Les aides régionales

1. 1
La Région en action
Les aides individuelles
juin 2012 CAB/CR

2. Les aides sociales
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La Région Martinique soutien et
encourage les initiatives des Villes au
travers des actions développées dans
leurs projets de cohésion sociale.
juin 2012 CAB/CR

3. Contexte
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 En 2010, la Région a mis en place un Fonds régional
de solidarité qui permet de mieux prendre les
critères d’éligibilité et de proposer des montants
d’aides plus justes.
 En 2011, la Région signe une convention avec les
CCAS.
 La Région verse une dotation de 2 millions d’€ à
l’ensemble des CCAS de la Martinique.
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4. Objectifs
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 L’objectif du Conseil Régional est de soutenir et
d’aider les CCAS de manière plus efficace dans
l’action sociale de proximité.
 Ainsi, chaque Commune à la possibilité de proposer
en plus de sa dotation, des dispositifs d’aides
régionales.
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5. Les différentes aides sociales
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 Besoins de premières nécessités
 Installation d’équipement ménager de premières
nécessités
 Frais de garde pour les personnes âgées et/ou en
situation d’handicap
 Insertion sociale et professionnelle
 Soutien aux familles (hébergement, alimentation)
 Lutte contre l’illettrisme, la réussite éducative
 L’accès aux soins, aux sport et à la culture pour les
démunis
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6. Aides sociales de la Région
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 À la santé : lorsque la maladie nécessite une
expertise médicale importante et/ou hors de la
Martinique
 À l’achat d’ordinateur pour les jeunes inscrits
dans un projet scolaire, universitaire et/ou
professionnel
 Pour tout évènement exceptionnel : décès,
rapatriement, sanitaire etc.
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7. Les aides à la
de réhabilitation de
logement
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Le Conseil Régional souhaite
intervenir de façon significative dans
l’amélioration du bâti existant.
Les dispositifs d’aide de la Région
concernent à la fois les
propriétaires occupants et les
propriétaires bailleurs*.
juin 2012 CAB/CR * Dispositif expérimental sur 3 ans

8. Aides « logement » (1)
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Aux travaux de A l’Amélioration de
réhabilitation l’Habitat (AAH)
Aide pour des petits travaux
urgents ou des travaux plus  Travaux généraux
importants, réservée à des  Cas particuliers (…)
personnes modestes  Ravalement et peinture
à l’intérieur et à l’extérieur
extérieure
du logement : raccordements,
murs de soutènement…  D’adaptation pour personne
mais à mobilité réduite
aussi les rampes
d’accès, voies d’accès,  Retrait d’amiante
compteurs…
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9. Aides « logement » (2)
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Aux propriétaires Au confortement
bailleurs (ANAH*) parasismique
 Pour la réhabilitation d’un  Pour la réalisation de
logement pour le louer à une diagnostics réalisés par
personne aux revenus des professionnels
modestes conventionnés par la Région
 Pour les habitats insalubres  Pour des travaux de
 Pour des travaux favorisant confortement
les économies d’énergies parasismique.
juin 2012 CAB/CR *Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

10. Les aides aux
entreprises
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Le Conseil régional a mis en place
un véritable plan d'action, à
travers une réforme des aides
régionales aux entreprises,
adaptée aux nouveaux enjeux de
financement de l’entreprise
martiniquaise.
martiniquaise
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11. Aides aux entreprises (1)
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 À la création et extension d’activités
 À la reprise-transmission
 À l’embauche de salariés
 À l’export dans la Caraïbe
 À l’acquisition d’immobilier d’entreprise
 Au redressement d’entreprise en difficulté
juin 2012 CAB/CR Cf. plaquette de présentation des aides

12. Aides aux entreprises (2)
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 Soutien spécifique aux très petites entreprises
 Soutien aux actions collectives
 Fonds de garantie pour le renforcement de la
structure financière des entreprises
 Fonds de prêts microprojets
 Fonds de garantie microprojets
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13. Les aides pour l’acquisition
d’un système de récupération
d’eaux de pluie
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A l’initiative du Président Serge
Letchimy, la Région a mis en place,
dans le cadre de sa politique de
développement durable et de
préservation des ressources
naturelles, une aide aux particuliers
afin d’encourager et de favoriser
l’installation de systèmes de
récupération d’eau de pluie.
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14. Contexte
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 Le 6 mars 2012, les membres de la Commission
Développement Durable, Transport et Energie émettent un
avis favorable pour le lancement du dispositif d’aide aux
particuliers pour l’acquisition de système de récupération
des eaux de pluie.
 Dans la même volonté de solliciter au mieux les initiatives
martiniquaises, la Région Martinique informe les
particuliers, que les élus de la Collectivité ont voté à
l’unanimité, lors de l’assemblée plénière du jeudi 31
mai 2012, le lancement du dispositif SREP.
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15. Système de Récupération d’eau
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Usages :
 arrosage, irrigation, lavage des sols, de la voiture, nettoyage
des animaux, alimentation WC en double réseau.
Les eaux de pluies ne doivent en aucun cas être utilisées
pour des usages alimentaires ou liés à l'hygiène corporelle.
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16. Caractéristiques
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 S’adresse à qui ?
 Les propriétaires ou locataires de maison individuelle
 Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3
appartements.
 De combien ?
 Une aide générale de 30 % plafonnée
 Une aide de 80 % sous condition de ressources, également
plafonnée
 Quelle démarche ?
 Pour le montage des dossiers il faut s’adresser directement
aux plombiers. (cf. liste)
 L’utilisateur doit signer une Charte accompagné de son
règlement.
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17. CONTACTS
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 Sociales
 CCAS : se rapprocher des CCAS de votre commune
 Région : Accueil des Aides sociales 0596 59 11 24 - au RDC de l’hôtel de
Région
 Réhabilitation Logement
 Service Logement – Didier Plazza : 0596 42 29 05/06/07
 Entreprises
 DGA Compétitivité Emploi Innovation – Espace Entreprises
 Tél. : 0596 59 11 21 - au RDC niveau Accueil de l’hôtel de Région
 Email : dgacei@region-martinique.mq
 Système de Récupération d’Eau
 Service environnement : 0596 39 47 79 – Site AFPA Pointe de JAHAM
Email : service.environnement@region-martinique.mq
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