Commande publique et innovation
(5/7)
www.theshiftproject.org
Wifi : Nom d'accès : La Bellevilloise Mot de passe : labelle...
Pierre Lachaize,
Chef de projet
pierre.lachaize@theshiftproject.org
Commande publique et innovation (5/8)
www.theshiftproject.org
Commande publique et
innovation
11 décembre 2014, Ateliers du Shift,
Pierre Lachaize, Anne-Sophie ...
Comment imaginer une transition…
… sans innovation !
Or une part très importante de ce qui doit
évoluer est dans la main de la
puissance publique.
Qui dit puissance publique …
… dit marchés publics !
… et quelques principes intangibles :
Liberté d’accès
(donc publicité)
Egalité de
traitement
Transparence
des procédures
… qui donnent lieu à une multiple codification,
encadrée par des directives européennes !
Code des marchés
publics
Loi Sap...
Le non respect
de ces principes
expose à des contentieux
devant les tribunaux
administratifs et pénaux.
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Le délit de
favoritisme
fait peser un
risque majeur
sur tous les
acteurs
publics
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Dans ce contexte,
Respecter les procédures est la priorité !
-> L’innovation devient secondaire
La commande publique tend à banaliser l’offre
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Précision du cahier des charges
Homogénéité...
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Les plus déterminés arrivent à leurs fins
L’Europe et la France cherchent aussi à impulser
l’innovation dans la commande publique :
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d’innov...
The Shift Project souhaite contribuer à ce mouvement
en formalisant de nouvelles propositions.
En identifiant
les procédures les plus ouvertes à l’innovation,
en les faisant connaître, en les bonifiant.
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Et/ou
En référençant les meilleures pratiques,
en diffusant des exemples,
en proposant de nouvelles pratiques,
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Et/ou
En identifiant, proposant,
des situations dérogatoires
aux principes mêmes
de la commande publique.
Et/ou
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qui pèse sur tous
et ne freine que modérément les personnes
malhonnêtes.
The Shift Project
souhaite associer à cette réflexion
une large représentation des parties prenantes :
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… pour des résultats mi-2015
Si comme nous vous pensez
que les entreprises et les acteurs publics
ont tout à gagner à favoriser l’innovation,
faites no...
Merci pour votre attention,
et au suivant !
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Commande publique et innovation - Pierre Lachaize

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Présentation du projet "Commande publique et innovation" par le chef de projet Pierre Lachaize.

Ateliers du Shift du 11 décembre 2014

Publié dans : Économie & finance
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Commande publique et innovation - Pierre Lachaize

  1. 1. Commande publique et innovation (5/7) www.theshiftproject.org Wifi : Nom d'accès : La Bellevilloise Mot de passe : labellevilloise1877
  2. 2. Pierre Lachaize, Chef de projet pierre.lachaize@theshiftproject.org Commande publique et innovation (5/8)
  3. 3. www.theshiftproject.org Commande publique et innovation 11 décembre 2014, Ateliers du Shift, Pierre Lachaize, Anne-Sophie Hollstein, Laure Haffner
  4. 4. Comment imaginer une transition… … sans innovation !
  5. 5. Or une part très importante de ce qui doit évoluer est dans la main de la puissance publique.
  6. 6. Qui dit puissance publique … … dit marchés publics !
  7. 7. … et quelques principes intangibles : Liberté d’accès (donc publicité) Egalité de traitement Transparence des procédures
  8. 8. … qui donnent lieu à une multiple codification, encadrée par des directives européennes ! Code des marchés publics Loi Sapin du 22 janvier 1993 Code général des collectivités territoriales
  9. 9. Le non respect de ces principes expose à des contentieux devant les tribunaux administratifs et pénaux. o Corruption passive o Corruption active o Trafic d’influence o Concussion o Délit de favoritisme
  10. 10. Le délit de favoritisme fait peser un risque majeur sur tous les acteurs publics • La transgression, en connaissance de cause, des règles de liberté d’accès et d’égalité de traitement constitue un délit formel, même en l’absence d’intention malhonnête !
  11. 11. Dans ce contexte, Respecter les procédures est la priorité ! -> L’innovation devient secondaire
  12. 12. La commande publique tend à banaliser l’offre Transparence et rigueur du choix Précision du cahier des charges Homogénéité des réponses
  13. 13. Si le tableau est globalement sombre Les plus déterminés arrivent à leurs fins
  14. 14. L’Europe et la France cherchent aussi à impulser l’innovation dans la commande publique : Contrat de « partenariat d’innovation » Guide pratique pour l’achat innovant Plate-forme des achats d’innovation Directive 2014/23/UE http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/modernising_rules/reform_proposals/index_fr.htm
  15. 15. The Shift Project souhaite contribuer à ce mouvement en formalisant de nouvelles propositions.
  16. 16. En identifiant les procédures les plus ouvertes à l’innovation, en les faisant connaître, en les bonifiant. – Délégation de service public – Partenariat d’innovation – Droit d’initiative – Marché négocié – Appel à projets – Association – JV – Vente de terrain
  17. 17. Et/ou En référençant les meilleures pratiques, en diffusant des exemples, en proposant de nouvelles pratiques, en produisant un guide méthodologique. Ex: Cahiers des charges ouverts Appels d’offres systémiques (à l’échelle d’un quartier) Marché de conception réalisation, …
  18. 18. Et/ou En identifiant, proposant, des situations dérogatoires aux principes mêmes de la commande publique.
  19. 19. Et/ou En limitant la tension juridique qui pèse sur tous et ne freine que modérément les personnes malhonnêtes.
  20. 20. The Shift Project souhaite associer à cette réflexion une large représentation des parties prenantes : –autorités publiques –opérationnels –associations –entreprises –experts –Juristes –etc… …à travers des entretiens et un groupe de travail.
  21. 21. … pour des résultats mi-2015
  22. 22. Si comme nous vous pensez que les entreprises et les acteurs publics ont tout à gagner à favoriser l’innovation, faites nous partager vos expériences et vos idées. Merci !
  23. 23. Merci pour votre attention, et au suivant ! www.theshiftproject.org #AteliersduShift

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