1.
L’ETS en appui à la couverture
sanitaire universelle
Journée internationale de la
Couverture sanitaire universelle
Communauté Étudiante de Santé Mondiale de l’UdeM
Vendredi 11 décembre 2015
École de santé publique de l’Université de Montréal
Reiner Banken M.D. M.Sc
reiner.banken@gmail.com

2.
Conflits d’intérêts
• Médecin d’origine allemande vivant au
Québec depuis 1980
• Depuis 1985, travail comme médecin
• 1998-2015 en évaluation des technologies de
la santé dans le secteur public
• Contrats avec différentes industries des
technologies de la santé depuis octobre 2015

3.
1. L’évaluation indépendante des technologies de la santé est une
méthodologie de recherche multidisciplinaire rigoureuse et structurée
avec des processus transparents et participatifs.
2. Pour répondre à la demande d’informations fiables sur l’innocuité,
l’efficacité, la qualité, l’adéquation, l’intérêt économique et l’efficience
de ces technologies en vue de déterminer s’il faut les intégrer à des
interventions sanitaires et des systèmes de santé particuliers et à quel
moment le faire.
3. La capacité d’évaluer, d’étudier et de mettre en évidence les
implications des technologies et des interventions sanitaires sur le plan
de la santé publique et du point de vue économique, organisationnel,
social, juridique et éthique est insuffisante dans la plupart des pays en
développement et , par conséquent, les informations ne permettent
pas de donner une orientation rationnelle aux politiques et aux
décisions et pratiques professionnelles.
Résolution WHA67.23 du 24 mai 2014

4.
Sustainable Development Goals:
all countries to consider 3 Dimensions to when Moving Towards
Universal Coverage
Modified from , Health systems financing: the path to universal coverage. Executive Summary,
The World Health Report, WHO/IER//WHR/10.1, 2010
Diapo de Technical Briefing Seminar-Global perspectives of Medical Devices , policies and tools available-Novembre
2015, avec permission d’Adriana Velazquez, Senior advisor and focal point for Medical Devices, WHO Geneva

5.
Comment utiliser l’ETS en appui à
la couverture sanitaire universelle
• Pour éviter des dépenses non ou peu utiles
• Pour bien cibler l’utilisation appropriée d’une technologie ou
d’une intervention (impact budgétaire)
• Pour informer le processus de délibération sur les priorités du
panier de services (niveaux de priorités pour la couverture
sanitaire universelle)
• Pour favoriser un consensus social sur les décisions (ETS
indépendante)

6.
Demande du US Congress Senate Committee on Human
Resources à l’OTA en 1974: « whether a reasonable
amount of justification should be provided before costly
new medical technologies and procedures are put into
general use»
•ETS comme réponse à la demande de
données probantes par les décideurs
•Paradigme de politiques de santé
reposant sur des bases factuelles
•Développement d’institutions d’ETS
L’origine de l’ETS

7.
Définition de l’évaluation des
technologies de la santé
Évaluation systématique des propriétés et des effets d’une
technologie de la santé, pouvant porter tant sur les effets
directs et intentionnels de cette technologie que sur ses
conséquences indirectes et non intentionnelles, et ayant
pour principal objectif d’éclairer la prise de décision en
matière de technologies de la santé. L’ETS est réalisée par
des groupes interdisciplinaires qui utilisent des cadres
d’analyse explicites faisant appel à diverses méthodes.
Glossaire INAHTA/HTAi
http://htaglossary.net/%C3%A9valuation+des+technologies+de+la+sant%C3%A9+
%28ETS%29+%28n.f.%29

8.
L’expression technologies de la santé désigne l’application
de connaissances et de compétences organisées sous la
forme de dispositifs, de médicaments, de vaccins, de
procédés et de systèmes mis au point pour résoudre un
problème de santé et améliorer la qualité de la vie.
Une définition large de
technologies de la santé
Assemblée mondiale de la santé 2007,
Résolution WHA60.29

9.
Une utilisation étroite du terme
évaluation en ETS
L’ETS est un processus multidisciplinaire de synthèse de
connaissances qui supporte un processus de décision.
Exemples d’évaluations qui ne sont pas de l’ETS:
– des recherches sur l’efficacité ou la sécurité d’une
technologies ou d’un traitement
– l’évaluation d’implantation d’un programme
– programmes continue d’amélioration de la qualité
– évaluations de la performance d’organisations
– évaluations des technologies par des ingénieurs
biomédicaux
– analyses pharmacoéconomiques de médicaments
– …

10.
Caractéristiques de l’ETS
• Un besoin d’information d’un décideur
• Fenêtre décisionnelle, réponse en temps opportun
• L’évaluation porte sur un objet précis
• Évaluation multidimensionnelle: les effets sur la santé
ou le bien-être, sur les coûts, les aspects
organisationnels, éthiques, juridiques et sociaux;
• Durée limitée : caractère ponctuel des projets
d’évaluation des technologies et des modes
d’intervention

11.
Décisions et données probantes
Il y a des décisions qui…
utilisent des preuves
solides …
… et qui les utilisent
bien …
… et qui les utilisent
mal …
Adapté de Shaxson, L 2004: Evidence-based
policy making: if it exists what makes it robust?
disponible à http://bit.ly/hIsNC
contextualisé
utilisent des preuves
fragmentaires …
contextualisé
sans mise en contexte
sans mise en
contexte

12.
L ’ETS pour la prise de décision
Sécurité et
efficacité pratiquesEst-ce que
ça peut
fonctionne
r ici?
Sécurité et
efficacité
théoriquesEst-ce que ça peut
fonctionner ?
PertinenceDoit-on le
faire ici?
Implantation
Comment devrait-
on le faire ici?
Voir Health technology assessment of medical devices. WHO 2011,
disponible à http://www.who.int/medical_devices/assessment/en/, page 14
Recherchetranslationnelle
(matièrepremièrepourl’ETS)

13.
Gouvernance, décisions et évaluation
Technologie
de la santé
Utilisation
appropriée
Impact sur
la santé
Décisions
Gouvernance
ETS
Excellence clinique/
Qualité des soins

14.
L’ETS indépendante et en temps
opportun
ETS
Science Participation
Transparence
Processus Méthodes Résultats
Industrie
Système de santé
Société civile
Publications
Données
Connaissances des cliniciens,
gestionnaires et patients

15.
Enjeux généraux
• Perspectives des différentes parties prenantes
• Espace de dialogue autour de la science
• Création d’un espace scientifique viable à l’abri
des interférences bureaucratiques et politiques
• Rigueur scientifique dans un espace pragmatique
d’objectif de support à la décision et de
médiation sociale
• Définition d’une vision commune des objectifs et
des processus pour l’évaluation des technologies
de la santé

16.
Conditions d’implantation dans un
système de santé
1. Volonté politique d’une institutionnalisation d’une ETS
indépendante (processus et des approches scientifiques)
2. Existence d’une infrastructure de recherche et
d’enseignement pour la formation de professionnels
pouvant œuvrer en ETS et pour le maintien d’une l’expertise
de pointe dans les différentes disciplines
3. Mécanismes de gouvernance et de décision pour mettre en
œuvre les recommandations de l’ETS
4. Volonté de participation des parties prenantes (processus
d’ETS et mise en œuvre des recommandations)

17.
Pour ceux qui veulent explorer la
question davantage
• Appui au développement d’une stratégie d’évaluation des
technologies de la santé en Tunisie-Rapport pour
l’Organisation mondiale de la santé-16 octobre 2015.
Document à diffusion restreinte, disponible auprès des
organisateurs de la journée.
• Making fair choices on the path to universal health coverage-
Final report of the WHO Consultative Group on Equity and
Unviversal Health Coverage- WHO 2014, disponible à
http://www.who.int/choice/documents/making_fair_choices
/en/