinéma régisseur adjoint cinéma 2ème assistant opérateur cinéma accessoiriste de plateau cinéma chef coiffeur cinéma chef maquilleur cinema 1er assistant opérateur cinéma administrateur de production cinéma régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma chef costumier cinéma machiniste de prise de vues cinéma électricien de prise de vues cinéma conducteur de groupe cinéma sous-chef machiniste de prise de vues cinéma sous-chef électricien de prise de vues cinéma chef machiniste de prise de vues cinéma chef électricien de prise de vues cinéma Fonctions 51 51 51 51 51 51 51 51 51 51 51 51 51 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 52 56 56 56 56 56 56 56 Heures de travail effectif 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 57 57 57 57 57 57 57 Durée incluant la durée d'équivalence Hebdomadaire sur 6 jours de tournage 681,30 681,30 1 036,15 1 038,43 1 051,96 1 051,96 1 103,74 1 233,61 1 309,35 1 309,35 1 638,37 1 638,37 1 653,53 701,94 701,94 701,94 701,94 897,51 917,60 962,11 962,11 964,97 964,97 962,11 964,97 964,97 1 051,64 1 067,93 1 072,39 1 090,95 1 090,95 1 140,17 1 140,17 1 333,12 987,37 987,37 1 024,91 1 016,39 1 016,39 1 084,50 1 084,50 Salaires MG Hebdomadaire sur 6 jours de tournage 0,00 681,30 0,00 681,30 1335,37 1 703,83 1346,02 1 711,44 1409,17 1 756,55 1409,17 1 756,55 1650,80 1 929,14 2256,82 2 362,02 2610,31 2 614,51 2610,31 2 614,51 4145,73 3 711,23 4145,73 3 711,23 4216,48 3 761,77 0,00 701,94 0,00 701,94 0,00 701,94 0,00 701,94 688,38 1 241,70 782,13 1 308,66 989,86 1 457,04 989,86 1 457,04 1003,18 1 466,56 1003,18 1 466,56 989,86 1 457,04 1003,18 1 466,56 1003,18 1 466,56 1407,65 1 755,46 1483,69 1 809,78 1504,47 1 824,62 1591,11 1 886,50 1591,11 1 886,50 1820,78 2 050,56 1820,78 2 050,56 2721,23 2 693,73 1107,74 1 541,24 1107,74 1 541,24 1282,91 1 666,37 1243,15 1 637,97 1243,15 1 637,97 1561,02 1 865,01 1561,02 1 865,01 Salaire référence Montant intéresseme nt page 10
  • 11. ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPOT DE L’ACCORD Il est convenu que les syndicats signataires demandent l’extension du présent accord, conformément à l’article L2261-1 du Code du Travail. L’accord sera porté à l’extension par la partie la plus diligente. Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté d'extension ou, à défaut, le lendemain de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension, sans préjudice de l’application dans l’intervalle aux membres de l’API de l’accord ayant le même objet signé par celle-ci le 1er juillet 2012. Fait à Paris, le 24 juillet 2015 En 22 exemplaires COLLEGE EMPLOYEURS : COLLEGE SALARIES : Pour l’AFPF Pour la CFTC Pour l’APC Pour la CGT - SFA Pour le SPI Pour FO - FASAP Pour l’UPF Pour SOLIDAIRES page 11