Lettre de dénonciation du Mouvement Des Entreprises de France MEDEF de l'accord conclu le 30 juin 2017 et portant sur le repos hebdomadaire et le travail dominical.

1. Mouvement des Entreprises de France
MEDEF Vosges
30,rueAndréVitu· - 88000 Ëpinal -Tél.: 03 29 69 61 20- Fax: 03 29 64 29 37- E-mail:medcf.vosges@orange.fr
Epinal,le 31Octobre 2018
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet:
Dénonciation d'un accord collectif sur le repos hebdomadaire et le travail dominical
Monsieur,
En application des dispositions de l'article L2261-9 du Code du Travail, nous vous informons
par la présente de lavolonté du MEDEF Vosgesdedénoncer l'accord conclu le30juin 2017
et portant sur le repos hebdomadaire et le travail dominical.
En l'absence de clause de l'accord fixant une durée différente et par application de
l'article L. 2261-9 du Code du travail,la durée du préavis de dénonciation est de 3 mois. La
présente dénonciation prendra donc effet le 1
er
février 2019.
Veuillez agréer, Monsieur le Président,nos sincères salutations.

2. Mouvement des Entreprisesde France
MEDEF Vosges
30, rue André Vitu - - 88000 Ëpinal œdex - Tél.: 03 29 69 61 20 - Fax: 03 29 64 29 37 - E-mail : meclef.vosges@orange.fr