Livret de formation 
PCET capaCITY 
Extraits choisis du programme de 
formation européen pour les 
différentes phases de d...
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Le renforcement des capacités des collectivités locales (promouvoir une action locale pou...
Que propose Covenant capaCITY ? 
Une plateforme de formation en ligne gratuite pour les élus locaux et les agents des coll...
“Covenant capaCITY nous a permis d’accompagner le conseil du district de Wychavon pour le développement de ses programmes ...
TABLE DES MATIÈRES - extraits des modules Covenant capaCITY 
I) Elaboration et amélioration du PCET .........................
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I) ELABORATION ET AMÉLIORATION D’UN PCET 
En quoi consiste un Plan Climat-Energie 
Territorial (PCET) ? 
Un PCET est un...
88 COVENANT CAPACITY 
Pourquoi les collectivités doivent-elles construire 
un PCET? 
Afin de planifier sa réussite, une en...
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Planifier et suivre le processus de transition est une 
tâche complexe qui requière une approche globale. 
Cela impliqu...
1100 COVENANT CAPACITY 
Que convient-il de faire avant de se lancer dans un 
PCET ? 
Idéalement avant de développer un PCE...
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Que doit contenir un PCET ? 
Un PCET doit comporter une stratégie à long terme 
mais également des mesures à court/moy...
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Votre territoire a au moins un secteur économique 
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Le personnel de la collectivité : 
• une équipe ou une unité est chargée du pilot-age 
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• Le Kit d’information du RAC-F sur les PCET 
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collectivité ? 
Etant donné que 
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Mieux comprendre le processus du PCET 
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• introduire une mobilisation accrue des acteurs 
lors de la phase de mise en oeuvre et de suivi 
(réunions de consult...
1188 COVENANT CAPACITY 
Institutionnalisation du PCET 
Institutionnaliser un PCET signifie permettre à un 
processus de pl...
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Lectures ecommandées 
Outils - Guide PCET de la convention des maires 
Exemples de bons PCET : 
• Dublin, Irlande, 
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II) INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE 
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Un inventaire (ou bilan)...
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sions générées sur le territoire dans son ensem-ble, 
c’est-à-dire par l’ensemble des habitants, 
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doivent être prévue dans le budget annuel. 
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maire, ou située assez haut dans un service 
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la forêt en termes de consommation d’énergie et 
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III) MOBILISATION DES ACTEURS 
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Les acteurs locaux (ou parties prenantes) sont des 
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• Qu’est-ce qui peut véritablement changer ? 
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questions de l’énergie et des changements clima-tiques 
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sation. Cette étape de planification permettra de 
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c) Etapes 
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Recommandations sur les étapes à suivre 
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3322 COVENANT CAPACITY 
obtenir leur soutien et leur adhésion à un sta-de 
précoce (par ex., engagement formel dans le 
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de déterminer selon quelle fréquence elle permettra 
un soutien continu à votre projet. 
d) Méthodologie, outils et co...
3344 COVENANT CAPACITY 
IV) ACHATS PUBLICS 
a) Les fondamentaux – niveau 1 
Qu’est-ce que l’achat public éco-responsable ?...
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“ Les collectivités eu-ropéennes 
sont de 
grands consommateurs. 
En utilisant leur pouvoir 
d’achat pour choisir des ...
3366 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Green Public Procurement 
encore, mettre en oeuvre une politique d’achats 
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Target setting 
Develop 
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Implement 
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3388 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Green Public Procurement 
Formation et information des élus et services 
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Etude de cas : 
bonne pratique 
d’achat public 
éco-responsable 
Le conseil municipal 
de Kolding compte 
8.000 employ...
Livret de formation PCET  - Covenant capaCITY
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Livret de formation PCET - Covenant capaCITY

  1. 1. Livret de formation PCET capaCITY Extraits choisis du programme de formation européen pour les différentes phases de développement d’un plan climat énergie territorial (PCET) Conseils pour les décideurs locaux, politiques et techniciens Co-funded by the Intelligent Energy Europe Programme of the European Union www.covenant-capacity.eu
  2. 2. capaCITY pour passer à l’action Le renforcement des capacités des collectivités locales (promouvoir une action locale pour le climat et l’énergie, de la planification à l’évaluation) est au coeur d’un des plus importants projets européens jamais financé par le programme Energie Intelligente pour l’Europe. Covenant capaCITY relève le défi urgent de développer et soutenir des communautés de l’énergie durable à travers l’Europe. Cela permet de créer des chaînes de valeur régionale en encourageant l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources locales d’énergie renouvelable. L’intérêt, de même que la pression, est sans précédent pour les collectivités locales pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’économie et d’une offre d’électricité et de chaleur abordable pour les citoyens. La construction d’un système énergétique intelligent, décentralisé, efficace et alimenté par une énergie renouvelable locale permet de répondre à ces deux enjeux. De plus, le re-développement bas carbone urbain et rural s’inscrit dans l’action globale et le coeur du travail de l’ICLEI, c’est-à-dire l’utilisation durable des ressources naturelles, notamment le climat, et l’ambition que les systèmes politiques, économiques et sociaux garantissent la qualité de vie de chacun. Les manques de connaissances, d’outils sont les premiers obstacles que les collectivités rencontrent dans leurs actions énergie-climat. C’est pourquoi une approche spécifique a été développée au-delà de la simple revue thématique habituelle. Covenant capaCITY est un programme européen de formation complet, articulé pour les politiques et techniciens locaux, qui accompagne l’ensemble des phases de réalisation d’un plan climat énergie territorial. Pour ce projet phare, nous sommes fiers d’avoir rassemblé l’expertise de 19 partenaires européens reconnus, pour combiner des informations pratiques et des exemples prêts à être dupliqués dans les 8 modules thématiques. Cela aboutit à une plateforme unique de formation interactive en ligne, pour les débutants et les plus avancés. Avec cette formule et le soutien des formateurs Covenant CapaCITY, des dizaines de collectivités locales sont déjà montées en compétence et confiance pour poursuivre des objectifs plus ambitieux, mettre en oeuvre un PCET et partager leurs résultats dans des initiatives comme la Convention des Maires et le registre climatique des villes carbonn. Je souhaite que la lecture de ce livret vous inspire de belles idées à mettre en oeuvre et donne naissance à une transition énergétique durable dans votre communauté. Wolfgang Teubner Directeur Régional Europe et Directeur Exécutif du secrétariat européen d’ICLEI - Conseil International pour les initiatives écologiques locales
  3. 3. Que propose Covenant capaCITY ? Une plateforme de formation en ligne gratuite pour les élus locaux et les agents des collectivités a été développée dans le cadre du projet Covenant capaCITY. La plateforme propose aux collectivités locales des modules de formation courts et simples d’accès sur huit domaines clés pour l’action locale sur l’énergie. Développée par des spécialistes de l’énergie, du développement local et de la formation continue, la plateforme est disponible dans 12 versions spécifiques (Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède and Royaume Uni), ainsi qu’une version générique européenne. Elle s’adresse aux communes et collectivités locales qui se lancent dans un plan climat énergie territorial de seconde génération, mais aussi aux communes qui veulent voir les actions climat-énergie à mener localement. Les modules proposent des conseils, idées, astuces et outils pour traiter des parties prenantes, structures et processus. En suivant le programme de formation, les élus locaux et les techniciens auront les ressources pour développer ou améliorer un PCET. www.covenant-capacity.eu/fr
  4. 4. “Covenant capaCITY nous a permis d’accompagner le conseil du district de Wychavon pour le développement de ses programmes d’efficacité énergétique pour le logement. Cela s’est traduit par le remplacement de chaudières par des modèles plus efficaces pour les particuliers.” Rachel Jones, responsable capaCITY, Act on Energy, Royaume-Uni “La plateforme en ligne capaCITY est un excellent outil pour les collectivités locales pour savoir comment lancer ou améliorer la conception et la mise en oeuvre d’énergies renouvelables au niveau local.” Daniela Luise, chef du service Agenda21, ville de Padoue, Italie “Les PCET provoquent de nouvelles pratiques dans les politiques énergétiques et la gestion des processus environnementaux et sociétaux dans de nombreuses communes européennes. Ils sont d’excellents exemples d’innovation sociale : ils facilitent la résolution des problèmes et l’acceptabilité du changement dans les administrations et chez les habitants concernés, amenant des bénéfices sociaux et écologiques au delà des communautés locales.” Prof. Josef Hochgerner, Centre pour l’Innovation Sociale, Autriche “Grâce à Covenant capaCITY, les communes polonaises ont pu acquérir une vision globale pour développer et améliore leurs PCET et créer un environnement plus vert et plus durable pour leurs citoyens.” Piotr Pawelec, formateur capaCITY, Président de l’Institut pour les Bonnes Eco-solutions, Pologne
  5. 5. TABLE DES MATIÈRES - extraits des modules Covenant capaCITY I) Elaboration et amélioration du PCET .............................................................................................................. II) Inventaire des émission de GES ...................................................................................................................... III) Mobilisation des acteurs locaux ..................................................................................................................... IV) Achats publics responsables............................................................................................................................ V) Bâtiments............................................................... ................................................................. ........................ VI) Mobilité ......................................................................................................................................................... VII) Déchets......................................................................................................................................................... VIII) Eau............................................................................................................................................................... IX) Des liens pour agir.......................................................................................................................................... X) Contacts capaCITY par pays ............................................................................................................................ 7 20 27 34 41 46 52 58 64 66
  6. 6. 7 I) ELABORATION ET AMÉLIORATION D’UN PCET En quoi consiste un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) ? Un PCET est un document de planification conçu par et pour le territoire, avec le soutien d’experts si besoin est, qui vise à planifier la transition énergé-tique et climatique de ce territoire. Il précise com-ment la collectivité, les acteurs locaux et les hab-itants ont l’intention de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux impacts du changement climatique. Développer un PCET complet et transversal est une tâche complexe. Il s’agit néanmoins d’un outil utile qui peut être utilisé pour la planification et le suivi des progrès réalisés dans tous les domaines ou sec-teurs où l’on consomme de l’énergie et où l’on émet des GES, et pour impliquer les acteurs locaux aux moments opportuns. Un PCET est basé sur l’évaluation du problème et l’exploration de solutions possibles. Il reprend en général l’inventaire des émissions de GES effectué sur l’ensemble du territoire et une analyse des as-pects importants comme la vulnérabilité énergé-tique (face à la montée des prix de l’énergie) et climatique (face aux impacts du changement cli-matique) du territoire. Ces résultats permettent de définir une large gamme d’actions, que l’on qualifie aussi de mesures, dans un calendrier spécifique, chaque mesure étant associée à un responsable identifié (l’acteur principal chargé du dossier) et un ou des groupe(s) participants. Un PCET peut également être utilisé comme outil de communication efficace à destination des différents acteurs locaux, qu’ils soient impliqués directement ou pas dans cette démarche. L’élaboration d’un PCET doit impliquer à la fois les services techniques et les services plus politiques de la collectivité ainsi que les élus: • C’est au président de la collectivité (ou au maire) et à ses conseillers, en tant que dirigeants poli-tiques locaux, de choisir la direction que doit pren-dre le territoire. Le PCET est donc un document d’orientations politiques approuvé par le conseil. • Les services ont besoin du PCET comme docu-ment de planification et de suivi, que ce soit le personnel technique (services énergie, mobilité, bâtiments, déchets, urbanisme, eau...) comme le service communication, chargé d’informer et de sensibiliser les citoyens et les entreprises. Tous les services doivent être impliqués à des de-grés divers et ont besoin des informations et outils adéquats afin de s’impliquer au moment opportun, en utilisant le PCET comme un manuel pratique. Sur le plan politique, les élus d’opposition doivent être associés car c’est à cette condition que le PCET pourra devenir le point de départ d’une stratégie durable de long terme. “Il n’est pas de bon vent pour qui ne connaît pas son port ” Sénèque
  7. 7. 88 COVENANT CAPACITY Pourquoi les collectivités doivent-elles construire un PCET? Afin de planifier sa réussite, une entreprise met généralement au point un plan définissant ses ob-jectifs et comment les atteindre, ainsi qu’une esti-mation des coûts et un calendrier. Cela relève de la bonne gestion d’une entreprise. Cela s’applique aussi aux collectivités lorsqu’elles élaborent leur PCET. En tant que décideur et « chef d’orchestre » des dy-namiques locales, il relève du rôle de la collectivité que de définir – de manière concertée – la direction à prendre pour le territoire, comment y parvenir et quels en seront les coûts, le tout d’une manière qui permette à de nombreuses personnes de se joindre à cette démarche afin d’atteindre des objectifs com-muns et de parvenir à une meilleure qualité de vie. Nous avons tous besoin d’énergie, que ce soit pour le chauffage, les déplacements, l’électricité... Les combustibles actuellement utilisés pour produire cette énergie sont principalement des énergies fossiles et non-renouvelables (ex. l’uranium pour l’énergie nucléaire). Alors que ces combustibles non renouvelables se font plus rares et que la concur-rence pour leur acquisition va grandissante, les prix de l’énergie augmentent. La précarité énergétique – lorsque les ménages ont du mal à payer leurs fac-tures d’énergie et/ou leurs carburants – s’accroit. Il devient de plus en plus important de planifier une utilisation durable de cette énergie. C’est une ques-tion qui touche toute la population. “Adopter un PCET est une excellente idée pour faire se rencontrer des gens qui n’ont sinon pas vraiment l’occasion de se parler. At-tention, l’adoption n’est qu’une étape : un PCET est avant tout un outil de management, ce qui veut dire du temps et de l’énergie pour construire de nouvelles habitudes et la transversalité dans l’organisation ! Le PCET doit donc fixer des objec-tifs à court et long terme pour maintenir les efforts pendant la durée du mandat. ” Damien Dussut, chargé de mission PCET, Agglomération Plaine Commune, France capaCITY Module: SEAP Development and Improvement
  8. 8. 9 Planifier et suivre le processus de transition est une tâche complexe qui requière une approche globale. Cela implique des mesures de planification, de mise en oeuvre et de suivi qui visent : • La sobriété énergétique, c’est-à-dire réduire les gaspillages (baisser le chauffage et mettre un pull, appuyer sur le bouton OFF...) ; • L’efficacité énergétique, c’est-à-dire le même service énergétique pour une moindre consom-mation (les ampoules à basse consommation, les équipements électro-ménagers plus efficac-es...) ; • Le développement des énergies renouvelables locales, décentralisées (réduction des pertes de transport) et plus sûres : éolien, solaire, bio-masse, géothermie, hydroélectricité. Les bénéfices directs et indirects seront percep-tibles sur le territoire: créations d’emplois locaux, “garder l’argent à la maison” puisque l’argent ex-porté pour payer des services extérieurs diminue. Si vous décidez de vous lancer, vous n’êtes pas seuls! Un PCET devrait idéalement s’intégrer à des outils de planification municipaux existants. Ceci permet de le relier aux autres services et de l’intégrer dans les structures de décision de la collectivité. Afin de rapprocher et de soutenir les collectivités et leurs soutiens, la Convention des maires a été lancée en 2008. C’est un mouvement grandissant dans toute l’Europe qui regroupe des villes et villag-es qui s’engagent volontairement à aller au-delà des objectifs européens pour 2020 : -20% d’émissions de GES, 20% d’énergies renouvelables dans la con-sommation, améliorer de 20% l’efficacité énergé-tique. C’est un club dont il faut faire partie ! Au niveau français, le réseau des territoires à éner-gie positive rassemble de manière informelle des collectivités locales et territoires ruraux qui sou-haitent aborder la question de l’énergie dans une approche globale du développement du territoire, et autour d’elles les acteurs qui les accompagnent dans la réalisation de leurs objectifs. De nombreux réseaux de collectivités réfléchissent également au rôle des villes, des villages et de leurs soutiens dans ce contexte. Il est utile d’étudier ce que les réseaux européens et les réseaux nationaux ou thématiques ont à offrir ; ils ont tous leur pro-pre niveau de spécialisation et leurs compétences. A niveau européen, on compte notamment Energy Cities, très implanté en France, ou encore ICLEI ; à niveau français existent sur l’énergie AMORCE (col-lectivités) et le CLER (associations, collectivités et entreprises) par exemple. Le saviez vous ? En moyenne, les émissions directes des collectivités (chauffage des bâtiments, flotte de véhicules, éclairage urbain...) représente entre 3 et 10 % des émissions totales du territoire d’une commune. C’est un domaine où la collectivité peut agir facilement. Cela veut dire aussi que l’engagement de l’ensemble de la communauté (citoy-ens, entreprises) est nécessaire pour les 90 % restants. Les statistiques montrent que dans l’Union Européenne, presque 40 % des émissions sont générées par les ménages privés et les commerces. Cepend-ant, vous devez réal-iser un inventaire des GES pour déterminer les postes les plus émissifs sur votre territoire.
  9. 9. 1100 COVENANT CAPACITY Que convient-il de faire avant de se lancer dans un PCET ? Idéalement avant de développer un PCET vous de-vez effectuer un inventaire de référence des émis-sions sur votre territoire. Il constituera un point de départ très utile en vous indiquant les principaux secteurs émetteurs de GES sur votre territoire. (Re-portez- vous au module Inventaire des émissions de GES pour obtenir des renseignements complémen-taires). Cet inventaire devra également comporter un bilan énergétique de votre territoire, qui analysera d’où provient l’énergie consommée localement, son niveau de sécurité ainsi que les impacts du change-ment climatique estimés sur cette production, et le potentiel d’énergies renouvelables locales. Il sera très utilement complété d’une étude de vul-nérabilité du territoire face aux impacts des change-ments climatiques. Il est globalement intéressant d’effectuer une analyse SWOT, déterminant les forc-es, les faiblesses, les opportunités et les menaces pour votre territoire. Quels sont les éléments clés d’un PCET ? Définir deux parties dans votre PCET : un plan d’ac-tion interne, pour la collectivité, et l’autre relevant de l’animation territoriale, de la mobilisation des acteurs. Fixer un ou des objectif(s), idéalement un par sec-teur et pour chaque année, sous forme de vision claire du but à atteindre et de la réduction des émis-sions de GES (et de la production d’énergie renou-velable et/ou de la réduction de la consommation d’énergie). Définir une série d’actions à mettre en oeuvre afin d’atteindre ces objectifs, dont : • ce qui sera fait pour chaque secteur, y compris les mesures « soft » (non techniques) comme le partage d’informations et la sensibilisation ; • le responsable pour chacune des actions ; • les acteurs à impliquer, à la fois dans la collec-tivité et à l’extérieur ; • les capacités en ressources humaines ; • les coûts et sources de financement prévus ; • le calendrier de planification, mise en oeuvre, suivi et évaluation. capaCITY Module: SEAP Development and Improvement
  10. 10. 11 Que doit contenir un PCET ? Un PCET doit comporter une stratégie à long terme mais également des mesures à court/moyen terme qui nécessiteront un engagement financier des collectivités. Cette association permet d’apporter une vision claire ainsi qu’un plan d’action concret. En règle générale, le PCET doit aborder des sec-teurs dans lesquels la collectivité peut influer sur la consommation énergétique sur le long terme (par ex. l’aménagement du territoire, les transports), en-courager la mise sur le marché et le développement de produits et services plus efficaces énergétique-ment et utilisant les énergies renouvelables (par ex. à travers les achats publics) et contribuer à changer les modes de vie et de consommation (par ex. change-ment comportemental parmi les acteurs locaux). Un PCET couvre tout le territoire de la collectivité. Il devra par conséquent comporter des actions con-cernant à la fois le secteur public et le secteur privé. Il est crucial d’y traiter des secteurs du bâtiment, de la mobilité et de l’urbanisme et l’énergie (gestion, production, distribution). L’agriculture peut égale-ment être un secteur très important, en particulier dans les territoires ruraux. Enfin, l’énergie et le cli-mat sont des enjeux transversaux, qui concernent l’ensemble des thématiques : les déchets, l’eau, la forêt, les espaces verts, la coopération décentral-isée... L’objectif est que le PCET intègre peu à peu l’ensemble des secteurs, l’énergie et les déchets / l’eau doivent également être pris en compte. Un PCET peut aussi couvrir plusieurs communes qui décident ensemble de préparer et mettre en oeuvre des actions sur l’énergie pour partager les connai-sances, compétences et ressources (financières), et ainsi renforcer l’impact des actions, leur effiacité et chance de succès. Il y a deux options pour la réalisation d’un PCET commun : Option 1: Chaque collectivité du groupe signe indi-viduellement des engagements pour les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici à 2020. Tous les sig-nataires affichent leur engagement et fournit ses propres données (CO2/énergie). Avec l’option 1, les réductions d’émissions qui viennent d’actions communes qui sont identifiées dans le PCET com-mun sont partagées entre les partenaires. Le PCET commun doit être approuvé par chaque commune engagée. Option 2: Le groupe de signataires s’engage collec-tivement à réduire les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici à 2020. Les objectifs et les engagements sont partagés entre les communes qui s’un Y a-t-il des secteurs plus importants que d’autres ? L’identification du ou des secteurs important(s) dépend des résultats de votre inventaire de référence des émissions qui montre les principaux secteurs émetteurs. Il s’agit souvent de la mobilité et bâti-ments, mais l’agriculture ou l’industrie par exemple peuvent également être très émetteurs suivant les territoires.
  11. 11. 1122 COVENANT CAPACITY Votre territoire a au moins un secteur économique dominant, par ex. le tourisme, l’agriculture, les ser-vices, qui est essentiel à la survie de votre ville. Il est essentiel de comprendre quel en est le potentiel de réduction d’émissions afin de renforcer la résil-ience de ce secteur sur le long terme, en réduisant la demande énergétique et les émissions qui y sont associées. Les activités de la collectivité (patrimoine et servic-es) : la collectivité dispose sur ce périmètre d’une très forte marge de manoeuvre. Il s’agit donc d’un point de départ aisé pour commencer à réduire les émissions de GES. Cela permet de montrer l’exem-ple et de sensibiliser les élu(e)s et les services et de les former, de leur permettre d’acquérir une expéri-ence en interne pour pouvoir ensuite conseiller ou mobiliser les acteurs du territoire. Dans cette optique, il est essentiel d’agir sur les bâ-timents de la collectivité et sur les achats publics éco-responsables (voir les modules correspondants). Le secteur de la mobilité est primordial: il représente, en France, plus du quart des émissions de la France (hors transport international). C’est l’un des sec-teurs les plus problématiques car il nécessite un changement comportemental général pour réduire très fortement la part de la voiture individuelle. Cela requiert aussi bien souvent des mesures, plus ou moins coûteuses, dans le développement des al-ternatives : développement des modes actifs (vélo, marche), de l’autopartage, du covoiturage, des transports collectifs... (voir le module correspondant). Le secteur du bâtiment est responsable de 20% des émissions de GES et de 43% de la consommation d’énergie finale française. C’est l’une des cibles prin-cipales d’un PCET. Les collectivités peuvent d’abord agir sur leur propre patrimoine (suivi et gestion des consommations, rénovations et constructions performantes). Elles peuvent également mener des opérations d’aménagement ambitieuses ou, dans le cas d’opérations privées, dialoguer avec les aména-geurs pour rehausser l’ambition des projets. Elles peuvent enfin inciter les particuliers, bailleurs so-ciaux et entreprises à rénover leurs bâtiments via différents dispositifs complémentaires à ceux mis en place au niveau national et régional. (voir le mod-ule correspondant) L’industrie, le commerce et l’artisanat sont des sec-teurs à enjeux et qu’il n’est pas aisé d’aborder. Il représentent toutefois un fort potentiel de réduc-tion d’émissions. Il est fortement recommandé d’inclure dans les débats les entreprises locales et a minima de les inclure en tant que cible des actions de sensibilisation. Qui participe à l’élaboration du PCET ? Les élus locaux : ils définissent l’engagement poli-tique, contribuent au PCET et l’approuvent par une délibération. capaCITY Module: SEAP Development and Improvement
  12. 12. 13 Le personnel de la collectivité : • une équipe ou une unité est chargée du pilot-age du processus (par ex. le service stratégique / énergie / climat / environnement) ; • le service de communication ; • le chargé de mission Agenda 21 ou la personne en charge de la participation citoyenne et de la concertation ; • des services sectoriels : mobilité, urbanisme, bâtiments, environnement... • les services financiers. Participation des acteurs locaux : agence locale de l’énergie ou Espace Info Energie, Agence d’urban-isme ou CAUE, associations locales, chambres con-sulaires, entreprises, banques, universités... etc. Le recours à des experts externes (si nécessaire, selon les ressources et les besoins locaux), appor-tant un soutien lors d’une étape spécifique ou tout “Le projet Covenant ca-paCITY a aidé le conseil administratif du comté de Gävleborg à s’adress-er de façon plus efficace aux communes de son ressort en leur fournis-sant un accompagne-ment personnalisé et des outils pour créer leur stratégie énergie-climat locale. Malin Norling, Stratégie climat, Direction de l’Environnement, ville de Malmö, Suède au long du processus, par exemple, effectuer un inventaire des GES et apporter leur aide au pro-cessus de développement du PCET. Ils peuvent être des consultants, des agences de l’énergie, des universités, des coordinateurs ou promoteurs de la Convention des maires, etc. Il faut néanmoins souligner que la collectivité doit s’approprier le PCET, ce qui implique une participation active de sa part au processus de développement du PCET. Quels outils pour concevoir un PCET ? Il existe plusieurs outils pour élaborer votre PCET : Les guides • Le guide de l’ADEME Construire et mettre en oeuvre un PCET, dont le contenu est repris sur le Centre de ressources de l’ADEME sur les PCET
  13. 13. 1144 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: SEAP Development and Improvement • Le Kit d’information du RAC-F sur les PCET • Sur le site de la Convention des Maires, vous trouverez un modèle simple de Plan d’Action pour l’Energie Durable (ou PAED – équivalent du PCET dans le cadre de la Convention des Maires), qui permet d’obtenir un bref aperçu de ce que doit contenir un PCET au minimum. Le guide « Comment développer un plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) » propose ensuite des informations plus détaillées ainsi que toutes les informations relatives aux exi-gences de la Convention des maires. Les outils méthodologiques • Climat Pratic est un outil gratuit d’aide à l’élab-oration, la mise en oeuvre et le suivi d’une poli-tique climat-énergie ou d’un PCET destiné plus spécifiquement aux petites collectivités, ter-ritoires de projet (Pays, PNR) et territoires ru-raux. Il est également utilisable et utilisé par des collectivités de taille plus grande, en particulier par des intercommunalités qui cherchent à mo-biliser leurs communes membres. • Le label Cit’ergie constitue une méthode d’appui qui contribue à l’élaboration d’un PCET en pro-posant à la fois un cadre organisationnel, des outils et un accompagnement par un conseill-er Cit’ergie. Il s’agit d’ une démarche méthod-ologique volontaire et contraignante qui permet une reconnaissance nationale et européenne. Le label, attribué pour 4 ans, récompense la qualité du management de la politique « climat énergie » de la collectivité. • Il est également important de disposer d’un document de présentation du PCET au grand public et aux partenaires, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la collectivité et éventuel-lement imprimé en version papier.
  14. 14. 15 Astuce : qui devrait être im-pliqué dans une collectivité ? Etant donné que l’énergie est un thème transversal, il est crucial de prendre en compte l’ensem-ble des activités et projets en cours dans tous les services municipaux (et pas seulement dans le service énergie environnement ou développement durable). L’objectif est de les impliquer autant que possible dans le PCET, qui à son tour doit être pris en compte dans les projets (opérations d’aménagement, de rénovation urbaine, etc.) et les docu-ments de planifi-cation (SCoT, PLU, PLH, PDU). Il est donc essentiel de di-aloguer avec chaque service. Financement : “money, money!” Les élus locaux doivent préparer un budget com-prenant les ressources humaines nécessaires à la réalisation du bilan des émissions de GES, à l’élab-oration du plan d’actions (12 mois environ) et à la mise en oeuvre de ce dernier – pour la première année, à l’échelle du mandat et à l’horizon 2020. Les dépenses à prendre en compte comprennent : • le temps de travail du personnel interne, • le bureau d’études (ou l’association) (facultatif) pour l’inventaire de référence des émissions, • l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élabo-ration du PCET et l’animation des réunions de concertation et les autres éventuels consultants et AMO (communication, etc.) • la mise en oeuvre du plan d’actions. L’élaboration et la mise en oeuvre du PCET néces-sitent une adaptation de l’organisation interne de la collectivité : embauche d’un chargé de mission PCET, identification d’un élu référent, constitution d’un comité de pilotage et d’un comité technique... La place hiérarchique du service porteur de la démarche détermine l’importance donnée au pro-jet, il faut donc privilégier un rattachement direct de la cellule PCET à la direction générale des servic-es. Les pilotes du PCET (élu et chargé de mission) seront ainsi correctement identifiés par l’ensemble des services et des partenaires du PCET. Afin d’as-surer une bonne transversalité à la démarche, il est essentiel d’identifier un référent PCET par service. Une mise en oeuvre réussie est directement liée à une bonne planification budgétaire. Dans ce cadre, il est très important de ne pas prendre en compte uniquement les investissements initiaux et directs, mais bien le coût global, qui comprend notamment les dépenses de fonctionnement. Il faut également prendre en compte les autres bénéfices apportés par les actions mises en oeuvre, par exemple au niveau de l’emploi, de la santé, de la qualité de vie, etc. Un PCET comprend des actions de court et moyen terme qui supposent souvent un engagement finan-cier de la collectivité et l’approbation par le conseil. La planification budgétaire peut être réalisée de différentes façons en fonction du type d’investisse-ment prévu. Quelques exemples : • projets d’énergie participatifs (énergies renou-velables) • tiers-investisseur (pertinent dans certains mon-tages à retour rapide) • contrats de performance énergétique • partenariat public- privé • fonds européens (ELENA, EIE...) pour encourag-er les investissements issus d’un PCET ; fonds structurels • aides nationales (ADEME) ou régionales Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plate-forme de formation en ligne Covenant CapaCITY : www.covenant-capacity.eu/fr
  15. 15. 1166 COVENANT CAPACITY Mieux comprendre le processus du PCET Un PCET n’est pas un projet (avec un début et une fin bien marqués) mais un processus. Le cycle de Deming représente une bonne synthèse du proces-sus de PCET et est utile pour mettre en oeuvre un PCET avec un objectif d’amélioration continue. Un PCET est un processus qui devrait être suivi et révisé chaque fois que cela est nécessaire, et en particulier après un nouvel inventaire et scénario de GES. Réviser un PCET peut vouloir dire : • réviser une action spécifique (nouvelles res-sources, cibles, indicateurs de performance) • réviser une série d’actions (introduire un nou-veau secteur non compris auparavant, intro-duire plus d’actions dans un secteur donné sur la base des résultats d’une nouvelle référence de GES • réviser et/ou consolider l’engagement politique de la collectivité locale en fonction du nouvel inventaire des émissions et/ou d’un nouveau cadre politique (changement de l’équipe munic-ipale / communautaire suite aux élections par exemple) • réviser la structure de la collectivité locale gérant le PCET (équipe énergie-climat, procédures de coopération interne, rôles et responsabilités, consultants externes, etc.) • réviser le processus interne de renforcement des capacités (niveau de compétences internes et externes, actions de formation, etc.) • réviser/introduire un programme de suivi (outils et procédures, rôles et responsabilités, mobili-sation du niveau politique/des directions à un certain moment) Etude de cas : PadovaFIT! – rénovation des bâtiments privés La commune de Padoue, en Italie, a rassemblé un consor-tium d’acteurs privés locaux (banque, fournisseur d’éner-gie, consultants et centre de formation) et réalisé un audit énergétique des im-meubles résidentiels pour réaliser des travaux de l’ordre de 16 M€. Les travaux seront réalisés par un fournisseur d’énergie sélectionné par appel d’offres, et sous forme de tiers-fi-nancement. • SeSélection des actions prioritaires • Confirmer/trouver les ressources humaines • Confirmer/trouver les ressources financières • Formation (si nécessaire) • Mise en oeuvre des actions • Mobilisation des acteurs • Engagement politique • Equipe énergie-climat • Inventaire de référence des émis-sions de GES • Mobilisation des acteurs • Planification de l’action • Finalisation du PCET et approba-tion politique • Suivi des actions • Evaluation des actions • Révision de l’inventaire de référence des émissions • Corrélation entre les actions mis-es en oeuvre et l’examen de l’in-ventaire de référence des émissions • Examen du PCET • Mobilisation des acteurs • Suite à la vérification • Nouvelle confirmation des res-sources humaines et financières • Poursuite de la mise en oeuvre des actions • Continuation de la mobilisation des acteurs capaCITY Module: SEAP Development and Improvement
  16. 16. 17 • introduire une mobilisation accrue des acteurs lors de la phase de mise en oeuvre et de suivi (réunions de consultation régulières, etc. - voir le module mobilisation des acteurs • améliorer la communication interne et externe (le personnel devrait être informé et la commu-nauté devrait être informée et mobilisée). La révision peut être l’occasion d’élargir le champ d’action de votre PCET : Ajout de nouveaux secteurs : • tout secteur n’ayant pas encore été envisagé est, à ce stade, un bon secteur à envisager • Industrie : maintenant que vous évaluez mieux les émissions de votre communauté, il pourrait être temps de faire participer les industries lo-cales, ou d’accroître leur participation. Amélioration de la définition d’objectifs sectoriels • particuliers : assurez-vous que vos actions visant à les mobiliser sont réalistes et bien ciblées (groupements d’achats, opérations program-mées de rénovation thermique, renforcement des normes sur la construction neuve, etc. (voir les modules thématiques dédiés) • faire participer les ménages en leur faisant ef-fectuer un suivi et un compte rendu de leur consommation d’énergie (par ex. sur des por-tails web et dans le cadre de concours locaux : Voir les outils Coach Carbone® et Le climat entre nos mains, par exemple, ainsi que les Défi Familles à Energie Positive et Défi Familles à Al-imentation Positive) • la mobilité est également un secteur délicat, car les actions de suivi et d’évaluation en termes de réduction des émissions de GES sont complex-es et parfois presque impossibles. Plus vous réussirez à obtenir de données réelles sur les as-pects liés à la mobilité, plus il sera facile d’éval-uer les résultats de vos actions. Les actions visant à surveiller le flux réel de trafic dans votre collectivité locale pourraient constituer l’un des moyens d’obtenir des données réelles • toutes les actions devraient comprendre des objectifs innovants, tels que la création de nou-veaux emplois verts, etc. Plus d’informations sur les emplois liés à la transition énergétique Etude de cas : favoriser des énergies renouvelables citoyennes L’association Transition Ladock et Grampound Road (Cornouailles, Royaume-Uni) a été créée en réaction à la hausse des prix de l’énergie et les conséquences du changement climatique. L’initiative a été portée au départ par une communauté en transition, qui a installé une éolienne, 12 installations de panneaux solaires PV et 4 thermiques et 4 pompes à chaleur. Low Carbon Ladock Ltd bencom (société créée au bénéfice de la communauté) a été créée pour gérer les installations sur le plan technique et financier. Une autre structure, Ladock Carbon Co-operative Ltd, s’occupe de distribuer les subventions aux particuliers (isolation, équipements d’énergie renouvelable) et de voir avec les installateurs. Tout habitant du comté peut devenir coopérateur et donc participer à la gouvernance des entreprises. On compte environ 130 membres.
  17. 17. 1188 COVENANT CAPACITY Institutionnalisation du PCET Institutionnaliser un PCET signifie permettre à un processus de planification des actions participatif de pénétrer dans la sphère politique et technique de la collectivité locale et permettre aux résultats du pro-cessus d’influencer les décisions politiques et tech-niques qui en découlent, selon une perspective à long terme. Cela est réalisé, entre autres, en mobilisant activement chaque service et bureau de la collectiv-ité locale dans le cadre du PCET et en plaçant votre service énergie et climat directement sous l’autorité de l’élu de plus haut rang (maire / président d’inter-communalité) ou du directeur général des services. Toutefois, pour institutionnaliser le PCET, l’appro-bation politique et la supervision ne sont pas suff-isantes. Il est nécessaire d’avoir des procédures in-ternes claires en matière de planification de l’action dans le domaine de l’énergie. Dans certains pays/collectivités locales, la planifi-cation de l’action dans le domaine énergétique est un processus standard associé à des procédures standard (comités directeurs, rôles clairs, groupes techniques, examens périodiques, etc.). Il existe de nombreux systèmes internationaux : • European Energy Award (EEA) • ISO 50001:2011 • Eco-Management and Audit Scheme La norme ISO50001 peut apporter une aide con-sidérable aux collectivités pour formaliser les mesures et les actions que supposent la mise en oeuvre et le suivi d’un PCET. Cela peut se traduire par la mise en place d’un SME (système de manage-ment environnemental). L’objectif de l’ISO 50001 est de permettre des améliorations mesurées de la performance énergé-tique. Il enjoint aux organisations d’établir des critères pour contrôler et évaluer les résultats des actions prévues, de définir des indicateurs partagés et cohérents et de prendre des décisions à partir de ces critères mesurés. Ainsi l’ISO 50001 fournit-elle un soutien précieux pour obtenir une évaluation quantitative des réductions d’émissions de GES ob-tenues dans le cadre du PCET. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les con-seils fournis par le projet Energy for Mayors How to develop a Sustainable Energy Action Plan integrat-ed with an Energy Management System based on ISO 50001, ou consulter : www.50001-seap.eu. Les SME utilisent souvent le cycle Plan-Do-Check- Act et sont donc cohérents avec la démarche PCET. Astuce : envisager la transversalité et l’amélioration continue Les techniciens et élus doivent regarder les manques éventuels dans la politique menée, les outils et régula-tions, et proposer une amélioration intégrée qui peut passer par: • les normes de construction • les outils d’aménagement du territoire • les politiques de mobilité • l’achat public • les fonds de développement urbain/rural “Grâce au SME de la commune, un processus de suivi systématique a été mis en place sur les indicateurs de perfor-mance définis dans le PCET. Le plan d’action peut ainsi être mis en oeuvre en temps et en heure.” Claudio Magro, maire de Moneglia, Italie capaCITY Module: SEAP Development and Improvement
  18. 18. 19 Lectures ecommandées Outils - Guide PCET de la convention des maires Exemples de bons PCET : • Dublin, Irlande, • Birmingham, Royaume-Uni, • ville de Burgas, Bulgarie, • ville de Miskolc, Hongrie and • ville de Rosignano Marittimo, Italie. Pour en apprendre plus, vous pouvez consulter la plateforme de formation en ligne capaCITY www.covenant-capacity.eu/fr
  19. 19. 2200 COVENANT CAPACITY II) INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE a) Les fondamentaux – niveau 1 Un inventaire (ou bilan) des émissions de GES est une estimation des émissions de GES générées pour une année donnée, par la collectivité en tant que structure ou par le territoire dans son entier. Il permet d’identifier les principales sources d’émis-sions de GES et d’identifier les secteurs sur lesquels il est nécessaire d’agir en priorité. Le bilan initial ou, comme indiqué dans la Conven-tion des Maires, l’inventaire de référence des émis-sions (IRE - en anglais BEI), quantifie les émissions de GES pour l’année de référence. Il s’agit du point de départ à partir duquel on pourra mesurer les pro-grès réalisés par rapport aux objectifs fixés. Ce suivi est effectué via des bilans de suivi ou in-ventaires de contrôle des émissions (ICE, en anglais MEI), qui permettent de mesurer régulièrement l’impact des actions mises en oeuvre localement pour lutter contre les changements climatiques. En tant qu’échelon politique responsable d’un territoire donné, les collectivités ont besoin de réaliser un in-ventaire afin de connaître les quantités d’émissions de GES qu’elles génèrent en tant que structure ou qui sont produites par leur territoire. Il est utile de diviser un inventaire entre celui de la collectivité en temps que structure (bilan “patri-moine et services”) et celui du territoire dans son ensemble (bilan “territoires”). Cependant, mais il également important de comprendre qu’ils s’agit de deux éléments d’un bilan complet, nécessaire pour la collectivité : • Le bilan « patrimoine et services » prend en compte les émissions générées par le fonction-nement des activités et services de la collectivité et la mise en oeuvre de ses compétences obliga-toires ou facultatives – à l’image d’un bilan des émissions de GES d’entreprise. • Un bilan « territoire » est l’évaluation des émis- On ne peut agir que sur ce que l’on mesure ! “En tant que commune, il est très important de connaître ses émissions de gaz à effet de serre pour mesurer l’impact de vos actions énergie-climat. La communauté dans son ensemble “contribue” à ces émissions et l’inventaire peut agir comme déclencheur d’actions environnementale - éteindre les lumières ou trouver des solutions innovantes. De plus, suivre et enregistrer ses émissions rend plus simple de discuter avec vos partenaires sur les solutions. ” Lars Nerpin, technicien Environnement, direction de l’Environnement, ville de Malmö. capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories
  20. 20. 21 sions générées sur le territoire dans son ensem-ble, c’est-à-dire par l’ensemble des habitants, entreprises, administrations, etc. Le bilan « patrimoine et compétences » constitue ainsi généralement une sous-partie du bilan « ter-ritoire ». La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de GES pour les régions, les départements et les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants d’ici au 31 décembre 2012. L’approche « patrimoine et compétences» est obligatoire, mais l’approche « territoire » est conseillée. Pour tout projet, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux initial pour pouvoir mesurer les pro-grès effectués, afin de savoir ce à quoi comparer les évolutions constatées ou projetées. C’est le même principe pour la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre : il vous faudra savoir quels secteurs sont les plus émetteurs de GES et ceux où vous avez réalisés des réductions (ou augmentations) d’émissions, en plus d’autres indicateurs de suivi possibles, comme la création d’emploi locaux, etc. b) Questions clés – niveau 1 De quelle aide les agents de la collectivité ont-ils besoin dans l’élaboration de l’inventaire ? La Convention des Maires a publié un guide des Plans d’Action pour l’Energie Durable (équivalent du Plan Climat-Energie Territorial dans la Convention des Maires), dont une partie traite de l’Inventaire de Référence des Emissions (IRE). La lecture de ce guide est hautement recommandée aux per-sonnes qui piloteront l’élaboration de l’inventaire. • Suite à la loi Grenelle 2, le Ministère de l’Ecolo-gie a publié une méthode pour la réalisation de bilans des émissions de GES ainsi qu’un guide méthodologique pour les collectivités, qui corre-spondent tous les deux aux pré-requis minimaux de la loi Grenelle 2 (Scope 1 et 2 et approche « patrimoine et compétences » uniquement). • L’ADEME a mis en ligne un site internet dédié à la réalisation des bilans gaz à effet de serre. Offrant une entrée spécifique par grands types d’acteurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements publics et particuliers), ce site re-groupe l’ensemble des actualités et des informa-tions nécessaires à la réalisation de ces exercices de quantification. Il permet ainsi dans l’onglet « collectivités » de disposer d’une vision globale des différentes méthodes aujourd’hui mobilisa-bles par les acteurs publics locaux, de reprécis-er les attendus réglementaires et de télécharg-er les documents socles d’une démarche de Plan Climat Energie Territorial (PCET). • La Base Carbone est une base nationale de don-nées publiques contenant un ensemble de fac-teurs d’émissions et données sources. Elle est destinée à la réalisation réglementaire ou volon-taire de bilans Gaz à Effet de Serre. Cette base est issue des données historiques du Bilan Carbone. • La réalisation d’un Inventaire de Référence des Emissions tout comme celle des In-ventaires de Contrôle nécessitent des res- Le saviez-vous ? Plusieurs études montrent que les collectivités qui ont réalisé un bilan dans le cadre de leur poli-tique environnemen-tale produisent des réductions d’émis-sions plus impor-tantes que celles qui n’ont pas réalisé de bilan et qui mettent en oeuvre des actions ad hoc. Des milliers de collectivités dans le monde ont réalisé des bilans d’émis-sions de GES. Cela a par exemple été le cas lors de la campagne Villes pour la protection du Climat, menée par ICLEI depuis 1993. De nombreux partic-ipants ont été parmi les premiers signa-taires de la Conven-tion des Maires en 2008 (plus de 5.500 le sont aujourd’hui).
  21. 21. 2222 COVENANT CAPACITY sources humaines et financières qui doivent être prévue dans le budget annuel. • Il se peut que le personnel de la collectivité ne dispose pas des compétences techniques néces-saires pour réaliser un inventaire, auquel cas il faudra avoir recours à une assistance externe : consultant, ou, suivant les possibilités, Agence Locale ou Régionale de l’Energie par exemple. Cette assistance pourra concerner la fourniture d’outil de calcul des émissions, l’aide à la collecte des données, le remplissage de l’outil de calcul, l’analyse des résultats, la présentation aux élus… On peut distinguer trois périmètres (ou scopes) : Le scope 1 correspond aux émissions générées di-rectement sur le site étudié ; Le scope 2 correspond aux émissions générées indi-rectement par la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur ; Le scope 3 correspond au reste des émissions générées indirectement (production, utilisation et fin de vie des produits ou services, transport des personnes et des marchandises, etc.). La prise en compte des émissions indirectes permet de prendre en compte un plus grand ensemble de probléma-tiques et ainsi d’explorer de nouveaux leviers d’ac-tions pour les collectivités. c) Etapes recommandées – niveau 1 GreenClimateCities Europe (GCC Europe) est un programme complet à destination des collectiv-ités locales sur les enjeux du changement clima-tique (atténuation et adaptation). L’initiative s’ap-puie sur vingt ans d’expérience de la campagne de l’ICLEI Villes pour la Protection du Climat. Elle vise à accompagner des actions locales ambitieuses à travers un processus personnalisé en fonction des besoins et exigences des collectivités locales. GCC utilise une méthodologie en trois phases : analyse, agir, accélérer. Les trois phases se décomposent en 9 étapes et 27 sous-étapes pour guider les collectivités dans un processus autonome complet, en partant de la sit-uation actuelle. Chaque étape de la méthodologie propose des conseils et des outils, soulignant com-ment les solutions bas carbone et les stratégies d’ad-aptation peuvent être identifiées et intégrées dans les politiques et plans de développement urbain. capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories
  22. 22. 23 En s’engageant dans le projet GCC, les collectivités locales deviennent membre d’un réseau d’échanges sur les infrastructures urbaines, les politiques pub-liques et les investissements afférents. GCC Europe entend optimiser les synergies entre les actions d’atténuation et d’adaptation. Implication des acteurs : impliquer les bonnes per-sonnes au bon moment Les élus locaux ont besoin de comprendre ce qu’est un inventaire des émissions de GES, l’objectif d’une telle démarche et comment elle s’intègre dans la stratégie du territoire en tant qu’outil de suivi réguli-er. Il est par conséquent nécessaire de (faire) réalis-er un rapport de présentation des résultats du bilan initial (inventaire de référence des émissions). Si possible, ce dernier sera accompagné de scénari-os d’émissions de GES, avec un scénario tendanciel (ce qui se passera si aucune mesure supplémen-taire par rapport à la situation existante n’est prise pour réduire les émissions de GES) et un ou plu-sieurs scénarios volontariste. Ceci permet d’éclairer la prise de décision. Il sera nécessaire de prévoir des temps d’échange en commission et/ou en conseil sur ce sujet lorsque le rapport sera terminé. Con-sulter la publication du RAC-F sur l’élaboration de scénarios bas carbone à l’échelle locale et régionale (en anglais uniquement). • Les agents de la collectivité ont besoin de savoir quand l’inventaire des émissions commencera et que sa réalisation nécessitera leur coopération. • Si le bilan est réalisé en interne, les personnes en charge de ce travail doivent comprendre ce que ce dernier implique, quels outils utiliser, comment recueillir les données et comment analyser les résultats avec l’outil sélectionné. Il est également important de savoir comment présenter les résultats aux élus sous une forme qui leur permette de prendre des décisions éclairées. L’outil sélectionné peut faciliter le pro-cessus de réalisation du rapport s’il permet de réaliser des graphiques, etc. Qui impliquer ? Les élus : Ils doivent être impliqués dès le début du processus, car il s’agit d’une décision stratégique dont ils doivent comprendre le calendrier et les coûts, ainsi que les résultats attendus qui leur per-mettront d’orienter la stratégie du territoire. Les services : • Une équipe projet, de préférence rattachée di-rectement au président de la collectivité ou au
  23. 23. 2244 COVENANT CAPACITY maire, ou située assez haut dans un service approprié, disposant de compétences transver-sales, doit être créée dès le début du projet. • L’ensemble des services doit être informé du lancement du bilan et de son importance. • Les services les plus concernés par cette démarche doivent être impliqués, en particulier les services financiers, achats publics et sectori-els (énergie, bâtiment, urbanisme et aménage-ment, mobilité, déchets, eau). Un « noyau dur » composé de référents de chacun de ces services clés sera créé ; il aura vocation à être impliqué dans l’élaboration du PCET. Partenariats avec les secteurs du commerce et de l’industrie : une partie des émissions de GES, plus ou moins im-portante suivant les ter-ritoires, est émise par les secteurs de l’industrie, du commerce et de l’artisan-at. Il est donc important de nouer des partenariats avec ces acteurs, d’autant plus qu’ils sont concernés par la hausse tendancielle des prix de l’énergie. Cette implication se fera le plus tôt possible, notamment afin de pouvoir disposer lorsque possible de don-nées de consommation d‘énergie. Les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat) sont un point de contact privilégiés pour créer ces partenariats. De plus en plus d’en-tre elles mènent des opérations collectives, de type pré-diagnostic énergétique des entreprises, forma-tions, etc. Partenariats avec le secteur agricole : L’agriculture est à la fois un des secteurs les plus vul-nérables aux impacts des changements climatiques et un contributeur net aux émissions de gaz à effet de serre (GES), avec environ 20% des émissions françaises. À cela s’ajoutent les émissions de GES liées à la fabrication des intrants, comptabilisées dans le secteur de l’industrie, et au transport des produits agricoles. L’agriculture émet du méthane (CH4) via l’élevage et les sols principalement, du protoxyde d’azote (N2O) via la fertilisation azotée et la gestion des déjections animales et du dioxyde de carbone (CO2) via les consommations d’énergie. Selon son impact sur les terres agricoles et ses pratiques, l’agriculture peut permettre de cap-turer le CO2 contenu dans l’atmosphère et ainsi d’atténuer les changements climatiques, mais elle peut aussi contribuer de manière forte à ceux-ci, par exemple en générant de la déforestation. Pour plus d’information sur les liens entre agriculture et changements climatiques, consulter la publi-cation du RAC-F et de la FNH Agriculture et gaz à effet de serre : état des lieux et perspectives. Il est donc fondamental d’impliquer les acteurs du secteur agricole dans la réalisation de votre bilan des émissions de GES. Il existe des outils spéci-fiques d’inventaire pour ce secteur. ClimAgri® est un outil diffusé par l’ADEME qui permet de faire capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories
  24. 24. 25 un bilan territorial de l’impact de l’agriculture et de la forêt en termes de consommation d’énergie et d’émission de GES. Il permet également de faire des simulations pour évaluer l’intérêt d’actions en-visagées. Dia’terre® est une méthode de diagnostic des exploitations agricoles qui comprend une base de données en ligne et un logiciel de traitement des données, qui permet de travailler en “local”. Impliquer les citoyens : Il est fondamental d’im-pliquer les citoyens dès le début du processus, en les informant régulièrement afin de susciter leur in-térêt. Leur engagement peut être facilité par la dif-fusion d’outils pédagogiques de type calculateur de l’empreinte carbone (ex : Le climat entre nos mains, Coach Carbone®…). Coopération locale-régionale : La coopération entre territoires voisins et avec les niveaux « supra » (en particulier la région) permettra de faciliter le recue-il des données et d’optimiser l’élaboration de l’in-ventaire d’émissions de GES et celle du PCET. La plupart des régions disposent d’un Observatoire des Emissions de Gaz à Effet de Serre qui réalise des bilans régionaux et parfois infra-régionaux. d) Etat des lieux et renforcement du PCET – niveau 2 Amélioration de la disponibilité et la qualité des données Accès à toutes les données pertinentes et nécessaires • Disponibilité de données. Est-elle optimisée ? Que manque-t-il ? Qui possède les données et peut vous permettre d’y accéder ? Leur forme Etude de cas : le protocole climat d’Uppsala La commune d’Uppsala (centre de la Suède) s’est en-gagé avec 22 acteurs de son territoire dans un protocole pour réduire les émis-sions de GES. Les acteurs représentant différents types de partenaires : ac-teurs publics de la santé, université, eau, déchets, pro-priétaires, entreprises du bâtiment... Ils se sont tous engagés à calculer leurs émissions de GES les plus importantes, qui représentent 12 % des émissions totales du territoire. En 2011, la réduction d’émissions a été de 7,6 %, contre un objectif de 3,7 %. Plus d’informations sur www.uppsala.se/ klimatprotokollet convient-elle à votre utilisation ? Afin de pouvoir effectuer un suivi de l’évolution des émissions de GES, vous devez posséder un système permet-tant de recueillir et de stocker les données néces-saires, et de les récupérer en cas d’inventaire. • Suivi et reporting en matière d’économie/d’en-vironnement/ de développement durable. Exam-inez les autres systèmes de reporting existants. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous uti-liser les données qu’ils ont recueillies ou copier une idée pertinente pour un inventaire des émis-sions de GES ? Pouvez-vous associer adéquate-ment ces systèmes ? Amélioration de la qualité des données • Ajouter les données qui manquaient lors du pre-mier inventaire d’émissions de GES • Essayer de différencier davantage les données pour un suivi plus ciblé • Établir un groupe de travail opérationnel avec les propriétaires des données (concessionnaires des réseaux de distribution locale du gaz et de l’électricité, gestionnaire du réseau de chaleur, propriétaires d’immeubles, transports, éclai-rage public, etc.) • Si possible, passer un accord avec les pro-priétaires des données concernant le partage des données (envisager un objectif commun pour la communauté). Analyse des outils et méthodologies disponibles qui peuvent relever les niveaux d’ambition • Quels autres gaz à effet de serre peuvent être inclus dans l’inventaire (autre le CO2) ? Effec-tuer un suivi du méthane (par ex. d’un ancien site de décharge) est utile, tout comme le suivi
  25. 25. 2266 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories des polluants pertinents pour la qualité de l’air. La réduction d’émissions d’un grand nombre de GES apporte de multiples autres avantages, notamment en termes de santé (amélioration de la qualité de l’air), par conséquent il convient d’adopter une approche plus vaste et complète. • Étudier l’inclusion de l’analyse des émissions du scope 3 et des émissions générées au cours du cycle de vie (GES basés sur la consommation). • Identifier les standards, méthodologies et outils d’inventaire des émissions de GES disponibles traitant d’approches plus détaillées aux GES. Définition d’objectifs plus ambitieux Il est important de comprendre l’éventail des GES dans l’ensemble de la communauté pour définir de nouveaux objectifs plus ambitieux pour votre nou-veau PCET. Décidez de comment vous prévoyez d’élargir votre champ d’action. Qu’est-ce qui peut être amélioré dans votre inventaire des émissions de GES, ou qu’est-ce qui peut y être ajouté ? Prenez les points suivants en considération : • GES supplémentaires • secteurs supplémentaires n’ayant pas été pris en compte précédemment, par ex. secteurs des déchets ou de l’eau • émissions du scope 3/émissions générées au cours du cycle de vie, par ex. dans les produits, pour l’alimentation, etc. Etablissement de scénarios prospectifs (jusqu’en 2050) Dans votre premier PCET, le champ d’action était probablement axé sur un objectif pour 2020. Lor-sque le niveau d’ambition est relevé, il est utile de définir un objectif théorique – par ex. la neutralité carbone d’ici 2050 – et d’examiner comment cet ob-jectif peut être atteint. Il est recommandé d’élargir l’éventail de scénarios, pour dépasser le minimum de 2 scénarios, à savoir le scénario de référence et un scénario volontariste. Donner un plus grand nombre d’options à votre collectivité peut contribuer à mieux comprendre les différents aspects qui ont un impact sur la réalisa-tion d’un avenir neutre en carbone. L’élaboration de scénarios prospectifs constitue une très bonne opportunité pour mobiliser les acteurs locaux et habitants autour d’une vision commune pour l’évolution bas carbone du territoire. Consultez la publication du RAC-F sur l’élaboration de scénarios bas carbone à l’échelle locale et ré-gionale (en anglais uniquement). e) Suivi, outils et conseils - niveau 1-2 Voir le registre climat des viles carbonn - www.car-bonn. org - pour une liste de calculateurs disponibles en Europe avec des liens vers la boite à outil en ligne des méthodologies. Voir le Protocole global pour les émissions de GES à l’échelle d’un territoire et le guide PCET pour plus de détails sur les secteurs recommandés pour votre inventaire. Pour les habitants, il existe de nombreux outils de suivi, voir une compilation d’exemples. Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plate-forme de formation en ligne capaCITY, www.covenant-capacity.eu/fr
  26. 26. 27 III) MOBILISATION DES ACTEURS a) Les fondamentaux – niveau 1 Les acteurs locaux (ou parties prenantes) sont des particuliers, des groupes de particuliers ou des or-ganisations qui ont une incidence et/ou peuvent être influencés par les activités, les produits ou les ser-vices d’une organisation et la performance qui y est associée dans les domaines visés par l’engagement. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), la mobi-lisation et l’engagement des acteurs locaux doivent être planifiés et gérés par la collectivité locale. La mobilisation des acteurs locaux, et notamment la concertation, est une activité qui doit être menée sur la base d’une stratégie bien définie. Elle doit comprendre une série d’objectifs clairs, un calen-drier, un budget, ainsi qu’une attribution des re-sponsabilités. L’ensemble des agents de la collec-tivité doit être informé du programme (ces agents sont eux aussi des acteurs !), comprendre pourquoi le programme est entrepris et quelles sont ses im-plications éventuelles sur les résultats du PCET. Les acteurs à mobiliser dans le cadre de l’élabo-ration d’un PCET sont notamment les décideurs locaux (les élus et les directeurs des services), les agents de tous les services de la collectivité, les hab-itants, les entreprises et les industries locales, les fournisseurs d’énergie, les agences de l’énergie, les universités, le secteur du bâtiment, les associations locales, les citoyens, etc. Il est essentiel d’identifier qui sont ces acteurs et leurs représentants à un sta-de précoce de la planification d’un PCET, dans le but de les mobiliser dans les domaines qui conviennent. Comment gérer la mobilisation des acteurs locaux ? Pour un engagement réussi, il faut comprendre pourquoi l’on s’engage (l’objectif), ce à quoi l’on s’engage (la portée), et qui doit participer (prise de conscience, mandat, acteurs locaux). L’objectif Définissez en premier lieu ce que vous souhaitez atteindre et le type d’engagement et de soutien des acteurs locaux nécessaire pour atteindre cet objec-tif, par exemple : • mettre sur pied un nouveau projet/une nouvelle stratégie/un nouveau plan d’action • améliorer un projet/une stratégie/une action ex-istant • apporter des changements opérationnels à l’or-ganisation (optimisation du fonctionnement, restructuration, ...) • accomplir d’autres réalisations (sécurité énergé-tique locale, réduction de la précarité énergé-tique, amélioration de la sécurité routière, …) La portée Définissez le(s) domaine(s), les éléments organi-sationnels que vous devez réaliser, l’étendue géo-graphique, et les échéances : Un plan d’actions réussi – à vous de jouer pour y parvenir “Les acteurs locaux peuvent vous fournir de l’information. Sans l’engagement des prin-cipaux acteurs locaux nous n’aurions pas été capables de formuler un plan d’actions avec des objectifs adéquats et des procédures de suivi per-tinentes au niveau local. Au lieu de quoi nous aurions été contraints d’utiliser des données nationales pour suivre les données dans les sec-teurs clés. ” Heather Lammas, Worcestershire County Council, Royaume-Uni
  27. 27. 2288 COVENANT CAPACITY • Qu’est-ce qui peut véritablement changer ? • La participation est-elle adéquate ? Le projet est inutile si, par exemple, l’intérêt fait défaut ou si les ressources sont insuffisantes. • Quels sont les risques ? Par exemple en termes de réputation, de ressources, d’incapacité à fournir des résultats, de relations ; une mau-vaise expérience peut ébranler la confiance. • Contexte : ce qui a été fait par le passé, spécifi-cités du domaine, aspects politiques/culturels ? • Autres éléments à prendre en considération ? « Qui » Afin de réaliser une mobilisation des acteurs locaux et des processus de participation efficaces, nous devons bien comprendre qui sont les acteurs lo-caux concernés, et pourquoi et comment ils pour-raient vouloir s’engager (intérêts et motivation). Nous devons comprendre d’une part quels sont les groupes d’acteurs locaux, et d’autre part qui sont leurs représentants. L’identification des acteurs qui doivent être impliqués doit tenir compte des élé-ments suivants : • Qui est directement responsable des décisions sur cette (ces) question(s)? • Qui est influent dans ce domaine, cette commu-nauté et/ou cette organisation? • Qui sera touché par les décisions en la matière (particuliers et organisations)? • Qui dirige les organisations ayant des intérêts en jeu? • Qui a de l’influence sur cette question? • Quel acteur non impliqué peut faire obstruction à une décision? • Qui était concerné par cette question par le passé ? • Qui n’a pas été impliqué mais aurait dû l’être ? Vous devez identifier les principaux acteurs locaux à un stade précoce du processus. Les décideurs et les dirigeants locaux : la mobilisa-tion et l’engagement des élus locaux est nécessaire à l’engagement de la collectivité locale ainsi que de l’ensemble du territoire en faveur de l’atténuation des changements climatiques. Regardez ce que sig-nifie la « prise de conscience » - vidéo sur le lead-ership en matière de changement climatique dans le Worcestershire. (en anglais) Y a-t-il un élu en charge de l’énergie et du climat ? Il est essentiel d’avoir un responsable politique identi-fié. Le fait de s’assurer qu’il existe un élu haut placé – une personne qui s’intéresse véritablement aux capaCITY Module: Stakeholders’ Involvement
  28. 28. 29 questions de l’énergie et des changements clima-tiques et jouit d’une influence au sein de la collectivité L’engagement des élus locaux permettra : • le développement d’un projet durable pour le territoire; • de placer le climat et l’énergie comme enjeux prioritaires de la collectivité ; • de sensibiliser et de mobiliser les citoyens et ac-teurs locaux en montrant l’exemple de l’engage-ment de la collectivité mais aussi des élus, de manière individuelle ; • de montrer l’exemple en interne, auprès des agents de la collectivité, ce qui encouragera leur engagement sur le lieu de travail, mais égale-ment à la maison ; • de contribuer à développer un fonctionnement transversal de la collectivité. Les agents de la collectivité : en règle générale, une équipe-projet de la collectivité est responsable du PCET. Ce groupe relativement restreint constitue un moteur. Il coordonne la planification, la mise en oeuvre et la préparation de comptes rendus. Il impliquera également les autres services de votre collectivité. Le fait de travailler de manière transver-sale, en impliquant les différents services de la col-lectivité, avec le plus grand nombre d’agents pos-sible, est un moyen d’ancrer efficacement dans les opérations de la collectivité les objectifs d’efficacité énergétique, de développement des énergies renou-velables, de mobilité durable, de gestion durable des déchets, etc. L’objectif est que chacun comprenne son rôle et agisse pour atteindre le même objectif. Il se peut que vous soyez confronté à des obstacles dans ce contexte ; certains de ces obstacles sont mentionnés ici, avec des idées pour les surmonter. Les citoyens et acteurs locaux : sans la mobilisation des citoyens, des entreprises, associations,etc., com-ment pouvons-nous fixer des objectifs à l’échelle de la communauté et les atteindre ? Informer le public, susciter son intérêt, l’inviter à se mobiliser et obte-nir son engagement sont des étapes essentielles de ce processus. Chacun peut s’engager en économis-ant l’énergie, y compris les entreprises et l’industrie, par exemple en améliorant l’efficacité énergétique et en mettant un terme au gaspillage énergétique. b) Questions clés – niveau 1 Mettre sur pied une équipe chargée de la mobilisa-tion et de la concertation Dans un premier temps, une équipe sera chargée d’élaborer et de planifier la stratégie de mobili-
  29. 29. 3300 COVENANT CAPACITY sation. Cette étape de planification permettra de garantir que cet enjeu est pris au sérieux et pro-grammé dans l’emploi du temps du personnel. Il est parfois nécessaire de créer un comité de pilot-age séparé associant les directeurs des services concernés, amené à prendre des décision sur des points majeurs. L’équipe de planification/conception peut être com-posée des mêmes personnes que celles qui sont chargées de la mise en oeuvre de la stratégie de mobilisation, mais ce peuvent être deux équipes distinctes. Dans ce cas, des relations de travail très étroites doivent être établies. L’équipe de planifica-tion et l’équipe de mise en oeuvre peuvent prévoir la participation de collaborateurs externes (experts, consultants...), ainsi que l’en-gagement du personnel interne. La participation de professionnels externes, tels que des modérateurs, peut être d’une aide précieuse no-tamment lorsqu’il s’agit de traiter d’une question difficile ou contro-versée et que l’indépendance de la modération peut poser problème. L’implication de modérateurs dans l’élaboration de la stratégie de mo-bilisation peut contribuer à une meilleure planification et à apport-er des conseils réalistes et quant à ce qui peut être réalisé, et com-ment le réaliser. Ressources Des ressources sont requises pour le processus de mobilisation des acteurs en soi, mais aussi pour apporter les changements nécessaires en réponse aux résultats de la mobilisa-tion. Les résultats de la mobilisation peuvent avoir des conséquences significatives pour la stratégie et la gestion des activités de la collectivité. Par conséquent, il est important de tenir compte des ressources nécessaires. Les ressources nécessaires doivent être définies et inscrites dans la stratégie de mobilisation. Cela concerne notamment les ressources financières, humaines (y compris en termes de formation/sensi-bilisation) et technologiques, à la fois pour les per-sonnes chargés de la mobilisation et pour les ac-teurs locaux , qui ont besoin de savoir combien de temps consacrer, et tous les combien, à la concerta-tion (ex. régularité et durée des ateliers de concer-tation). La mobilisation ne doit pas se poursuivre si les ressources nécessaires ne sont pas assurées. Communication La communication est importante pendant toute la durée de la concertation. Elle est nécessaire lors de la phase initiale afin de susciter l’intérêt des personnes, durant le processus de concertation afin qu’elles restent informées de ce qui se passe, en fin de pro-cessus et lors du suivi, afin de s’assurer que les per-sonnes soient informées des apports de la concerta-tion. Par exemple, vous pouvez publier les résultats Un plan de communication peut être utile afin de décri-re le processus à réaliser. Ce plan doit comprendre : • les exigences en termes d’information • la fréquence des communications • les canaux de communication utilisés. capaCITY Module: Stakeholders’ Involvement
  30. 30. 31 c) Etapes recommandées – niveau 1 Recommandations sur les étapes à suivre i. Préparer – décider des résultats escomptés à réaliser et des priorités à respecter ii. Identifier les acteurs locaux – décider qui vous souhaitez impliquer (quels acteurs locaux) iii. Établir une stratégie de mobilisation - qui, quand, quoi iv. Démarrer le processus de mobilisation v. Évaluer le processus vi. Poursuivre la mobilisation des acteurs locaux – et les tenir au courant ! Identification des ac-teurs locaux En répartissant les acteurs locaux en groupes, vous com-mencerez à distinguer les façons dont vous pouvez mobiliser les différents groupes de personnes. Une façon simple de décider quels acteurs locaux vous souhaitez im-pliquer consiste à uti-liser une matrice des « intérêts et pouvoirs » (Bryson 1995), sur lequel vous placerez chaque acteur en fonction des exigences de votre projet. Ce processus vous permettra ensuite de cibler l’ac-tion de votre travail et le type de mobilisation qui convient. Il peut être utilisé avec différents types d’acteurs locaux. Le tableau ci-dessous présente un exemple de stratégie de mobilisation sur la base de la grille des intérêts/influences des acteurs locaux. Des liens et des canaux de communication existent déjà entre la collectivité locale et les différents types d’acteurs. Ils peuvent être utilisés de façon très effi-cace dans le processus de PCET : • partenariat avec le secteur privé : essentiel pour le processus d’engagement et l’obtention de résultats, en particulier pour ce qui est de la ré-duction des émissions de CO2 des entreprises, des agriculteurs et de l’industrie ; il faut viser à Meet their needs • Engage and consult on interest area • Try to increase level of interest • Aim to move into right-hand box Key player • Key players focus efforts on this group • Involve in governance/ decision making bodies • Engage and consult regularly Least important • Inform via general communications: newsletters, website, mail shots • Aim to move into right-hand box Show consideration • Make use of interest through involvement in low risk areas • Keep informed and consult on interest areas • Potential supporter/ goodwill ambassador Interest of stakeholders Influence/Power of stakeholders
  31. 31. 3322 COVENANT CAPACITY obtenir leur soutien et leur adhésion à un sta-de précoce (par ex., engagement formel dans le cadre d’une charte) ; • mobilisation des écoles : les jeunes de tous âges peuvent être mobilisés, soit à travers les programmes d’enseignement formels, soit au moyen d’activités divertissantes, de jeux et de concours. De nombreux supports sont disponi-bles, consultez-les ici ; • participation des citoyens : l’action en matière de changement climatique ne peut pas être réal-isée par une seule organisation, elle requiert la participation, la prise de conscience et l’appro-priation de la démarche de PCET par le territoire dans son ensemble. Le projet ENGAGE est une approche intéressante, voir par exemple ce qui est fait sur Rennes Métropole (site en anglais, avec plusieurs documents en français). • Coopération locale-régionale : chaque ville a des voisins, et peut coopérer avec d’autres entités en dehors de ses limites géographiques, par ex-emple à un plan régional de transports publics, ou pour l’achat de ressources renouvelables locales. Il existe de multiples exemples d’excel-lente coopération locale-régionale. Engagement techniques Il existes de nombreuses options : • information et sensibilisation : brochures, bulle-tins d’information, publicité, expositions, visites de terrain ; • information et retour d’information : perma-nence téléphonique, site web, réunions pub-liques, téléconférences, études et question-naires, expositions en présence de personnel, sondages délibératifs ; • participation et consultation : ateliers, groupes témoins, forums, entretiens, journées portes ouvertes ; • mobilisation élargie : comités consultatifs (con-seil de développement, conseil participatif), ju-rys de citoyens ; • entretiens seul à seul ou approche par entretien : il s’agit d’une excellente occasion de collect-er des informations et de créer des liens. Né-anmoins, cette approche prend beaucoup de temps et doit être réservée à des questions clé et aux acteurs locaux les plus influents ; • groupes témoins : ils vous fournissent les in-formations de qualité dont vous avez besoin et permettent de s’assurer que les personnes clé ont le sentiment d’avoir participé et d’avoir été écoutées. N’ayez pas peur d’inclure vos acteurs locaux difficiles dans ces groupes ; si vous pi-lotez correctement ces réunions, vous avez de fortes chances de faire de ces personnes des soutiens du projet. dans tous les cas, vous pour-rez au moins mieux les garez sous les yeux ; • lettres : au départ, une lettre d’un élu ou d’un partenaire déjà engagé peut être utile comme outil initial qui devrait ensuite être suivi par en-tretien ou groupes témoins ; • utilisation de la technologie : une section de votre site web devra détailler le projet, et vous pourrez l’utiliser pour tenir les acteurs locaux informés. Pour les acteurs locaux les plus influ-ents, vous pourriez prévoir un espace privilégié qui peut être utilisé pour les sondages d’opin-ion. Vous pouvez également réaliser un forum de discussion qui pourra être utilisé pour recue-illir des points de vue. Une fois que la communication est établie, rappe-lez- vous de demander aux acteurs locaux quelle méthode de mobilisation future ils souhaitent, et capaCITY Module: Stakeholders’ Involvement
  32. 32. 33 de déterminer selon quelle fréquence elle permettra un soutien continu à votre projet. d) Méthodologie, outils et conseils - niveau 1-2 Appui méthodologique rapide et facile d’utilisation • Bref exposé introductif au thème (en anglais) • Check-list de la mobilisation des acteurs locaux • Modèle de stratégie de mobilisation des acteurs locaux • Exemples d’outils et méthodes d’engagement (en anglais) • Outils de participation avec les avantages et les risques qui y sont associés, y compris des con-seils en matière de techniques de modération (en anglais) Pour l’information/ la sensibilisation des élus et ser-vices : • L’ADEME a réalisé un Kit de communication interne « Clic’ADEME acteurs publics » sur l’éco-responsabilité. Ce DVD-rom propose une série d’outils prêts à l’emploi (fiches techniques, posters, diaporamas…), un studio graphique vous permettant de créer ou de personnaliser vos outils, une photothèque. Renseignements ici • Plaquette de présentation de la démarche de PCET : Plan Climat-Energie Territorial, l’engage-ment des territoires dans les lutte contre les changements climatiques, RAC-F, mars 2011 • Pour l’information / la sensibilisation des citoyens : • Un Plan Climat près de chez moi. Accompagner ma ville ou mon territoire pour protéger le cli-mat. Brochure du RAC-F. • Changements climatiques, comprendre et réa-gir. Brochure et exposition du RAC-F Etude de cas : l’efficacité énergétique dans les communes rurales Une association caritative locale a travaillé avec le Rug-by Borough Coucil, au Royaume-Uni, pour contacter les ménages et identifier les améliorations possibles. A partir de ce constat, le Conseil local a regroupé plu-sieurs entreprises pour réaliser des travaux, entière-ment financés par des subventions gouvernementales. Le projet a concerné environ 400 foyers et en a identifié une cinquantaine où les gains pouvaient être substantiels. La majorité concerne des maisons aux murs en béton ou brique des années 1930 et 1950. Le projet a duré plusieurs mois et a permis l’isolation par l’extérieur, l’installation de chaufferies performantes et d’autres travaux d’isolation dans 34 maisons. En plus, un nouveau site www.energysavinghomes. org.uk a été développé pour aider les ménages à iden-tifier eux-mêmes les améliorations possibles. L’objectif était de fournir une information locale pertinente de base, pouvant être complétée si le propriétaire le pouvait. Beaucoup de personnes ignorent les détails de construction de leur maison, mais le système permettait de bénéficier de conseils rien avec l’âge de la maison, le nombre de chambres. En outre, le site donne la possibilité de faire un retour sur leur propre expérience de rénovation. Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plateforme de formation en ligne capaCITY, www.covenant-capacity.eu/fr
  33. 33. 3344 COVENANT CAPACITY IV) ACHATS PUBLICS a) Les fondamentaux – niveau 1 Qu’est-ce que l’achat public éco-responsable ? L’achat public éco-responsable consiste en la prise en compte des préoccupations environnementales dans la commande publique. Cela implique dif-férents aspects : réfléchir à ce dont vous avez vérita-blement besoin ; acheter, louer ou signer un contrat de leasing pour ce dont vous avez réellement beso-in ; obtenir des biens, des services et des travaux bénéficiant d’une haute qualité environnementale et prendre en compte l’impact économique d’une décision d’achat. L’achat public éco-responsable concerne en général le périmètre « interne » du PCET, relatif au fonc-tionnement de la collectivité, mais il peut aussi être utilisé dans le cadre de politiques territoriales, par exemple les transports collectifs. L’achat pub-lic éco-responsable va d’actions modestes comme l’achat de papier recyclé à des projets de grande envergure, tels que la rénovation énergétique de bâtiments publics ou l’utilisation de services de transports efficaces énergétiquement. Toutes les actions ne sont pas nécessairement très coûteuses (vous trouverez ci-dessous une gamme d’actions « à portée de main »), mais étant donné le fort po-tentiel d’économies financières à long terme, les projets de plus grande ampleur sont souvent très intéressants pour les services financiers. L’achat public éco-responsable est lié à des normes, des labels et des certificats qui attestent d’un cer-tain niveau de qualité. L’achat public éco-responsable génère de nombreux bénéfices pour la collectivité, mais aussi pour l’envi-ronnement et la société dans son ensemble, parmi lesquels : Une efficacité financière renforcée L’achat public éco-responsable implique des acquisi-tions d’un bon rapport coût - efficacité. En n’achetant que ce dont vous avez besoin, vous pouvez réduire vos coûts globaux et éviter le gaspillage – c’est-à-dire utiliser efficacement l’argent des contribuables, ce qui est essentiel en ces temps de crise économ- Intégrer les pratiques d’achats responsables dans les habitudes de la collectivité capaCITY Module: Green Public Procurement
  34. 34. 35 “ Les collectivités eu-ropéennes sont de grands consommateurs. En utilisant leur pouvoir d’achat pour choisir des biens, des services et des travaux respectueux de l’environnement, elles peuvent apporter une contribution importante à la consommation et la production responsable, c’est ce que l’on appelle l’achat public éco-re-sponsable.” Janez Potocnik, Commissaire européen à l’Environnement ique. Il est également intéressant d’explorer les achats publics groupés, c’est-à-dire le fait d’acheter des produits ou services en grandes quantités pour plusieurs collectivités, par exemple dans le cad-re d’un réseau, en réduisant ainsi le coût à l’unité. Cela n’est pas toujours facile, ni faisable, mais cela peut représenter un gros avantage économique. Payer les coûts réels La prise en compte du coût global du cycle de vie d’un produit et pas uniquement le prix d’achat est d’une importance grandissante. Cela veut dire qu’il faut tenir compte des coûts d’utilisation, de main-tenance et d’élimination, ce qui est de la responsa-bilité de l’acheteur / utilisateur. A moyen terme, cette approche offrira des avantages économiques. L’achat public éco-responsable implique l’utilisation de produits de qualité. Réduire les émissions de CO2 et les autres polluants L’achat public éco-responsable peut aider les col-lectivités à réduire de manière importante les émis-sions de GES et de particules : constructions et rénovations efficaces énergétiquement, transports économes en énergie, produits et services à faible empreinte carbone et écologique... L’achat public éco-responsable peut contribuer efficacement à at-teindre les objectifs de réduction des émissions et autres que la collectivité s’est fixée en interne mais également sur l’ensemble du territoire. Utilisation efficace des ressources Les ressources naturelles s’épuisent, il est donc logique d’utiliser ce qui est disponible de manière plus efficace, par exemple en optimisant la con-sommation d’énergie et en réduisant le gaspillage. Le saviez-vous ? Selon un rapport de la Commission Européenne, plus de 2 100 milliards d’euros sont consacrés aux marchés publics en Europe, ce qui représente 19% du PIB de l’Union européenne. En France, la commande publique des collectivités s’élève à plus de 15 milliards d’euros. Il s’agit d’un levier majeur pour faire évoluer les entrepris-es et faire émerger un marché « du produit durable ». - Si tous les achats relatifs aux de technologies de l’information suivaient l’exemple du Conseil municipal de la ville de Copenhague et de l’Agence suédoise de développement administratif, la consommation en énergie serait réduite d’environ 30 TWheures, ce qui correspond à la production de 4 réacteurs nucléaires (source: Conseil des ministres nordiques). Ceci peut être aisément influencé par les achats que nous faisons, en sélectionnant des produits moins énergivores, ou en achetant des services spéci-fiques, par exemple de l’électricité renouvelable. De cette manière une collectivité peut optimiser effi-cacement sa consommation de ressources, ce qui implique également des économies financières sur le long terme. Stimuler la compétitivité de vos fournisseurs Encourager des améliorations au niveau des pro-duits et services offerts par vos fournisseurs réguli-ers peut aider ces entreprises à améliorer leur compétitivité sur les marchés nationaux et interna-tionaux. Prouver son engagement par l’action Pratiquer l’achat public éco-responsable, ou mieux
  35. 35. 3366 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Green Public Procurement encore, mettre en oeuvre une politique d’achats publics éco-responsables, est un moyen très visible de prouver l’engagement de la collectivité en mat-ière de développement durable. En mettant en oeu-vre ses propres principes, elle montre clairement son engagement et peut motiver d’autres territoires à suivre sa voie. Quel est le cadre légal en ce qui concerne l’achat public éco-responsable ? Des critères environnementaux peuvent être inclus dans les marchés publics tant qu’ils ne vont pas à l’encontre des principes de base de l’égalité de trait-ement, de la non-discrimination, de la transparence et de la proportionnalité. Tous les critères doivent être mentionnés de manière explicite dans les documents d’appel d’of-fres et/ou dans les avis de marché. Les critères d’attribution doivent être liés au champ d’action du contrat. Les critères d’attribution doivent être précis et véri-fiables, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas conférer à l’autorité une liberté de choix sans restrictions. Peut-on utiliser un écolabel et des normes dans le cadre d’un marché public ? Les écolabels de type I (selon la norme ISO 14024) ainsi que les normes telles que ISO, Afnor ou DIN peuvent être utilisés pour fixer des critères de per-formance environnementale dans les appels d’of-fres publics. Des critères sous-jacents peuvent être utilisés tant que les principes de base ci-des-sus sont respectés. Néanmoins, on ne peut exiger qu’un produit possède un écolabel ou une norme spécifique, uniquement qu’il remplisse les critères de ce label ou de cette norme. Il est donc possible pour les fournisseurs d’utiliser les écolabels comme preuve qu’ils respectent les critères exiger, mais le donneur d’ordre doit accepter toute autre preuve valable montrant que ces critères sont respectés. Il est souvent fait référence à la performance énergé-tique d’un appareil, par exemple un ordinateur port-able, via les critères du label Energy Star comme ex-igence minimale dans les spécifications techniques. Si les utilisateurs souhaitent souligner l’importance de la performance énergétique, les donneurs d’or-dre peuvent par exemple ajouter dans les critères d’attribution une référence aux critères Energy Star. Ceci impose alors une performance supérieure (en pourcentage), favorisant ainsi les produits moins éner-givores dans l’étape même d’attribution du contrat. b) Questions clés – niveau 1 Quels types de contrat passer pour plus d’efficacité ? L’une des manières d’être plus efficace dans la pas-sation de marchés publics éco-responsables est de signer un accord-cadre (Art.76 du Code des marchés publics). Un accord-cadre permet d’attribuer plu-sieurs contrats sans devoir réitérer à chaque fois l’en-semble des procédures d’achat. Les cadres peuvent contribuer à l’achat public éco-responsable en offrant davantage de souplesse au processus d’attribution de contrats, et dans certains cas, en regroupant la de-mande sur plusieurs collectivités ou dans le temps. La constitution de groupements de commandes (Art. 8 du code des marchés publics) peut égale-
  36. 36. 37 Monitor progress & report results 5 1 2 3 4 Preparation Target setting Develop Action Plan Implement Action Plan ment s’avérer intéressante, en particulier pour les collectivités de taille modeste. Un groupement de commande consiste à grouper les achats d’au moins deux contractants. La principale caractéristique est qu’il ne doit y avoir qu’un seul appel d’offres pub-lié au nom de toutes les collectivités participantes. L’achat groupé permet de réaliser de substantielles économies financières ; Des réseaux locaux d’achats éco-responsables existent dans de nombreuses régions de France. Retrouvez le lien vers votre réseau régional sur le portail national d’échange des collectivités sur la commande publique et le développement durable. Le Réseau Grand Ouest (RGO) est l’un des plus anciens réseaux de commande publique éco-re-sponsable. Il s’agit d’une association loi 1901 com-posée d’élus et de techniciens de collectivités et d’EPCI qui échange avec de nombreux acteurs : as-sociations, entreprises, représentants institution-nels… Il regroupe aujourd’hui 80 collectivités de 5 régions de l’ouest de la France. c) Etapes recommandées – niveau 1 Recommandations sur les étapes à suivre : 1. Développer une politique et une stratégie d’achat public éco-responsable 2. Créer un groupe de travail dédié 3. Déterminer les secteurs prioritaires 4. Réaliser un inventaire des pratiques 5. Identifier les critères 6. Lancer le marché 7. Fixer des objectifs 8. Réaliser un suivi 9. Travail en réseau et coopération
  37. 37. 3388 COVENANT CAPACITY capaCITY Module: Green Public Procurement Formation et information des élus et services Il est fondamental que les élus saisissent l’impor-tance de mener une politique d’achats publics éco-responsables afin de donner une vraie com-mande politique aux agents en charge des achats. De leur côté, les agents ont besoin d’acquérir des compétences adéquates. Les élus doivent égale-ment s’assurer que suffisamment de temps et de ressources ont été prévus, en particulier pour dével-opper la stratégie d’achats publics. Il sera peut-être nécessaire d’organiser une ou plusieurs session de formation sur les questions suivantes : • Comment intégrer les considérations environne-mentales dans les appel d’offre ; • Où trouver de l’aide pour la définition de critères environnementaux ; • Comment évaluer et vérifier les revendications écologiques des soumissionnaires ; • Comment évaluer les coûts du cycle de vie lors d’un appel d’offre. Comment financer les achats durables ? Des exemples à travers toute l’Europe montrent clairement qu’après les dépenses d’investissement initiales, par exemple la formation des collabora-teurs, l’achat public éco-responsable peut contribuer à réduire les frais annuels d’une organisation. Des économies peuvent être réalisées en réduisant les dépenses d’énergie (grâce à une plus grande effi-cacité) et le gaspillage de produits et services (vous n’achetez que ce dont vous avez réellement besoin). L’introduction progressive d’une réflexion en coût sur l’ensemble du cycle de vie peut générer une aug-mentation des dépenses pour certains groupes de produits tels que l’alimentation. Cependant, les écon-omies réalisées sur les groupes de produits et servic-es comme les bâtiments et le matériel informatique génèreront des économies au bout du compte. Vous trouverez davantage d’informations sur l’approche du cycle de vie dans le module de niveau avancé… En matière d’alimentation, le besoin de réduire le gaspillage de nourriture et le fait de passer à des
  38. 38. 39 Etude de cas : bonne pratique d’achat public éco-responsable Le conseil municipal de Kolding compte 8.000 employés, soit le plus grand emplo-yeur du Sud du Dane-mark. Il s’est lancé dans les achats pub-lics éco-responsables en 1998 avec l’adop-tion d’une politique municipale. Aujo-urd’hui, ces principes sont intégrés dans les achats de biens, services et construc-tion (presque 100 % des marchés), as-surant le respect des exigences environne-mentales et intégrant un critère de notation environnemental. Kolding est l’un des pionniers de l’achat responsable au niveau mondial. Kolding s’est fixé un objectif de réduction des émissions de GES de 75 % entre 1990 et 2020. Cette importante réduction ne peut être atteinte qu’avec des solutions innovantes et l’achat public éco-responsa-ble en fait partie. denrées cultivées dans la région contribue au dével-oppement local en valorisant des ressources locales et en soutenant le maintien ou le développement d’emplois locaux. d) Etat des lieux et renforcement du PCET – niveau 2 Les principaux facteurs de succès de la réussite de Kolding sont notamment : • le Service environnement forme régulièrement l’ensemble des membres du personnel concernés par les achats publics éco-responsables ; • tous les principaux appels d’offres doivent com-prendre des critères relatifs aux achats publics éco-responsables. Le personnel chargé des achats dispose de critères d’achats publics éco-responsa-bles prêts à l’emploi et les appels d’offres sont régulièrement vérifiés par le Service environnement ; • Kolding organise pour chaque groupe de produits des dialogues commerciaux, généralement an-nuels. De cette façon, les principaux fournisseurs ont été mobilisés et informés à l’avance des nou-velles exigences relatives à la durabilité ; • Kolding travaille en réseau, au niveau national (groupe d’achats) et au niveau international (cam-pagne Procura+), s’informe des dernières évolu-tions et des approches les plus récentes en mat-ière d’achats publics éco-responsables, et copie les meilleures pratiques réalisées dans toute l’Eu-rope.

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