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L’habitat    Comprendre


Aides financières
            2013

             Comment financer
             la performance
             énergétique
             de votre logement ?




             Édition : février 2013
sommaire                                                                                       glossaire                                 introduction



Se donner les moyens
de maîtriser l’énergie 3                                                               .
                                                                                               Bouquet de travaux
                                                                                               ensemble de travaux cohérents dont
                                                                                               la réalisation simultanée augmente
                                                                                                                                         Se donner les moyens
À savoir
avant de se lancer                                                                         4
                                                                                               sensiblement l’efficacité énergétique
                                                                                               d’un logement. L’attribution de l’éco-
                                                                                               prêt à taux zéro ou la bonification
                                                                                                                                         de maîtriser
                                                                                                                                         l’énergie
                                             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                               du taux du crédit d’impôt peuvent
                                                                                               être conditionnées par la réalisation
                                                                                               d’un bouquet de travaux. Les travaux
Trouver                                                                                        éligibles au bouquet de travaux pour
l’aide adaptée                         . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   6   l’attribution du crédit d’impôt sont
                                                                                               précisés pages 12 à 18, pour celle
                                                                                               de l’éco-prêt à taux zéro pages 24
Pour tout contribuable,                                                                        et 25.                                    Maîtriser vos dépenses d’énergie passe nécessaire-
le crédit d’impôt                                        . . . . . . . . . . . .    10         Chaudière                                 ment par une diminution des besoins de chauffage,
                                                                                               à micro-cogénération
                                                                                               équipement individuel produisant à        de refroidissement et d’éclairage de votre logement
La TVA réduite,                                                                                la fois de la chaleur (chauffage et eau   et par l’utilisation d’équipements performants.
une aide à la rénovation 20                                                                    chaude sanitaire) et de l’électricité.
                                                                                                                                         Que vous ayez un projet de construction neuve ou
                                                                            . . .

                                                                                               Équilibrage

Un coup de pouce utile,
                                                                                               (d’un réseau de chauffage)
                                                                                               opération de réglage permettant
                                                                                                                                         de rénovation, l’isolation constitue un des facteurs
l’éco-prêt à taux zéro 22                                                       ..
                                                                                               de réaliser une répartition optimale      clés pour diminuer les besoins d’énergie de votre
                                                                                               de la distribution du chauffage dans
                                                                                               les pièces ou locaux d’un bâtiment,       logement et améliorer son confort. Le recours à
Autres aides :                                                                                 en fonction de leur nature, de leur
                                                                                               exposition, etc.
                                                                                                                                         des équipements performants adaptés à ces be-
une vaste palette                     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .       26         Performance énergétique                   soins, l’installation de matériels utilisant les énergies
                                                                                               globale
                                                                                               consommation énergétique d’un
                                                                                                                                         renouvelables et des comportements raisonnés
Les aides                                                                                      bâtiment (en kWh / m2.an) en              contribuent à une bonne maîtrise des dépenses
pour le neuf                . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   33         énergie primaire pour le chauffage,
                                                                                                                                         d’énergie.
                                                                                               l’eau chaude sanitaire, la ventilation,

Pour aller plus loin                                                  . . . . . .   39
                                                                                               l’éclairage et le rafraîchissement.
                                                                                                                                         De plus, vous limiterez ainsi les émissions de gaz
                                                                                               RT 2012
                                                                                               réglementation thermique applicable       à effet de serre qui participent au réchauffement
L’ADEME     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .       40         à tous les bâtiments neufs depuis
                                                                                               le 1er janvier 2013.
                                                                                                                                         planétaire.
                                                                                                                                         Cette démarche vous apportera un triple bé-
                                                                                                                                         néfice : un logement confortable, économe en
                                                                                                                                         énergie, des factures d’énergie maîtrisées et une
                                                                                                                                         valeur patrimoniale préservée voire accrue.

                                                                                                                                         Une palette d’aides existe pour vous accompagner
                                                                                                                                         dans votre effort d’investissement. Ce guide est à
                                                                                                                                         jour des aides disponibles en janvier 2013.




                                                                                                                                                                           Aides financières 2013   2•3
À savoir avant de se lancer




à savoir                                                                                 S’informer sur les travaux
avant de se lancer                                                                       Les guides pratiques de l’ADEME
                                                                                         et les Espaces
Être d’accord sur les termes                                                             Avec une quarantaine de guides pratiques, l’ADEME vous in-
Propriétaire occupant : vous possédez le logement que                                    forme sur les solutions techniques et les équipements disponibles
vous habitez comme résidence principale.                                                 pour améliorer votre logement (voir p. 39).
                                                                                         N’oubliez pas de consulter un Espace                         pour
Propriétaire bailleur : vous louez un logement que vous                                  vérifier que la solution envisagée corresponde bien à la situation
possédez.                                                                                de votre logement.
Votre résidence principale : lieu où vous résidez la majeure                             Mis en place par l’ADEME en partenariat avec des collectivités, ce
partie de l’année et où vous êtes fiscalement domicilié. Pour                            réseau vous permet de contacter des spécialistes indépendants.
obtenir certaines aides, vous devez justifier d’une occupation                           Ils vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes
du logement pendant 8 mois par an au moins.                                              les questions relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies
                                                                                         renouvelables.
Logement neuf : logement achevé depuis moins de 2 ans *.
Logement existant : logement datant de plus de 2 ans.                                              ur internet : www.ecocitoyens.ademe.fr/tous-nos-
                                                                                                  S
Date de paiement d’une dépense  celle à laquelle le
                                               :                                                  guides-pratiques
réglement définitif de la facture est intervenu. Le versement d’un                                www.infoenergie.org site des Espaces
acompte, notamment à l’appui de l’acceptation d’un devis, ne                                      N° Azur 0 810 060 050 (prix d’un appel local)
constitue pas un paiement pour l’application du crédit d’impôt.
* Sous réserve de dispositions particulières propres à chaque dispositif.                D’autres organismes de conseils
                                                                                         D’autres organismes indépendants des fournisseurs de matériel
                                                                                         et d’énergie peuvent vous renseigner sur les aides disponibles et
                                                                                         établir avec vous un plan de financement de votre investissement.
                                                                                         Les ADIL (Agences départementales d’information sur le loge-
                                                                                         ment) mettent à la disposition du public un service d’informa-
                                                                                         tion gratuit, complet et compétent sur tout ce qui touche au
                                                                                         logement (conseil juridique, financier ou fiscal) et vous orientent
                                                                                         vers les organismes appropriés…
                                                                                         Le réseau Habitat  Développement : ce réseau de conseil et de
                                                                                         gestion de logements a pour objectif l’amélioration de l’habitat
                                                                                         et des conditions de vie.
                                                                                         Le réseau PACT  ce réseau associatif national a pour objectif
                                                                                                             :
                                                                                         de participer à la production d’une offre de logement à loyer
                                                                                         maîtrisé, à l’adaptation de l’habitat aux besoins et aux usages, à
                                                                                         la lutte contre l’habitat insalubre et à la mise en œuvre de l’accès
Dans les 250 Espaces                         répartis sur toute la France, des experts   au logement des plus démunis.
accueillent les particuliers pour analyser leurs besoins et répondre à leurs questions
sur l’efficacité énergétique.
                                                                                                  S
                                                                                                   ur internet :
                                                                                                  www.anil.org (téléphone 0 820 16 75 00)
                                                                                                  www.habitat-developpement.tm.fr
                                                                                                  www.pact-habitat.fr



                                                                                                                                  Aides financières 2013   4•5
Trouver l’aide adaptée




Trouver
l’aide adaptée
Ces tableaux vous résument quels travaux ou quel
type d’aide envisager en fonction de votre projet.
Vérifiez dans le guide ou sur le site internet de
l’ADEME les conditions spécifiques à chaque aide et
les performances exigées.
Ce guide présente les aides valables pour les parti-
culiers en métropole et ne prend pas en compte les
spécificités des départements ou régions d’Outre-mer.


Conduire une rénovation                                                                              
                                                                                                     Sur internet :
Des aides « phares »                                                                                 www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet


                                                 Crédit d’impôt
                                                                                             TVA réduite (p. 20)                         Éco-prêt à taux zéro (p. 22)
                                          développement durable (p. 10)
 Connaître ou améliorer      sur le coût du diagnostic                                                                             sur le coût des matériaux, équipements,
 la performance globale du   de performance énergétique                                                                            main d’œuvre, travaux induits et frais
 logement                    DPE réalisé hors obligation réglementaire                                                             d’études
                                                                                                                                   Travaux permettant de réduire la
                                                                                                                                   consommation énergétique du logement,
                                                                                                                                   avec exigences de résultat
 Améliorer l’isolation       sur le coût des matériaux,                             sur le coût des matériaux                      sur le coût des matériaux, main
 thermique                   éventuellement de la main d’œuvre                      et de la main d’œuvre                          d’œuvre, travaux induits et frais
                             Parois opaques (coût de la main d’œuvre                                                               d’études, dans le cadre d’un bouquet
                             également pris en compte), parois vitrées, portes                                                     de travaux
                             d’entrée donnant sur l’extérieur, calorifugeage des                                                   Isolation de la toiture, isolation des murs
                             installations (chauffage et eau chaude)                                                               donnant sur l’extérieur, remplacement des
                                                                                                                                   fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur
                                                                                                                                   l’extérieur et remplacement éventuel des
                                                                                                                                   portes donnant sur l’extérieur
 Améliorer                   sur le coût des équipements,                           sur le coût des équipements                    sur le coût des équipements main
 les installations de        éventuellement de la pose                              et de la main d’œuvre                          d’œuvre, travaux induits et frais
 chauffage et                Chaudière à condensation, chaudière micro-             Chaudière (et aussi cuve à fioul,              d’études, dans le cadre d’un bouquet
 de production d’ECS         génération gaz, régulation et programmation du         citerne gaz, filtre, brûleur), radiateurs ou   de travaux
                             chauffage, chauffe-eau solaire individuel, chauffage   convecteurs fixes, chauffe-eau et ballon       Installation d’un système de chauffage ou
                             solaire, appareil de chauffage au bois, pompe à        d’eau chaude, appareil de chauffage            d’une production d’ECS, d’un système de
                             chaleur (pose de l’échangeur comprise pour PAC         au bois, pompe à chaleur, chauffe eau          chauffage ou d’une production d’ECS utilisant
                             géothermique), chauffe eau thermodynamique             thermodynamique, appareils de régulation       une source d’énergie renouvelable
 Se raccorder à              sur le coût des équipements
 un réseau de chaleur
 Produire de l’électricité   sur le coût des équipements                            sur le coût des équipements et
 en utilisant le solaire,                                                           de la main d’œuvre
 l’éolien ou l’hydraulique


                                                                                                                                               Aides financières 2013       6•7
Trouver l’aide adaptée




Mais aussi…                                                                  Pour bailleurs seulement !
                                                                                                             Contribution du locataire (p. 31)
Des aides liées à votre lieu de résidence                                     Améliorer l’efficacité     en fonction des économies
                                                                              énergétique d’un           de charges réalisées
                              Exonération de la taxe foncière (p. 28)         logement qu’on loue        Travaux analogues à ceux éligibles pour
 Réaliser des dépenses       facultative, sur délibération                                               l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro
 d’équipement donnant        de la commune concernée
 droit au crédit d’impôt                                                                                    Aide Anah, assistance Anah (p. 27)
 développement durable                                                        Améliorer le niveau de     « éco-conditionnalité » des aides
                             Aides des collectivités territoriales (p. 27)    performance énergétique
 Améliorer la performance    selon les régions, départements,                                                    Dispositif Duflot (p. 31)
 globale, l’isolation ou     communes…                                        Acheter et faire rénover   Cas particuliers d’acquisition
 installer des équipements                                                    un logement                de logements existants éligibles
 utilisant les énergies                                                                                  sous condition de performance
 renouvelables                                                                                           énergétique

Des prêts spécifiques                                                        Pour propriétaires occupants seulement !
                             Prêt livret développement durable (p. 29)                                                 Aide Anah (p. 26)
 Réaliser des dépenses       sur le coût des matériaux, des                  Améliorer l’efficacité      Amélioration d’au moins 25 % des résultats
 d’équipements donnant       équipements et de la main d’œuvre.              énergétique d’un            énergétiques du logement, avec les conseils
 droit au crédit d’impôt     Conditions à la libre appréciation              logement quand on a         d’un spécialiste
 développement durable       des banques                                     des ressources modestes
                                  Prêt d’accession sociale (p. 29)
                             Prêt à l’amélioration de l’habitat (p. 29)
 Réaliser des travaux
 d’amélioration ou
                             sous conditions de ressources                   Pour le neuf
 d’économies d’énergie
                                                                                                                    Aides territoriales
                                                                                                            aux énergies renouvelables (p. 37)
En copropriété (modalités spécifiques)                                        S’équiper en matériel      Aides territoriales : selon
                                                                              utilisant les énergies     dispositions locales
                                       Aides ADEME (p. 32)                    renouvelables, en PAC,
 Connaître l’efficacité      Aides au financement                             se raccorder à un réseau
 énergétique de bâtiments    Pour pré-diagnostics, diagnostics thermiques…    de chaleur
 ou d’équipements
                                                                                                         PTZ+ (p.33-34), dispositif Duflot (p. 36-37),
                             Crédit d’impôt développement durable                                          exonération de la taxe foncière (p. 38)
                                     TVA à taux réduit (p. 32)
                                                                              Acheter ou faire            PTZ+ : pour y habiter
 Installer des équipements   Crédit d’impôt sur le matériel                   construire un logement      Dispositif Duflot : pour le louer
 spécifiques au collectif    (sur le coût de main d’œuvre aussi               BBC 2005 ou RT 2012
 permettant d’améliorer la   pour l’isolation des parois opaques),                                        Exonération de la taxe foncière :
 performance énergétique     TVA réduite sur la pose (et les                                              selon les communes
 ou isoler les parties       matériaux pour l’isolation)                                                       Divers prêts « verts » (p. 38)
 communes                    Gros appareils de chauffage collectif,           Acheter ou faire            selon les organismes de crédit
                             équipements collectifs de programmation,         construire un logement
                             de régulation et de comptage des frais de        très performant
                             chauffage, isolation des murs, du toit…
                             Crédit d’impôt développement durable
                                    TVA à taux réduit (p. 32)
 Installer des équipements   Crédit d’impôt sur le matériel, TVA
 utilisant les énergies      réduite sur le matériel et la pose
 renouvelables               Y compris certaines PAC et raccordement à un
                             réseau de chauffage


                                                                                                                       Aides financières 2013          8•9
Pour tout contribuable, le crédit d’impôt




Pour tout contribuable,                                                        Le montant des dépenses est :
                                                                               plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour
le crédit d’impôt                                                              un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration
                                                                               de 400 € par personne à charge,
Le crédit d’impôt « développement durable » est sans                           pour les bailleurs, plafonné à 8 000 € par logement dans la limite
doute l’aide que les particuliers connaissent le mieux.                        de 3 logements par an,
Mais attention, il ne s’applique pas de façon identique à                      calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction
                                                                               faite des aides et subventions reçues par ailleurs,
tous les types de travaux et d’équipements.
                                                                               apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises
                                                                               entre ler janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (pour les bailleurs,
Les notions essentielles                                                       comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015).
                                                                               Le crédit d’impôt est cumulable :
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?                                              avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année
                                                                               n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000  €, pour les offres de prêt
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire                émises en 2013,
de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées                  avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur
une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit
imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui
                                                                               Ses domaines d’application
de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
                                                                               Le diagnostic de performance
                                                                               énergétique
Ses conditions d’obtention
                                                                               Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vous êtes :                                                                    vous permet de faire le point sur la consommation énergétique
locataire, propriétaire occupant, propriétaire baillleur *, occupant           de votre logement et ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi
à titre gratuit ;                                                              que de cibler les travaux les plus efficaces pour l’améliorer.
fiscalement domicilié en France.                                               En dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
                                                                               (en cas de vente ou de location), la réalisation d’un DPE peut
* Si vous optez pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez
alors pas les déduire de vos revenus fonciers.                                 donner droit à un crédit d’impôt.
Le logement est :                                                                Pour quel logement ?       existant (achevé depuis plus de 2 ans)
une maison individuelle ou un appartement,                                       À quel taux ? *                              32 %
votre résidence principale (si vous n’êtes pas bailleur),                        À quelle condition ?       ne peut être perçu qu’une seule
                                                                                                            fois pour un même logement, sur une
si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans, que vous                                               période de 5 ans
vous engagez à louer nu comme résidence principale pendant
au moins 5 ans,                                                                * appliqué sur le coût TTC
un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans).
Les matériaux et les équipements achetés doivent :
être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation,
répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.




                                                                                                                       Aides financières 2013   10• 11
Pour tout contribuable, le crédit d’impôt




L’isolation thermique
                                                                                                       Des notions de base à connaître
Limiter les déperditions de chaleur de votre logement accroît                                          • Pour les parois opaques                     Plus U est faible, meilleure est
                                                                                                       (murs, toit, plancher)                        l’isolation de la paroi vitrée.
votre confort et diminue les consommations d’énergie.                                                  La résistance thermique R d’un                Ug (= U glass) est utilisé pour les
                                                                                                       matériau traduit sa capacité à                vitrages, Uw (= U window) pour
  Pour quel logement ?             existant (achevé depuis plus de 2 ans)                              empêcher le passage de la chaleur,            les fenêtres et portes-fenêtres
  Travaux éligibles au                    Taux                   Taux                                  pour une épaisseur donnée. Elle               (vitrage + menuiserie), Ujn
  bouquet de travaux *                hors bouquet            en bouquet                               est exprimée en m2.K /W.                      (= U jour nuit) pour l’ensemble
  1- isolation des parois            15 % dans la limite    23 % dans la limite                        Plus R est grande, plus le                    vitrage + menuiserie + volets, Ud
  opaques donnant sur                 d’un plafond par m2 de           d’un plafond par m2 de          matériau est isolant.                         (= U door) pour les portes.
  l’extérieur (attention             150 € TTC (isolation par         150 € TTC (isolation par         • Pour les parois vitrées                     Le facteur de transmission
  aux clauses particulières,      l’extérieur) et de 100 € TTC     l’extérieur) et de 100 € TTC        (fenêtres ou portes-fenêtres)                 solaire Sw traduit la capacité de
  voir p.17-18)                      (isolation par l’intérieur)      (isolation par l’intérieur)
                                                                                                       et les portes                                 la fenêtre à transmettre l’énergie
                                      En collectif 10 %                                                Le coefficient de transmission                solaire arrivant sur la paroi. Il est
                                   En maison individuelle 0 %                                          thermique U qualifie la per-                  compris entre 0 et 1, plus il est
  2- isolation des parois
  vitrées (attention aux             10 % si les travaux                      18 %                     formance des parois vitrées,                  grand plus la quantité d’énergie
  clauses particulières,             portent sur moins de                                              exprimée en W / m2.K.                         transmise est importante.
  voir p.17-18)                     50 % des fenêtres mais
                                   qu’un bouquet de travaux
                                     est réalisé par ailleurs
                                                                                                    Pour donner droit au crédit d’impôt, les matériaux et les équi-
  Travaux non éligibles                                                                             pements doivent offrir des performances suffisantes :
                                                              Taux
  au bouquet de travaux
                                                   En collectif 10 %
  3- volets isolants                           En maison individuelle 0 %,                                   Les matériaux et équipements                          Les performances
                                    10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs                  isolants des planchers bas sur sous-sol,                R ≥ 3 m².K/W
  4- isolation des portes                          En collectif 10 %                                        sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
  d’entrée donnant sur                         En maison individuelle 0 %,
  l’extérieur                                                                                               isolants des toitures-terrasses                       R ≥ 4,5 m².K/W
                                    10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs
                                                                                                            isolants des planchers de combles perdus                R ≥ 7 m².K/W
  5- calorifugeage des                                                                                1
  installations de production
  ou de distribution de                                      15 %                                           isolants des rampants de toiture                        R ≥ 6 m².K/W
                                                                                                            et plafonds de combles
  chaleur ou d’ECS
                                   1- crédit d’impôt calculé sur les dépenses                               isolants des murs extérieurs en façade                R ≥ 3,7 m².K/W
                                                                                                            ou en pignon
                                   d’achat de matériel et le coût de main
  À quelles conditions ?           d’œuvre                                                                  fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)         Uw ≤ 1,3 W/m².K
                                                                                                                                                                     et Sw ≥ 0,3
                                   2, 3, 4 et 5- crédit d’impôt calculé sur
                                                                                                                                                                ou Uw ≤ 1,7 W/m².K
                                   les dépenses d’achat de matériel                                                                                                 et Sw ≥ 0,36
* ensemble de travaux dont la réalisation conjointe permet d’améliorer sensiblement                   2     fenêtres de toiture                                  Uw ≤ 1,5 W/m².K
                                                                                                                                                                   et Sw ≤ 0,36
l’efficacité énergétique du logement (voir p. 17-18). Dans le cas du bouquet de travaux
pour l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux éligibles sont détaillés p. 24-25.                doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)        Ug ≤ 1,8 W/m².K
** pour ces travaux portant sur des éléments multiples, la dépense doit porter sur une                      avec un double vitrage renforcé.                          Sw ≥ 0,32
partie significative du logement, voir pages 17 et 18.                                                      vitres                                                Ug ≤ 1,1 W/m².K
                                                                                                            volets isolants caractérisés par une résistance
                                                                                                      3     thermique additionnelle apportée par                  R ≥ 0,22 m².K/W
                                                                                                            l’ensemble volet-lame d’air ventilé
                                                                                                            matériaux d’isolation des portes d’entrée
                                                                                                      4     donnant sur l’extérieur
                                                                                                                                                                  Ud ≤ 1,7 W/m².K

                                                                                                      5     matériaux de calorifugeage                            R ≥ 1,2 m².K/W




L’isolation du toit est essentielle car 25 à 30 % de la chaleur
s’échappe par la toiture.
                                                                                                                                                   Aides financières 2013       12• 13
Pour tout contribuable, le crédit d’impôt




Le chauffage, sa régulation                                                                          Travaux non éligibles au
                                                                                                                                                            Taux
et la production d’eau chaude                                                                        bouquet de travaux
                                                                                                    8- appareil de régulation et de
                                                                                                    programmation du chauffage *                           15 %
Près de 65 % de l’énergie consommée par les ménages est                                             9- équipements de raccordement
consacrée au chauffage et 12 % à la production d’eau chaude                                         à un réseau de chaleur
                                                                                                    alimenté majoritairement par
sanitaire (ECS).                                                                                    des énergies renouvelables                             15 %
                                                                                                    ou par une installation de
Réaliser des économies dans ce domaine est donc primor-                                             cogénération **
dial. Ces dernières années, les performances des équipements
traditionnels de chauffage ont encore été améliorées. Dans le                                      * Équipements de régulation et de programmation éligibles : robinets
même temps, de nombreux équipements recourant aux énergies                                         thermostatiques, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage
renouvelables ont été développés et diffusés.                                                      électrique en fonction de la température extérieure, systèmes gestionnaires
                                                                                                   d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. Spécifiques aux
Ces matériels performants peuvent être coûteux à l’achat mais                                      immeubles collectifs : matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de
permettent de réaliser des économies à l’usage.                                                    chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque
                                                                                                   logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion
                                                                                                   de l’installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie
Pour quel logement ?                     Existant (achevé depuis plus de 2 ans)                    assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes
                                                                                                   permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude
Équipements éligibles au                                                                           sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau
                                        Taux hors bouquet             Taux en bouquet
bouquet de travaux                                                                                 destinée au chauffage, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs
                                                                                                   de frais de chauffage.
1- chaudière à condensation                     10 %                          18 %
                                                                                                   ** Équipements de raccordement à un réseau de chaleur éligibles : branchement
2- chaudière à micro-génération                                                                    privatif (tuyaux et vannes) pour raccorder le réseau de chaleur au poste de
gaz                                             17 %                          26 %                 livraison de l’immeuble, poste de livraison ou sous-station (échangeur de chaleur),
                                                                                                   matériels pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur (pour la répartition correcte
3- chauffe-eau solaire individuel               32 %                          40 %                 de celle-ci).
                                       dans la limite d’un plafond   dans la limite d’un plafond
et système solaire combiné
                                        de 1 000 € TTC par m²         de 1 000 € TTC par m²
(chauffage solaire)
                                          de capteur solaire            de capteur solaire         Les performances exigées *** (quand il y a lieu) pour les équi-
4- appareil de chauffage bois                   15 %,                         23 %,                pements éligibles sont détaillées page 16 :
ou biomasse (poêle, foyer fermé,       26 % si remplacement          34 % si remplacement          *** pour connaître précisément l’ensemble des critères d’éligibilité, se reporter
insert, cuisinière utilisée pour le     d’un chauffage bois ou        d’un chauffage bois ou       à l’article 18bis, annexe 4 du Code général des impôts (modifié par arrêté du
chauffage, chaudière)                     biomasse existant             biomasse existant
                                                                                                   30/12/2011).
5- pompe à chaleur air/eau
pour le chauffage et l’ECS                      15 %                          23 %
6- pompe à chaleur                                                                                     Des notions de base à connaître
géothermiques pour le chauffage
et l’ECS, pose de l’échangeur de                                                                       • Pour les chaudières                      COP d’une pompe à chaleur
chaleur souterrain comprise
                                                26 %                          34 %                     Le rendement d’une chaudière               (PAC) est le rapport entre
7- chauffe-eau thermodynamique                                                                         traduit son efficacité, c’est-à-dire       la quantité de chaleur qu’elle
(hors air /air), pose de l’échangeur
de chaleur souterrain comprise le                                                                      l’énergie qu’elle peut fournir par         produit et l’énergie qu’elle
cas échéant                                                                                            rapport à l’énergie consommée.             consomme, dans des conditions
                                                                                                       Plus le rendement est élevé,               normalisées. Il traduit donc
                                                                                                       plus la chaudière est efficace.            l’efficacité de la PAC.
                                                                                                       • Pour les pompes à chaleur                Plus le COP est élevé, plus la
   Une majoration sous condition pour les appareils à bois                                             Le coefficient de performance              PAC est performante.
   Lorsque vous remplacez votre                     la facture de l’installateur
   système de chauffage et / ou de                  indiquant les coordonnées
   production d’eau chaude sanitaire                du ferrailleur qui a repris votre
   à bois ou biomasse par un                        ancien équipement et un
   système à bois ou biomasse                       bordereau de suivi rempli par
   plus performant, le taux est                     l’installateur et validé par
   majoré. Vous devez fournir                       le ferrailleur.




                                                                                                                                                  Aides financières 2013     14• 15
Pour tout contribuable, le crédit d’impôt




      Les matériaux et équipements                   Les performances                    Pour quel logement ?                 Existant (achevé depuis plus de 2 ans)
        chaudières micro-génération gaz       Puissance de production électrique
  2                                                                                     Équipements éligibles au                     Taux
                                               ≤3kV-ampère par logement                                                                                  Taux en bouquet
                                                                                        bouquet de travaux                       hors bouquet
        capteurs solaires thermiques               Certification CSTBat
  3                                                ou Solar Keymark                     1- équipements de production
                                                       ou équivalente                   d’énergie utilisant les énergies             32 %                        40 %
        poêles, foyers fermés et inserts de        Concentration moyenne                éolienne ou hydraulique
        cheminées intérieures, cuisinières        de monoxyde de carbone                 Équipements non éligibles
        utilisées comme mode de chauffage                 E ≤ 0,3 %                                                                                Taux
                                                   Rendement énergétique                 au bouquet de travaux
                                                           h ≥ 70 %
                                                    Indice de performance                                                                          11 %
  4                                                 environnemental I ≤ 2
                                                                                        2- panneaux photovoltaïques             dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à
                                                                                                                                  3 200 € TTC / kWc de puissance installée
        chaudières  300 kW                           Rendement ≥ 80%
        à chargement manuel
        chaudières  300 kW                           Rendement ≥ 85%
        à chargement automatique
        PAC air / eau                                     COP ≥ 3,4
                                                pour une température d'entrée
                                                                                       Majoration des taux
  5                                              d'air de 7 °C à l'évaporateur
                                                 et des températures d'entrée
                                                  et de sortie d'eau de 30 °C
                                                                                       à intégrer au crédit d’impôt
                                                    et 35 °C au condenseur
        PAC géothermique sol / sol                       COP ≥ 3,4                     Une majoration pour les travaux simultanés
        ou sol / eau                                pour une température
                                                   d’évaporation de -5 °C              Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au
                                                     et une température                moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance
                                                  de condensation de 35 °C
                                                                                       énergétique du logement parmi une liste bien définie d’actions
        PAC géothermique eau glycolée / eau               COP ≥ 3,4
                                              pour des températures d’entrée et        (= dépenses) réalisées au titre d’une même année *.
  6                                           de sortie d’eau glycolée de 0 °C et
                                                      -3 °C à l’évaporateur,
                                                                                       Attention ! La liste des travaux constitutifs d’un bouquet de
                                              et des températures d’entrée et de       travaux est un peu différente pour l’attribution de l’éco-prêt
                                               sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au       à taux zéro (voir p. 24-25).
                                                           condenseur
        PAC géothermique eau / eau                         COP ≥ 3,4
                                                                                       Si vous réalisez un bouquet de travaux dans un logement exis-
                                              pour des températures d’entrée et        tant, le taux du crédit d’impôt est majoré.
                                                    de sortie d’eau de 10 °C
                                              et 7 °C à l’évaporateur, et de 30 °C     Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, pour les travaux portant sur
                                                    et 35 °C au condenseur             des éléments multiples (matériaux d’isolation des parois vitrées
        chauffe-eau thermodynamique              • Captant l’énergie de l’air          ou opaques), la dépense doit porter sur une partie significative
        (hors air / air) avec température
        d’eau chaude de référence
                                                  ambiant, de l’air extérieur
                                                ou de l’énergie géothermique :
                                                                                       du logement (voir tableau page suivante) pour entrer dans un
  7     de 52,5 °C                                       COP  2,3                     bouquet de travaux **. Cette condition doit être vérifiable sur
                                              • Captant l’énergie de l’air extrait :   la facture, qui doit préciser l’ampleur des travaux.
                                                         COP  2,5
                                                                                       Le tableau page suivante liste les 6 catégories concernées par le
                                                                                       bouquet de travaux. Les travaux constituant un bouquet doivent
La production électrique                                                               relever d’au moins deux des catégories listées et les perfor-
                                                                                       mances techniques exigées sont les mêmes que pour les actions
                                                                                       isolées (voir pages 13 et 16).
Vous pouvez produire de l’électricité à partir d’énergies re-                          Attention ! La réalisation de deux travaux appartenant à la
nouvelables (énergies solaire, éolienne ou hydraulique) et de                          même catégorie ne permet pas de bénéficier de la majoration
chaudières à micro-génération gaz qui valorisent sous forme                            car il ne s’agit pas d’un « bouquet de travaux ».
d’électricité une énergie qui aurait été perdue dans un autre type
de chaudière (équipements de chauffage, voir p. 14).                                   * si, à elle seule, une dépense éligible au bouquet dépasse le plafond pluriannuel
Dans ce cas, le crédit d’impôt peut vous aider à financer les                          de dépenses (voir page 11), le taux majoré s’applique à cette dépense, mais vous
équipements nécessaires.                                                               devez pouvoir cependant justifier de l’existence des autres dépenses (supérieures
                                                                                       au plafond pluriannuel) effectuées dans le cadre du bouquet de travaux.
                                                                                       ** si les travaux ne portent pas sur une partie significative du logement, ils sont
                                                                                       éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserves des autres conditions.


                                                                                                                                       Aides financières 2013         16• 17
Pour tout contribuable, le crédit d’impôt




Pour quel logement ?
Catégories de travaux
                                             existant (achevé depuis plus de 2 ans)
                                                                                                        Comment obtenir
pouvant constituer un
bouquet de travaux
                                             Détails                                                    ce crédit d’impôt ?
1- isolation des parois opaques (murs)
                                             Les travaux doivent conduire à isoler au moins
                                             50 % de la surface totale des murs donnant sur
                                                                                                        Vous devez :
                                             l’extérieur (murs en façade ou en pignon) 
                                                                                                        remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration
                                             Les travaux doivent conduire à isoler
                                             l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses,              de revenus,
2- isolation des parois opaques (toitures)   planchers de combles perdus, rampants de toiture
                                             ou plafonds de combles)                                    conserver la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé
                                             Les travaux doivent conduire à isoler la moitié            matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la
                                             des parois vitrées du logement en nombre de
3- isolation des parois vitrées              fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou        part «  fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéris-
                                             métalliques], vitrages de remplacement ou doubles
                                             fenêtres) 
                                                                                                        tiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que
                                                                                                        les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en
4- équipements de chauffage ou de            poêles, foyers fermés et inserts de cheminées
production d’eau chaude fonctionnant         intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de            œuvre et l’ampleur des travaux en cas de bouquet de travaux.
au bois ou autre biomasse (installation      chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou
initiale ou remplacement)                    autres biomasses                                           C’est la date de facturation qui compte.Vous pouvez bénéficier
                                             équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire           du crédit d’impôt sur votre imposition 2014 pour les factures
5- équipements de production d’eau           fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de
                                             capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires
                                                                                                        datées de 2013.
chaude sanitaire (autre énergie
renouvelable)
                                             et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur
                                             dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
                                                                                                        Si vous souscrivez une déclaration par internet, vous êtes
                                             (chauffe-eau thermodynamiques)                             dispensés de l’envoi de la facture, mais vous devez être en me-
6- chaudières, équipements de                chaudières à condensation, chaudière à micro-              sure de la produire, sur demande de l’administration.
production d’énergie utilisant une source    cogénération gaz, pompes à chaleur dont la
d’énergie renouvelable (sauf panneaux        finalité essentielle est la production de chaleur,

                                                                                                        Petit rappel pour le collectif
photovoltaïques et équipements déjà cités    équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS
aux points 4 et 5), pompes à chaleur         fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de
(travaux de pose de l’échangeur de           fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne,
chaleur des PAC géothermiques éligibles      hydraulique ou de biomasse
au taux majoré)
                                                                                                        Le crédit d’impôt s’applique aussi bien en logement individuel
                                             Dépenses relevant d’au moins deux                          qu’en logement collectif. Plus précisément :
À quelles conditions ?                       des six catégories ci-dessus effectuées
                                             au titre d’une même année                                  si une copropriété effectue des travaux d’économies d’énergie
                                                                                                        ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables,
                                                                                                        les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour
   Des travaux hors bouquet                                                                             chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par
   Les travaux et équipements                        • l’installation d’appareil                        le règlement de la copropriété),
   suivants ne peuvent participer                    de régulation et de                                les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en coproprié-
   à un bouquet de travaux :                         programmation du chauffage,
   • l’isolation thermique des                       • l’installation d’équipements                     té bénéficient des mêmes dispositions qu’en habitat individuel,
   planchers bas,                                    de raccordement à un réseau                        les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et
   • l’installation de volets isolants,              de chaleur alimenté majoritaire-                   ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le
   l’installation de portes d’entrées                ment par des énergies renouve-
   donnant sur l’extérieur,                          lables ou par une installation                     comptage individuel et la répartition des frais de chauffage (voir
   • le calorifugeage des                            de cogénération,                                   p. 12-13) peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
   installations de distribution                     • l’installation de panneaux
   de chauffage et d’eau chaude                      photovoltaïques,
   sanitaire,                                        • la réalisation d’un DPE.




                                                                                                        Propriétaires, bailleur,s locataires en habitat collectif
                                                                                                        peuvent bénéficier du crédit d’impôt.


                                                                                                                                                            Aides financières 2013   18• 19
la TVA réduite, une aide à la rénovation




La TVA réduite,                                                                           l’amélioration de votre système de chauffage :
                                                                                          • régulation,
une aide à la rénovation                                                                  • changement de chaudière,
                                                                                          • installation d’un chauffage au bois,
Certains travaux entrepris dans les logements de plus                                     • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
                                                                                          • installation d’une pompe à chaleur pour la production de
de deux ans donnent droit à un taux réduit de TVA.                                        chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
                                                                                          l’installation d’un système de production électrique par énergies
Les notions essentielles                                                                  renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique ;
                                                                                          en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage.
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
                                                                                              Une exception : TVA réduite à 5,5 %
C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de
main d’œuvre. Son taux est de 7 %* depuis le 1er janvier 2012.                                • Pour les abonnements relatifs            est produite au moins à 50 %
                                                                                              aux livraisons d’énergie calori-           à partir de sources d’énergies
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une                                fique distribuée par réseau.               renouvelables ou de récupé-
période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des                         • Pour la fourniture de chaleur            ration (biomasse, géothermie,
éléments de second œuvre ** ou plus de la moitié du gros œuvre.                               distribuée par réseau lorsqu’elle          déchets, etc.).
* A noter que dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité
et l’emploi, il est prévu que ce taux passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014.             Pas de TVA réduite
** planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes
                                                                                              Depuis le 1er janvier 2010, les            de TVA. Ils sont donc taxés
extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.
                                                                                              systèmes de climatisation ne               au taux normal.
                                                                                              bénéficient plus du taux réduit
Ses conditions d’application

Vous êtes :
propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires,
locataire, occupant à titre gratuit,
une société civile immobilière.
Le logement faisant l’objet des travaux est :
achevé depuis plus de 2 ans,
une maison individuelle ou un appartement,
votre résidence principale ou secondaire.
Les autres conditions impératives :
seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise
sont concernés.


À quoi l’appliquer ?
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA si vous faites
réaliser :
des travaux d’isolation thermique ;                                                       L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement
                                                                                          le taux réduit de TVA.



                                                                                                                                         Aides financières 2013     20• 21
Un coup de pouce utile, l’éco-prêt à taux zéro




Un coup de pouce utile,                                             en complément, pour financer :
                                                                    • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte)
l’éco-prêt                                                          et d’étude thermique,
                                                                    • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage,
à taux zéro                                                         • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indis-
                                                                    sociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Ce dispositif permet de financer des travaux                        Le cumul avec d’autres aides est possible,
de rénovation énergétique sans faire d’avance                       pour les mêmes travaux :
de trésorerie et sans payer d’intérêts.                             avec le crédit d’impôt développement durable si les revenus du
                                                                    foyer fiscal demandeur sont inférieurs à 30 000 € l’avant-dernière
                                                                    année précédant l’offre de prêt, et ceci pour les offres émises à
Les notions essentielles                                            compter du 1er janvier 2012,
                                                                    avec un prêt complémentaire développement durable…
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
                                                                       Une aide pour l’assainissement
C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet        L’éco-prêt à taux zéro peut        prêt « travaux »).
de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de            aussi être attribué pour la        Pour en savoir plus, adres-
la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible        réhabilitation des dispositifs     sez-vous au service public
                                                                       d’assainissement non collectif     d’assainissement non collectif
d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles        (l’éco-prêt « assainissement »     (SPANC) de votre mairie.
(peinture, électricité…) et les frais d’études.                        ne peut être cumulé avec l’éco-

Ses conditions d’obtention                                          Son montant et sa durée
Vous êtes :                                                         Le montant du prêt couvre l’intégralité des travaux d’économie
propriétaire occupant, bailleur ou une société civile,              d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont
                                                                    directement liés.
éventuellement en copropriété.
                                                                    Pour les bouquets de 2 travaux :
Votre logement est :
                                                                    Le montant du prêt est de 20 000 € maximum.
votre résidence principale ou un logement que vous louez ou         Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans (cette durée
vous engagez à louer en tant que résidence principale,              concerne aussi les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assai-
une maison individuelle ou un appartement,                          nissement individuel).
construit avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez   Pour les bouquets de 3 travaux et l’amélioration
d’améliorer sa performance globale, après le 1er janvier 1948.      de la performance globale :
Le prêt est attribué :                                              Le montant du prêt est de 30 000 € maximum.
                                                                    Sa durée maximale est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans
une seule fois par logement,                                        à votre demande.
pour des matériaux et des équipements nécessaires à la
réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement,      Attention, les travaux constitutifs d’un bouquet de travaux sont
qui répondent à des exigences minimales, et fournis et posés        un peu différents dans le cas du crédit d’impôt développement
par des professionnels,                                             durable, voir p. 17-18.
pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans
qui suivent l’obtention du prêt,




                                                                                                          Aides financières 2013   22• 23
Un coup de pouce utile, l’éco-prêt à taux zéro




À quoi l’appliquer ?                                                                           Catégories de travaux éligibles
                                                                                                                                               Caractéristiques
                                                                                                                                               et performances
                                                                                          5- Installation d’un système
Dans le cas des bouquets des travaux                                                      de chauffage utilisant une source
                                                                                          d’énergie renouvelable
Vous devez faire réaliser au moins deux travaux appartenant                               chaudière bois + programmateur                       classe 3 au moins
à au moins deux catégories différentes parmi celles énoncées                              poêle à bois, foyer fermé,                           rendement ≥ 70%
                                                                                          insert de cheminée intérieure
dans le tableau suivant.
                                                                                          6- Installation d’un système de
Les matériaux et les équipements éligibles doivent répondre aux                           production d’eau chaude
normes en vigueur et présenter les caractéristiques et perfor-                            sanitaire utilisant une source
mances précisées dans le tableau.                                                         d’énergie renouvelable
                                                                                                                                         certification CSTBat, Solar
                                                                                          capteurs solaires                                Keymark ou équivalente
                                                        Caractéristiques
      Catégories de travaux éligibles
                                                        et performances
 1- Isolation de la toiture
                                                    Les travaux doivent conduire à
                                                 isoler l’ensemble de la toiture
                                                                                         Dans la cas de l’amélioration
 isolants des planchers de combles perdus                R ≥ 5 m².K/W
                                                                                         de la performance énergétique globale
 isolants des rampants de combles aménagés               R ≥ 4 m².K/W
 isolants des toitures terrasses                         R ≥ 3 m².K/W                    Les travaux doivent permettre d’atteindre une certaine perfor-
 2- Isolation des murs                           Les travaux doivent conduire à isoler   mance énergétique, modulée selon l’implantation géographique et
 donnant sur l’extérieur
                                                  au moins 50 % de la surface des        définie par une étude thermique. Les exigences sont les suivantes :
                                                     murs donnant sur l’extérieur
 isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur)          R ≥ 2,8 m².K/W                         Consommation du logement
 3- Remplacement des fenêtres                                                                                                                   Résultat exigé
                                                                                                      avant travaux
 et des portes-fenêtres                          Les travaux doivent conduire à isoler
                                                  au moins la moitié des parois           Plus de 180 kWh / m2.an *                      au plus 150 kWh / m2.an *
 donnant sur l’extérieur                          vitrées du logement, en nombre de
 et remplacement éventuel des portes                            fenêtres                  Moins de 180 kWh / m2.an *                      au plus 80 kWh / m2.an *
 donnant sur l’extérieur                                                                 * modulé selon la localisation du logement (zone climatique et alltitude).
 fenêtre ou porte-fenêtre                              Uw ≤ 1,8 W/m².K
 fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets             Ujn ≤ 1,8 W/m².K
 seconde fenêtre devant une fenêtre existante
 porte donnant sur l’extérieur (uniquement
                                                 Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K                  La marche à suivre
                                                       Uw ≤ 1,8 W/m².K
 si réalisé en complément des fenêtres)
 réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur
                                                                                         Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des
 (pose devant la porte existante d’une 2e                                                devis et remplissez le formulaire type « devis ».
                                                 Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K
 porte)-(uniquement si réalisé en complément
 des fenêtres)                                                                           Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des
 4- Installation ou remplacement
                                                                                         devis relatifs aux travaux retenus.
 d’un système de chauffage (associé                                                      Une fois le prêt accordé, faites réaliser les travaux dans les 2
 le cas échéant à un système de                                                          ans qui suivent.
 ventilation performant) ou d’une                                                        Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du
 production d’eau chaude sanitaire
                                                                                         formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.
                                                       à condensation
                                                   (ou basse température, mais           Les formulaires type « devis » et type « factures », ainsi que
 chaudière + programmateur de chauffage           seulement en bâtiment collectif        leur guide d’utilisation, sont téléchargeables sur le site www.
                                                     quand l’installation d’une
                                                   chaudière à condensation est          ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/eco-pret-a-taux-zero.
                                                           impossible)                   L’éco-prêt à taux zéro, s’il n’est pas suffisant pour couvrir l’inté-
 PAC * chauffage + programmateur                                                         gralité du montant des travaux, peut être complété par un ou
                                                           COP ≥ 3,3 **
 de chauffage
                                                                                         plusieurs prêts destinés à l’amélioration de l’habitat (voir p. 28).
 PAC * chauffage + ECS + programmateur                     COP ≥ 3,3 **
 de chauffage

* Les PAC air / air sont soumises à des exigences supplémentaires.
** Voir tableau p.16 pour les précisions sur le COP.

                                                                                                                                     Aides financières 2013   24• 25
autres aides : une vaste palette




Autres aides :                                                         Elle complète les aides de l’Anah pour l’amélioration des loge-
                                                                       ments des propriétaires occupants aux ressources modestes (20
une vaste palette                                                      ou 35 % du montant total des travaux). Pour en bénéficier, il faut
                                                                       être accompagné par un organisme reconnu, réaliser des travaux
                                                                       qui permettent d’améliorer d’au moins 25 % la performance
Aides de l’Anah, aides des collectivités territoriales,                énergétique du logement et être situé dans un territoire où un
prêts bonifiés… Les organismes et instances qui                        contrat local d’engagement contre la précarité énergétique a
peuvent vous aider financièrement à la réalisation                     été conclu. L’aide complémentaire est une prime forfaitaire d’un
d’un projet d’amélioration énergétique de votre                        montant minimum de 1 600  € (pouvant être majorée jusqu’à
                                                                       2 100  €).
logement sont nombreux. Une petite revue de détail
s’impose, mais vous pourrez trouver des informations                   Si vous êtes propriétaire bailleur
plus complètes auprès d’eux.
                                                                       Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah dès lors que les
                                                                       travaux, indépendamment des améliorations qu’ils génèrent, per-
L’Anah, en direction                                                   mettent d’atteindre un certain niveau de performance énergé-
                                                                       tique (au moins le niveau « E » sur l’étiquette énergie, et même
des propriétaires                                                      «  » ou «  » en fonction de choix locaux). C’est le principe
                                                                         D         C 
                                                                       d’éco-conditionnalité des aides.
L’Anah octroie des aides destinées :
à lutter contre l’habitat indigne,                                                ur internet : www.anah.fr,
                                                                                 S
à adapter le logement à la perte d’autonomie,                                    tel. 0 820 15 15 15 (0,15  € TTC / min)

à lutter contre la précarité énergétique,
à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs
privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à
                                                                       Des aides liées à votre lieu
privilégier la maîtrise des consommations d’énergie,                   de résidence
à traiter les copropriétés dégradées.
Dans les secteurs où existent des opérations d’amélioration            Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la perfor-
d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou         mance énergétique, certaines régions, départements, communes,
OPAH, Programme d’intérêt général ou PIG), mises en place par          intercommunalités… peuvent accorder des aides, comme par
une collectivité et l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier       exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière.
d’une assistance gratuite pour leurs travaux d’amélioration de         Les ADIL (agences départementales d’information sur le loge-
l’habitat (voir www.lesopah.fr).                                       ment) tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales.
                                                                       Elles mènent tous les ans une enquête pour recenser les aides
Si vous êtes propriétaire occupant                                     aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélio-
                                                                       ration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adap-
(sous condition de ressources)                                         tation des logements au handicap et au vieillissement ;
                                                                       Contactez votre ADIL et l’Espace                                le plus
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est notamment en charge         proche de chez vous pour savoir comment en bénéficier.
du programme national Habiter Mieux, avec un montant global
de 1,35 milliards d’euros dont 500 millions d’euros au titre des
investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réali-              ur internet : www.anil.org
                                                                                 S
ser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.
Dans le cadre de cette politique volontariste de lutte contre la
précarité énergétique, l’Anah apporte des subventions : l’aide
complémentaire du programme « Habiter mieux » peut vous
aider à améliorer la performance énergétique de votre logement.


                                                                                                                Aides financières 2013   26• 27
Autres aides : une vaste palette




Exonération temporaire
de la taxe foncière
                                                                                       Des prêts pour l’amélioration
                                                                                       énergétique
Ses conditions d’obtention
La commune où se situe le logement a pris la délibération                              Ils peuvent vous aider à compléter votre plan de financement.
d’exonération de la taxe foncière.
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous y faites réaliser
                                                                                       Les prêts sur le
des travaux d’amélioration énergétique donnant droit au crédit                         Livret développement durable
d’impôt développement durable.
Votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989, mais cer-                       Avec la mise en place du Livret de développement durable
tains logements neufs peuvent aussi en bénéficier (voir p. 37).                        depuis le 1er janvier 2007, les banques doivent proposer des
                                                                                       prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de
Le montant des travaux est supérieur :                                                 la performance énergétique des logements.
• à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’appli-                       Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt,
cation de l’exonération,                                                               mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils
• ou à 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant                           peuvent être demandés pour une résidence principale comme
l’application de l’exonération.                                                        pour une résidence secondaire, en individuel ou en collectif.
Son application                                                                        Les conditions du prêt sont fixées par l’organisme financier.
Vous pouvez être exonéré du paiement de 50 ou 100 % de la                              Vous devez lui remettre une fiche type, remplie avec le ou les
taxe foncière, pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle                       professionnels devant réaliser les travaux. Cette fiche type est
du paiement total des travaux.                                                         téléchargeable sur le site ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-
À l’issue de ces 5 ans, vous ne pouvez bénéficier à nouveau de                         projet/renovation/eco-pret-et-autres.
l’exonération avant 10 ans.
                                                                                       Le prêt d’accession sociale (PAS)
                                                                                       Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous
                                                                                       habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
                                                                                       Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit,
                                                                                       si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’écono-
                                                                                       mies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

                                                                                       Le prêt d’épargne logement
                                                                                       Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement ou un compte
                                                                                       épargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier
                                                                                       d’un prêt pour l’achat ou la rénovation de votre habitat.

                                                                                       Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour bénéficier de l’exonération, faites les   Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions
démarches nécessaires auprès du centre des impôts de la commune où se situe le         de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne,
logement.
                                                                                       entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique.
                                                                                       Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour
            Sur internet : www.service-public.fr
                                                                                      plus d’informations, adressez-vous à votre caisse d’allocations
                                                                                       familiales (CAF).


                                                                                                                            Aides financières 2013   28• 29
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Guide 2013 ademe des aides financieres pour la construction et la rénovation

  • 1. L’habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement ? Édition : février 2013
  • 2. sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l’énergie 3 . Bouquet de travaux ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée augmente Se donner les moyens À savoir avant de se lancer 4 sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement. L’attribution de l’éco- prêt à taux zéro ou la bonification de maîtriser l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . du taux du crédit d’impôt peuvent être conditionnées par la réalisation d’un bouquet de travaux. Les travaux Trouver éligibles au bouquet de travaux pour l’aide adaptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 l’attribution du crédit d’impôt sont précisés pages 12 à 18, pour celle de l’éco-prêt à taux zéro pages 24 Pour tout contribuable, et 25. Maîtriser vos dépenses d’énergie passe nécessaire- le crédit d’impôt . . . . . . . . . . . . 10 Chaudière ment par une diminution des besoins de chauffage, à micro-cogénération équipement individuel produisant à de refroidissement et d’éclairage de votre logement La TVA réduite, la fois de la chaleur (chauffage et eau et par l’utilisation d’équipements performants. une aide à la rénovation 20 chaude sanitaire) et de l’électricité. Que vous ayez un projet de construction neuve ou . . . Équilibrage Un coup de pouce utile, (d’un réseau de chauffage) opération de réglage permettant de rénovation, l’isolation constitue un des facteurs l’éco-prêt à taux zéro 22 .. de réaliser une répartition optimale clés pour diminuer les besoins d’énergie de votre de la distribution du chauffage dans les pièces ou locaux d’un bâtiment, logement et améliorer son confort. Le recours à Autres aides : en fonction de leur nature, de leur exposition, etc. des équipements performants adaptés à ces be- une vaste palette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Performance énergétique soins, l’installation de matériels utilisant les énergies globale consommation énergétique d’un renouvelables et des comportements raisonnés Les aides bâtiment (en kWh / m2.an) en contribuent à une bonne maîtrise des dépenses pour le neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 énergie primaire pour le chauffage, d’énergie. l’eau chaude sanitaire, la ventilation, Pour aller plus loin . . . . . . 39 l’éclairage et le rafraîchissement. De plus, vous limiterez ainsi les émissions de gaz RT 2012 réglementation thermique applicable à effet de serre qui participent au réchauffement L’ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013. planétaire. Cette démarche vous apportera un triple bé- néfice : un logement confortable, économe en énergie, des factures d’énergie maîtrisées et une valeur patrimoniale préservée voire accrue. Une palette d’aides existe pour vous accompagner dans votre effort d’investissement. Ce guide est à jour des aides disponibles en janvier 2013. Aides financières 2013 2•3
  • 3. À savoir avant de se lancer à savoir S’informer sur les travaux avant de se lancer Les guides pratiques de l’ADEME et les Espaces Être d’accord sur les termes Avec une quarantaine de guides pratiques, l’ADEME vous in- Propriétaire occupant : vous possédez le logement que forme sur les solutions techniques et les équipements disponibles vous habitez comme résidence principale. pour améliorer votre logement (voir p. 39). N’oubliez pas de consulter un Espace pour Propriétaire bailleur : vous louez un logement que vous vérifier que la solution envisagée corresponde bien à la situation possédez. de votre logement. Votre résidence principale : lieu où vous résidez la majeure Mis en place par l’ADEME en partenariat avec des collectivités, ce partie de l’année et où vous êtes fiscalement domicilié. Pour réseau vous permet de contacter des spécialistes indépendants. obtenir certaines aides, vous devez justifier d’une occupation Ils vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes du logement pendant 8 mois par an au moins. les questions relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Logement neuf : logement achevé depuis moins de 2 ans *. Logement existant : logement datant de plus de 2 ans. ur internet : www.ecocitoyens.ademe.fr/tous-nos- S Date de paiement d’une dépense  celle à laquelle le : guides-pratiques réglement définitif de la facture est intervenu. Le versement d’un www.infoenergie.org site des Espaces acompte, notamment à l’appui de l’acceptation d’un devis, ne N° Azur 0 810 060 050 (prix d’un appel local) constitue pas un paiement pour l’application du crédit d’impôt. * Sous réserve de dispositions particulières propres à chaque dispositif. D’autres organismes de conseils D’autres organismes indépendants des fournisseurs de matériel et d’énergie peuvent vous renseigner sur les aides disponibles et établir avec vous un plan de financement de votre investissement. Les ADIL (Agences départementales d’information sur le loge- ment) mettent à la disposition du public un service d’informa- tion gratuit, complet et compétent sur tout ce qui touche au logement (conseil juridique, financier ou fiscal) et vous orientent vers les organismes appropriés… Le réseau Habitat Développement : ce réseau de conseil et de gestion de logements a pour objectif l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie. Le réseau PACT  ce réseau associatif national a pour objectif : de participer à la production d’une offre de logement à loyer maîtrisé, à l’adaptation de l’habitat aux besoins et aux usages, à la lutte contre l’habitat insalubre et à la mise en œuvre de l’accès Dans les 250 Espaces répartis sur toute la France, des experts au logement des plus démunis. accueillent les particuliers pour analyser leurs besoins et répondre à leurs questions sur l’efficacité énergétique. S ur internet : www.anil.org (téléphone 0 820 16 75 00) www.habitat-developpement.tm.fr www.pact-habitat.fr Aides financières 2013 4•5
  • 4. Trouver l’aide adaptée Trouver l’aide adaptée Ces tableaux vous résument quels travaux ou quel type d’aide envisager en fonction de votre projet. Vérifiez dans le guide ou sur le site internet de l’ADEME les conditions spécifiques à chaque aide et les performances exigées. Ce guide présente les aides valables pour les parti- culiers en métropole et ne prend pas en compte les spécificités des départements ou régions d’Outre-mer. Conduire une rénovation Sur internet : Des aides « phares » www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet Crédit d’impôt TVA réduite (p. 20) Éco-prêt à taux zéro (p. 22) développement durable (p. 10) Connaître ou améliorer sur le coût du diagnostic sur le coût des matériaux, équipements, la performance globale du de performance énergétique main d’œuvre, travaux induits et frais logement DPE réalisé hors obligation réglementaire d’études Travaux permettant de réduire la consommation énergétique du logement, avec exigences de résultat Améliorer l’isolation sur le coût des matériaux, sur le coût des matériaux sur le coût des matériaux, main thermique éventuellement de la main d’œuvre et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais Parois opaques (coût de la main d’œuvre d’études, dans le cadre d’un bouquet également pris en compte), parois vitrées, portes de travaux d’entrée donnant sur l’extérieur, calorifugeage des Isolation de la toiture, isolation des murs installations (chauffage et eau chaude) donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur Améliorer sur le coût des équipements, sur le coût des équipements sur le coût des équipements main les installations de éventuellement de la pose et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais chauffage et Chaudière à condensation, chaudière micro- Chaudière (et aussi cuve à fioul, d’études, dans le cadre d’un bouquet de production d’ECS génération gaz, régulation et programmation du citerne gaz, filtre, brûleur), radiateurs ou de travaux chauffage, chauffe-eau solaire individuel, chauffage convecteurs fixes, chauffe-eau et ballon Installation d’un système de chauffage ou solaire, appareil de chauffage au bois, pompe à d’eau chaude, appareil de chauffage d’une production d’ECS, d’un système de chaleur (pose de l’échangeur comprise pour PAC au bois, pompe à chaleur, chauffe eau chauffage ou d’une production d’ECS utilisant géothermique), chauffe eau thermodynamique thermodynamique, appareils de régulation une source d’énergie renouvelable Se raccorder à sur le coût des équipements un réseau de chaleur Produire de l’électricité sur le coût des équipements sur le coût des équipements et en utilisant le solaire, de la main d’œuvre l’éolien ou l’hydraulique Aides financières 2013 6•7
  • 5. Trouver l’aide adaptée Mais aussi… Pour bailleurs seulement ! Contribution du locataire (p. 31) Des aides liées à votre lieu de résidence Améliorer l’efficacité en fonction des économies énergétique d’un de charges réalisées Exonération de la taxe foncière (p. 28) logement qu’on loue Travaux analogues à ceux éligibles pour Réaliser des dépenses facultative, sur délibération l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro d’équipement donnant de la commune concernée droit au crédit d’impôt Aide Anah, assistance Anah (p. 27) développement durable Améliorer le niveau de « éco-conditionnalité » des aides Aides des collectivités territoriales (p. 27) performance énergétique Améliorer la performance selon les régions, départements, Dispositif Duflot (p. 31) globale, l’isolation ou communes… Acheter et faire rénover Cas particuliers d’acquisition installer des équipements un logement de logements existants éligibles utilisant les énergies sous condition de performance renouvelables énergétique Des prêts spécifiques Pour propriétaires occupants seulement ! Prêt livret développement durable (p. 29) Aide Anah (p. 26) Réaliser des dépenses sur le coût des matériaux, des Améliorer l’efficacité Amélioration d’au moins 25 % des résultats d’équipements donnant équipements et de la main d’œuvre. énergétique d’un énergétiques du logement, avec les conseils droit au crédit d’impôt Conditions à la libre appréciation logement quand on a d’un spécialiste développement durable des banques des ressources modestes Prêt d’accession sociale (p. 29) Prêt à l’amélioration de l’habitat (p. 29) Réaliser des travaux d’amélioration ou sous conditions de ressources Pour le neuf d’économies d’énergie Aides territoriales aux énergies renouvelables (p. 37) En copropriété (modalités spécifiques) S’équiper en matériel Aides territoriales : selon utilisant les énergies dispositions locales Aides ADEME (p. 32) renouvelables, en PAC, Connaître l’efficacité Aides au financement se raccorder à un réseau énergétique de bâtiments Pour pré-diagnostics, diagnostics thermiques… de chaleur ou d’équipements PTZ+ (p.33-34), dispositif Duflot (p. 36-37), Crédit d’impôt développement durable exonération de la taxe foncière (p. 38) TVA à taux réduit (p. 32) Acheter ou faire PTZ+ : pour y habiter Installer des équipements Crédit d’impôt sur le matériel construire un logement Dispositif Duflot : pour le louer spécifiques au collectif (sur le coût de main d’œuvre aussi BBC 2005 ou RT 2012 permettant d’améliorer la pour l’isolation des parois opaques), Exonération de la taxe foncière : performance énergétique TVA réduite sur la pose (et les selon les communes ou isoler les parties matériaux pour l’isolation) Divers prêts « verts » (p. 38) communes Gros appareils de chauffage collectif, Acheter ou faire selon les organismes de crédit équipements collectifs de programmation, construire un logement de régulation et de comptage des frais de très performant chauffage, isolation des murs, du toit… Crédit d’impôt développement durable TVA à taux réduit (p. 32) Installer des équipements Crédit d’impôt sur le matériel, TVA utilisant les énergies réduite sur le matériel et la pose renouvelables Y compris certaines PAC et raccordement à un réseau de chauffage Aides financières 2013 8•9
  • 6. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt Pour tout contribuable, Le montant des dépenses est : plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour le crédit d’impôt un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge, Le crédit d’impôt « développement durable » est sans pour les bailleurs, plafonné à 8 000 € par logement dans la limite doute l’aide que les particuliers connaissent le mieux. de 3 logements par an, Mais attention, il ne s’applique pas de façon identique à calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs, tous les types de travaux et d’équipements. apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre ler janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (pour les bailleurs, Les notions essentielles comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015). Le crédit d’impôt est cumulable : Qu’est-ce que le crédit d’impôt ? avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000  €, pour les offres de prêt C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire émises en 2013, de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui Ses domaines d’application de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Le diagnostic de performance énergétique Ses conditions d’obtention Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) Vous êtes : vous permet de faire le point sur la consommation énergétique locataire, propriétaire occupant, propriétaire baillleur *, occupant de votre logement et ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi à titre gratuit ; que de cibler les travaux les plus efficaces pour l’améliorer. fiscalement domicilié en France. En dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (en cas de vente ou de location), la réalisation d’un DPE peut * Si vous optez pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers. donner droit à un crédit d’impôt. Le logement est : Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans) une maison individuelle ou un appartement, À quel taux ? * 32 % votre résidence principale (si vous n’êtes pas bailleur), À quelle condition ? ne peut être perçu qu’une seule fois pour un même logement, sur une si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans, que vous période de 5 ans vous engagez à louer nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans, * appliqué sur le coût TTC un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans). Les matériaux et les équipements achetés doivent : être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation, répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles. Aides financières 2013 10• 11
  • 7. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt L’isolation thermique Des notions de base à connaître Limiter les déperditions de chaleur de votre logement accroît • Pour les parois opaques Plus U est faible, meilleure est (murs, toit, plancher) l’isolation de la paroi vitrée. votre confort et diminue les consommations d’énergie. La résistance thermique R d’un Ug (= U glass) est utilisé pour les matériau traduit sa capacité à vitrages, Uw (= U window) pour Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans) empêcher le passage de la chaleur, les fenêtres et portes-fenêtres Travaux éligibles au Taux Taux pour une épaisseur donnée. Elle (vitrage + menuiserie), Ujn bouquet de travaux * hors bouquet en bouquet est exprimée en m2.K /W.  (= U jour nuit) pour l’ensemble 1- isolation des parois 15 % dans la limite 23 % dans la limite Plus R est grande, plus le vitrage + menuiserie + volets, Ud opaques donnant sur d’un plafond par m2 de d’un plafond par m2 de matériau est isolant. (= U door) pour les portes. l’extérieur (attention 150 € TTC (isolation par 150 € TTC (isolation par • Pour les parois vitrées Le facteur de transmission aux clauses particulières, l’extérieur) et de 100 € TTC l’extérieur) et de 100 € TTC (fenêtres ou portes-fenêtres) solaire Sw traduit la capacité de voir p.17-18) (isolation par l’intérieur) (isolation par l’intérieur) et les portes la fenêtre à transmettre l’énergie En collectif 10 % Le coefficient de transmission solaire arrivant sur la paroi. Il est En maison individuelle 0 % thermique U qualifie la per- compris entre 0 et 1, plus il est 2- isolation des parois vitrées (attention aux 10 % si les travaux 18 % formance des parois vitrées, grand plus la quantité d’énergie clauses particulières, portent sur moins de exprimée en W / m2.K. transmise est importante. voir p.17-18) 50 % des fenêtres mais qu’un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs Pour donner droit au crédit d’impôt, les matériaux et les équi- Travaux non éligibles pements doivent offrir des performances suffisantes : Taux au bouquet de travaux En collectif 10 % 3- volets isolants En maison individuelle 0 %, Les matériaux et équipements Les performances 10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs isolants des planchers bas sur sous-sol, R ≥ 3 m².K/W 4- isolation des portes En collectif 10 % sur vide sanitaire ou sur passage ouvert d’entrée donnant sur En maison individuelle 0 %, l’extérieur isolants des toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W 10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs isolants des planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W 5- calorifugeage des 1 installations de production ou de distribution de 15 % isolants des rampants de toiture R ≥ 6 m².K/W et plafonds de combles chaleur ou d’ECS 1- crédit d’impôt calculé sur les dépenses isolants des murs extérieurs en façade R ≥ 3,7 m².K/W ou en pignon d’achat de matériel et le coût de main À quelles conditions ? d’œuvre fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 2, 3, 4 et 5- crédit d’impôt calculé sur ou Uw ≤ 1,7 W/m².K les dépenses d’achat de matériel et Sw ≥ 0,36 * ensemble de travaux dont la réalisation conjointe permet d’améliorer sensiblement 2 fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 l’efficacité énergétique du logement (voir p. 17-18). Dans le cas du bouquet de travaux pour l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux éligibles sont détaillés p. 24-25. doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) Ug ≤ 1,8 W/m².K ** pour ces travaux portant sur des éléments multiples, la dépense doit porter sur une avec un double vitrage renforcé. Sw ≥ 0,32 partie significative du logement, voir pages 17 et 18. vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K volets isolants caractérisés par une résistance 3 thermique additionnelle apportée par R ≥ 0,22 m².K/W l’ensemble volet-lame d’air ventilé matériaux d’isolation des portes d’entrée 4 donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K 5 matériaux de calorifugeage R ≥ 1,2 m².K/W L’isolation du toit est essentielle car 25 à 30 % de la chaleur s’échappe par la toiture. Aides financières 2013 12• 13
  • 8. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt Le chauffage, sa régulation Travaux non éligibles au Taux et la production d’eau chaude bouquet de travaux 8- appareil de régulation et de programmation du chauffage * 15 % Près de 65 % de l’énergie consommée par les ménages est 9- équipements de raccordement consacrée au chauffage et 12 % à la production d’eau chaude à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par sanitaire (ECS). des énergies renouvelables 15 % ou par une installation de Réaliser des économies dans ce domaine est donc primor- cogénération ** dial. Ces dernières années, les performances des équipements traditionnels de chauffage ont encore été améliorées. Dans le * Équipements de régulation et de programmation éligibles : robinets même temps, de nombreux équipements recourant aux énergies thermostatiques, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage renouvelables ont été développés et diffusés. électrique en fonction de la température extérieure, systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. Spécifiques aux Ces matériels performants peuvent être coûteux à l’achat mais immeubles collectifs : matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de permettent de réaliser des économies à l’usage. chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie Pour quel logement ? Existant (achevé depuis plus de 2 ans) assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude Équipements éligibles au sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau Taux hors bouquet Taux en bouquet bouquet de travaux destinée au chauffage, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage. 1- chaudière à condensation 10 % 18 % ** Équipements de raccordement à un réseau de chaleur éligibles : branchement 2- chaudière à micro-génération privatif (tuyaux et vannes) pour raccorder le réseau de chaleur au poste de gaz 17 % 26 % livraison de l’immeuble, poste de livraison ou sous-station (échangeur de chaleur), matériels pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur (pour la répartition correcte 3- chauffe-eau solaire individuel 32 % 40 % de celle-ci). dans la limite d’un plafond dans la limite d’un plafond et système solaire combiné de 1 000 € TTC par m² de 1 000 € TTC par m² (chauffage solaire) de capteur solaire de capteur solaire Les performances exigées *** (quand il y a lieu) pour les équi- 4- appareil de chauffage bois 15 %, 23 %, pements éligibles sont détaillées page 16 : ou biomasse (poêle, foyer fermé, 26 % si remplacement 34 % si remplacement *** pour connaître précisément l’ensemble des critères d’éligibilité, se reporter insert, cuisinière utilisée pour le d’un chauffage bois ou d’un chauffage bois ou à l’article 18bis, annexe 4 du Code général des impôts (modifié par arrêté du chauffage, chaudière) biomasse existant biomasse existant 30/12/2011). 5- pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l’ECS 15 % 23 % 6- pompe à chaleur Des notions de base à connaître géothermiques pour le chauffage et l’ECS, pose de l’échangeur de • Pour les chaudières COP d’une pompe à chaleur chaleur souterrain comprise 26 % 34 % Le rendement d’une chaudière (PAC) est le rapport entre 7- chauffe-eau thermodynamique traduit son efficacité, c’est-à-dire la quantité de chaleur qu’elle (hors air /air), pose de l’échangeur de chaleur souterrain comprise le l’énergie qu’elle peut fournir par produit et l’énergie qu’elle cas échéant rapport à l’énergie consommée. consomme, dans des conditions Plus le rendement est élevé, normalisées. Il traduit donc plus la chaudière est efficace. l’efficacité de la PAC. • Pour les pompes à chaleur Plus le COP est élevé, plus la Une majoration sous condition pour les appareils à bois Le coefficient de performance PAC est performante. Lorsque vous remplacez votre la facture de l’installateur système de chauffage et / ou de indiquant les coordonnées production d’eau chaude sanitaire du ferrailleur qui a repris votre à bois ou biomasse par un ancien équipement et un système à bois ou biomasse bordereau de suivi rempli par plus performant, le taux est l’installateur et validé par majoré. Vous devez fournir le ferrailleur. Aides financières 2013 14• 15
  • 9. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt Les matériaux et équipements Les performances Pour quel logement ? Existant (achevé depuis plus de 2 ans) chaudières micro-génération gaz Puissance de production électrique 2 Équipements éligibles au Taux ≤3kV-ampère par logement Taux en bouquet bouquet de travaux hors bouquet capteurs solaires thermiques Certification CSTBat 3 ou Solar Keymark 1- équipements de production ou équivalente d’énergie utilisant les énergies 32 % 40 % poêles, foyers fermés et inserts de Concentration moyenne éolienne ou hydraulique cheminées intérieures, cuisinières de monoxyde de carbone Équipements non éligibles utilisées comme mode de chauffage E ≤ 0,3 % Taux Rendement énergétique au bouquet de travaux h ≥ 70 % Indice de performance 11 % 4 environnemental I ≤ 2 2- panneaux photovoltaïques dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC / kWc de puissance installée chaudières  300 kW Rendement ≥ 80% à chargement manuel chaudières  300 kW Rendement ≥ 85% à chargement automatique PAC air / eau COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée Majoration des taux 5 d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C à intégrer au crédit d’impôt et 35 °C au condenseur PAC géothermique sol / sol COP ≥ 3,4 Une majoration pour les travaux simultanés ou sol / eau pour une température d’évaporation de -5 °C Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au et une température moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance de condensation de 35 °C énergétique du logement parmi une liste bien définie d’actions PAC géothermique eau glycolée / eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et (= dépenses) réalisées au titre d’une même année *. 6 de sortie d’eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l’évaporateur, Attention ! La liste des travaux constitutifs d’un bouquet de et des températures d’entrée et de travaux est un peu différente pour l’attribution de l’éco-prêt sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au à taux zéro (voir p. 24-25). condenseur PAC géothermique eau / eau COP ≥ 3,4 Si vous réalisez un bouquet de travaux dans un logement exis- pour des températures d’entrée et tant, le taux du crédit d’impôt est majoré. de sortie d’eau de 10 °C et 7 °C à l’évaporateur, et de 30 °C Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, pour les travaux portant sur et 35 °C au condenseur des éléments multiples (matériaux d’isolation des parois vitrées chauffe-eau thermodynamique • Captant l’énergie de l’air ou opaques), la dépense doit porter sur une partie significative (hors air / air) avec température d’eau chaude de référence ambiant, de l’air extérieur ou de l’énergie géothermique : du logement (voir tableau page suivante) pour entrer dans un 7 de 52,5 °C COP 2,3 bouquet de travaux **. Cette condition doit être vérifiable sur • Captant l’énergie de l’air extrait : la facture, qui doit préciser l’ampleur des travaux. COP 2,5 Le tableau page suivante liste les 6 catégories concernées par le bouquet de travaux. Les travaux constituant un bouquet doivent La production électrique relever d’au moins deux des catégories listées et les perfor- mances techniques exigées sont les mêmes que pour les actions isolées (voir pages 13 et 16). Vous pouvez produire de l’électricité à partir d’énergies re- Attention ! La réalisation de deux travaux appartenant à la nouvelables (énergies solaire, éolienne ou hydraulique) et de même catégorie ne permet pas de bénéficier de la majoration chaudières à micro-génération gaz qui valorisent sous forme car il ne s’agit pas d’un « bouquet de travaux ». d’électricité une énergie qui aurait été perdue dans un autre type de chaudière (équipements de chauffage, voir p. 14). * si, à elle seule, une dépense éligible au bouquet dépasse le plafond pluriannuel Dans ce cas, le crédit d’impôt peut vous aider à financer les de dépenses (voir page 11), le taux majoré s’applique à cette dépense, mais vous équipements nécessaires. devez pouvoir cependant justifier de l’existence des autres dépenses (supérieures au plafond pluriannuel) effectuées dans le cadre du bouquet de travaux. ** si les travaux ne portent pas sur une partie significative du logement, ils sont éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserves des autres conditions. Aides financières 2013 16• 17
  • 10. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt Pour quel logement ? Catégories de travaux existant (achevé depuis plus de 2 ans) Comment obtenir pouvant constituer un bouquet de travaux Détails ce crédit d’impôt ? 1- isolation des parois opaques (murs) Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur Vous devez : l’extérieur (murs en façade ou en pignon)  remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, de revenus, 2- isolation des parois opaques (toitures) planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles)  conserver la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé Les travaux doivent conduire à isoler la moitié matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la des parois vitrées du logement en nombre de 3- isolation des parois vitrées fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou part «  fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéris- métalliques], vitrages de remplacement ou doubles fenêtres)  tiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en 4- équipements de chauffage ou de poêles, foyers fermés et inserts de cheminées production d’eau chaude fonctionnant intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de œuvre et l’ampleur des travaux en cas de bouquet de travaux. au bois ou autre biomasse (installation chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou initiale ou remplacement) autres biomasses C’est la date de facturation qui compte.Vous pouvez bénéficier équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire du crédit d’impôt sur votre imposition 2014 pour les factures 5- équipements de production d’eau fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires datées de 2013. chaude sanitaire (autre énergie renouvelable) et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire Si vous souscrivez une déclaration par internet, vous êtes (chauffe-eau thermodynamiques) dispensés de l’envoi de la facture, mais vous devez être en me- 6- chaudières, équipements de chaudières à condensation, chaudière à micro- sure de la produire, sur demande de l’administration. production d’énergie utilisant une source cogénération gaz, pompes à chaleur dont la d’énergie renouvelable (sauf panneaux finalité essentielle est la production de chaleur, Petit rappel pour le collectif photovoltaïques et équipements déjà cités équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS aux points 4 et 5), pompes à chaleur fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de (travaux de pose de l’échangeur de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, chaleur des PAC géothermiques éligibles hydraulique ou de biomasse au taux majoré) Le crédit d’impôt s’applique aussi bien en logement individuel Dépenses relevant d’au moins deux qu’en logement collectif. Plus précisément : À quelles conditions ? des six catégories ci-dessus effectuées au titre d’une même année si une copropriété effectue des travaux d’économies d’énergie ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour Des travaux hors bouquet chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par Les travaux et équipements • l’installation d’appareil le règlement de la copropriété), suivants ne peuvent participer de régulation et de les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en coproprié- à un bouquet de travaux : programmation du chauffage, • l’isolation thermique des • l’installation d’équipements té bénéficient des mêmes dispositions qu’en habitat individuel, planchers bas, de raccordement à un réseau les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et • l’installation de volets isolants, de chaleur alimenté majoritaire- ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le l’installation de portes d’entrées ment par des énergies renouve- donnant sur l’extérieur, lables ou par une installation comptage individuel et la répartition des frais de chauffage (voir • le calorifugeage des de cogénération, p. 12-13) peuvent bénéficier du crédit d’impôt. installations de distribution • l’installation de panneaux de chauffage et d’eau chaude photovoltaïques, sanitaire, • la réalisation d’un DPE. Propriétaires, bailleur,s locataires en habitat collectif peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Aides financières 2013 18• 19
  • 11. la TVA réduite, une aide à la rénovation La TVA réduite, l’amélioration de votre système de chauffage : • régulation, une aide à la rénovation • changement de chaudière, • installation d’un chauffage au bois, Certains travaux entrepris dans les logements de plus • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires, • installation d’une pompe à chaleur pour la production de de deux ans donnent droit à un taux réduit de TVA. chauffage et d’eau chaude sanitaire ; l’installation d’un système de production électrique par énergies Les notions essentielles renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique ; en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage. Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ? Une exception : TVA réduite à 5,5 % C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. Son taux est de 7 %* depuis le 1er janvier 2012. • Pour les abonnements relatifs est produite au moins à 50 % aux livraisons d’énergie calori- à partir de sources d’énergies La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une fique distribuée par réseau. renouvelables ou de récupé- période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des • Pour la fourniture de chaleur ration (biomasse, géothermie, éléments de second œuvre ** ou plus de la moitié du gros œuvre. distribuée par réseau lorsqu’elle déchets, etc.). * A noter que dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il est prévu que ce taux passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Pas de TVA réduite ** planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes Depuis le 1er janvier 2010, les de TVA. Ils sont donc taxés extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage. systèmes de climatisation ne au taux normal. bénéficient plus du taux réduit Ses conditions d’application Vous êtes : propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit, une société civile immobilière. Le logement faisant l’objet des travaux est : achevé depuis plus de 2 ans, une maison individuelle ou un appartement, votre résidence principale ou secondaire. Les autres conditions impératives : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. À quoi l’appliquer ? Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA si vous faites réaliser : des travaux d’isolation thermique ; L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement le taux réduit de TVA. Aides financières 2013 20• 21
  • 12. Un coup de pouce utile, l’éco-prêt à taux zéro Un coup de pouce utile, en complément, pour financer : • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) l’éco-prêt et d’étude thermique, • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage, à taux zéro • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indis- sociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ce dispositif permet de financer des travaux Le cumul avec d’autres aides est possible, de rénovation énergétique sans faire d’avance pour les mêmes travaux : de trésorerie et sans payer d’intérêts. avec le crédit d’impôt développement durable si les revenus du foyer fiscal demandeur sont inférieurs à 30 000 € l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, et ceci pour les offres émises à Les notions essentielles compter du 1er janvier 2012, avec un prêt complémentaire développement durable… Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ? Une aide pour l’assainissement C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet L’éco-prêt à taux zéro peut prêt « travaux »). de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de aussi être attribué pour la Pour en savoir plus, adres- la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible réhabilitation des dispositifs sez-vous au service public d’assainissement non collectif d’assainissement non collectif d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (l’éco-prêt « assainissement » (SPANC) de votre mairie. (peinture, électricité…) et les frais d’études. ne peut être cumulé avec l’éco- Ses conditions d’obtention Son montant et sa durée Vous êtes : Le montant du prêt couvre l’intégralité des travaux d’économie propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés. éventuellement en copropriété. Pour les bouquets de 2 travaux : Votre logement est : Le montant du prêt est de 20 000 € maximum. votre résidence principale ou un logement que vous louez ou Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans (cette durée vous engagez à louer en tant que résidence principale, concerne aussi les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assai- une maison individuelle ou un appartement, nissement individuel). construit avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez Pour les bouquets de 3 travaux et l’amélioration d’améliorer sa performance globale, après le 1er janvier 1948. de la performance globale : Le prêt est attribué : Le montant du prêt est de 30 000 € maximum. Sa durée maximale est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans une seule fois par logement, à votre demande. pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, Attention, les travaux constitutifs d’un bouquet de travaux sont qui répondent à des exigences minimales, et fournis et posés un peu différents dans le cas du crédit d’impôt développement par des professionnels, durable, voir p. 17-18. pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt, Aides financières 2013 22• 23
  • 13. Un coup de pouce utile, l’éco-prêt à taux zéro À quoi l’appliquer ? Catégories de travaux éligibles Caractéristiques et performances 5- Installation d’un système Dans le cas des bouquets des travaux de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable Vous devez faire réaliser au moins deux travaux appartenant chaudière bois + programmateur classe 3 au moins à au moins deux catégories différentes parmi celles énoncées poêle à bois, foyer fermé, rendement ≥ 70% insert de cheminée intérieure dans le tableau suivant. 6- Installation d’un système de Les matériaux et les équipements éligibles doivent répondre aux production d’eau chaude normes en vigueur et présenter les caractéristiques et perfor- sanitaire utilisant une source mances précisées dans le tableau. d’énergie renouvelable certification CSTBat, Solar capteurs solaires Keymark ou équivalente Caractéristiques Catégories de travaux éligibles et performances 1- Isolation de la toiture Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture Dans la cas de l’amélioration isolants des planchers de combles perdus R ≥ 5 m².K/W de la performance énergétique globale isolants des rampants de combles aménagés R ≥ 4 m².K/W isolants des toitures terrasses R ≥ 3 m².K/W Les travaux doivent permettre d’atteindre une certaine perfor- 2- Isolation des murs Les travaux doivent conduire à isoler mance énergétique, modulée selon l’implantation géographique et donnant sur l’extérieur au moins 50 % de la surface des définie par une étude thermique. Les exigences sont les suivantes : murs donnant sur l’extérieur isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur) R ≥ 2,8 m².K/W Consommation du logement 3- Remplacement des fenêtres Résultat exigé avant travaux et des portes-fenêtres Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois Plus de 180 kWh / m2.an * au plus 150 kWh / m2.an * donnant sur l’extérieur vitrées du logement, en nombre de et remplacement éventuel des portes fenêtres Moins de 180 kWh / m2.an * au plus 80 kWh / m2.an * donnant sur l’extérieur * modulé selon la localisation du logement (zone climatique et alltitude). fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,8 W/m².K fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W/m².K seconde fenêtre devant une fenêtre existante porte donnant sur l’extérieur (uniquement Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K La marche à suivre Uw ≤ 1,8 W/m².K si réalisé en complément des fenêtres) réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des (pose devant la porte existante d’une 2e devis et remplissez le formulaire type « devis ». Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K porte)-(uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des 4- Installation ou remplacement devis relatifs aux travaux retenus. d’un système de chauffage (associé Une fois le prêt accordé, faites réaliser les travaux dans les 2 le cas échéant à un système de ans qui suivent. ventilation performant) ou d’une Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du production d’eau chaude sanitaire formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures. à condensation (ou basse température, mais Les formulaires type « devis » et type « factures », ainsi que chaudière + programmateur de chauffage seulement en bâtiment collectif leur guide d’utilisation, sont téléchargeables sur le site www. quand l’installation d’une chaudière à condensation est ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/eco-pret-a-taux-zero. impossible) L’éco-prêt à taux zéro, s’il n’est pas suffisant pour couvrir l’inté- PAC * chauffage + programmateur gralité du montant des travaux, peut être complété par un ou COP ≥ 3,3 ** de chauffage plusieurs prêts destinés à l’amélioration de l’habitat (voir p. 28). PAC * chauffage + ECS + programmateur COP ≥ 3,3 ** de chauffage * Les PAC air / air sont soumises à des exigences supplémentaires. ** Voir tableau p.16 pour les précisions sur le COP. Aides financières 2013 24• 25
  • 14. autres aides : une vaste palette Autres aides : Elle complète les aides de l’Anah pour l’amélioration des loge- ments des propriétaires occupants aux ressources modestes (20 une vaste palette ou 35 % du montant total des travaux). Pour en bénéficier, il faut être accompagné par un organisme reconnu, réaliser des travaux qui permettent d’améliorer d’au moins 25 % la performance Aides de l’Anah, aides des collectivités territoriales, énergétique du logement et être situé dans un territoire où un prêts bonifiés… Les organismes et instances qui contrat local d’engagement contre la précarité énergétique a peuvent vous aider financièrement à la réalisation été conclu. L’aide complémentaire est une prime forfaitaire d’un d’un projet d’amélioration énergétique de votre montant minimum de 1 600  € (pouvant être majorée jusqu’à 2 100  €). logement sont nombreux. Une petite revue de détail s’impose, mais vous pourrez trouver des informations Si vous êtes propriétaire bailleur plus complètes auprès d’eux. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah dès lors que les travaux, indépendamment des améliorations qu’ils génèrent, per- L’Anah, en direction mettent d’atteindre un certain niveau de performance énergé- tique (au moins le niveau « E » sur l’étiquette énergie, et même des propriétaires «  » ou «  » en fonction de choix locaux). C’est le principe D  C  d’éco-conditionnalité des aides. L’Anah octroie des aides destinées : à lutter contre l’habitat indigne, ur internet : www.anah.fr, S à adapter le logement à la perte d’autonomie, tel. 0 820 15 15 15 (0,15  € TTC / min) à lutter contre la précarité énergétique, à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à Des aides liées à votre lieu privilégier la maîtrise des consommations d’énergie, de résidence à traiter les copropriétés dégradées. Dans les secteurs où existent des opérations d’amélioration Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la perfor- d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou mance énergétique, certaines régions, départements, communes, OPAH, Programme d’intérêt général ou PIG), mises en place par intercommunalités… peuvent accorder des aides, comme par une collectivité et l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière. d’une assistance gratuite pour leurs travaux d’amélioration de Les ADIL (agences départementales d’information sur le loge- l’habitat (voir www.lesopah.fr). ment) tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales. Elles mènent tous les ans une enquête pour recenser les aides Si vous êtes propriétaire occupant aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélio- ration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adap- (sous condition de ressources) tation des logements au handicap et au vieillissement ; Contactez votre ADIL et l’Espace le plus L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est notamment en charge proche de chez vous pour savoir comment en bénéficier. du programme national Habiter Mieux, avec un montant global de 1,35 milliards d’euros dont 500 millions d’euros au titre des investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réali- ur internet : www.anil.org S ser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans. Dans le cadre de cette politique volontariste de lutte contre la précarité énergétique, l’Anah apporte des subventions : l’aide complémentaire du programme « Habiter mieux » peut vous aider à améliorer la performance énergétique de votre logement. Aides financières 2013 26• 27
  • 15. Autres aides : une vaste palette Exonération temporaire de la taxe foncière Des prêts pour l’amélioration énergétique Ses conditions d’obtention La commune où se situe le logement a pris la délibération Ils peuvent vous aider à compléter votre plan de financement. d’exonération de la taxe foncière. Vous êtes propriétaire d’un logement et vous y faites réaliser Les prêts sur le des travaux d’amélioration énergétique donnant droit au crédit Livret développement durable d’impôt développement durable. Votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989, mais cer- Avec la mise en place du Livret de développement durable tains logements neufs peuvent aussi en bénéficier (voir p. 37). depuis le 1er janvier 2007, les banques doivent proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de Le montant des travaux est supérieur : la performance énergétique des logements. • à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’appli- Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, cation de l’exonération, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils • ou à 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant peuvent être demandés pour une résidence principale comme l’application de l’exonération. pour une résidence secondaire, en individuel ou en collectif. Son application Les conditions du prêt sont fixées par l’organisme financier. Vous pouvez être exonéré du paiement de 50 ou 100 % de la Vous devez lui remettre une fiche type, remplie avec le ou les taxe foncière, pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle professionnels devant réaliser les travaux. Cette fiche type est du paiement total des travaux. téléchargeable sur le site ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon- À l’issue de ces 5 ans, vous ne pouvez bénéficier à nouveau de projet/renovation/eco-pret-et-autres. l’exonération avant 10 ans. Le prêt d’accession sociale (PAS) Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage. Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’écono- mies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût. Le prêt d’épargne logement Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement ou un compte épargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier d’un prêt pour l’achat ou la rénovation de votre habitat. Le prêt à l’amélioration de l’habitat Renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour bénéficier de l’exonération, faites les Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions démarches nécessaires auprès du centre des impôts de la commune où se situe le de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, logement. entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour Sur internet : www.service-public.fr plus d’informations, adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales (CAF). Aides financières 2013 28• 29