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SCoT Pays Cévennes
          Concertation publique
Support de présentation des réunions publiques


                                                 1
ORDRE DU JOUR
                                       2



 Qu’est-ce qu’un SCoT ?
 Qu’est-ce qu’un DAC ?
 Présentation du SCoT Pays Cévennes
    Diagnostic du territoire
    PADD
    DOO

 Présentation du DAC Pays Cévennes
    Diagnostic
    PACD
    DO

 Pour la suite


                                           2
3
                                                                                                       3
       Qu’est-ce qu’un SCoT


                        Origine                                              Vocation

 Loi n° 2000-1208 solidarité renouvellement              Favoriser le développement de
      urbain                                                   territoires
 Constats                                                     Équilibrés et économiquement
      80% de la population vit dans l’espace urbain            puissants
      Les besoins en services évoluent                        Plus sûrs et moins pollués
      Les extensions urbaines récentes ont été mal            Sans ségrégation spatiale et sociale
       maîtrisées et peu économes d’espaces
                                                               Lieux d’urbanité
      Accroissement des inégalités sociales et
       spatiales
                                                          Définir la stratégie d’aménagement
 Volonté nouvelle d’aménagement du                            et de développement du territoire à
      territoire                                               20 ans
      Donner de la cohérence aux politiques urbaines
      Conforter la politique de la ville
      Favoriser des politiques de déplacement durable
      Développer un offre d’habitat diversifiée et de
       qualité


                                                                                                           3
SCoT ET GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT                                     4




   Depuis juillet 2012, les SCoT doivent prendre en
    considération les lois « Grenelle »
   Avec le grenelle les SCoT doivent être complétés par
       Un volet environnemental renforcé

       Une implication pour la réduction de la consommation foncière

       Une politique de déplacement durable

       Un volet économique et commerciale renforcé
           Document d’aménagement commercial obligatoire




                                                                            4
COMPOSITION D’UN SCoT                                                                              5


           Rapport de
                                              PADD                         DOO                        DAC
          présentation


  Fonctionnement et              Objectifs des politiques          Orientations communes pour réaliser les
dynamiques du territoire         publiques d’urbanisme                            objectifs



       Diagnostic                      Choix stratégiques
                                         retenus en matières          Orientations              Volet
    -    Prévisions                      d’aménagement du              mettant en en              commercial du
         économiques et
                                         territoire                    œuvre le PADD              SCoT
         démographiques
    -    Besoins de                  -    Habitat                  -    Orientation
         développement                                                  d’organisation de        Annexé au DOO
         économique et social        -    Développement                 l’espace
                                          économique
       Etat initial de                                            -    Conditions d’un
        l’environnement              -    Déplacements                  développement            Obligatoire avec
                                                                        urbain maîtrisé           le Grenelle II
       Explication des choix        -    Mobilité                 -    Grands équilibres
        retenus                                                         entre espaces
                                     -    Équipements
       Analyse des incidences                                          urbains, agricoles,
                                          commerciaux                   forestiers ou
        prévisibles du SCoT
        sur l’environnement                                             naturels


                                                                                                                     5
                                                                                                                         5
PORTÉE JURIDIQUE D’UN SCoT                                                6
                                                                               6



 Doivent être compatibles avec le SCoT
    Les programmes locaux de l'habitat
    Les plans de déplacements urbains
    Les schémas de développement commercial
    Les plans locaux d'urbanisme
    Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
    Les cartes communales
    Les opérations foncières
    Les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat
    Il en est de même pour les autorisations prévues par les articles 29 et 36-
     1 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce
     et de l'artisanat

                                                                                   6
Définition et composition DAC
                                                                                    7




 DAC défini dans la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008
 Pièce obligatoire du SCoT suite à la Loi Grenelle II
    Volet commercial du SCoT
    Intégré au Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

 Il comprend 3 parties :
    Diagnostic : dresse l’état des lieux et l’organisation commerciale du territoire
    PACD : traduit l’ambition commerciale du Pays Cévennes
    Document d’orientations : défini les orientations et délimite les Zones
     d’Aménagement Commercial (ZACOM)




                                                                                        7
8




+ Vos questions ?
  Vos remarques
  Votre point de vue




                           8
9




    L’élaboration concertée du
+   SCoT du Pays Cévennes
    Concertation publique – SCoT Pays Cévennes




                                                     9
10
    L’ESPRIT DU SCoT PAYS CÉVENNES


   Bâtir une vision partagée de l’avenir

   Renforcer la cohérence de l’action publique d’aménagement du
    territoire

   Créer des conditions favorables au développement territorial et à
    l’innovation en Cévennes

   Accompagner les volontés et les initiatives locales

   Principaux objectifs du SCoT Pays Cévennes :
       Constituer un outil au service du développement différencié des communes
        dans une cohérence d’ensemble
       Favoriser la mutualisation de ressources et compétences aux échelles
        pertinentes
       Permettre l’expérimentation de nouvelles pistes de développement



                                                                                   10
11
PROCESSUS D’ÉLABORATION CONCERTÉE




                                    11
12




+   Diagnostic du territoire et enjeux
    Concertation publique – SCoT Pays Cévennes




                                                 12
PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU SCOT PAYS
CÉVENNES                               13




                                       13
OCCUPATION DU SOL                                  14




                            70 % de forêts

                            20% de terres agricoles

                            10% d’urbanisation

                            Importance des vallées /
                             axes de communication

                            Variété des paysages :
                             plaine - piémont - massif
                             montagneux

                            Enclavement croissant
                             vers le Nord

                            Existence de voies
                             ferrées : étoile ferroviaire
                             d’Alès




14
qui animent le territoire, et en 2009, ils sont 152 000 habitants.
        ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE PAYS CEVENNES                                       15




   Même population entre 1884 et 2004
   Reprise sensible depuis l’an 2000
       Solde migratoire positif
       Rythme de croissance annuel moyen de 1,3% (2.000 pers/an)
Nicaya conseil - AUAD entre 1999 et 2006 (+ 25.000 habitants)
    Soit près de +20%                        17/236                 28 juin 2012   15
ÉVOLUTION URBAINE DE 1990 À 2006   16




                                   16
ACCESSIBILITÉ DU PAYS CÉVENNES   17




                                 17
18
DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES



                             La quasi totalité des
                               communes
                               progressent
                             La croissance
                               démographique la
                               plus forte se situe
                               autour d’Alès et sur le
                               piémont
                             Le taux de croissance
                               est beaucoup plus fort
                               au Sud qu’au Nord
                             L’évolution
                               démographique de
                               l’ex-bassin minier est
                               délicate
                             Les hautes Cévennes
                               retrouvent des
                               dynamiques positives


                                                         18
REVENUS DES MÉNAGES
                                                  19




                         Part importante de
                          foyers non imposables

                         60% pour le pays
                          contre 53% pour la
                          région LR

                         Proportion plus forte
                          dans les espaces
                          ruraux et l’ex bassin
                          minier




                                                  19
6( - , %                                                %                 7 - 89. ' +4% 33; 4%
                                                                                           &:"
     %
    EMPLOI
                                                                                                20
     1.1.2.2.4 Une dynamique de l’emploi malgré les fragilités persistantes
     Source : Schéma de développement des activités économiques du Pays, Diagnostic, Segard-
    Algoe ; Repères et Analyses, bilan 2010 Pole Emploi Direction régionale Languedoc-Roussillon
    Forte baisse du chômage entre 1998 / 2004 puis reprise
    avec variation positive du taux d’activité entre 1990 et 1999 indiquait une augmentation
     Une la crise de 2008
   Importantes inadéquationsen âge offre et demande ans selon l’organisation
     de la part de la population
                                 entre de travailler (15-64
     internationale du travail). Cette tendance est confirmée en 2008 avec un taux d’activité de
   Importants enjeuxen 1999.
     48,8% contre 46,8% de formation
     Taux d’activité en Pays Cévennes entre 1999 et 2008

      EPCI et c ommunes                                    2008     1999   Ecart
      CC Région Vézénobres                                   58,2   54,6     3,6
      CC Mont Bouquet                                        54,2   53,1     1,1
      CC Autour de Lédignan                                  58,0   52,4     5,6
      CC Cévennes au Mont Lozère                             55,7   52,0     3,7
      CA Grand Alès                                          49,4   49,1     0,3
      CC Autour d’Anduze                                     50,3   49,0     1,3
      CC Vivre en Cévennes                                   50,2   48,6     1,6
      Pays des Cévennes                                      48,8   46,8     2,0
      Barjac                                                 46,3   45,6     0,7
      CC Hautes Cévennes                                     43,9   44,5    -0,6
      CC Céze Cévennes                                       45,6   44,0     1,6
      CC Vallée Longue et Calbertois en Cévennes             43,5   42,7     0,8
      CC Pays Grand Combien                                  42,5   39,1     3,4
      CC Cévennes Actives                                    40,7   38,7     2,0
      Vialas                                                 36,6   36,0     0,6
                                                                                                 20
DYNAMIQUES FILIÈRES ÉCONOMIQUES                        21




   Une économie qui se résidentialise : 61% des emplois

   Une « bonne résistance » du secteur industriel

   Une économie productive significative : 33% des
    emplois

   Une économie touristique encore peu génératrice
    d’emplois : 6%
       À modérer en raison de la pluri-activités
       Même si existent des activités non salariées


                                                           21
LOCALISATION DES ZONES D’ACTIVITÉS                     22




                           80% des ZAE à proximité d’Alès




                                                        22
PART DU PARC DE LOGEMENT                  23
    SOCIAL
   Plus de 11.000 logements sociaux
   Dont plus de 62% sur Alès agglomération




                                              23
PROBLÉMATIQUES DE L’HABITAT   24




                              24
SERVICES (AU) PUBLIC                                                          25




 A l’échelle du pays :
    Plutôt satisfaisant :
        Médecine de jour - écoles, commerce, artisanat, services à domicile
    Problématique :
        Offre médicale de garde - transports en communs – très haut débit

 Des déséquilibres entre agglomération Alès / espaces ruraux
 Arrivée de nouveaux habitants génère des besoins nouveaux
 Évolution des offres de services actuelles insuffisante (quantité
  et qualité)

 Services au public = condition d’attractivité économique et
  démographique pour les espaces ruraux

                                                                               25
SITUATION TOURISTIQUE     26




 30.000 lits
   touristiques
   (équivalent station
   moyenne)

 Prédominance des
   hébergements en
   zones piémont /
   espaces ruraux
     Hormis exceptions : St-
      Jean du Gard - Le Pont
      de Montvert

 Faibles retombées
   effectives pour les
   espaces ruraux




                                26
ESPACES NATURELS                                           27



           Milieux de nature extraordinaire et ordinaire




                                                           27
RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE   28




                        28
ENJEUX TRANSVERSAUX 1                                                               29



   Accueil de population
       Déterminer à l’horizon des 20 ans la population souhaitée par les
        collectivités
           Sur la base des volontés locales
           En cohérence avec les enjeux locaux
           En lien avec les perspectives régionales
       Déterminer en cohérence l’habitat et les ressources disponibles (foncier,
        financières, …)

   Développement économique
       Maintenir les pôles de centralité : offre de services
       Définir la vocation des espaces :
           Sanitaire – Artisanal – Agricole – Forestier - Tertiaire



                                                                                    29
ENJEUX TRANSVERSAUX 2                                                                    30



 Désenclavement physique
    Routier :
        Fin 2x2 voies Nîmes/Alès – Alès/Bollène – A75/RN106
        Maillage entre pôles de centralité : Alès, St Jean du Gard, Grand Combe, St Ambroix…
    Ferroviaire :
        Alès/Nîmes – Alès/Mende – Alès/Bessèges – Alès/Anduze/St Jean du Gard

 Désenclavement numérique
    Fin du raccordement haut débit
    Engagement du raccordement très haut débit :
        Accueil centres de décision et télétravail dans cadre de vie attractif

 Désenclavement sanitaire
    Lien avec Nîmes et Montpellier
    Lien avec les pôles de centralité – maisons médicales

                                                                                          30
ENJEUX TRANSVERSAUX 3                                        31




 Orienter les dynamiques actuelles de (re)développement
    Maîtriser la croissance démographique Sud/piémont
        Au plan qualitatif
        Au plan de l’accompagnement économique

    Conforter les dynamiques Nord/montagne
        Au plan quantitatif
        Au plan des capacités d’accueil démographiques
        Au plan de la reconquête économique et touristique
        Au plan du ré-investissement humain de l’environnement

    Poursuivre le travail de modernisation du territoire
        Équipements - Infrastructures - Services



                                                                  31
ENJEUX TRANSVERSAUX 4                                                              32




 Développer le rayonnement et l’attractivité du territoire
    Tourisme
        Lien avec le PNC
        Valorisation de l’offre patrimoniale, culturelle et environnementale cévenole

    Culture et loisirs pour les habitants
        Développement de l’offre culturelle : Cratère, médiathèques …
        Développement des équipements et de l’offre sportive, d’activités, …

 Respecter, préserver et valoriser l’environnement
  naturel
    Nature / eau / énergies

                                                                                         32
ENJEUX TRANSVERSAUX 5                                                   33




 Synergies et cohérences territoriales avec les SCoT
 Pays Cévennes – Sud Gard – Uzège :
    Alimentation en eau (besoins futurs)

    Implantations des ZAE et développement des filières / Gard (Nîmes
     – Vallée du Rhône)

    Santé : Coopération et coordination entre territoires de santé

    Tourisme : Complémentarité des offres (mer  montagne)

    Formation / Université : Nîmes/Alès – irrigation du territoire et
     accès la connaissance



                                                                         33
34




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                       34
35




+   Projet d’Aménagement et de
    Développement Durable - PADD
    Concertation publique – SCoT Pays Cévennes




                                                 35
36
 Axes du PADD



1. Faire revivre les Cévennes

2. Connecter le territoire

3. Orienter les dynamiques actuelles de re-développement

4. Développer l’attractivité

5. Prendre notre part des grands enjeux environnementaux

6. Développer la coopération territoriale


                                                           36
37
1- Faire revivre les Cévennes




Maintenir la dynamique de croissance démographique
       + 50.000 habitants à l’horizon 2030




                                                     37
38
        1- Faire revivre les Cévennes

   Favoriser le développement des activités économiques
       Créer des espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques
       Structurer et qualifier les activités économiques présentielles
       Encourager le développement des filières locales
       Monter une structure performante pour accompagner les acteurs privés et publics

   Conforter et renforcer le tissu commercial

   Valoriser les talents et les richesses humaines
       Développer et valoriser l’offre de formation
       Donner à chacun les bons outils pour renouveler ses compétences
       Favoriser l’émergence de talents et de vocations par des découvertes pédagogiques
       Assurer l’ouverture sur le monde et développer une nouvelle forme de ruralité

   Préserver la qualité du lien social

                                                                                            38
39
        2- Connecter le territoire


   Rendre performants les réseaux routiers et développer les transports
    collectifs

   Revaloriser les transports ferrés

   Conforter un territoire numérique
       Développer l’utilisation du réseau Haut Débit sur l’ensemble du territoire

       Compléter le réseau Haut Débit par un réseau Très Haut Débit


   Assurer la proximité des soins
       Engager et entretenir le dialogue entre les collectivités et professionnels de la santé
       Répondre au mieux aux besoins de soins sur l’ensemble du territoire
       Animer la stratégie coopérative


                                                                                                  39
3- Orienter les dynamiques actuelles de re-
                                                   40
    développement


   Maîtriser la croissance du Sud et du Piémont




                                                   40
41
        4- Développer l’attractivité

   Développer diversifier et améliorer le parc de logements
       Améliorer le parc ancien
       Développer l’offre locative sociale sur tout le territoire
       Favoriser une production neuve, diversifiée et mieux adaptée aux besoins locaux
       Promouvoir la qualité urbaine et le développement durable

   Développer une offre touristique de qualité
       Élargir la saisonnalité d’accueil
       Valoriser la destination du Pays Cévennes
       Diversifier la clientèle, attirer et fidéliser de nouveaux publics
       Conforter le développement des pôles touristiques majeurs

   Valoriser les richesses et ressources de l’environnement cévenol

   Soutenir les actions et politiques culturelles


                                                                                          41
5- Prendre notre part des enjeux environnementaux 42

    Préserver et développer les espaces agricoles, pastoraux et forestiers

    Favoriser un usage maîtrisé et économe de l’espace
        Favoriser un usage équilibré de l’espace
        Préciser les conditions d’un développement pertinent des communes
        Définir des outils pour la réalisation de formes urbaines durables

    Préserver la biodiversité
    Préserver la ressource en eau
        Mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau
        Élaborer une politique volontariste pour la gestion des inondations
        Améliorer la qualité des eaux
        Préserver et reconquérir les milieux aquatiques

    Favoriser la production d’énergies renouvelables
    Réduire les émissions de gaz à effet de serre
    Réduire la production de déchets et poursuivre leur valorisation


                                                                               42
5- Développer la coopération territoriale                                             43



   Villes portes du patrimoine mondial de l’humanité – Unesco

   Économie et formation
       Développer un pôle régional de formation supérieure
       Valoriser la présence d’industrie de pointe dans les territoires voisins
       Encourager les entreprises à s’engager dans les réseaux stratégiques de R&D

   Équipements et infrastructures
       Développer la coopération des réseaux de santé
       Poursuivre le développement numérique
       Renforcer le maillage ferroviaire
       Assurer l’approvisionnement en eau
       Coopérer en matière d’aménagement et de développement durable du territoire

   Développement et promotion touristique


                                                                                      43
44




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                       44
45




+   Document d’orientations et
    d’objectifs – DOO
    Concertation publique – SCoT Pays Cévennes




                                                 45
AXES DU DOO
                                                                           46




1.   Structuration et organisation de l’espace


2.   Innovation, développement et rayonnement d’activités économiques


3.   Vers une urbanité durale et appropriée


4.   Stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelle




                                                                           46
1- La structuration et l’organisation de l’espace
                                                    47




                                                    47
1- La structuration et l’organisation de l’espace
                                                    48




                                                    48
1- La structuration et l’organisation de l’espace
                                                    49




                                                    49
1- La structuration et l’organisation de l’espace
                                                    50




                                                    50
1- La structuration et l’organisation de l’espace
                                                    51




                                                    51
2 – L’innovation, le développement et le                                 52
rayonnement d’activités

   Créer de nouveaux espaces d’activités économiques

   Conforter les filières historiques
       Agriculture et forestière
       Eco-activités
       Pôle mécanique
       Biotechnologies
       Filière chimie
       Filières construction et maintenance d’équipements industriels

   Développer des filières nouvelles
       Filière tourisme
       Filière agro-alimentaire (produits du terroir)
       Filières bois énergie et bois construction
       Filière énergies renouvelables
       Filière formation

   Favoriser la reprise d’activités

                                                                         52
2- L’innovation, le développement et le rayonnement d’activités
                                                                  53




                                                                  53
54
    3 – Vers une urbanité durable et appropriée


   Qualifier l’aménagement et le développement urbain
       Formes urbaines économes en espace et en énergies
       Paysage naturels et urbains diversifiés
       Qualité du lien social
       Mobilités douces
       Réduction de l’exposition aux risques et aux nuisances

   Prendre appui sur des outils communes d’aménagement harmonieux
    de l’espace et d’urbanisme
       Guide projet communal et développement urbain
       Guide charte architecturale et paysagère
       Stratégie foncière

   Soutenir les politiques culturelles communales et intercommunales


                                                                        54
55
4 – Stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles



    Préserver en quantité et en qualité la ressource en eau

    Préserver et développer la biodiversité
        Protéger la connexion des milieux par la structure verte et bleue
        Garantir la qualité des milieux
        Améliorer la connaissance de la biodiversité locale

    Valoriser les énergies renouvelables
        Promouvoir le développement des énergies renouvelables
        Compléter la production d’énergies renouvelables

    Préserver et valoriser les patrimoines paysagers

    Maîtriser les impacts de l’exploitation des ressources naturelles locales

    Réduire l’empreinte des déchets
        Encourager la prévention à la source
        Développer la valorisation des objets, la valorisation organique et la valorisation des matières


                                                                                                            55
4 – Stratégie de préservation et valorisation des ressources naturelles
                                                                    56




                                                                     56
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                       57
58




+   Document d’aménagement
    commercial - DAC
    Élaboration en partenariat avec la CCI et les
    acteurs du commerce

    Concertation publique – SCoT Pays Cévennes




                                                    58
Diagnostic commercial du Pays Cévennes                               59
  Données de 2011


 Une offre commerciale polarisée sur la ville centre d’Alès
    67% des dépenses sont effectuées sur Alès et sa couronne

 5 principales polarités commerciales : C.A. > 30 M€
    Alès : 566 M€
    Saint-Ambroix : 43 M€
    Anduze : 34 M€
    St-Christol-les-Alès : 30 M€
    La Grand’Combe / Les Salles du Gardon : 30 M€

 Des parts de marchés principalement détenues par les
  grandes surfaces
    74% des parts de marchés sont détenues par les grandes surfaces
    17% par le commerce traditionnel (- de 300 m2)
    6% par le commerce non sédentaire

                                                                       59
Diagnostic commercial du Pays Cévennes           60
        Données de 2011



   Une densité commerciale supérieure à la moyenne
    régionale et nationale

   Un faible taux d’évasion commerciale : 12%

   Potentiel de consommation des ménages significatif
       Dépense commercialisable de 858 M€ en 2011
       + 10% depuis 2007

 Le Pays Cévennes, un territoire très autonome en
    terme de commerce




                                                         60
Diagnostic commercial du Pays Cévennes                                                           61
                                                                      CA global Pays Cévennes
                                                                      (2011) : 858 M€
                                     CA : 3,5 M€



                                                         CA : 17 M€

                                                                                     CA : 7 M€



                                                                      CA : 43 M€
                                            CA : 30 M€




           CA : 12 M€
                                                             CA Alès : 566 M€




                        CA : 34 M€



                                       CA : 3,7 M€


                                                                                                 61
État des lieux du commerce en 2011                                        62


Nombre de commerce et répartition des   Commerces alimentaires traditionnels
GMS                                             et non sédentaire




                                                                               62
                                                                               62
PACD                                                                                          63

1- Orientations pour le développement des activités
commerciales
   Conforter l’attractivité commerciale du centre ville d’Alès et des centres bourgs
    -   Maintenir la vocation commerciale des rez-de-chaussée
    -   Sensibiliser et d’accompagner les commerçants pour la modernisation de l’offre
    -   Valoriser les pratiques de consommation alternative
    -   Maîtriser les incidences d’implantations significatives nouvelles

   Maintenir et accompagner le développement du commerce non sédentaire
    -   Maintenir et développer les espaces dédiés au commerce non sédentaire
        •   place de marchés, halles, marchés couverts
    -   Pérenniser les activités liées au commerce non sédentaire

   Développer les familles de produits au potentiel commercial et les secteurs du
    tourisme et du e-commerce
    -   Diversifier l’offre commerciale sur les familles de produits identifiées dans le diagnostic
    -   Adapter l’offre aux exigences nouvelles des consommateurs
    -   Accompagner les commerçants au e-commerce


                                                                                                      63
PACD                                                                                               64

2 – Implantations commerciales du Pays Cévennes

   Renforcer le pôle commercial majeur d’Alès : centre ville et périphérie

   Compléter l’offre commerciale des pôles d’appui à Alès :
    -   St Christol-Les-Alès, St Martin-de-Valgalgues, St Hilaire-de-Brethmas, St Privat-des-Vieux, Méjannes-
        les-Alès et Vézénobres

   Améliorer l’attractivité et densifier l’offre des pôles commerciaux secondaires :
    -   Anduze, Saint Ambroix, La Grand Combe
    -   Centre bourg et zones commerciales périphériques

   Améliorer la structuration commerciale des pôles commerciaux de proximité :
    -   Bessèges, St Jean du Gard, Génolhac, Barjac, Brouzet les Alès et Lédignan
    -   Renforcer les pôles existants
    -   Encourager une dynamique commerciale sur les pôles à structurer

   Soutenir les pôles relais et locaux :
    -   Pôles relais : Les Mages, Le Collet-de-Dèze, Saint-Julien-Les-Rosiers et Salindres
    -   Pôles locaux : Le Pont-de-Montvert, Saint-Germain-de-Calberte et Saint-Florent-sur-Auzonnet dans
        leurs réponses aux besoins quotidiens.
                                                                                                            64
65




PACD – Projet d’armature   65
commerciale                     65
PACD – orientations d’aménagement pour la                 66
  qualité commerciale


3 – Orientations d’aménagement pour la qualité
commerciale
 Favoriser une accessibilité multimodale aux pôles
  commerciaux

 Optimiser le foncier à vocation commerciale
 Favoriser l’intégration architecturale et paysagère des
  bâtiments commerciaux

 Limiter les impacts sur le milieu naturel




                                                            66
67
        Orientations du projet de DAC

1 – Orientations relatives aux activités commerciales

       Identifier les secteurs commerciaux localement stratégiques pour :
    -    Développer la diversification et l’attractivité commerciale
    -    S’impliquer dans la régulation du marché commercial
    -    Préserver la vocation commerciales des locaux en RDC

       Recourir au droit de préemption commercial

       Maintenir le commerce non sédentaire et développer les espaces dédiés

       Accompagner les commerçants au e-commerce avec « achat-ville.com »

       Renforcer les liens avec les partenaires commerciaux dans la politique
        d’aménagement commercial


                                                                                 67
68
      Orientations du projet de DAC

2 – Orientations pour les implantations commerciales

 Polariser les développements commerciaux au sein de localisations
      préférentielles
  -    Centralités urbaines et de quartiers :
       •   Commerce de proximité et commerces répondants à des besoins occasionnels
           légers
  -    ZACom :
       •   Accueillent les commerces de type GMS
       •   Le SCoT précise les règles d’implantations pour les surfaces > 1000 m2


 Favoriser l’implantation commerciale dans les enveloppes urbaines
      existantes


                                                                                      68
Eléments structurants de l’offre commerciale   69




                                               69
70
        Orientations du projet de DAC



3 – Conditions de développement dans les localisations
préférentielles

   Atteindre les objectifs de revalorisation paysagère
    -   Définir des objectifs et des dispositions précis et ambitieux en matière de traitement
        végétal

   Favoriser l’accès aux commerces en transports en commun et modes doux
    -   Créer des cheminements piétons d’accès aux commerces
    -   Développer la multi-modalité avec les transports publics

   Localiser des espaces de collecte de déchets dans les ZAComs




                                                                                                 70
71




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                       71
72




  ZACOM et centralités
+ urbaines
 - Définition
 - Analyse technique




                         72
Centralités commerciales                                                                                                  73

    urbaines
   Définition : espaces urbains pouvant accueillir tout type de commerce
       Les centralités urbaines regroupent une mixité d’usages et de fonctions
           Commerce, habitat, service
           Accessibilité, mobilité : TC, stationnement, voies douces…

       Le SCoT identifie le cœur des centralités urbaines et leur rayon d’influence*
           Dans les centres villes, rayon d’influence de 500 m
           Dans les centres bourgs et villages, rayon d’influence 300 m
        * Le rayon d’influence correspond à la distance moyenne qu’un piéton est prêt à parcourir pour rejoindre le cœur de
            centralité urbaine


   DAC : règles d’implantations des commerces en centralités urbaines
       Toutes tailles de commerces
           Commerces traditionnels < 300 m2
           Commerces > à 300 m2
           Commerces > à 1000 m2 soumis à l’approbation en CDAC

       Les règles d’implantations sont précisées dans les PLU

                                                                                                                              73
Zones d’Aménagement                                                       74

  Commercial

 Définition : zones dédiées aux commerces > 1000 m2 de
  surfaces de vente
    Les ZACOMS sont localisées dans le SCoT en périphérie de certains
     centres urbains (au-delà de 500m)
    Les ZACOM seront délimitées (à la parcelle) par le PLU dans l’espace
     localisé par le SCoT


 DAC : règles d’implantation des commerces dans les ZACOM
    Commerces de type GMS
    Surfaces de vente > 1000 m2 soumises à l’approbation en CDAC
    Le SCoT peut préciser les règles d’implantations des surfaces
     de vente > 1000 m2


                                                                            74
75
 Hors centralités urbaines et ZACOM



 Principe de liberté d’entreprendre et de libre
  concurrence

 Implantation déconseillée de commerces > 1000 m2
 Règles d’implantation des commerces
    Possibilité d’implanter des commerces répondant aux besoins
     locaux de proximité

    Les PLU précisent les règles d’implantations des commerces
        Définition d’un projet commercial
        Passage en CDAC pour les surfaces de vente > 300 m2


                                                                   75
Prospective commerciale Pays                                                                        76
 Cévennes

            Situation en 2011                              Prospective 2030
 Population du Pays                             Prospective démographique en 2030
  -        150 000 habitants                  -    + 50.000 habitants

 CA global                                      CA supplémentaire potentiel
  -        858 M€                             -    + 300 M€
                                                      Alimentaire : 130 M€
 Répartition                                         Non alimentaire : 170 M€
  -        Alimentaire : 432 M€                  Besoins en surfaces de vente
           80% GMS                               supplémentaires : 105.000 m2
           20% commerces traditionnels
                                              -    25.000 m2 de commerces
  -        Non alimentaire : 426 M€                traditionnels
           70% GMS
           30% commerces traditionnels       -    80.000 m2 de GMS
 300.000 m2 de surfaces de                           37.000 m2 GMS déjà autorisés en
      vente                                            CDAC
  -        80.000 m2 de commerces                      •   25.000 m2 sur Alès
           traditionnels                               •   10.000 m2 sur Saint-Hilaire de Brethmas
  -        220.000 m2 GMS
                                                       •   2.000 m2 à Saint-Julien les Rosiers
                                                      43.000 m2 de GMS nouveaux à
                                                       prévoir
                                                                                                     76
Synthèse proposition ZACOMS et centralités
                                             77
urbaines




                                             77
78




+ Vos questions ?
  Vos remarques
  Votre point de vue




                       78
79




+ Suite de la concertation




                             79
CONCERTATION DU SCOT ET DAC PAYS                        80
 CEVENNES


 Concertation publique : mi-janvier à mi-mars 2013

 4 réunions publiques en février 2013 :
    Allègre les Fumades le 11 février 2013

    Génolhac le 13 février 2013

    Le Collet-de-Dèze le 19 février 2013

    Alès le 20 février 2013

 Registres pour consigner les observations du public

 Site Internet du Pays Cévennes : www.payscevennes.fr

                                                         80
81
    CALENDRIER PRÉVISIONNEL


   Mi-mars 2013 : bilan de la concertation publique
       SCoT et DAC

   Fin mars 2013 : arrêt du SCoT et du DAC en comité syndical

   Avril à juin 2013 : consultations sur le SCoT et le DAC
       Avis des communes et EPCI
       Avis des personnes publiques associées

   Juillet à octobre 2013 : enquêtes publiques pour le ScoT et
    le DAC

   Novembre 2013 : approbation du SCoT et du DAC

                                                                  81
82




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  • 1. SCoT Pays Cévennes Concertation publique Support de présentation des réunions publiques 1
  • 2. ORDRE DU JOUR 2  Qu’est-ce qu’un SCoT ?  Qu’est-ce qu’un DAC ?  Présentation du SCoT Pays Cévennes  Diagnostic du territoire  PADD  DOO  Présentation du DAC Pays Cévennes  Diagnostic  PACD  DO  Pour la suite 2
  • 3. 3 3 Qu’est-ce qu’un SCoT Origine Vocation  Loi n° 2000-1208 solidarité renouvellement  Favoriser le développement de urbain territoires  Constats  Équilibrés et économiquement  80% de la population vit dans l’espace urbain puissants  Les besoins en services évoluent  Plus sûrs et moins pollués  Les extensions urbaines récentes ont été mal  Sans ségrégation spatiale et sociale maîtrisées et peu économes d’espaces  Lieux d’urbanité  Accroissement des inégalités sociales et spatiales  Définir la stratégie d’aménagement  Volonté nouvelle d’aménagement du et de développement du territoire à territoire 20 ans  Donner de la cohérence aux politiques urbaines  Conforter la politique de la ville  Favoriser des politiques de déplacement durable  Développer un offre d’habitat diversifiée et de qualité 3
  • 4. SCoT ET GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT 4  Depuis juillet 2012, les SCoT doivent prendre en considération les lois « Grenelle »  Avec le grenelle les SCoT doivent être complétés par  Un volet environnemental renforcé  Une implication pour la réduction de la consommation foncière  Une politique de déplacement durable  Un volet économique et commerciale renforcé  Document d’aménagement commercial obligatoire 4
  • 5. COMPOSITION D’UN SCoT 5 Rapport de PADD DOO DAC présentation Fonctionnement et Objectifs des politiques Orientations communes pour réaliser les dynamiques du territoire publiques d’urbanisme objectifs  Diagnostic  Choix stratégiques retenus en matières  Orientations  Volet - Prévisions d’aménagement du mettant en en commercial du économiques et territoire œuvre le PADD SCoT démographiques - Besoins de - Habitat - Orientation développement d’organisation de  Annexé au DOO économique et social - Développement l’espace économique  Etat initial de - Conditions d’un l’environnement - Déplacements développement  Obligatoire avec urbain maîtrisé le Grenelle II  Explication des choix - Mobilité - Grands équilibres retenus entre espaces - Équipements  Analyse des incidences urbains, agricoles, commerciaux forestiers ou prévisibles du SCoT sur l’environnement naturels 5 5
  • 6. PORTÉE JURIDIQUE D’UN SCoT 6 6  Doivent être compatibles avec le SCoT  Les programmes locaux de l'habitat  Les plans de déplacements urbains  Les schémas de développement commercial  Les plans locaux d'urbanisme  Les plans de sauvegarde et de mise en valeur  Les cartes communales  Les opérations foncières  Les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat  Il en est de même pour les autorisations prévues par les articles 29 et 36- 1 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 6
  • 7. Définition et composition DAC 7  DAC défini dans la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008  Pièce obligatoire du SCoT suite à la Loi Grenelle II  Volet commercial du SCoT  Intégré au Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)  Il comprend 3 parties :  Diagnostic : dresse l’état des lieux et l’organisation commerciale du territoire  PACD : traduit l’ambition commerciale du Pays Cévennes  Document d’orientations : défini les orientations et délimite les Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM) 7
  • 8. 8 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 8
  • 9. 9 L’élaboration concertée du + SCoT du Pays Cévennes Concertation publique – SCoT Pays Cévennes 9
  • 10. 10 L’ESPRIT DU SCoT PAYS CÉVENNES  Bâtir une vision partagée de l’avenir  Renforcer la cohérence de l’action publique d’aménagement du territoire  Créer des conditions favorables au développement territorial et à l’innovation en Cévennes  Accompagner les volontés et les initiatives locales  Principaux objectifs du SCoT Pays Cévennes :  Constituer un outil au service du développement différencié des communes dans une cohérence d’ensemble  Favoriser la mutualisation de ressources et compétences aux échelles pertinentes  Permettre l’expérimentation de nouvelles pistes de développement 10
  • 12. 12 + Diagnostic du territoire et enjeux Concertation publique – SCoT Pays Cévennes 12
  • 13. PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU SCOT PAYS CÉVENNES 13 13
  • 14. OCCUPATION DU SOL 14  70 % de forêts  20% de terres agricoles  10% d’urbanisation  Importance des vallées / axes de communication  Variété des paysages : plaine - piémont - massif montagneux  Enclavement croissant vers le Nord  Existence de voies ferrées : étoile ferroviaire d’Alès 14
  • 15. qui animent le territoire, et en 2009, ils sont 152 000 habitants. ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE PAYS CEVENNES 15  Même population entre 1884 et 2004  Reprise sensible depuis l’an 2000  Solde migratoire positif  Rythme de croissance annuel moyen de 1,3% (2.000 pers/an) Nicaya conseil - AUAD entre 1999 et 2006 (+ 25.000 habitants)  Soit près de +20% 17/236 28 juin 2012 15
  • 16. ÉVOLUTION URBAINE DE 1990 À 2006 16 16
  • 17. ACCESSIBILITÉ DU PAYS CÉVENNES 17 17
  • 18. 18 DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES  La quasi totalité des communes progressent  La croissance démographique la plus forte se situe autour d’Alès et sur le piémont  Le taux de croissance est beaucoup plus fort au Sud qu’au Nord  L’évolution démographique de l’ex-bassin minier est délicate  Les hautes Cévennes retrouvent des dynamiques positives 18
  • 19. REVENUS DES MÉNAGES 19  Part importante de foyers non imposables  60% pour le pays contre 53% pour la région LR  Proportion plus forte dans les espaces ruraux et l’ex bassin minier 19
  • 20. 6( - , % % 7 - 89. ' +4% 33; 4% &:" % EMPLOI 20 1.1.2.2.4 Une dynamique de l’emploi malgré les fragilités persistantes Source : Schéma de développement des activités économiques du Pays, Diagnostic, Segard-  Algoe ; Repères et Analyses, bilan 2010 Pole Emploi Direction régionale Languedoc-Roussillon Forte baisse du chômage entre 1998 / 2004 puis reprise avec variation positive du taux d’activité entre 1990 et 1999 indiquait une augmentation Une la crise de 2008  Importantes inadéquationsen âge offre et demande ans selon l’organisation de la part de la population entre de travailler (15-64 internationale du travail). Cette tendance est confirmée en 2008 avec un taux d’activité de  Importants enjeuxen 1999. 48,8% contre 46,8% de formation Taux d’activité en Pays Cévennes entre 1999 et 2008 EPCI et c ommunes 2008 1999 Ecart CC Région Vézénobres 58,2 54,6 3,6 CC Mont Bouquet 54,2 53,1 1,1 CC Autour de Lédignan 58,0 52,4 5,6 CC Cévennes au Mont Lozère 55,7 52,0 3,7 CA Grand Alès 49,4 49,1 0,3 CC Autour d’Anduze 50,3 49,0 1,3 CC Vivre en Cévennes 50,2 48,6 1,6 Pays des Cévennes 48,8 46,8 2,0 Barjac 46,3 45,6 0,7 CC Hautes Cévennes 43,9 44,5 -0,6 CC Céze Cévennes 45,6 44,0 1,6 CC Vallée Longue et Calbertois en Cévennes 43,5 42,7 0,8 CC Pays Grand Combien 42,5 39,1 3,4 CC Cévennes Actives 40,7 38,7 2,0 Vialas 36,6 36,0 0,6 20
  • 21. DYNAMIQUES FILIÈRES ÉCONOMIQUES 21  Une économie qui se résidentialise : 61% des emplois  Une « bonne résistance » du secteur industriel  Une économie productive significative : 33% des emplois  Une économie touristique encore peu génératrice d’emplois : 6%  À modérer en raison de la pluri-activités  Même si existent des activités non salariées 21
  • 22. LOCALISATION DES ZONES D’ACTIVITÉS 22 80% des ZAE à proximité d’Alès 22
  • 23. PART DU PARC DE LOGEMENT 23 SOCIAL  Plus de 11.000 logements sociaux  Dont plus de 62% sur Alès agglomération 23
  • 25. SERVICES (AU) PUBLIC 25  A l’échelle du pays :  Plutôt satisfaisant :  Médecine de jour - écoles, commerce, artisanat, services à domicile  Problématique :  Offre médicale de garde - transports en communs – très haut débit  Des déséquilibres entre agglomération Alès / espaces ruraux  Arrivée de nouveaux habitants génère des besoins nouveaux  Évolution des offres de services actuelles insuffisante (quantité et qualité)  Services au public = condition d’attractivité économique et démographique pour les espaces ruraux 25
  • 26. SITUATION TOURISTIQUE 26  30.000 lits touristiques (équivalent station moyenne)  Prédominance des hébergements en zones piémont / espaces ruraux  Hormis exceptions : St- Jean du Gard - Le Pont de Montvert  Faibles retombées effectives pour les espaces ruraux 26
  • 27. ESPACES NATURELS 27 Milieux de nature extraordinaire et ordinaire 27
  • 29. ENJEUX TRANSVERSAUX 1 29  Accueil de population  Déterminer à l’horizon des 20 ans la population souhaitée par les collectivités  Sur la base des volontés locales  En cohérence avec les enjeux locaux  En lien avec les perspectives régionales  Déterminer en cohérence l’habitat et les ressources disponibles (foncier, financières, …)  Développement économique  Maintenir les pôles de centralité : offre de services  Définir la vocation des espaces :  Sanitaire – Artisanal – Agricole – Forestier - Tertiaire 29
  • 30. ENJEUX TRANSVERSAUX 2 30  Désenclavement physique  Routier :  Fin 2x2 voies Nîmes/Alès – Alès/Bollène – A75/RN106  Maillage entre pôles de centralité : Alès, St Jean du Gard, Grand Combe, St Ambroix…  Ferroviaire :  Alès/Nîmes – Alès/Mende – Alès/Bessèges – Alès/Anduze/St Jean du Gard  Désenclavement numérique  Fin du raccordement haut débit  Engagement du raccordement très haut débit :  Accueil centres de décision et télétravail dans cadre de vie attractif  Désenclavement sanitaire  Lien avec Nîmes et Montpellier  Lien avec les pôles de centralité – maisons médicales 30
  • 31. ENJEUX TRANSVERSAUX 3 31  Orienter les dynamiques actuelles de (re)développement  Maîtriser la croissance démographique Sud/piémont  Au plan qualitatif  Au plan de l’accompagnement économique  Conforter les dynamiques Nord/montagne  Au plan quantitatif  Au plan des capacités d’accueil démographiques  Au plan de la reconquête économique et touristique  Au plan du ré-investissement humain de l’environnement  Poursuivre le travail de modernisation du territoire  Équipements - Infrastructures - Services 31
  • 32. ENJEUX TRANSVERSAUX 4 32  Développer le rayonnement et l’attractivité du territoire  Tourisme  Lien avec le PNC  Valorisation de l’offre patrimoniale, culturelle et environnementale cévenole  Culture et loisirs pour les habitants  Développement de l’offre culturelle : Cratère, médiathèques …  Développement des équipements et de l’offre sportive, d’activités, …  Respecter, préserver et valoriser l’environnement naturel  Nature / eau / énergies 32
  • 33. ENJEUX TRANSVERSAUX 5 33  Synergies et cohérences territoriales avec les SCoT Pays Cévennes – Sud Gard – Uzège :  Alimentation en eau (besoins futurs)  Implantations des ZAE et développement des filières / Gard (Nîmes – Vallée du Rhône)  Santé : Coopération et coordination entre territoires de santé  Tourisme : Complémentarité des offres (mer  montagne)  Formation / Université : Nîmes/Alès – irrigation du territoire et accès la connaissance 33
  • 34. 34 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 34
  • 35. 35 + Projet d’Aménagement et de Développement Durable - PADD Concertation publique – SCoT Pays Cévennes 35
  • 36. 36 Axes du PADD 1. Faire revivre les Cévennes 2. Connecter le territoire 3. Orienter les dynamiques actuelles de re-développement 4. Développer l’attractivité 5. Prendre notre part des grands enjeux environnementaux 6. Développer la coopération territoriale 36
  • 37. 37 1- Faire revivre les Cévennes Maintenir la dynamique de croissance démographique + 50.000 habitants à l’horizon 2030 37
  • 38. 38 1- Faire revivre les Cévennes  Favoriser le développement des activités économiques  Créer des espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques  Structurer et qualifier les activités économiques présentielles  Encourager le développement des filières locales  Monter une structure performante pour accompagner les acteurs privés et publics  Conforter et renforcer le tissu commercial  Valoriser les talents et les richesses humaines  Développer et valoriser l’offre de formation  Donner à chacun les bons outils pour renouveler ses compétences  Favoriser l’émergence de talents et de vocations par des découvertes pédagogiques  Assurer l’ouverture sur le monde et développer une nouvelle forme de ruralité  Préserver la qualité du lien social 38
  • 39. 39 2- Connecter le territoire  Rendre performants les réseaux routiers et développer les transports collectifs  Revaloriser les transports ferrés  Conforter un territoire numérique  Développer l’utilisation du réseau Haut Débit sur l’ensemble du territoire  Compléter le réseau Haut Débit par un réseau Très Haut Débit  Assurer la proximité des soins  Engager et entretenir le dialogue entre les collectivités et professionnels de la santé  Répondre au mieux aux besoins de soins sur l’ensemble du territoire  Animer la stratégie coopérative 39
  • 40. 3- Orienter les dynamiques actuelles de re- 40 développement  Maîtriser la croissance du Sud et du Piémont 40
  • 41. 41 4- Développer l’attractivité  Développer diversifier et améliorer le parc de logements  Améliorer le parc ancien  Développer l’offre locative sociale sur tout le territoire  Favoriser une production neuve, diversifiée et mieux adaptée aux besoins locaux  Promouvoir la qualité urbaine et le développement durable  Développer une offre touristique de qualité  Élargir la saisonnalité d’accueil  Valoriser la destination du Pays Cévennes  Diversifier la clientèle, attirer et fidéliser de nouveaux publics  Conforter le développement des pôles touristiques majeurs  Valoriser les richesses et ressources de l’environnement cévenol  Soutenir les actions et politiques culturelles 41
  • 42. 5- Prendre notre part des enjeux environnementaux 42  Préserver et développer les espaces agricoles, pastoraux et forestiers  Favoriser un usage maîtrisé et économe de l’espace  Favoriser un usage équilibré de l’espace  Préciser les conditions d’un développement pertinent des communes  Définir des outils pour la réalisation de formes urbaines durables  Préserver la biodiversité  Préserver la ressource en eau  Mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau  Élaborer une politique volontariste pour la gestion des inondations  Améliorer la qualité des eaux  Préserver et reconquérir les milieux aquatiques  Favoriser la production d’énergies renouvelables  Réduire les émissions de gaz à effet de serre  Réduire la production de déchets et poursuivre leur valorisation 42
  • 43. 5- Développer la coopération territoriale 43  Villes portes du patrimoine mondial de l’humanité – Unesco  Économie et formation  Développer un pôle régional de formation supérieure  Valoriser la présence d’industrie de pointe dans les territoires voisins  Encourager les entreprises à s’engager dans les réseaux stratégiques de R&D  Équipements et infrastructures  Développer la coopération des réseaux de santé  Poursuivre le développement numérique  Renforcer le maillage ferroviaire  Assurer l’approvisionnement en eau  Coopérer en matière d’aménagement et de développement durable du territoire  Développement et promotion touristique 43
  • 44. 44 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 44
  • 45. 45 + Document d’orientations et d’objectifs – DOO Concertation publique – SCoT Pays Cévennes 45
  • 46. AXES DU DOO 46 1. Structuration et organisation de l’espace 2. Innovation, développement et rayonnement d’activités économiques 3. Vers une urbanité durale et appropriée 4. Stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelle 46
  • 47. 1- La structuration et l’organisation de l’espace 47 47
  • 48. 1- La structuration et l’organisation de l’espace 48 48
  • 49. 1- La structuration et l’organisation de l’espace 49 49
  • 50. 1- La structuration et l’organisation de l’espace 50 50
  • 51. 1- La structuration et l’organisation de l’espace 51 51
  • 52. 2 – L’innovation, le développement et le 52 rayonnement d’activités  Créer de nouveaux espaces d’activités économiques  Conforter les filières historiques  Agriculture et forestière  Eco-activités  Pôle mécanique  Biotechnologies  Filière chimie  Filières construction et maintenance d’équipements industriels  Développer des filières nouvelles  Filière tourisme  Filière agro-alimentaire (produits du terroir)  Filières bois énergie et bois construction  Filière énergies renouvelables  Filière formation  Favoriser la reprise d’activités 52
  • 53. 2- L’innovation, le développement et le rayonnement d’activités 53 53
  • 54. 54 3 – Vers une urbanité durable et appropriée  Qualifier l’aménagement et le développement urbain  Formes urbaines économes en espace et en énergies  Paysage naturels et urbains diversifiés  Qualité du lien social  Mobilités douces  Réduction de l’exposition aux risques et aux nuisances  Prendre appui sur des outils communes d’aménagement harmonieux de l’espace et d’urbanisme  Guide projet communal et développement urbain  Guide charte architecturale et paysagère  Stratégie foncière  Soutenir les politiques culturelles communales et intercommunales 54
  • 55. 55 4 – Stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles  Préserver en quantité et en qualité la ressource en eau  Préserver et développer la biodiversité  Protéger la connexion des milieux par la structure verte et bleue  Garantir la qualité des milieux  Améliorer la connaissance de la biodiversité locale  Valoriser les énergies renouvelables  Promouvoir le développement des énergies renouvelables  Compléter la production d’énergies renouvelables  Préserver et valoriser les patrimoines paysagers  Maîtriser les impacts de l’exploitation des ressources naturelles locales  Réduire l’empreinte des déchets  Encourager la prévention à la source  Développer la valorisation des objets, la valorisation organique et la valorisation des matières 55
  • 56. 4 – Stratégie de préservation et valorisation des ressources naturelles 56 56
  • 57. 57 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 57
  • 58. 58 + Document d’aménagement commercial - DAC Élaboration en partenariat avec la CCI et les acteurs du commerce Concertation publique – SCoT Pays Cévennes 58
  • 59. Diagnostic commercial du Pays Cévennes 59 Données de 2011  Une offre commerciale polarisée sur la ville centre d’Alès  67% des dépenses sont effectuées sur Alès et sa couronne  5 principales polarités commerciales : C.A. > 30 M€  Alès : 566 M€  Saint-Ambroix : 43 M€  Anduze : 34 M€  St-Christol-les-Alès : 30 M€  La Grand’Combe / Les Salles du Gardon : 30 M€  Des parts de marchés principalement détenues par les grandes surfaces  74% des parts de marchés sont détenues par les grandes surfaces  17% par le commerce traditionnel (- de 300 m2)  6% par le commerce non sédentaire 59
  • 60. Diagnostic commercial du Pays Cévennes 60 Données de 2011  Une densité commerciale supérieure à la moyenne régionale et nationale  Un faible taux d’évasion commerciale : 12%  Potentiel de consommation des ménages significatif  Dépense commercialisable de 858 M€ en 2011  + 10% depuis 2007  Le Pays Cévennes, un territoire très autonome en terme de commerce 60
  • 61. Diagnostic commercial du Pays Cévennes 61 CA global Pays Cévennes (2011) : 858 M€ CA : 3,5 M€ CA : 17 M€ CA : 7 M€ CA : 43 M€ CA : 30 M€ CA : 12 M€ CA Alès : 566 M€ CA : 34 M€ CA : 3,7 M€ 61
  • 62. État des lieux du commerce en 2011 62 Nombre de commerce et répartition des Commerces alimentaires traditionnels GMS et non sédentaire 62 62
  • 63. PACD 63 1- Orientations pour le développement des activités commerciales  Conforter l’attractivité commerciale du centre ville d’Alès et des centres bourgs - Maintenir la vocation commerciale des rez-de-chaussée - Sensibiliser et d’accompagner les commerçants pour la modernisation de l’offre - Valoriser les pratiques de consommation alternative - Maîtriser les incidences d’implantations significatives nouvelles  Maintenir et accompagner le développement du commerce non sédentaire - Maintenir et développer les espaces dédiés au commerce non sédentaire • place de marchés, halles, marchés couverts - Pérenniser les activités liées au commerce non sédentaire  Développer les familles de produits au potentiel commercial et les secteurs du tourisme et du e-commerce - Diversifier l’offre commerciale sur les familles de produits identifiées dans le diagnostic - Adapter l’offre aux exigences nouvelles des consommateurs - Accompagner les commerçants au e-commerce 63
  • 64. PACD 64 2 – Implantations commerciales du Pays Cévennes  Renforcer le pôle commercial majeur d’Alès : centre ville et périphérie  Compléter l’offre commerciale des pôles d’appui à Alès : - St Christol-Les-Alès, St Martin-de-Valgalgues, St Hilaire-de-Brethmas, St Privat-des-Vieux, Méjannes- les-Alès et Vézénobres  Améliorer l’attractivité et densifier l’offre des pôles commerciaux secondaires : - Anduze, Saint Ambroix, La Grand Combe - Centre bourg et zones commerciales périphériques  Améliorer la structuration commerciale des pôles commerciaux de proximité : - Bessèges, St Jean du Gard, Génolhac, Barjac, Brouzet les Alès et Lédignan - Renforcer les pôles existants - Encourager une dynamique commerciale sur les pôles à structurer  Soutenir les pôles relais et locaux : - Pôles relais : Les Mages, Le Collet-de-Dèze, Saint-Julien-Les-Rosiers et Salindres - Pôles locaux : Le Pont-de-Montvert, Saint-Germain-de-Calberte et Saint-Florent-sur-Auzonnet dans leurs réponses aux besoins quotidiens. 64
  • 65. 65 PACD – Projet d’armature 65 commerciale 65
  • 66. PACD – orientations d’aménagement pour la 66 qualité commerciale 3 – Orientations d’aménagement pour la qualité commerciale  Favoriser une accessibilité multimodale aux pôles commerciaux  Optimiser le foncier à vocation commerciale  Favoriser l’intégration architecturale et paysagère des bâtiments commerciaux  Limiter les impacts sur le milieu naturel 66
  • 67. 67 Orientations du projet de DAC 1 – Orientations relatives aux activités commerciales  Identifier les secteurs commerciaux localement stratégiques pour : - Développer la diversification et l’attractivité commerciale - S’impliquer dans la régulation du marché commercial - Préserver la vocation commerciales des locaux en RDC  Recourir au droit de préemption commercial  Maintenir le commerce non sédentaire et développer les espaces dédiés  Accompagner les commerçants au e-commerce avec « achat-ville.com »  Renforcer les liens avec les partenaires commerciaux dans la politique d’aménagement commercial 67
  • 68. 68 Orientations du projet de DAC 2 – Orientations pour les implantations commerciales  Polariser les développements commerciaux au sein de localisations préférentielles - Centralités urbaines et de quartiers : • Commerce de proximité et commerces répondants à des besoins occasionnels légers - ZACom : • Accueillent les commerces de type GMS • Le SCoT précise les règles d’implantations pour les surfaces > 1000 m2  Favoriser l’implantation commerciale dans les enveloppes urbaines existantes 68
  • 69. Eléments structurants de l’offre commerciale 69 69
  • 70. 70 Orientations du projet de DAC 3 – Conditions de développement dans les localisations préférentielles  Atteindre les objectifs de revalorisation paysagère - Définir des objectifs et des dispositions précis et ambitieux en matière de traitement végétal  Favoriser l’accès aux commerces en transports en commun et modes doux - Créer des cheminements piétons d’accès aux commerces - Développer la multi-modalité avec les transports publics  Localiser des espaces de collecte de déchets dans les ZAComs 70
  • 71. 71 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 71
  • 72. 72 ZACOM et centralités + urbaines - Définition - Analyse technique 72
  • 73. Centralités commerciales 73 urbaines  Définition : espaces urbains pouvant accueillir tout type de commerce  Les centralités urbaines regroupent une mixité d’usages et de fonctions  Commerce, habitat, service  Accessibilité, mobilité : TC, stationnement, voies douces…  Le SCoT identifie le cœur des centralités urbaines et leur rayon d’influence*  Dans les centres villes, rayon d’influence de 500 m  Dans les centres bourgs et villages, rayon d’influence 300 m * Le rayon d’influence correspond à la distance moyenne qu’un piéton est prêt à parcourir pour rejoindre le cœur de centralité urbaine  DAC : règles d’implantations des commerces en centralités urbaines  Toutes tailles de commerces  Commerces traditionnels < 300 m2  Commerces > à 300 m2  Commerces > à 1000 m2 soumis à l’approbation en CDAC  Les règles d’implantations sont précisées dans les PLU 73
  • 74. Zones d’Aménagement 74 Commercial  Définition : zones dédiées aux commerces > 1000 m2 de surfaces de vente  Les ZACOMS sont localisées dans le SCoT en périphérie de certains centres urbains (au-delà de 500m)  Les ZACOM seront délimitées (à la parcelle) par le PLU dans l’espace localisé par le SCoT  DAC : règles d’implantation des commerces dans les ZACOM  Commerces de type GMS  Surfaces de vente > 1000 m2 soumises à l’approbation en CDAC  Le SCoT peut préciser les règles d’implantations des surfaces de vente > 1000 m2 74
  • 75. 75 Hors centralités urbaines et ZACOM  Principe de liberté d’entreprendre et de libre concurrence  Implantation déconseillée de commerces > 1000 m2  Règles d’implantation des commerces  Possibilité d’implanter des commerces répondant aux besoins locaux de proximité  Les PLU précisent les règles d’implantations des commerces  Définition d’un projet commercial  Passage en CDAC pour les surfaces de vente > 300 m2 75
  • 76. Prospective commerciale Pays 76 Cévennes Situation en 2011 Prospective 2030  Population du Pays  Prospective démographique en 2030 - 150 000 habitants - + 50.000 habitants  CA global  CA supplémentaire potentiel - 858 M€ - + 300 M€  Alimentaire : 130 M€  Répartition  Non alimentaire : 170 M€ - Alimentaire : 432 M€  Besoins en surfaces de vente  80% GMS supplémentaires : 105.000 m2  20% commerces traditionnels - 25.000 m2 de commerces - Non alimentaire : 426 M€ traditionnels  70% GMS  30% commerces traditionnels - 80.000 m2 de GMS  300.000 m2 de surfaces de  37.000 m2 GMS déjà autorisés en vente CDAC - 80.000 m2 de commerces • 25.000 m2 sur Alès traditionnels • 10.000 m2 sur Saint-Hilaire de Brethmas - 220.000 m2 GMS • 2.000 m2 à Saint-Julien les Rosiers  43.000 m2 de GMS nouveaux à prévoir 76
  • 77. Synthèse proposition ZACOMS et centralités 77 urbaines 77
  • 78. 78 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 78
  • 79. 79 + Suite de la concertation 79
  • 80. CONCERTATION DU SCOT ET DAC PAYS 80 CEVENNES  Concertation publique : mi-janvier à mi-mars 2013  4 réunions publiques en février 2013 :  Allègre les Fumades le 11 février 2013  Génolhac le 13 février 2013  Le Collet-de-Dèze le 19 février 2013  Alès le 20 février 2013  Registres pour consigner les observations du public  Site Internet du Pays Cévennes : www.payscevennes.fr 80
  • 81. 81 CALENDRIER PRÉVISIONNEL  Mi-mars 2013 : bilan de la concertation publique  SCoT et DAC  Fin mars 2013 : arrêt du SCoT et du DAC en comité syndical  Avril à juin 2013 : consultations sur le SCoT et le DAC  Avis des communes et EPCI  Avis des personnes publiques associées  Juillet à octobre 2013 : enquêtes publiques pour le ScoT et le DAC  Novembre 2013 : approbation du SCoT et du DAC 81
  • 82. 82 + Vos questions ? Vos remarques Votre point de vue 82
  • 83. 83 + MERCI DE VOTRE ATTENTION 83