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3. tic sante atelier h2020-pcn pme- 10sept15

  • 1. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 SYSTEMATIC – 11° plénière TIC & Santé Présentation de L’INSTRUMENT FINANCIER PME Orienté TIC & Santé : Point de Contact National PME : Pr. Pascal FORMISYN Mines St-Etienne & iC M.I.N.E.S / (Institut Mines-Telecom)
  • 2. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 2 Le réseau Point de Contact National PME MESR MRP courriel: pcn-pme@recherche.gouv.fr Site Web : http://www.horizon2020.gouv.fr/pme Lien : http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm Pôle de Compétitivité Instituts CarnotASRC
  • 3. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Sommaire 1. Introduction et contexte Horizon 2020 2. Les dispositifs en faveur des PME 3. Concepts et Design 4. L’instrument financier PME 5. Les lignes thématiques 6. Bilan et analyse des propositions 7. Evaluation 8. Fast track to Innovation (FTI) 9. Eurostars 10. Accompagnement & contacts pratiques
  • 4. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Les programmations1
  • 5. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Le programme HORIZON 2020 : H2020 3 PRIORITES Excellence Scientifique Primauté Industrielle Défis Sociétaux Pilier 1 Pilier 3Pilier 2 Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation Science pour et avec la société Institut Européen d’innovation et Technologie (I.E.T) Centre Commun de Recherche (Joint Research Center – J.R.C) 1
  • 6. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Excellence Scientifique Conseil Européen de la recherche (E.R.C) Actions Marie Sklodowska-Curie Technologies Futures et émergentes (F.E.T) Infrastructures de recherche Primauté Industrielle T.I.C Technologies Clés génériques (K.E.T) :  Micro et nano - électronique  Photonique  Nanomatériaux  Matériaux avancés  Système de production  Biotechnologie ind. Espace Innovation dans les PME Accès aux financements à risques Défis Sociétaux Santé, Bien-être et vieillissement Santé alimentaire et bio-économie Energies sûres, propres et efficaces Transports intelligents, verts et intégrés Climat, Environnement et matières premières Sociétés inclusives et novatrices, et capables de réflexion Sociétés sûres 1
  • 7. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Les budgets proposés dans H 2020 1 24 441 17 015 29 678 4 614 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 PILIER 1 : EXCELLENCE SCIENTIFIQUE PILIER 2 : PRMAUTE INDUSTRIELLE PILIER 3 : DEFIS SOCIETAUX EIT +JRC M€ 32% 23% 39% 6% 75,7 M€
  • 8. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Pilier 3 : Dfis Societaux Les budgets par Pilier 1 29,7 Md€ 13 095 2 696 6 162 2 488 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 European Research Council (E.R.C) Future and Emerging Technology (F.E.T) Marie Slodowska Curie Actions (M.S.C.A) Research Infrastructure 7 472 3 851 5 931 6 339 3 081 1 309 1 695 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 Défi1:Santé Défi2:Agri,mer Défi3:Energies Défi4:Transport Défi5:Envir.,climat Défi6:SHS Défi7:Sécurité 13 557 2 842 616 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 L.E.I.T Accès Financements à risques Innovation dans les PME Leadership in Enabling & Industrial Technologies (L.E.I.T)  Micro- and nano-electronics; photonics  Nanotechnologies  Advanced materials  Biotechnology  Advanced manufacturing and processing 17 Md€ Pilier 1 : Excellence scientifique Pilier 2 : Primauté industrielle 24,4 Md€
  • 9. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020 2
  • 10. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Les dispositifs en faveur des PME 2 Les PME dans Horizon 2020 Projets R&D Opportunités de marché Horizon 2020 Instrument PME Cible : Business PME à forte motivation innovante Eurostars Cibles : R&D PME innovantes Horizon 2020 Projets collaboratifs Cibles : R & D Collaboratif PME
  • 11. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 2 Soutien aux PME : une approche intégrée Instrument PME 7% Projets collaboratifs 13% Eurostars II Amélioration de capacité d'innovation Accès aux Financement à risque 20 % des budgets prévus pour technologies industrielles (LEIT) & défis sociétaux (SC) 'Innovation dans les PME'
  • 12. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Les budgets en faveur des PME 2 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME • 20% Défis Sociétaux + LEIT : ~ 8000 M€ • R&D collaborative: au plus 13 % = 5200 M€ • Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M€ • Eurostars II: 287 M€ EC + ~840 M€ MS ~1140 M€ • 2 Enjeux • Développement PME par l’innovation • Retour financier vers la France: (10,5% 17%) (10% = 1000 M€/an)
  • 13. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Les dispositifs en faveur des PME 2 1. Modèle de coûts (sauf Eurostars): 2. Evaluation (sauf Eurostars): Critères Phase 1 Phase 2 Crit. 1 = Excellence 4/5 3/5 Crit. 2 = IMPACT 4/5 4/5 Crit. 3 = Implémentation 4/5 3/5 SEUIL ADMISSIBILITE 13/15 12/15 Structure Académiques Entreprises Taux de subvention 100% quelle que soit l’activité 70% (proche du marché) Coûts indirects 25% 25%
  • 14. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 CONCEPTS & DESIGN 3
  • 15. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 La vallée de la mort 3
  • 16. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 3 Le «Small Business Innovation and Research Progam (SBIR)» Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014 Funding Gap (range: 1-3 M€) Programme américain (1982)
  • 17. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Echelle de « Maturité Technologique » d’un projet (échelle TRL)3
  • 18. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 3 Pourquoi PARTICIPER • Afin de se mesurer avec les meilleures entreprises européennes  "Ligue des Champions" avec seulement très peu de gagnants, marque de qualité basée sur une évaluation rigoureuse • Visibilité au niveau européen • Possibilité de recevoir du coaching de gestion / d'affaires • Possibilité de se lier avec des investisseurs et des réseaux de clients • Traitement préférentiel pour obtenir un financement consécutif par après (Instrument Financiers de l'UE: facilités d'emprunt et de prises de participation)
  • 19. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 L’INSTRUMENT PME 4
  • 20. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 L’instrument PME4 ? IDÉE soutien continu durant tout le project MARCHÉ Validation du concept et de la faisabilité Recherche Développement d'applications commerciales Démonstration Commercialisation instruments financiers pour PME Marchés publics De l’idée au concept, Évaluation des risques, de la technologie et de la faisabilité commerciale Démonstration, prototypage, Tests, marché, changement d’échelle, miniaturisation, recherche Label qualité pour les projets réussis, accès aux financements à risques, support indirect.
  • 21. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 21 l’instrument PME Rappel : l’instrument PME est un appel continu en 2 phases avec plusieurs cut-off par an : 5 cut-off en 2014 : 3 en phases 1 (18 juin, 24 sept., et 17 déc.) 2 en phases 2 (9 oct. et 17 déc.) 4 cut-off en phase 1 et en phase 2 en 2015 (idem en 2016) :  4 en phases 1 (18 mars, 17 juin ,17 sept. et 25 nov.)  4 en phases 2 (18 mars, 17 juin ,17 sept. et 25 nov.) La Phase 1 de l’Instrument PME est dotée d’un montant forfaitaire de 50.000 € par projet de façon à effectuer la faisabilité et la viabilité des études concernant leurs stratégies d’innovation et de commercialisation. La phase 2 de l’Instrument PME peut varier entre 0,5 et 2,5 M€ pour une durée de 24 mois maximum. 4
  • 22. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Phase 2: R&D, démonstration, applications commerciales Input: Idée/Concept: "Business Plan 1" (~ 10 pages) 10% du budget Activités: Faisabilité du concept Evaluation des risques Régime de propriété intellectuelle (PI) Recherche de partenaire(s) Etude de design Application pilote etc. Output: "Business plan 2" plus développé Input: "Business plan 2" plus description des activités sous la Phase 2 (~ 30 pages) 90% du budget Activités: Développement, prototypage, épreuves, pilotage, miniaturisation, mise à l'échelle, développement d'applications commerciales, recherche Output: "Business plan 3" / prêt pour investissement Subvention forfaitaire: €50.000 ~ 6 mois Pas de soutien financier Phase 3: Commercialisation Subvention européenne: 0,5-2,5 M€ ~ 12 à 24 mois Promotion: l'instrument comme marque de qualité pour les projets réussis Facilitation d'accès à la finance privée Soutien via appartenance aux réseaux, formation, information, aide en gestion de la PI, partage de connaissances, publications Enchaînement possible avec autres instruments financiers (UE) pour PME (dettes et prises de participation) Possible connection vers les marchés publics 10-15% de chances 40-50% de chances Phase 3 & coaching = 2% du budget Phase 1: Validation du Concept et de la Faisabilité
  • 23. 5 Budget et Financement des lignes thématiques pour l’instrument PME Programme Sujet Montant (M€) pour 2014 / 2015 5. Leadership in enabling and industrial technologies 5i. Information and Communication Technologies ICT-37-2014 Open Disruptive Innovation Scheme 44,5 / 44,5 (116 / 116 proj.) 5ii. Nanotechnologies, Advanced Materials, Biotechnology and Advanced Manufacturing and Processing NMP-25-2014 BIOTEC -5-2014 Accelerating the uptake of nanotechnologies advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs SME boosting biotechnology-based industrial processes driving competitiveness and sustainability 21,80 / 23,4 (56 / 61 proj.) 3.80 / 2,2 ( 10 / 6 proj.) 5iii. Space SME-SPACE-1-2014 SME instrument 8,50 / 8,6 (22 / 31 proj.) 8. Health, demographic change and wellbeing PHC-12-20142 Clinical research for the validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices 66,1 / 44,5 (170 / 116 proj.)
  • 24. Programme Sujet Montant (M€) pour 2014 / 2015 9. Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research and the bioeconomy SFS-8-2014 Resource-efficient eco-innovative food production and processing 10 / 16,7 (23 / 28 proj.) BG-12-2014 Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth 4 / 4,5 (8 / 12 proj.) 10. Energy Challenge SIE-1-2014 Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system 33,9 / 34,7 (87 / 96 proj.) 11. Smart, green and integrated transport IT-1-2014 Small business innovation research for Transport 35,9 / 37,9 (93 / 101 proj.) 12. Climate action, environment, resource efficiency and raw materials SC5-20-2014 Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials 17 / 18,9 (44 / 49 proj.) 14. Secure societies – Protecting freedom and security of Europe and its citizens DRS-17-2014 Protection of urban soft targets and urban critical infrastructures 7 / 7,3 (18 / 18 proj.)
  • 25. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 25 Programme Sujet Montant (M€) pour 2015 News programmes INSO- 9 -2015 Mobile e-government applications / 3,9 (10 proj.) INSO-10-2015 SME business model innovation / 10,1 (28 proj.)
  • 26. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 QUELQUES CHIFFRES PLUS GLOBAUX SUR L’INSTRUMENT PME 6
  • 27. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Bilan actuel des projets soumis à l’Instrument Financier PME en 2014 et début 2015 27 Dates de Cut-off pour la PHASE 1 Dates de cut-off pour la PHASE 2 18/06/2014 24/09/2014 17/12/2014 18/03/2015 09/10/2014 17/12/2014 18/03/2015 Call 1 - Ph1 Call 2 - Ph1 Call 3 - Ph1 Call 4 - Ph1 Call 1 - Ph2 Call 2 - Ph2 Call 3 - Ph2 Nombre de propositions reçues 2666 1944 2363 1556 580 629 614 propositions > seuil d‘admissibilité 317 237 320 251 132 180 230 Nombre de propositions financées 155 178 259 149 60 74 37 % de prop. financées/total 6% 9% 11% 9,6% 10,54% 12% 6% % de prop. Financées/prop. Admissibles 48,80% 75% 81% 59,4% 45% 41% 16% 6
  • 28. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 28 Budget et Financement des thématiques pour l’instrument PME6 Après 5 cut-offs en 2014 et 2 en 2015 :  1125 projets acceptés en phase 1  741 financés (65,9%)  542 projets acceptés en phase 2  171 financés (31,5%) In fine : 912 propositions financées  Le budget 2014 prévu sur les différentes lignes thématiques était de 253 M€  645 projets devaient être financés : finalement 726 projets ont été financés l’ont été.  De façon prévisionnelle, plus de 700 projets sont prévus pour 2015  Env. 570 projets en phase 1  Env. 160 projets en phase 2 FINANCEMENT pour SMEINST  5,2% en 2014-2015  7% en 2016-2017  10% en 2018-2020
  • 29. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Analyse des propositions reçues en PHASE 1 Dates de Cut-off pour la PHASE 1 18/06/2014 24/09/2014 17/12/2014 18/03/2015 Total Call 1 - Ph1 Call 2 - Ph1 Call 3 - Ph1 Call 4 - Ph1 Nombre de propositions reçues 2666 1944 2363 1556 8529 propositions > seuil d’admissibilité 317 237 320 251 1125 Nombre de propositions financées 155 178 259 149 741 Nombre de propositions Françaises 166 93 103 53 415 Propositions Françaises financées 10 12 15 7 44 % de prop. financées/total 5,81% 9,16% 11,00% 9,58% 8,69% % de prop. Financées/prop. Admissibles 48,90% 75,11% 80,94% 59,36% 65,87%
  • 30. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Analyse des propositions reçues en PHASE 2 Dates de cut-off pour la PHASE 2 09/10/201 4 17/12/201 4 18/03/201 5 Total Call 1 - Ph2 Call 2 - Ph2 Call 3 - Ph2 Nombre de propositions reçues 580 629 614 1823 propositions > seuil d‘admissibilité 132 180 230 542 Nombre de propositions financées 60 74 37 171 Nombre de propositions Françaises 60 66 61 187 Propositions Françaises financées 9 6 4 19 % de prop. financées/total 10,34% 11,76% 6,03% 9,38% % de prop. Financées/prop. Admissibles 45,45% 41,11% 16,09% 31,55%
  • 31. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Financement par thèmes Phase 1 (global) 0 10 20 30 40 50 60 Phase 1 juin P1-1-14 Phase 1 Sept P1-2-14 Phase 1 Déc 14 P1-3-14 Phase 1 mars 15 P1-1-15
  • 32. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Financement par thèmes Phase 2 (global) 0 0 1 4 13 16 7 9 9 4 9 2 0 1 1 1 6 5 5 4 3 3 5 1 1 1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Phase 2 oct 14 Phase 2 dec 14 Phase 2 mars 15
  • 33. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Admissibilité des projets selon les régions françaises SME-1 (juin 14) SME-1 (sept. 14) SME-1 (déc. 14) SME-1 (mars 15) TOTAL SME-2 (oct. 14) SME-2 (déc. 14) SME-2 (mars 15) TOTAL Propositions FR acceptées 18 14 + 1p 16 8 + 1p 56 + 2p Propositions FR acceptées 13 + 1p 17 16 + 1p 46 + 2p Alsace 1 1 Alsace 2 2 Aquitaine 0 Aquitaine 2 2 Auvergne 1 1 Auvergne 3 1 4 Bourgogne 1 1 Bourgogne 0 Bretagne 0 Bretagne 1 1 2 Centre Val de Loire 0 Centre Val de Loire 1 1 Ile de France 11 7 9 3 30 Ile de France 7 4 5 16 Languedoc- Roussillon 1 2 1 4 Languedoc- Roussillon 2 2 Limousin 0 Limousin 0 Martinique 1 1 Martinique 0 Midi-Pyrénées 1 1 Midi-Pyrénées 1 1 Nord-Pas de Calais 0 Nord-Pas de Calais 1 1 2 PACA 5 1 3 9 PACA 3 3 6 Pays de la Loire 1 1 Pays de la Loire 1 1 Poitou-Charentes 1 1 Poitou-Charentes 0 Réunion 0 Réunion 1 1 Rhône-alpes 1 3 2 6 Rhône-alpes 2 2 2 6 Total 18 14 16 8 56 Total 13 17 16 46
  • 34. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Financement des projets selon les régions SME-1 (juin 14) SME-1 (sept. 14) SME-1 (déc. 14) SME-1 (mars 15) TOTAL SME-2 (oct. 14) SME-2 (déc. 14) SME-2 (mars 15) TOTAL Propositions FR financées 10 12 + 1f 14 + 1f 6 + 1f 42 + 3f Propositions FR financées 8 + 1f 6 3 + 1f 17 + 2f Alsace 1 1 Alsace 1 1 Aquitaine 1 1 2 Aquitaine 2 2 Auvergne 0 0 Auvergne 0 0 0 Bourgogne 1 1 Bourgogne 0 Bretagne 0 Bretagne 0 1 1 Centre Val de Loire 0 Centre Val de Loire 1 1 Ile de France 7 7 9 3 26 Ile de France 4 2 1 7 Lang.-Roussillon 0 2 0 2 Lang.-Roussillon 0 0 Limousin 0 Limousin 1 1 Martinique 1 1 Martinique/Réunio n 0 Midi-Pyrénées 1 1 Midi-Pyrénées 0 0 Nord-Pas de Calais 0 Nord-Pas de Calais 1 0 1 PACA 2 1 1 4 PACA 2 1 3 Pays de la Loire 0 0 Pays de la Loire 1 1 Poitou-Charentes 1 1 Poitou-Charentes 0 Réunion 0 Réunion 0 0 Rhône-alpes 1 3 2 6 Rhône-alpes 0 0 1 1 Total 10 13 15 7 45 Total 9 6 4 19
  • 35. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 3 2 24 4 4 4 3 4 8 2 2 14 4 5 5 3 2 8 3 16 5 4 11 1 1 3 2 0 4 5 1 3 2 0 3 1 0 5 10 15 20 25 30 BG-12 Biotec-5a ICT IT-1 NMP-25 PHC-12 SC-5 SFS-08 SIE-01 DRS-17 Space Nbre projets > SEUIL Phase 1 Nbre projets FINANCES Phase 1 Nbre projets > SEUIL Phase 2 Nbre projets FINANCES Phase 2 6 Analyse des propositions françaises
  • 36. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 6 Distribution par pays 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 IT ES UK DE FR HU NL EL FI DK SI PT PL IE SE Nbre Projets déposés Ph1 juin Nbre Projets déposés Ph1 Sept Nbre Projets déposés Ph2 Oct
  • 37. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 EVALUATION … 7
  • 38. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Process d’évaluation7
  • 39. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 EVALUATION 7
  • 40. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Horizon 2020 et PME Réunion PCN / EEN – 24 -10 -2014 7 EVALUATION
  • 41. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 EVALUATION 7 Critères d’évaluation des projets 1. Excellence (3/5)  phase 1 (4/5) 2. Impact (3/5)  phase 1 & 2 (4/5) 3. Quality and efficiency of the implementation  phase 1 (3/5) Total seuil (10/15) et ranking  phase 1 (13/15); phase 2 (12/15) Mentoring et Coaching  en cours de projet pour les PME bénéficiaires  Mentoring : suivi de PME par un référent public sénior  Coaching : N jours de coaching par un expert sélectionné au niveau européen sur besoins identifiés
  • 42. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 FAST TRACK TO INNOVATION (FTI) 8
  • 43. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 8 C’est un nouveau programme : nouveauté H2020 • Programme Pilote sur 2015-2016 • C’est un programme qui finance des projets d’innovation (pas de recherche) • Projets collaboratifs proches du marché dont la maturité technologiques (TRL) > 6 • Aboutir à la commercialisation à très court terme de produits, services ou procédés innovants Présentation
  • 44. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Taux de Financement 44 8 Type d’actions Type d’organisation R & IA IA Non-commerciale Coûts directs 100% Coûts directs 100% Coûts indirects 25% Coûts indirects 25% Commercial Coûts directs 100% Coûts directs 17% Coûts indirects 25% Coûts indirects 25%
  • 45. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 • Accélérer le développement de nouvelles technologies et le lancement de nouveaux produits et services; • Petits projets (taille opérationnelle); • Projets d’innovation avec des résultats commerciaux : la commercialisation des résultats devra intervenir au plus tard 36 mois après le démarrage du projet; • Pour les grands groupes et PME, et primo-accédants industriels. Les académiques peuvent participer; • Accès plus rapide au financement (time to grant de 6 mois : 3+3); • Projets plus courts (1 à 2 ans). 45 8 Objectifs
  • 46. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 • Les thèmes ne sont pas imposés. Tous les domaines sont acceptés. • Approche Bottom-up • Les projets doivent cependant couvrir les grandes priorités du pilier 2 (primauté industrielle) et du pilier 3 (défis sociétaux). 46 8 Thématiques
  • 47. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Taille et composition des projets • Les consortia candidats seront constitués de 3 à 5 partenaires maximum.  Ce sont donc des projets collaboratifs de 5 partenaires au plus. • Au moins 3 entités indépendantes de 3 pays membres ou associés • Les entreprises (grands groupes et PME) y auront une place prépondérante et devront représenter au minimum 60% du budget du projet ou être majoritaires dans le consortium : • Au moins deux entreprises dans des projets de 3 à 4 partenaires • Au moins 3 entreprises dans un consortium de 5 partenaires 47 8
  • 48. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 BUDGET • Budget prévu par l’Union Européenne : 100 M€ en 2015 • Subvention maximale par projet : 3M € • Taille budgétaire attendue : entre 1 et 2 M€ de subvention européenne par projet 48 8
  • 49. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Dates des « cut-off » L’appel à projets sera ouvert en continu à partir du 6 janvier 2015 avec 3 dates "cut-off" : • 29 avril 2015, • 1er septembre 2015 et • 1er décembre 2015. • Dates identiques en 2016 49 8
  • 50. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 • Critère « impact » plus important dans les évaluations • Les propositions doivent inclure un « business plan » détaillé avec le plan d’exploitation/commercialisation pour chaque participant. • Attention particulière au management de la propriété intellectuelle. • Autres critères : primo-accédant, participation des PME 50 IMPACT ECONOMIQUE8
  • 51. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Eurostars 2 9 Bilan d’Eurostars sur la période 2008-2013 • 10 sessions depuis 2008 • 3540 projets déposés • 19% projets à participation française • 35% des projets classés > seuil de qualité • 42% des projets FR > seuil de qualité • 22% des projets retenus pour financement • 26% des projets FR retenus pour financement • Budget global moyen entre 1 et 2 M€ • Nombre de partenaires moyen +/- 3
  • 52. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Eurostars 2 9 Niveau des aides bpifrance • R&D Performing Sme: 40% • Autres entreprises (<2000): 30% • Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 100K€
  • 53. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Informations 10 www !!! INFORMATIONS  www.horizon2020.gouv.fr  http://ec.europa.eu/research/participants/portal  http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm  https://www.eurostars-eureka.eu/ Recherche de partenaires: sites généralistes ou sectoriels (ex CORDIS)
  • 54. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Accompagnement/orientation10 • Points de Contact Nationaux http://horizon2020.gouv.fr • PCN PME H2020: pcn-pme@recherche.gouv.fr • Eurostars Demandes à adresser à : nathalie.oizel@bpifrance.fr • Risk Finance Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr • Réseau Entreprise Europe http://een.ec.europa.eu/index_fr.htm • Soutien financier au montage Aide au Partenariat Technologique http://bpifrance.fr
  • 55. SYSTEMATIC 11ème plénière TIC & SANTE / Instrument Financier PME H2020 P. Formisyn - PCN PME / Paris – 10 Septembre 2015 Merci! Questions …