Matinée
de la commande publique en
Limousin
Faciliter l’accès des TPE et des PME à
la commande publique régionale
Sommaire
Préambule : Présentation de la région Limousin
I. Les obligations imposées par le code des Marchés publics
II. Le...
Préambule
Présentation de la Région Limousin
Présentation de la Région Limousin
• 2 mars 1982 : loi de décentralisation, la Région devient collectivité
territoriale
• ...
Le budget primitif 2015 de la Région Limousin
• Depuis 2012, la Région Limousin doit faire face à la très forte baisse des...
Budget primitif 2015 : 76 M€ de commandes
(hors subventions)
6
Mission
Achats
Services
prescripteurs
Service
juridique
Organisation des services acteurs de la
commande publique à la Rég...
Organisation des services acteurs de la
commande publique à la Région Limousin
8
Etapes / Intervenants Acheteuse*
Services...
I. Les obligations imposées par le
code des marchés publics
Les obligations du code des Marchés publics –
les principes
Un achat, quel que soit son montant, est un marché.
Tout march...
Les obligations du code des Marchés publics –
les seuils
11
Les obligations du code des Marchés publics –
Les procédures formalisées
Procédures définies et régies très strictement pa...
Les obligations du code des Marchés publics –
Les procédures formalisées
Concours (art. 38) :
Choix après mise en concurre...
Les obligations du code des Marchés publics –
Les procédures adaptées
Règles de passation et d’attribution définies par le...
II. Le candidat et l’offre :
les attentes de la Région
Limousin
Le candidat & l’offre : les attentes de la Région
Limousin
1 seule enveloppe :
Depuis 2008, suppression du principe de la ...
Le candidat & l’offre : les attentes de la Région –
une réponse personnalisée 1
Exemple d’un détail technique de l’offre
E...
Le candidat & l’offre : les points de vigilance
La date limite et les modalités de remise des plis ;
Les pièces et informa...
Le candidat & l’offre : les actions de la Région
Limousin
Si candidatures incomplètes (art. 52) :
Possibilité de régularis...
La Région Limousin applique le décret de
simplification n°2014-1097 du 26 septembre
2014
Modification du code des marchés ...
Le candidat & l’offre : la mise en place du décret
de simplification
Plafonnement des exigences des acheteurs publics rela...
L’expérimentation de la procédure du marché
public simplifié (MPS) par la Région Limousin
22
Investissement amoindri et pa...
Le candidat & l’offre : l’expérimentation de la
procédure du marché public simplifié (MPS)
23
Attribués :
- acquisition d’...
L’attribution des marchés publics à la Région
Limousin
24
Le jury de concours – art. 24
Voix délibératives :
Représentant ...
La communication aux non-retenus
Rejet motivé de candidature ou d’offre : note finale, notes obtenues sur chaque
critère, ...
III. Les informations sur la
commande publique régionale
Les informations sur la commande publique
régionale
Où trouver l’information (avis d’appel public à la concurrence AAPC) ?...
Les informations sur la commande publique
régionale – Où trouver l’information ?
L’ensemble des informations se trouvent d...
La plateforme de dématérialisation
29
La plateforme de dématérialisation
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La plateforme de dématérialisation
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La plateforme de dématérialisation
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La plateforme de dématérialisation
33
IV. La commande publique régionale:
programmation non-exhaustive de
l’année 2015
Programme prévisionnel
35
Prévision de lancement 2015
Principales Opérations de travaux dans
les lycées - Département 19
Descriptif
Trimestre pré...
36
Prévision de lancement 2015
Principales Opérations de travaux dans
les lycées - Département 23
Descriptif
Trimestre pré...
37
Prévision de lancement 2015
Principales Opérations de travaux dans
les lycées – Département 87
Descriptif
Trimestre pré...
38
Prévision de lancement 2015
Principales Opérations de la Direction
des Transports et des Déplacements
Descriptif Trimes...
V. Les engagements de la Région
Limousin sur sa commande
publique
Engagements de la Région sur sa
commande publique
Veiller au respect des délais de paiement à 30 jours.
Simplification du ...
VI. Echanges avec la salle
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Matinée de la commande publique régionale

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Faciliter l’accès des TPE et des PME à la commande publique régionale. Mercredi 11 février 2015 à Limoges.

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Matinée de la commande publique régionale

  1. 1. Matinée de la commande publique en Limousin Faciliter l’accès des TPE et des PME à la commande publique régionale
  2. 2. Sommaire Préambule : Présentation de la région Limousin I. Les obligations imposées par le code des Marchés publics II. Le candidat & l’offre : les attentes de la Région Limousin III. Les informations sur la commande publique régionale IV. La commande publique régionale : programmation non exhaustive et non contractuelle de l’année 2015 V. Les engagements de la Région Limousin sur sa commande publique VI. Echanges avec la salle 2
  3. 3. Préambule Présentation de la Région Limousin
  4. 4. Présentation de la Région Limousin • 2 mars 1982 : loi de décentralisation, la Région devient collectivité territoriale • Elargissement progressif des compétences (formations, TER, etc.) • 2006 : intégration des techniciens et ouvriers de service des lycées, du service de l’inventaire du patrimoine et la gestion des écoles des secteurs sanitaire et social (derniers transferts de compétence) • En 2014, autorité de gestion des fonds européens • 1er janvier 2016 : fusion avec les régions Aquitaine et Poitou- Charentes 4
  5. 5. Le budget primitif 2015 de la Région Limousin • Depuis 2012, la Région Limousin doit faire face à la très forte baisse des dotations de l’Etat • Elle ne dispose pas de marge de manœuvre fiscale • Choix de l’exécutif : continuer à maintenir le niveau d’investissement • 2012 : lancement de l’Initiative Régionale pour la Croissance et l’Emploi (IRCELIM) – 2eme phase lancée en 2014 : – les aides régionales sont moins activées en période de crise durable – en revanche, les entreprises ont besoin d’être soutenues dans leur activité par une ambitieuse politique de commande publique – appels à projets principalement pour encourager des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments privés et publics et accélération du déploiement du Très Haut Débit, … 5
  6. 6. Budget primitif 2015 : 76 M€ de commandes (hors subventions) 6
  7. 7. Mission Achats Services prescripteurs Service juridique Organisation des services acteurs de la commande publique à la Région Limousin 7 Le service juridique : • respect du code des Marchés publics et plus généralement du droit administratif ; • contrôle de conformité interne ; • co-production de documents administratifs avec les autres services concernés par l’acte d’achat. La mission Achats (créée en 2013) : • développe une vision économique de l’achat public ; • responsable de la mise en œuvre de la politique achat, du processus achat et des relations avec les fournisseurs ; • participe à l’élaboration du CCTP/le rédige, selon les cas ; • participe le plus en amont possible à la réflexion de l’émetteur du besoin et du prescripteur. Les services prescripteurs : • formulent les besoins de l’émetteur en termes techniques permettant aux fournisseurs de comprendre le cahier des charges ; • rédigent le cahier des charges.
  8. 8. Organisation des services acteurs de la commande publique à la Région Limousin 8 Etapes / Intervenants Acheteuse* Services prescripteurs Service juridique Définition du besoin y compris les conditions d’exécution En « support » X Sourcage* X Rédaction des pièces techniques Validation X Rédaction des pièces administratives En « support » X Publication, mise en ligne, réception des plis X Analyse En « support » X En « support » Négociation lorsque prévue par la procédure* X X En « support » Attribution X Bilan économique de l’achat/challenge de la dépense* X X * En cours de mise en place
  9. 9. I. Les obligations imposées par le code des marchés publics
  10. 10. Les obligations du code des Marchés publics – les principes Un achat, quel que soit son montant, est un marché. Tout marché doit se conformer au code des marchés publics : Liberté d’accès à la commande publique. Egalité de traitement des candidats. Transparence des procédures. 10
  11. 11. Les obligations du code des Marchés publics – les seuils 11
  12. 12. Les obligations du code des Marchés publics – Les procédures formalisées Procédures définies et régies très strictement par le CMP (obligations de publicité, délais, documents-types, mentions imposées, etc.). Dépense estimée sur la durée totale définit la procédure conformément aux seuils définis au niveau européen. Attribuées par la commission d’appel d’offres ou le jury. Appel d’offres (art. 33) : Sélection par critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Pas de négociation. Mise au point du marché possible. Ouvert : tout opérateur économique peut remettre une offre. Restreint : seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. Exemples : restructuration du lycée L. Limosin, fourniture de fioul domestique. Marché négocié (art. 35) : A la Région Limousin, principalement utilisé en cas d’appel d’offres infructueux. Exemples : gardiennage de l’Hôtel de Région. 12
  13. 13. Les obligations du code des Marchés publics – Les procédures formalisées Concours (art. 38) : Choix après mise en concurrence et avis du jury. Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture, de l’ingénierie ou de traitement des données. Ouvert ou restreint. Exemples : maîtrise d’œuvre du lycée Cabanis, maîtrise d’œuvre internat de Magnac-Laval, campus de Vanteaux. 13
  14. 14. Les obligations du code des Marchés publics – Les procédures adaptées Règles de passation et d’attribution définies par le pouvoir adjudicateur. Négociation possible conformément aux mentions du règlement de la consultation. Attribuées par le représentant du pouvoir adjudicateur. La procédure adaptée (art. 27, 28 et 30) : Fournitures courantes et services : inférieurs à 207 000 € HT Travaux : inférieurs à 5 186 000 € HT. Modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Exemple : fournitures de bureau. Les achats inférieurs à 15k€ HT : Selon les besoins : • consultation directe de plusieurs entreprises pour remise de devis • consultation allégée sans publicité Exemples : mise à disposition de plateforme de courtage, contrôle technique. 14
  15. 15. II. Le candidat et l’offre : les attentes de la Région Limousin
  16. 16. Le candidat & l’offre : les attentes de la Région Limousin 1 seule enveloppe : Depuis 2008, suppression du principe de la double enveloppe pour les appels d’offres. Utiliser les documents fournis (DC1, DC2) : Utilisation des documents MINEFI mis à jour au 1er décembre 2014 = simplification pour le candidat (remplacent les déclarations sur l’honneur). Utiliser le détail technique de l’offre (DTO) et le cadre de réponse technique (CRT) lorsqu’ils sont proposés (volonté de les généraliser). Se substituent au traditionnel « mémoire technique ». Questions ou données techniques précises des services régionaux prescripteurs. 16
  17. 17. Le candidat & l’offre : les attentes de la Région – une réponse personnalisée 1 Exemple d’un détail technique de l’offre Exemple du cadre de réponse technique du marché de mobilier 17
  18. 18. Le candidat & l’offre : les points de vigilance La date limite et les modalités de remise des plis ; Les pièces et informations demandées à l’appui de la candidature ; Les pièces et informations demandées à l’appui de l’offre ; Les variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (options) ; Les critères de choix et leur pondération ; Les documents demandés au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché (art. 46). La signature originale (offre « papier » : signature manuscrite, offre dématérialisée : signature électronique). Signature griffée = copie, ne remplace pas la signature manuscrite ou électronique au sens du code civil. 18 Vous avez toujours la possibilité de poser par écrit (soit par l’intermédiaire de la plateforme « marchés », soit par télécopie) des questions, dans les conditions de délais définies par le règlement de la consultation.
  19. 19. Le candidat & l’offre : les actions de la Région Limousin Si candidatures incomplètes (art. 52) : Possibilité de régularisation des candidatures. Si offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (art. 35) : Rejet imposé par le code des marchés publics. Si l’offre semble anormalement basse (art. 55) : Demande écrite de précisions jugées utiles et vérifications des justifications fournies. Rejet par décision motivée. Possibilité d’échanges avec les candidats en cours de consultation : - les demandes de précisions ou de compléments d’information ; - la négociation, si elle est autorisée ; - la mise au point du marché. 19
  20. 20. La Région Limousin applique le décret de simplification n°2014-1097 du 26 septembre 2014 Modification du code des marchés publics afin d’y intégrer les mesures suivantes : - plafonnement des exigences relatives à la capacité financière des entreprises ; - allègement des dossiers de candidature. 20
  21. 21. Le candidat & l’offre : la mise en place du décret de simplification Plafonnement des exigences des acheteurs publics relatives à la capacité financière des entreprises : Possibilité pour les donneurs d’ordre d’exiger un chiffre d'affaires annuel minimal donné afin de garantir la bonne exécution du marché. le chiffre d’affaires exigé limité au double de la valeur estimée du marché. Allègement des dossiers de candidature : Donneurs d’ordre : interdiction de demander des documents justificatifs disponibles par le biais d’une base de données ou d’un espace de stockage numérique. Candidats : possibilité de ne pas fournir des documents ou renseignements déjà communiqués dans le cadre d’une précédente procédure et qui demeurent valables. 21 Favoriser la participation de TPE-PME, notamment celles de création récente, aux consultations lancées par les donneurs d’ordre publics et d’emporter des marchés publics.
  22. 22. L’expérimentation de la procédure du marché public simplifié (MPS) par la Région Limousin 22 Investissement amoindri et participation facilitée pour les entreprises se présentant seules (ni co-traitance, ni sous-traitance déclarée lors de la candidature) : Au stade de la candidature, une attestation sur l’honneur avec le n° de SIRET suffit. Ne sont plus requises ni la signature électronique, ni la production des pièces justificatives tenant à l’identité du candidat et à sa capacité. Vérification en ligne par la Région en accédant aux données détenues par les administrations publiques partenaires de la démarche. Au stade de l’attribution, signature électronique ou manuscrite (re- matérialisation de l’offre) de l’offre retenue.
  23. 23. Le candidat & l’offre : l’expérimentation de la procédure du marché public simplifié (MPS) 23 Attribués : - acquisition d’une solution informatique de gestion des flux et des stocks de vêtements de travail (2/2 offres reçues en MPS) ; - location, entretien, maintenance d’une machine à affranchir « intelligente» pour le courrier sur le site de l’Hôtel de région avec la fourniture des consommables (1/2 offres reçue en MPS). En cours de préparation (consultation non encore lancée) : - enlèvement et traitement des déchets.
  24. 24. L’attribution des marchés publics à la Région Limousin 24 Le jury de concours – art. 24 Voix délibératives : Représentant du Président + 5 conseillers régionaux (majorité et opposition), personnalités présentant un intérêt au regard de l’objet du concours. Voix consultatives : représentants du comptable public et de la DIRECCTE Commission d’appel d’offres (CAO) – art 22 et 23 : - procédures formalisées pour attribution ; - MAPA supérieures à 90 k€ HT (spécifique à la Région Limousin) pour avis. Voix délibératives : Représentant du Président + 5 conseillers régionaux (majorité et opposition) Voix consultatives : représentants du comptable public et de la DIRECCTE Le Président de Région ou son représentant par délégation MAPA fournitures courantes et services inférieurs à 207k€ HT et MAPA travaux inférieurs à 5 186 000€ HT
  25. 25. La communication aux non-retenus Rejet motivé de candidature ou d’offre : note finale, notes obtenues sur chaque critère, nom du candidat attributaire et montant de son offre. Possible de demander, à l’achèvement de la consultation : des renseignements complémentaires (art. 83), réponse sous 15 jours. la communication de documents administratifs, réponse sous un mois. un rendez-vous avec les référents techniques et administratifs afin de « débriefer » sur leur offre. 25
  26. 26. III. Les informations sur la commande publique régionale
  27. 27. Les informations sur la commande publique régionale Où trouver l’information (avis d’appel public à la concurrence AAPC) ? La plateforme de dématérialisation – de la nécessité de bien s’identifier. 27
  28. 28. Les informations sur la commande publique régionale – Où trouver l’information ? L’ensemble des informations se trouvent dans l’avis d’appel public à la concurrence. Publication, selon les enjeux et les montants : Bulletin Officiel d’Annonces de Marchés Publics (BOAMP), Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) accès gratuit et possibilité de veille Presse locale habilitée à recevoir des annonces légales (le Populaire du centre, etc.) MarchesOnline : http://www.marchesonline.com Plateforme « marchés »/profil acheteur de la Région sur le site institutionnel : http://region-limousin.e-marchespublics.com/ 28
  29. 29. La plateforme de dématérialisation 29
  30. 30. La plateforme de dématérialisation 30
  31. 31. La plateforme de dématérialisation 31
  32. 32. La plateforme de dématérialisation 32
  33. 33. La plateforme de dématérialisation 33
  34. 34. IV. La commande publique régionale: programmation non-exhaustive de l’année 2015 Programme prévisionnel
  35. 35. 35 Prévision de lancement 2015 Principales Opérations de travaux dans les lycées - Département 19 Descriptif Trimestre prévisionnel de lancement Montant € HT Type de prestations Allotissement Aménagement locaux ERI19 au lycée Cassin à Tulle (19) 2e 700 000 Travaux oui Réaménagement annexe ateliers chaudronnerie au lycée Lavoisier à Brive (19) 1er 450 000 Travaux oui Réaménagement annexe ateliers ébenisterie au lycée Lavoisier à Brive (19) 1er 1 100 000 Travaux oui
  36. 36. 36 Prévision de lancement 2015 Principales Opérations de travaux dans les lycées - Département 23 Descriptif Trimestre prévisionnel de lancement Montant € HT Type de prestations Allotissement Réaménagement bâtiment D à Ahun (23) 2e 1 300 000 Travaux oui Mise en sécurité internats au lycée Bourdan à Guéret (23) 1er 1 200 000 Travaux oui Agencement de locaux pour les ERI 23 au lycée Favard à Guéret (23) 2e 700 000 Travaux oui
  37. 37. 37 Prévision de lancement 2015 Principales Opérations de travaux dans les lycées – Département 87 Descriptif Trimestre prévisionnel de lancement Montant € HT Type de prestations Allotissement Aménagement des locaux de la SEGPA à la Cité Darnet à St Yrieix la Perche (87) 2e 200 000 travaux oui Aménagement de locaux collège Eluard à Saint Junien (87) 2e 940 000 (travaux) Maitrise d'œuvre non Construction d'un internat de 100 places à Magnac Laval (87) 4e 1 800 000 travaux oui Réfection de toitures (Mas Jambost/J.Monnet) à Limoges (87) 3e 250 000 travaux non
  38. 38. 38 Prévision de lancement 2015 Principales Opérations de la Direction des Transports et des Déplacements Descriptif Trimestre prévisionnel de lancement Montant (€HT) Type de prestations Allotissement Exploitation d’une ligne routière Aubusson- Clermont Ferrand 2ème trimestre 1M€ Services non Contrôle de la qualité produite sur le réseau des transports régionaux 2ème trimestre 200 000 Services non AMO Accessibilité 2ème ou 3ème 80 000 Prestations intellectuelles non
  39. 39. V. Les engagements de la Région Limousin sur sa commande publique
  40. 40. Engagements de la Région sur sa commande publique Veiller au respect des délais de paiement à 30 jours. Simplification du dossier de candidatures. Généralisation progressive d’une trame homogène et détaillée pour les réponses « techniques » (DTO, CRT). Mise en place d’un partenariat avec les organisations professionnelles pour mieux informer sur les procédures prévues. Réflexion sur les opportunités de renouveler cette réunion (format, fréquence). 40
  41. 41. VI. Echanges avec la salle
  42. 42. 42 Merci pour votre participation

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