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Séance Plénière
Délibération n°5

Programmes européens
2014-2020
Bordeaux, le 03 Mars 2014

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1/ Contexte UE et national
 Transmission de l’Accord de Partenariat le
31/12/2013
 Enveloppe Aquitaine : 1 055 M€ dont :...
2/ Programme FEDER – FSE

Position de la Commission européenne sur les V1 et V2
•Axe territorial hors urbain pas retenu
• ...
2/ Programme FEDER – FSE

Règles de la concentration
pour « les régions développées »
- 80 % du FEDER sur 4 priorités: rec...
2/ Programme FEDER – FSE
Axe 1 : Recherche / Innovation et PME
⇒Dotation FEDER : 159M€ => Une priorité régionale
Recherche...
2/ Programme FEDER – FSE
Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente »
Innovation technologi...
2/ Programme FEDER – FSE
Axe 2 : Renforcer les compétences des aquitains
⇒Dotation FSE: 74,21M€ + IEJ 10,1M€
4 priorités :...
2/ Programme FEDER – FSE

Axe 3 : TIC
⇒Dotation FEDER : 57M€
•Infrastructures THD : Concentration sur des « plaques »
impa...
2/ Programme FEDER – FSE

Axe 4 : Transition écologique et énergétique
⇒ Dotation FEDER: 125,3M€
•

Concentration sur la t...
2/ Programme FEDER – FSE

Axe 5 : Développement intégré des quartiers en
difficulté
=> Dotation FEDER: 19M€
•

Priorité au...
2/ Programme FEDER – FSE

L’approche territoriale
•

Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4

•

Entrée privilég...
3/ Programme FEADER

Priorités du FEADER 2014-2020

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3/ Programme FEADER
Priorités du FEADER 2014-2020
STRATEGIE REGIONALE
•Enjeu 4/ Renforcement de la compétitivité et Adapta...
4/ Calendrier PO FEDER-FSE/ PDR FEADER

Prochaines étapes
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Finalisation V3 en cours

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Conférence des exécutifs le 13/0...
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2014.02.26 plenière 03 mars 1

  1. 1. Séance Plénière Délibération n°5 Programmes européens 2014-2020 Bordeaux, le 03 Mars 2014 1
  2. 2. 1/ Contexte UE et national  Transmission de l’Accord de Partenariat le 31/12/2013  Enveloppe Aquitaine : 1 055 M€ dont : - 373,3 M€ de FEDER 76,9 M€ de FSE 595 M€ de FEADER 10,1 M€ Initiative Emploi Jeunes « IEJ » P.m : + autres programmes : Massif des Pyrénées, coopérations… 2
  3. 3. 2/ Programme FEDER – FSE Position de la Commission européenne sur les V1 et V2 •Axe territorial hors urbain pas retenu • Effet de levier du FEDER : action visible/valeur ajoutée • Réduire le nombre de priorités d’investissement • Respect concentration thématique confirmée • Stratégie urbaine à clarifier 3
  4. 4. 2/ Programme FEDER – FSE Règles de la concentration pour « les régions développées » - 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation, TIC, PME, transition énergétique = 288 M€ - 20 % du FEDER sur la transition énergétique = 72 M€ - 5 % du FEDER sur les actions urbaines = 19 M€ 4
  5. 5. 2/ Programme FEDER – FSE Axe 1 : Recherche / Innovation et PME ⇒Dotation FEDER : 159M€ => Une priorité régionale Recherche / Innovation : 102 M€ •Recherche/développement sur 11 thématiques : atout pour la « spécialisation intelligente » de l'Aquitaine •Renforcer la performance économique des filières •Diffuser la culture de l’innovation PME : 57 M€ •PME : projets d’innovation et de modernisation •Création et transmission d’entreprises 5
  6. 6. 2/ Programme FEDER – FSE Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente » Innovation technologique: •Chimie et industrialisation des matériaux •Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie •Systèmes lasers, photonique et imagerie •Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire •Ecoconstruction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment •Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles) •Logiciels embarqués et objets connectés Innovation sociale: •Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé •Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient •Mobilité propre et intelligente •L’usine du futur 6
  7. 7. 2/ Programme FEDER – FSE Axe 2 : Renforcer les compétences des aquitains ⇒Dotation FSE: 74,21M€ + IEJ 10,1M€ 4 priorités :  Formation tout au long de la vie  Economie sociale et solidaire / Innovation sociale + Culture de l’entreprenariat Réussite et insertion professionnelle des étudiants Favoriser l’emploi des jeunes => Initiative Emploi Jeunes - Jeunes de 15 à 24 ans, sans emploi, et ne suivant ni études, ni formation - Mise en œuvre : 2014-2015 7
  8. 8. 2/ Programme FEDER – FSE Axe 3 : TIC ⇒Dotation FEDER : 57M€ •Infrastructures THD : Concentration sur des « plaques » impactant un nombre significatif d’entreprises et d’établissements publics : éducation, santé, formation, insertion •Appropriation des technologies numériques par les entreprises •Accès des aquitains aux e-services publics, notamment culturels, e-inclusion, e-santé… 8
  9. 9. 2/ Programme FEDER – FSE Axe 4 : Transition écologique et énergétique ⇒ Dotation FEDER: 125,3M€ • Concentration sur la transition énergétique (72,3M€) : recours aux énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les entreprises, les bâtiments publics et le logement + mobilité multimodale durable (dont urbaine) • Adaptation au changement climatique/Réduire la vulnérabilité des populations y compris anticipation risque bactériologique (eau) : 29,5M€ • Biodiversité, continuités écologiques, et, Patrimoine naturel et culturel (Lascaux IV) : 23,5M€ 9
  10. 10. 2/ Programme FEDER – FSE Axe 5 : Développement intégré des quartiers en difficulté => Dotation FEDER: 19M€ • Priorité aux quartiers de la future politique de la ville • Création de nouvelles activités/flux touristiques…. • Améliorer les conditions de vie des populations fragiles : rénovation des espaces, attractivité de leurs lieux de vie • Accord ARF-LAMY respecté : 10% FEDER-FSE = 47 M€ dont – 19 M€ sur l’Axe 5 – + fléchage indicatif pour 28 M€ sur certains domaines : 21 M€ de FEDER, et 7 M€ de FSE 10
  11. 11. 2/ Programme FEDER – FSE L’approche territoriale • Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4 • Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés : - • en cohérence avec la politique contractuelle régionale taux plus élevés (dans la limite règles UE et nationales) Une intervention renforcée du FEADER : engagement à consacrer 50 millions pour les territoires ruraux dont 31 millions au titre de LEADER 11
  12. 12. 3/ Programme FEADER Priorités du FEADER 2014-2020 12
  13. 13. 3/ Programme FEADER Priorités du FEADER 2014-2020 STRATEGIE REGIONALE •Enjeu 4/ Renforcement de la compétitivité et Adaptation environnementale des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires => 84 M€ : - IAA : 20 M€, -Agriculture : 64 M€ (plan de compétitivité AREA, CUMA, plan serre, méthanisation à la ferme, création de retenues de substitution, coopérations entre acteurs, diffusion de connaissances) •Enjeu 5/ Soutien à la filière sylvicole 60 M€ (dont plan Chablis : 45M€) • Enjeu 6/ Développement rural au travers des services de base à la population, le soutien aux TPE et au tourisme rural, et LEADER : 50M€ (dont LEADER 31,6M€) 13
  14. 14. 4/ Calendrier PO FEDER-FSE/ PDR FEADER Prochaines étapes • Finalisation V3 en cours • Conférence des exécutifs le 13/03/2014 • Consultation du Comité partenarial entre le 17 et le 21/03/2014 • Transmission formelle des propositions : 31/03/2014 • Adoption par la Commission : attendue pour mi - 2014 Spécificités FEADER : - Cadrage national attendu - Flexibilité pour transmission du PDR à la Commission : 14/04/2014 14

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