- État des lieux sur la réforme
structurelle
- Prochaines étapes
Cécile Goubet
DGEC, Bureau des
marchés carbone
Le marché ...
Sommaire
• La réforme structurelle du marché carbone
européen
– Diagnostic du marché
– La solution proposée par la Commiss...
Source: IEA, 2011
Price of CO2
Mt CO2
Politiques d’efficacité énergétique pour développer le potentiel d’efficacité
énergé...
Réductions par:
politiques d’efficacité énergétique
politiques de soutien aux technologies
réponse du prix du carbone sous...
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référence
… et en cas de changement par rapport au scénario de référence (croissance
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Jan-05 Jan-06 Jan-07 Jan-08 Jan-09 Jan-10 Jan-11 Jan-12 Jan-13 Jan-14 Jan-15
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L’EU ETS : un marché qui fonctionne bien?
• Le prix du quota sur l’EU ETS a diminué : effondrement du prix du CO₂ durant l...
Analyse: comment faire pour résoudre cette situation (qu’est ce que la réforme
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• la Commission propose la mise en place d’une réserve de quotas
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Merci beaucoup
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Description du cadre énergie climat 2030
Bilan du paquet énergie climat 2020 adopté en
2009
Gaz à effet de serre Part des ...
Description du cadre énergie climat 2030
Réduction des
émissions, y compris
accord climatique
international
pour 2015
Sécu...
Description du cadre énergie climat 2030
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Réduction des
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2020
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Renouvelables
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Répartition de l’objectif climat du cadre énergie climat pour 2030
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Le marché carbone européen (EU ETS)

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Présentation de Cécile Goubet, chargé de mission au bureau des marchés carbone au MEDDE / DGEC, réalisée dans le cadre des Ateliers du Shift Project, think-tank de la transition carbone, le 9 juin 2015.

Publié dans : Économie & finance
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Le marché carbone européen (EU ETS)

  1. 1. - État des lieux sur la réforme structurelle - Prochaines étapes Cécile Goubet DGEC, Bureau des marchés carbone Le marché carbone européen (E ETS)
  2. 2. Sommaire • La réforme structurelle du marché carbone européen – Diagnostic du marché – La solution proposée par la Commission européenne – État des lieux • Les travaux à venir
  3. 3. Source: IEA, 2011 Price of CO2 Mt CO2 Politiques d’efficacité énergétique pour développer le potentiel d’efficacité énergétique coûit efficace qui peut être bloqué par des barrières non économiques Le prix du carbone déploie l’action sur toute l’économie Les politiques de soutien aux énergies renouvelables réduisent le coût d’atteinte des objectifs de long terme et permettent leur développement au moment opportun Diagnostic - En théorie, il y a une approche rationnelle pour mettre en place des “paquets” de politiques : chaque politique a un objectif et une place
  4. 4. Réductions par: politiques d’efficacité énergétique politiques de soutien aux technologies réponse du prix du carbone sous ETS Résultats des politiques complémentaires sont inférieurs aux objectifs Résultats des politiques complémentaires sont supérieurs aux objectifs Diagnostic - En pratique, le prix du carbone sera aussi impacté par les résultats des autres politiques sur les réductions d’émissions… Source: IEA, 2011 EMISSIONS BAU Plafond d’émissions
  5. 5. Changement dans le scénario de référence … et en cas de changement par rapport au scénario de référence (croissance économique ou contexte règlementaire) Source: IEA, 2011 Réductions par: politiques d’efficacité énergétique politiques de soutien aux technologies réponse du prix du carbone sous ETS EMISSIONS BAU Plafond d’émissions
  6. 6. 0 5 10 15 20 25 30 35 Jan-05 Jan-06 Jan-07 Jan-08 Jan-09 Jan-10 Jan-11 Jan-12 Jan-13 Jan-14 Jan-15 €/tCO2 Spot (Phase 1) Futures (Dec Y+2) Climate Energy Package 2020 Economic crisis Fukushima Proposalfora Directive on Energy Efficiency EU debtcrisis Proposalfora market stability reserve, Discussionon Climate Energy Package 2030, Backloading accepted Backloading proposal Surplus Phase 1EUAs cannotbe usedin Phase 2 Diagnostic - Rétrospectivement, le prix du carbone a inclu dans une large mesure l'interaction avec d'autres politiques climatique de l'UE et des changements dans le scénario de référence (crise économique) Source: chaire économie du climat
  7. 7. L’EU ETS : un marché qui fonctionne bien? • Le prix du quota sur l’EU ETS a diminué : effondrement du prix du CO₂ durant la phase II (2008 – 2012) et prix du quota faible en 2013 (5 €/tCO₂ en moyenne qui se redresse depuis). • Techniquement, l’EU ETS fonctionne bien. • L’EU ETS reflète ses fondamentaux : le prix reflète une demande faible pour une offre de quotas rigide. 7 Cours du quota EUA (spot) depuis 2005 (€/tCO₂)
  8. 8. Analyse: comment faire pour résoudre cette situation (qu’est ce que la réforme de l’EU ETS doit faire?) 8 Le prix du carbone est trop bas pour inciter aux investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de long terme. Manque de crédibilité Les anticipations des acteurs sur le niveau de la contrainte carbone à long- terme sont insuffisantes. Rigidité de l’offre Le marché ne peut s’adapter à un choc exogène (ex: crise) ou à l’interaction avec les autres politiques. Surplus de quotas Le surplus d’offre réduit fortement la contrainte à court terme et ne sera pas résorbé avant 17 ans (analyse Thomson Reuters). Objectifs 2030 Le renforcement de l’objectif SEQE à horizon 2030 est nécessaire pour donner de la visibilité aux assujettis. Nécessité d’un mécanisme d’ajustement •Pour réduire le surplus actuel afin que soit envoyé plus rapidement un signal-prix crédible, incitatif, cohérent avec la trajectoire 2050 et maintenu dans la durée. •Pour permettre un ajustement du marché en vue de neutraliser les interactions avec les autres politiques ou de faire face à des chocs de demande non anticipés. entraîne Rend nécessaireRend nécessaire Rend nécessaire
  9. 9. • La Commission a fait plusieurs propositions afin de rétablir l’équilibre offre-demande : • A court terme (2013): Un « back-loading » de 900 Mt, retirés des enchères de 2014, 2015 et 2016 et réintroduits sur 2019- 2020 (voté au Parlement et au Conseil Européen en décembre 2013) • A plus long terme (2014 – 2017) : discussions dans le cadre de 2030 • un objectif pour 2030 : 40% / 1990 • une révision du facteur linéaire de réduction du plafond : 2,2% à partir de 2021 • management par les quantités: « réserve de stabilité du marché » 9 Analyse: comment faire pour résoudre cette situation (qu’est ce que la réforme de l’EU ETS doit faire?)
  10. 10. Conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 Conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 Réserve de stabilité du marché Réserve de stabilité du marché Démarrage anticipé de la réserve & Et mise en réserve des quotas issus du backloading Démarrage anticipé de la réserve & Et mise en réserve des quotas issus du backloading Analyse: comment faire pour résoudre cette situation (qu’est ce que la réforme de l’EU ETS doit faire?)
  11. 11. Fonctionnement de la réserve de stabilité • la Commission propose la mise en place d’une réserve de quotas carbone, dite réserve de stabilité du marché carbone. • Ce mécanisme vise à piloter de façon dynamique l’offre de quotas à compter de 2021. Quotas en circulation en N-1* Réserve Seuil d’utilisation de la réserve : 400 Mt Excès de quotas Insuffisance de quotas Alimentation de la réserve en N+1 à hauteur de 12% du nombre total de quotas en circulation en N-1 (soit une alimentation minimale de 100 Mt) Réduction de la réserve en N+1 de 100 Mt ou épuisement de la réserve Seuil d’alimentation de la réserve : 833 Mt * (Nombre de quotas alloués de 2008 à N-1 + total des offsets utilisés de 2008 à N-1) – (Total des émissions de 2008 à N-1 + Nombre de quotas dans la réserve en N)
  12. 12.  La Réserve de stabilité du marché a été proposée le 22 janvier 2014 ;  Un accord sur un projet de texte consolidé a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil le 13 mai 2015 ;  Le vote final du Parlement européen est attentdu début juillet et sera suivi rapidement d’un vote au Conseil européen.  Le texte inclut :  900Mt CO2 (quotas issus du backloading) mis directement en réserve  Démarrage anticipé en 2019  Quotas non alloués en fin de phase versés dans la MSR  Prochaines étapes: dans le contexte de réduire les émissions de l’UE de 40% en 2030 par rapport à 1990, il est nécessaire de préparer l’EU ETS pour sa phase IV (post 2020) en l’alignant avec l’objectif de réduction des secteurs couverts de 43%/ 2005  lancement des travaux de la révision de la directive. Calendrier des discusssions sur la réforme structurelle
  13. 13. Merci beaucoup cecile.goubet@developpement-durable.gouv.fr
  14. 14. Place de l’EU ETS dans les réductions d’émissions • Prix du carbone : pas le seul instrument entraînant une réduction des émissions de CO2: – ENR : potentiellement - 2GtCO2 soit 40% de l’effort sous périmètre ETS / au scénario de référence – Directive EE: potentiellement -450Mt sur le périmètre ETS / au scénario de référence • A cela, 1.6 GtCO2 provenant des importations de crédits internationaux sur cette période • Reste à faire par l’EU ETS : 0,9 Gt CO2 • La crise économique : -300Mt 14 Source:IEA,2013 • Néanmoins, l’OCDE considère que l’ETS est responsable de réduction d’émissions entre 3% et 28% (mars 2015)
  15. 15. Description du cadre énergie climat 2030 Bilan du paquet énergie climat 2020 adopté en 2009 Gaz à effet de serre Part des renouvelables dans le mix Réductions 2012: -18% Objectif 2020 2020 (Projection) Part 2011 : 12.7% 2020 (Projection) 2020 (Projection) Réduction de la consommation d’énergie ~ 16-20 % Efficacité énergétique
  16. 16. Description du cadre énergie climat 2030 Réduction des émissions, y compris accord climatique international pour 2015 Sécurité d’approvisionnement Compétitivité Opportunités et défis d’un cadre énergie climat pour 2030
  17. 17. Description du cadre énergie climat 2030 -20% -40% Réduction des émissions GES 2020 2030 20% 27% UE Renouvelables 2020 2030 -20% -27% UE Efficacité énergétique 2020 2030 Contraignant au niveau UE + répartition de l’effort GES entre EM Contraignant au niveau UE Pas de répartition de l’effort entre EM + « Gouvernance européenne de la politique énergétique » Au niveau UE, non contraignant Objectifs du cadre énergie climat pour 2030
  18. 18. Description du cadre énergie climat 2030 Répartition de l’objectif climat du cadre énergie climat pour 2030 -40% -43% -30% Secteurs EU ETS : Production électrique Industrie Secteurs hors EU ETS Transport Bâtiment Agriculture Déclinaison « coût optimale » Chiffre de -40% par rapport à 1990 Chiffres de -43% et -30% par rapport à 2005

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