Dispositif de contrôle sanitaire des piscines :
l'exemple de la Loire Atlantique
Rodrigue LETORT
Ingénieur d’études sanita...
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Quelques chiffres
 Près de 300 établissements dont environ 80 permanents et 220
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 Près de 620 bassins...
 Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la Santé Publique (CSP)
 Article L. 1337-1 A (Sanctions administratives) du C...
 Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié
fixant les dispositions techniques applicables aux...
 Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des
risques infectieux et notamment de la légion...
 Le contrôle sanitaire est exercé par l'agence régionale de santé. Il comprend
toute opération de vérification du respect...
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• Près de 3000 prélèvements et analyses réalisés sur le département.
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Piscines permanentes
Taux de conformité bactériologique : 93%
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L’information du public
Les avis de l’ANSES
La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Contexte :
•Les avis de l’ANSES
•Des groupes de travail minis...
La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
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• Le contrôle sanitaire est réalis...
La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
L’Agence Régionale de Santé peut demander de nouveaux prélève...
La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Paramètres
Physico-chimiques de l’air
Température
Physico-chi...
La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
Paramètre
Physico-chimiques
Chlore disponible
Paramètre contr...
La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
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La prise d’un arrêté préfectoral en
Loire-Atlantique en 2016
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Les premiers résultats 2016
Point sur les pédiluves
478 mesures depuis juin 2016
22 % des taux de chloration compris dans ...
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 Le fondement d’une inspection : CSP / PRICA / ONC
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Les modalités d’inspection – ARS Pays de
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 Le circuit du baigneur :
o Le hall et les vestiaires
o Les ins...
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Les modalités d’inspection – ARS Pays de
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 Qualité des eaux de piscine et locaux techniques
o Locaux tech...
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Qualité de l’air
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Qualité des surfaces
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Les modalités d’inspection – ARS Pays de
la Loire
Gestion des risques liés aux légionelles
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Gestion du risque lié au bruit
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Dispositif de contrôle sanitaire des piscines

  1. 1. Dispositif de contrôle sanitaire des piscines : l'exemple de la Loire Atlantique Rodrigue LETORT Ingénieur d’études sanitaires Délégation territoriale de Loire-Atlantique Agence Régionale de Santé des Pays de Loire
  2. 2. Page 2 Quelques chiffres  Près de 300 établissements dont environ 80 permanents et 220 saisonniers.  Près de 620 bassins dont 220 bassins permanents et 400 bassins saisonniers.  100 % des établissements sont en conformité hydraulique  Les piscines de Nantes ont été intégrées au contrôle sanitaire diligentée par l’ARS en septembre 2015. Elles étaient auparavant sous la gestion directe du SCHS de Nantes.
  3. 3.  Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la Santé Publique (CSP)  Article L. 1337-1 A (Sanctions administratives) du CSP  Articles L. 1337-1 à L. 1337-10 (Sanctions pénales) du CSP  Articles R. 1331-1 à R. 1331-3 du CSP (Salubrité des immeubles et des agglomérations)  Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 (Règles sanitaires applicables aux piscines)  Annexe 13-6 du CSP (Installations sanitaires dans les piscines et dans les baignades aménagées mentionnées à l'article L.1332-8) Page 3 Le corpus réglementaire
  4. 4.  Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (Vidange).  Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux  Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif  Arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (modifié par arrêtés du 28 septembre 1989, du 18 janvier 2002, du 28 septembre 2007, du 9 septembre 2016) Page 4 Le corpus réglementaire
  5. 5.  Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public.  Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.  Circulaire DGS / SD7A n° 473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine.  Circulaire DGS/SD7A-DRT/CT4 n° 2003/47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine. Page 5 Le corpus réglementaire
  6. 6.  Le contrôle sanitaire est exercé par l'agence régionale de santé. Il comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux de loisirs.  Il comprend notamment : 1° L'inspection des installations ; 2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre ; 3° La réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau. Le contenu du programme d'analyses, ses modalités d'adaptation et les fréquences de prélèvements et d'analyses sont précisés, selon les caractéristiques des installations, par arrêté préfectoral (article D.1332-12 du CSP). Page 6 Le Contrôle Sanitaire
  7. 7. Page 7 Retour sur le contrôle sanitaire 2015 • Près de 3000 prélèvements et analyses réalisés sur le département. • 340 anomalies traitées. • 130 fermetures temporaires. • 5 inspections. • 8 contrôles d’établissements (Liste noire pour les établissements saisonniers). • Plus de 40 visites techniques.
  8. 8. Page 8 Retour sur le contrôle sanitaire 2015 Piscines permanentes Taux de conformité bactériologique : 93% Taux de conformité physico-chimique : 74% Taux de conformité globale : 70 % Piscines saisonnières Taux de conformité bactériologique : 87% Taux de conformité physico-chimique : 62% Taux de conformité globale : 61 %
  9. 9. Page 9 Le bulletin sanitaire
  10. 10. Page 10 Le bulletin sanitaire
  11. 11. Page 11 L’information du public
  12. 12. Les avis de l’ANSES
  13. 13. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 Contexte : •Les avis de l’ANSES •Des groupes de travail ministériel pour la révision de l’AM du 7/04/81 en 2008 et 2014 •Article D.1332-12 du CSP : « Un arrêté préfectoral fixe, selon les types d'installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations. Toutefois, cette fréquence ne doit pas être inférieure, pour les piscines, à une fois par mois. »
  14. 14. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 • AP signé le 24 mars 2016 • Le contrôle sanitaire est réalisé sur chacun des bassins et des pédiluves de la piscine. Pour les établissements alimentant leur bassin par une eau ne provenant pas du réseau de distribution publique, un contrôle sanitaire est également réalisé sur l’eau brute alimentant ces bassins (bassins alimentés en eau de mer). • La fréquence du contrôle sanitaire est au minimum mensuelle.
  15. 15. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 L’Agence Régionale de Santé peut demander de nouveaux prélèvements de contrôle ou renforcer la fréquence du contrôle sanitaire : •Si l’eau d’un bassin ne respecte pas une des normes en vigueur ; •Si l’eau alimentant un bassin présente des signes de dégradation ; •Si certaines personnes présentent des troubles ou les symptômes d’une maladie en relation avec l’usage de l’eau de piscine ; •Si une substance, un élément figuré ou un micro-organisme, pour lequel aucune norme de qualité n’a été fixée, peut être présent en quantité ou en nombre constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; •Si l’installation n’est pas conforme aux normes en vigueur ; •Ou si les conditions matérielles d’aménagement ou de fonctionnement de la piscine portent ou sont susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des utilisateurs, ainsi qu’à l’hygiène ou à la salubrité publique.
  16. 16. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 Paramètres Physico-chimiques de l’air Température Physico-chimiques de l’eau Transparence qualitative Température pH Stabilisant Chlore (libre, libre actif, disponible, total et combiné) (1) Brome total (2) Salinité (2) Ozone (3) Carbone organique total Turbidité Chlorures Trihalométhane (chloroforme, bromoforme, dichlorobromométhane, dibromochlorméthane) (4) Bactériologiques de l’eau Bactéries aérobies revivifiables à 37°C dans l’eau Coliformes totaux dans l’eau Escherichia Coli dans l’eau Staphylocoques pathogènes dans l’eau Pseudomonas aeruginosa dans l’eau Légionelles dans l’eau (5) (1) : Si le chlore est utilisé pour la désinfection de l’eau et selon les modalités de désinfection. (2) : Si le bassin est alimenté en eau de mer. (3): Si l’ozone est utilisé dans la filière de traitement des eaux du bassin. (4) : Si les bassins sont équipés de lampes Ultra-Violet de déchloramination. (5): Uniquement pour les bassins de type bain bouillonnant, et selon une fréquence semestrielle.
  17. 17. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 Paramètre Physico-chimiques Chlore disponible Paramètre contrôlé dans l’eau des pédiluves Respect d’une fourchette en chlore disponible comprise entre 4 et 6 mg/l.
  18. 18. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 Surveillance de la qualité de l’eau et de l’air par la personne responsable de la piscine La fréquence de la surveillance est réalisée au minimum : •d’une fois par jour, pour la fréquentation de l’établissement, la mesure du chlore disponible dans l’eau des pédiluves, le relevé des compteurs d’eau et les observations relatives notamment aux vérifications techniques, au lavage des filtres, à la vidange des bassins, à la vidange et à la visite des filtres, au renouvellement des stocks de désinfectant, au remplissage des cuves de réactifs et aux incidents survenus ; •de deux fois par jour, pour la mesure de la transparence, du pH, de la teneur en désinfectant (chlore libre actif ou chlore disponible, et chlore combiné), de la température de l’eau de chaque bassin, de l’hygrométrie et de la température de l’air ;
  19. 19. La prise d’un arrêté préfectoral en Loire-Atlantique en 2016 • d’une fois par semaine et le cas échéant, pour la mesure du stabilisant ; • de semestrielle pour la qualité de l’air pour les halls des bassins équipés de lampes Ultra-Violet de déchloramination. Cette surveillance portera sur les paramètres trichlorure d’azote et trihalométhane (chloroforme, bromoforme, dichlorobromométhane, dibromochlorméthane) et les résultats devront être transmis à l’Agence Régionale de Santé ; • d’annuelle pour les débits de ventilation et d’air neuf des piscines équipées de centrales de traitement d’air.
  20. 20. Les premiers résultats 2016 Point sur les pédiluves 478 mesures depuis juin 2016 22 % des taux de chloration compris dans la fourchette de 4 à 6 mg/l 56% des prélèvements révèlent une sous chloration des pédiluves •Point sur les THM (en µg/l) : 38 mesures depuis septembre 2016 18 prélèvements au dessus de la valeur guide (20µg/l) aucun au dessous de la norme (100µg/l) •Point sur les légionelles Début de la campagne en novembre 2016… Moyenne 18,23 Médiane 18,25 Ecart type 8,2 Max 40,7 Min 3,6
  21. 21. Page 21 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire  Le fondement d’une inspection : CSP / PRICA / ONC  Le déroulé d’une inspection  Renseignements administratifs : dossier de déclaration , dossier technique, le cas échéant autorisation de rejet, dossier technique amiante (DTA).  L’information du public : règlement intérieur, FMI, et bulletins sanitaires.  Gestion des anomalies (sous-chloration, sur-chloration,…)/ système documentaire (accident fécal, dépotage des produits de traitement, incident hydraulique…).
  22. 22. Page 22 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire  Le circuit du baigneur : o Le hall et les vestiaires o Les installations sanitaires (douches, toilettes, pédiluves) o Le hall bassin et les plages o Les locaux annexes (MNS, poste de secours, stockage de matériels)
  23. 23. Page 23 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire  Qualité des eaux de piscine et locaux techniques o Locaux techniques o Locaux de stockage des produits de traitement o Locaux de stockage des produits de nettoyage
  24. 24. Page 24 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire Qualité de l’air
  25. 25. Page 25 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire Qualité des surfaces
  26. 26. Page 26 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire Gestion des risques liés aux légionelles
  27. 27. Page 27 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire Gestion du risque lié au bruit aquagym nageursclub public+cours+nageurs Résiduel 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 10h30 11h00 11h30 12h00 Fichier piscine aquajade.cmg Lieu Aquajade T ype de données Leq Pondération A Début 13/04/16 10:00:05 Fin 13/04/16 12:27:55 Leq Durée particulier Lmin Lmax cumulée Source dB dB dB h:min:s aquagym 73,5 69,3 79,0 00:12:04 nageurs club 67,2 61,6 76,4 00:12:31 public+cours+nageurs 73,3 65,7 83,0 02:01:15 Résiduel 62,1 60,7 64,0 00:02:00
  28. 28. Page 28 Les modalités d’inspection – ARS Pays de la Loire
  29. 29. Page 29 Merci pour votre attention

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