1. RESEARCH TALKS
LA VISION DE LEASEPLAN DES VOITURES DE SOCIÉTÉ ET LA FISCALITÉ

2. QUELQUES CHIFFRES
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3. PREMIÈRE ANALYSE DE L’ACCORD GOUVERNEMENTAL PAGE 3

4. SITUATION ET AVANTAGES ACTUELS DES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
•
Taxation sur le travail
•
Outil de travail
•
Forme de complément salarial
•
41% des immatriculations
•
Renouvellement tous les quatre ans
•
Entretenus plus régulièrement
•
Symbole de prestige, sécurité et technologie
•
50% des conducteurs ne pourraient pas se permettre leur véhicule en privé
•
Un tiers des personnes choisissent une version écologique

5. LES COÛTS POUR L’EMPLOYEUR

Les frais automobiles ne sont que partiellement déductibles en fonction du rejet de CO2 (entre 120% - 50%)

TVA déductible en fonction de l’utilisation professionnelle

Taxe CO2

Coût supplémentaire = 17% ATN x ISOC (33,99%)

6. Ancien ATN versus ATN Di Rupo

7. IMPACT SUR LES ATN
4% 20% 40% 23% 7% 4% 3% 1% 56% 40% 4% 0% 0% 0% 0%20%40%60%80%100% 1.200 € 1200.1€à 1999.99€ 2000€à 2999.99€ 3000€à 3999.99€ 4000€à 4999.99€ 5000€à 5999.99€ 7000€et plus% Employé selon montant ATNAncien ATNATN Di Ripo I

8. IMPACT PAR FONCTION?
2.268 € 2.004 € 2.146 € 1.871 € 1.960 € 2.011 € 1.816 € 1.816 € 1.862 € 1.532 € 1.001 € 900 € 878 € 742 € 434 € 970 € 486 € 105 € 0 €500 €1.000 €1.500 €2.000 €2.500 €3.000 €3.500 €4.000 €4.500 €5.000 € Direction / Cadre supérieurCadre moyen / Spécialiste Senior -externeCadre moyen / Spécialiste Senior -interneCadre inférieur / Spécialiste -externe -commercialCadre inférieur / Spécialiste -externe -non commercialCadre inférieur / Spécialiste -interneEmployé -externe -commercialEmployé -externe -non commercialEmployé -interneATN moyen par fonctionMoyenne ancien ATNAugmentation moyenne ATN
Direction a eu en moyenne la plus grosse augmention (1530€)
Cadres moyens/spécialistes seniors internes & externes (950€)
Cadres inférieurs et employés, grande variation entre
 commercial versus non-commercial
 interne versus externe

9. EVOLUTION DES FLOTTES AUTOMOBILES
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-1,0%
4,0%
9,0%
14,0%
19,0%
24,0%
29,0%
Evolution des immatriculations de voitures neuves par segment
2011
2012
2013

10. VISION

Moyen de transport: Majorité choisit toujours la voiture

Transport en commun: Très important pour beaucoup de belges mais est encore loin d’être une solution pour les personnes actives

Paramètre sous estimé: Situation des parcs <-> centre

Structure du réseau routier: ring <-> structure de grille

Choix d’un véhicule électrique comme véhicule de société est pénalisé à cause du calcul de l’ATN
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11. APPEL AU GOUVERNEMENT POUR UNE FISCALITÉ PLUS VERTE

Électricité: la Belgique, un pays pas assez « borné » (0,4 par Ve)

Combustibles alternatifs: incertitude

Budget de mobilité
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12. PAGE 12