3. Groupe de travail TSP
• Participants actifs
– EDF
– Saint Gobain
– Enertech
– BPCE
– Bouygues
– Pouget Consultants
• Organisations consultées
– FFB
– GDF Suez
– Plan Bâtiment Durable
– Agence Paris Climat
– Fédérations professionnelles de la boucle d’eau chaude, du fioul, du
Gaz etc.
– …
4. Constats
• Les dispositifs actuels (écosystème, RT ex., subventions) :
– ne donnent pas les résultats attendus ou souhaités
– ne déclenchent pas seuls la décision de rénovation thermique en dehors
d’autres travaux ou d’une contrainte de remplacement
CIDD (en Millions €)
ECO-PTZ (en milliers de dossiers)
2008
2009
2010
2011
2012
2 776
2006
2 622
1 680
1 322
1322
71
78
40
≈ 25
Pas en application
3 885
Nombre de gestes de rénovation réalisés (source OPEN - en milliers)
Nombre de rénovations « optimales » (définition de l’Ademe - en milliers)
Nombre de rénovations de niveau BBC
77
100
Pas en application
3 312
135
134
≈ 10 000
5. Contraintes à prendre en compte
A budget constant pour
les finances publiques
Relative acceptation
sociale et politique
Sans perturbation des
marchés de l’énergie
Opérationnel rapidement
Egalité de traitement
entre logements
6. Capitaliser sur 3 millions de gestes
1. Signal réglementaire long terme structurant les décisions des
acteurs
– Mise en conformité à la mutation vente à l’échéance concernée
<F
2010
F
2018 2020
E
D
C
B
2025
2030
2040
2050
2. Réflexe de performance énergétique
–
–
Faire de la performance énergétique à chaque occasion de travaux
Dans une logique cohérente de valorisation du logement
7. Ecosystème stable et renforcé de la filière
Passeport Rénovation thermique
–
–
–
DPE renforcé
Combinatoire de travaux (type STR)
Suivi, traçabilité et conformité des travaux
RT des bâtiments existants (par élément)
–
Niveau d’exigence relevé
Offre structurée et filière réorganisée
Réaffectation des subventions publiques
–
CIDD, Eco-PTZ, ANAH, collectivités, etc.
Accompagnement du grand public
8. Approche macroéconomique
• Construction du modèle d’évaluation :
– Raisonner en flux de travaux et non en stock
– Segmenter fidèlement le parc existant avec des consommations
réelles et conventionnelles
– Intégrer les phénomènes d’effet rebond et d’élasticité des prix de
l’énergie
– Prendre les hypothèses les moins contestables « sourcées » par les
agences publiques ou indépendantes
Insee, Ceren, UFE, Valerbio, AIE, Ademe, Batiprix, Annuel des prix, FFB, Capeb,
Anah, CSTB, Rapports Parlementaires, Cour des Comptes…
Périmètre du chiffrage : Maisons individuelles en résidence principale
9. Approche macroéconomique
Scénario
de
référence
Scénario
TSP
•
•
•
•
Evolution tendancielle du parc avec les politiques actuelles
Renouvellement tendanciel des systèmes en fin de vie
Amélioration tendancielle des rendements des systèmes
Pas de changement d’énergie autre qu’une substitution
progressive du fioul
• Travaux d’isolation à l’obsolescence des matériaux, de
rénovation naturelle des parois, toiture, plancher
•
•
•
•
•
•
Signal réglementaire long terme
Réflexe énergétique et Passeport rénovation
Généralisation des combinaisons de travaux
Outils de financement adaptés et sécurisés
Mesures d’accompagnement des ménages
Structuration progressive de la filière
10. Baisse des consommations d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie selon le scénario
250
Economies
236 TWh
TWh énergie finale
200
150
75 TWh
100
115 TWh
TSP
Référence
TSP ss rebond & élasticité prix
50
Référence ss rebond & élasticité prix
0
2010
2020
2030
2040
2050
11. Moins de ménages en restriction
35%
Evolution du la part des ménages en restriction de chauffage
30%
TSP
Référence
% part des ménages
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2010
2020
2030
2040
2050
12. Maintien du pouvoir d’achat des ménages
CAPEX Milliards euros
30
Evolution des CAPEX engagés selon le scénario
25
20
15
CAPEX Ref
10
CAPEX TSP
5
0
2010
1.324€/ménage
OPEX Milliards euros
30
2020
2030
2040
2050
Evolution des OPEX engagées selon le scénario
1.570€/ménage
25
1.213€/ménage
20
15
OPEX Ref
10
OPEX TSP
5
0
2010
2020
2030
2040
2050
13. Investissements et économies
Différences de coûts entre les deux scénarios
TSP vs Ref
4
3
2
Milliards euros
1
0
-1
2010
2020
-2
-3
-4
-5
-6
CAPEX TSP vs Ref
OPEX TSP vs Ref
2030
2040
2050
14. Et avec des prix d’énergie + chers de 50%…
Différences de coûts entre les deux scénarios
TSP vs Ref prix hauts
4
2
Milliards euros
0
2010
2020
2030
2040
2050
-2
-4
-6
CAPEX TSP vs Ref
OPEX TSP vs Ref
-8
+ 1 Md €
d’économies
15. Comparaison des résultats à 2050
Référence
Economies d’énergie finale
(par rapport à 2010)
Part des ménages en restriction
(23% en 2010)
Baisse émissions CO2
(par rapport à 2008)
TSP
75 TWh
115 TWh
29%
1%
18 Mt
25 Mt
-44% par rapport à 2008
Dépense moyenne/ménage en 2050
+ 25 %
- 10 %
Nombre emplois créés et maintenus
-
30 000 sur 15 ans
Impact sur la balance commerciale
-
1 Md €/an en moyenne
16. Contexte Politique et législatif
• Quel contenu sur la rénovation dans la loi?
• Quand sera-t-elle présenté au Parlement?
• Quelle stratégie pour faire passer les principes de contrainte règlementaire?
Conférence
Bancaire
Arbitrage sur
les mesures du
Plan Duflot /
rénovation
Sept/Oct
Préparation
de la Loi de
Transition
Energétique
Janvier ?
Elections
municipales
Introduction
parlement
Election
Présidentielle
Proposition du
texte de loi sur
la transition
énergétique
30 Mars
??
Mai 2017
17. Plan de contacts
Réalisés
Programmés
Cabinet des Ministères de :
Ecologie et Développement Durable,
Logement, Redressement productif,
Economie et Finance
• 2ème série de réunions de travail avec les
cabinets
• Leaders de l’opposition
• Matignon
Ademe, DHUP, Plan Bâtiment Durable,
Agence Paris Climat
• 2ème série de réunions de travail
Filières
Gdf-Suez, Energie et avenir, Alliance Fioul,
FFB, CAPEB
• Revoir tous les acteurs rencontrés
• Priorité à la CAPEB et FFB
Médias
BFM TV
Le Moniteur
• Presse spécialisée
• Presse économique
• Presse nationale
Autres
CDC Climat
• UFC que choisir
Politiques
Administration
18. Composantes clés d’une politique de rénovation
thermique – Tableau de bord
Renforcement RT
bâtiments existants
Guichet unique
Financement
(Fonds de garantie)
Fonds travaux
Gouvernance copro.
Passeport rénovation
Renfort DPE
Offre filière
Combinaison travaux
Signal / Contrainte
Règlementaire
Signal Prix
Volonté politique de le faire, prise de conscience de
la filière, chantier au démarrage.
Consensus de tous les acteurs, chantier démarré
Propositions de CDC Climat qui font
référence, Conférence Bancaire (Janvier) très
attendue
Consensus large sur le fond travaux, grosses
difficultés de mise en œuvre.
Annonce politique (J.M. Ayrault) sur proposition
TSP et GDF-Suez
Evolution très lente
Scenario défendu par groupe de travail TSP
Pas de volonté politique d’y aller.
Scenario étudié par la Direction du Trésor
19. Atelier interactif sur le futur
« Passeport énergétique des
bâtiments »
www.theshiftproject.org
20. Le Passeport Rénovation Thermique
Le périmètre
Energie : Les Usages
Chauffage, Eclairage, Eau Chaude Sanitaire, Auxiliaires,
Refroidissement
Le Bilan énergétique :
Apports
Chauffage, Internes,
Solaire passif, Solaire actif
Pertes
Parois, Toiture,
Plancher, Ouvertures, Aération
Quelques pistes :
•Nature du support ? (Numérique, papier…)
•Quelle utilisation dans le temps? (périodicité des interventions)
•Confidentialité des données?
21. Le Passeport Rénovation Thermique
Qui conçoit?
Qui délivre?
Qui met à jour?
Qui y a accès?
Qui gère les données?