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Le CPF au sein du système
FPC
Branche assistance
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
1
Première partie : Multiplicité des
Réformes pour quel résultat?
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
2
Un trop plein de législations
 Trois réformes menées au cours des dix dernières années
 200 mesures annoncées par le premier ministre lors du
discours du 17/01/2013 dans le cadre du choc de
simplification et rien sur la FPC
 90 mesures supplémentaires en février 2016 (certaines
concernent la formation mais sont limitées aux relations
entre OPCA et organisme de formation)
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
3
http://www.tissot-formation.fr/reforme-de-la-formation-professionnelle-l-evolution-du-metier-de-responsable-formation-21563/
4
Pour la petite histoire
Ani
Formation
Professionn
elle
continue
de
Décembre
2013
Loi travail Août 2016
https://rolpalacios.wordpress.com/2013/02/01/systeme_formation_professionnelle_continue_france_institutions_acteurs/
5
Une accélération du rythme des grandes
réformes
Extrait http://slideplayer.fr/slide/3302155/
6
Pour quel résultat?
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1728.asp
7
Ou encore
https://rolpalacios.files.wordpress.com/2013/02/diapositiva3.jpg
8
Ou bien
https://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-158.html
9
La Loi de 2014 en 12 points
http://slideplayer.fr/slide/1705349/
10
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
11
Voici les principaux acteurs
http://slideplayer.fr/slide/3720287/
12
Ce qu’ils dépensent (33milliards d’€?)
Et non, ils ne sont
pas détournés par
les partenaires
sociaux , les
financeurs sont
multiples et la
gestion aussi.
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
13
Avec la loi de 2014, on simplifie le
financement pour les entreprises.
 On passe d’une obligation de dépenser à une
obligation de former.
 La contribution était hier de 1,9%, avec la loi de 2014, les
entreprises n’ont qu’une seule contribution à hauteur de
1% (0,8% si le CPF est géré en interne après accord
d’entreprise) versée à l’OPCA
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
14
http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=1091
15
En Macro ça ne change pas
Ce qui change :
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
16
2ème
partie : Le CPF
http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf-
2015-sont-peut-etre-en-sursis.html
17
blogformation.fr
Création du CPF
 Ses principes sont inscrits dans l’accord sur la
Sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013
 Il est complété et précisé dans l’accord sur la Formation
professionnelle de Décembre 2013
 Tous deux repris respectivement dans les lois de Juin
2013 et de Mars 2014.
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
18
Les origines du CPF de 2014
http://slideplayer.fr/slide/3302155/
19
Un Ovni dans la galaxie des dispositifs
Il n’est ni un SUR-DIF et ni un SOUS CIF
Un droit attaché à la personne
Et opposable dans certains cas
Cf Les principaux dispositifs (4 pages CFDT)
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
20
Il pourra être financé…
http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel-
formation.aspx
21
http://www.afterschoollyon.com/39-cours-d-anglais-a-lyon/formation-anglais-adultes-a-lyon/684-cours-d-anglais-a-lyon-
cpf-compte-personnel-de-formation.html
22
Le CPF en cinq points!
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
23
Listes CPF : une hydre à 4 têtes?
Toutes les certifications éligibles au CPF sont réparties sur quatre
listes, chacune étant élaborée dans 4 instances différentes :
 une instance nationale interprofessionnelle le COPANEF,
 une instance régionale, le COPAREF,
 une instance de branche professionnelle (les CPNE),
 une instance nationale de Certification (Le CNCP)
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
24
Des réservoirs de certifications éligibles
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
25
Un vrai casse-tête pour les OS
LNI Liste de Branche LR Inventaire
COPANEF CPNE COPAREG CNCP
Mobilités transverses et
stratégiques, les métiers
sous tensions, les métiers
d’avenir (numérique,
transition
énergétique),commune
à l’ensemble des
branches
Mobilité de branche
(intra branche)
CQP
Permettent de prendre
en compte les
spécificités régionales.
Une liste pour les salariés
et une liste pour les
demandeurs d’emplois
Normes réglementaires
Normes de marché
Compétences transverses
(Bloc homogène de
compétences)
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
26
qui s’ajoute aux autres prérogatives de
branche FPC:
 Négociation triennale sur les objectifs, les priorités, les
moyens de la formation,
 Négociation quinquennale sur les classifications ayant
pour objet la prise en compte des acquis de la
formation tout au long de la vie,
 Elaboration des règles de prise en charge des dispositifs
financés par l’OPCA et par la CPNE,
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
27
 Elaboration des priorités pour les plans de formation
(CPNE),
 Elaboration des rapports annuels emploi/formation,
 Renvoi aux branches professionnelles (CPNE) pour
l’élaboration de listes de certifications professionnelles
éligibles au titre du CPF
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
28
DIF ET CPF : des faux jumeaux29
Actions éligibles DIF Actions éligibles CPF
Formations éligibles L’article L933-2 loi de
2004
« action d’acquisition, d’entretien ou de
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Formations éligibles : L’article L. 6323-6
Formations exclusivement qualifiantes
Formations permettant d’acquérir le socle
de connaissances et de compétences ;
des formations conduisant à une
qualification ou à une certification et
inscrites sur une des listes CPF (certification
enregistrée dans le RNCP, CQP, des
compétences transversales et
sanctionnées dans un inventaire, celles
concourant à l’accès à la qualification des
demandeurs d’emploi et les personnes
handicapées
Tableau comparatif global (en Annexe)
Principale différence
http://www.ortformation.com/index.php/event/des-formations-pas-comme-les-autres/
30
En synthèse
Quel bilan depuis le 1er
Janvier 2005?
 Entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2016, 2 400 000
comptes ont été créés
 A rapprocher de la population cible de 24 millions de
salariés et demandeurs d’emploi, voire de près de 40
millions, si on inclut tous les actifs bénéficiaires
théoriques de ce droit universel.
 À la date du 5 janvier 2015, 209 670 dossiers de CPF ont
été validés
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
31
Un décollage 6 mois plus tard (juillet 2015)
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
32
Au 1er
Octobre 2016 :
Plus de 500 000 CPF à comparer aux 40 000 environs de CIF chaque année
33
 79% concernent des demandeurs d’emploi et 21% des salariés.
 La durée des formations des demandeurs d’emploi est en
moyenne quatre fois plus importante que celles des salariés
(572h contre 150h).
 A elles seules, les formations pour les demandeurs d’emploi
représentent 93.5% du total des heures mobilisées.
Essentiellement des demandeurs
d’emplois pour le moment
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
34
Plus près de nous : chiffres OPCABAIA
 OPCABAIA a financé 1.643 dossiers CPF..
 Les engagements financiers (7,4 M€) sont très inférieurs aux
prévisions (22 M€).
 Les abondements complémentaires apportés par l'OPCA
ont représenté 2,9 M€ (40% du financement des dossiers pris
en charge).
 
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
35
 Les formations suivies sont très concentrées dans deux
domaines : Banques/Assurances (70%), et langues
étrangères (25%).
 Le taux d'accès au dispositif est compris entre 13% et
19% (hors branches des agents généraux d'assurance).
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
36
Prévision/réalisé 2015 en nombre de
dossiers
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
37
Prévisions /Réalisé 2015 en montant
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
38
Données au 31 mai 2016
On note que la prévision 2016 est cette fois atteinte à
hauteur de 91%, à comparer aux 38% en 2015. Un
écart de prévision qui tient compte de l’excès de
réserve du CPF de 2015 (20 Millions). Cette prévision
a également tenu compte d’une enquête réalisée
par la branche Assurance.
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
39
Les principales certifications demandées
 Les certifications
Assurance, Banques,
Immobiliers et Langues
sont les plus
demandées. Pour
l’Assistance on note
une grosse dominante
en Langues.
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
40
Le Financement OPCABAIA-Assistance
 Mécanisme des OPCA
 Règles de prises en charges (Annexe)
 Offre de service CPF (Annexe)
 Règles CPF : quid des frais annexes (Annexes)
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
41
Le SI-CPF
 http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
42
Les mots de la réforme
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
43
http://www.english-
enterprises.com/actualites/58-vos-
heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en-
sursis.html
44
En conclusion, il y a encore du boulot…
FAQ OPCABAIA CPF
Guide utilisateur SI-CP
 Sites institutionnels
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
http://travail-emploi.gouv.fr/
http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/
https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5
https://fba.cfdt.fr/portail/banques-assurances-
recette_10682
Pour aller plus loin
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
45
 Sites spécialisés
http://www.blog-formation-entreprise.fr/?author=2
http://www.jml-conseil.fr/
http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-
rubriques/actualites/la-reforme-au-quotidien/le-conseil-
national-valide-son-premier-bilan-d-etape-du-
deploiement-du-compte.html
http://www.le-compte-personnel-formation.com/rapport-
cnefop-cpf-et-cep-coordonnes-avec-le-futur-cpa/
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
46
CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, la Formation et
l’Orientation Professionnelle
COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National pour
l’Emploi et la Formation
COPAREF : Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour
l’Emploi et la Formation
CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de
l’Orientation Professionnelle
GLOSSAIRE
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
47
FPC : Formation professionnelle continue
FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
LNI : Liste nationale interprofessionnelle
OCTA : Organisme collecteur de la taxe
d’apprentissage
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
POE : Préparation opérationnelle à l’emploi
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
48

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Diapo presentation cpf

  • 1. Le CPF au sein du système FPC Branche assistance Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 1
  • 2. Première partie : Multiplicité des Réformes pour quel résultat? Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 2
  • 3. Un trop plein de législations  Trois réformes menées au cours des dix dernières années  200 mesures annoncées par le premier ministre lors du discours du 17/01/2013 dans le cadre du choc de simplification et rien sur la FPC  90 mesures supplémentaires en février 2016 (certaines concernent la formation mais sont limitées aux relations entre OPCA et organisme de formation) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 3
  • 5. Pour la petite histoire Ani Formation Professionn elle continue de Décembre 2013 Loi travail Août 2016 https://rolpalacios.wordpress.com/2013/02/01/systeme_formation_professionnelle_continue_france_institutions_acteurs/ 5
  • 6. Une accélération du rythme des grandes réformes Extrait http://slideplayer.fr/slide/3302155/ 6
  • 10. La Loi de 2014 en 12 points http://slideplayer.fr/slide/1705349/ 10
  • 11. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 11
  • 12. Voici les principaux acteurs http://slideplayer.fr/slide/3720287/ 12
  • 13. Ce qu’ils dépensent (33milliards d’€?) Et non, ils ne sont pas détournés par les partenaires sociaux , les financeurs sont multiples et la gestion aussi. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 13
  • 14. Avec la loi de 2014, on simplifie le financement pour les entreprises.  On passe d’une obligation de dépenser à une obligation de former.  La contribution était hier de 1,9%, avec la loi de 2014, les entreprises n’ont qu’une seule contribution à hauteur de 1% (0,8% si le CPF est géré en interne après accord d’entreprise) versée à l’OPCA Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 14
  • 16. Ce qui change : Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 16
  • 17. 2ème partie : Le CPF http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf- 2015-sont-peut-etre-en-sursis.html 17 blogformation.fr
  • 18. Création du CPF  Ses principes sont inscrits dans l’accord sur la Sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013  Il est complété et précisé dans l’accord sur la Formation professionnelle de Décembre 2013  Tous deux repris respectivement dans les lois de Juin 2013 et de Mars 2014. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 18
  • 19. Les origines du CPF de 2014 http://slideplayer.fr/slide/3302155/ 19
  • 20. Un Ovni dans la galaxie des dispositifs Il n’est ni un SUR-DIF et ni un SOUS CIF Un droit attaché à la personne Et opposable dans certains cas Cf Les principaux dispositifs (4 pages CFDT) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 20
  • 21. Il pourra être financé… http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel- formation.aspx 21
  • 23. Le CPF en cinq points! Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 23
  • 24. Listes CPF : une hydre à 4 têtes? Toutes les certifications éligibles au CPF sont réparties sur quatre listes, chacune étant élaborée dans 4 instances différentes :  une instance nationale interprofessionnelle le COPANEF,  une instance régionale, le COPAREF,  une instance de branche professionnelle (les CPNE),  une instance nationale de Certification (Le CNCP) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 24
  • 25. Des réservoirs de certifications éligibles Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 25
  • 26. Un vrai casse-tête pour les OS LNI Liste de Branche LR Inventaire COPANEF CPNE COPAREG CNCP Mobilités transverses et stratégiques, les métiers sous tensions, les métiers d’avenir (numérique, transition énergétique),commune à l’ensemble des branches Mobilité de branche (intra branche) CQP Permettent de prendre en compte les spécificités régionales. Une liste pour les salariés et une liste pour les demandeurs d’emplois Normes réglementaires Normes de marché Compétences transverses (Bloc homogène de compétences) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 26
  • 27. qui s’ajoute aux autres prérogatives de branche FPC:  Négociation triennale sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation,  Négociation quinquennale sur les classifications ayant pour objet la prise en compte des acquis de la formation tout au long de la vie,  Elaboration des règles de prise en charge des dispositifs financés par l’OPCA et par la CPNE, Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 27
  • 28.  Elaboration des priorités pour les plans de formation (CPNE),  Elaboration des rapports annuels emploi/formation,  Renvoi aux branches professionnelles (CPNE) pour l’élaboration de listes de certifications professionnelles éligibles au titre du CPF Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 28
  • 29. DIF ET CPF : des faux jumeaux29 Actions éligibles DIF Actions éligibles CPF Formations éligibles L’article L933-2 loi de 2004 « action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement de connaissances, action de formation ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à faillite professionnelles ou d’une qualification professionnelle » Formations qualifiantes ou non Formations éligibles : L’article L. 6323-6 Formations exclusivement qualifiantes Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ; des formations conduisant à une qualification ou à une certification et inscrites sur une des listes CPF (certification enregistrée dans le RNCP, CQP, des compétences transversales et sanctionnées dans un inventaire, celles concourant à l’accès à la qualification des demandeurs d’emploi et les personnes handicapées Tableau comparatif global (en Annexe) Principale différence
  • 31. Quel bilan depuis le 1er Janvier 2005?  Entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2016, 2 400 000 comptes ont été créés  A rapprocher de la population cible de 24 millions de salariés et demandeurs d’emploi, voire de près de 40 millions, si on inclut tous les actifs bénéficiaires théoriques de ce droit universel.  À la date du 5 janvier 2015, 209 670 dossiers de CPF ont été validés Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 31
  • 32. Un décollage 6 mois plus tard (juillet 2015) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 32
  • 33. Au 1er Octobre 2016 : Plus de 500 000 CPF à comparer aux 40 000 environs de CIF chaque année 33
  • 34.  79% concernent des demandeurs d’emploi et 21% des salariés.  La durée des formations des demandeurs d’emploi est en moyenne quatre fois plus importante que celles des salariés (572h contre 150h).  A elles seules, les formations pour les demandeurs d’emploi représentent 93.5% du total des heures mobilisées. Essentiellement des demandeurs d’emplois pour le moment Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 34
  • 35. Plus près de nous : chiffres OPCABAIA  OPCABAIA a financé 1.643 dossiers CPF..  Les engagements financiers (7,4 M€) sont très inférieurs aux prévisions (22 M€).  Les abondements complémentaires apportés par l'OPCA ont représenté 2,9 M€ (40% du financement des dossiers pris en charge).   Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 35
  • 36.  Les formations suivies sont très concentrées dans deux domaines : Banques/Assurances (70%), et langues étrangères (25%).  Le taux d'accès au dispositif est compris entre 13% et 19% (hors branches des agents généraux d'assurance). Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 36
  • 37. Prévision/réalisé 2015 en nombre de dossiers Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 37
  • 38. Prévisions /Réalisé 2015 en montant Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 38
  • 39. Données au 31 mai 2016 On note que la prévision 2016 est cette fois atteinte à hauteur de 91%, à comparer aux 38% en 2015. Un écart de prévision qui tient compte de l’excès de réserve du CPF de 2015 (20 Millions). Cette prévision a également tenu compte d’une enquête réalisée par la branche Assurance. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 39
  • 40. Les principales certifications demandées  Les certifications Assurance, Banques, Immobiliers et Langues sont les plus demandées. Pour l’Assistance on note une grosse dominante en Langues. Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 40
  • 41. Le Financement OPCABAIA-Assistance  Mécanisme des OPCA  Règles de prises en charges (Annexe)  Offre de service CPF (Annexe)  Règles CPF : quid des frais annexes (Annexes) Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 41
  • 43. Les mots de la réforme Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 43
  • 45. FAQ OPCABAIA CPF Guide utilisateur SI-CP  Sites institutionnels http://www.rncp.cncp.gouv.fr/ http://www.moncompteformation.gouv.fr/ http://travail-emploi.gouv.fr/ http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/ https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5 https://fba.cfdt.fr/portail/banques-assurances- recette_10682 Pour aller plus loin Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 45
  • 47. CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation COPAREF : Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle GLOSSAIRE Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 47
  • 48. FPC : Formation professionnelle continue FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels LNI : Liste nationale interprofessionnelle OCTA : Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé POE : Préparation opérationnelle à l’emploi Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016 48