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Programme Shift Project sur la
Rénovation Thermique des Bâtiments
Résultats du Groupe de travail

www.theshiftproject.org
Rénovation Thermique des Bâtiments

Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project
Groupe de travail TSP
• Participants actifs
– EDF
– Saint Gobain
– Enertech
– BPCE
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– Pouget Consultants
• Organisations consultées
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– GDF Suez
– Plan Bâtiment Durable
– Agence Paris Climat
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Gaz etc.
– …
Constats
• Les dispositifs actuels (écosystème, RT ex., subventions) :
– ne donnent pas les résultats attendus ou souhaités
– ne déclenchent pas seuls la décision de rénovation thermique en dehors
d’autres travaux ou d’une contrainte de remplacement

CIDD (en Millions €)
ECO-PTZ (en milliers de dossiers)

2008

2009

2010

2011

2012

2 776

2006

2 622

1 680

1 322

1322

71

78

40

≈ 25

Pas en application

3 885

Nombre de gestes de rénovation réalisés (source OPEN - en milliers)

Nombre de rénovations « optimales » (définition de l’Ademe - en milliers)

Nombre de rénovations de niveau BBC

77

100

Pas en application

3 312
135

134

≈ 10 000
Contraintes à prendre en compte

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les finances publiques

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sociale et politique

Sans perturbation des
marchés de l’énergie

Opérationnel rapidement

Egalité de traitement
entre logements
Capitaliser sur 3 millions de gestes

1. Signal réglementaire long terme structurant les décisions des
acteurs
– Mise en conformité à la mutation vente à l’échéance concernée

<F
2010

F

2018 2020

E

D

C

B

2025

2030

2040

2050

2. Réflexe de performance énergétique
–
–

Faire de la performance énergétique à chaque occasion de travaux
Dans une logique cohérente de valorisation du logement
Ecosystème stable et renforcé de la filière
 Passeport Rénovation thermique
–
–
–

DPE renforcé
Combinatoire de travaux (type STR)
Suivi, traçabilité et conformité des travaux

 RT des bâtiments existants (par élément)
–

Niveau d’exigence relevé

 Offre structurée et filière réorganisée
 Réaffectation des subventions publiques
–

CIDD, Eco-PTZ, ANAH, collectivités, etc.

 Accompagnement du grand public
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• Construction du modèle d’évaluation :
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réelles et conventionnelles
– Intégrer les phénomènes d’effet rebond et d’élasticité des prix de
l’énergie
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agences publiques ou indépendantes
 Insee, Ceren, UFE, Valerbio, AIE, Ademe, Batiprix, Annuel des prix, FFB, Capeb,
Anah, CSTB, Rapports Parlementaires, Cour des Comptes…

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TSP
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TSP ss rebond & élasticité prix

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Référence ss rebond & élasticité prix

0
2010

2020

2030

2040

2050
Moins de ménages en restriction

35%

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30%

TSP
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% part des ménages

25%
20%
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10%
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0%
2010

2020

2030

2040

2050
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CAPEX Milliards euros

30

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25
20
15

CAPEX Ref

10
CAPEX TSP
5
0
2010

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30

2020

2030

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2010

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-2
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-4
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0
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2020

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-2
-4
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Le Passeport Rénovation Thermique
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La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Shift Project

  • 1. Programme Shift Project sur la Rénovation Thermique des Bâtiments Résultats du Groupe de travail www.theshiftproject.org
  • 2. Rénovation Thermique des Bâtiments Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project
  • 3. Groupe de travail TSP • Participants actifs – EDF – Saint Gobain – Enertech – BPCE – Bouygues – Pouget Consultants • Organisations consultées – FFB – GDF Suez – Plan Bâtiment Durable – Agence Paris Climat – Fédérations professionnelles de la boucle d’eau chaude, du fioul, du Gaz etc. – …
  • 4. Constats • Les dispositifs actuels (écosystème, RT ex., subventions) : – ne donnent pas les résultats attendus ou souhaités – ne déclenchent pas seuls la décision de rénovation thermique en dehors d’autres travaux ou d’une contrainte de remplacement CIDD (en Millions €) ECO-PTZ (en milliers de dossiers) 2008 2009 2010 2011 2012 2 776 2006 2 622 1 680 1 322 1322 71 78 40 ≈ 25 Pas en application 3 885 Nombre de gestes de rénovation réalisés (source OPEN - en milliers) Nombre de rénovations « optimales » (définition de l’Ademe - en milliers) Nombre de rénovations de niveau BBC 77 100 Pas en application 3 312 135 134 ≈ 10 000
  • 5. Contraintes à prendre en compte A budget constant pour les finances publiques Relative acceptation sociale et politique Sans perturbation des marchés de l’énergie Opérationnel rapidement Egalité de traitement entre logements
  • 6. Capitaliser sur 3 millions de gestes 1. Signal réglementaire long terme structurant les décisions des acteurs – Mise en conformité à la mutation vente à l’échéance concernée <F 2010 F 2018 2020 E D C B 2025 2030 2040 2050 2. Réflexe de performance énergétique – – Faire de la performance énergétique à chaque occasion de travaux Dans une logique cohérente de valorisation du logement
  • 7. Ecosystème stable et renforcé de la filière  Passeport Rénovation thermique – – – DPE renforcé Combinatoire de travaux (type STR) Suivi, traçabilité et conformité des travaux  RT des bâtiments existants (par élément) – Niveau d’exigence relevé  Offre structurée et filière réorganisée  Réaffectation des subventions publiques – CIDD, Eco-PTZ, ANAH, collectivités, etc.  Accompagnement du grand public
  • 8. Approche macroéconomique • Construction du modèle d’évaluation : – Raisonner en flux de travaux et non en stock – Segmenter fidèlement le parc existant avec des consommations réelles et conventionnelles – Intégrer les phénomènes d’effet rebond et d’élasticité des prix de l’énergie – Prendre les hypothèses les moins contestables « sourcées » par les agences publiques ou indépendantes  Insee, Ceren, UFE, Valerbio, AIE, Ademe, Batiprix, Annuel des prix, FFB, Capeb, Anah, CSTB, Rapports Parlementaires, Cour des Comptes… Périmètre du chiffrage : Maisons individuelles en résidence principale
  • 9. Approche macroéconomique Scénario de référence Scénario TSP • • • • Evolution tendancielle du parc avec les politiques actuelles Renouvellement tendanciel des systèmes en fin de vie Amélioration tendancielle des rendements des systèmes Pas de changement d’énergie autre qu’une substitution progressive du fioul • Travaux d’isolation à l’obsolescence des matériaux, de rénovation naturelle des parois, toiture, plancher • • • • • • Signal réglementaire long terme Réflexe énergétique et Passeport rénovation Généralisation des combinaisons de travaux Outils de financement adaptés et sécurisés Mesures d’accompagnement des ménages Structuration progressive de la filière
  • 10. Baisse des consommations d’énergie Evolution de la consommation d'énergie selon le scénario 250 Economies 236 TWh TWh énergie finale 200 150 75 TWh 100 115 TWh TSP Référence TSP ss rebond & élasticité prix 50 Référence ss rebond & élasticité prix 0 2010 2020 2030 2040 2050
  • 11. Moins de ménages en restriction 35% Evolution du la part des ménages en restriction de chauffage 30% TSP Référence % part des ménages 25% 20% 15% 10% 5% 0% 2010 2020 2030 2040 2050
  • 12. Maintien du pouvoir d’achat des ménages CAPEX Milliards euros 30 Evolution des CAPEX engagés selon le scénario 25 20 15 CAPEX Ref 10 CAPEX TSP 5 0 2010 1.324€/ménage OPEX Milliards euros 30 2020 2030 2040 2050 Evolution des OPEX engagées selon le scénario 1.570€/ménage 25 1.213€/ménage 20 15 OPEX Ref 10 OPEX TSP 5 0 2010 2020 2030 2040 2050
  • 13. Investissements et économies Différences de coûts entre les deux scénarios TSP vs Ref 4 3 2 Milliards euros 1 0 -1 2010 2020 -2 -3 -4 -5 -6 CAPEX TSP vs Ref OPEX TSP vs Ref 2030 2040 2050
  • 14. Et avec des prix d’énergie + chers de 50%… Différences de coûts entre les deux scénarios TSP vs Ref prix hauts 4 2 Milliards euros 0 2010 2020 2030 2040 2050 -2 -4 -6 CAPEX TSP vs Ref OPEX TSP vs Ref -8 + 1 Md € d’économies
  • 15. Comparaison des résultats à 2050 Référence Economies d’énergie finale (par rapport à 2010) Part des ménages en restriction (23% en 2010) Baisse émissions CO2 (par rapport à 2008) TSP 75 TWh 115 TWh 29% 1% 18 Mt 25 Mt -44% par rapport à 2008 Dépense moyenne/ménage en 2050 + 25 % - 10 % Nombre emplois créés et maintenus - 30 000 sur 15 ans Impact sur la balance commerciale - 1 Md €/an en moyenne
  • 16. Contexte Politique et législatif • Quel contenu sur la rénovation dans la loi? • Quand sera-t-elle présenté au Parlement? • Quelle stratégie pour faire passer les principes de contrainte règlementaire? Conférence Bancaire Arbitrage sur les mesures du Plan Duflot / rénovation Sept/Oct Préparation de la Loi de Transition Energétique Janvier ? Elections municipales Introduction parlement Election Présidentielle Proposition du texte de loi sur la transition énergétique 30 Mars ?? Mai 2017
  • 17. Plan de contacts Réalisés Programmés Cabinet des Ministères de : Ecologie et Développement Durable, Logement, Redressement productif, Economie et Finance • 2ème série de réunions de travail avec les cabinets • Leaders de l’opposition • Matignon Ademe, DHUP, Plan Bâtiment Durable, Agence Paris Climat • 2ème série de réunions de travail Filières Gdf-Suez, Energie et avenir, Alliance Fioul, FFB, CAPEB • Revoir tous les acteurs rencontrés • Priorité à la CAPEB et FFB Médias BFM TV Le Moniteur • Presse spécialisée • Presse économique • Presse nationale Autres CDC Climat • UFC que choisir Politiques Administration
  • 18. Composantes clés d’une politique de rénovation thermique – Tableau de bord Renforcement RT bâtiments existants Guichet unique Financement (Fonds de garantie) Fonds travaux Gouvernance copro. Passeport rénovation Renfort DPE Offre filière Combinaison travaux Signal / Contrainte Règlementaire Signal Prix Volonté politique de le faire, prise de conscience de la filière, chantier au démarrage. Consensus de tous les acteurs, chantier démarré Propositions de CDC Climat qui font référence, Conférence Bancaire (Janvier) très attendue Consensus large sur le fond travaux, grosses difficultés de mise en œuvre. Annonce politique (J.M. Ayrault) sur proposition TSP et GDF-Suez Evolution très lente Scenario défendu par groupe de travail TSP Pas de volonté politique d’y aller. Scenario étudié par la Direction du Trésor
  • 19. Atelier interactif sur le futur « Passeport énergétique des bâtiments » www.theshiftproject.org
  • 20. Le Passeport Rénovation Thermique Le périmètre Energie : Les Usages Chauffage, Eclairage, Eau Chaude Sanitaire, Auxiliaires, Refroidissement Le Bilan énergétique : Apports Chauffage, Internes, Solaire passif, Solaire actif Pertes Parois, Toiture, Plancher, Ouvertures, Aération Quelques pistes : •Nature du support ? (Numérique, papier…) •Quelle utilisation dans le temps? (périodicité des interventions) •Confidentialité des données?
  • 21. Le Passeport Rénovation Thermique Qui conçoit? Qui délivre? Qui met à jour? Qui y a accès? Qui gère les données?