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LA LOIRE ET SA REGION                                                                                                                                            Actualité
Rédaction : 6 Esplanade de France, CS16438, 42964 Saint-Etienne Cedex 9 - 04 77 91 47 47 - Fax : 04 77 91 48 99 - lprchefinfo42@leprogres.fr




La «cagnotte» des députés etsénateurs
sur la voie de la transparence
Argent public.     Depuis les années 70, chaque                              Jean-Louis Gagnaire, dispo-
parlementaire dispose d’une somme d’argent. Son
utilisation a longtemps été tenue secrète. Aujourd’hui,
à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la tendance
                                                                             sent durant leur premier
                                                                             mandat jusqu’en 2012, d’une
                                                                             réser ve parlementaire de
                                                                             30 000 euros. Pour la même
                                                                                                                               130 000
est à la transparence.                                                                                                         Chaque député devrait
                                                                             période leurs collègues de la
                                                                                                                               disposer annuellement
                                                                             majorité de droite de l’époque


L
                                                                                                                               d’une « somme théorique »
     es députés emploient leur        que sur l’utilisation de cet           pouvaient compter sur une
                                                                                                                               de 130 000 euros par an
     réser ve parlementaire           argent. De plus, il existait une       somme dépassant souvent les
                                                                                                                               et chaque sénateur d’une
     pour apporter une subven-        inégalité entre députés ou             100 000 euros.
                                                                                                                               « somme théorique »
tion à un projet communal où à        entre sénateurs. Selon que le          Mais depuis l’arrivée des nou-
                                                                                                                               de 150 000 euros.
une association. Quant à celle        parlementaire appartenait à la         veaux présidents PS à l’Assem-
des sénateurs, elle doit être         majorité ou à l’opposition             blée nationale et au Sénat, les
consacrée uniquement pour             l’écart pouvait aller de 1 à 10.       règles sont un peu plus équita-              150 000 euros. Libre ensuite
aider les projets communaux           Le sénateur socialiste de la           bles. Dans chaque assemblée,                 aux présidents des groupes de
ou intercommunaux.                    Loire, Jean-Claude Frécon se           les sommes destinées à la réser-             fixer le montant de la réserve        Photo DPA/MAXPPP
Mais pendant des années une           souvient : « Lorsque j’ai été élu      ve parlementaire (58 millions                de chacun. Ils recueillent aussi
réelle opacité régnait autour de      sénateur en 2001, durant 3 ans         d’€ au Sénat et 90 millions d’€ à            les propositions de subventions       l’intermédiaire du trésorier-
cette réserve parlementaire.          je n’ai pas eu 1 centime de            l’Assemblée nationale) sont                  de leurs élus, et ils les transmet-   payeur général du départe-
Les députés et les sénateurs ne       réserve parlementaire ».               réparties entre les différents               tent au rapporteur général du         ment. En fait, l’argent de la
divulguaient pas la répartition                                              groupes politiques proportion-               budget de l’assemblée.                réserve dite parlementaire ne
qu’ils faisaient de cette somme       Des règles un peu plus                 nellement au nombre d’élus                   Les projets sont ensuite exami-       transite jamais par le député et
d’argent.                             équitables                             qui le composent. Ainsi, chaque              nés par les ministères et validés     le sénateur qui n’en voit pas
Ce secret entretenu depuis des        En 2007, lorsqu’ils sont élus          d é p u t é d e v r a i t d i s p o s e r,   par le ministère de l’Intérieur. À    l’ombre d’un centime. La voie
décennies par les parlementai-        pour la première fois à l’Assem-       chaque année d’une « somme                   l’issue de la procédure, les com-     de la transparence est ouver-
res, alimentait beaucoup de           blée nationale, les députés PS         théorique » de 130 000 euros                 munes ou les associations per-        te. I
fantasmes dans l’opinion publi-       de la Loire, Régis Juanico et          par an, et les sénateurs de                  çoivent la subvention par                      Dominique Goubatian

                                            Les députés                                                                                          Les sénateurs
I « Une avancée                       on ira loin dans la transparence,      I « Un complément »                          I « La transparence était             mentaire. Elle permet la cons-
                                      mieuxcesera »,souligne-t-il.
      dans la répartition »                                                  François Rochebloine,                           souhaitable »                      truction de projets qui s’avèrent
Régis Juanico, député PS                                                     député UDI                                   Jean-Claude Frécon,                   importants notamment pour
Le parlementaire a toujours été       I « Je ne fais pas de                  L’élu du Gier est satisfait que tous         sénateur PS                           les petites communes ».
transparent sur l’utilisation de sa      clientélisme »                      les députés puissent « compter               Le plus ancien des sénateurs de
réserve. Chaque année il publie       Paul Salen, député UMP                 sur une somme comparable.                    gauche de la Loire dispose            I « Un complément
sa répartition. S’il constate « une   Le député du Forez, dont la            C’est un nouveau pas vers la                 d’une réserve de 150 000 €. En            important »
avancée dans l’égalité de la          réserve parlementaire s’élève à        transparence ». Les 130 000 € de             moyenne les sommes qu’il attri-       Bernard Fournier,
répartition des sommes entre          110 000 €, privilégie les commu-       sa réserve, François Rochebloine             bue aux communes varient              sénateur UMP
députés de tous les groupes »,        nes. « Je ne fais pas de clientélis-   les distribue, cette année, entre 4          entre 6 000 à 7 000 €. « Je           En accordant des subventions
Régis Juanico veut aller plus loin    me. J’attribue 70 % de ma réser-       communes pour 45 000 € et le                 donne la priorité aux projets         émanant de sa réserve, d’un
dans la transparence. Il soutient     ve aux communes afin qu’elles          reste est destiné à des associa-             qui concernent la jeunesse, les       montant de 130 000 €, Ber-
le président de l’Assemblée           puissent finaliser des projets qui     tions humanitaires, culturelles et           écoles, le sport, la culture ou       nard Fournier donne la priorité
nationale qui souhaite publier        servent le plus grand nombre. Je       des clubs sportifs. « Cette réserve          encore le développement dura-         aux projets qui ne sont pas sub-
chaque année la liste des inves-      veille à aider 7 à 8 communes par      ne doit pas servir à faire de l’élec-        ble et les mairies », précise         ventionnés. « La réserve parle-
tissements financés et des sub-       an. Les 30 % restants sont desti-      toralisme. Elle est un complé-               Jean-Claude Frécon. L’élu             mentaire peut être un complé-
ventions accordées. Cette année       nés aux associations ».                ment de subvention à un                      approuve sans réser ve « la           ment important pour faire
la réserve de 130 000 € de Régis                                             moment où l’argent public est                transparence qui entoure              aboutir un projet qui peut être
Juanico sera destinée pour            I « Du beurre dans les                 rare ».                                      désormais la réserve parlemen-        capital pour une petite commu-
70 000 € à la commune de St-             épinards »                                                                       taire. Elle était souhaitable ».      ne », estime le sénateur Four-
Jean-Bonnefonds pour l’aména-         J.-Louis Gagnaire, député PS           I « Une aide pour les                        Le sénateur ne publie pas la          nier.
gement d’un pôle sportif et cultu-    130 000 € c’est le montant de la           petites communes »                       liste des bénéficiaires. « Lors de
rel. Le reste étant partagé entre     réserve parlementaire de Jean-         Yves Nicolin, député UMP                     l’inauguration de l’équipe-           I   « Un plus à l’heure
12 associations dont la banque        Louis Gagnaire. Le député réunit       Le député du Roannais a obtenu               ment, le maire annonce le mon-            des restrictions
alimentaire (10 000 €).               les directeurs d’écoles, les délé-     110 000 € pour sa réserve. Yves              tant que j’ai accordé », explique         budgétaires »
                                      gués des parents d’élèves, puis        Nicolin n’est pas un farouche                Jean-Claude Frécon.                   Cécile Cukierman,
I « Un ballon d’oxygène »             les présidents d’associations afin     défenseur de la réserve parle-                                                     sénatrice PC
Dino Cinieri, député UMP              de connaître leurs projets et leur     mentaire. Mais il apprécie                   I « Satisfait du nouveau              Si pour cette élue, la réserve
Dino Cinieri, qui dispose d’une       expliquer sa démarche. « Je con-       « l’effort de transparence et une               règlement »                        parlementaire n’est pas une for-
réserve de 120 000 €, a choisi        sacre 30 à 40 000 € pour aider les     meilleure égalité entre les dépu-            Maurice Vincent, sénateur PS          mule idéale, elle considère tout
d’aider uniquement les associa-       écoles qui sont peu ou pas aidées      tés ». Il consacre la quasi-totalité         160 000 € c’est la somme sur          de même que « c’est un plus
tions de sa circonscription. 135      pour l’organisation des classes        de la réserve à des aides aux                laquelle peut compter Maurice         pour les communes au moment
associations ont bénéficié d’une      nature ou de neige ». Le reste, le     communes notamment « les                     Vincent pour sa réserve parle-        où elles sont soumises à des res-
subvention, variant entre 500 et      député l’attribue aux associa-         plus petites, celles qui ont le              mentaire. 11 communes (liste          trictions budgétaires ». La séna-
2 000 €. Dino Cinieri considère       tions qui travaillent dans le han-     moins de moyens ». Les sommes                sur la page Facebook du séna-         trice aide une dizaine de projets
que « ces subventions sont un         dicap, le devoir de mémoire,           octroyées peuvent atteindre                  teur) ont été aidées pour divers      avec sa réserve qui s’élève à
véritable ballon d’oxygène pour       l’action culturelle. Des clubs         5 000 à 10 000 € « selon le                  investissements. Les aides            140 000 €. Elle porte son atten-
les associations, notamment dans      sportifs sont parfois aidés. Les       projet ». Yves Nicolin estime                varient entre 3 000 et 20 000 €       tion sur « les communes qui ne
les petites communes où elles         sommes qu’il alloue s’élèvent          qu’en distribuant cette réserve,             selon les projets. L’attaché par-     reçoivent aucune aide ». Les
jouent un rôle primordial ». Le       entre 1 000 et 8 000 €. « Ça met       « le député joue le rôle d’un                lementaire du sénateur, rappel-       subventions octroyées par
député diffuse chaque année la        un peu du beurre dans les épi-         affectateur d’une caisse qui                 le que « Maurice Vincent est          Cécile Cukierman sont compri-
liste des subventions, par l’inter-   nards pour ces structures impor-       permet d’aider les communes et               satisfait du nouveau règlement        ses dans une fourchette allant
médiairedelapresselocale.« Plus       tantes dans la vie de la cité ».       les associations ». I                        pour octroyer la réserve parle-       de 1 000 à 12 000 €. I
LOI
                                                                                                                                               MERCREDI 20 MARS 2013 - LE PROGRES           I   9
                                                                                                                                                                                                    	
  

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  • 1. LA LOIRE ET SA REGION Actualité Rédaction : 6 Esplanade de France, CS16438, 42964 Saint-Etienne Cedex 9 - 04 77 91 47 47 - Fax : 04 77 91 48 99 - lprchefinfo42@leprogres.fr La «cagnotte» des députés etsénateurs sur la voie de la transparence Argent public. Depuis les années 70, chaque Jean-Louis Gagnaire, dispo- parlementaire dispose d’une somme d’argent. Son utilisation a longtemps été tenue secrète. Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la tendance sent durant leur premier mandat jusqu’en 2012, d’une réser ve parlementaire de 30 000 euros. Pour la même 130 000 est à la transparence. Chaque député devrait période leurs collègues de la disposer annuellement majorité de droite de l’époque L d’une « somme théorique » es députés emploient leur que sur l’utilisation de cet pouvaient compter sur une de 130 000 euros par an réser ve parlementaire argent. De plus, il existait une somme dépassant souvent les et chaque sénateur d’une pour apporter une subven- inégalité entre députés ou 100 000 euros. « somme théorique » tion à un projet communal où à entre sénateurs. Selon que le Mais depuis l’arrivée des nou- de 150 000 euros. une association. Quant à celle parlementaire appartenait à la veaux présidents PS à l’Assem- des sénateurs, elle doit être majorité ou à l’opposition blée nationale et au Sénat, les consacrée uniquement pour l’écart pouvait aller de 1 à 10. règles sont un peu plus équita- 150 000 euros. Libre ensuite aider les projets communaux Le sénateur socialiste de la bles. Dans chaque assemblée, aux présidents des groupes de ou intercommunaux. Loire, Jean-Claude Frécon se les sommes destinées à la réser- fixer le montant de la réserve Photo DPA/MAXPPP Mais pendant des années une souvient : « Lorsque j’ai été élu ve parlementaire (58 millions de chacun. Ils recueillent aussi réelle opacité régnait autour de sénateur en 2001, durant 3 ans d’€ au Sénat et 90 millions d’€ à les propositions de subventions l’intermédiaire du trésorier- cette réserve parlementaire. je n’ai pas eu 1 centime de l’Assemblée nationale) sont de leurs élus, et ils les transmet- payeur général du départe- Les députés et les sénateurs ne réserve parlementaire ». réparties entre les différents tent au rapporteur général du ment. En fait, l’argent de la divulguaient pas la répartition groupes politiques proportion- budget de l’assemblée. réserve dite parlementaire ne qu’ils faisaient de cette somme Des règles un peu plus nellement au nombre d’élus Les projets sont ensuite exami- transite jamais par le député et d’argent. équitables qui le composent. Ainsi, chaque nés par les ministères et validés le sénateur qui n’en voit pas Ce secret entretenu depuis des En 2007, lorsqu’ils sont élus d é p u t é d e v r a i t d i s p o s e r, par le ministère de l’Intérieur. À l’ombre d’un centime. La voie décennies par les parlementai- pour la première fois à l’Assem- chaque année d’une « somme l’issue de la procédure, les com- de la transparence est ouver- res, alimentait beaucoup de blée nationale, les députés PS théorique » de 130 000 euros munes ou les associations per- te. I fantasmes dans l’opinion publi- de la Loire, Régis Juanico et par an, et les sénateurs de çoivent la subvention par Dominique Goubatian Les députés Les sénateurs I « Une avancée on ira loin dans la transparence, I « Un complément » I « La transparence était mentaire. Elle permet la cons- mieuxcesera »,souligne-t-il. dans la répartition » François Rochebloine, souhaitable » truction de projets qui s’avèrent Régis Juanico, député PS député UDI Jean-Claude Frécon, importants notamment pour Le parlementaire a toujours été I « Je ne fais pas de L’élu du Gier est satisfait que tous sénateur PS les petites communes ». transparent sur l’utilisation de sa clientélisme » les députés puissent « compter Le plus ancien des sénateurs de réserve. Chaque année il publie Paul Salen, député UMP sur une somme comparable. gauche de la Loire dispose I « Un complément sa répartition. S’il constate « une Le député du Forez, dont la C’est un nouveau pas vers la d’une réserve de 150 000 €. En important » avancée dans l’égalité de la réserve parlementaire s’élève à transparence ». Les 130 000 € de moyenne les sommes qu’il attri- Bernard Fournier, répartition des sommes entre 110 000 €, privilégie les commu- sa réserve, François Rochebloine bue aux communes varient sénateur UMP députés de tous les groupes », nes. « Je ne fais pas de clientélis- les distribue, cette année, entre 4 entre 6 000 à 7 000 €. « Je En accordant des subventions Régis Juanico veut aller plus loin me. J’attribue 70 % de ma réser- communes pour 45 000 € et le donne la priorité aux projets émanant de sa réserve, d’un dans la transparence. Il soutient ve aux communes afin qu’elles reste est destiné à des associa- qui concernent la jeunesse, les montant de 130 000 €, Ber- le président de l’Assemblée puissent finaliser des projets qui tions humanitaires, culturelles et écoles, le sport, la culture ou nard Fournier donne la priorité nationale qui souhaite publier servent le plus grand nombre. Je des clubs sportifs. « Cette réserve encore le développement dura- aux projets qui ne sont pas sub- chaque année la liste des inves- veille à aider 7 à 8 communes par ne doit pas servir à faire de l’élec- ble et les mairies », précise ventionnés. « La réserve parle- tissements financés et des sub- an. Les 30 % restants sont desti- toralisme. Elle est un complé- Jean-Claude Frécon. L’élu mentaire peut être un complé- ventions accordées. Cette année nés aux associations ». ment de subvention à un approuve sans réser ve « la ment important pour faire la réserve de 130 000 € de Régis moment où l’argent public est transparence qui entoure aboutir un projet qui peut être Juanico sera destinée pour I « Du beurre dans les rare ». désormais la réserve parlemen- capital pour une petite commu- 70 000 € à la commune de St- épinards » taire. Elle était souhaitable ». ne », estime le sénateur Four- Jean-Bonnefonds pour l’aména- J.-Louis Gagnaire, député PS I « Une aide pour les Le sénateur ne publie pas la nier. gement d’un pôle sportif et cultu- 130 000 € c’est le montant de la petites communes » liste des bénéficiaires. « Lors de rel. Le reste étant partagé entre réserve parlementaire de Jean- Yves Nicolin, député UMP l’inauguration de l’équipe- I « Un plus à l’heure 12 associations dont la banque Louis Gagnaire. Le député réunit Le député du Roannais a obtenu ment, le maire annonce le mon- des restrictions alimentaire (10 000 €). les directeurs d’écoles, les délé- 110 000 € pour sa réserve. Yves tant que j’ai accordé », explique budgétaires » gués des parents d’élèves, puis Nicolin n’est pas un farouche Jean-Claude Frécon. Cécile Cukierman, I « Un ballon d’oxygène » les présidents d’associations afin défenseur de la réserve parle- sénatrice PC Dino Cinieri, député UMP de connaître leurs projets et leur mentaire. Mais il apprécie I « Satisfait du nouveau Si pour cette élue, la réserve Dino Cinieri, qui dispose d’une expliquer sa démarche. « Je con- « l’effort de transparence et une règlement » parlementaire n’est pas une for- réserve de 120 000 €, a choisi sacre 30 à 40 000 € pour aider les meilleure égalité entre les dépu- Maurice Vincent, sénateur PS mule idéale, elle considère tout d’aider uniquement les associa- écoles qui sont peu ou pas aidées tés ». Il consacre la quasi-totalité 160 000 € c’est la somme sur de même que « c’est un plus tions de sa circonscription. 135 pour l’organisation des classes de la réserve à des aides aux laquelle peut compter Maurice pour les communes au moment associations ont bénéficié d’une nature ou de neige ». Le reste, le communes notamment « les Vincent pour sa réserve parle- où elles sont soumises à des res- subvention, variant entre 500 et député l’attribue aux associa- plus petites, celles qui ont le mentaire. 11 communes (liste trictions budgétaires ». La séna- 2 000 €. Dino Cinieri considère tions qui travaillent dans le han- moins de moyens ». Les sommes sur la page Facebook du séna- trice aide une dizaine de projets que « ces subventions sont un dicap, le devoir de mémoire, octroyées peuvent atteindre teur) ont été aidées pour divers avec sa réserve qui s’élève à véritable ballon d’oxygène pour l’action culturelle. Des clubs 5 000 à 10 000 € « selon le investissements. Les aides 140 000 €. Elle porte son atten- les associations, notamment dans sportifs sont parfois aidés. Les projet ». Yves Nicolin estime varient entre 3 000 et 20 000 € tion sur « les communes qui ne les petites communes où elles sommes qu’il alloue s’élèvent qu’en distribuant cette réserve, selon les projets. L’attaché par- reçoivent aucune aide ». Les jouent un rôle primordial ». Le entre 1 000 et 8 000 €. « Ça met « le député joue le rôle d’un lementaire du sénateur, rappel- subventions octroyées par député diffuse chaque année la un peu du beurre dans les épi- affectateur d’une caisse qui le que « Maurice Vincent est Cécile Cukierman sont compri- liste des subventions, par l’inter- nards pour ces structures impor- permet d’aider les communes et satisfait du nouveau règlement ses dans une fourchette allant médiairedelapresselocale.« Plus tantes dans la vie de la cité ». les associations ». I pour octroyer la réserve parle- de 1 000 à 12 000 €. I LOI MERCREDI 20 MARS 2013 - LE PROGRES I 9