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Loi Malraux
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Origines – Loi Malraux
C’est pas du neuf…
• loi 4 août 1962
• André Malraux => Ministre de la
Culture
• Préserver le pat...
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Principes – Loi Malraux
Des zones
• des secteurs sauvegardés
• des Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbai...
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Principes – Loi Malraux
Pour qui ?
• les particuliers
• les SCI si déclarations des revenus
foncier par les associés
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Principes – Loi Malraux
Défiscalisation
• secteur sauvegardé : 30% dans la
limite de 36000 euros par an
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Loi malraux : réduction d'impôt avec l'immobilier

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Comment réduire vos impôts avec le dispositif immobilier Malraux ? voici ce que vous devez savoir en quelques minutes seulement.

Publié dans : Immobilier
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Loi malraux : réduction d'impôt avec l'immobilier

  1. 1. 1 Loi Malraux
  2. 2. 2 Origines – Loi Malraux C’est pas du neuf… • loi 4 août 1962 • André Malraux => Ministre de la Culture • Préserver le patrimoine des centres- villes – Attention différent des monuments historiques
  3. 3. 3 Principes – Loi Malraux Des zones • des secteurs sauvegardés • des Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Des travaux lourds • restauration en totalité • sous la coupe de l’architecte des bâtiments de France • travaux ayant l’autorisation du Préfet
  4. 4. 4 Principes – Loi Malraux Pour qui ? • les particuliers • les SCI si déclarations des revenus foncier par les associés Engagements • location pendant 9 ans après travaux • la location ne peut pas être meublée • pas de location vers ascendants et descendants • loyers dans les revenus fonciers
  5. 5. 5 Principes – Loi Malraux Défiscalisation • secteur sauvegardé : 30% dans la limite de 36000 euros par an • ZPPAUP : 22% dans la limite de 27000 euros par an • limite de 100000 euros en 4 ans • n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales • c’est une réduction d’impôt
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