Impact de l'avantage fiscal entre les carburants

1. Parité de l'avantage fiscal entre
carburants : un impact réduit
L'impact de l'alignement de la récupération de la TVA entre diesel et essence sera marginal car il ne
concerne qu'une faible part des coûts. En effet, considérant que le carburant représente 12 % de la
charge totale, nous parlons ici de moins de 2 % du coût d'utilisation global d'un parc automobile.
L'auteur
Yann Guillaud
Après 20 ans dans
l'amélioration et la
gestion de parcs
automobiles, il
participe à la
création d'Euklead,
en 2013. Il y exerce
comme expert en
gestion de flottes
automobiles.
A
l'automne 2016, le gouvernement annon-
çait triomphalement qu'il mettrait en place
une mesure visant à limiter l'utilisation des
moteurs diesel au sein des parcs d'entre-
prise : l'avantage fiscal accordé au diesel allait être
étendu aux véhicules à essence. À l'instar du diesel,
les entreprises pourraient ainsi récupérer 80 % de la
TVA appliquée à l'essence.
La solution diesel parfois plus économique
Très attentifs à tout ce qui permet de rationaliser, et si
possible de simplifier les coûts d'utilisation des flottes
automobiles, nous nous réjouissions de l'alignement
de la fiscalité du carburant sur celle du
carburant diesel. Et, en effet, depuis le 1
er
janvier, les
entreprises peuvent enfin déduire une partie de la TVA
sur l'essence. Cette mise à niveau de la fiscalité va dans
le bon sens. Elle vise à limiter l'utilisation des diesels
au profit des moteurs à essence, qui rejettent moins de
particules. Et, d'autre part, elle allège les entreprises du
point de vue financier.
Il faut toutefois relativiser l'impact de cette mesure sur
les habitudes d'achats des entreprises. Il restera marginal
car il ne concerne qu'une faible part des coûts. En effet,
Fiscalité 2017 :: l'avantage fiscal du diesel étendu progressivement à l'essence
90%
80* 80* 80* 80* M*
70%
2
J
1
6 0 * / ^2
J
1 50%
0
40%
m y^
6
! 30%
e
I TM
10%
10* —
2017 2018 2019 2020 2021
• t « w « » Owsij
considérant que le carburant représente 12 % de la charge
totale, nous parlons ici de moins de 2 % du coût d'utili-
sation global d'un parc automobile. Les analyses que nous
pratiquons quotidiennement auprès de nos clients conti-
nuent de démontrer qu'au-delà de 15 000 kilomètres par
an, la solution diesel reste la plus économique.
Une mise à niveau progressive sur cinq ans
presque imperceptible
Cet alignement de la TVA devrait cependant per-
mettre de consolider fermement la présence des
solutions essence ou hybride/essence et hybride/
essence rechargeables sur les plus faibles segments
de kilométrages, ceux qui demeurent inférieurs à
15 0 0 0 par an.
Notons qu'il existe déjà u n mouvement de fond en
faveur de l'essence car la part des véhicules essence
a dépassé, pour les entreprises, 17 % des acquisitions
de véhicules particuliers neufs en 2016, alors que la
mesure n'était pas encore mise en place.
Seulement, nous regrettons que cette idée, simple et
intéressante au demeurant, se soit transformée en
une source de complication pour les entreprises. Il a
été décidé que la mise à niveau serait progressive et
qu'elle s'étalerait sur cinq ans !
La récupération de TVA sur l'essence est limitée à
10 % pour 2017, puis 20 % en 2018, 40 % en 2019,
60 % en 2020, pour enfin atteindre 80 % en 2021.
L'incitation financière, déjà bien faible car canton-
née à des segments de loi de roulage inférieurs à
15 0 0 0 kilomètres par an, comme nous l'avons vu,
est tellement diluée que la mesure passera inaperçue
pour les entreprises. Elle sera bien au contraire source
de tracas du fait du changement de régime tous les
ans pendant cinq ans.
Nous constatons que nous avons, une fois de plus,
laissé passer une chance de simplifier la vie des
entreprises. Aujourd'hui, ces dernières récupèrent
100 % de la TVA du carburant diesel sur les gammes
des véhicules utilitaires et seulement 80 % sur les
gammes de véhicules particuliers. Nous prônons une
plus grande simplicité avec 100 % de récupération de
la TVA sans distinction de genre. •
Tous droits de reproduction réservés
PAYS :France
PAGE(S) :50
SURFACE :83 %
PERIODICITE :Mensuel
DIFFUSION :(33500)
JOURNALISTE :Yann Guillaud
1 mai 2017 - N°198