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JUILLET 2010




                                                                            DISPOSITIFS
                                                                        DE TRAITEMENT
                                                                      DE L’EAU POTABLE
                                                                  Précisions sur l’application
                                                                        de l’article 2.2.10.17.
                                                                   du Code de construction




DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE
Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut
être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité.
Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçus
selon des normes de performance établies pour ainsi garantir leur efficacité et s’assurer que
ceux-ci n’engendrent pas de risques pour la santé des utilisateurs du réseau d’eau potable.
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Dispositifs de traitement de l’eau potable (suite)
La Régie du bâtiment du Québec désire apporter des précisions sur l’application de l’article
2.2.10.17. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec portant sur les
dispositifs de traitement de l’eau potable. La Régie profite aussi de l’occasion pour rappeler
que le raccordement des DTEP à l’installation de plomberie doit être réalisé par une personne
possédant une licence de la sous-catégorie15.5 - Entrepreneur en plomberie.


n	 Article 2.2.10.17.
   Dispositifs de traitement de l’eau potable
   1) Les dispositifs de désinfection de l’eau           a) NSF/ANSI 62, « Drinking water
      potable à l’aide d’ultraviolets destinés à            distillation systems » ;
      satisfaire aux exigences du Règlement sur la       b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de
      qualité de l’eau potable, édicté par le décret        traitement de l’eau potable », s’ils
      nº 647-2001 du 30 mai 2001, doivent être              sont destinés à être installés au point
      conformes à l’une des normes suivantes :              d’utilisation.
       a) NSF/ANSI 55, « Ultraviolet Micro-            4) Les dispositifs de traitement de l’eau
          biological Water Treatment Systems » ;          potable non couverts aux paragraphes
       b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de                   1) à 3) et destinés à satisfaire aux exigences
          traitement de l’eau potable », s’ils            du Règlement sur la qualité de l’eau potable
          sont destinés à être installés au point         doivent être conformes à l’une des normes
          d’utilisation.                                  suivantes :
   2) Les dispositifs de traitement de l’eau             a) NSF/ANSI 53, « Drinking water treatment
      potable à osmose inverse installés au point           units – Health effects »;
      d’utilisation et destinés à satisfaire aux         b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de
      exigences du Règlement sur la qualité de              traitement de l’eau potable », s’ils
      l’eau potable doivent être conformes à la             sont destinés à être installés au point
      norme CAN/CSA B483.1, « Systèmes de                   d’utilisation.
      traitement de l’eau potable ».
                                                       5) Les dispositifs de traitement de l’eau
   3) Les dispositifs de traitement de l’eau              potable non couverts aux paragraphes
      potable à distillation destinés à satisfaire        1) à 4) doivent être conformes à la norme
      aux exigences du Règlement sur la qualité           CAN/CSA B483.1, « Systèmes de
      de l’eau potable doivent être conformes à           traitement de l’eau potable ».
      l’une des normes suivantes :
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     Le Règlement sur la qualité de l’eau potable
     (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs)

     Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), qui est entré en vigueur en juin 2001,
     édicte des normes de qualité d’eau qui doivent être respectées lorsque cette eau est mise
     à la disposition de l’utilisateur.

     Ces normes doivent être respectées en tout temps et par tous les systèmes d’eau
     potable, y compris ceux des résidences qui sont sur leur propre approvisionnement
     (approvisionnement autonome).

     Elles couvrent les paramètres microbiologiques, la turbidité de l’eau ainsi que certaines
     substances inorganiques, organiques et radioactives.



PRÉCISIONS SUR L’APPLICATION
I- Dispositifs couverts par                               • Les dispositifs couverts par la portée de
                                                            la norme CSA B483.1 devront être certifiés
   les normes de fabrication et
                                                            selon celle-ci ; et
   d’installation référées au code
                                                          • Pour les dispositifs ou composantes non
n	 Les paragraphes 1) à 4) de l’article 2.2.10.17.
                                                            couverts par la portée de la norme CSA
     Ces paragraphes spécifient les normes                  B483.1, la conformité à la norme NSF61
     applicables aux différents types de DTEP               pour les matériaux en contact avec l’eau
     destinés à satisfaire aux exigences du                 potable et à la norme NSF60 pour les
     Règlement sur la qualité de l’eau potable              produits chimiques utilisés sera
     (ultraviolet, osmose inverse, distillation et          demandée si la portée de ces normes
     autres DTEP permettant de rencontrer le                couvre ces composantes.
     RQEP).
                                                            À noter que, pour les systèmes assemblés
n	 Le paragraphe 5) de l’article 2.2.10.17.                 sur mesure qui doivent satisfaire aux
     Ce paragraphe, quant à lui, traite des                 exigences du RQEP, les dispositifs qui
     dispositifs non couverts aux paragraphes               les composent devront rencontrer les
     1) à 4). Ces dispositifs peuvent être soit             exigences des paragraphes 1) à 4).
     des filtres, des adoucisseurs, des systèmes
     assemblés sur mesure ou des dispositifs              On entend par systèmes assemblés sur
     visés par les normes citées aux paragraphes            mesure un assemblage de dispositifs et
     1) à 4) de l’article 2.2.10.17., mais qui ne sont      de composantes adapté spécialement en
     pas destinés à répondre aux exigences du
                                                            fonction des besoins d’un client et réalisé
     Règlement sur la qualité de l’eau potable.
                                                            par une entreprise spécialisée dans les
     Aux fins d’application du paragraphe 5),               systèmes de traitement en eau potable
     la conformité aux différentes normes sera
                                                            à la suite de l’analyse qu’elle a effectuée.
     demandée par composante ou dispositif
     selon les modalités suivantes :
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II- Dispositifs non couverts par                                                 du ministère du Développement durable,
                                                                                 de l’Environnement et des Parcs en vertu
    les normes référées au code
                                                                                 du Règlement d’application de l’article 32
n	 Application pour les DTEP non couverts par                                    de la Loi sur la qualité de l’environnement,
   la portée des normes NSF ou CSA B483.1.                                       ceux-ci devront être installés selon les
   Pour les dispositifs non couverts par la portée                               recommandations d’un ingénieur compétent
   des normes NSF spécifiées aux paragraphes                                     et indépendant de l’entreprise qui fournit les
   1) à 4), ou de la norme CSA B483.1, et qui sont                               dispositifs de traitement.
   exclus de l’obligation d’obtenir l’autorisation




                     CHAPITRE III PLOMBERIE, DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ARTICLE 2.2.10.17.


                                    DISPOSITIFS          INSTALLATION                             NORME APPLICABLE

                                                            Point d’entrée

       PARAGRAPHE 1)                 ULTRAVIOLETS                                            NFS 55         ou     CSA B483.1

                                                           Point d'utilisation




       PARAGRAPHE 2)                OSMOSE INVERSÉE        Point d'utilisation                                     CSA B483.1




                                                            Point d’entrée

       PARAGRAPHE 3)                  DISTILLATION                                           NFS 62         ou     CSA B483.1

                                                           Point d'utilisation




                                                            Point d’entrée

       PARAGRAPHE 4)                  MEMBRANES                                              NFS 53         ou     CSA B483.1

                                                           Point d'utilisation




                                   ADOUCISSEUR, FILTRE      Point d’entrée
                                    ET DISPOSITIFS QUI
       PARAGRAPHE 5)              NE SONT PAS DESTINÉS                                                             CSA B483.1
                                     À RÉPONDRE AUX
                                   EXIGENCES DU RQEP       Point d'utilisation




                                                                                        Les exigences des
                                     SYSTÈMES SUR                                                                Pour les composantes
                                                            Point d’entrée              paragraphes 1 à 4
                                        MESURE                                                                    non couvertes aux
                                                                                         s'appliquent aux
                                                                                                                  paragraphes 1 à 4
                                                                                           composantes


                                                                                                                     CSA B483.1
                                                         Pour les composantes non
                                                          couvertes par la norme
                                                                CSA B8483.1


                                                                                          NFS 60 ou 61
Pour plus de renseignements,
     L’avis écrit précisant les recommandations            vous pouvez contacter l’une
     de cet ingénieur sur les dispositifs installés        des directions territoriales de
     devra être conservé par le propriétaire des           la Régie du bâtiment du Québec
     équipements et par l’installateur pendant
     au moins 5 ans. Il devra également être
                                                           Direction territoriale Nord-Ouest
     fourni dans un délai maximal de 30 jours à un
     inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec          1760, boul. Le Corbusier, 1er étage
     ou à une municipalité appliquant le chapitre III,     Laval (Québec) H7S 2K1
     Plomberie, du Code de construction qui                Tél. : 450 680-6380
     en fait la demande.                                   Sans frais : 1 800 361-9252

                                                           Télécopieur : 450 681-6081
                                                           Sans frais : 1 866 867-8135


                                                           Direction territoriale Sud-Ouest
                                                           201, place Charles-Lemoyne, Bureau 3.10
                                                           Longueuil (Québec) J4K 2T5

                                                           Tél. : 450 928-7603
                                                           Sans frais : 1 800 363-8518

                                                           Télécopieur : 450 928-7684
                                                           Sans frais : 1 866 283-1115


                                                           Direction territoriale Est-du-Québec
                                                           800, place D’Youville, 12e étage
                                                           Québec (Québec) G1R 5S3

                                                           Tél. : 418 643-7150
                                                           Sans frais : 1 800 463-2221
                                                           Télécopieur : 418 646-5430




                                                           La reproduction des textes est autorisée
                                                           avec mention de la source.
                                                                                                      2222-59 (2010-07)


                                                           Régie du bâtiment du Québec
                                                           Direction des communications
                                                           800, place D’Youville, 16e étage


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                                                           Québec (Québec) G1R 5S3


BULLETIN D’INFORMATION DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC

Pour obtenir les bulletins d’information antérieurs,
veuillez consulter le site Internet de la Régie à
l’adresse suivante :
         www.rbq.gouv.qc.ca

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Dispositifs de traitement de l’eau potable

  • 1. JUILLET 2010 DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE Précisions sur l’application de l’article 2.2.10.17. du Code de construction DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité. Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçus selon des normes de performance établies pour ainsi garantir leur efficacité et s’assurer que ceux-ci n’engendrent pas de risques pour la santé des utilisateurs du réseau d’eau potable.
  • 2. PAGE 2 • INFO-RBQ Juillet 2010 Dispositifs de traitement de l’eau potable (suite) La Régie du bâtiment du Québec désire apporter des précisions sur l’application de l’article 2.2.10.17. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec portant sur les dispositifs de traitement de l’eau potable. La Régie profite aussi de l’occasion pour rappeler que le raccordement des DTEP à l’installation de plomberie doit être réalisé par une personne possédant une licence de la sous-catégorie15.5 - Entrepreneur en plomberie. n Article 2.2.10.17. Dispositifs de traitement de l’eau potable 1) Les dispositifs de désinfection de l’eau a) NSF/ANSI 62, « Drinking water potable à l’aide d’ultraviolets destinés à distillation systems » ; satisfaire aux exigences du Règlement sur la b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de qualité de l’eau potable, édicté par le décret traitement de l’eau potable », s’ils nº 647-2001 du 30 mai 2001, doivent être sont destinés à être installés au point conformes à l’une des normes suivantes : d’utilisation. a) NSF/ANSI 55, « Ultraviolet Micro- 4) Les dispositifs de traitement de l’eau biological Water Treatment Systems » ; potable non couverts aux paragraphes b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de 1) à 3) et destinés à satisfaire aux exigences traitement de l’eau potable », s’ils du Règlement sur la qualité de l’eau potable sont destinés à être installés au point doivent être conformes à l’une des normes d’utilisation. suivantes : 2) Les dispositifs de traitement de l’eau a) NSF/ANSI 53, « Drinking water treatment potable à osmose inverse installés au point units – Health effects »; d’utilisation et destinés à satisfaire aux b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de exigences du Règlement sur la qualité de traitement de l’eau potable », s’ils l’eau potable doivent être conformes à la sont destinés à être installés au point norme CAN/CSA B483.1, « Systèmes de d’utilisation. traitement de l’eau potable ». 5) Les dispositifs de traitement de l’eau 3) Les dispositifs de traitement de l’eau potable non couverts aux paragraphes potable à distillation destinés à satisfaire 1) à 4) doivent être conformes à la norme aux exigences du Règlement sur la qualité CAN/CSA B483.1, « Systèmes de de l’eau potable doivent être conformes à traitement de l’eau potable ». l’une des normes suivantes :
  • 3. PAGE 3 • INFO-RBQ Juillet 2010 Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), qui est entré en vigueur en juin 2001, édicte des normes de qualité d’eau qui doivent être respectées lorsque cette eau est mise à la disposition de l’utilisateur. Ces normes doivent être respectées en tout temps et par tous les systèmes d’eau potable, y compris ceux des résidences qui sont sur leur propre approvisionnement (approvisionnement autonome). Elles couvrent les paramètres microbiologiques, la turbidité de l’eau ainsi que certaines substances inorganiques, organiques et radioactives. PRÉCISIONS SUR L’APPLICATION I- Dispositifs couverts par • Les dispositifs couverts par la portée de la norme CSA B483.1 devront être certifiés les normes de fabrication et selon celle-ci ; et d’installation référées au code • Pour les dispositifs ou composantes non n Les paragraphes 1) à 4) de l’article 2.2.10.17. couverts par la portée de la norme CSA Ces paragraphes spécifient les normes B483.1, la conformité à la norme NSF61 applicables aux différents types de DTEP pour les matériaux en contact avec l’eau destinés à satisfaire aux exigences du potable et à la norme NSF60 pour les Règlement sur la qualité de l’eau potable produits chimiques utilisés sera (ultraviolet, osmose inverse, distillation et demandée si la portée de ces normes autres DTEP permettant de rencontrer le couvre ces composantes. RQEP). À noter que, pour les systèmes assemblés n Le paragraphe 5) de l’article 2.2.10.17. sur mesure qui doivent satisfaire aux Ce paragraphe, quant à lui, traite des exigences du RQEP, les dispositifs qui dispositifs non couverts aux paragraphes les composent devront rencontrer les 1) à 4). Ces dispositifs peuvent être soit exigences des paragraphes 1) à 4). des filtres, des adoucisseurs, des systèmes assemblés sur mesure ou des dispositifs  On entend par systèmes assemblés sur visés par les normes citées aux paragraphes mesure un assemblage de dispositifs et 1) à 4) de l’article 2.2.10.17., mais qui ne sont de composantes adapté spécialement en pas destinés à répondre aux exigences du fonction des besoins d’un client et réalisé Règlement sur la qualité de l’eau potable. par une entreprise spécialisée dans les Aux fins d’application du paragraphe 5), systèmes de traitement en eau potable la conformité aux différentes normes sera à la suite de l’analyse qu’elle a effectuée. demandée par composante ou dispositif selon les modalités suivantes :
  • 4. PAGE 4 • INFO-RBQ Juillet 2010 II- Dispositifs non couverts par du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu les normes référées au code du Règlement d’application de l’article 32 n Application pour les DTEP non couverts par de la Loi sur la qualité de l’environnement, la portée des normes NSF ou CSA B483.1. ceux-ci devront être installés selon les Pour les dispositifs non couverts par la portée recommandations d’un ingénieur compétent des normes NSF spécifiées aux paragraphes et indépendant de l’entreprise qui fournit les 1) à 4), ou de la norme CSA B483.1, et qui sont dispositifs de traitement. exclus de l’obligation d’obtenir l’autorisation CHAPITRE III PLOMBERIE, DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ARTICLE 2.2.10.17. DISPOSITIFS INSTALLATION NORME APPLICABLE Point d’entrée PARAGRAPHE 1) ULTRAVIOLETS NFS 55 ou CSA B483.1 Point d'utilisation PARAGRAPHE 2) OSMOSE INVERSÉE Point d'utilisation CSA B483.1 Point d’entrée PARAGRAPHE 3) DISTILLATION NFS 62 ou CSA B483.1 Point d'utilisation Point d’entrée PARAGRAPHE 4) MEMBRANES NFS 53 ou CSA B483.1 Point d'utilisation ADOUCISSEUR, FILTRE Point d’entrée ET DISPOSITIFS QUI PARAGRAPHE 5) NE SONT PAS DESTINÉS CSA B483.1 À RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU RQEP Point d'utilisation Les exigences des SYSTÈMES SUR Pour les composantes Point d’entrée paragraphes 1 à 4 MESURE non couvertes aux s'appliquent aux paragraphes 1 à 4 composantes CSA B483.1 Pour les composantes non couvertes par la norme CSA B8483.1 NFS 60 ou 61
  • 5. Pour plus de renseignements, L’avis écrit précisant les recommandations vous pouvez contacter l’une de cet ingénieur sur les dispositifs installés des directions territoriales de devra être conservé par le propriétaire des la Régie du bâtiment du Québec équipements et par l’installateur pendant au moins 5 ans. Il devra également être Direction territoriale Nord-Ouest fourni dans un délai maximal de 30 jours à un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec 1760, boul. Le Corbusier, 1er étage ou à une municipalité appliquant le chapitre III, Laval (Québec) H7S 2K1 Plomberie, du Code de construction qui Tél. : 450 680-6380 en fait la demande. Sans frais : 1 800 361-9252 Télécopieur : 450 681-6081 Sans frais : 1 866 867-8135 Direction territoriale Sud-Ouest 201, place Charles-Lemoyne, Bureau 3.10 Longueuil (Québec) J4K 2T5 Tél. : 450 928-7603 Sans frais : 1 800 363-8518 Télécopieur : 450 928-7684 Sans frais : 1 866 283-1115 Direction territoriale Est-du-Québec 800, place D’Youville, 12e étage Québec (Québec) G1R 5S3 Tél. : 418 643-7150 Sans frais : 1 800 463-2221 Télécopieur : 418 646-5430 La reproduction des textes est autorisée avec mention de la source. 2222-59 (2010-07) Régie du bâtiment du Québec Direction des communications 800, place D’Youville, 16e étage INFO-RBQ Québec (Québec) G1R 5S3 BULLETIN D’INFORMATION DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC Pour obtenir les bulletins d’information antérieurs, veuillez consulter le site Internet de la Régie à l’adresse suivante : www.rbq.gouv.qc.ca