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F I N A N C E R
LES INDUSTRIES CRÉATIVES
Subventions, prêts, exonérations fiscales… De nom-
breuses aides financières sont à la disposition des
TPE-PME, des porteu...
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ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE
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ACCOMPAGNEMENT POUR
LA CRÉATION ET LA REPRISE
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L’ACCRE, AIDE AUX
CHÔMEURS CRÉATEURS OU
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D’AIDE À LA CRÉATION
D’ENTREPRISES INNOVANTES
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ZOOM
Zoom sur…
la BEI, Banque Européenne d’Investissement
P o u r q u i ?
Toute PME, quel que soit son secteur
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D i s p o s i t i f s f i s c a u x
PRÊT INNOVATION
Pour qui ?
PME de plus de 3 ans développant ou
commercialisant un n...
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( S U I T E )
FINANCEMENT
DE L’INNOVATION
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PREFICIR, PRÉFINANCEMENT
DU CIR
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Zoom sur…
les appels à projets, concours, bourses…
Appel à projets PRI Nord Pas de Calais - Picardie – Programme d’inve...
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FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
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AIDE AUX PROJETS
NOUVEAUX MÉDIAS :
accompagner des œuvres
audiovisuelles innovantes qui
intègrent les spécificités de l...
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FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o...
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FONDS SACD WEB-SERIES
P o u r q u i ?
Auteurs confirmés ou jeunes auteurs
membres de la SACD.
P o u r q u o i ?
aide fi...
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( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o...
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AIDE INDIVIDUELLE À LA
CRÉATION – ARTS PLASTIQUES
P o u r q u i ?
Artistes, créateurs en début
de parcours professionne...
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( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o...
23
FONDS CINÉMA ET
TÉLÉVISION
P o u r q u i ?
Sociétés de production
P o u r q u o i ?
Soutien de l’écriture, du
développe...
24
( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o...
25
CIJV, CRÉDIT D’IMPÔT
JEU VIDÉO
P o u r q u i ?
Entreprise de création de jeu vidéo,
soumise à l’impôt sur les sociétés....
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ZOOM
ZOOM
Zoom sur…
le crowdfunding (financement participatif)
La révolution numérique et ses nouveaux usages 2.0 appor...
POUR ALLER PLUS LOIN
Voici une liste non exhaustive d’acteurs et de sites qui pourront vous permettre d’avancer
dans vos r...
Subventions, prêts, exonérations fiscales… de nombreuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs...
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Financer la créativité numérique 2015

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Subventions, prêts, exonérations fiscales… De nombreuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des créateurs indépendants. Du prêt d’honneur aux programmes européens, en passant par les aides locales en région Nord-Pas de Calais, ce « panorama » tente de répertorier les principaux instruments financiers à destination des industries créatives avec un focus TIC et des entre- prises innovantes, ainsi que les principaux acteurs du financement. Ce document est réalisé par la Plaine Images pour la Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais et est destiné à vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapté(s) à votre projet.

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Financer la créativité numérique 2015

  1. 1. #08 S E P T E M B R E 2 0 1 5 F I N A N C E R LES INDUSTRIES CRÉATIVES
  2. 2. Subventions, prêts, exonérations fiscales… De nom- breuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des créateurs indé- pendants. Elles facilitent grandement l’émergence et le développement des projets de nos industries créatives. Encore faut-il s’y retrouver dans cette offre riche et com- plexe ! Ce panorama (non-exhaustif…) est réalisé par la Plaine Images pour la Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais. Il est destiné à vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapté(s) à votre projet. Du prêt d’honneur aux pro- grammes européens, en passant par les aides locales en région Nord-Pas de Calais, nous avons tenté de réperto- rier les principaux instruments financiers à destination des industries créatives avec un focus TIC et des entre- prises innovantes, ainsi que les principaux acteurs du financement. Alors suivez le guide ! Il serait dommage de passer à côté d’une aide qui pourrait se révéler décisive dans l’abou- tissement de votre projet ou le développement de votre entreprise. Car dans nos industries créatives, encore plus qu’ailleurs, l’accès aux financements est un facteur clé du succès et de la concrétisation des projets de demain. Et n’oubliez pas que de nombreux acteurs locaux sont là pour vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux et créatifs et, ce, quelque soit leur stade d’avancement. E d i t i o n 2 0 1 5 Cette édition est augmentée du fascicule « Levées de fonds : mode d’emploi » FINANCER LES INDUSTRIES CRÉATIVES | B o n n e r e c h e r c h e |
  3. 3. < 1. Financement à la création et au développement d’entreprise > PAGES < 4 À 9 > < 2. Financement de l’innovation > PAGES < 10 - 11 - 12 - 13 - 14 > < 3. Financement des industries culturelles et créatives > PAGES < 16 À 25 > < Pour aller plus loin > PAGE < 27 > < Z O O M S U R... > < Zoom sur… investissements en capital > PAGE < 19 > < Zoom sur … la BEI, Banque Européenne d’Investissement > PAGE < 12 > < Zoom sur … le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN > PAGE < 14 > < Zoom sur … les appels à projets, concours, bourses… > PAGE < 15 > < Zoom sur le crowdfunding > PAGE < 26 > SOMMAIRE
  4. 4. 4 FINANCEMENTÀLACRÉATIONETAUDÉVELOPPEMENTD’ENTREPRISE FINANCEMENT À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE D e n o m b r e u s e s a i d e s à l a c r é a t i o n e t a u d é v e l o p p e m e n t d ’ e n t r e p r i s e s o n t a c c e s s i b l e s , q u e l q u e s o i t l e s e c t e u r d ’ a c t i v i t é . L’ ARCE, AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D’ENTREPRISE P o u r q u i ? Porteurs de projet de création/reprise inscrits à Pôle emploi et bénéficiaires de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). Pour bénéficier de cette aide, le créateur/repreneur doit avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises). -cf dispositifs fiscaux p.4- P o u r q u o i ? Faciliter le lancement du projet de création d’entreprise. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Versement d’un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues ou maintien des allocations. C o m m e n t ? Contacter Pôle emploi www.pole-emploi.fr/accueil/ A i d e s e t s u b v e n t i o n s 1 DRAC, DOTATION RÉGIONALE D’AIDE AUX CHÔMEURS-CRÉATEURS P o u r q u i ? Demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise dans la région NPdC. P o u r q u o i ? Renforcer les fonds propres lors de la création d’entreprise pour boucler un plan de financement. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention de 50% du montant des prêts accordés par les Plateformes d’Initiatives Locales (PFIL) ou l’ADIE, avec une limite de 2 000 euros par projet. Cette somme peut être augmentée de 1 000 euros pour les créateurs/repreneurs de moins de 26 ans. C o m m e n t ? Renseignements auprès de l’ADIE ou la PFIL : www.adie.org/ www.france-initiative.fr/ RÉGIONAL FRAPPE, FONDS RÉGIONAL D’AIDE AUX PORTEURS DE PROJETS EUROPÉENS P o u r q u i ? Acteurs de la région Nord-Pas de Calais, chefs de file d’un projet européen, prioritairement les structures ayant peu ou pas d’expérience dans le domaine des projets européens, du secteur public ou privé. P o u r q u o i ? Favoriser l’accès aux financements européens en intervenant à deux moments-clés du montage de projet : - en amont pour consolider l’idée du porteur grâce au recours à des experts en montage de projets européens (FRAPPE - Consulting); - à la concrétisation du partenariat, par l’obtention d’un soutien financier de la Région pour les projets retenus et co-financés par l’Union européenne (FRAPPE - subvention). Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide personnalisée au dépôt de candidature et financement de l’ingénierie de projet par la mise à disposition d’un consultant ; subvention jusqu’à 50 000 euros pour les projets retenus au niveau européen. C o m m e n t ? Contacter la Direction Europe du Conseil Régional. http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/ pcw_173213/laide-regionale-au- montage-de-projet-le-frappe/laide- au-montage-de-projet-le-frappe RÉGIONAL
  5. 5. 5 FONDS RÉGIONAL INCUBATION P o u r q u i ? Personnes physiques, portant un projet de création d’entreprise innovante. P o u r q u o i ? Financer des expertises externes comme des études technologiques, des essais, des modélisations, des caractérisations de produits, des études technico-économiques, des études de marché, des études de conception (y compris design industriel) ou encore des études juridiques, financières ou portant sur les ressources humaines … Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention d’un montant maximum de 25 000 euros, pouvant atteindre 60 000 euros pour les projets à haut potentiel, pour financer une ou plusieurs expertises d’un montant minimum de 1 000 euros chacune, à hauteur de 85% des dépenses. Une participation financière est demandée au porteur de projet. Elle s’élève à 15 % du montant global des prestations TTC réalisées. C o m m e n t ? Contacter votre incubateur référent ou NFID (Nord France Innovation Développement). www.jinnove.com/Financement/ Fonds-Regional-Incubation Pour les porteurs de projet en incubation à la Plaine Images, contacter Frédéric BLIN fblin@plaine-images.fr Pour les porteurs de projet en incubation à la Serre Numérique, contacter Tanguy BRICOUT t.bricout@grandhainaut.cci.fr RÉGIONAL ALLOCATION FORFAITAIRE AUX PORTEURS DE PROJETS P o u r q u i ? Toute personne physique, ayant un projet de création d’entreprise innovante en incubation dans le Nord-Pas de Calais et ayant un niveau de formation au minimum égal à bac+5 ou justifiant d’une expérience professionnelle significative au minimum de 5 ans. P o u r q u o i ? Permettre au porteur de projet d’obtenir un complément de subsistance en relai des minimas sociaux. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Allocation forfaitaire fixée à 1 250 euros / mois pendant une année maximum C o m m e n t ? Contacter votre incubateur référent. Pour les porteurs de projet en incubation à la Plaine Images, contacter Frédéric BLIN fblin@plaine-images.fr Pour les porteurs de projet en incubation à la Serre Numérique, contacter Tanguy BRICOUT t.bricout@grandhainaut.cci.fr RÉGIONAL CONTRAT DE CRÉATION P o u r q u i ? Notamment les entreprises et associations travaillant dans l’Economie sociale et solidaire, les entreprises industrielles, les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée, les entreprises innovantes ayant le statut de JEI ou étant accompagnées par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes. P o u r q u o i ? Créer des emplois permanents dans la région, dans un délai maximum de 3 ans à compter du démarrage de l’activité ; financer des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique,des dépenses d’agencement, des investissements immatériels (hors salaires). Q u e l f i n a n c e m e n t ? De 2 000 à 3 000 euros par emploi créé en fonction de critères de bonification ; et 24 000 euros pour la création spécifique d’un poste de cadre si l’entreprise crée au minimum 5 emplois (CDI). C o m m e n t ? Contacter la Région NPdC, Direction de l’Action Economique, Service Création d’Activités et Développement des Territoires : 03 28 82 75 63 www.nordpasdecalais.fr/ jcms/c_24209/contrat-de-creation RÉGIONAL
  6. 6. 6 NACRE, NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE P o u r q u i ? Porteurs de projet de création/ reprise ou nouveaux dirigeants. Sont notamment concernées les personnes demandeuses d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux, les salariés repreneurs de leur entreprise, etc. P o u r q u o i ? Créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d’un accompagnement, avant la création et sur une durée de 3 ans. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt à taux zéro jusqu’à 8 000 euros d’une durée de 5 ans maximum et accompagnement. C o m m e n t ? Contacter un opérateur d’accompagnement NACRE en Région comme la CCI. Liste des opérateurs NPdC : www.emploi.gouv.fr/files/files/Nacre/ PDF%20Carte/opnpc.pdf GARANTIE DE CRÉATION P o u r q u i ? PME créées depuis moins de 3 ans ; dirigeants, personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME. P o u r q u o i ? Financements bancaires couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Garantie de 50 à 60 % du concours bancaire. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 http://www.bpifrance.fr/en_ region/nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT P o u r q u i ? PME constituées en société, de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance. P o u r q u o i ? Faciliter le financement des investissements immatériels liés à un programme d’investissement. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 600 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 6 ans ; accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais FINANCEMENT À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE 1 PRÊT EXPORT P o u r q u i ? PME constituées en société et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) indépendantes créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines. P o u r q u o i ? Financer les investissements de développement de l’activité à l’exportation ou d’implantation à l’étranger. Dépenses financées : investissements immatériels (frais d’implantation de filiales ou rachat d’entreprises étrangères, adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes…), augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement, investissements corporels à faible valeur de gage. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt de 30 000 à 5 000 000 d’euros dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 7 ans à taux fixe sans garantie réelle. Le prêt export d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais F i n a n c e m e n t s b a n c a i r e s LES PRÊTS D’HONNEUR P o u r q u i ? Porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise de tout secteur et les dirigeants d’entreprises de moins de 3 ans. P o u r q u o i ? Renforcer les fonds propres de l’entreprise et faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt à taux zéro, compris entre 2 000 euros et 50 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans en fonction des organismes, parfois cumulable avec d’autres dispositifs financiers publics (aides de l’Etat, prêts Bpifrance…). C o m m e n t ? Contacter les Plateformes d’Initiatives Locales (PFIL) www.initiative-france.fr ou Réseau Entreprendre Nord www.renord.fr Exemples de PFIL en région Nord-Pas de Calais : - LMI Innovation www.lmi-innovation-creation.fr/ - Initiative Lille Métropole Nord www.initiative-lillemetropolenord.fr/ RÉGIONAL
  7. 7. 7 D i s p o s i t i f s f i s c a u x L’ACCRE, AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISE P o u r q u i ? Porteurs de projet de création/ reprise. Sont concernées les personnes demandeuses d’emploi, ou bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA…), salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, etc ; les et personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS). P o u r q u o i ? Faciliter tant la structuration des projets de création ou de reprise d’entreprise que le développement des activités ainsi créées, sous forme individuelle ou en société. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Exonération de charges sociales pendant un an et maintien de certains minimas sociaux, pendant les premiers mois d’activité de l’entreprise. C o m m e n t ? Demande à déposer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise d’entreprise ou au plus tard le 45ème jour suivant cette déclaration. Formulaire : vosdroits.service-public.fr/ professionnels-entreprises/R17122. xhtml Liste des CFE : www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/ default.asp?page=sirene/liste-CFE. htm PRÉFICICE, PRÉFINANCEMENT DU CICE P o u r q u i ? Toutes les entreprises employant des salariés quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, bénéficiant du CICE. P o u r q u o i ? Avance de trésorerie dans l’attente de la récupération par l’entreprise de son CICE l’année qui suit le versement des salaires de référence. Q u e l f i n a n c e m e n t ? 85 % du CICE estimé au titre de l’année civile en cours. Cette estimation doit être validée par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifié. Le préfinancement du CICE est un crédit qui comporte des frais de dossiers et des intérêts d’emprunt. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais CICE, CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI P o u r q u i ? Entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quelle que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…). P o u r q u o i ? Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Réduction des cotisations sociales de 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. C o m m e n t ? Contacter le ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr/ ma-competitivite/quest-que-credit- dimpot-pour-competitivite-et-lemploi
  8. 8. 8 LA ZFU (ZONE FRANCHE URBAINE) P o u r q u i ? Entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition, de 50 salariés maximum, implantées ou en création en ZFU avant le 31 décembre 2020. P o u r q u o i ? Favoriser le développement des entreprises dans les quartiers. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Exonérations fiscales et sociales pendant 5 ans à taux plein : exonération d’impôts sur les bénéfices, des impôts directs locaux… C o m m e n t ? Déclarations auprès de la DiRECCTE et de l’URSSAF vosdroits.service-public.fr/ professionnels-entreprises/F31149. xhtml FINANCEMENTÀLACRÉATIONETAUDÉVELOPPEMENTD’ENTREPRISE S u r l e t e r r i t o i r e d e L i l l e M é t r o p o l e C o m m u n a u t é U r b a i n e Quartiers La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Épeule et Sainte-Elisabeth. Quartiers Faubourg de Béthune, Moulins, Lille Sud et L’Épi de Soil. Quartiers Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs. S u r l e t e r r i t o i r e d e s c o m m u n a u t é s d ’a g g l o m é r a t i o n d e l a P o r t e d u H a i n a u t e t d e Va l e n c i e n n e s M é t r o p o l e Quartiers Faubourg du Château, La Liberté et Nouveau Monde. Quartier Val d’Escaut. S u r l e t e r r i t o i r e d e l a C o m m u n a u t é u r b a i n e d e D u n k e r q u e Quartiers Ouest et Cité Liberté à Saint-Pol-sur-Mer. P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n M a u b e u g e Va l d e S a m b r e Quartiers Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes à Maubeuge et Louvroil. P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n d u D o u a i s i s e t l a C o m m u n a u t é d e c o m m u n e s d u C œ u r d ’ O s t r e v e n t Quartiers Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac et Notre Dame. P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n C a p C a l a i s i s Quartier Le Beau Marais. P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n H é n i n C a r v i n Z.A.C. des Deux Villes, quartiers Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours et Rotois. L i s t e d e s Z o n e s F r a n c h e s U r b a i n e s e n R é g i o n ( S U I T E ) D i s p o s i t i f s f i s c a u x FINANCEMENT À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE 1
  9. 9. 9 ZOOM ZOOM ZOOM ZOOM Zoom sur… investissements en capital C a p it a l I n n o v a ti o n N F A , N o r d F r a n c e A m o r ç a g e G r o u p e F i n o r p a C l ubs d ’ i n v e stiss e u r s Les équipes de Bpifrance investissent en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME et des ETI françaises. P o u r q u i ? Entreprises innovantes à fort potentiel de développement, appartenant en priorité aux secteurs de la santé, du numérique et de l’environnement. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Investissement en fonds propres entre 1 et 50 millions d’euros. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Créé en février 2013 et initialement doté de 10 millions d’euros, NFA est aujourd’hui un fonds de 30 millions d’euros. Il est détenu à 100% par la Région, qui mobilise des fonds FEDER à hauteur de 21,5 millions d’euros pour intervenir en fonds propres dans des PME régionales innovantes. P o u r q u i ? PME régionales innovantes, prioritairement en phase d’amorçage Q u e l f i n a n c e m e n t ? NFA intervient en qualité d’investisseur minoritaire avec des tickets compris entre 50 000 et 1 million d’euros au premier tour. C o m m e n t ? Contact CNOSSEN Johan j.cnossen@ siparex.com Finorpa accompagne le développement des PME de la région Nord-Pas de Calais, par des interventions en fonds propres (Finorpa SCR), quasi-fonds propres (Finorpa PP) et garanties, facilitant ainsi l’accès aux financements bancaires (Fonds Régional de Garantie Nord-Pas de Calais). P o u r q u i ? Porteurs de projet, sociétés en création ou en développement, repreneurs d’entreprise. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres entre 50 000 et 2.5 millions d’euros. C o m m e n t ? Contacter Finorpa www.finorpa.fr Un entrepreneur peut également recourir aux business angels. Ces particuliers, issus en général du monde des affaires, investissent des capitaux (plutôt à partir de 15 000 euros) dans des projets leur offrant de réelles perspectives de revente très lucrative de leur participation. Pour plus d’informations : www.franceangels.org/ ou contacter Business Angels Nord de France : www.i-prives.eu Pour des investissements plus modestes (1 500 à 3 000 euros), il est préférable de se tourner vers des clubs d’investisseurs privés informels comme, par exemple, l’association Love Money pour l’Emploi : www.love-money.org Il existe également des plateformes de mise en relation entre start-ups et investisseurs comme Fundme.fr fundme.fr/fr/ ou AngelList angel.co/ Le capital investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises, généralement non cotées. Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. RÉGIONALRÉGIONALRÉGIONALRÉGIONAL F i n o v a m Pour dynamiser le financement et l’accompagnement des startups technologiques en région Nord-Pas de Calais, Finorpa SCR et Inovam créent, en 2014, Finovam, société régionale d’amorçage dotée de 15 millions d’euros. P o u r q u i ? Porteurs de projet, sociétés en création ou en développement, repreneurs d’entreprise Q u e l f i n a n c e m e n t ? Investissement entre 50 000 et 1,5 million d’euros. C o m m e n t ? Contacter Finovam : finovam.fr/ Nous pouvons également citer : Groupe IRD, Nord Capital Partenaires, Siparex, Vauban Partenaires / Participex, Re-Sources, Pléiade Venture, Autonomie et Solidarité… Certains groupes d’investissements en capital sont spécialisés sur les secteurs Web et Média. Par exemple, Yellow Capital ou Alven Capital. RÉGIONAL
  10. 10. 10 APT, AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE P o u r q u i ? PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. P o u r q u o i ? Financer un projet de partenariat innovant et faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux, transnationaux, intergouvernementaux, communautaires ou via des coopérations extra-européennes: étude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais AFI, AIDE POUR LA FAISABILITÉ DE L’INNOVATION P o u r q u i ? PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. P o u r q u o i ? Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par des études de faisabilité et l’intégration de compétences dans le cadre des projets de R&D permettant de valider les différentes composantes du projet d’innovation. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais PTR, PRESTATION TECHNOLOGIQUE RÉSEAU P o u r q u i ? Toute PME mais prioritairement les micro et petites entreprises. P o u r q u o i ? Permettre aux PME peu familiarisées avec l’innovation d’intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, en ayant accès à des centres de compétences. Financer le dépôt du premier brevet. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention représentant 50% du total des dépenses, plafonnée à 80% des dépenses externes et à 10 000 euros. C o m m e n t ? Pour connaître la liste des prescripteurs en région Nord-Pas de Calais, contacter NFID : 03.20.17.72.25 www.jinnove.com/fr Prescripteur pour les entreprises des secteurs de l’Image : Pictanovo www.pictanovo.com/ Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com JEDI, JEUNE EN ENTREPRISE POUR LE DÉVELOPPEMENT PAR L’INNOVATION P o u r q u i ? PME régionales de moins de 250 salariés, ayant plus de 18 mois d’existence ; et jeunes diplômés de niveau supérieur (Bac +2 à Bac +8) de moins 30 ans. P o u r q u o i ? Permettre aux entreprises de recourir à un jeune diplômé pour accompagner la mise en œuvre de projets de développement par l’innovation ; offrir aux jeunes diplômés l’opportunité d’une expérience significative en entreprise, en adéquation avec leur diplôme. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Offre forfaitaire de 12 000 euros par JEDI pour 12 mois (2 projets maximum aidés par entreprise). C o m m e n t ? Pour les entreprises, contacter Objectif PME : 03 59 39 10 34 www.objectifpme.fr/ Pour les jeunes diplômés, contacter le Groupement d’Employeurs Alliance Emploi : www.alliance-emploi.org/ Claudine CARPENTIER 06 07 28 68 83 ccarpentier@alliance-emploi.org A i d e s e t s u b v e n t i o n s RÉGIONALRÉGIONAL2 FINANCEMENT DE L’INNOVATION
  11. 11. 11 I-LAB, CONCOURS NATIONAL D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISES INNOVANTES P o u r q u i ? Toute personne physique, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la création d’une entreprise de technologies innovantes sur le territoire français. P o u r q u o i ? Créer une entreprise innovante tous secteurs confondus selon deux catégories : - des projets «en émergence» nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique et/ou juridique ; - des projets «création- développement», plus avancés, dont la preuve du concept ou faisabilité est établie. Les projets, quel que soit leur stade d’avancement, doivent prévoir la création d’une entreprise, installée sur le territoire français, s’appuyant sur une technologie innovante. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide financière et accompagnement : - les lauréats «en émergence» recevront, à titre personnel, une subvention d’un montant maximum de 45 000 euros pour financer jusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la maturation de leur projet ; - les lauréats «création- développement» recevront une subvention d’un montant maximal de 450 000 euros versée à l’entreprise qu’ils auront créée. Cette subvention financera jusqu’à 60 % du programme d’innovation de l’entreprise. C o m m e n t ? Concours lancé chaque année en décembre par le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et Bpifrance http://www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/pid29833/ concours-national-d-aide-a-la- creation-d-entreprises-innovantes. html Parmi les lauréats 2015 : Axiome, en incubation à la Plaine Images. Quelques conseils de cette jeune pousse pour réaliser votre dossier : http://www.metod.io/fr/ blog/2015/07/03/axiome-laureata- competition-i-lab-bpi/ BOURSE FRENCH TECH P o u r q u i ? Jeunes entreprises créées il y a moins d’un an, immatriculée en France, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique, …) et entrepreneurs personnes physiques, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startup et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes…) P o u r q u o i ? Accompagner dans la maturation les projets de création d’entreprise innovante en finançant les dépenses internes liées à la maturation, à la diffusion et au déploiement de l’innovation (temps passé, frais de déplacement, frais d’inscription à un salon…) ainsi que les dépenses externes (frais d’accompagnement, études de faisabilité commerciale, organisationnelle, usage, marché, sciences humaines, ingénierie, prestations de conseils extérieurs, accès à des plateformes de tests, supports techniques, rédaction d’un plan d’affaires, préparation d’accords juridiques, études et actes de propriété intellectuelle/ industrielle, formations spécifiques…). Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 euros. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 http://www.bpifrance.fr/en_ region/nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais ADI, AIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’INNOVATION P o u r q u i ? JPME et entreprises de moins de 2 000 salariés. P o u r q u o i ? Aider les entreprises de l’industrie ou des services de l’industrie, qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et/ou de commercialisation ; à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d’innovation. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Participation au financement du projet, sous la forme d’une avance remboursable en cas de succès ou d’un prêt à taux zéro. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 http://www.bpifrance.fr/en_ region/nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais ACTION BUSINESS DÉVELOPPEMENT ET/OU LEVÉE DE FONDS P o u r q u i ? Entreprise innovante, implantée en NPdC, à fort potentiel de développement, en phase de croissance rapide ou en préparation d’une levée de fonds. P o u r q u o i ? Aide à la levée de fonds et/ou au développement commercial après la création de l’entreprise afin de l’ouvrir rapidement à une dimension extra-régionale et internationale. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Coaching individuel par un business développeur ou par un conseiller en levée de fonds. 50 % de la prestation est prise en charge par Nord France Innovation Développement. La demi- journée d’accompagnement est à partir de 420 euros HT. C o m m e n t ? Contacter NFID 03 20 17 72 25 http://www.jinnove.com/fr Jean-Pierre Léac : jpleac@nfid.fr RÉGIONAL
  12. 12. ZOOM Zoom sur… la BEI, Banque Européenne d’Investissement P o u r q u i ? Toute PME, quel que soit son secteur d’activités et quelle que soit sa situation (phase d’amorçage, développement, transmission, internationalisation…). P o u r q u o i ? Financer des investissements matériels ou immatériels. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Du prêt visant à soutenir de très petits projets jusqu’à des investissements d’un coût maximum de 25 millions d’euros. Le montant soutenu par la BEI ne pourra dépasser 12,5 millions d’euros. C o m m e n t ? Pour obtenir un prêt, contacter les intermédiaires locaux : www.eib.org/attachments /lending/inter_fr.pdf Pour les autres instruments, contacter la BEI www.eib.org/index.htm ou le FEI www.eif. org/index.htm La BEI dispose de plusieurs instruments financiers à destination des PME : prêts, instruments de garantie, apports en capital via le FEI, Fonds Européen d’Investissement … FINANCEMENT DE L’INNOVATION F i n a n c e m e n t s b a n c a i r e s 2 CDI, CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT INNOVATION P o u r q u i ? PME de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation (lancement industriel et commercial d’un produit, développement d’une technologie innovante…). P o u r q u o i ? Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d’innovation de l’entreprise. Dépenses éligibles : frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l’étranger, matériels. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 300 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 6 ans ; accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais PRÊT D’AMORÇAGE P o u r q u i ? PME innovantes créées depuis moins de 5 ans, ayant un projet de recherche, développement et d’innovation (RDI) et ayant bénéficié de certaines aides à l’innovation. P o u r q u o i ? Renforcer la structure financière de l’entreprise pour faciliter et préparer une première levée de fonds et finaliser un programme d’innovation. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt de 50 000 à 100 000 euros (jusqu’à 300 000 euros avec le soutien en garantie de la Région), sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement du capital. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais FINANCEMENT DE L’INNOVATION
  13. 13. 13 D i s p o s i t i f s f i s c a u x PRÊT INNOVATION Pour qui ? PME de plus de 3 ans développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d’une innovation, au cours des 24 derniers mois. Pourquoi ? Financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation (recrutement, marketing, salons, déplacements…). Quel financement ? Prêt de 50 000 à 5 000 000 euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 7 ans et sans garantie. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais PPDI (PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT INNOVATION NON TECHNOLOGIQUE) Pour qui ? Jeunes entreprises implantées en Nord-Pas de Calais, quel que soit le secteur d’application pour leurs projets valorisant les TIC, portant sur des services nouveaux répondant aux enjeux de société, relevant des industries culturelles et créatives. Pourquoi ? Financement de programmes d’innovation non technologique, liés à un produit nouveau, l’introduction d’une technologie nouvelle, l’accession à de nouveaux marchés, ou liés à des services, des usages, des contenus numériques, de la création artistique (mode), etc. Quel financement ? Prêt entre 30 000 et 150 000 euros sans garantie ni caution du dirigeant. Comment ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais CIR, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE P o u r q u i ? Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d’activité) soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option. P o u r q u o i ? Financer des dépenses en R&D. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise : 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros. C o m m e n t ? Se renseigner auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot- recherche-cir.html RÉGIONAL LE STATUT JEI, JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE P o u r q u i ? PME indépendante de moins de 8 ans d’existence dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice et engageant des dépenses de R&D représentant au moins 15% des dépenses totales de l’exercice considéré. P o u r q u o i ? Financer les travaux de R&D reposant sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun de la profession. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Allègements fiscaux et exonérations sociales durant les premières années d’activité. C o m m e n t ? Se renseigner auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Urssaf www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune- entreprise-innovante-jei.html www.urssaf.fr/profil/employeurs/ dossiers_reglementaires/dossiers_ reglementaires/exoneration_ pour_les_jeunes_entreprises_ innovantes_01.html RÉGIONAL
  14. 14. 14 ( S U I T E ) FINANCEMENT DE L’INNOVATION 2 D i s p o s i t i f s f i s c a u x PREFICIR, PRÉFINANCEMENT DU CIR P o u r q u i ? PME de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins une fois du CIR. P o u r q u o i ? Permettre aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l’année où elles sont engagées, dans l’attente de la récupération, l’année suivante, de leur CIR correspondant. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Crédit à moyen terme de 2 ans dont 18 mois de différé de remboursement à hauteur de 80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l’année civile. Prêt sans garantie ni caution personnelle d’un minimum de 30 000 euros. C o m m e n t ? Contacter Bpifrance NPdC : 03 20 81 94 94 www.bpifrance.fr/en_region/ nos_equipes_en_region/ nord_pas_de_calais Ces dispositifs peuvent demander le support d’un expert-comptable ou d’une structure d’accompagnement. ZOOM Zoom sur… le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN Dispositif d’aides aux entreprises de Lille Métropole Communauté Urbaine • Le Financial’IT Day s’adresse chaque année aux porteurs de projet et entreprises innovantes souhaitant lever des capitaux. Que vous ayez besoin de fonds d’amorçage ou de capitaux de développement : le PRN, en association avec Deloitte, accompagne les entrepreneurs dans leur préparation et les présente à plusieurs fonds de capital risque ou business angels ou fonds d’investissement régionaux, nationaux et internationaux en toute confidentialité au cours de cet événement annuel. www.financial-itdays.com/ Aide à l’implantation destinée à favoriser la localisation sur Lille Métropole de projets d’implantation de grandes entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois. Contrat de développement métropolitain aide au développement des PME concernant les PMI (et assimilées) et les PME exerçant des activités de service à forte valeur ajoutée appartenant notamment aux filières d’excellence de Lille Métropole. Aide à l’anticipation destinée à l’accompagnement des programmes de redéploiement stratégique et de diversification des PMI contribuant au maintien de l’emploi. Aide à l’innovation destinée à l’accompagnement des projets de R&D et d’innovation dans le cadre d’un abondement au fond régional géré par Bpifrance. Le Pôle Régional Numérique fédère et soutient la filière numérique dans le Nord-Pas de Calais. Parmi ses actions, plusieurs événements s’imposent comme des solutions pour le financement des entreprises. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction Entreprises et Recherche de Lille Métropole au 03.20.21.22.37 RÉGIONAL
  15. 15. 15 Zoom sur… les appels à projets, concours, bourses… Appel à projets PRI Nord Pas de Calais - Picardie – Programme d’investissements d’avenir T r o p h é e s VAD C o n e x t P o u r q u i ? PME (ou des consortia dont le chef de file sera une PME) implantée dans le NPdC positionnée sur un secteur des 6 spécialisations intelligentes de la Région Nord Pas de Calais- Picardie (santé, images numériques et industries créatives, usine du futur, internet des objets…). P o u r q u o i ? Pour les projets en phase de faisabilité : couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…) ; -Pour les projets en développement : soutenir des projets industriels innovants, individuels ou mutualisés, ambitieux ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires). Q u e l f i n a n c e m e n t ? En faisabilité : subvention pouvant aller de 100 000 à 200 000 euros par projet réalisé en 12 mois au plus ; -En développement ou industrialisation : avance récupérable, pouvant aller de 200 000 euros à 500 000 euros au maximum par projet. C o m m e n t ? Appel à projets ouvert depuis le 15 juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016. https://pri.bpifrance.fr www.agence-nationale-recherche. fr/financer-votre-projet/ documents/appel-detail0/ appel-a-projets-generique-2015-2015/ Le salon Conext (salon du commerce connecté – du 20 au 22 octobre 2015 à Lille Grand Palais) accueille de nombreuses remises de trophées comme les Digital Commerce Stars ou encore les Digital Creativity Awards. http://www.vadconext.com/ Zoom sur les Digital Creativity Awards by Plaine Images P o u r q u i ? Développeurs, designers, graphistes, vidéastes, artistes et autres créatifs, indépendants, entrepreneurs ou start-ups, PME et grands groupes du Nord-Pas de Calais, Wallonie, Flandres, Bruxelles, présentant un projet abouti ou en état de prototype, réalisation concrète ou un projet à l’état de mise en œuvre pour un client dans les secteurs du marketing digital innovant, du contenu de marque… P o u r q u o i ? Récompenser la créativité digitale, les contenus de marques et mettre en valeur les talents inventifs et innovants dans 4 catégories : Brand entertainment, Data, Innovation, Etudiant. Q u e l p r i x ? Apple Watch Sport ; formation « télé pilote de drone » pour 1 personne (3 semaines de formation – 105h) en collaboration avec ProLive ; Drone Parrot Airborne Cargo ; Kit de développement IoT SAM – Make. C o m m e n t ? Détails et modalités du concours sur http://www.plaine-images.fr/ digital-creativity-award2/ et dans le règlement téléchargeable sur le site. Les appels à projets ou les appels à propositions peuvent représenter une opportunité intéressante pour trouver des partenaires, des investisseurs, obtenir le financement d’un projet ou encore créer sa société. Outils souvent utilisés dans le cadre des programmes de financement en place comme les programmes cadres européens, Europe Creative, ou les Investissements d’Avenir du gouvernement français, les appels à projets peuvent être plus ponctuels et émaner de structures aussi diverses que les institutions publiques, les centres de recherche, les associations, les structures privées …. Il s’agit alors de rester en veille sur les publications de ces différents appels ! Les différents appels à candidatures, concours ou bourses organisés par des organismes privés ou publics ou lancés lors de salons et de conférences représentent également une opportunité de trouver des financements et/ou des partenaires, co-producteurs, etc. RÉGIONALRÉGIONAL ProtoPITCH, le concours des projets innovants dans les industries créatives P o u r q u i ? Toute structure implantée en Flandre, en Nord-Pas de Calais ou en Wallonie (entreprises, association, laboratoire ou école). P o u r q u o i ? Aider à booster, positionner sur le marché et financer les projets les plus innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives de 3 régions : Flandre, Nord-Pas de Calais et Wallonie, dans les secteurs du jeu vidéo, du serious gaming, de l’audiovisuel, du transmédia, ou plus largement, de la créativité technologique. Q u e l p r i x ? Prix en numéraire ; prestations d’accompagnement et de conseil (business, recherche…) ; participation à des forums d’investissement ou à des salons, etc. C o m m e n t ? Concours annuel Soumettre une candidature sur le site ProtoPITCH www.protopitch.eu Renseignements auprès de Pictanovo www.pictanovo.com STORMANCER est un projet finaliste de l’édition 2014 de ProtoPITCH. Stormancer simplifie le développement de jeux en ligne temps réel en proposant un moteur réseau cross-platform ainsi que la plateforme d’hébergement associée dans le cloud. Stormancer est disponible en «pay as you go» sans barrières à l’entrée. RÉGIONAL
  16. 16. 16 FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s EUROPE CREATIVE Europe Creative est le nouveau programme européen dédié aux secteurs culturels et créatifs pour le période 2014-2020. Il se compose de 2 volets : Culture et MÉDIA. Un 3ème volet trans-sectoriel, qui financera la mise en œuvre d’un fonds de garantie pour encourager l’entrepreneuriat culturel, sera mis en place en 2016. - Le volet MEDIA concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur pays d’origine. Il encourage également les évolutions technologiques et favorise la création de réseaux transeuropéens. - Le volet Culture aide au financement de projets de coopération, de traduction littéraire, de réseaux et de plateformes dans les domaines culturels et créatifs au sens large (spectacle vivant, art visuel, mode, design, architecture, patrimoine, jeux vidéos, livre, etc.). Il vise plus particulièrement certains champs de travail, comme la mise en place de nouveaux modèles de création et de production, la nécessité d’une circulation accrue des œuvres et d’un ancrage plus fort auprès du public, ainsi que le renforcement des capacités internationales des professionnels et des artistes, par la mobilité et le développement des outils numériques. Ce programme européen fonctionne par l’ouverture de différents appels à projets accessibles sur le site de la Commission européenne : ec.europa.eu/culture/calls/ index_en.htm#_status=open Pour plus de renseignement, contacter Europe Creative France : www.europecreativefrance.eu/ DICRÉAM, DISPOSITIF POUR LA CRÉATION ARTISTIQUE MULTIMÉDIA : soutenir des œuvres expérimentales aux écritures novatrices faisant appel à l’utilisation de technologies multimédias et numériques aux stades du développement et de la production. Exemple de l’aide à la production : P o u r q u i ? Personnes morales (sociétés ou associations) établies en France. P o u r q u o i ? Financer la première présentation publique d’une œuvre novatrice ou expérimentale à l’écriture multimédia et numérique. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention de 50% maximum des dépenses de production de l’œuvre. C o m m e n t ? Dépôt de dossier de candidature auprès du CNC (3 dates / an) 03 20 81 94 94 www.cnc.fr/web/fr/ aide-a-la-production 3 LE C N C , C E NTR E N ATI O N A L D U C I N É M A E T D E L’ I M AG E A N I M É E Le CNC offre une palette d’aides variées (écriture et développement, innovation, production, musique, promotion…) dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, des nouveaux médias, de la création numérique, du jeu vidéo, des industries techniques ou encore de la vidéo et de la VàD.
  17. 17. 17 AIDE AUX PROJETS NOUVEAUX MÉDIAS : accompagner des œuvres audiovisuelles innovantes qui intègrent les spécificités de l’Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion. Exemple de l’aide sélective à la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo P o u r q u i ? Entreprises de production. P o u r q u o i ? Financer la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention destinée à l’ensemble des dépenses de production liées au projet, plafonnée à 50% du budget de production et variable selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 100 000 euros. C o m m e n t ? Dépôt de dossier de candidature auprès du CNC www.cnc.fr/web/fr/ aide-aux-projets-nouveaux-medias FAJV, FONDS D’AIDE AU JEU VIDÉO : soutenir la création et l’innovation dans le secteur du jeu vidéo. Les aides sélectives du FAJV sont destinées à accompagner les entreprises de création au stade du développement et de la réalisation d’un prototype de jeu ou en phase de production. Le fonds peut également accompagner des manifestations à caractère professionnel. Exemple de l’aide à la pré-production de jeu vidéo. P o u r q u i ? Sociétés commerciales, établies en France, de développement et de production de jeux vidéo. P o u r q u o i ? Accompagnement financier à la R&D et à l’innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d’un prototype non commercialisable Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide plafonnée à 35% des dépenses de R&D, attribuée sous forme d’avance remboursable pour 50% du montant de l’avance attribuée. C o m m e n t ? Dépôt de dossier auprès du CNC www.cnc.fr/web/fr/ fonds-d-aide-au-jeu-video-fajv SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES Exemple du RIAM, réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia. P o u r q u i ? Entreprises de moins de 2 000 salariés, seules ou en collaboration avec d’autres PME pour des projets n’impliquant pas de collaborations avec des laboratoires (sauf sous- traitance) ; associations et plus généralement toutes les entités exerçant régulièrement une activité économique, indépendamment de leur forme juridique. Depuis 2014, l’appel à projet RIAM est désormais ouvert aux grandes entreprises dont l’effectif est supérieur à 2 000 personnes. P o u r q u o i ? Soutenir les projets d’innovation des entreprises (dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons) et débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits. L’appel à projets 2014-2015 concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide mixte composée pour partie de subvention et pour partie d’avance remboursable et de prêt à taux zéro. Les taux d’aide sont échelonnés entre 30 et 50% de l’assiette des dépenses retenues. L’aide sera mise en place par Bpifrance, à l’issue d’une expertise technico-économique et financière menée conjointement par le RIAM, le CNC et Bpifrance. C o m m e n t ? Dépôt de dossier auprès du CNC www.cnc.fr/web/fr/riam
  18. 18. 18 ( S U I T E ) FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES 3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s BROUILLON D’UN RÊVE NUMÉRIQUE : aide à la création de l’art numérique P o u r q u i ? Auteurs francophones, membres ou non de la Scam. P o u r q u o i ? Aide financière à l’écriture et au développement de projets d’art numérique interactif ou linéaire, sur support ou en réseaux, à caractère expérimental et/ou documentaire. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Bourse d’un montant maximum de 6 000 euros. C o m m e n t ? Candidature à adresser chaque année à la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx BROUILLON D’UN RÊVE MULTIMÉDIA : aide aux écritures émergentes P o u r q u i ? Auteurs francophones, membres ou non de la Scam. P o u r q u o i ? Aide financière aux écritures émergentes tels que le web- documentaire, web-reportage, film sur mobile, 3D relief, réalité augmentée, multimédia interactif, etc. qui utilisent des outils innovants (Internet, téléphonie mobile, photo/ vidéographie numérique, écrans tactiles, multi-écran, etc.) Q u e l f i n a n c e m e n t ? Bourse d’un montant maximum de 6 000 euros C o m m e n t ? Candidature à adresser chaque année à la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx BROUILLON D’UN RÊVE SONORE : aide à la création d’œuvres sonores et radiophoniques P o u r q u i ? Auteurs francophones, membres ou non de la Scam P o u r q u o i ? Aide financière à l’écriture encouragent la création d’œuvres sonores et radiophoniques originales à caractère documentaire. Une attention particulière est accordée aux projets susceptibles de renouveler l’écriture sonore et radiophonique pour les supports traditionnels, ou plus récents, comme l’Internet. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Bourse d’un montant maximum de 6 000 euros C o m m e n t ? Candidature à adresser chaque année à la Scam www.scam.fr/fr/lespaceculturel/ LesboursesdelaScam.aspx L A S C A M , S O C I É TÉ C I V I LE D E S AU TE U R S M U LTI M É D I A La Scam offre des bourses d’aide à l’écriture, baptisées Brouillon d’un rêve. Ce sont des aides financières attribuées aux auteurs de toutes disciplines : audiovisuel, multimédia, institutionnel, radio, littérature, photographie, journalisme, écritures émergentes. Ces aides, chacune d’un montant maximum de 6 000 euros, sont attribuées par des jurys professionnels d’auteurs, nommés par le conseil d’administration et renouvelés chaque année. Ces soutiens permettent d’élargir le champ de la création des auteurs, membres ou non membres de la Scam, en leur ouvrant ainsi d’autres espaces de diffusion. Quelques exemples : FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
  19. 19. 19 FONDS SACD WEB-SERIES P o u r q u i ? Auteurs confirmés ou jeunes auteurs membres de la SACD. P o u r q u o i ? aide financière permettant de réaliser la 2ème,3ème ou 4ème saison d’une Web Série de fiction ou d’animation. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide financière globale de 100 000 euros répartis entre 15 à 20 projets. C o m m e n t ? Candidature annuelle auprès de la SACD. Le lancement de la première édition est prévu le mardi 15 septembre 2015. http://www.sacd.fr/Fonds-SACD- Web-Series.1926.0.html AIDES AUX PROJETS NUMÉRIQUES : ces aides concernent des projets qui impliquent un traitement sur des fonds et des catalogues d’éditeurs ou des problématiques globales liées au numérique. Exemple des aides aux éditeurs indépendants souhaitant s’engager dans le numérique P o u r q u i ? Entreprises d’édition indépendantes. P o u r q u o i ? Accompagner les éditeurs indépendants dont l’activité principale est l’édition de livres imprimés à mettre en œuvre la publication de livres numériques : mise en place d’une chaîne de production numérique en interne ; plan de formation à l’édition numérique ; achats de licences de logiciels destinés à l’édition numérique... Q u e l f i n a n c e m e n t ? Prêt à taux zéro et/ou subvention plafonnée à 50 % de la dépense subventionnable hors taxes. L’aide est plafonnée à 8 000 euros. C o m m e n t ? Contacter le CNL http://www.centrenationaldulivre.fr/ fr/numerique/presentation/ L A S AC D, S O C I É TÉ D E S AU TE U R S E T D E S CO M P O S ITE U R S , E T L’A S S O C I ATI O N B E AU M A RC H A I S -S AC D L’action culturelle de la SACD a mis en place plusieurs fonds afin de répondre aux besoins spécifiques des différentes créations (spectacle vivant, audiovisuel…). En septembre 2013, la SACD et l’association Beaumarchais-SACD ont lancé un portail commun pour accéder aux aides proposées par les deux structures. Destiné aux auteurs et aux utilisateurs (auteurs, compagnies et producteurs), ce portail comporte une trentaine de soutiens : soutiens.beaumarchais.sacd.fr/ Quelques exemples : C N L , C E NTR E N ATI O N A L D U LI V R E Le Centre National du Livre a pour mission de soutenir, grâce à différents dispositifs (bourses, prêts d’honneur, subvention…), tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations littéraires. Quelques exemples :
  20. 20. 20 ( S U I T E ) FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES 3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s AIDE À L’ÉDITION NUMÉRIQUE P o u r q u i ? Maisons d’édition ou aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l’édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française. P o u r q u o i ? Soutenir des projets d’édition de DVD, livres numériques, projets en ligne et VOD consacrés à des artistes vivants et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art contemporain. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Dotation financière d’environ 5 000 euros par projet. C o m m e n t ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/navigation/soutien- la-creation/editeurs/aides- l%E2%80%99edition-imprimee-et- numerique AIDES AUX ÉDITEURS : ces aides visent à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre. Exemple de la subvention pour la publication d’un ouvrage P o u r q u i ? Tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France, qu’il est diffusé en France et qu’il a fait l’objet d’un contrat d’édition et /ou de traduction conforme aux normes en vigueur avec l’auteur et/ou le traducteur du projet présenté. P o u r q u o i ? Accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre. Aide sur les frais de réalisation éditoriale, les frais de prépresse et les frais industriels… Q u e l f i n a n c e m e n t ? L’aide est calculée à partir d’une assiette de coûts limitée à 35 000 euros. Les taux de concours sont de 40 % ou 60 %. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 euros. C o m m e n t ? Contacter le CNL http://www.centrenationaldulivre. fr/fr/editeur/aide_a_l_edition/ subventions_pour_la_publication/ C N A P, C E NTR E N ATI O N A L D E S A RT S P L A S TI Q U E S Le Cnap soutient la création dans différents domaines (peinture, sculpture, photographie, vidéo, nouveaux médias, design, mode…) via des aides financières. Quelques exemples : FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
  21. 21. 21 AIDE INDIVIDUELLE À LA CRÉATION – ARTS PLASTIQUES P o u r q u i ? Artistes, créateurs en début de parcours professionnels ou confirmés. P o u r q u o i ? Mener aussi bien une étude qu’une recherche artistique n’aboutissant pas nécessairement à la réalisation concrète d’une œuvre ou tout autre projet dans tous les domaines de la création contemporaine. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Aide individuelle d’un montant maximum de 7 600 euros. C o m m e n t ? Contacter la DRAC NPdC 03 20 06 87 58 www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais D I R E C TI O N R É G I O N A LE D E S A F FA I R E S C U LT U R E LLE S La DRAC est une représentation en région du ministère de la Culture et de la Communication. Elle intervient dans plusieurs domaines : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel. Sa mission est triple : aide à la diffusion, soutien à la création et à la formation. Quelques exemples : L a DRAC SOUTIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE RECHERCHE ARTISTIQUE P o u r q u i ? Artiste dont la démarche s’inscrit dans un cadre professionnel. P o u r q u o i ? Contribuer au financement d’une recherche personnelle ou à développer un projet artistique dans tous les domaines des arts plastiques (peinture, sculpture, dessin, estampe, gravure, photographie, installation, performance, création sonore, vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, stylisme/mode, arts décoratifs). Q u e l f i n a n c e m e n t ? Montant forfaitaire : 4 000 euros ; 8 000 euros ou 12 000 euros. C o m m e n t ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/conditions- d%E2%80%99attribution-du-soutien- pour-le-d%C3%A9veloppement-dune- recherche-artistique IMAGE/MOUVEMENT, AIDE AU DÉVELOPPEMENT À LA PRODUCTION ET À LA POST-PRODUCTION P o u r q u i ? Structures de production audiovisuelle (association, société…) P o u r q u o i ? Contribuer au financement de projets de films sur l’art ou de projets cinématographiques portés par des artistes, pour des œuvres s’inscrivant dans l’économie spécifique de l’audiovisuel, ainsi que des projets de cinéma expérimental engagés dans l’invention de nouvelles formes narratives. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention entre 10 000 C o m m e n t ? Candidature auprès du Cnap www.cnap.fr/conditions-dattribution- dimagemouvement RÉGIONAL
  22. 22. 22 ( S U I T E ) FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES 3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES FONDS EXPÉRIENCES INTERACTIVES P o u r q u i ? PME européennes au sens du droit communautaire et associations adhérentes à Pictanovo, dans le cadre d’un consortium regroupant au moins une ou plusieurs entreprises, une équipe universitaire ou une école autour d’un créateur ou d’une idée originale. P o u r q u o i ? Soutenir l’innovation dans le domaine des œuvres et des services interactifs à base d’images ; accompagner la production de prototypes, de pilotes ou d’œuvres expérimentales ; expérimenter et tester les nouveaux usages liés aux évolutions de la technologie et de la société. Trois thématiques : nouveaux médias et œuvres interactives ; jeu vidéo et serious game ; médiation culturelle. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Financement en co-production d’un montant d’intervention entre 10 000 et 50 000 euros par projet C o m m e n t ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.fr/financer_ expinterac.php Thématique jeu vidéo : Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com Thématique nouveaux médias : Philippe FREVILLE pfreville@pictanovo.com Thématique médiation culturelle : Christophe CHAILLOU cchaillou@pictanovo.com P I C TA N OVO Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le domaine. Pictanovo gère plusieurs fonds financiers, dont Expériences Interactives qui favorise la production de pilotes et prototypes, un soutien unique en France ! Quelques exemples : RÉGIONAL SHINESS, UN JEU DE RÔLE ET D’AVENTURE EN MONDE SEMI-OUVERT A BÉNÉFICIÉ DU FONDS “EXPÉRIENCES INTERAC- TIVES 2014” DE PICTANOVO.
  23. 23. 23 FONDS CINÉMA ET TÉLÉVISION P o u r q u i ? Sociétés de production P o u r q u o i ? Soutien de l’écriture, du développement et de la production d’œuvres produites et/ou tournées sur le territoire régional : long métrage, court métrage, téléfilm et série télévisée, documentaire, série d’animation. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Co-production des œuvres audiovisuelles et co-financement des œuvres cinématographiques. Aides plafonnées entre 2 250 et 200 000 euros en fonction du type d’aide (écriture, développement, production…) et du genre (documentaire, court-métrage, long- métrage, animation …) C o m m e n t ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.com/financer_ cinetele.php Emmanuelle DEMOLDER 03 20 28 26 52 edemolder@pictanovo.com FONDS TRANSRÉGIONAL P o u r q u i ? Entreprise du Nord-Pas de Calais (FR) ou de Wallonie (BE) se présentant comme producteur détenant les droits et la responsabilité financière, technique et artistique du projet déposé, dans le cadre d’un consortium qui peut associer une (ou des) TPE/PME, un centre de recherche, un indépendant, une personne physique (sans statut particulier) du Nord-Pas de Calais et de Wallonie. P o u r q u o i ? Soutenir les industries de contenus actives dans les nouveaux supports de diffusion, l’innovation dans le domaine des nouvelles narrations, l’expérimentation des nouveaux usages liés aux évolutions de la technologie et de la société, la recherche de modèles économiques pérennes dans ce secteur. 3 thématiques : nouveaux médias, jeu numérique, édition numérique et livres enrichis Q u e l f i n a n c e m e n t ? Financement en co-production à hauteur de 50% maximum du coût total du projet. Enveloppe globale de 300 000 euros en 2014. C o m m e n t ? Contacter Pictanovo ou Wallimage www.transregion.eu RÉGIONALRÉGIONAL FONDS ASSOCIATIF P o u r q u i ? Toute association (loi de 1901), implantée dans le Nord-Pas de Calais, adhérente à Pictanovo et à jour de cotisation, présentant un projet de production d’œuvre audiovisuelle. P o u r q u o i ? Soutenir les coûts spécifiques liés à la publication d’ouvrages dans lesquels la part de texte doit rester prépondérante, mais nécessitant des apports d’images indispensables à la compréhension de ce texte, en langue française ou langues de France, qu’ils soient patrimoniaux ou de création. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Contribution plafonnée à 12 000 euros et à 49% du budget de production. C o m m e n t ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.com/financer_ associatif.php Antoine FERTIN 03 20 28 27 02 afertin@pictanovo.com RÉGIONAL « LA VIE D’ADÈLE », PALME D’OR 2013, COPRODUIT PAR PICTANOVO VIA LE FONDS D’AIDE À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
  24. 24. 24 ( S U I T E ) FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES 3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s SOFICA, SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT POUR L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE P o u r q u i ? Sociétés du secteur cinématographique et audiovisuel. P o u r q u o i ? Financer des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Investissement direct dans la production de film par contrat d’association ou investissements dans le développement de projets cinématographiques et audiovisuels, par souscription au capital de sociétés de production. Montant de l’investissement fixé à 50% maximum du budget de l’œuvre. C o m m e n t ? Contacter une SOFICA. Liste des SOFICA www.cnc.fr/web/fr/sofica IFCIC, INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES P o u r q u i ? Toute industrie culturelle (audiovisuel, jeu vidéo, musique, livre, spectacle vivant, art…). P o u r q u o i ? Faciliter l’accès au financement bancaire. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Octroi de garanties financières. C o m m e n t ? Dépôt de la demande par l’établissement prêteur auprès de l’IFCIC www.ifcic.fr/ AIDE AU CONSEIL STRATÉGIQUE DES PME P o u r q u i ? PME ayant leur siège en Nord- Pas de Calais, étant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et adhérente à Pictanovo. P o u r q u o i ? Financer des prestations externes comme l’assistance à l’élaboration de prévisions financières, la mise en place d’un outil de pilotage, la mise en place d’un outil de trésorerie, le conseil en propriété intellectuelle, le conseil stratégique ou encore une étude commerciale. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Subvention à hauteur de 37,5% du montant hors taxes des dépenses éligibles comprises entre 1 500 et 6 000 euros. C o m m e n t ? Contacter Pictanovo www.pictanovo.fr/actu. php?actus_id=7 Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com En plus de ces aides financières à la production, Pictanovo propose d’aider à la création par le biais de formations ; de faciliter la production avec un bureau d’accueil des tournages, la location de studios de tournage sur la Plaine Images et l’accès à un parc de matériel ; de favoriser la diffusion en organisant des avant-premières, en participant à des festivals et à des marchés de programmes. FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES F i n a n c e m e n t s b a n c a i r e s RÉGIONAL
  25. 25. 25 CIJV, CRÉDIT D’IMPÔT JEU VIDÉO P o u r q u i ? Entreprise de création de jeu vidéo, soumise à l’impôt sur les sociétés. P o u r q u o i ? Financer la création d’un jeu vidéo agréé dont le coût de développement est supérieur ou égal à 100 000 euros, destiné à une commercialisation effective auprès du public. Q u e l f i n a n c e m e n t ? Crédit d’impôt correspondant à 20% des dépenses éligibles (dépenses affectées directement à la création du jeu vidéo et effectuées en France où dans un Etat membre de la Communauté européenne). C o m m e n t ? Contacter le CNC www.cnc.fr/web/fr/ credit-d-impot-jeu-video D i s p o s i t i f s f i s c a u x CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA P o u r q u i ? Sociétés de production. P o u r q u o i ? Financer les œuvres cinématographiques (films de fiction, films documentaires, films d’animation). Q u e l f i n a n c e m e n t ? Crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles (rémunérations et charges sociales des auteurs, artistes- interprètes, techniciens ; dépenses liées au tournage ou à la fabrication des films d’animation; dépenses de post-production…) qui ne peuvent représenter plus de 80 % du budget de production et, en cas de coproduction internationale, plus de 80 % de la part française. Montant plafonné à 4 000 000 d’euros. C o m m e n t ? Contacter le CNC www.cnc.fr/web/fr/ credit-d-impot-cinema1 C2I, CRÉDIT D’IMPÔT INTERNATIONAL P o u r q u i ? Sociétés de production qui assurent en France la production exécutive d’une œuvre étrangère. P o u r q u o i ? Financer les films d’initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France (œuvres réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France et, pour une œuvre de fiction, au moins 5 jours de tournages) Q u e l f i n a n c e m e n t ? Crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles (salaires et rémunérations des auteurs, artistes-interprètes, et personnels français et européens, et des charges sociales afférentes; dépenses liées au recours aux industries techniques; dépenses liées au transport et à la restauration; dépenses d’amortissement). C o m m e n t ? Contacter Film France www.filmfrance.net ou le CNC www.cnc.fr/web/fr/c2i
  26. 26. 26 ZOOM ZOOM Zoom sur… le crowdfunding (financement participatif) La révolution numérique et ses nouveaux usages 2.0 apportent de nouvelles pistes pour trouver des financements. Une nouvelle économie collaborative voit le jour et de nouveaux modes de financement émergent et s’établissent. Le crowdfunding se présente ainsi comme une alternative et/ou un complément aux financements actuels de la création. Le crowdfunding permet de faire appel aux internautes pour trouver les fonds nécessaires à l’aboutissement d’un projet de création de tous types (entreprise, production artistique ou culturelle, etc.). Systèmes de donations, financements d’entreprises, productions communautaires, soutiens de projets, etc, les modalités de participation des internautes sont multiples et les plateformes d’intermédiation se multiplient. Soit, l’internaute peut devenir investisseur et recevoir des dividendes sur les bénéfices futurs du créateur financé, qui abandonne donc une partie de ses droits aux internautes et au site de coproduction; soit, l’internaute reçoit des contreparties ponctuelles et variables en échange de son soutien financier initial et le créateur conserve l’intégralité de ses droits sur sa production future. Kickstarter est certainement la plateforme de financement collaboratif la plus connue. Lancée aux Etats-Unis, elle n’est toujours pas accessible aux résidents français. En attendant, voici donc quelques exemples de plateformes en France : < W i s e e d // A n a x a g o > permettent à des investisseurs privés de financer collectivement des startups en investissant en capital. www.wiseed.fr www.anaxago.com/ < R e s e r v o i r F u n d s > permet aux internautes de faire des dons aux entrepreneurs en échange d’une contrepartie (produits, services, etc). www.reservoirfunds.com < M y M a j o r C o m p a n y // K i s s K i s s B a n k B a n k // U l u l e // C o wf u n d i n g > permettent aux internautes de financer des projets créatifs en échange de contreparties (produits, participation au développement du projet, etc) www.mymajorcompany.com www.kisskissbankbank.com fr.ulule.com www.cowfunding.fr < H e l l o M e rc i > est une plateforme de prêts solidaires entre particuliers www.hellomerci.com
  27. 27. POUR ALLER PLUS LOIN Voici une liste non exhaustive d’acteurs et de sites qui pourront vous permettre d’avancer dans vos recherches de financements : R É P E RTO I R E S D E S A I D E S P U B L I Q U E S AU X E NTR E P R I S E S < L e p o r t a i l d e l’Ec o n o m i e e t d e s Fi n a n c e s > www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises < B p if r a n c e > www.bpifrance.fr/votre_projet/creer_son_entreprise/outils_en_ligne/aides_et_soutiens_publics < CCI d e Fr a n c e > les-aides.fr/ G U I D E S < « En t r e p r e n d r e d a n s l e s i n d ust r i e s c u l tu r e l l e s », p ub l i é p a r l a D i r e c ti o n g é n é r a l e d e s m é d i a s e t d e s i n d ust r i e s c u l tu r e l l e s (DGMIC ) > http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Industries-culturelles/Actualites/ Publication-de-la-version-2014-du-guide-Entreprendre-dans-les-industries-culturelles < « 140 aides privées et publiques en faveur des artistes » , Guide de l’Art contemporain du Cnap > http://www.cnap.fr/sites/default/files/publication/125976_140_aides_privees_et_publiques_0.pdf < « Cr o w d fu n d i n g : m o d e d ’e m p l o i », p ub l i é p a r Pl a i n e Im a g e s e n s e p t e m b r e 2013 > http://fr.slideshare.net/PlaineImages/crowdfunding-web AC TE U R S E N R É G I O N N O R D - PA S D E C A L A I S L i l l e ’ s S o l u t i o n s // www.lillesolutions.fr CCI N o r d d e F r a n c e // www.nordpasdecalais.cci.fr J e c r é e e n N o r d - P a s d e C a l a i s // www.jecree.com J ’ i n n o v e e n N o r d - P a s d e C a l a i s // www.jinnove.com J e t r o u v e d e s f o n d s p r o p r e s e n N o r d - Pa s d e C a l a i s // www.jetrouvedesfondspropres.com
  28. 28. Subventions, prêts, exonérations fiscales… de nombreuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des créateurs indépendants. Elles facilitent grandement l’émergence et le développement des projets de nos industries créatives. Encore faut-il s’y retrouver dans cette offre riche et complexe ! Une communauté de talents dans les technologies digitales et les industries créatives forme un écosystème numérique dynamique et innovant en région Nord-Pas de Calais. Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le domaine. Pictanovo accompagne le développement de cette communauté de l’Image en relation avec 3 sites : la Plaine Images – Lille Métropole-, la Serre Numérique – Valenciennes- et la Fabrique à Images- Wallers-Aremberg. F I N A N C E R L E S I N D U S T R I E S C R É AT I V E S Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock | SEPTEMBRE 2015 L A C O M M U N A U T É D E L’ I M A G E E N N O R D - P A S D E C A L A I S A P R O P O S D E L A P L A I N E I M A G E S Site d’excellence économique, la Plaine Images offre un quartier consacré à l’image et aux industries créatives : animation, audiovisuel, développement web, design-graphisme, édition numérique, événementiel, jeux vidéo, marketing digital, média-tv, serious game, son-musique. De la start-up à l’entreprise internationale, la Plaine Images favorise le développement des entreprises accueillies et stimule les convergences entre les savoir-faire, les entreprises, les écrans et les formats. La Plaine Images c’est aujourd’hui 90 entreprises et 1 380 salariés. En véritable cluster, la Plaine Images rassemble sur son territoire des entreprises, des plate-formes de recherche et la formation. P L A I N E I M A G E S 99a Boulevard Descat 59200 Tourcoing - Fr | +33 (0)3 20 29 89 50 | contact@plaine-images.fr www.plaine-images.fr | .@plaineimages | .plaine.images

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