Appel à projet permanent cr2015 ateliers et aci

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Appel à projet permanent

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Appel à projet permanent cr2015 ateliers et aci

  1. 1. annexe de la délibération n° 15-286 1 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Direction des Parcours Professionnels / Service de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (SDESS) Appui au renforcement des structures porteuses d'Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) - Appel à projets permanent- Table des matières Préambule ............................................................................................................................................2 Présentation de l’appel à projets ............................................................................................................3 1. Objectifs généraux .....................................................................................................................3 2. Bénéficiaires et critères d’éligibilité des projets.............................................................................5 3. Dépenses éligibles .....................................................................................................................6 4. Modalités de réponse.................................................................................................................6 5. Critères d’appréciation des projets ..............................................................................................8 6. Modalités de l’aide régionale.......................................................................................................8 6.1. Modalités du financement régional ...............................................................................................8 6.2 Accompagnement des structures porteuses d’ACI..........................................................................9 6.3 Date limite de réponse à l’appel à projets.......................................................................................9 Contact et renseignements ..................................................................................................................10
  2. 2. annexe de la délibération n° 15-286 2 Préambule La Région est engagée depuis 1998 dans une politique volontariste de création d’emplois pour un public en précarité ou/et souffrant d’exclusion. A ce titre dès 2002, à travers son dispositif de soutien aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), la Région a développé une politique ambitieuse sur le territoire régional. Sa particularité est principalement de soutenir les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) dont l’objectif est de remobiliser les personnes éloignées de l’emploi, par la mise en activité sur un support de production adapté. Le dispositif régional de soutien aux ACI a ainsi connu un développement constant et la Région est devenue un partenaire incontournable du financement des ACI. L’évolution de la politique de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) (délibération 14-610 du 27 juin 2014) réaffirme fortement la place des SIAE comme acteurs du développement économique régional. Très consciente du poids et de la richesse pour l’économie que constitue l’ESS, la Région entend soutenir son développement, et assurer un saut qualitatif dans les formes d’interventions. Il s’agit notamment d’accompagner les structures de l’ESS dans une démarche de progrès basée sur le soutien au développement économique et à l’innovation. L’accompagnement proposé par la Région doit prendre en compte les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les structures : • La consolidation des modèles économiques d’entreprises aux cycles de solvabilisation plus longs, car défricheuses de marchés et ayant fait le choix d’assumer un surcoût de production lié à l’utilité sociale de leur objet ; • Sur le plan démographique, les départs à la retraite, qui s’annoncent massifs dans l’ESS, en particulier sur les postes à responsabilités, soulignent la nécessaire anticipation des évolutions en terme de ressources humaines et donc les incidences en terme de besoins de soutien à la gestion des ressources humaines et au renforcement des compétences. De plus, concernant particulièrement les structures porteuses d’ACI, la réforme de l’IAE et le recours aux CDDI impliquent des effets de seuil qu’il s’agit d’anticiper et d’accompagner ; • Le nombre important en région Provence-Alpes-Côte d’Azur de structures de très petites tailles amène immanquablement à poser la problématique de leurs évolutions avec pour objectif de mieux remplir la mission sociale fixée, d’en préserver ou d’en maximiser l’impact. Le développement des coopérations économiques, intra et extra ESS, et la mutualisation des moyens s’avèrent donc des enjeux essentiels, tant de consolidation que de croissance pour ces structures ; • Enfin, en lien avec la Stratégie Régionale de l’Innovation (SRI) et les orientations stratégiques régionales en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII), les deux derniers enjeux identifiés résident dans l’investissement de marchés d’avenir et la nécessaire densification du tissu de PME de l’Economie Sociale et Solidaire motrices et innovantes.
  3. 3. annexe de la délibération n° 15-286 3 Dans ce cadre, par délibération 14-1307 du 12 décembre 2014, la Région a fait évoluer ses modalités de soutien aux structures porteuses d’ACI afin d’affirmer une politique de soutien adaptée pour leur accompagnement, leur consolidation, leur développement ou leur changement d’échelle. L’intervention régionale en faveur des structures porteuses d’ACI est désormais déclinée en deux modalités : • une aide financière assurant un soutien «socle» aux structures porteuses d’ACI en tant qu’opérateurs économiques locaux concourant à l’intérêt général ; • un appel à projets, objet du présent document, permettant d’attribuer une aide complémentaire pour soutenir les structures porteuses d’ACI sur des plans d’action qui répondent à leurs enjeux stratégiques. Présentation de l’appel à projets 1. Objectifs généraux Par cet appel à projets, la Région a pour objectifs de : • Sécuriser les structures porteuses en les accompagnant dans une démarche d’évolution progressive dans le cadre d’un partenariat triennal, • Soutenir les structures porteuses d’ACI en tant qu’opérateurs économiques régionaux dans la mise en œuvre de plans d’actions répondant à leurs enjeux et se basant sur un état des lieux objectif de la situation de la structure dans sa globalité; • Accompagner les structures, professionnaliser les femmes et les hommes, développer les activités et l’exploration de nouveaux marchés et formes d’innovation qui supposent des mises en réseau innovantes, notamment avec les acteurs de l’économie dite traditionnelle ; Il est demandé aux structures de s’engager dans une démarche structurée en deux temps : 1. Effectuer un diagnostic de leur situation1 passant à minima en revue les fonctions suivantes : le fonctionnement interne (gouvernance et Ressources Humaines), le modèle économique et la situation financière, le projet associatif, l’environnement (partenaires institutionnels, réseau, marché, réglementation). 2. Proposer un plan d’actions à conduire de façon prioritaire sur trois ans, répondant de façon cohérente et adaptée à tout ou partie des conclusions du diagnostic. Ce plan d’actions, sera réajusté d’une année sur l’autre, en fonction des éléments de bilan. 1 Ce diagnostic fera l’objet d’une proposition d’accompagnement, cf. le point 6.2 de cet appel à projet. Ce diagnsotic devra a minima être engagé avant la fin de l'année 2015.
  4. 4. annexe de la délibération n° 15-286 4 Il s’agira, pour la Région, de s’assurer de la cohérence du plan d’actions proposé par la structure avec les enjeux identifiés, en ciblant son soutien sur trois axes prioritaires : • Accompagner le développement, la consolidation du modèle économique et les coopérations économiques ; • Accompagner la politique Ressources Humaines dans un souci d’efficacité, de bonne gestion des compétences, de qualité de l’emploi et de performance globale ; • Favoriser l’innovation, en soutenant la mise en place et le développement d’outils, de méthodes, de process innovants comme autant de leviers d’adaptation, de consolidation et de développement social et économique. Présentation des axes : Axe « Développement, consolidation du modèle économique et changement d’échelle de la structure » : Il s’agira ici de soutenir les plans d’actions visant la consolidation ou le développement économique de la structure dans sa globalité. Les plans d’actions viseront par exemple : • Le renforcement de l’autonomie financière, la diversification des ressources, le renforcement des fonds propres, … ; • Le développement ou la consolidation des politiques tarifaires et commerciales ; • La diversification des activ ités de production et/ou des services, le développement ou l’amélioration de l’outil de production ; • Les démarches de mutualisation et coopération des structures de l’insertion par l’activité économique avec les autres entreprises ; • L’utilisation du levier de la commande publique pour développer l’activité et coopérer avec les entreprises privées. Axe « Développement de la politique des Ressources Humaines de la structure » : Il s’agira ici de soutenir les plans d’actions visant la formalisation d’une politique RH ou son renforcement, dans un souci d’efficacité, de bonne gestion des compétences, de qualité de l’emploi et de performance (par exemple, diminution de l’absentéisme pour les salariés en insertion). Les plans d’actions viseront par exemple : • Le développement de la qualité de l’emploi, le renforcement du dialogue social, la prévention des conflits ; • L’amélioration de la gestion des compétences (recrutement, fidélisation, lutte contre le turn-over, mise en place de plans de formation, réflexion GPEC, capitalisation, anticipation du renouvellement générationnel, …) ; • La professionnalisation des cadres dirigeants et des dirigeants bénévoles ; • Le renforcement de la gouvernance participative.
  5. 5. annexe de la délibération n° 15-286 5 Axe « Innovation » : Il s’agira ici de soutenir les plans d’actions visant le développement d’outils, de méthodes, de process innovants, leviers de développement et d’adaptation. Le caractère innovant sera également apprécié en fonction de la dimension expérimentale des actions proposées, des spécificités du territoire sur lequel la structure exerce son activité. Les plans d’actions viseront par exemple : • La mobilisation de moyens pour imaginer et développer des réponses innovantes à un besoin identifié (aide au conseil, participation aux coûts de protection intellectuelle et industrielle ; mobilisation de ressources en interne de la structure pour la mise en place d’un projet créatif porteur d’innovation) ; • L’émergence de solutions répondant à des besoins non ou mal couverts et/ou intégrant des éléments innovants (filière, process d’organisation ou de production, gouvernance, management, support, territoire, bénéficiaires…) ; • Le réinvestissement des excédents et/ou l’investissement en temps de travail pour expérimenter et tester de nouveaux projets (par exemple dans les lignes de production, de matériel, la RSE, l’amélioration des conditions de travail…) ; • L’inscription dans des réseaux d’innovation (PRIDES, Ressources RRI, échanges de pratiques, colloques …). 2. Bénéficiaires et critères d’éligibilité des projets Est éligible toute structure de droit privé (hors établissement public, collectivité ou structure communale type CCAS) ayant reçu un avis favorable du Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) et conventionnée par l’Etat au titre de l’Insertion par l’Activité Economique pour un ou plusieurs ACI en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les projets devront obligatoirement répondre aux 2 conditions suivantes : • Le projet présenté devra se baser sur des éléments de diagnostic objectifs et détaillés permettant d’identifier les enjeux prioritaires de la structure ; • Le projet présenté doit contenir un plan d’actions sur trois ans, répondant aux enjeux identifiés comme permettant le renforcement de la structure et décliné, au minimum, sur un ou deux des trois axes décrits ci-dessus, selon sa taille : - Pour les structures qui relèvent des catégories de moins de 25 ETP et dont la conduite de chantiers d’insertion est la seule activité, au moins un axe devra être mis en œuvre sur la période des trois ans ; - Pour les autres structures ce sont au moins deux axes sur trois qui devront être mis en œuvre au terme des 3 ans.
  6. 6. annexe de la délibération n° 15-286 6 Effectif affecté au chantier : Moins de 15 ETP 15-25 ETP 25-35 ETP 35-50 ETP 50-70 ETP 70-100 ETP +100 ETP Nombre d’axes minimum à mettre en œuvre sur les trois ans 1 axe Deux axes Les projets ne répondant pas aux critères d’éligibilité feront l’objet d’un rejet et seront renvoyés à la structure. Celle-ci pourra renouveler sa candidature l’année suivante. 3. Dépenses éligibles Les dépenses budgétées dans le cadre du soutien socle ne sauraient être valorisées dans le cadre de l’appel à projets, la Région ne pouvant intervenir deux fois sur la même dépense. Le type de dépenses éligibles : • Frais de personnel (salaires, charges sociales, autres dépenses liées au personnel) des salariés affectés aux missions de développement économique, de développement de la politique RH, d'innovation (hors postes aidés par ailleurs par la Région, type poste ESPER). • Recours à des prestations extérieures ; • Autres frais de fonctionnement justifiés par la mise en œuvre des actions prévues autour des axes stratégiques retenus ne pouvant être pris en compte par des dispositifs existants ; • Frais généraux dans la limite de 20 % des dépenses liées à l’action. 4. Modalités de réponse L’objectif du dossier transmis en réponse à l’appel à projets sera de permettre à la Région de s’assurer de la cohérence des actions proposées sur les trois prochaines années (T1 à T3) avec les enjeux identifiés à l’instant T0. Ainsi, pour répondre à cet appel à projet, les candidats devront renseigner la trame de réponse fournie par la Région. Celle-ci, portera notamment sur : • Une présentation de la structure : Nom, statuts, nombre de salariés global, nombre de salariés affectés à la mission d’insertion, période de conventionnement ACI. • Une analyse de la situation de la structure : il s’agira de présenter un diagnostic synthétique précisant les enjeux prioritaires de la structure. Ce diagnostic aura été réalisé avec l’appui d’un tiers (réseaux ou collectifs de l’IAE, DLA, DRA, autre
  7. 7. annexe de la délibération n° 15-286 7 prestataire d’audit …) depuis moins de deux ans et couvrira, à minima, les thématiques suivantes : o historique, o descriptif des activités de la structure, o bénéficiaires, o organisation de la gouvernance, o fonctionnement interne, o ressources humaines o partenariats institutionnels et opérationnels, o réseaux d’appartenance, o lien avec le territoire, o modèle économique, partenariats financiers, concurrents potentiels, o analyse de la situation économique et financière, évolution prévue, o ressources logistiques. Le diagnostic réalisé portera également sur l’analyse des forces et des faiblesses de la structure et de son environnement (opportunités et menaces). Les diagnostics réalisés depuis plus de deux ans, devront dans tous les cas être actualisés. En cas d’évolution importante de la situation, au cours des deux dernières années, le diagnostic devra être réactualisé. Pour les structures nouvellement créées, au-delà du diagnostic, il s’agira de joindre l’étude de faisabilité, réalisée depuis moins de trois ans. • Un Plan d’actions décliné sur trois ans, présenté par axe et répondant aux enjeux identifiés pour la structure. o Pour chaque action proposée, les éléments suivants devront être renseignés pour les trois ans : 1. Objectifs stratégiques en réponse aux enjeux identifiés 2. intitulé de l’action 3. Les dates de début et de fin 4. Le coût global de l’action et les financements envisagés 5. Les critères de réussite (les indicateurs qui permettront d’apprécier le succès ou non d'une action) o Pour chaque action prévue en année 1, les éléments suivants devront être également renseignés : 1. Contenu détaillé 2. Les ressources humaines internes à mobiliser : Le pilote de la réalisation et du suivi de chaque action, les ressources associées 3. Le recours à des prestations externes 4. Les ressources matérielles 5. Les partenariats à mobiliser 6. Les modalités de suivi et d’évaluation et les indicateurs de réalisation 7. Le budget détaillé de l’action
  8. 8. annexe de la délibération n° 15-286 8 • Un budget prévisionnel des dépenses et recettes pour la mise en œuvre du plan d’actions sur la première année. • Le mode d’élaboration du plan d’actions en interne : le plan d’actions devra avoir été partagé avec l’ensemble des parties prenantes de la structure (Conseil d’Administration et salariés) afin de favoriser le dialogue social dans l’entreprise. 5. Critères d’appréciation des projets Les services de la Région se réuniront pour étudier les projets éligibles (cf. point 2) et donner un avis avant soumission du projet à la Commission permanente régionale qui décidera de l’attribution de l’aide régionale et de son intensité. Les projets seront appréciés au regard des critères suivants : • La cohérence du plan d’actions, sur les trois années par rapport aux enjeux identifiés comme prioritaires par la structure ; • La cohérence des moyens mis en œuvre avec les objectifs poursuivis pour les actions prévues sur la période considérée ; • La cohérence du budget prévisionnel; • Les modalités de suivi et d’évaluation prévues par le porteur et la pertinence des indicateurs proposés au regard des objectifs poursuivis ; • Le mode d’élaboration du plan d’actions en interne. 6. Modalités de l’aide régionale Une convention triennale sera signée entre la structure porteuse et la Région. Cette convention sera déclinée annuellement dans une convention d’application basée sur l’année civile. Ainsi, sur la base du bilan de réalisation de l’année précédente, la structure réactualisera son plan d’actions et le budget prévisionnel des années 2 et 3 et déposera un nouveau dossier en fin d’année 1, puis d’année 2. 6.1. Modalités du financement régional L’aide régionale intervient pour soutenir le plan d’actions sur la base des dépenses éligibles (cf. point 5). Le montant maximum auquel la structure porteuse d’ACI peut prétendre sur l’année considérée se décline de façon différenciée selon l’effectif salarié (en ETP) affecté à la mission d'insertion :
  9. 9. annexe de la délibération n° 15-286 9 Effectif affecté au chantier : Moins de 15 ETP 15-25 ETP 25-35 ETP 35-50 ETP 50-70 ETP 70-100 ETP +100 ETP Montant maximum annuel pour le plan d’actions 7 000,00 € 13 000,00 € 22 000,00 € 33 300,00 € 49 000,00 € 70 000,00 € 185 000,00€ Les équivalents temps plein considérés sont ceux affectés au(x) chantier(s) par la structure soit, sur 12 mois : ETP postes d’insertion conventionnés + ETP encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel directement affecté au chantier + ETP du personnel administratif et de direction, au prorata du temps passé sur la mission d’insertion. L’aide couvrira, au maximum, 80% des dépenses éligibles retenues, dans la limite du montant maximum indiqué ci-dessus. L’aide régionale sera versée de manière échelonnée : • une avance de 60% versée après notification de la subvention ; • d’acomptes facultatifs dans la limite de 20% du montant de la subvention, versés sur production d’un rapport d’avancement du plan d’actions et d’un état récapitulant les dépenses et les recettes, datés et signés ; • le versement du solde sur la production d’un compte-rendu financier de l’action, datés et signés, accompagné d’un rapport définitif de l’action. L’aide est allouée sur la base du régime d’aide exempté n° SA.40208, relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission Européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014. 6.2 Accompagnement des structures porteuses d’ACI En complément de l’offre apportée par les DLA départementaux et le DLA régional, le réseau Chantier Ecole et le DLA régional ont proposé à la Région un dispositif d’accompagnement des structures porteuses pour 2015. Cet accompagnement portera notamment sur la réalisation du diagnostic stratégique ou sa réactualisation, l’identification des enjeux prioritaires ainsi que des apports méthodologiques sur l’inscription dans une «démarche progrès » et la définition d’une grille d’indicateurs adéquats. 6.3 Date limite de réponse à l’appel à projets Pour un soutien en 2016, la date limite de réponse à l’appel à projets est fixée au 15 novembre 2015. A partir de 2016, pour un soutien à N+1, les dossiers de demande de soutien régional seront à déposer au plus tard le 30 septembre de l’année N.
  10. 10. annexe de la délibération n° 15-286 10 Contact et renseignements Vous pouvez soumettre vos questions concernant l’appel à projets à l’adresse suivante : projets-aci@regionpaca.fr Les dossiers peuvent être déposés de manière dématérialisée via le site de la Région, à l’adresse suivante : http://www.regionpaca.fr/vivre-ensemble/subventions-en-ligne.html ou être adressés par courrier à : M. Le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Appel à Projets « Aide au développement et à la structuration des structures porteuses d'Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) » A l’attention de la Direction des Parcours Professionnels – Service Développement de l’Economie Sociale et Solidaire 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

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