www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
COMMENT MON ENTREPRISE
PEUT-ELLE SECURISER
L’EXPLOITATION DES ŒUVRES
CREE...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’u...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
1) Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protecti...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
1) Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protecti...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’u...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
2) Dois-je prendre des mesures
particulières vis-à-vis de mes
employés ?
...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’u...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
©
Droi...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
Droit ...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
®
Droi...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
Droit ...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’u...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4) Le secret est-il une alternative ?
Organisation interne
Système cloiso...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4) Le secret est-il une alternative ?
Relations commerciales
Gestion cont...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4) Le secret est-il une alternative ?
Bases juridiques :
- Droit de la co...
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
CONCLUSION
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Comment mon entreprise peut-elle sécuriser l’exploitation des œuvres créées par ses employés ?

272 vues

Publié le

Alexandre Cruquenaire et Esteban Anton-Nava répondent aux questions suivantes:
- Quelles créations de mes employés peuvent faire l'objet d'une protection ?
- Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ?
- Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurents ?
- Le secret est-il une alternative ?

Lexing - Belgique (‪http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (‪http://www.larciergroup.com)
Liège - 21/03/14

Publié dans : Droit
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
272
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Comment mon entreprise peut-elle sécuriser l’exploitation des œuvres créées par ses employés ?

  1. 1. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu COMMENT MON ENTREPRISE PEUT-ELLE SECURISER L’EXPLOITATION DES ŒUVRES CREEES PAR SES EMPLOYES ? Alexandre CRUQUENAIRE Esteban ANTON-NAVA 21 mars 2014
  2. 2. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ? • Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ? • Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? • Le secret est-il une alternative ?
  3. 3. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 1) Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ? ® ©
  4. 4. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 1) Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ? ® Reproduction œuvre Usage dans la vie des affaires Extraction, réutilisation contenu BD Utilisation procédé + vente produit issu du procédé ©
  5. 5. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ? • Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ? • Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? • Le secret est-il une alternative ?
  6. 6. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 2) Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ? Contrat de travail Clauses de cession
  7. 7. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ? • Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ? • Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? • Le secret est-il une alternative ?
  8. 8. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? © Droit d’auteur formalité Preuves : auteur date de création Présomption : © nom de votre société 2014
  9. 9. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? Droit sui generis contenu Conditions de preuve d’un la protection investissement substantiel …
  10. 10. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? ® Droit d’auteur COPIE Droit des marques enregistrement COPIE / KOPIE
  11. 11. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? Droit des brevets enregistrement Conditions de nouveauté brevetabilité …
  12. 12. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4 questions • Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ? • Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ? • Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ? • Le secret est-il une alternative ?
  13. 13. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4) Le secret est-il une alternative ? Organisation interne Système cloisonné (niveaux d’accès) Traçabilité des accès
  14. 14. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4) Le secret est-il une alternative ? Relations commerciales Gestion contractuelle
  15. 15. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu 4) Le secret est-il une alternative ? Bases juridiques : - Droit de la concurrence déloyale - Protection pénale - Proposition de Directive - …
  16. 16. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu CONCLUSION

×