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ClearTax s’occupe de vos taxes
     Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestion
dans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons
                 appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fiscale au quotidien.




                                                            Le Code du travail est composé de 2 000 pages.
       Le Président de la République Jacques Chirac,
               déclarait au parlement le 19 mai 1995,       Le Code général des impôts comporte,
                             juste après son élection :
   « Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’inflation
                                                            pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupe
normative est devenue paralysante. Il faut mettre un        4 000 articles législatifs et réglementaires.
 terme à cette situation qui pénalise les plus faibles
 et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfice des      Le droit devient tout aussi complexe,
                      spécialistes qui font écran entre
                                 le citoyen et le droit.»   et parfois difficilement compréhensible pour
             Malheureusement, l’inflation législative
                                                            les fonctionnaires chargés de l’appliquer
                          et règlementaire n’a fait         quotidiennement et de le faire respecter.
                   qu’augmenter depuis cette date.

               Le droit fiscal et le droit social offrent
          d’innombrables exemples de modifications          La pression fiscale et sociale ne cesse
                 réitérées conduisant à une véritable
                              insécurité juridique pour     d’augmenter sur les entreprises
                                        les entreprises.
                                                            et la complexité de la législation et de la
                                                            règlementation en la matière s’intensifie
                                                            d’année en année.
La taxe foncière
Une législation complexe et méconnue, souvent des administrations elles-mêmes.

Entre 2001 et 2006 le produit de la taxe foncière a augmentée de 37%, cette augmentation est en
partie due à la hausse des taux des collectivités locales.

Sur la même période, la région Ile de France a augmenté ses taux de 46% tandis que la région
Languedoc-Roussillon les a augmenté de 74%. Cette augmentation est aussi importante pour le
taux départemental, le département des Bouches du Rhône a connu, une hausse de 79% entre 2001
et 2006.


   Nombreuses sont les entreprises qui déclarent des bases trop importantes, d’après la seule
   comptabilité, qui diffèrent des bases réellement taxables au sens juridique des textes
   fiscaux.

   Les entreprises ont de plus en plus intérêt à vérifier l’exactitude des bases déclarées ou la
   correcte application des textes afin de minimiser le poids de la taxe foncière.




        La taxe professionnelle
Les taux des taxes professionnelles sont votés par les collectivités locales. Depuis la réforme
constitutionnelle relative à la décentralisation, la fiscalité directe locale augmente plus vite que la
fiscalité d’État.


   En 2007 les taxes foncières et professionnelles ont rapporté plus que l’impôt sur les sociétés
   à l’Etat Français.




        Allégements de charges sociales
Le poids des charges en France et la complexité des règles appliquées par les différents organismes
(ACOSS et URSSAF) rend nécessaire l’examen régulier de vos déclarations sociales.
À partir de vos documents de paye, nous effectuons une revue de vos pratiques et mettons notre
expertise à votre service pour faire ressortir les économies possibles.


   Nous vérifions le paramétrage de votre logiciel de paye qu’il soit en interne ou externalisé.

   Nous vérifions si vous pouvez bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’exonération en vigueur
   tant vis-à-vis de l’URSSAF que des ASSEDIC.
   Nous informons et formons vos équipes pour pérenniser les optimisations détectées.
La société CLEARTAX met à la disposition
            des entreprises son savoir-faire
         dans l’optimisation des taxes locales.
Selon votre mode d’imposition (méthodes industrielles ou comptables) en taxe
foncière, nous examinons vos déclarations et vos avis d’impositions afin de détecter
les cas de sur-impositions pour les biens fonciers.
Nous vérifions pour la taxe professionnelle les bases comptables des déclarations
selon que vous êtes soumis au plafonnement de la valeur ajoutée ou à la cotisation
minimale.

Quelle que soit votre situation, cotisation minimale, taxation réelle ou plafonnement
sur la valeur ajoutée, nous optimisons avec vos services les déclarations et nous
mettons en place des processus pérennes de contrôles.

La connaissance parfaite des classifications légales et jurisprudentielles des
immobilisations entre biens fonciers ou mobiliers permet la diminution du coût des
taxes locales.




       La société se rémunère sur les remboursements obtenus
      ou les économies futures, sans frais fixes ni frais de dossier,
                     quelques soient les résultats.

          Notre intervention permet à vos équipes de mieux
   maîtriser la gestion de vos taxes locales et de vos coûts sociaux.
ClearTax s’occupe de vos taxes




Cleartax est certifiée
OPQCM et membre de SYNCOST

La certification OPQCM permet à la société Cleartax de
mettre son expérience et ses connaissances au service
de ses clients.
La société n’accepte que les missions pour lesquelles elle est
compétente et se porte garante des compétences du personnel
qui l’assiste et des méthodes et outils qu’il met en œuvre dans
l’accomplissement de sa mission.                                  Patrick Chardin, diplômé EMBA
                                                                  HEC,     Expert-comptable       et
En adhérant au SYNCOST, Cleartax a pour objectif :                titulaire d’un Master de droit
                                                                  des affaires, a créé la société
• la réalisation d’économies, sans impact négatif sur l’emploi
                                                                  CLEARTAX en juillet 2006,
• un mode d’intervention très opérationnel auprès de clients du
                                                                  après avoir occupé des postes
 secteur privé, jusqu’à la constatation effective des économies   de Directeur financier et de
• une rémunération en fonction des résultats obtenus              Secrétaire Général au sein de
• une expertise et un savoir-faire reconnus.                      sociétés françaises ou de filiales
                                                                  de groupes internationaux,
                                                                  pendant plusieurs années.




                                                                   Cleartax
                                                                   26, avenue de Longchamp
                                                                   92210 Saint-Cloud

                                                                    contact@cleartax.fr
                                                                    Téléphone : 01 41 12 93 36
                                                                                                       RCS Nanterre 491 096 350




                                                                    http://www.cleartax.fr

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Plaquette cleartax

  • 1. ClearTax s’occupe de vos taxes Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestion dans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fiscale au quotidien. Le Code du travail est composé de 2 000 pages. Le Président de la République Jacques Chirac, déclarait au parlement le 19 mai 1995, Le Code général des impôts comporte, juste après son élection : « Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’inflation pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupe normative est devenue paralysante. Il faut mettre un 4 000 articles législatifs et réglementaires. terme à cette situation qui pénalise les plus faibles et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfice des Le droit devient tout aussi complexe, spécialistes qui font écran entre le citoyen et le droit.» et parfois difficilement compréhensible pour Malheureusement, l’inflation législative les fonctionnaires chargés de l’appliquer et règlementaire n’a fait quotidiennement et de le faire respecter. qu’augmenter depuis cette date. Le droit fiscal et le droit social offrent d’innombrables exemples de modifications La pression fiscale et sociale ne cesse réitérées conduisant à une véritable insécurité juridique pour d’augmenter sur les entreprises les entreprises. et la complexité de la législation et de la règlementation en la matière s’intensifie d’année en année.
  • 2. La taxe foncière Une législation complexe et méconnue, souvent des administrations elles-mêmes. Entre 2001 et 2006 le produit de la taxe foncière a augmentée de 37%, cette augmentation est en partie due à la hausse des taux des collectivités locales. Sur la même période, la région Ile de France a augmenté ses taux de 46% tandis que la région Languedoc-Roussillon les a augmenté de 74%. Cette augmentation est aussi importante pour le taux départemental, le département des Bouches du Rhône a connu, une hausse de 79% entre 2001 et 2006. Nombreuses sont les entreprises qui déclarent des bases trop importantes, d’après la seule comptabilité, qui diffèrent des bases réellement taxables au sens juridique des textes fiscaux. Les entreprises ont de plus en plus intérêt à vérifier l’exactitude des bases déclarées ou la correcte application des textes afin de minimiser le poids de la taxe foncière. La taxe professionnelle Les taux des taxes professionnelles sont votés par les collectivités locales. Depuis la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation, la fiscalité directe locale augmente plus vite que la fiscalité d’État. En 2007 les taxes foncières et professionnelles ont rapporté plus que l’impôt sur les sociétés à l’Etat Français. Allégements de charges sociales Le poids des charges en France et la complexité des règles appliquées par les différents organismes (ACOSS et URSSAF) rend nécessaire l’examen régulier de vos déclarations sociales. À partir de vos documents de paye, nous effectuons une revue de vos pratiques et mettons notre expertise à votre service pour faire ressortir les économies possibles. Nous vérifions le paramétrage de votre logiciel de paye qu’il soit en interne ou externalisé. Nous vérifions si vous pouvez bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’exonération en vigueur tant vis-à-vis de l’URSSAF que des ASSEDIC. Nous informons et formons vos équipes pour pérenniser les optimisations détectées.
  • 3. La société CLEARTAX met à la disposition des entreprises son savoir-faire dans l’optimisation des taxes locales. Selon votre mode d’imposition (méthodes industrielles ou comptables) en taxe foncière, nous examinons vos déclarations et vos avis d’impositions afin de détecter les cas de sur-impositions pour les biens fonciers. Nous vérifions pour la taxe professionnelle les bases comptables des déclarations selon que vous êtes soumis au plafonnement de la valeur ajoutée ou à la cotisation minimale. Quelle que soit votre situation, cotisation minimale, taxation réelle ou plafonnement sur la valeur ajoutée, nous optimisons avec vos services les déclarations et nous mettons en place des processus pérennes de contrôles. La connaissance parfaite des classifications légales et jurisprudentielles des immobilisations entre biens fonciers ou mobiliers permet la diminution du coût des taxes locales. La société se rémunère sur les remboursements obtenus ou les économies futures, sans frais fixes ni frais de dossier, quelques soient les résultats. Notre intervention permet à vos équipes de mieux maîtriser la gestion de vos taxes locales et de vos coûts sociaux.
  • 4. ClearTax s’occupe de vos taxes Cleartax est certifiée OPQCM et membre de SYNCOST La certification OPQCM permet à la société Cleartax de mettre son expérience et ses connaissances au service de ses clients. La société n’accepte que les missions pour lesquelles elle est compétente et se porte garante des compétences du personnel qui l’assiste et des méthodes et outils qu’il met en œuvre dans l’accomplissement de sa mission. Patrick Chardin, diplômé EMBA HEC, Expert-comptable et En adhérant au SYNCOST, Cleartax a pour objectif : titulaire d’un Master de droit des affaires, a créé la société • la réalisation d’économies, sans impact négatif sur l’emploi CLEARTAX en juillet 2006, • un mode d’intervention très opérationnel auprès de clients du après avoir occupé des postes secteur privé, jusqu’à la constatation effective des économies de Directeur financier et de • une rémunération en fonction des résultats obtenus Secrétaire Général au sein de • une expertise et un savoir-faire reconnus. sociétés françaises ou de filiales de groupes internationaux, pendant plusieurs années. Cleartax 26, avenue de Longchamp 92210 Saint-Cloud contact@cleartax.fr Téléphone : 01 41 12 93 36 RCS Nanterre 491 096 350 http://www.cleartax.fr