Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des «Cap & Trade» en question 
www.theshiftproject.org
Frédéric Dinguirard, Chef de Projet de The Shift Project 
frederic.dinguirard@theshiftproject.org 
Politiques d’atténuatio...
•Les Cap & Trade dans le monde 
•Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade 
•Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS 
Som...
Taxes et Cap&Trade: des solutions «coût- efficaces» largement adoptées 
4 
La Banque Mondiale dénombre 31 ETS et 15 taxes ...
Cap&trade: une adhésion globale croissante 
5 
De 2011 à 2017 : doublement de la part des émissions mondiales sous quotas ...
•L’EU ETS est plus de 4 fois plus important en volume que le Cal. ETS 
•Californie (5°) et RGGI (6°) ensemble couvrent moi...
Le Cap&Trade est un mécanisme qui a fait ses preuves dans un autre contexte que celui des changements climatiques. L’Union...
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•Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade 
•Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS 
Som...
Le Clean Air Actde 1970 couvre tous types de polluants, mais les GES ne sont reconnus comme polluants aux USA que depuis 2...
La communication de l’EPA porte essentiellement sur la santé, pollution et pouvoir d’achat des ménages. 
Eviter : 
•2700 d...
Sources : Tableau : EPA https://www.federalregister.gov/articles/2014/06/18/2014-13726/carbon-pollution-emission-guideline...
L’EPA détermine les objectifs en masse de CO2 par MWh. Chaque Etat est libre des moyens mis en oeuvre pour l’atteindre, Ca...
Objectifs nationaux fixés par l’EPA 
(Base 2012) 
13 
L’objectif assigné à chaque état tient compte de son parc installé e...
Les règles se préciseront jusqu’en 2015, pour une mise en oeuvre à partir de 2020 
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Juin 14: Existing PowerPlants Rules...
BSER: “best system of emission reduction” 
Pour atteindre l’objectif, un scénario «Best Systemof Emission Reductions » et ...
Objectif lbs/MWh : -31,4% en moyenne en 2030 (base 2012 fossiles, renouvelables et nucléaire) 
Tous états confondus 
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•...
RGGI* et Californie : les objectifs se situent entre Washington (le plus ambitieux) et la moyenne fédérale. 
(* : en moyen...
•Les Cap & Trade dans le monde 
•Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade 
•Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS 
Som...
La contribution relative d’un ETS aux réductions d’émissions est faible (0 à 10%) dans l’absolu et comparativement à l’enj...
La quasi-totalité des ETS aboutit à un prix de la T CO2 inférieur à 11 US$. 
La quasi-totalité des prix supérieur à 11$ ré...
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Le prix du carbone sont élevés au démarrage des Cap&Trade, puis tendent à baisser (anticipation par le marché d’abonda...
Différentes interventions de la Commission Européenne sur les quantités et l’agenda: 
•Facteur linéaire de réduction 
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Le problème, c’est le changement climatique. Le prix ne doit pas seulement refléter les fondamentaux, il doit les influenc...
L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des qua...
L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des qua...
En Europe, intervenir sur les prix dans le cadre de l’EU ETS est institutionnellement faisable et compatible avec toutes l...
Comment faire accepter de tels niveaux de prix dans des délais compatibles avec les projections du GIEC ? 
Quelle crédibil...
L’encadrement des prix est difficile à faire accepter, difficile à tenir et il peut être contourné par certaines aides d’é...
The Shift Project initie un groupe de travail pour élaborer une proposition à la CE qui soit largement soutenue. 
•Fixer u...
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ANNEXES
RGGI : Cap&Trade pour 9 états, 20% des émissions couvertes (génération d’électricité). 
Cap: -10% en 2020 base 1990. 
32 
...
Californie : Cap&Trade nationalcouvrant 85% des émissions dès 2015. 
Cap: 0% en 2020, -80% en 2050 (base 1990) 
33 
Base 1...
EU ETS, 40% des émissions couvertes. 
-20% en 2020, -40% en 2030 et -80% en 2050 base 1990. 
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Source : 
Öko Institut 20...
La demande bénéficie de flexibilités temporelles et spatiales. 
California (2012-) 
(reliéau Quebec ETS) 
RGGI (2008/2009-...
EU ETS (2005-) 
California (2012-) 
(reliéau Quebec ETS) 
RGGI (2008/2009-) 
Objectif quantifié 
Base1990 : -20% 2020 
et ...
EU ETS (2005-) 
California (2012-) 
RGGI (2008/2009-) 
Population 
500 Million 
38 Million 
41 Million 
Gross Regional Pro...
•WB Carbon pricing … 2014 
•IETA et Environmental Defense Fund : http://www.ieta.org/worldscarbonmarkets 
•Cécile Goubet -...
•http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/February11/13_02_11_IPM.pdf 
•U.S. energy information administration : http://www....
Merci pour votre attention ! 
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Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des « Cap & Trade » en question, par Frédéric Dinguirard

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La présentation de Frédéric Dinguirard, qui coordonne le projet « Décarboner l’UE via le marché de quotas d’émissions de CO2 », était structurée en trois axes :
• Les Cap & Trade dans le monde
• Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
• Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS

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Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des « Cap & Trade » en question, par Frédéric Dinguirard

  1. 1. Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des «Cap & Trade» en question www.theshiftproject.org
  2. 2. Frédéric Dinguirard, Chef de Projet de The Shift Project frederic.dinguirard@theshiftproject.org Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des «Cap & Trade» en question
  3. 3. •Les Cap & Trade dans le monde •Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade •Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS Sommaire 3
  4. 4. Taxes et Cap&Trade: des solutions «coût- efficaces» largement adoptées 4 La Banque Mondiale dénombre 31 ETS et 15 taxes dans 40 Etats et 20 territoires infranationaux. 12% des émissions mondiales (6 GT CO2 éq) couvertes par des mécanismes qui donnent un prix au CO2. Source: WorldBank 2014 1 Etat sur 5 donne ou envisage de donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre par une taxe ou un Cap & Trade.
  5. 5. Cap&trade: une adhésion globale croissante 5 De 2011 à 2017 : doublement de la part des émissions mondiales sous quotas L’EU ETS est le plus ancien et le plus important en volume de tous les ETS : environ 4% des émissions mondiales couvertes (40% des émissions de l’UE) Cap&Trade («ETS») régionaux, nationaux et locaux: part des émissions mondiales de GES couvertes (World Bank 2014) Source: WorldBank 2014 2009-RGGI 2012-Californie Depuis 2007 on observe un doublement de la part des émissions mondiales plafonnées et associées à un marché. 5
  6. 6. •L’EU ETS est plus de 4 fois plus important en volume que le Cal. ETS •Californie (5°) et RGGI (6°) ensemble couvrent moins de 1% des émissions mondiales •85% des émissions de la Californie couvertes >2015, contre 40% UE et 20% RGGI Source : World Bank 2014 + IETA &EDF 85% après 2015 Cap&Trade («ETS») régionaux, nationaux et locaux: part des émissions régionales de GES couvertes (World Bank 2014) L’EU ETS demeure à ce jour le plus important en volume. Cal. ETS s’apprête à offrir de très loin, le taux de couverture le plus important. 6
  7. 7. Le Cap&Trade est un mécanisme qui a fait ses preuves dans un autre contexte que celui des changements climatiques. L’Union Européenne le présente comme la pierre angulaire de sa politique d’atténuation des changements climatiques. Qu’en est-il aux USA ? •Objectif climat: enjeu global, solidaire et de long terme •L’écologieexprimée en termes comptableset financier, prend place dans les comptes annuels des entreprises. Succès aux USA / pluies acides mais perçu par certains comme des droits à polluer •Un marché conçu pour décroître en volumes et à terme, en prix •Diminution planifiée de l’offre, •Objectif de faire diminuer la demande (les émissions) •Ne plus émettre de CO2 pour produire -> succès des politiques d’atténuation et prix de marché nul •Cap= contrainte collective, Trade= facilité entre assujettis et dans le temps Une politique originale de tarification du CO2, éprouvée aux USA contre les pluies acides (SO2) 7 •Mobilisateur •Projet de société: il suscite des prises de positions marquées •A contre-courant, original •Intégrité environnementale, coût-efficacité
  8. 8. •Les Cap & Trade dans le monde •Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade •Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS Sommaire 8
  9. 9. Le Clean Air Actde 1970 couvre tous types de polluants, mais les GES ne sont reconnus comme polluants aux USA que depuis 2006. Sources : diverses, publiques. 12 Nov. 1998 Signature du Protocole de Kyoto (intention de…) Sans ratification 13 Mars 2001 G.W.Bush Refuse la Règlementation Des émissions De CO2 Une loi sur la politique de l'énergie : charbon «propre», nucléaire 8 Août 2005 Déc.2005 Les USA Acceptent de Participer aux négo. Post Protocole Kyoto (2012) 26 Juin 2009 The American Clean Energy and Security Act of 2009 (ACES) Waxman Markey Bill Passe la House of Rep. mais pas le Sénat. Juillet 2010 Le Sénat refuse d’examiner la nouvelle loi sur le climat, se concentrant sur l’efficacité énergétique et les fuites de pétrole / Golfe du Mexique Bill Cinton (Democrat) 1993-2001 GW. Bush (Républican) 2001-2009 B. Obama(Democrat) 2009- Juin 2014 L’agence fédérale pour l’environnement (EPA) fixe des objectifs et des échéances à chaque Etat (centrales à comb. Fossiles existantes) L’engagement des Etats-Unis dans une politique «d’atténuation de fait» d’une telle envergure est néanmoins un signal fort dans la perspective de l’accord climat 2020 COP15 2009 : -17% GES Base 2005 en 2020 (non contraignant) -30% en 2025; -83% en 2050. En l’absence de législation fédérale, le Clean Air Act de 1970 (Art. 111d) confère à l’EPA autorité pour (et responsabilité de) définir des standards de performance pour les sources de tous types de polluants. 29 Nov. 2006 Cour Suprême GES = Polluants
  10. 10. La communication de l’EPA porte essentiellement sur la santé, pollution et pouvoir d’achat des ménages. Eviter : •2700 décès prématurés •140 000 à 150 000 crises d’asthme /enfants •340 à 3300 crises cardiaques •2700 à 2800 admissions hospitalières •470 000 à 490 000 jours d’école ou de travail manqués •730 MT CO2 •54000 à 56000 tonnes de particules fines PM2,5 •424,000 à 471,000 tons de SO2 •407,000 à 428,000 tons de NO2 Sur le plan financier : •Coûtera entre 7 et 8 milliards de $ •Pour des bénéfices santé / climat estimés entre 55 et 93 milliards de $ •Au moins 7$ de gain en santé par famille •A partir de 2030, en moyenne, 8$ de moins par mois et par ménage sur les factures d’électricité Les changements climatiques, politiquement sensibles, représentent une partie minoritaire (et sans pédagogie) de la communication de l’EPA. Source : http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/fact-sheet-clean- power-planEt http://www.nrdc.org/air/pollution-standards/files/pollution-standards- epa-plan-summary.pdf
  11. 11. Sources : Tableau : EPA https://www.federalregister.gov/articles/2014/06/18/2014-13726/carbon-pollution-emission-guidelines-for-existing-stationary-sources- electric-utility-generating#h-31Table 4 79 FR 34843+ calculs de l’auteur; Graphe : http://www.hks.harvard.edu/hepg/Papers/2014/EPAs%20Proposed%20Clean%20Power%20Plan- Implications%20for%20States%20and%20the%20Electric%20%20%20.pdf+ calcul auteur pour l’année 1990 Un objectif déjà atteint en bonne partie. Une première à l’échelle fédérale aux USA. Un signal de premier ordre dans le cadre des négociations internationales sur le climat. Projections de l’EPA: •1682 MT CO2 émises en 2030 par les centrales à combustibles fossiles existantes Soit: •-8% base 1990 (rappel: UE -8% base 1990 en 2012) •-30% base 2005 mais : -17% base 2012 11 Le Clean Power Plan fixe un objectif de performance carbone à(presque) chaque Etat. Moyenne fédérale: 991 lbs CO2/ MWh soit 450 kg CO2/MWh à partir de 2030
  12. 12. L’EPA détermine les objectifs en masse de CO2 par MWh. Chaque Etat est libre des moyens mis en oeuvre pour l’atteindre, Cap&Trade compris. 12 •Centrales électriques à combustibles fossiles existantes •1000 sites •L’EPA a défini des objectifs en lbs/CO2 par MWh, pour chaque Etat sur son territoire sur la base d’un Best Scenario of Emission Reductions (BSER) •Une moyenne sur la période 2020-2029 •Une valeur constatée en 2030 et à maintenir au-delà •Baseline : 2012 •Chaque Etat décide de son interprétation du BSER et des moyensmis en oeuvre : seul ou à plusieurs états; taxe, normes, règlementation… Cap & Trade •1000 sites (3000 unités de production): centrales électriques au gaz, pétrole et charbon existantes Une réforme d’envergure fédérale qui laisse chaque Etat bâtir sa feuille de route. 38% des émissions de CO2 des USA (32% tous GES confondus) Sources : EPA: http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/fact-sheet-clean-power-planet Robert Stavins http://www.robertstavinsblog.org/2014/06/05/epas-proposed-greenhouse-gas-regulation-why-are-conservatives-attacking-its-market-based-options/ (Merci à Emilie Alberola (CDC Climat Recherche) pour la référence à R. Stavins)
  13. 13. Objectifs nationaux fixés par l’EPA (Base 2012) 13 L’objectif assigné à chaque état tient compte de son parc installé et prévisionnel. L’EPA a tenu compte des situations spécifiques de chaque état : potentiel de réduction des émissions, nouvelles centrales nucléaires planifiées. Les objectifs les plus significatifs (Washington) n’incombent pas aux états les plus émetteurs (Texas). Sources : : http://biomassmagazine.com/blog/article/2014/06/will-the-clean-power-plan-hold-up-in-courthttp://news.nationalgeographic.com/news/energy/2014/05/140530-epa-carbon-power-plants-coal-obama/ Emissions de CO2 des centrales électriques (2012)
  14. 14. Les règles se préciseront jusqu’en 2015, pour une mise en oeuvre à partir de 2020 14 Juin 14: Existing PowerPlants Rules 30 juin 2016 : soumission définitive ou initiale du plan par chaque Etat 30 juin 2017 30 juin 2018 2020 Consultation Publique jusqu’au 16/10/2014 Soumission Initiale Plan Délai suppl. / >1 Etat COP21 Paris Janv.2015 : Newpower plants rules (probablement centré sur le CCS) Juin2015: Modified/Reconstructed powerplants rules 2030 Délai suppl. / 1 Etat Go MRV Tous les plans sont déposés I II III Fin CP2, PK Fin Phase III EU ETS Fin CP4 RGGI Fin CP Cal. ETS 2019 Nouvel Accord Mondial Climat Négocié en 2015 à Paris –COP 21 Un Timing cohérent avec l’agenda des négociations internationales sur le climat.
  15. 15. BSER: “best system of emission reduction” Pour atteindre l’objectif, un scénario «Best Systemof Emission Reductions » et quatre «building blocks» (Base utilisée par l’EPA: une étude de 2009 par Sargent & Lundy:http://www.epa.gov/airmarkt/resource/docs/coalfired.pdf) 15 +6% rendement thermiquedes centrales à charbon Facteur de charge des cycles combinés au gaznaturel porté jusqu’à70% Energies renouvelables, Nucléaire (dont: ne pas précipiter la fermeture) Efficacité énerg.et autres diminutions de la demande: 1,5%/an Source : EPA et VanNess Feldman LLP :http://www.districtenergy.org/assets/pdfs/News_items/VNF-Analysis-of-June-2014-Proposed-Clean-Power-Plan.pdf et Guide EPA pour le calcul des objectifs par Etat (http://www2.epa.gov/sites/production/files/2014-06/documents/20140602tsd-goal-computation.pdfet calculs de l’auteur à partir de l’annexe 5de ce document Coût d’abattement $6 -$12/ T CO2 $16 à $24/ T CO2 $30 / T CO2 Centrale Réseau Mix élec. Demand-side $10 à $40 / T CO2 (renouvelables seuls) Pour atteindre cet objectif de -30% base 2005, le coût d’abattement est estimé entre 6$ et 40$ par T de CO2
  16. 16. Objectif lbs/MWh : -31,4% en moyenne en 2030 (base 2012 fossiles, renouvelables et nucléaire) Tous états confondus 16 •Le facteur de charge en faveur du gaz vs. charbon premier contributeur des réductions d’émissions escomptées Le Cap&Trade ne fait pas partie des 4 pierres angulaires pour dé-carboner le secteur électrique aux USA. Il est toutefois reconnu comme un moyen de formuler l’objectif et de mesurer le respect de l’objectif: un mécanisme résiduel? Une façon de compter les émissions de GES? Qu’en est-il des Etats qui opèrent un Cap&Trade aux USA?
  17. 17. RGGI* et Californie : les objectifs se situent entre Washington (le plus ambitieux) et la moyenne fédérale. (* : en moyenne sur 8 états, le Vermont est exclu car sans objectifs) L’EPA estime que les états membres du RGGI et la Californie avaient en 2012 un potentiel de réduction de leurs émissions encore supérieur à la moyenne Fédérale. Le RGGI demande la prise en compte de ses efforts anticipés., puisqu’il a démarré en 2008 / 2009... L’EPA assigne des efforts plus ambitieux que la moyenne, notamment à la Californie et aux 9 états du RGGI 17 Sources : EPA, détail par Etat sous Excel
  18. 18. •Les Cap & Trade dans le monde •Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade •Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS Sommaire 18
  19. 19. La contribution relative d’un ETS aux réductions d’émissions est faible (0 à 10%) dans l’absolu et comparativement à l’enjeu, aux autres politiques et à la conjoncture économique. Le «signal prix» est donc insuffisant. L’EU ETS est-il la pierre angulaire de la politique Européenne d’atténuation des cc? 19 •Le prix du CO2 généré par l’EU ETS arrive en 5° contributeur : la pierre angulaire d’un pentagone Européen? •La Californie anticipe une contribution relative du même ordre (moins de 10%) pour son Cap and Trade à horizon 2020 Contribution relative du prix du CO2 aux réductions d’émissions au sein de l’EU ETS Source : Gloaguen and Alberola, CDC Climat Research, Expected GHG Reductions in 2020 from California Policies 0% à 10% 2013 Source : California Air Resources Board (ARB) d’aprèsIETA–Env. Def. Fund
  20. 20. La quasi-totalité des ETS aboutit à un prix de la T CO2 inférieur à 11 US$. La quasi-totalité des prix supérieur à 11$ résultent de taxes. 20 Source : World Bank 2014 (volontaire) •Echelle de prix: 1$ à 168$. Un prix unique? •90% des 10 ETS listés par la Banque Mondiale aboutissent à un prix inférieur à 11 US$ / T (contre 30% des 15 taxes). •90% des mécanismes donnant un prix supérieur à 11$/T CO2é sont des taxes (qui pèsent pour la plupart sur les ménages) Un prix inférieur à 11 $ est une caractéristique commune à la quasi-totalité des Cap&Trade. Est-ce un événement ponctuel ou une tendance historique?
  21. 21. 21 Le prix du carbone sont élevés au démarrage des Cap&Trade, puis tendent à baisser (anticipation par le marché d’abondance de quotas). Sur ces Cap and Trade, l’incitation à la transition vers une société bas carbone diminue avec le temps. Des prix bas sur les Cap&Trade: une tendance générale. 10 $ Evolution de divers prix du carbone sur une base trimestrielle, de janvier 2005 à juin 2013 •Les prix diminuent depuis 2008 en Europe, Californie, RGGI, Nouvelle Zélande •Tous sont inférieurs à 20$ depuis 2009 15 $ 2009 2010 2011 2012 2013
  22. 22. Différentes interventions de la Commission Européenne sur les quantités et l’agenda: •Facteur linéaire de réduction •Back-loading •Planification des enchères •Market Stability réserve EU ETS, 40% des émissions couvertes. -20% en 2020, -40% en 2030 -80% en 2050 base 1990. 22 Source : Öko Institut 2013 Emissions UE 27 Le marché anticipe-t’il le niveau de contrainte prévu à l’horizon 2050 ? ?
  23. 23. Le problème, c’est le changement climatique. Le prix ne doit pas seulement refléter les fondamentaux, il doit les influencer. Peut-on renforcer le signal prix d’un Cap&Trade? •Pour la Commission Européenne, le problème à régler est l’excès de surplusde quotas. •Réforme en cours: réserve de stabilité du marché •Pour R. Trottignon(Chaire CDC Climat Recherche –Dauphine), le surplus n’est pas le problème. Le triplet «crise», «CER» et «superposition de politiques» est en cause. En outre, le marché et la puissance publique se trompent dans leurs anticipations de prix : il préconise une autorité indépendante pour intervenir sur le marché en fonction du contexte, complexe et imprévisible •Une pétition vise à arrêter l’EU ETS (plus de cent signataires) •The Shift Project, The Brattle Group, Euro Case sont en faveur d’un encadrement des prix Quel est le problème ? En Europe, les avis divergent. 23 •Un mécanisme devenu particulièrement complexe, au risque de n’être plus compris que par une élite •Le but de donner un prix au CO2 prévisible pour susciter les investissements requis n’est pas atteint
  24. 24. L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des quantités. Le prix observé tend vers le prix plancher. Le respect de l’intégrité environnementale est un facteur clé de crédibilité. •90% des quotas vendus aux enchères •Un prix de réserve sur les enchères trimestrielles (prix plancher) : •2$ / short Ton en 2014, majoré de 2,5% chaque année •Chaque Etat peut décider de supprimer les quotas invendus en fin de période triennale •Plafonnement des prix: vente de quotas supplémentaires au cap (Cost Containment Reserve) si le prix de vente aux enchères atteint 4$/short ton en 2014 •6$ en 2015; 8$ en 2016; 10$ en 2017, majoré de 2.5% chaque année ensuite (5M short Tons en 2014, le double à partir de 2015) •1 short ton X 0.907184 = 1 Metric Ton --1 Metric Ton X 1.10231 = 1 Short Ton •NB : Initialement, certains niveaux de prix déclenchaient •une éligibilité plus importantes des crédits issus de projets •La possibilité d’étendre la période de conformité de 3 à 4 ans Depuis 2013, les nouvelles règles annulent ces dispositions Mécanismes d’encadrement des prix sur les ETS Américains: le RGGI, au détriment de l’efficacité environnementale 24 •RGGI encadre les prix •L’intégrité environnementale n’est pas garantie •Conception initiale très flexible et généreuse en quotas •Révision en 2013: flexibilité réduite et cap renforcé
  25. 25. L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des quantités. Le prix converge vers le prix plancher. Le respect de l’intégrité environnementale est un facteur clé de crédibilité. •Les prix sont encadrés pour la part de quotas alloués par enchères •Un prix de réserve (prix plancher) majoré chaque année : inflation+5% •2013 : 10,71 US$ (http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/2013_annual_reserve_price_notice_updated.pdf) •2014 : 11,34 US$ (http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/2014_annual_reserve_price_notice_updated.pdf) •Un prix plafond : réserve (Allowance Price Containment Reserve – APCR) de quotas dans le respect du cap, accessibles à l’achat tous les trimestre, alimentée par une fraction des quotas à allouer. •3 niveaux de prix (Tiers de même volume), révisés à la hausse chaque année : inflation +5% •En 2013 : Tier 1 : $40 ; Tier 2 : $45 ; Tier 3 : $50 (source: arb §95913 page 240). •En 2014 : Tier 1 : $42.38; Tier 2 : $47.68; Tier 3 : $52.98 •Inutilisée à ce jour (prix de marché inférieur au seuil de déclt.) NB: Non-conformité: restituer 4T pour 1T (renforce le cap) Mécanismes d’encadrement des prix sur les ETS Américains. Californie, intégrité environnementale et donc réserves limitées. 25 •C’est par le biais des enchères que les prix sont encadrés. •Fixer un prix plancher s’assortit d’un prix plafond •Le plafonnement des prix dans le respect du cap distingue un ETS d’une taxe
  26. 26. En Europe, intervenir sur les prix dans le cadre de l’EU ETS est institutionnellement faisable et compatible avec toutes les dispositions en place et avec les réformes envisagées (backloading, Market Stability Reserve). C’est même nécessaire pour renforcer l’équité dans la distribution de la contrainte. •La Directive 2009/29/CE (considérant 8) comporte une déclaration d’intention d’augmenter la prévisibilité du système et de renforcer le signal prix •Cette Directive comporte deux dispositions relatives au prix des quotas: •Maintien d’allocation gratuite transitoire pour les électriciens de Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Roumanie, Hongrie, Pologne, Lettonie. •Des enchères exceptionnelles si le prix des quotas dépasse de plus de trois fois le prix moyen des deux années précédentes En Europe, des mesures pour contenir la hausse des prix du CO2! 26 •La Directive Quotas comporte bien des mesures d’encadrement des prix •Une mesure ciblée secteur/pays •Une mesure asymétrique pour prévenir des prix trop élevés
  27. 27. Comment faire accepter de tels niveaux de prix dans des délais compatibles avec les projections du GIEC ? Quelle crédibilité pour un corridor de prix décidé par la puissance publique ? •30$ (24 euros) dès 2015 •Juin 2014 «The Economic Journal and Sir Nicholas Stern» •CDC Climat Recherche (2014) : prix du switch coal to gas (Allemagne et Royaume Uni) •Environ31 €/ T CO2 •Rentabilité du Carbon Capture and Storage volatilité comprise •65$ à 70$ / T (The Brattle Group, Jan. 2009 ) •35$-45$ / T si la volatilité est maîtrisée •Commission Rocard (2009) : 32 euros Quel est le bon niveau de prix pour le CO2? 27 •Le prix requis est plus de 5 fois supérieur au prix établi par le marché Européen du Carbone (le 14/09/2014)
  28. 28. L’encadrement des prix est difficile à faire accepter, difficile à tenir et il peut être contourné par certaines aides d’états, mais il a le mérite de rendre le prix prévisible pour tous, équitablement Une trajectoire pour le prix du CO2 sur l’EU ETS est elle crédible ? 28 UK Carbon Price Floor: 2011: mise en oeuvre 2013: exemption de l’Irlande du Nord (interco. Rép. Irlande «would discriminate») 2014: gel du carbon price floor à 18 £ Ailleurs: Canada / PK; Australie«Tax repeal bill», EU ATS «Stop the Clock» etc… 16 18 20 22 24 26 28 30 16 18 20 18 18 18 18 18 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 UK Carbon Price Floor Announced in 2011 Revised in 2014 Sources : 2011 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/247483/0836.pdfpage 32 2013 : https://www.gov.uk/government/publications/budget-2013-policy-decisions-table/budget-2013-policy-decisions-table 2014 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/293849/TIIN_6002_7047_carbon_price_floor_and_other_technical_amendments.pdf
  29. 29. The Shift Project initie un groupe de travail pour élaborer une proposition à la CE qui soit largement soutenue. •Fixer un niveau de prix suffisant et «acceptable» •Un mécanisme redistributif des revenus peut aider à renforcer l’acceptabilité et l’équité de la distribution, voire à rendre acceptable un prix élevé •Harmoniser à l’échelle de l’UE les possibilités de contournement: aides d’état, exemptions… •Réviser la trajectoire de prix en fonction des circonstances sans compromettre son efficacité •Identifier les bons leviers: •Soutien des assujettis y-compris parmi les allocataires des plus petites quantités de quotas •Soumission volontaire auprès de la CE •Communication et pédagogie publique L’EU ETS pourrait contribuer d’avantage à l’atténuation des cc. Encadrer les prix est un moyen d’y parvenir sous certaines conditions. 29 •Le bon prix est supérieur à 30 euros: comment le faire accepter ? •Le secteur de l’électricité doit-il être traité à part (exemple des EnR, Grid Factor…)
  30. 30. Merci ! www.theshiftproject.org
  31. 31. ANNEXES
  32. 32. RGGI : Cap&Trade pour 9 états, 20% des émissions couvertes (génération d’électricité). Cap: -10% en 2020 base 1990. 32 Source : 2009-2013 : c2es (http://www.c2es.org/us-states-regions/regional-climate- initiatives/rggi) Source / émissions (en jaune) : eia, http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=14851 Sortie du New-Jersey en 2012 ajustement du cap Cap ajusté du banking privé / 2 premières périodes (annulation) Base 2015 : -11,9% en 2020 Courbe des émissions de CO2 Evolution de l’allocation de quotas (Short Tons CO2/an) Un cap significativement supérieur aux émissions, couplé à un horizon temporel limité (2020) contribue à un prix bas (~3 $/sT). L’annulation de quotas est alors une option, l’avenir dira si les prix augmentent … ou pas.
  33. 33. Californie : Cap&Trade nationalcouvrant 85% des émissions dès 2015. Cap: 0% en 2020, -80% en 2050 (base 1990) 33 Base 1990 : 0% en 2020 et -80% en 2050 (Base 2005 : -15% en 2020) Intégration de nouvelles sources d’émission en 2015 : 85% des émissions seront couvertes Source : C2es (graphe) Et ARB (émissions) : http://www.arb.ca.gov/cc/reporting/ghg-rep/reported-data/ghg-reports.htm Evolution de l’allocation de quotas (MTCO2e/an) 402,6 353,8 Emissions vérifiées / périmètre 2015 L’ETS Californien dans sa version la plus aboutie (85% des émissions couvertes incluant les distributeurs de combustibles fossiles) ne démarre qu’en 2015. A suivre… Année
  34. 34. EU ETS, 40% des émissions couvertes. -20% en 2020, -40% en 2030 et -80% en 2050 base 1990. 34 Source : Öko Institut 2013 Emissions UE 27 Un prix jugé trop bas, une réforme est nécessaire. Quel est le problème? Les avis divergent: surplus, crédibilité à long terme, absence d’autorité indépendante de supervision, absence de signal prix explicite…
  35. 35. La demande bénéficie de flexibilités temporelles et spatiales. California (2012-) (reliéau Quebec ETS) RGGI (2008/2009-) 9 Etats Banking assujettis Durée illimitée, quantités limitées (% allocation totale) Illimité mais possibilitéde supprimer l’épargne inter périodes + 25% Auction Borrowing assujettis Intra période (3 ans) mais restitution annuelle de 30% des EV N-1 Intra-période(3 ans) mais détention de 50% des EV en fin de 2°année Mécanismes de projets (s’ajoutent au cap) Jusqu’à 8%des quantités à restituer Jusqu’à 3,3% des quantités à restituer 1) U.S. Forest and Urban Forest Project Resources; 2) Livestock Projects; 3) Ozone Depleting Substances Projects; 4) Urban Forest Projects 1) Landfill methane capture and destruction; 2) Reduction in emissions of sulfur hexafluoride (SF6) in the electric power sector; 3) Sequestration of carbon due to afforestation; 4) Reduction or avoidance of CO2emissions from natural gas, oil, or propane end-use combustion due to end-use energy efficiency in the building sector; 5) Avoided methane emissions from agricultural manure management operations Source: C2es (http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade)
  36. 36. EU ETS (2005-) California (2012-) (reliéau Quebec ETS) RGGI (2008/2009-) Objectif quantifié Base1990 : -20% 2020 et -40% 2030 80% below 1990 by 2050 2000 levels by 20101990 levels by 202080% below 1990 by 2050 Base 1990 : -10% 2020 Base 2015: -11,9% en 2020 * (Interpol. Linéaire : -42% en 2050 base 1990) Trajectoire -2,2% par an (proposé) Env. -3% par an -2,5% par an Taux de couverture des émissions du territoire 40% 85% à partir de 2015 (abaissementseuil, carburants, consommation de gaz résidentiel…) 20% Allocation An. Gratuite (benchmark) et payante (env.50% en phase 3 mais 100% Elec sauf Art. 10c) Gratuite (benchmark) et payante. Trimestrielles. 90% enchères. Trimestrielles. Produitdes enchères Répartis aux EM sur différents critères (EV+éco) 100% investis / projets de décarbonation Bénéficedu consommateur et enjeux énergétiques stratégiques Produit des enchères issues de la réserve NER300 100% investis / projets de décarbonation Action sur le prix du CO2 Market Stability Reserve + Art 29a(+100MTsi prix > 3 * moy 2 ans ) + UK Carbon Price Floor Prix de réserve 10$ puis>=2014 : inflation+5% ($75 en 2020), Réserveauctions 3 Tier 40-50$+%/an Cost containment reserve triggered at $4 en 2010, croissant $10 en 2017 puis +2,5%/an au-delà avec indexation / Consumer Price Index Banking assujettis Illimité temps et quantités Illimité dans le temps, limité en quantités (% total) Illimité mais possibilitéde supprimer l’épargne inter périodes+25%Auction Borrowing assujettis D’une année sur l’autre au sein d’une même période. Intra période(3 ans) mais restitution annuelle de 30% des EV N-1 Intra-période(3 ans) mais détention de 50% des EV en fin de 2°année Caractéristiques EU, Cal. Et RGGI Sources : nombreuses, voir biblio-* : Voir Annexes 36
  37. 37. EU ETS (2005-) California (2012-) RGGI (2008/2009-) Population 500 Million 38 Million 41 Million Gross Regional Product US $16 trillion US $1.9 trillion US $2.3 trillion Participating Jurisdictions 30 Nations. Mandatory for all 27 EU members plus Norway, Iceland and Lichtenstein California 9 US States: CT, DE, MA, MD, ME, NH, NY, RI, VT Sectors Covered Electricity(does not include imports), heat and steam production, and five major industrial sectors (oil, iron and steel, cement, glass, pulp and paper) 2005-2012; plus CO2from petrochemicals, ammonia, aviation and aluminum, N2O from acid production, and PFCs from aluminum starting in 2013 >11 000 installations dont 1400 centrales électriques Electricity (including imports) and industry in 2013; plus ground transportation and heating fuels in 2015. (CO2; CH4; N2O; HFCs; PFCs; SF6; NF3) >350 installations (avant 2015) > 25000 T CO2 / an Fossil fuel-fired power plants >=25MW (does not include imports) >2015 : 211centrales électriques Emissions Threshold Any combustion installation over 20 MW; sector- specific threshold for other sources Emitters of at least 25,000 metric tons CO2e annually Fossil fuel-fired power plants generating 25 MW or greater located within the RGGI States Conformité Restitution annuelle. Période de conformité : 2 ans puis 5 ans puis 8 ans (2012-2020) Restitution annuelle de 30% des EV N-1. Solde en fin de période 3 ans. Détention de 50% des EV N-1 et N-2 en fin de 2°année. Restitution fin de période 3 ans. 2015 Allowance Budgets (Millions of Allowances) 2 039 MT 162.8 MT 165(short tons*)=150 metricMT (2014: 91 M short tons) Taux de couverture 2015 40% 35% 20% ?? nb T / (taux de couverture * trillion GDP) 312,5 244,3 175,3 ?? nb T / (Taux de couverture * M hab) 10,0 12,2 9,8 ?? Caractéristiques EU, Cal. Et RGGI Sources : c2es.org and http://www.co2offsetresearch.org/policy/RGGI.html * RGGI uses «short tons» to be consistent with current U.S. EPA CO2 emissions reporting in the US for certain power plants and industrial sources 37
  38. 38. •WB Carbon pricing … 2014 •IETA et Environmental Defense Fund : http://www.ieta.org/worldscarbonmarkets •Cécile Goubet -FLM Dauphine 2012 •http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade •http://www.c2es.org/us-states-regions/regional-climate-initiatives/rggi •http://www.emissions-euets.com/california-cap-and-trade •http://www.lawandenvironment.com/2014/03/sold-out-rggi-auction-triggers-cost-containment- reserve-which-sells-out-too/ •http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014012201_en.htm •CDC Climat recherche: toutes les publications ! •Chaire Dauphine –CDC Climat Recherche •http://www.rggi.org/design/program-review •www.eea.europa.eu › Data and maps› Datasets •Enerdata: https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/285505/costs_benefits_eu_states_2030_climate_and_energy_targets_enerdata_report.pdf •http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade •https://www.eex.com/en/ •Ökoinstitut : http://www.diw.de/documents/dokumentenarchiv/17/diw_01.c.437660.de/pr%C3%A4sentation_ ets_bsec.pdf 38 Bibliographie complémentaire aux liens mentionnés dans la présentation
  39. 39. •http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/February11/13_02_11_IPM.pdf •U.S. energy information administration : http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=14851 •http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/_FinalProgramReviewMaterials/Model_Rule_FINAL.pdf •http://www.arb.ca.gov/cc/ab32/ab32.htm •http://www.arb.ca.gov/regact/2010/ghg2010/mrrfro.pdfpage 65 (MRV Cal. ETS) •http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/4-_jacquier_-_ets_-_citepa.pdf •CDC Climat Recherche, tout et notamment : Point Climat n°12, fév. 2012: http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/12-02_point_climat_no12_- _prix_du_carbone_dans_l_eu_ets-_faut-il_intervenir.pdf •http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/meetings/052312/presentation.pdf •EPA : •Analyse : http://www.hks.harvard.edu/hepg/Papers/2014/EPAs%20Proposed%20Clean%20Power%20Plan-Implications%20for%20States%20and%20the%20Electric%20%20%20.pdf •Etude 2009 à la base du BSER :http://www.epa.gov/airmarkt/resource/docs/coalfired.pdf 39 Bibliographie complémentaire aux liens mentionnés dans la présentation
  40. 40. Merci pour votre attention ! www.theshiftproject.org

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