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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées
composant le Haut Conseil de la santé publique
NOR : AFSP1708693A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 à R. 1411-48,
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Art. 1er
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Jo haut conseil de la santé publique

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique NOR : AFSP1708693A La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 à R. 1411-48, Arrête : Art. 1er . – Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l’article R. 1411-46 du code de la santé publique, quatre commissions spécialisées : – la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » ; – la commission spécialisée « maladies chroniques » ; – la commission spécialisée « risques liés à l’environnement » ; – la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients ». Art. 2. – La commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » réunit l’expertise scientifique nécessaire à l’analyse de l’ensemble des questions liées aux maladies infectieuses et aux maladies émergentes, notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Les directeurs généraux de l’Agence nationale de santé publique, de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l’Etablissement français du sang et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée. Art. 3. – La commission spécialisée « maladies chroniques » réunit l’expertise scientifique nécessaire à l’analyse de l’ensemble des questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d’activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu’elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d’origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d’origine accidentelle. Les directeurs généraux de l’Agence nationale de santé publique, de l’Institut national du cancer, de l’Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée. Art. 4. – La commission spécialisée « risques liés à l’environnement » réunit l’expertise nécessaire à l’analyse des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Les directeurs généraux de l’Agence nationale de santé publique, de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Institut national du cancer et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée. Art. 5. – La commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » réunit l’expertise nécessaire à l’analyse des risques liés à l’organisation du système de santé ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. En tant que de besoin, elle établit une collaboration avec la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes », notamment dans le domaine des maladies émergentes et des infections associées aux soins. Les directeurs généraux de l’Agence nationale de santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l’Agence de la biomédecine, de l’Etablissement français du sang, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée. Art. 6. – Les arrêtés du 1er février 2011 relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique et au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation sont abrogés. 26 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 60
  • 2. Art. 7. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 22 mars 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, B. VALLET 26 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 60