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The Shift Project
Sandrine Maljean-Dubois
Directrice de recherche au CNRS, Directrice du
Centre d’Etudes et de Recherches Internationales
et Communautaires
Qu’attendre du Pacte mondial pour l’environnement
et du droit international ?
Sandrine Maljean-Dubois
Directrice de recherche au CNRS
Directrice de DICE (Droits international, comparé et européen)
CNRS et Aix-Marseille Université
Qu’attendre du Pacte mondial pour
l’environnement et du droit international ?
Ateliers du Shift, 3 octobre 2017
Photo:ActuEnvironnement
 Le dépassement des frontières planétaires
9 seuils biogéophysiques à ne pas dépasser pour maintenir la biosphère dans un
« espace de fonctionnement sécurisé »
Point de basculement franchi pour au moins 4 d'entre eux
(biodiversité, cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, déforestation,
changements climatiques)
 La grande accélération de l’anthropocène
Epoque qui débute avec la Révolution industrielle (1784: brevet de la machine à
vapeur) et qui est marquée par l’impact significatif de l’homme sur l’écosystème
terrestre (force géologique)
Epoque qui connaît une « grande accélération » à compter de 1945
Pas une crise : un point de non retour
 Un bilan négatif des politiques environnementales
Sur 90 objectifs de politiques environnementales listés par GEO5 (PNUE), seuls
quatre ont enregistré « des progrès significatifs » : la disparition des molécules portant
atteinte à la couche d'ozone, l'élimination du plomb dans les carburants, l'amélioration
de l'accès des populations à une eau potable et la promotion de la recherche en matière
de lutte contre la pollution marine.
Un constat, celui de la détérioration constante de notre environnement
malgré les développements du droit de l’environnement.
 Un projet de Pacte dans la filiation de plusieurs projets antérieurs
 [Summary of Proposed Legal Principles for Environmental Protection and Sustainable
Development (WCED Experts Group on Environmental Law, 1986)] => Déclaration de Rio
(1992)
 Projet de déclaration de principes sur les droits de l’homme et l’environnement (Rapport
Ksentini, Com. DH, ONU, 1994)
 Draft International Covenant on Environment and Development (UICN, 1995, 4e éd. 2010)
= projet de traité « prêt à adopter » mais très long [79 articles]
 Projet « Prieur » de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement
(CIDCE, 2012, 2017) = plus court et centré sur les droits de l’homme
 Projet « Lepage » de Déclaration des droits de l’humanité (CIDCE, équipe française,
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Principes d’Oslo sur les obligations concernant le changement climatique (groupe
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World Declaration on the Environmental Rule of Law (UICN, WCEL, 2016)
Projet de Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique
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Un pari, celui de l’utilité d’un traité mondial sur l’environnement.
 Une proposition du Club des juristes en 2015
 Rapport 2015 Renforcer l’efficacité du droit de l’environnement.
Devoirs des États, droits des individus
Plutôt comme un troisième Pacte sur les droits de l’homme
« Grâce au droit, grâce à ce Pacte mondial pour
l’environnement, il s’agit d’aller plus loin dans la
transformation de nos sociétés et d’agir résolument »
(E. Macron, New York, 19 septembre 2017)
1. Pourquoi un Pacte mondial sur l’environnement?
2. Comment ?
3. Quoi ?
4. Pour quelle effectivité?
Plan de l’intervention
Pourquoi le Pacte mondial ?
1. Porter une nouvelle utopie (re)mobilisatrice
Pourquoi le Pacte y
parviendrait là où les autres
initiatives ont échoué ?
A-t-on besoin d’un traité à
cette fin ?
• Momentum : après l’adoption
des ODD et de l’Accord de Paris
• Un texte court et lisible
• Faisant fond sur des principes
pour la plupart consensuels
Traité comme acte fort
Pourquoi le Pacte mondial ?
2. Activer/réactiver une éthique environnementale
N’est-ce pas le rôle de l’UNESCO ?
Ce n’est pas le seul objectif C’est le rôle de l’ONU car
s’inscrit dans la filiation de
grands textes (Déclaration 1948,
Pactes, Charte de la Nature,
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Pourquoi le Pacte mondial ?
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international et national
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ouverte
question de volonté/priorité
Pourquoi le Pacte mondial ?
4. Renforcer et approfondir les principes de Rio
(contenu, portée)
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qui ont évolué (même en deça
du chemin parcouru)
On gardera l’essentiel de Rio
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Pourquoi le Pacte mondial ?
5. Promouvoir de nouveaux principes
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Pourquoi le Pacte mondial ?
6. Améliorer la cohérence du droit international de
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défragmentation possible en
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Comment ?
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des juristes présidée par Yann Aguila
 Consultation écrite de 150 experts internationaux à cinq
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Réunion d’une trentaine d’experts à Paris le 23 juin au
Conseil constitutionnel pour « négocier » le pré projet
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Comment ?
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Présentation à l’ONU 19 septembre lors d’un « sommet » -
soutien de nombreux pays
Soutien des ONGs (WWF, UICN…) et de beaucoup de pays
Conférences à Columbia Univ. le 20 – à venir à Rio,
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concrètement un processus officiel de négociation
internationale sous l’égide de l’ONU en vue de l’adoption
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Quoi ?
Un texte court, préambule et 26 articles
Dont 20 substantiels
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Ex. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de
certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard
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dégradation de l'environnement. (art. 6)
Développement progressif
Formulation plus claire et précise de certains principes
Ex. Toute personne a le droit de vivre dans un environnement écologiquement
sain et propice à sa santé, à son bien-être, à sa dignité, à sa culture et à son
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Ex. Les Parties et les entités infranationales des Etats Parties s’abstiennent
d’autoriser des activités ou d’adopter des normes ayant pour effet de diminuer le
niveau global de protection de l’environnement garanti par le droit en vigueur.
(art. 17)
Elargissement aux acteurs non étatiques
Pour quelle effectivité?
Son impact potentiel à l’échelle internationale
Potentiellement
Une restructuration du droit international de
l’environnement dont ces principes deviendraient
l’ossature
Une fonction d’orientation
Une fonction juridictionnelle
Des incertitudes/ Qui va le faire « vivre » et évoluer à
l’échelle internationale?
Coopération n’est pas institutionnalisée (pas de COP)
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la base de rapports nationaux
Pour quelle effectivité?
Son impact potentiel à l’échelle nationale
Potentiellement
Une restructuration des droits nationaux de
l’environnement dont ces principes deviendraient
l’ossature (reprise législations, constitutions…)
Une fonction d’orientation
Une fonction juridictionnelle (« arme » du droit, procès
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Des incertitudes
Dépend de la ratification par l’État concerné
Force normative comme « force de la norme perçue,
ressentie, vécue et conférée par ses destinataires » (C.
Thibierge) comme une inconnue, dépendant de
nombreux facteurs.
Conclusion
 Un pari audacieux
Pour qu’il soit réussi et utile (et non contre-productif), le
processus et le projet doivent être aussi subtilement pensés
que la COP 21 et l’Accord de Paris !
Merci pour votre attention
maljean.dubois@gmail.com

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  • 1. The Shift Project Sandrine Maljean-Dubois Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires Qu’attendre du Pacte mondial pour l’environnement et du droit international ?
  • 2. Sandrine Maljean-Dubois Directrice de recherche au CNRS Directrice de DICE (Droits international, comparé et européen) CNRS et Aix-Marseille Université Qu’attendre du Pacte mondial pour l’environnement et du droit international ? Ateliers du Shift, 3 octobre 2017 Photo:ActuEnvironnement
  • 3.  Le dépassement des frontières planétaires 9 seuils biogéophysiques à ne pas dépasser pour maintenir la biosphère dans un « espace de fonctionnement sécurisé » Point de basculement franchi pour au moins 4 d'entre eux (biodiversité, cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, déforestation, changements climatiques)  La grande accélération de l’anthropocène Epoque qui débute avec la Révolution industrielle (1784: brevet de la machine à vapeur) et qui est marquée par l’impact significatif de l’homme sur l’écosystème terrestre (force géologique) Epoque qui connaît une « grande accélération » à compter de 1945 Pas une crise : un point de non retour  Un bilan négatif des politiques environnementales Sur 90 objectifs de politiques environnementales listés par GEO5 (PNUE), seuls quatre ont enregistré « des progrès significatifs » : la disparition des molécules portant atteinte à la couche d'ozone, l'élimination du plomb dans les carburants, l'amélioration de l'accès des populations à une eau potable et la promotion de la recherche en matière de lutte contre la pollution marine. Un constat, celui de la détérioration constante de notre environnement malgré les développements du droit de l’environnement.
  • 4.  Un projet de Pacte dans la filiation de plusieurs projets antérieurs  [Summary of Proposed Legal Principles for Environmental Protection and Sustainable Development (WCED Experts Group on Environmental Law, 1986)] => Déclaration de Rio (1992)  Projet de déclaration de principes sur les droits de l’homme et l’environnement (Rapport Ksentini, Com. DH, ONU, 1994)  Draft International Covenant on Environment and Development (UICN, 1995, 4e éd. 2010) = projet de traité « prêt à adopter » mais très long [79 articles]  Projet « Prieur » de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement (CIDCE, 2012, 2017) = plus court et centré sur les droits de l’homme  Projet « Lepage » de Déclaration des droits de l’humanité (CIDCE, équipe française, 2015) Principes d’Oslo sur les obligations concernant le changement climatique (groupe d’experts, 2015) World Declaration on the Environmental Rule of Law (UICN, WCEL, 2016) Projet de Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique (UNESCO, en cours de négociation) Un pari, celui de l’utilité d’un traité mondial sur l’environnement.  Une proposition du Club des juristes en 2015  Rapport 2015 Renforcer l’efficacité du droit de l’environnement. Devoirs des États, droits des individus Plutôt comme un troisième Pacte sur les droits de l’homme « Grâce au droit, grâce à ce Pacte mondial pour l’environnement, il s’agit d’aller plus loin dans la transformation de nos sociétés et d’agir résolument » (E. Macron, New York, 19 septembre 2017)
  • 5. 1. Pourquoi un Pacte mondial sur l’environnement? 2. Comment ? 3. Quoi ? 4. Pour quelle effectivité? Plan de l’intervention
  • 6. Pourquoi le Pacte mondial ? 1. Porter une nouvelle utopie (re)mobilisatrice Pourquoi le Pacte y parviendrait là où les autres initiatives ont échoué ? A-t-on besoin d’un traité à cette fin ? • Momentum : après l’adoption des ODD et de l’Accord de Paris • Un texte court et lisible • Faisant fond sur des principes pour la plupart consensuels Traité comme acte fort
  • 7. Pourquoi le Pacte mondial ? 2. Activer/réactiver une éthique environnementale N’est-ce pas le rôle de l’UNESCO ? Ce n’est pas le seul objectif C’est le rôle de l’ONU car s’inscrit dans la filiation de grands textes (Déclaration 1948, Pactes, Charte de la Nature, Déclaration de Rio…).
  • 8. Pourquoi le Pacte mondial ? 3. Conventionnaliser les principes de Rio • inutile car ils ont déjà essaimé dans les constitutions et lois nationales • « treaty fatigue » / minilatéralisme • risque crispation des Etats sur forme traité cout financier de la négociation et de l’administration d’un nouveau traité dans un contexte très tendu • Essaimage pas universel • Pas un énième traité sectoriel mais une convention qui formerait l’ossature du DIE • Permettra de renforcer le contrôle international et national • Privilégiera les formules à texture ouverte question de volonté/priorité
  • 9. Pourquoi le Pacte mondial ? 4. Renforcer et approfondir les principes de Rio (contenu, portée) Choix difficile Risque d’affaiblir les principes non retenus Risque de figer des principes qui ont évolué (même en deça du chemin parcouru) On gardera l’essentiel de Rio (tout en priorisant) On privilégiera des formules à texture ouverte
  • 10. Pourquoi le Pacte mondial ? 5. Promouvoir de nouveaux principes Risque d’affaiblir l’ensemble (oppositions, non ratification, non entrée en vigueur) Équilibre entre nécessaire prudence et promotion de la valeur ajoutée du Pacte
  • 11. Pourquoi le Pacte mondial ? 6. Améliorer la cohérence du droit international de l’environnement et de la gouvernance internationale de l’environnement Avec un nouveau traité qui participe à la prolifération normative? Avec de nouvelles institutions qui participent à la prolifération institutionnelle? Défragmentation possible par •production de méta-normes • promotion du soutien mutuel (OMC?) • promotion du transfert de techno • mise en cohérence des financements Pas OME ni cour de l’environnement mais défragmentation possible en promouvant les liens • Entre COP • Entre secrétariats • Entre mécanismes financiers • Entre mécanismes de contrôle etc.
  • 12. Comment ?  Travail au sein de la Commission environnement du Club des juristes présidée par Yann Aguila  Consultation écrite de 150 experts internationaux à cinq reprises 1. présentation générale et questions ouvertes 2. architecture et rédaction 3. mécanismes de suivi 4. formulation et contenu des principes 5. livre blanc Finalisation d’un pré projet mi juin Réunion d’une trentaine d’experts à Paris le 23 juin au Conseil constitutionnel pour « négocier » le pré projet Présentation du projet le 24 juin à La Sorbonne
  • 13. Comment ? Promotion durant l’été (Chine, Inde…) Présentation à l’ONU 19 septembre lors d’un « sommet » - soutien de nombreux pays Soutien des ONGs (WWF, UICN…) et de beaucoup de pays Conférences à Columbia Univ. le 20 – à venir à Rio, Santiago… Objectif de convaincre de l’opportunité et lancer concrètement un processus officiel de négociation internationale sous l’égide de l’ONU en vue de l’adoption d’un Pacte qui ne sera pas ce Pacte
  • 14. Quoi ? Un texte court, préambule et 26 articles Dont 20 substantiels Codification de principes anciens Ex. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir la dégradation de l'environnement. (art. 6) Développement progressif Formulation plus claire et précise de certains principes Ex. Toute personne a le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain et propice à sa santé, à son bien-être, à sa dignité, à sa culture et à son épanouissement. (art. 1) Principes neufs Ex. Les Parties et les entités infranationales des Etats Parties s’abstiennent d’autoriser des activités ou d’adopter des normes ayant pour effet de diminuer le niveau global de protection de l’environnement garanti par le droit en vigueur. (art. 17) Elargissement aux acteurs non étatiques
  • 15. Pour quelle effectivité? Son impact potentiel à l’échelle internationale Potentiellement Une restructuration du droit international de l’environnement dont ces principes deviendraient l’ossature Une fonction d’orientation Une fonction juridictionnelle Des incertitudes/ Qui va le faire « vivre » et évoluer à l’échelle internationale? Coopération n’est pas institutionnalisée (pas de COP) Pas une convention-cadre Prévoit simplement un comité de suivi fonctionnant sur la base de rapports nationaux
  • 16. Pour quelle effectivité? Son impact potentiel à l’échelle nationale Potentiellement Une restructuration des droits nationaux de l’environnement dont ces principes deviendraient l’ossature (reprise législations, constitutions…) Une fonction d’orientation Une fonction juridictionnelle (« arme » du droit, procès climatiques…) Des incertitudes Dépend de la ratification par l’État concerné Force normative comme « force de la norme perçue, ressentie, vécue et conférée par ses destinataires » (C. Thibierge) comme une inconnue, dépendant de nombreux facteurs.
  • 17. Conclusion  Un pari audacieux Pour qu’il soit réussi et utile (et non contre-productif), le processus et le projet doivent être aussi subtilement pensés que la COP 21 et l’Accord de Paris !
  • 18. Merci pour votre attention maljean.dubois@gmail.com