2. Première #copyparty :
bibliothèque universitaire
La Roche-sur-Yon
7 mars 2012

4. Copier librement,
en partie ou en totalité,
tous les documents disponibles d'une
bibliothèque

5. LIVRES

10. À l'exception des logiciels et des bases de données

12. Son propre matériel

13. Pour un usage personnel

14. Ne pas briser les DRM

15. Ne pas diffuser les copies

16. Mais comment est-ce possible ?

18. Article L 122-5
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective
Article L 121-3
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent
interdire :
Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement
réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées
à une utilisation collective.
Du code de la propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011

19. Pourquoi cette loi ?

21. Mettre fin au débat sur la légalité
du téléchargement d'œuvres sur
les réseaux de partage.

22. Ce que la loi L122-5 du 20 décembre 2011 a changé
SOURCE

23. Or, la bibliothèque est une source licite

24. Mais pour que cela reste légal

25. Copie avec du matériel
dont on est propriétaire :
ordinateur portable
disque dur externe
graveur
appareil photo
téléphone portable

27. Gratuité ?

28. NON

29. Nous payons une taxe sur le matériel de copie que
nous achetons.
Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits).
En 2008 : 175 millions d'euros.
TAXE

30. On n'a pas besoin
d'une
#copyparty pour
copier des
documents à la
bibliothèque

31. Alors pourquoi en faire une ?

32. Action qui permet d'informer
les usagers et les bibliothécaires

33. Action qui permet de mettre fin aux
« DRM mentaux »

34. Action qui permet de questionner
les pratiques pas toujours légales
des bibliothèques

35. Action qui permet d'interpeller
les médias et les pouvoir publics
sur la question de la
propriété intellectuelle

36. « La parenthèse Gutenberg
est bien en train de se
refermer »
Jean-Michel Salaün

37. Bibliothèque au 14ème siècle :
Lieu de consultation, de reproduction

38. Avec l'imprimerie :
Libraires, éditeurs, imprimeurs sont chargés
de reproduction

39. #copyparty
remettre les bibliothèques au centre de
la question culturelle et du partage des
connaissances

40. « Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère,
Elle est en toi, rien n'est à nous.
Tous l'ont eue ou l'auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun, bien loin de la soustraire,
Rends-là comme un dépôt : partager est si doux. »
Henri-Frédéric Amiel, cité par Lionel Maurel

41. Sources :
Ertzscheid, Olivier. Copy party mode d'emploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/copyparty
(page consultée le 13 mars 2012).
Ertzscheid, Olivier. Are U r-E-a-D-y. [En ligne]. http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/08/are-u-r-e-
a-d-y/ (page consultée le 13 mars 2012).
Maurel, Lionel. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/#comment-2999(page
consultée le 13 mars 2012)
Maurel, Lionel. Copy Party, et après ? [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/14/copy-party-et-apres/ (page
consultée le 15 mars 2012)
Maurel, Lionel. “Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ (page
consultée le 16 mars 2012).
Maurel, Lionel. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque [En ligne].
http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les-
pratiques-en-bibliotheque/ (page consultée le 13 mars 2012).
Salaün, Jean-Michel. Copy party et fin de parenthèse Gutenberg. [En ligne].
http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2012/03/08/Copy-party-et-fin-de-parenth%C3%A8se-Gutenberg
(page consultée le 13 mars 2012).
Mercier, Sylvère. Ce que je retiens de la première #copyparty de l'univers. [En ligne]
http://www.bibliobsession.net/2012/03/12/ce-que-je-retiens-de-la-premiere-copyparty-de-lunivers/ (page consultée le 13
mars 2012).

42. Crédits photographiques :
Luis (13). CC-BY-NC-SA
Julie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SA
Anaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SA
PPT réalisé par Anaïs Meunier (@PrincipeDebase) - mars 2012 - CC-BY-SA.