SPL Efficacité Énergétique/OSERRencontre TEPOSBiovallée - 27/09/12
Contexte   Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de   - 40% d’ici 2020   Analyse des besoin...
Deux enjeux stratégiques1- Lancer une dynamique de réhabilitation thermiqueOn constate aujourd’hui unanimement une faibles...
La future SPL d’Efficacité Énergétique OSER                  Société Publique Locale                   Société Publique Lo...
Les objectifs et champs d’intervention de la SPLTrois objectifs Réaliser des opérations de rénovation énergétique sur le p...
Les caractéristiques de la SPL d’Efficacité énergétiqueUne société spécialisée proposant une offre exclusive Dotée de comp...
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L’offre de services de 1/3 investissement (2/3)   Forme de contrat : Bail Emphytéotique Administratif (BEA) de valorisatio...
L’offre de services de 1/3 investissement (3/3)   Processus – Chronologie d’une opération                                 ...
Dimensionnement de la SPL Efficacitéénergétique    Plan d’affaires sur 3 ans        Ressources humaines        50 M€ de tr...
Conclusion : le futur dispositif OSER                       GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE       Société Publique Locale ...
Merci pour votre attentionRégis Pouyet – Chef de projetrpouyet@rhonealpes.fr 06 72 00 72 90Région Rhône-AlpesDCESE Service...
Positionnement sur le marché                                   Ex : SPL                                  “OSER” en        ...
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OSER: société publique locale pour l efficacité énergétique en Rhône-Alpes

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LA RENOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC EN TERRITOIRE RURAL
MUTUALISER COMPETENCES ET CAPACITES DE FINANCEMENT

Comment planifier et financer la MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) pour les bâtiments et l’éclairage public d’un territoire rural ?
CEP (Conseil en Energie Partagé), CPE (Contrat de Performance Energétique), CEE (Certificat d’Economie d’Energie), coût global, tiers investissement... : quid pour les territoires ruraux ?
De l’état des lieux à la programmation et au financement des opérations de rénovation thermique des bâtiments et de l’éclairage publics, quelles sont les démarches et les outils adaptés à la taille des opérations et à leur dispersion géographique en secteur rural ?
Quels besoins de mutualisation, de montage d’opérations groupées, d’outils de financement déclinés à l’échelle locale ?

Animé par Laurent CHANUSSOT, RAEE -Rhône-Alpes Energie Environnement- et Etienne GHEWY, Région Rhône-Alpes, avec les intervenants :
Bruno MALGAT, adjoint au maire de Mison (Alpes de Haute-Provence)
Nicolas VEROT, responsable du SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL (42)
Régis POUYET, responsable du projet OSER (Opérateur de Services Energétiques Régional) à la Région Rhône-Alpes

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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OSER: société publique locale pour l efficacité énergétique en Rhône-Alpes

  1. 1. SPL Efficacité Énergétique/OSERRencontre TEPOSBiovallée - 27/09/12
  2. 2. Contexte Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de - 40% d’ici 2020 Analyse des besoins Étude stratégique réalisée en 2010 Groupe de travail interne à la Région (Lycées, Énergie, Finances, Affaires juridiques…) Présentation d’un pré projet sur les territoires Cadre du projet Conception d’un opérateur d’investissements Nouveau mode d’intervention pour la Région Rhône-Alpes Démarche partenariale
  3. 3. Deux enjeux stratégiques1- Lancer une dynamique de réhabilitation thermiqueOn constate aujourd’hui unanimement une faiblesse des investissements derénovation énergétique et une carence de l’offre (quasi-absence de solutions derénovation globale des bâtiments).2- Intervenir sur le patrimoine des collectivités localesLes collectivités ont un devoir d’exemplarité, elles sont susceptibles de lancer les« premières » opérations qui pourront générer des forts effets d’entraînement. Ellesexpriment un besoin d’accompagnement pour « passer à l’acte ».
  4. 4. La future SPL d’Efficacité Énergétique OSER Société Publique Locale Société Publique Locale SPL Collectivités locales et leurs groupement Collectivités locales Projets de rénovation énergétique Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 1/3 financement
  5. 5. Les objectifs et champs d’intervention de la SPLTrois objectifs Réaliser des opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine public Apporter une offre d’accompagnement technique, juridique et financier Mutualiser les compétences et les moyens, capitaliser les expériencesUn champs d’intervention ciblé La rénovations énergétique exemplaire (niveau BBC Effinergie ± 80 KW/m²/an).Les effets externes positifs Exemplarité du territoire rhônealpin en matière d’efficacité énergétique Soutien aux PME locales et à la filière bâtiment Efficience de l’intervention publique
  6. 6. Les caractéristiques de la SPL d’Efficacité énergétiqueUne société spécialisée proposant une offre exclusive Dotée de compétences adaptés (techniques, juridiques, financières), elle intervient sur les différentes phases d’une opération de rénovationUn statut juridique adapté à sa cible Recours sans publicité et mise en concurrence Gouvernance 100% publiqueUne gestion dynamique et souple Intervention « à la carte », équipe dédiée. Montage évolutif (intégration progressive d’actionnaires et de compétences)Un accès à des solutions de financement Capacité de négociation (achats, emprunts, subventions…) Intervention en tiers investissement
  7. 7. La SPL Efficacité énergétique - Modes d’interventions SPL La Collectivité saisit directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in houseOption 1 - Mission AMO-Expertise Option 2 - 1/3 investissement La SPL appuie la Collectivité dans la La SPL assure une missionpréparation et le suivi du ou des contrats d’ensemble (conception, réalisation, liés à l’opération de rénovation maintenance, suivi) et porte le financement de l’opération
  8. 8. L’offre de services de 1/3 investissement (1/3) Présentation schématique COLLECTIVITE Contrat de tiers Loyer annuel investissement Emprunts SPL Contrat de Rémunération (s) Autres prestations financements de service PRESTATAIRE Conception, réalisation et exploitation des opérations
  9. 9. L’offre de services de 1/3 investissement (2/3) Forme de contrat : Bail Emphytéotique Administratif (BEA) de valorisation (Article L1311-2 Du CGCT) => Contrat global permettant un paiement différé. Objet du bail : restauration, réparation, mise en valeur d’immeubles destinés à la Collectivité elle-même. Clauses principales : • Durée contractuelle • Garanties • Définition des travaux • Définition des prestations fournies par la SPL pour l’exploitation • Clauses financières • Clauses de fin de contrat
  10. 10. L’offre de services de 1/3 investissement (3/3) Processus – Chronologie d’une opération Tiers investissement de conception/réalisation Tiers investissement Tiers investissement global Possibilité pour la collectivité d’interrompre Tiers investissement le processus fractionné Étude de Évaluation Maîtrise d’ouvrage faisabilité préalable publique avec éventuelle AMO de la SPL
  11. 11. Dimensionnement de la SPL Efficacitéénergétique Plan d’affaires sur 3 ans Ressources humaines 50 M€ de travaux 4 personnes au démarrage (DG, 20 opérations de rénovation DAJF, ingénieur, secrétariat) énergétique en «Tiers investissement» Financements 5,3 M€ de Fonds Propres Région Rhône Accompagnement du F EEE : Prêts à taux préférentiels 12 actionnaires fondateurs Subventions en ingénierie
  12. 12. Conclusion : le futur dispositif OSER GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE Société Publique Locale Société Publique Locale Sociétéd’investissements Fonds d’investissements SPL SEM/SAS Investisseurs publics Collectivités locales et privés Collectivités Collectivités locales Projets de rénovation énergétique locales Projet d’investissement ENR Patrimoine des Collectivités Locales Sociétés de projets impliquant des Actionnaires de la SPL Collectivités locales ou leur satellites - -Alpes Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Prise de participation en fonds propres 1/3 financement et quasi-fonds propres Région Rhône
  13. 13. Merci pour votre attentionRégis Pouyet – Chef de projetrpouyet@rhonealpes.fr 06 72 00 72 90Région Rhône-AlpesDCESE Service ÉnergieEsplanade François MitterrandCS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02
  14. 14. Positionnement sur le marché Ex : SPL “OSER” en Rhône-Alpes Ex : SEM “Energies POSIT’IF”

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