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El finançament del transport públic a França

  • 1. Le financement du transport public urbain en FranceContact : Laurent MAZILLE (laurent.mazille@transdev.com) Catalan Mobility Conference – 8 juin 2016
  • 3. Des transports publics décentralisés 3 31 4 niveaux de compétence administrative : Les communes et intercommunalités : organisation et exploitation des services de transport urbain Les départements : organisation et exploitation des services de transport routier interurbain Les régions : organisation et exploitation des services de transport ferroviaire régional L’Etat : organisation des TET et stratégie nationale La Loi de 1982 a décentralisé l’organisation du transport public aux autorités locales.
  • 4. Les 4 niveaux d’AOM 4 31 AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT TRANSPORT PUBLIC (modes et services) Communes (généralement regroupées) • Transports urbains routiers et ferrés par autobus, trolley, tramway, métro • Lignes régulières, Transport à la Demande, Services spécialisés PMR, nouveaux services à la mobilité … Départements • Transports interurbains routiers par autocars et Lignes régulières et transports scolaires (transférés aux Régions en 2017) • Transport à la Demande Handicapés Régions Transports régionaux ferroviaires TER (et TER par autocars) Etat Trains d’équilibre du territoire (TET)
  • 5. Le rôle des AOM 5 31 Elles définissent la politique des transports sur leur territoire de compétence : La détermination de l’offre de transport : nombre de lignes, nombre de véhicules, fréquences, arrêts… Le choix du mode de gestion : régie ou Délégation de Service Public (DSP) et leur opérateur L’élaboration des documents de planification : PDU, plan transport, plan climat énergie territorial…
  • 6. Le rôle des AOM 6 31 Elles participent au financement des transports publics : La décision de l’instauration ou non du Versement Transport sur leur périmètre de compétence La fixation générale des tarifs, y compris les règles de la tarification sociale Le versement des compensations aux opérateurs La réalisation des investissements en infrastructure et l’acquisition du matériel roulant et des équipements de services (SAEIV, billettique…)
  • 7. Les missions de l’opérateur 7 31 Missions de service public La production du service Le conseil / l’assistance technique La qualité de service Missions d’entrepreneur La stratégie d’entreprise La gestion des ressources humaines : 60 % des coûts La maîtrise des coûts : RH, carburants, maintenance…
  • 8. La typologie des opérateurs 8 31 entités privées 74% entités à capitaux mixtes 14% SEM entités publiques 12%
  • 9. 9 31 Les enjeux du transport Report modal et équilibre économique
  • 10. 10 31 L’extension des mobilités La mobilité des Français a changé avec l’évolution des modes de vie : 50 % des déplacements sont hors « domicile-travail » et « domicile-école/études » Un élargissement des horaires d’utilisation des réseaux Un accès étalé aux urbanités L’élargissement continue des périmètres de transport urbain et du nombre de personnes desservies (30 millions d’habitants)
  • 11. 11 31 Une idée reçue tenace : « le transport public coûte cher » Un facteur 3 entre les coûts d’un km parcouru en ville : 0,30€ pour la VP et 0,10€ en TP (étude Beauvais pour la FNAUT, 2011). Un écart qui tend à se creuser.
  • 12. 12 31 Le transport public : un service dont le prix évolue moins vite que les autres services publics
  • 13. 13 31 Offre et trafic du TPU Dans les réseaux de province, l’offre kilométrique a progressé de près de 29 % entre 2002 et 2012... 500 550 600 650 700 750 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 milliers de kilomètres
  • 14. 14 31 Offre et trafic du TPU …tandis que le trafic voyageurs a augmenté de 40 % pendant la même période (entre 2002 et 2012). 1,5 1,7 1,9 2,1 2,3 2,5 2,7 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 millions de voyageurs Source : Enquête commune DGITM, CERTU, GART, UTP
  • 15. 15 31 Un impact financier direct Des dépenses qui augmentent toujours plus vite que les recettes Une dégradation continue du R/D exploitation : 39 % en 2002, 31,5 % en 2012 80 85 90 95 100 105 110 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Recette et dépense par voyage sur dix ans recette par voyage dépense par voyage +10% +5% +0% -5% -10% -15% -20%
  • 17. Près de 26 Mds € mobilisés chaque année pour financer les transports publics. 17 31 TCUrbain 9 Mds € 35% TCDept. 3 Mds € 11% TCRégional 4 Mds € 15% Ile-de- France 10 Mds € 39% Près de 26 Mds € mobilisés chaque année pour financer les transports publics. Source: GART (données 2012) Les 3 niveaux d’AOM ne disposent pas des mêmes ressources.
  • 18. Les dépenses d’exploitatio n 18 31 Réseaux de province pour un montant de 5,324 Md€ 57% 12% 16% 9% 6% Charges du personnel Achats Services extérieurs Prestations extérieures Impôts
  • 19. Le financement du TPU 19 31 Un cas particulier grâce au versement transport 34% 17% 33% 41% 21% 29% 3% 1% 9% 12% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Ile-de-France Province Autres Etat Collectivités locales Versement transport Recettes commerciales Source: GART, L’année 2011 des transports urbains.
  • 20. 20 31 La répartition pour les réseaux de province En 2012 Financement (hors emprunt) Part Entreprises / Versement Transport 3 526 45,9% Collectivités locales / Budget transport 2 724 35,5% Voyageurs / Recettes commerciales 1 274 16,6% Etat 159 2%Source : GART d’après Enquête annuelle commune sur les Transports Collectifs Urbains DGITM-CERTU-GART-UTP
  • 21. 21 31 Le Versement Transport Un impôt affecté aux transports publics urbains, créé en 1971 et modifié à plusieurs reprises Payé par tout employeur de plus de neuf salariés (administration ou entreprise), localisé à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains Une assiette particulière : la masse salariale Les taux maximum sont fixés par la loi Une décision des AOM qui instaurent ou non le Versement Transport sur leur Périmètre et choisissent le taux en vigueur dans les limites fixées par la loi.
  • 22. 22 31 Le montant du VT Le montant global du VT (Ile-de-France & Province) s’élevait à près de 7 milliards d’euros en 2012. Ile-de- France Province En 2012 3,235 Milliards d’Euros 3,643 Milliards d’Euros Evolution 2012/2011 + 1,7% + 5,8% Source : GART, L’année 2012 des transports urbains
  • 23. 23 31 Evolution du VT (1999-2012) 0 500 1.000 1.500 2.000 2.500 3.000 3.500 4.000 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Province Ile-de-France Une augmentation des recettes par l’augmentation des taux et/ou de la masse salariale totale et/ou de l’extension du périmètre des APTU de province.
  • 24. 24 31 Les recettes commerciale s Depuis 2007, les transports publics ont retrouvé une certaine croissance de leurs trafics. Si, les premières années, les recettes issues de la vente des titres de transport ont progressé, force est de constater leur baisse structurelle depuis. Découplage recette/voyage & fréquentation : en 2012, - 0,9 % contre + 2,9 % Dégradation du R/D exploitation : 31,5 % en 2012 Faible évolution des prix en euros constants
  • 25. 25 31 La gratuité: un épiphénomène 23 réseaux urbains en France sur plus de 320 Un seul réseau de plus de 100 000 habitants : Aubagne mais les élections municipales de 2014 ont créé des vocations…(Dunkerque, Niort…) Environ 2% de la population totale des PTU La gratuité ou les gratuités ? - Totale ? - réservée aux seuls habitants du « ressort territorial de l’AOM » ? - limitée aux jours de semaine ?
  • 26. 26 31 …mais des prix qui évoluent moins vite que l’inflation Gamme toutes clientèles Prix 2003 Prix 2013 Evolution 2013/2003 Ticket unitaire 1,02 € 1,20 € + 1,0 % Ticket issu du carnet 0,77 € 0,95 € + 6,1 % Titre journée 3,17 € 3,56 € - 3,8 % Abonnement hebdomadaire 8,74 € 11,87 € + 16,5 % Abonnement mensuel 26,46 € 31,20 € + 1,1 % Abonnement annuel 290,30 € 317,65 € - 6,2 % Evolution calculée sur les prix en euros constants 2013 Source : Tarification des réseaux de transport urbain, état des lieux 2013 et rétrospective
  • 27. 27 31 Les évolutions récentes AOM et régionalisation
  • 28. 28 31 Les évolutions récentes AOM et régionalisation La loi de décentralisation de 2014 vient renforcer le pouvoir d’agglomération en dépassant le cadre des intercommunalités : en transformant les AOTU en AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) en leur confiant des compétences élargies (stationnement, voirie, espace public).
  • 29. 29 31 Les évolutions récentes AOM et régionalisation Ce nouveau texte de décentralisation a également créer des métropoles visant à couvrir de larges territoires (plus de 400 000 habitants). 13 métropoles pourront créées au 1er janvier 2016.
  • 30. 30 31 Les évolutions récentes AOM et régionalisation L’Etat a regroupé les Régions, 13 régions en lieu et place des 22 régions actuelles. En parallèle, les compétences « routes » et « Transport» des départements vont être transférées aux régions qui deviendraient de véritables autorités organisatrices de la mobilité régionale (Routes, Transports ferroviaires et routiers + schéma régional de l’intermodalité) Enfin la Libéralisation du marché de l’autocar inter-régional intra-national impacte les TER.