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I) La taxe Tobin et ses applications en France
a) La taxe Tobin
James Tobin est né en 1918 au Etats-
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En 1972, il propose la création d’ une
taxe internationale sur les opérations
de change.
Pour lutter contre une trop grande
spéculation monétaire
BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des
incertitudes des modes de change.
Taxer les opérations de change*
à 0.01%
Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée
impossible, elle a donc été abandonnée.
LA TAXE TOBIN
Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été
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La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait
ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
Qu'est ce que la TVA sociale ?
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ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises
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Revue de presse 02/2012 IUT GEA 1ère année

  • 1. R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2 A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D P A U L B E A U R E P A I R E Thème: les réformes fiscales à quelques jours des élections et l’évolution démesurée des prix de l’orange
  • 2.
  • 3. Rappel des principaux producteurs 56 % de la production mondiale 30 % de la production mondiale Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production 90 % de la production est consommée par les USA U-E principale importateur à 80 %
  • 4. Opérateurs boursiers E-U bloque les stocks contaminé à l’export Pesticide interdit /non conseillé à l’export Le déclenchement du processus Augmentation du prix de vente Salaires Mauvaises récoltes Coût de : production transformation emballage
  • 5. Consommation en France 1ère des ventes de boisson sans alcool 2ème pays européen consommateur Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré
  • 6.
  • 7. I) La taxe Tobin et ses applications en France a) La taxe Tobin James Tobin est né en 1918 au Etats- Unis En 1972, il propose la création d’ une taxe internationale sur les opérations de change. Pour lutter contre une trop grande spéculation monétaire
  • 8. BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des incertitudes des modes de change. Taxer les opérations de change* à 0.01% Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée impossible, elle a donc été abandonnée. LA TAXE TOBIN Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.
  • 9. b) L’impôt de bourse Impôt de Bourse est prélevé lors des transactions avec les frais de courtage (frais prélevés sur les transactions) de 7830€ à 152 449€ Supprimé en 2009 lors de la loi de finance. -relancer la place financière de paris 0,3% À partir de 152 449 € Plafonné à 610 € Montant de l’impôt Montant des transactions financières (par tranches) 0,15%
  • 10. c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières La mesure est censée rapporter 57 milliards d’euros par an à partir de 2014. Ces nouvelles recette s pourraient servir à rembourser le déficit de l’état. Lutter contre la spéculation Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux Taxe sur les transactions financières 0,1% action, obligation 0,01% produit dérivé
  • 11. Action 500€ Taxe 0,1% 0,5€ Sachant que le coup de la taxe est pris en charge par l’acheteur, le vendeur obtiendra ses 500€ et l’acheteur paiera lui 500,5€
  • 12. Taxe Tobin Pour…Contre… Danois: -Risque de perte de croissance -Risque de pertes d’emplois Anglais: - Risque de fuites de capitaux - Risque d’affaiblir la City Allemands et Italiens: -Sera contournée si elle n’est pas acceptée par les 27 en même temps. Français: -Souhaite prendre l’initiative pour que les autres pays d’europe les imitent.
  • 13. Flux financiers Prélèvement d’une taxe entre 0,01 et 0,1% Redistribution aux pays du tiers-monde : Voulu par Tobin Servirait au remboursement des dettes des différents états eurpéens/ Projet européen
  • 14. “Il bluffe” “Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment” “Il serait insenser de le faire sans l’Europe”
  • 15.
  • 16. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Qu'est ce que la TVA sociale ? -Prélèvement obligatoire -Produits vendus sur le territoire national, soumis à concurrence internationale Produits fabriqués sur le territoire importations
  • 17. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Quelle contrepartie ?  Baisse des cotisations sociales patronales et salariales
  • 18. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Quel objectif ? Impôt supporté par le consommateur... -baisser les coûts de production pour les entreprises -gagner en compétitivité -rééquilibrer la balance commerciale pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement
  • 19. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises => reporter les coûts sur une autre cible que les salaires.... Une SOLUTION... : la TVA SOCIALE balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL avantage prix par rapport à l'Allemagne emplois (-1million en 20ans)
  • 20. Les effets positifs attendus sont à relativiser Risque de baisse du pouvoir d’achat OUI pour les opposants NON pour les partisans La TVA serait « contre productive» (l’UFC que choisir) Les salariés, les fonctionnaires et les allocataires  conséquences négatives Les minimums sociaux + retraites : indexés sur l’inflation  ménages modestes seront protégés. Arbitrage du consommateur  nocif pour les produits français + 44€ pour le consommateur par ans et par véhicule (consommation moyenne de 1 100 l/an) Balance commerciale Emplois Les entreprises ont besoin de gagner en compétitivité
  • 21. Des questions encore en suspens Les patrons bénéficient de la mesure Incertitude sur leurs décisions Vont-ils baisser les prix ? Baisse des charges patronales Baisse des charges salarialesET/ OU 2
  • 22. Des questions encore en suspens Cette réforme devrait avoir un rôle d’appoint dans le cadre d’une refonte plus générale des prélèvements obligatoires Le choix de l’outil fiscal utilisé :  TVA :  Augmentation d’un point  environs 7 milliards €  Taxe sur la consommation même contribution au niveau des dépenses de la vie courante quelque soit son revenu.  CSG :  Hausse d’un point  environ 12 milliards €  La CSG taxe les revenus du capital, les revenus financiers et les revenus du patrimoine.
  • 23. Les mesures annoncées  Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre qui rapportera 10,4 milliards d’euros  Charges patronales sur la famille supprimées pour les salaires de 1,6 et 2,1 smic et allégées jusqu'à 2,4 smic  Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers et une taxation à hauteur de 0,1% des transactions boursières à partir du mois d’août
  • 24. La TVA sociale, une controverse politique pour un enjeu économique: la compétitivité