Quand territoires ruraux et tissu industriel se mêlent : 
Des nouveaux enjeux en milieu rural à la gestion des friches dan...
1 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Mes remerciements vont en premier lieu à M. Christophe LECLERCQ, pour la qualité du...
2 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Table des matières 
REMERCIEMENTS ....................................................
3 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
3.1.2. La gestion du projet : entre réalisme économique et pragmatisme opérationnel...
4 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Introduction 
Le Pays de Saint-Omer est un territoire d’étude particulièrement inté...
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dans la reconversion des friches industrielles que l’on trouve dans l’espace rural....
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I. L’Agence d’Urbanisme, un acteur important du territoire : le cas de l’AUDRSO 
1....
7 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Au regard de ces deux objectifs, la mission première d’une agence a alors été l’éla...
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al, 2008, p154). On pose ainsi à l’époque les bases de l’action des agences qui con...
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l’aménagement des grandes agglomérations françaises »3. Elle a un statut associatif...
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1.1.2.2. Des années 1980 à la fin des années 1990 
Le développement des agences d’...
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laquelle les agences censées apporter une vision d’ensemble et une cohérence à un ...
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du début des années 2000. En ce sens, la FNAU a donc voulu rappeler à tous « ce qu...
13 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Bleue (TVB), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Plan de Déplace...
14 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Figure 2 : Chronologie récapitulative 
En conclusion de cette chronologie, on a vu...
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1.2. L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUDRSO) ...
16 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
L’AUDRSO ne pouvant être réduite à sa mission légale de planification, le début de...
17 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Figure 3 : Périmètre d’intervention de l’AUDRSO. Source : centre de documentation,...
18 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
1.2.1.2 Mode de fonctionnement général : les instances dirigeantes et le PPA 
Le f...
19 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Figure 4 : Répartition du budget de l’AUDRSO en 2013. Source : Rapport d’activités...
20 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Extrait du Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’Activités 2014, de l...
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1.2.1.3 Organisation interne : l’équipe technique de l’AUDRSO 
L’Agence, qui regro...
22 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
1.2.2. Les principales missions de l’AUDRSO 
L’agence intervient à différentes éch...
23 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Piloter les stratégies territoriales 
Cette mission et pour une grande partie dédi...
24 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Participer à la mise en oeuvre du SCoT du Pays Coeur de Flandre 
La finalité est l...
25 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
1.2.3. Perspectives d’avenir 
Avec les changements politiques au sein du territoir...
26 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
1.3. Rôle et missions au sein de l’Agence 
1.3.1. Rappel de la mission et des obje...
27 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
1.3.2. Méthodologie de travail 
La réalisation des études de faisabilité est guidé...
28 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
est important pour permettre aux élus de se projeter, c’est pourquoi il est nécess...
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Figure 5 : Schéma représentant la méthodologie de réalisation d’une étude. Réalisa...
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Figure 6 : Chronologie des tâches accomplies lors du stage. Réalisation : P. Crépi...
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Figure 7 : 3éme variante du scénario « vivre dans un clos ». Réalisation : P.Crépi...
M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 32 
Figure 9 : Schéma d’implantation proposé dans le scénario n°3. 
Source: plan cadas...
33 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
La Rénovation énergétique d’une salle polyvalente – Fressin 
Il s’agissait ici de ...
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Figure 11 : Scénario n°1 proposé. Source : plan cadastral. Réalisation : P. Crépin...
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Figure 12 : Etude d’ensoleillement du scénario 2, état à 14h. Réalisation : P. Cré...
36 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Figure 14 : Esquisse d’agencement intérieur du groupe scolaire dans le scénario 3,...
37 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Figure 15 : Localisation du site d’étude et des équipements communaux principaux d...
38 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
La mairie-école de Coupelle-Neuve 
Egalement en phase de diagnostic cette étude po...
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II. Territoires ruraux et tissu industriel : le cas du Pas-de-Calais 
2.1. Les ter...
M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 40 
Figure 16 : Evolution de la population par type de sous espace, entre 1962 et 1968...
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2.1.2. …à la transformation de l’espace rural 
Dans son rapport de 2003, Quelle Fr...
42 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
centre-bourg pour les couples, les célibataires où les personnes âgées à la mobili...
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De plus à l’heure du Développement Durable25 (DD), les territoires ruraux sont con...
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mais aussi paysager puisqu’il contribue à rompre les continuités paysagères en par...
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Les enjeux qui touchent les territoires ruraux sont divers comme on vient de le vo...
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Le second type est celui des campagnes les plus fragiles, « marquées par le recul ...
47 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
territoires ruraux en transition vont évoluer. En effet certains espaces aujourd’h...
48 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 
Figure 17 : Carte des trois France rurales, source DATAR, 2003.
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Quand territoires ruraux et tissu industriel se mêlent: des nouveaux enjeux en milieu rural à la gestion des friches dans le Pas de Calais

  1. 1. Quand territoires ruraux et tissu industriel se mêlent : Des nouveaux enjeux en milieu rural à la gestion des friches dans le Pas de Calais Perrine CREPIN Année : 2013-2014 Département de l’UFR de Géographie et Aménagement Master de Sciences et Technologies, mention Aménagement, Urbanisme et Développement des Territoires Spécialité : Construction et Aménagement Durable Parcours : ENVAR Tuteur universitaire : M Christophe LECLERCQ Tutrice professionnelle : Mme Dania BOUKLI Organisme : Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUDRSO) Château Lutun-1 rue de Colmar- 62507 Arques cedex.
  2. 2. 1 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Mes remerciements vont en premier lieu à M. Christophe LECLERCQ, pour la qualité du tutorat universitaire dont j’ai bénéficié dans le cadre de ce stage. Le temps qui m’a été consacré, les remarques et conseils qui m’ont été prodigués, ce sont révélés extrêmement précieux dans la gestation de ce mémoire. Plus généralement, je souhaite aussi remercier M LECLERCQ pour l’ensemble de ses enseignements et son implication dans le suivi de nos travaux dans le cadre de cette année de Master 2. Je ne doute pas qu’ils seront particulièrement utiles dans le monde professionnel. Dans un second temps, je tiens à remercier Mme Dania BOUKLI, pour la qualité du stage dont j’ai pu bénéficier. La patience, les conseils avisés, ainsi que la confiance qu’elle a mise en moi pour la réalisation des missions qui m’ont été confiées, ont vivement contribué à faire de ce stage un moment fort de ma formation et me donne des bases solides pour la suite. Mes remerciements vont également à M. Franck MERELLE, directeur de l’AUDRSO pour l’entretien qu’il m’a accordé, sa disponibilité et son enthousiasme communicatif, mais aussi à Mme. Sandrine MAROUSE pour ces précieuses remarques et le temps qu’elle a consacré à la relecture de ce mémoire. Je tiens aussi à remercier chaleureusement l’ensemble de l’équipe de l’Agence d’Urbanisme. Le dynamisme, la bonne humeur, l’humour, ainsi que la disponibilité dont ils ont fait preuve, ont contribué à faire de ce stage une période enrichissante tant sur le plan professionnel que sur le plan humain. Un grand merci également à Mme. Chloé COQUIDE pour l’entretien qu’elle m’a accordé et la visite du site de la filature à Auchy-lès- Hesdin. Les éléments fournis ont été essentiels dans la compréhension du processus de gestion de la friche industrielle. Enfin, je voudrais remercier mes proches pour le soutien apporté durant ma scolarité, et plus particulièrement ma maman sans qui je n’en serais pas là aujourd’hui. Remerciements
  3. 3. 2 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Table des matières REMERCIEMENTS .............................................................................................................................................................................................................................................. 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................................................................................................................................. 4 I. L’AGENCE D’URBANISME, UN ACTEUR IMPORTANT DU TERRITOIRE : LE CAS DE L’AUDRSO ................................................................................................................... 6 1.1. LES AGENCES D’URBANISME : ELEMENTS DE CADRAGE.................................................................................................................................................................................... 6 1.1.1. La Loi d’Orientation Foncière de 1967 : la genèse des Agences d’Urbanisme ............................................................................................................................. 6 1.1.2. Les trois âges des agences d’urbanisme .................................................................................................................................................................................... 7 1.2. L’AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE SAINT-OMER (AUDRSO) .............................................................................................................................. 15 1.2.1. Présentation générale............................................................................................................................................................................................................. 15 1.2.2. Les principales missions de l’AUDRSO ..................................................................................................................................................................................... 22 1.2.3. Perspectives d’avenir .............................................................................................................................................................................................................. 25 1.3. ROLE ET MISSIONS AU SEIN DE L’AGENCE ................................................................................................................................................................................................... 26 1.3.1. Rappel de la mission et des objectifs du stage ......................................................................................................................................................................... 26 1.3.2. Méthodologie de travail ......................................................................................................................................................................................................... 27 1.3.3. Réalisations dans le cadre du stage ........................................................................................................................................................................................ 30 II. TERRITOIRES RURAUX ET TISSU INDUSTRIEL : LE CAS DU PAS-DE-CALAIS ................................................................................................................................................... 39 2.1. LES TERRITOIRES RURAUX, ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES ................................................................................................................................................................ 39 2.1.1. L’évolution des campagnes : du modèle agricole dominant… .................................................................................................................................................. 39 2.1.2. …à la transformation de l’espace rural.................................................................................................................................................................................... 41 2.1.3. Des territoires ruraux diversifiés : typologies ........................................................................................................................................................................... 45 2.2. QUAND TISSU INDUSTRIEL ET TERRITOIRES RURAUX SE MELENT ....................................................................................................................................................................... 54 2.2.1. L’usine à la campagne, pourquoi et comment ? ...................................................................................................................................................................... 54 2.2.2. Requalifier une friche industrielle à la campagne : des enjeux bien réels ................................................................................................................................. 56 2.3. LES ESPACES RURAUX DU PAS DE CALAIS : UN RURAL OUVRIER PREDOMINANT .................................................................................................................................................... 61 2.3.1. Une emprise spatiale importante et localisée.......................................................................................................................................................................... 61 2.3.2. Des caractéristiques sociodémographiques qui suivent la tendance nationale et une économie marquée par la prédominance de l’industrie ........................ 64 III. ETUDES DE CAS : DE LA RECONVERSION EXEMPLAIRE AUX EXEMPLES LOCAUX ....................................................................................................................................... 68 3.1. LA RECONVERSION D’UN SITE INDUSTRIEL EN FRICHE PAR UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES RURALE : LE PROJET DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN (HAUT-RHIN) ....................................... 68 3.1.1. Mise en contexte : éléments de diagnostic et contenu programmatique du site ...................................................................................................................... 68
  4. 4. 3 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 3.1.2. La gestion du projet : entre réalisme économique et pragmatisme opérationnel..................................................................................................................... 75 3.2. LE SITE DE LA FILATURE D’AUCHY-LES-HESDIN : UNE REQUALIFICATION LONGUE ET COMPLEXE ............................................................................................................................... 83 3.2.1. Eléments de diagnostic : contextualisation du projet .............................................................................................................................................................. 83 3.2.2. La requalification du site, entre déconvenues et réalisations effectives : la difficile mise en oeuvre d’une gestion de projet globale et cohérente .................... 87 3.2.3. Les perspectives actuelles pour le futur de la filature ............................................................................................................................................................. 94 3.3. LE PROJET DE ZAC DU CENTRE-VILLE A ARQUES : LA REQUALIFICATION A ENJEUX DE L’ANCIENNE USINE 1 D’ARC INTERNATIONAL ................................................................................... 96 3.3.1. Arques, une ville étroitement liée au destin d’une entreprise : un imposant héritage du passé à gérer .................................................................................... 96 3.3.2. De la presque réalisation à la remise en cause du projet : l’influence du contexte politique dans la requalification ............................................................... 100 3.3.3. Bilan : de l’état d’avancement actuel aux perspectives d’avenir envisageables ..................................................................................................................... 106 CONCLUSION ................................................................................................................................................................................................................................................. 110 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................................................................................................................................. 112 LISTE DES FIGURES ......................................................................................................................................................................................................................................... 119 ANNEXES ....................................................................................................................................................................................................................................................... 121
  5. 5. 4 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Introduction Le Pays de Saint-Omer est un territoire d’étude particulièrement intéressant car il se situe au coeur des dynamiques actuelles que connaît le monde rural. Entre périurbanisation, déclin progressif des secteurs autrefois les plus importants de son économie (industrie notamment), mais aussi développement du tourisme et du secteur tertiaire, le Pays de Saint-Omer est un territoire en évolution permanente. Fort d’une coordination politique des différentes intercommunalités qui ont abouties à sa création, il s’appuie également sur un support technique d’ingénierie territoriale unique, qu’est l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer. L’agence contribue en effet par son ancrage territorial à maintenir une cohérence des projets des différentes collectivités à toutes les échelles territoriales. Elle constitue aussi un interlocuteur privilégié des petites et moyennes communes (souvent rurales) de l’agglomération, par ses missions de conseils et d’accompagnement des projets. Une confrontation de plusieurs mois à la dynamique qui anime les campagnes de la région de Saint-Omer a contribué à un choix de sujet pour ce mémoire orienté vers les territoires ruraux. Il est un fait reconnu, que ce soit par les chercheurs ou les professionnels, que le monde rural d’aujourd’hui n’est plus celui d’hier. L’espace rural dans sa composition (démographique, économique, sociale, urbaine et environnementale), a évolué sous l’influence d’éléments à la fois internes à son développement et externes, dans son rapport avec le milieu urbain notamment. Cette dichotomie qui opposait classiquement par le passé, milieu urbain attractif et espace rural répulsif, semble aujourd’hui s’être essoufflée. Par un regain d’attractivité des territoires ruraux d’une part, via le phénomène de rurbanisation. Mais aussi grâce à l’essor de la périurbanisation qui fait qu’aujourd’hui rural et urbain s’articulent davantage qu’ils ne s’opposent, de sorte que le rural tend à devenir « un item urbain comme un autre »1. De cet état de fait naissent de nouvelles dynamiques auxquelles il convient de s’intéresser. Cette imbrication pose en effet la question de la transmission et de l’exploitation du foncier des communes rurales, si l’on veut éviter un gaspillage de la ressource foncière au profit de l’extension périurbaine selon le modèle du pavillon individuel, dont les travers environnementaux sont bien connus. La réponse est peut-être à aller chercher 1 C. Leclercq, 2014, cours de M2 CAD
  6. 6. 5 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 dans la reconversion des friches industrielles que l’on trouve dans l’espace rural. La présence d’un tissu industriel dans les campagnes est un phénomène sous-estimé, qui répond à une dynamique et à des caractéristiques propres qu’il convient d’étudier. On peut en effet se demander ce qui conditionne ou a conditionné la présence de ces industries dans les campagnes ? Mais aussi comment cela a t’il influencé le développement et la structure socio-économique actuelle de ces territoires ? On peut s’interroger également sur l’enjeu que revêt la reconversion d’un site industriel en friche dans un contexte rural et en quoi cela représente une manne foncière stratégique dans l’adaptation des campagnes aux nouveaux besoins qu’elle rencontre ? Autant de questions auxquelles nous répondront par la suite, en prenant notamment l’exemple du Pas de Calais, département aux paysages encore très ruraux, situé dans une région marquée durablement par l’industrie et dans lequel les conditions sont réunies pour la présence de friches industrielles. Cependant les campagnes sont des territoires aux dynamiques particulières on l’a abordé. A partir de là, une requalification de site industriel en friche requiert des mécanismes de gestion et une échelle d’intervention adaptée. D’autant plus que ce sont des projets qui nécessitent bien souvent des financements importants et une dimension technique particulière, dont les petites communes ne disposent pas forcément. L’objet de ce mémoire est donc de se demander quels sont les enjeux de la requalification d’une friche industrielle en milieu rural ? Quels types d’espaces ruraux sont concernés ? Et surtout on interrogera la gestion de telles entreprises, en cherchant à déterminer les mécanismes à mettre en place dans le montage du projet, pour une reconversion réussie. On s’attardera dans un premier temps sur le rôle d’une agence d’urbanisme sur le territoire, en particulier celle de la région de Saint-Omer où s’est effectué ce stage. On abordera également dans cette partie le contenu des missions confiées et les réalisations qui en découlent. Puis on tentera dans un second temps de répondre aux questions posées, en dressant un état des lieux de la diversité des campagnes françaises et de leurs évolutions. On s’intéressera également aux conditions de l’imbrication du tissu industriel dans les campagnes et aux caractéristiques socio- économiques que l’industrie confère à ces territoires, en particulier dans le Département du Pas de Calais. Enfin une fois ce cadre global défini, la troisième partie aura pour but de distinguer les mécanismes de gestion de projet essentiels à mettre en place pour une reconversion réussie, d’un site industriel à la campagne. Si chaque projet est bien entendu différent de par son contexte environnemental, socio-économique et politique, les trois études de cas abordées mettront en lumière des facteurs clés de la gestion, inhérents à tout projet de requalification en milieu rural.
  7. 7. 6 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 I. L’Agence d’Urbanisme, un acteur important du territoire : le cas de l’AUDRSO 1.1. Les Agences d’Urbanisme : éléments de cadrage 1.1.1. La Loi d’Orientation Foncière de 1967 : la genèse des Agences d’Urbanisme Des lois qui jalonnent l’histoire de l’aménagement et de l’urbanisme en France, l’une des plus importantes est sans doute la Loi d’Orientation Foncière (LOF) du 30 décembre 1967. Dans un contexte de croissance économique, démographique et urbaine, cette loi avait pour but de maîtriser l’organisation et le développement des agglomérations, notamment par une meilleure gestion et orientation du foncier. Pour cela, la LOF instaure une distinction entre documents d’urbanisme prospectifs et documents opérationnels. De cette distinction sont nés d’un côté le Schéma de Développement et d’Aménagement Urbain (SDAU) et de l’autre le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le premier était un document d’orientations générales de l’aménagement et de l’utilisation du foncier à l’échelle d’une agglomération, d’un territoire ou d’un pays. Le second, le POS, qui découle des orientations d’aménagement définies dans le SDAU, régit le droit des sols en mettant notamment en place le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Pour parvenir à la réalisation de ces documents prospectifs et opérationnels, portant sur différentes échelles du territoire, la LOF a donc aussi dû créer « un nouveau régime de réalisation des opérations d’urbanisme, où la concertation revêt un caractère volontariste entre l’Etat et les élus » (Bendjador, 2007, p23), car jusqu’alors, l’aménagement du territoire restait une compétence exercée uniquement par l’Etat. Sur la base de cette concertation nécessaire, la LOF, en plus de fonder les bases du droit de l’urbanisme en France, crée les Agences d’Urbanisme avec deux objectifs principaux :  « favoriser le développement d’organismes d’études urbaines à caractère public et permanent » (Bendjador, 2007, p23)  permettre cette concertation nouvelle entre les collectivités territoriales, les partenaires socio-économiques et les services de l’Etat en charge de l’aménagement du territoire.
  8. 8. 7 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Au regard de ces deux objectifs, la mission première d’une agence a alors été l’élaboration des documents de planification urbaine, puisqu’elles se voyaient confier la réalisation des SDAU et des POS. Le partenariat Etat-Collectivités sur lequel reposait leur développement fonctionnait sur le thème de « l’élaboration conjointe », et l’agence d’urbanisme était identifiée comme un « outil technique partagé »2, au sein de ce partenariat. « L’agence d’urbanisme est avant tout le siège d’une activité : l’activité d’études urbaines qui a pour but de préparer les décisions des autorités compétentes en matière d’urbanisme » (Danan, 1976). En d’autres termes, une agence d’urbanisme est une entité ayant pour fonction première d’aider à la décision, l’Etat et les collectivités, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. De cette double finalité technique et politique des agences (la concertation état/collectivités préfigurant la décentralisation des années 1980), découlent les missions mentionnées plus avant sur l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme. Pourtant, depuis leur création, « les missions des agences et leur positionnement sur les scènes locales n’ont cessé d’évoluer » (Prévot et al 2008, p 153). Ainsi, trois périodes peuvent être distinguées dans l’évolution des agences d’urbanisme et sont détaillées ci-après. 1.1.2. Les trois âges des agences d’urbanisme 1.1.2.1. De 1967 au début des années 1980 C’est durant cette période que l’on voit la mise en place des agences, dans leurs missions comme dans leur fonctionnement. Les rôles voulus pour les agences d’urbanisme dans la LOF sont alors mis en application concernant les missions de planification et d’intermédiation. Cependant, l’action des agences ne se cantonnera pas à ces missions. En effet, celles-ci supposant une connaissance fine du territoire d’intervention, elles impliquent donc une importante collecte de données pour les agences qui se créent. C’est aussi le moment où les premiers contacts s’établissent avec les communes, et posent les bases des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui s’établiront ensuite. A partir de cette période si les agences conservent leurs missions fondatrices, il ne sera pas rare de les trouver impliquées dans de multiples tâches comme la mise en place de plans d’action foncière, les études de lotissement et de Zones d’Aménagement Concertées (ZAC), la préparation des contrats de ville moyenne, la résorption de l’habitat insalubre ou encore le lancement d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), (Prévot et 2 Loi d’Orientation Foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967
  9. 9. 8 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 al, 2008, p154). On pose ainsi à l’époque les bases de l’action des agences qui conjugueront alors « vision globale de l’agglomération et connaissance fine du territoire » communal. (Prévot et al, 2008, p153). Du point de vue du fonctionnement et du statut des agences, les bases sont également instaurées à l’époque. Dans un premier temps, il était prévu que les agences représentent une catégorie spécifique d’établissements publics mais les décrets ne sont jamais sortis. Les agences s’organisent alors en associations de type loi 1901, de droit privé constituées d’un intérêt public. Ce statut associatif prévaut encore aujourd’hui. Elles sont à but non lucratif, financées via des conventions passées avec les collectivités membres, et créées comme des organisations à la disposition du territoire et de ses habitants et non à la disposition des élus. Elles sont voulues comme un lieu de neutralité politique, un « tiers espace » où l’intermédiation et la concertation sont possibles (Bendjador, 2007). Cette neutralité politique affichée et espérée, se révèle rapidement mise en doute. Une agence où le politique est très présent, se voit bien intégrée et reconnue localement dans sa fonction pour un territoire. Elle peut en revanche, du fait d’une pression politique forte, être limitée dans sa marge de manoeuvre autour des projets qu’elle entreprend. Une agence qui par contre est davantage détachée du politique, si elle jouit d’une liberté de mouvement et d’entreprise confortable, sera en revanche moins bien implantée localement, moins reconnue par les élus, et donc moins sollicitée (Prévot et al, 2008). Cette neutralité supposée réside donc davantage dans un savant équilibre entre les aspects politique et technique d’une agence, si on veut limiter une sclérose de leur fonctionnement tout en gardant une emprise sur le territoire local. Qu’en est-il du personnel des agences ? Pendant cette période, la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) a quasiment les pleins pouvoirs dans la composition de ces agences. Les premiers employés sont en effet des fonctionnaires provenant des Groupes d’Etude et de Programmation (GEP) qui relèvent de la DDE. Ce fait est notamment lié aux décrets concernant la catégorisation des agences en établissements publics spécifiques, qui ne seront jamais publiés officiellement. (Bendjador, 2007). Cette période de genèse et de mise en place se concrétise en 1977, par la création de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU). La FNAU fédère au sein d’un réseau les agences partenaires, qui représentent aujourd’hui « 52 organismes publics d’étude et de réflexion sur
  10. 10. 9 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 l’aménagement des grandes agglomérations françaises »3. Elle a un statut associatif et anime notamment un réseau technique regroupant 1600 professionnels de l’urbanisme, autour de groupes de travail thématiques « les clubs FNAU ». Elle organise chaque année « une rencontre nationale », qui permet de regrouper ses partenaires autour d’un thème donné (FNAU, 2014). 3 Site internet de la FNAU, www.fnau.org, rubrique découvrir la FNAU, consulté le 19/08/14. Figure 1 : Carte des agences d’urbanisme, 2014 (source : www.fnau.org)
  11. 11. 10 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.1.2.2. Des années 1980 à la fin des années 1990 Le développement des agences d’urbanisme est marqué par des crises, à la fin des années 1970 – début des années 1980, le désengagement progressif de l’Etat dans le financement des agences, entame une phase de mutation pour ces dernières. L’Etat doute à ce moment de l’utilité et de la portée des services rendus par la structure d’une part (Bendjador, 2007) et d’autre part avec la crise économique des années 1970 et les chocs pétroliers consécutifs, l’Etat n’a plus les moyens de ses ambitions et engage donc le processus de décentralisation. La loi du 2 mars 1982, acte 1 de la décentralisation, dite loi Deferre, entraine alors un transfert de compétences de l’état vers les collectivités territoriales qui va se traduire pour les agences d’urbanisme par :  Une baisse significative de la participation financière de l’état au financement du budget des agences (de 50% on passe à 10-15%) ?  Un placement des agences sous l’autorité directe des collectivités locales, ce qui favorisera l’enracinement territorial de ces structures (Bendjador, 2007). La baisse de financement de l’Etat aura aussi des conséquences sur les missions et compétences des agences. Pour compenser le financement étatique réduit, les agences vont avoir tendance à démultiplier leurs champs d’expertise pour conquérir de nouveaux marchés. D’après la thèse de Y. Bendjador (2007), un autre facteur pousse les agences à diversifier leurs missions. Avec la montée en compétences dans la fonction publique territoriale, les collectivités importantes ont en effet les compétences en interne en matière d’urbanisme réglementaire. Les agences se tournent alors davantage vers leurs fonctions d’observation, de prospective, sans pour autant abandonner la planification. Elles vont aussi développer leur potentiel en matière d’AMO et seront dès lors les promotrices du concept de projet urbain. Cette période de diversification des compétences voit également se développer les spécialisations d’agences, qui en plus des missions « classiques » commencent à développer des activités spécifiques en fonction des besoins exprimés sur leurs territoire d’intervention. Dans les années 1990, on assiste à un éloignement des agences de leurs missions essentielles, à tel point qu’une dérive s’amorce et que les agences ne sont plus à une époque que de simples bureaux d’études. Cet état de fait est encouragé par les collectivités membres et l’Etat qui cautionnent le financement sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de commandes par les agences. Cela conduit à une situation dans
  12. 12. 11 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 laquelle les agences censées apporter une vision d’ensemble et une cohérence à un territoire, réalisent en fait des prestations individuelles pour leurs membres (Bendjador, 2007). Pour contrecarrer cette dérive, deux lois instaurées à la fin des années 1990 – début des années 2000, vont venir réaffirmer successivement le rôle et les missions que doivent remplir les agences. Il s’agit de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite Loi Voynet, de juin 19994, ainsi que de la Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), du 13 décembre 2000 qui relancera notamment la mission de planification des agences, par la création des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), en remplacement des SDAU et des POS. Globalement, cette période place les agences en situation de « promotrices de l’intercommunalité » (Prévot et al, 2008, p155), par leur caractère intercommunal avant même l’avènement de l’intercommunalité, du fait de leur mission de concertation, mais aussi par leur vision globale d’un territoire et leurs relations privilégiées avec les élus de ce dernier. Durant cette période on passe à un urbanisme davantage prospectif et où, du fait des changements liés à la décentralisation, on assiste à la mise en place d’une « nouvelle culture stratégique de la planification urbaine » (Prévot et al, 2008, p155). 1.1.2.3. La période contemporaine Depuis le début des années 2000 s’est amorcée une nouvelle phase dans l’évolution des agences. Elles sont aujourd’hui identifiées comme des outils de gouvernance urbaine, qui travaillent à la cohérence des politiques publiques dans le temps, qui anticipent et proposent des solutions innovantes pour un territoire, tout en l’animant (Prévot et al, 2008, p155). Dans la foulée des Loi Voynet et SRU, la FNAU a adopté ce qu’elle a appelé le Manifeste de Grenoble5, en 2005. Ce document fait suite aux évolutions relatées précédemment et aux nombreuses créations d’agences 4 Code de l’urbanisme : Art L121-3 de la LOADDT réaffirme le rôle des agences d’urbanisme : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour missions de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles peuvent prendre la forme d’association. » 5 Manifeste consultable en ligne sur le site internent de la FNAU, www.fnau.org , annexe n°1.
  13. 13. 12 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 du début des années 2000. En ce sens, la FNAU a donc voulu rappeler à tous « ce que sont les agences d’urbanisme, ce pour quoi elles ont été créées, quelles sont leurs missions, leurs activités et leur mode de fonctionnement » (extrait du préambule du Manifeste de Grenoble, FNAU, 2005). Le texte rappelle donc l’ensemble de ces éléments au travers de six grands principes, qui définissent une agence d’urbanisme :  Un outil créé pour répondre aux enjeux partagés de développement de son territoire : principe rappelant qu’une agence existe en rapport avec un territoire donné, défini non pas par une entité administrative, mais plutôt selon le bassin de vie d’une population, ce que l’INSEE nomme «aire urbaine». «La justification première de l’existence d’une agence d’urbanisme réside toujours dans les enjeux partagés de son territoire» (Manifeste de Grenoble, 2005, p1).  Un outil partenarial qui rassemble tous les acteurs du territoire : principe rappelant qu’une agence se différencie d’autres outils d’ingénierie territoriale, par son aspect fondamentalement intercommunal et partenarial. Il s’agit d’un outil oeuvrant pour la constitution d’une « mémoire commune » support du développement d’un territoire.  Un outil qui travaille principalement dans le cadre d’un programme partenarial d’activités (PPA) : Principe rappelant que les missions d’une agence sont définies dans le cadre d’un PPA, approuvé collectivement.  Un outil technique pluridisciplinaire : principe rappelant la pluridisciplinarité des agences au sens où elles peuvent intervenir sur « l’ensemble des champs techniques, relevant des compétences de ses membres » (Manifeste de Grenoble, 2005, p3).  Un outil porté par une éthique de liberté et de responsabilités : principe rappelant l’esprit d’ouverture dans lequel sont créées les agences, ainsi que la neutralité et l’objectivité théorique dont elles sont dotées dans un but de service public.  Un outil qui travaille en réseau : principe rappelant l’utilité et la fonction du réseau des agences géré par la FNAU, et le potentiel de savoir et de réflexion qu’il représente. De plus, par leur vision globale d’un territoire et leur ancrage local auprès des communes, elles sont les garantes d’une cohérence entre les différents documents d’urbanisme. La mission de planification, renforcée dans un premier temps par la loi SRU, avec la création des SCoT et des PLU, a encore été davantage étoffée par la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, avec l’ajout au sein du PLU des dimensions Trame Verte et
  14. 14. 13 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Bleue (TVB), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Plan de Déplacements Urbains (PDU), etc., ce qui a également pour conséquence d’ajouter des compétences techniques à la pluridisciplinarité intrinsèque d’une agence. Enfin, leur mission d’observation tient un rôle de plus en plus important, un rôle renforcé par la récente Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), publiée le 24 mars 2014 au journal officiel. Cette Loi vient une nouvelle fois conforter le rôle des agences d’urbanisme en précisant leurs missions : Article 140 de la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 II. – Le premier alinéa de l’article L.121-3 du code l’urbanisme est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme. Ces agences d’ingénieries partenariales ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. »
  15. 15. 14 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 2 : Chronologie récapitulative En conclusion de cette chronologie, on a vu que les agences d’urbanisme sont des outils d’aide à la décision, passés progressivement des mains de l’Etat à celles des collectivités locales. Cette prise en main et l’implication des collectivités territoriales dans les agences déterminent leur ancrage territorial local et leur influence, mais impacte aussi leur liberté d’action, car « elles restent souvent prisonnières des territoires, institutionnels de leurs financeurs et politique des élus qui les président » (Prévot et al, 2008, p 148).
  16. 16. 15 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.2. L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUDRSO) 1.2.1. Présentation générale 1.2.1.1 Cadrage historique L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUDRSO) est une association type loi 1901 créée en 1974. Elle fête cette année ses 40 ans d’existence. Elle fait des 6 agences que compte le Nord Pas-de-Calais, avec celles de Boulogne, Béthune, Dunkerque, Lille et Maubeuge. Son évolution historique suit celle exposée dans la partie précédente. Jusqu’en 1982, l’agence joue son rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les collectivités locales. Ses missions dépassent déjà à l’époque le simple cadre fixé par la loi LOF. L’agence, en plus de réaliser les 1er POS, intervient également dans le développement d’un plan d’action foncière pour l’agglomération, l’étude de lotissement et de zone d’activités pour le district de Saint-Omer, l’étude d’opérations de logement pour la ville, etc. Elle prend aussi part à la création du Parc Naturel Régional de l’Audomarois en 1982 (AUDRSO, 2004) 6. Par la suite et jusqu’en 1999, avec le désengagement financier de l’Etat, elle devient davantage le « service urbanisme »7 de l’agglomération de Saint-Omer. Son tour de table est très réduit puisqu’il ne compte que la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO) et l’Etat. Ses actions sont alors essentiellement liées à la réalisation des PLU de la Communauté d’Agglomération. Ce constat fait écho à celui réalisé à l’échelle nationale et identifié dans le point précédent, à propos d’une période de dérive des agences les réduisant quasiment Aux travaux menés par les bureaux d’études. L’agence engage également au début des années 1990 la révision du SDAU de l’agglomération datant de 1973, et l’étend à un périmètre de 85 communes (110 000 habitants). Ce nouveau Schéma Directeur (SD) est approuvé en 1997. 6 Publication à l’occasion des 30 ans de l’agence d’urbanisme, retraçant son évolution 1974-2004, disponible sur www.aud-stomer.fr, consulté le 22/08/14 7 Entretien avec M. Franck MERELLE, Directeur Général de l’AUDRSO, le 27 Août 2014.
  17. 17. 16 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 L’AUDRSO ne pouvant être réduite à sa mission légale de planification, le début des années 2000, notamment avec les Loi SRU et Voynet en arrière-plan, marque un tournant pour l’agence, tant dans son fonctionnement que dans ses missions. Le tour de table va alors considérablement s’agrandir sous l’impulsion de l’équipe technique et des liens qui se créent avec les élus du territoire. Les autres missions légales des agences comme l’observation et la préparation du projet urbain vont revenir au premier plan, en même temps qu’elle va développer une de ses spécificités à l’époque : la préparation des contractualisations avec le Département et la Région8. Le SD de 1997 est mis en révision, pour être remplacé par le SCoT, pour lequel l’agence joue un rôle important puisque lors de la préparation du SCoT entre 2005 et 2008, c’est elle qui anime les comités de pilotage, les commissions thématiques et réalise les premières études de diagnostic. Cela aura pour effet de renforcer sa crédibilité et sa reconnaissance sur le territoire. Dans le même temps sera mis en oeuvre le « Pays de Saint- Omer », dans un souci de mise en cohérence des politiques territoriales ; le périmètre du SCoT sera établi selon celui du Pays de Saint-Omer9 (AUDRSO, 2004). Le périmètre d’intervention de l’agence a évolué en même temps que ses missions. De 3 communes en 1974 avec le district de Saint-Omer, à 19 lorsque la CASO fût créée, l’agence intervient aujourd’hui sur un territoire de 176 communes, réparties en 8 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et représentant 273 317 habitants, (voir figure 3). L’agence apporte son expertise au Pays de Saint-Omer mais aussi au territoire du SCoT de Flandres intérieure depuis janvier 2010. La dernière inclusion au périmètre d’intervention de l’agence correspond à l’ajout de la Communauté de Communes du Canton de Fruges et Environs, (CCCF) en février 2014, celle-ci ayant intégré le Pays de Saint-Omer à cette date (AUDRSO, 2014). L’ancrage territorial de l’agence et sa reconnaissance auprès des élus, est un facteur déterminant dans le fait que ces derniers acceptent de la suivre dans les démarches les plus innovantes et ambitieuses, mises en place pour le territoire (développement du pôle métropolitain, interscot, démarches de développement durable)10. 8 Entretien avec M. Franck MERELLE, Directeur Général de l’AUDRSO, 27 Août 2014. 9 Créés en 1995, les Pays sont des territoires présentant une cohérence sur le plan, géographique, économique, social, ou culturel. Ils sont créés dans le but de servir de cadre à un territoire, via la mise en place d’une charte de Pays. La Loi Voynet de 1999, est venue conforter et généraliser la mise en place de ces structures. 10 Op. Cit. 7
  18. 18. 17 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 3 : Périmètre d’intervention de l’AUDRSO. Source : centre de documentation, AUDRSO, 2014
  19. 19. 18 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.2.1.2 Mode de fonctionnement général : les instances dirigeantes et le PPA Le fonctionnement de l’AUDRSO repose sur plusieurs instances. Les membres de l’association regroupent l’ensemble des membres de droit, des membres adhérents et des personnes associées. Parmi les membres de droit de l’agence, on retrouve la CASO, l’Etat, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), ou encore la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de- Calais (DDTM). Parmi les membres adhérents, on trouve l’ensemble des collectivités locales participant au financement de l’agence, comme par exemple la CC de la Morinie, celle du Pays d’Aire, ou encore les communes d’Arques et d’Aire-sur-la-Lys (Liste complète en annexe n°2). Le bureau de l’agence est installé lors du Conseil d’Administration (CA). Ce bureau est composé d’un président, de 6 vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’une personne associée. Le 4 juillet dernier, en raison du renouvellement des équipes municipales du mois de mars 2014, un nouveau bureau a été installé avec à sa tête M. François DECOSTER, actuel maire de Saint-Omer et président de la CASO. Le financement de l’agence s’effectue par le biais de subventions versées par les Collectivités membres. Le montant de ces subventions figure dans la convention qui est signée entre l’Agence et la collectivité pour une durée d’un an (voir annexe n°3 : exemple d’une convention signée entre l’agence et un partenaire). Les plus importants financeurs de l’agence sont la CASO (34% du budget) et le Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) (23.8%), l’Etat arrive en 4éme position à hauteur de 7.5%. Ainsi, en 2013, le budget de l’Agence était réparti comme suit :
  20. 20. 19 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 4 : Répartition du budget de l’AUDRSO en 2013. Source : Rapport d’activités 2013 AUDRSO, 2014
  21. 21. 20 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Extrait du Rapport d’activités 2013 - Programme Partenarial d’Activités 2014, de l’AUDRSO « Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 20 décembre 2005, il ne peut y avoir rémunération de prestations spécifiques, y compris pour des tiers, l’ensemble des missions de l’Agence s’inscrivant dans la notion de Programme Partenarial d’Activités. L’exclusion du champ concurrentiel est argumentée au trois niveaux suivants : - L’Agence d’Urbanisme ne traite pas des commandes d’études car la décision en début d’année de son Conseil d’Administration et de son Assemblée Générale, la dote d’un programme de travail mutualisé, commun à ses membres, - De la même manière, elle ne perçoit pas de rémunération en contrepartie d’une prestation, mais reçoit un soutien à son activité, formalisé dans son programme de travail, par chacun de ses membres à hauteur de l’intérêt qu’ils y perçoivent sous la forme d’une subvention, - Enfin l’Agence d’Urbanisme ne fournit pas de prestations mais un rapport d’activités annuel relatant de manière détaillée le travail réalisé pendant l’année écoulée ainsi que d’éventuels rapports thématiques. » Le Programme Partenarial d’Activités constitue l’élément central du fonctionnement de l’AUDRSO, et des agences en général. Il synthétise les besoins des différents membres pour l’année à venir, en termes d’observation, d’étude, d’informations, d’analyses et de prospectives (PPA AUDRSO, 2014). Il est adopté collectivement par les membres lors du CA et de l’AG. L’encadré suivant récapitule l’ensemble des dispositions exposées concernant le PPA et son objectif, il permet également de mettre en lumière comment, au sein des agences, se sont traduit le renforcement et la clarification de leurs rôles et missions, à la suite des lois Voynet et SRU et de la publication du Manifeste de Grenoble par la FNAU en 2005.
  22. 22. 21 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.2.1.3 Organisation interne : l’équipe technique de l’AUDRSO L’Agence, qui regroupe 26 salariés, se compose de quatre pôles (voir annexe n°4 Organigramme de l’AUDRSO).  Le pôle de la connaissance territoriale et des relations internationales : collecte de données, représentation cartographique, observation,  le pôle de la planification et de la stratégie territoriale : urbanisme réglementaire, documents de planification, plans climat territoriaux, tourisme, environnement,  Le pôle Pays d’art et d’histoire : créé en 2013 à la suite de l’extension du label « Ville d’art et d’histoire de la ville de Saint-Omer » (valorisation du patrimoine, sensibilisation du public à la question du patrimoine).  Le pôle de la stratégie et de l’innovation urbaine au sein duquel s’est effectué ce stage. Le but est l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de stratégies autour de thématiques comme la mobilité, le numérique, la santé, l’expertise urbaine, le rayonnement territorial, ou encore la démocratie participative. Ce pôle a aussi en charge l’accompagnement des particuliers par le biais du conseil architectural pour le compte de deux villes au patrimoine remarquable (site inscrit) Aire sur la Lys et Saint-Omer. L’objectif est de faire le lien entre les attentes du particulier et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’agence intègre également deux points infos : le point info Europe et l’espace info Energie (accompagnement et sensibilisation des particuliers dans leurs projets privés).
  23. 23. 22 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.2.2. Les principales missions de l’AUDRSO L’agence intervient à différentes échelles du territoire sur des thématiques diverses que l’on peut regrouper autour de 10 axes principaux. Analyser et comprendre les dynamiques territoriales en cours C’est dans le cadre de cette mission que l‘agence réalise le travail d’observation et de collecte de données voulu par la loi LOF et les lois qui ont ensuite renforcé le statut des agences jusqu’à la loi ALUR récemment. L’agence met à disposition du territoire un centre de ressources où ont été compilées et évaluées les politiques publiques. Les travaux d’observation réalisés par le centre de ressources font l’objet de publications régulières dans un objectif d’aide à la décision. Les observatoires produit par l’agence portent sur : l’habitat, la mobilité, le foncier, les zones d’activités, l’énergie/climat, le tourisme, ou encore la socio-démographie. Suite aux dispositions de la loi ALUR, un observatoire des loyers a été lancé en avril 2014 afin d’une part, d’améliorer la connaissance du parc locatif privé et d’informer, d’autre part, locataires et acteurs du logement, sur les loyers pratiqués localement. (AUDRSO, 2014). Imaginer et suggérer le futur de l’agglomération Cette mission recoupe de multiples actions au sein de l’agence, comme la prospective urbaine, le conseil architectural, la requalification de quartiers anciens, le marketing territorial, ou encore la promotion de l’innovation urbaine au travers de démarches pilotes autour du numérique, de la mobilité (co-voiturage, électromobilité), du développement durable etc. Dans cette mission entre aussi le processus de conception du PLUi, notamment par l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (AUDRSO, 2014). Planifier grenellement Avec la loi Grenelle II de 2010, les missions des agences ont évolué notamment concernant les documents d’urbanisme réglementaires comme les PLU et les SCoT. Dans le cadre de cette évolution légale, l’agence a pour mission d’engager la révision du SCoT du Pays de Saint-Omer, pour intégrer ses modifications, ainsi qu’un élargissement du périmètre du SCoT. Un observatoire dédié au suivi du SCoT, coordonne différents éléments constitutifs de ce dernier comme la stratégie Habitat/Foncier, le Plan Climat Territorial, ou encore le Plan 100 000 logements. Cette mission intègre également l’animation de la Trame Verte et Bleue (TVB) sur le territoire (AUDRSO, 2014).
  24. 24. 23 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Piloter les stratégies territoriales Cette mission et pour une grande partie dédiée à l’animation de la programmation « Pays », en 2014 cela consistera notamment dans la préparation du « contrat de Pays 2015-2017 ». Toujours à l’échelle du Pays, l’agence a la responsabilité de « la formalisation d’un schéma de développement touristique à l’échelle du Pays de Saint-Omer »11 devant se concrétiser dans un futur proche par un Contrat de Rayonnement Touristique avec la Région Nord Pas-de-Calais. En réflexion également dans le cadre de cette mission, le développement d’une marque de territoire. A une autre échelle, cette mission comprend aussi l’élaboration des contrats de Plan Etat/Région 2014/2020 (AUDRSO, 2014). Proposer conseil et expertise Ce stage s’inscrit particulièrement dans le cadre de cette mission de conseil et d’expertise. En effet l’agence est régulièrement sollicitée pour la réalisation d’études d’opportunité sur des projets urbains en phase pré-opérationnelle. Ces interventions en amont sont particulièrement utiles aux élus qui les demandent, en leur permettant d’avoir une vision globale des possibilités qui s’offrent à eux dans la réalisation de leur projet. Ils sont ainsi accompagnés et conseillés dans la prise de décision. Ces études permettent d’introduire des propositions en matière d’innovation urbaine et de définir la meilleure stratégie de projet. Une aide sur la concrétisation opérationnelle des divers projets est aussi proposée, notamment dans le choix de la future maîtrise d’oeuvre (AUDRSO, 2014). Contribuer au projet de stratégie territoriale Les axes de travail de cette mission portent sur la jeunesse, le développement durable, la protection des espaces et ressources naturelles, ou encore le suivi des démarches de planification à l’échelle du territoire (AUDRSO, 2014). 11 Présentation de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer, AG de l’AUDRSO, juillet 2014.
  25. 25. 24 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Participer à la mise en oeuvre du SCoT du Pays Coeur de Flandre La finalité est la préparation de la révision du SCoT. Pour cela l’agence participe notamment à un renforcement de la connaissance du territoire du Pays Coeur de Flandre, elle met à jour les données des différents observatoires, définit les enjeux stratégiques du SCoT, et réfléchit à la notion d’interterritorialité (AUDRSO, 2014). Projeter le pôle métropolitain Dans le cadre de la création du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale, l’agence participe notamment à une mise en réseau avec les autres agences d’urbanisme du littoral, afin de dresser un portrait des enjeux qui touchent cette partie du territoire régional. Dans cette optique l’agence participe notamment à l’animation d’une démarche « INTERSCOT » depuis 2013. Il s’agit d’une démarche visant à l’analyse dans un premier temps des 6 SCoT présents dans le périmètre du pôle métropolitain, afin d’en dégager des objectifs généraux partagés autour de thématiques comme, les transports, le cadre de vie, le développement économique ou l’accessibilité. Le but étant la définition d’un cadre de référence commun autour de l’aménagement et du développement du pôle métropolitain (AUDRSO, 2014). S’inscrire dans la stratégie régionale Dans le cadre de sa convention pluriannuelle de partenariat avec la Région, l’agence participe à la prise en compte au niveau local des dispositions régionales, contenues dans les Schémas sectoriels et les Directives Régionales d’Aménagement (SRADDT), en matière d’aménagement. Les axes d’interventions privilégiés portent notamment sur la TVB, la promotion des Approches Environnementales de l’Urbanisme (AEU), la coopération interterritoriale ou encore l’observatoire du foncier (AUDRSO, 2014). S’impliquer auprès de la FNAU L’agence s’implique à l’échelle nationale, en participant notamment au renforcement et à « l’élargissement des missions « légales » des agences d’urbanisme »12, mais aussi par son implication dans les clubs de la FNAU (club des PLUi notamment), l’animation d’une mission nationale sur le numérique, et la participation à différents groupes de travail nationaux, sur le changement climatique par exemple (AUDRSO, 2014). 12 Ibid.
  26. 26. 25 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.2.3. Perspectives d’avenir Avec les changements politiques au sein du territoire et donc au sein des instances décisionnelles de l’Agence (changement de présidence notamment), les perspectives d’avenir pour l’évolution de l’association et de ses missions sont difficiles à définir aujourd’hui. Des choix politiques qui seront fait, dépendra le futur du fonctionnement de l’Agence. Il faut rappeler en effet qu’une agence fonctionne grâce à l’équilibre entre la sphère politique d’une part et la sphère technique d’autre part. L’un ne va pas sans l’autre et l’AUDRSO est aujourd’hui entrée dans une phase de transition dans laquelle il lui faut convaincre les nouveaux élus pour faire perdurer le modèle de développement sur lequel elle se fonde et conserver la marge de manoeuvre dont elle dispose actuellement. Un portage politique nécessaire, qui permettra aux techniciens de continuer à innover, à être créatifs et réactifs pour le développement du territoire13. Pour y parvenir elle pourra s’appuyer sur le travail déjà réalisé, qui témoigne de son utilité et de sa pertinence sur le territoire. Cet ancrage territorial est une force pour l’avenir de l’Agence. Elle pourra s’appuyer également sur des dispositifs mis en place en interne comme les « référents territoriaux »14 pour instaurer un dialogue privilégié avec les nouveaux élus, comme les anciens. Enfin s’il est une prochaine étape qui se dégage dans l’évolution de l’agence et des agences en général, c’est peut être celle du développement de la démocratie participative. En effet lors d’un entretien avec M. Franck MERELLE, est ressortie l’idée qu’être mieux connu par la population est le prochain axe à développer au sein des agences. Il y a deux raisons à cela, premièrement parce que dans le cadre de la veille permanente exercée par les agences sur les innovations en matière d’aménagement et d’urbanisme, la prise en compte de la participation représente un tournant « à prendre au bon moment »15. Dans cette optique l’Agence a d’ailleurs engagé des démarches de démocratie participative depuis 2010. Deuxièmement parce qu’être connu et reconnu pour une Agence, participe à son ancrage territorial et justifie son existence, puisqu’il ne faut pas oublier qu’ « une agence d’urbanisme est d’abord caractérisée par son territoire, et par les enjeux partagés de développement qui s’y expriment »16 et donc par extension caractérisée par la population qui occupe le dit territoire. 13 Entretien avec M. Franck MERELLE, Directeur Général de l’AUDRSO, le 27 Août 2014. 14 Il s’agit de membres de l’équipe technique identifiés auprès des élus comme les interlocuteurs privilégiés de telle ou telle collectivité. 15 Op. cit. 12 16 Manifeste de Grenoble, principe n°1, p 1, FNAU 2005.
  27. 27. 26 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.3. Rôle et missions au sein de l’Agence 1.3.1. Rappel de la mission et des objectifs du stage Les missions confiées dans le cadre de ce stage étaient initialement formulées comme suit : « L’objet du stage est la participation aux différents projets architecturaux et urbains, toutes échelles confondues, par l’élaboration d’études de faisabilité, d’orientations d’aménagement dans le cadre des Plans Locaux d’Urbanisme, et l’élaboration de fiches-projets innovants du territoire (équipements publics, projets privés,…). En étroite collaboration avec la Responsable du Pôle « Stratégie et Innovation Urbaine », le stagiaire aura pour missions :  Diagnostics, programmation, conception de schémas organisationnels sur des projets architecturaux et urbains, dans le cadre d’études de faisabilité,  Participation au processus de conception des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, Orientations d'Aménagement et de Programmation. » En raison des changements politiques intervenus en mars 2014 suite au renouvellement des équipes municipales, la seconde partie de la mission confiée initialement, à savoir la participation au processus de conception des PLUi et OAP, n’a pu être réalisée durant ce stage. Les 24 semaines de stage se sont donc articulées autour de la réalisation d’études de faisabilité mentionnées plus avant. En revanche si une partie de la mission n’a pu être mise en oeuvre, certaines tâches comme la réalisation de notes sur la rénovation énergétique de bâtiments communaux, sont venues se greffer à la mission principale. Le rôle tenu au sein de l’agence a été celui de chargée d’études. En conséquence, la réalisation d’études de faisabilité s’est accompagnée systématiquement d’une restitution orale du travail auprès de la maîtrise d’ouvrage à savoir, les communes membres et leurs élus. De plus, l’avancement du travail réalisé dans le cadre du stage a fait l’objet d’une présentation à l’équipe technique lors d’une réunion d’équipe le 18 Août 2014.
  28. 28. 27 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 1.3.2. Méthodologie de travail La réalisation des études de faisabilité est guidée par une méthodologie de travail bien précise, comprenant 5 grandes étapes :  L’agence est contactée dans un premier temps par une collectivité membre, qui lui expose son projet. A la suite de ce premier contact une rencontre est organisée avec les élus demandeurs et les autres acteurs susceptibles d’avoir usage du projet futur, par exemple la directrice du groupe scolaire à construire ou réhabiliter. C’est lors de cette rencontre que va être défini le contexte du projet (parcelles à aménager, environnement proche), et les besoins des différents acteurs, auxquels doit répondre la programmation.  Une fois le contexte défini, on passe à la seconde phase : celle du diagnostic orienté. A partir des besoins initiaux, de sorties de terrain, et de réalisations cartographiques, il est possible d’identifier les enjeux majeurs afférents au site d’étude et à prendre en compte dans la programmation.  Le cadre global d’action ainsi défini, il est possible de passer à la 3ème étape, celle de la programmation et des esquisses d’aménagement. En tenant compte des enjeux du diagnostic, sont alors élaborés un ou plusieurs scénarios d’implantation du projet. Au sein de l’agence, on réalise également lors de cette étape des propositions de plans de la division intérieure du ou des bâtiments. Il s’agit là de proposer une organisation du site qui soit la plus fonctionnelle possible tout en respectant les exigences du maître d’ouvrage.  L’avant dernière étape est celle de la faisabilité et des références. Grâce aux métrages obtenus à l’étape précédente on réalise une estimation des coûts de chaque scénario proposé. On identifie également dans cette étape les points clés de la réglementation à respecter de la part du maître d’ouvrage, que ce soit au regard du droit des sols et du document d’urbanisme en vigueur sur le territoire, ou de la législation en matière d’accessibilité et de performance énergétique. Si des points clés reviennent systématiquement, certains seront ajoutés de manière spécifique en fonction de la nature du projet. Cette étape s’accompagne enfin de références, qui permettront au maître d’ouvrage de visualiser la réalisation d’un projet similaire au sien. Le choix des références
  29. 29. 28 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 est important pour permettre aux élus de se projeter, c’est pourquoi il est nécessaire de proposer des exemples de réalisation qui s’inscrivent dans un contexte et une échelle de projet et de territoire proche de celle du maître d’ouvrage.  Enfin la dernière étape est celle de la restitution à la maîtrise d’ouvrage : il s’agit d’une présentation de l’étude et des scénarios proposés. Cette étape n’est en fait pas nécessairement la dernière puisque cette entrevue peut se solder de deux manières distinctes : soit les élus adoptent et valident un scénario proposé, auquel cas l’étude est terminée. Soit, et c’est souvent le cas, la discussion et les esquisses amènent de nouvelles idées et de nouveaux besoins au projet. Alors l’étude entre dans une phase de modifications après échanges, et on est alors renvoyé à la phase esquisse, voire même à la phase diagnostic si la programmation a évolué au point que les orientations du diagnostic doivent être revues. Une fois les modifications apportées, une nouvelle rencontre avec les élus est organisée et un scénario validé. En ce sens la réalisation d’une étude de faisabilité pourrait paraître de prime abord comme un processus linéaire. Cependant les éléments exposés précédemment mettent en lumière un processus davantage itératif. C’est-à-dire un processus pour lequel le but final, la réalisation de l’étude, ne change pas, mais dont le contenu et les moyens pour y parvenir sont adaptés quand le projet ou les acteurs (maître d’ouvrage) l’exigent. La figure 5 en page suivante récapitule schématiquement le chemin de réalisation d’une étude. Le point suivant retrace brièvement, au moyen notamment d’un rétro planning des tâches, l’ensemble du travail réalisé durant le stage.
  30. 30. 29 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 5 : Schéma représentant la méthodologie de réalisation d’une étude. Réalisation : P. Crépin, 2014 Les différentes phases de réalisation d’une étude pré-opérationnelle : méthodologie de travail
  31. 31. 30 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 6 : Chronologie des tâches accomplies lors du stage. Réalisation : P. Crépin, 2014 1.3.3. Réalisations dans le cadre du stage La figure 6 ci-dessous représente chronologiquement les principales tâches accomplies pour la réalisation des études de faisabilité durant le stage. En tout ce sont 6 études de faisabilité et une notice descriptive, qui ont été réalisées.
  32. 32. M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 31 Figure 7 : 3éme variante du scénario « vivre dans un clos ». Réalisation : P.Crépin, 2014 En date du 02/09/14, cinq de ces travaux sont achevés, deux sont encore en cours au stade du diagnostic. Il s’agit à présent de dresser un rapide portrait de chaque projet traité. L’îlot Saint-Eloi – Hazebrouck Sur cette étude le but était de transformer l’îlot des anciens ateliers municipaux de la commune d’Hazebrouck, en un îlot d’habitat. Sur la base du travail d’un précédent stagiaire, il a fallu développer le scénario « vivre dans un clos » qui avait été retenu après un premier échange avec la maîtrise d’ouvrage. L’objectif était d’une part d’augmenter la densité bâtie proposée dans le scénario de base, et d’autre part d’étendre le périmètre d’intervention à un îlot plus au nord du site initial. L’idée était également sur ce site de valoriser une conception bioclimatique du projet, et d’encourager au développement du concept de jardin partagé. Trois variantes du scénario ont été développées, la figure 7 présente la 3éme variante. Celle-ci propose notamment des lots allant du R+1 au R+3, la création de circulations douce et de trois jardins partagés exposés au sud. Cheminements tout véhicule Cheminements doux Stationnements des logements
  33. 33. M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 32 Figure 9 : Schéma d’implantation proposé dans le scénario n°3. Source: plan cadastral. Réalisation : P. Crépin, 2014 Figure 8 : Parcelle enclavée dans le périmètre du groupe scolaire. Source PPIGE ortho 2012, plan cadastral. Réalisation : P. Crépin, 2014 Le groupe scolaire de Thérouanne. Durant le stage, un concours de circonstance a fait que plusieurs études concernant la construction ou la réhabilitation de groupes scolaires ont été confiées à l’agence. Dans le cas de Thérouanne il s’agissait d’aider la commune dans sa décision de préemption sur une parcelle et de son bâti en mauvais état, enclavée dans le groupe scolaire (figure 8). L’objectif étant une requalification de ce dernier (création de deux salles de classes, d’un préau, d’une salle de réunion, et après un premier échange d’un dortoir). De plus la mairie souhaite dans le cadre de cette préemption, un portage du foncier par l’Etablissement Public Foncier. Trois scénarios ont été proposés, ils présentaient une gradation dans la conservation ou non du front bâti sur la rue. Le scénario pressenti par la commune comme répondant le mieux aux besoins, est le n°3 (figure 9).
  34. 34. 33 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 La Rénovation énergétique d’une salle polyvalente – Fressin Il s’agissait ici de réaliser une note descriptive de préconisations quant à la rénovation énergétique de la salle polyvalente communale. La note s’organise en trois temps avec en premier lieu un diagnostic rapide qui a mis en évidence l’absence d’isolation du bâtiment et ses consommations d’énergie importantes. Puis dans un second temps, des préconisations d’actions autour de deux axes d’intervention prioritaires : l’isolation thermique de la salle d’une part, le changement du système de chauffage d’autre part. Dans un troisième temps, après avoir indiqué les performances minimales obligatoires dans la cadre d’une réhabilitation au regard de la Réglementation Thermique 2012, il s’agissait de rechercher et de préciser quelles aides et subventions il était possible d’obtenir au regard des préconisations. Réhabilitation patrimoniale de bâtiments communaux – Fressin En même temps que la réflexion sur la salle polyvalente, la municipalité a confié à l’agence d’urbanisme une étude sur la reconversion de deux bâtiments annexes à la mairie (figure 10). Ces deux annexes présentent un intérêt sur le plan du patrimoine architectural, car une partie est en torchis. De plus le site à la particularité de se trouver dans le périmètre d’une église classée au titre des Monuments Historiques, mais également dans le périmètre d’une OAP du PLUi de la CC du Canton de Fruges, à laquelle appartient Fressin. Deux scénarios ont été proposés prenant notamment en compte la nécessité pour la commune d’offrir des salles de réunions à ses nombreuses associations locales. La figure 11 présente le scénario d’agencement n°1, qui prévoit notamment la création de trois salles de réunion et d’espaces de stockage dont manque la commune.
  35. 35. 34 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 11 : Scénario n°1 proposé. Source : plan cadastral. Réalisation : P. Crépin, 2014 Figure 10 : Localisation du site d’étude. Source : plan cadastral. Réalisation : P. Crépin, 2014
  36. 36. 35 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 12 : Etude d’ensoleillement du scénario 2, état à 14h. Réalisation : P. Crépin, 2014 Le réaménagement du centre-bourg d’Eperlecques : construction d’un groupe scolaire et d’un béguinage. Cette étude porte sur la construction d’un groupe scolaire de 12 classes et d’un béguinage de 12 logements de plain-pied, en centre-bourg. La municipalité a souhaité également intégrer à l’étude après discussion, la destruction d’un bâtiment de l’école existante à proximité du site et l’aménagement d’une liaison douce entre le site d’étude et la place du village. Ces ajouts ont eu pour effet d’élargir le périmètre de réflexion de l’étude, celle-ci portant alors d’avantage sur une réflexion globale de réorganisation du centre-bourg. Là aussi ce sont trois scénarios qui ont été proposés et une approche bioclimatique du site a été prise en compte notamment par la modélisation de l’ensoleillement du site à différentes heures de la journée et en fonction de chaque scénario (figure 12). Lors du rendu de l’étude c’est le scénario 3 qui a été préféré et quelques modifications ont été apportées suite aux échanges (figure 13 et 14).
  37. 37. 36 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 14 : Esquisse d’agencement intérieur du groupe scolaire dans le scénario 3, après échanges. Réalisation : P. Crépin, 2014 Figure 13 : Esquisse d’organisation générale du scénario 3 après échanges. Réalisation : P. Crépin, 2014
  38. 38. 37 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 15 : Localisation du site d’étude et des équipements communaux principaux de Nielles-lès-Bléquin. Source : PPIGE ortho 2012. Réalisation : P. Crépin, 2014 Le groupe scolaire de Nielles-lès-Bléquin La commune a souhaité que l’agence réfléchisse à la construction d’un groupe scolaire sur une parcelle agricole au nord de la commune. L’actuelle école n’étant pas adaptée aux usages de la commune, avec notamment une séparation de l’école et de la cantine (voir figure 15). Actuellement au stade du diagnostic cette étude intègre également une volonté de la commune de déplacer ses équipements communaux (mairie, salle communale, bibliothèque), sur le même site que le nouveau groupe scolaire. Les enjeux se dégageant du diagnostic sont divers, de la prise en compte de la topographie et de l’accessibilité au site, à la préservation des perspectives paysagères, en passant par la prise en compte de la volonté communale de s’orienter vers des bâtiments à énergie positive et une conception bioclimatique du projet.
  39. 39. 38 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 La mairie-école de Coupelle-Neuve Egalement en phase de diagnostic cette étude porte sur l’agrandissement de la mairie par la récupération de la seule et unique salle de classe de l’école primaire. Initialement cette étude devait être remise à la commune pour le mois de juillet 2014. Cependant une visite de site et une discussion avec la maîtrise d’ouvrage nous ont informés que la fermeture de la classe étant reportée d’un an, l’étude l’est également. C’est pourquoi elle est peu avancée actuellement, car dans un souci de gestion efficace des dossiers, certaines études sont plus urgentes et donc prioritaires sur celle-ci. Cette partie introductive sur les agences d’urbanisme et sur l’AUDRSO en particulier, nous a permis de voir en quoi les agences sont des acteurs importants du territoire, en particulier sur de petites agglomérations comme celle du pays de Saint-Omer où la présence d’une agence et le champ des missions qu’elle couvre, permettent au petites Communautés de Communes de bénéficier d’une ingénierie territoriale. Une agence se place ainsi à l’interface entre les champs technique et politique, au service du territoire qui la fait naître et dans lequel elle est ancrée. La mission accomplie dans le cadre du stage est un exemple du service que peut rendre une agence à son territoire et en particulier aux petites collectivités en milieu rural. Par ailleurs, le fait d’avoir pu assister en début de stage à un comité technique sur le devenir d’un ancien atelier d’Arc International, situé sur une friche en centre-ville d’Arques, nous a interpellé quant à la question du tissu industriel en milieu rural. En effet dans une région particulièrement marquée par l’industrie, quels enjeux et quels liens existe-t-il entre le tissu industriel et les territoires ruraux du Pas-de-Calais ? Et comment les collectivités gèrent-elles les héritages des installations industrielles, les friches notamment ?
  40. 40. 39 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 II. Territoires ruraux et tissu industriel : le cas du Pas-de-Calais 2.1. Les territoires ruraux, état des lieux, enjeux et perspectives 2.1.1. L’évolution des campagnes : du modèle agricole dominant… Pour expliquer les constats d’aujourd’hui sur les campagnes françaises, il faut s’intéresser à l’évolution de la population rurale dans le temps. Par rapport à ses voisins européens la France n’a connu la décroissance de sa population rurale, au profit de celle des villes, que tardivement. En effet quand en 1890 l’Allemagne passait à une population majoritairement urbaine, 1875 pour les Pays-Bas et même 1850 pour l’Angleterre, la France devait attendre la fin des années 1920, pour voir le rapport de force urbain/rural commencer à s’inverser. Mais l’exode rural17 en France, bien que plus tardif qu’ailleurs en Europe, a bien eu lieu et il faut attendre les années 1970 pour que les campagnes arrêtent de perdre des habitants. Cette décroissance de la population rurale s’explique de plusieurs manières, l’exode qui s’engage dans la seconde moitié du XIXe siècle est provoqué notamment par l’attractivité des villes. En période de révolution industrielle, elles offrent non seulement de l’emploi, car la mécanisation de l’agriculture a entrainé un besoin de main d’oeuvre beaucoup moins important dans les territoires ruraux, mais aussi l’accès à des services que n’offrent pas les campagnes (soins, culture, éducation etc.). Jusqu’en 1945 cet exode reste pourtant mesuré et c’est après la seconde guerre mondiale que tout s’accélère. Les besoins de main d’oeuvre dans la reconstruction, en parallèle à une nouvelle organisation de la production agricole, entrainent un important départ de population vers les zones urbaines. En effet, après 1945, l’objectif de productivité et la modernisation des exploitations agricoles conduit à une concentration des fermes en de grandes unités de production, qui s’accompagne d’une extension des surfaces cultivées par exploitation. Cela se traduit notamment par les différents remembrements qui ont eu lieu entre les années 17 Définition du Dictionnaire de la géographie de P GEORGE et F VERGER, 2004 : « Cas de l’exode rural, qui est un transfert ininterrompu autant que se renouvellent les générations de populations rurales, vers les régions urbaines et industrielles. L’exode rural a pour cause fondamentale le déséquilibre entre la pression d’un effectif de population d’une part, la capacité d’emploi et les possibilités d’une économie agricole d’autre part. Il a pour destination les villes et l’économie industrielle, ou l’économie de service de ces villes. »
  41. 41. M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 40 Figure 16 : Evolution de la population par type de sous espace, entre 1962 et 1968. Source INSEE, 2006 1960 et 1980. Les petites fermes traditionnelles disparaissent au profit de grandes exploitations modernes et productives, le phénomène est si important que H. MENDRAS, en 1967 parlera même de « la fin des paysans »18. Vers 1975, l’INSEE identifie un changement dans l’évolution de la population rurale, celle-ci au lieu de décroître va dans un premier temps se stabiliser avant de repartir à la hausse à la fin des années 1990 (voir figure 16). Cependant, cette hausse de la population rurale, ne va pas signifier hausse de la population agricole. Ainsi le caractère agricole dominant de l’espace rural s’efface progressivement au profit d’une mutation des campagnes, au point que la dichotomie classique entre urbain et rural évolue. D’un espace dominé par l’agriculture et répulsif, on passe aujourd’hui à un territoire qui présente des attraits et dont les urbains ont usage. Il s’agit là d’un ensemble d’enjeux et de mutations qu’il convient à présent d’exposer. 18 MENDRAS. H., 1967, La fin des paysans, Paris, SEDEIS.
  42. 42. 41 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 2.1.2. …à la transformation de l’espace rural Dans son rapport de 2003, Quelle France rurale pour 2020 ? la DATAR parle des changements qui s’opèrent dans l’espace rural français, « une conception monolithique et convenue du rural prévaut parfois encore… Le monde rural n’est plus le monde agricole, et n’est plus non plus ce lieu d’exode que l’attractivité des villes semblait avoir placé sans recours à la remorque de la modernité »19. Aujourd’hui, villes et campagnes ne s’opposent plus, elles « s’articulent »20, si bien qu’il est permis de penser que le rural est un item urbain comme un autre. De fait, les usagers des campagnes d’aujourd’hui ne sont plus uniquement ceux d’hier, s’il reste des agriculteurs, les espaces ruraux accueillent depuis la fin des années 1990 de nouvelles catégories de population provenant majoritairement des milieux urbains, on parle de rurbanisation21. Ces nouveaux arrivants sont attirés par le cadre de vie et le foncier accessible, mais ont également des attentes en termes de services. Cette attractivité est notamment favorisée par la facilité des déplacements automobiles22. Parmi ces nouvelles catégories de population on compte notamment, les jeunes couples avec enfants, recherchant justement ce foncier accessible, mais aussi pour qui « les questions de scolarisation sont centrales » (CERTU, 2011). Autre catégorie demandant des services particuliers, les personnes âgées ayant des besoins en termes de santé, de mobilité, d’accessibilité, et de commerces de proximité. Enfin le CERTU identifie également deux autres catégories pour qui la typologie des logements sera primordiale, les familles « séparées ou recomposées », plutôt en recherche de location à proximité de l’autre parent. Et les jeunes adultes, qui en plus ont des besoins en termes de formation, ou d’activités culturelles. Cette mutation du milieu rural met les communes face à de nouvelles problématiques. La question de la typologie d’habitat en est un bon exemple, puisque là où prévaut encore souvent la construction de pavillons individuels, il faudrait en fait une offre de logement plus diversifiée et adaptée pour répondre aux besoins de cette diversité de population. Par exemple de petits logements en 19 DATAR, 2003, Quelle France rurale pour 2020, contribution à une nouvelle politique de développement rural durable. Etude prospective de la Datar, 59p. 20 Ibid. 21 Définition du Dictionnaire de la géographie de P GEORGE et F VERGER, 2004 : « La rurbanisation est l’utilisation par des citadins aux fins d’habitat principal de sites privilégiés, jugés agréables, où la campagne reste visuellement la campagne par l’importance des espaces agricoles, par la faiblesse des densités et des équipements collectifs…C’est un nouveau mode d’occupation de l’espace, perturbant le paysage (mitage), modifiant les structures démographiques, foncières, économiques et sociales des campagnes concernées, qu’il y a lieu d’étudier sous ces différentes facettes comme sous les angles d’incidence sur les marchés fonciers, sur les nouveaux équipements à y réaliser, sur les attitudes des collectivités locales et leur problèmes de gestion du territoire communal comme le budget, sur les comportements des néoruraux. » 22 CERTU, 2011, Ecoquartiers en milieu rural ? Aménager durablement les petites communes, Editions du CERTU, collection Dossiers, 209p.
  43. 43. 42 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 centre-bourg pour les couples, les célibataires où les personnes âgées à la mobilité plus réduite et dont la proximité avec les services est primordiale. Cette question des services et des équipements est également centrale, puisque l’attrait du foncier bon marché ne suffit plus aujourd’hui à contenter les urbains qui s’installent à la campagne. Ils veulent quitter l’urbain certes, mais pas pour autant tirer un trait sur les équipements et les services dont ils bénéficiaient en ville23. Face à l’importance, notamment en termes de coût financier, que représentent ces besoins spécifiques, il est nécessaire de se questionner sur l’échelle d’intervention adéquate dans cet espace rural en mutation. La France comptant plus de 36 000 communes, dont 32 000 appartenant à l’espace rural24, on comprend aisément que les plus petites d’entre elles (10 000 comptent moins de 200 habitants) n’aient pas les moyens financiers ni l’ingénierie en interne pour entreprendre des projets répondant aux nouveaux besoins des populations qui s’installent à la campagne. A cela l’intercommunalité apparaît comme la solution la plus adaptée, elle permet aux petites communes ou à celles proches des villes moyennes, de se fédérer en Communautés de Communes ou en Communautés d’Agglomération pour entreprendre ces projets. L’échelle Pays apparaît également comme particulièrement appropriée à l’aménagement des communes rurales, au sens où, des communes ou même des EPCI, peuvent se regrouper au sein d’un ensemble « présentant de fortes interdépendances en matière d’emploi, d’équipement ou de services ». S’ils ne sont pas des EPCI au sens légal, les Pays restent des territoires de mise en application de projets communs, orientés par des enjeux partagés, permettant ainsi une mise en cohérence des politiques locales. A ce titre le Pays de Saint-Omer est un bon exemple, d’autant plus pertinent qu’il s’est doté d’un intermédiaire unique avec l’AUDRSO, qui permet aux petits EPCI de disposer de l’ingénierie territoriale qu’ils n’auraient pas les moyens de financer seuls pour la réalisation de leurs projets. 23 Op. Cit. 22 24 Selon l’INSEE qui définit l’espace rural par la négative : « Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c’est-à-dire un espace au sein duquel il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins 2 000 habitants… Les communes qui n’entrent pas dans la constitution d’une unité urbaine constituent donc, par différence, le territoire rural. »
  44. 44. 43 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 De plus à l’heure du Développement Durable25 (DD), les territoires ruraux sont confrontés à des enjeux fondamentaux, mais disposent également d’atouts pour parvenir à rencontrer les principes du DD. Des enjeux globaux comme le réchauffement climatique ou le développement des énergies renouvelables, concernent directement les territoires ruraux et leur mode de vie. Sur la mobilité dans les campagnes par exemple, celle- ci dépend fortement de l’automobile, il s’agit d’un poste qui impacte non seulement l’environnement mais aussi le budget des ménages et dans l’optique d’une énergie fossile de plus en plus rare et cher, il apparaît nécessaire pour ces territoires de développer de nouvelles façons de se déplacer. Sur cette question le pays de Saint-Omer est encore un bon exemple, car il a engagé depuis peu une démarche pilote autour de l’électromobilité, mais a aussi favorisé le développement d’aires de covoiturage. Sur la question des énergies renouvelables l’espace rural dispose d’atouts à faire valoir, il est même « en première ligne » (CERTU, 2011) pour leur développement parce que les communes rurales disposent de ressources pour la valorisation de la biomasse ou encore de l’espace nécessaire pour le développement de l’éolien. C’est notamment le cas de la Communauté de Communes du Canton de Fruges et Environs (CCCFE), qui a beaucoup misé ces dernières années sur l’éolien, qui constitue aujourd’hui d’ailleurs une source de revenus non négligeables pour les petites communes rurales dans lesquelles les éoliennes sont implantées. Cela leur donne notamment les moyens d’investir dans les équipements, les infrastructures et les services parfois manquants. Il s’agit là également d’un bon exemple de l’articulation des trois sphères du DD quand une action environnementale de production d’énergie renouvelable, se mue en ressource économique pour une commune qui utilise les fonds afin d’améliorer la qualité de vie de ses habitants. En matière d’urbanisme les communes rurales ont également à faire face à certains enjeux. L’étalement urbain d’une part a assez peu été pris en compte dans le développement des communes rurales. En effet quand le solde migratoire s’est inversé et que les campagnes ont commencé à gagner des habitants, la tendance a trop souvent été une urbanisation au coup par coup, éloignée du centre-bourg et des réseaux, qui s’est révélée être coûteuse en viabilisation (CERTU, 2011). De même, comme nous l’avons évoqué précédemment c’est le pavillon individuel qui domine les constructions neuves (9 logements neufs sur 10 en sont dans ces communes). L’étalement urbain a non seulement un coût financier, 25 La commission Brundtland en 1987 définit le DD comme suit: « Development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs ». Le DD se base notamment sur une tension constante entre trois piliers (économique, social, environnemental) auquel s’ajoute aujourd’hui la gouvernance. Il est souvent reprocher au DD d’être trop vague et par conséquent difficilement applicable d’un point de vue opérationnel (Dixon, 2006).
  45. 45. 44 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 mais aussi paysager puisqu’il contribue à rompre les continuités paysagères en participant au mitage des campagnes. Et c’est sans compter les impacts sur la biodiversité, et la préservation des milieux naturels (CERTU, 2011). En 2010, l’une des dispositions de la loi Grenelle II a été de lutter contre cette consommation foncière importante en obligeant les petites communes rurales à envisager une stratégie de développement à un niveau intercommunal, qui permet une prise en compte plus globale des enjeux d’un territoire. De plus le paysage et le cadre de vie qu’offre les campagnes sont un réel atout, on l’a vu précédemment ils sont la raison de la venue des urbains (CERTU, 2011). La prise en compte intercommunale de ces éléments se traduit au niveau des documents d’urbanisme notamment dans les PLUi. En effet, si l’on reprend l’exemple de la CCCFE, le PLUi indique clairement que les paysages doivent être protégés et valorisés dans le cadre de l’aménagement du territoire communautaire, car ils sont les garants du « cadre de vie du territoire » (PLUi CCCFE). Pour limiter cet étalement urbain les communes ont plusieurs possibilités, notamment renforcer les centres-bourgs, par la mise en place de politiques et de projets de renouvellement urbain. Ceux-ci favoriseront le maintien d’activités en centre-bourg, activités répondant aux besoins des nouveaux arrivants mentionnés plus avant. Elles peuvent également restructurer les espaces déjà urbanisés, plutôt que de construire en s’étalant. Par exemple, elles peuvent engager une réflexion sur la requalification de logements vacants existants, d’éléments du patrimoine bâti à réhabiliter ou de parcelles inoccupées en centre-bourg (CERTU, 2011). La question de la requalification des friches industrielles s’inscrit dans cette logique de faire avec l’existant, d’autant plus quand elles sont situées en centre-bourg, comme on le verra plus tard. Faire avec l’existant c’est aussi faire avec l’identité d’un lieu c’est pourquoi il est nécessaire que l’aménagement de ces communes rurales, sans verser dans le pastiche, prenne en compte l’environnement du projet. Car la morphologie urbaine alentour et l’architecture vernaculaire, sont bien souvent caractéristiques « des modes d’aménagement qui avaient su intégrer certains principes du développement durable. Ils ont été construits avec une grande attention portée à la préservation des ressources et aux conditions climatiques »26. C’est le cas par exemple des matériaux de construction qui bien souvent dans les communes rurales proviennent de ressources locales, dans le Pas de Calais par exemple, les constructions en torchis. 26 CERTU, 2011, Ecoquartiers en milieu rural ? Aménager durablement les petites communes, p 23.
  46. 46. 45 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Les enjeux qui touchent les territoires ruraux sont divers comme on vient de le voir, en conséquence les espaces ruraux eux-mêmes présentent une diversité importante. L’objet du prochain point est donc d’exposer plusieurs typologies des territoires ruraux, en particulier celles de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR), on s’intéressera notamment à la catégorie du rural ouvrier. 2.1.3. Des territoires ruraux diversifiés : typologies 2.1.3.1 Les trois France Rurales de la DATAR En 2003, la DATAR publie Quelle France rurale pour 2020 ? Cette publication expose notamment une typologie des espaces ruraux du territoire français (voir figure 17, p48). En se basant notamment sur quatre fonctions des campagnes qu’elle recense, à savoir : résidentielle, productive, récréative et de nature, elle distingue « trois France rurales »27. Chacun de ses types se compose de sous catégories caractérisées par des indicateurs économiques, sociaux et géographiques particuliers. Le premier type est celui des campagnes des villes, il regroupe le rural périurbain à fonction résidentielle dominante et l’espace rural dense, résidentiel et productif (DATAR, 2003). La première sous-catégorie regroupe des espaces ruraux à proximité immédiate de villes moyennes ou grandes, ayant une densité de population élevée et où l’emploi agricole représente seulement 2% de l’activité. Ce sont des espaces dynamiques, profitant d’un solde migratoire positif et où les nouveaux arrivants sont essentiellement des jeunes couples avec enfants (DATAR, 2003). Le rural dense, résidentiel et productif quant à lui correspond à une nouvelle catégorie ayant pour particularité de couvrir une zone étendue (500 cantons), dans laquelle on retrouve de manière privilégiée, les activités et la fonction résidentielle. Il s’agit de zones périurbaines ayant une densité moins importante (66 hab/km²) et se situant dans la seconde couronne des villes. Là aussi ces campagnes sont dynamiques sur le plan démographique, tant du point de vue du solde naturel, que du solde migratoire. (DATAR, 2003). 27 DATAR, 2003, Quelle France rurale pour 2020, contribution à une nouvelle politique de développement rural durable. Etude prospective de la Datar, p20.
  47. 47. 46 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Le second type est celui des campagnes les plus fragiles, « marquées par le recul économique et démographique »28Les espaces qui le composent ont en effet pour point commun d’être en général peu dense, en déclin démographique et marqués par une mono-activité. En ce sens il est l’exact opposé des campagnes des villes. Il faut noter également que ce type représente 1/3 du territoire national, ce qui est considérable (DATAR, 2003). Cette catégorie regroupe deux ensembles, le premier est celui des territoires ruraux vieillis, peu denses et encore dominés par l’agriculture. La population de ces campagnes est globalement vieillissante et le solde migratoire légèrement positif ne suffit pas à compenser le déficit des naissances. Ils se caractérisent par un secteur agricole encore important, puisque représentant en 2003 encore 20% des actifs, des conditions de vie modeste, et un nombre de logement vacant important. On retrouve par exemple ce type dans le massif central et ses abords. Cette catégorie nous intéresse aussi particulièrement car on y trouve un second sous-type, le rural ouvrier. Il correspond aux « campagnes ouvrières, où une industrie traditionnelle (textile, métallurgie, …) a marqué durablement son empreinte, avant d’amorcer un net recul »29. Il s’agit d’espaces ruraux dans lesquels la part du secteur industriel reste importante bien qu’en déclin (sur la période 1990-1999 diminution de 11% des emplois du secteur secondaire). De la même façon, du fait de la forte demande en main d’oeuvre que requéraient les anciennes activités industrielles, la densité y est relativement importante : 88 hab/km², et parmi cette population 2 actifs sur 5 sont des ouvriers. Cet espace est caractérisé par une précarisation importante, le taux de chômage y est élevé et une phase de déclin démographique est engagée avec moins de naissance que de décès et moins d’arrivées que de départs (DATAR, 2003). Ce sont des campagnes qui « vieillissent et que l’on quitte »30. D’un point de vue géographique on retrouve ces campagnes principalement au nord d’une ligne Le Havre-Strasbourg et ponctuellement dans des territoires marqués par une longue tradition industrielle (Voir figure 17, p48). C’est dans ces territoires ruraux ouvriers que l’on va trouver les friches industrielles qui nous intéressent dans le cadre de ce mémoire. Enfin le 3éme type de cette typologie de 2003 est celui des nouvelles campagnes. Ce sont essentiellement des territoires dans lesquels on trouve une pluriactivité marquée et où la tertiarisation est engagée. Ils se caractérisent par le développement des activités de loisirs et de tourisme, et par une fonction résidentielle moins marquée que celle des campagnes des villes. C’est une catégorie amenée à s’étendre à mesure que les 28 Ibid. p22. 29 Op. Cit. 27 30 Ibid
  48. 48. 47 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 territoires ruraux en transition vont évoluer. En effet certains espaces aujourd’hui à la charnière de plusieurs types, pourraient être amenés à y entrer. Par exemple les espaces ruraux à économie touristique et entrepreneuriale, ce sont des zones particulièrement dynamiques du fait de leur attractivité résidentielle. La qualité de vie, le cadre et la préservation des paysages sont des facteurs de cette attractivité. Ils se localisent essentiellement sur le pourtour méditerranéen et dans son arrière-pays, mais aussi dans les Alpes où le tourisme a une grande importance. Les arrivées se caractérisent par une forte proportion de personnes âgées (DATAR, 2003). Une deuxième sous-catégorie peut être incluse dans ces nouvelles campagnes celle des espaces ruraux en transition. Essentiellement présents dans l’ouest de la France, ils comptent encore une part importante d’activité agricole (17%), le secteur secondaire y est aussi bien présent, notamment via l’agroalimentaire en lien avec l’agricole, tandis que le secteur tertiaire prend de l’ampleur quasiment « à marche forcée »31. La densité y est relativement faible avec 35 hab/km². Enfin il faut noter également que la DATAR identifie des « petites villes » de l’espace rural réparties sur l’ensemble de la France et contribuant à mailler les territoires ruraux. Elles nous intéressent particulièrement car elles sont bien souvent industrielles et ouvrières « par tradition »32, donc soumises au phénomène de désindustrialisation et par conséquent terrain privilégié de l’apparition de friches. La DATAR a entreprit en 2011 d’affiner sa typologie initiale et a identifié des mutations dans les catégories qu’il convient de développer à présent, notamment pour savoir ce qu’il advient de la catégorie du rural ouvrier. 31 DATAR, 2003, Quelle France rurale pour 2020, contribution à une nouvelle politique de développement rural durable. Etude prospective de la Datar, p25. 32 Ibid.
  49. 49. 48 M2-AUDT-Spécialité CAD-Octobre 2014 Figure 17 : Carte des trois France rurales, source DATAR, 2003.

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