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Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECO

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Certificat d’Economies d’Energie  Que fait le SICECO ?  Dépôt en propre pour l’éclairage public  Mutualiser ce service avec les Communes adhérentes • Complexité de la démarche : seuils et critères d’éligibilité • Optimiser la vente des dossiers CEE  Reversement intégral aux communes du produit de la vente
  3.  Deux niveaux de mutualisation  Eclairage Public : Maitre d’ouvrage = SICECO • Pas de retour direct vers les Communes • Financement de travaux Mutualisation du produit des CEE  Bâtiment : Maitre d’ouvrage = Commune • Retour direct vers les Communes • Le SICECO ne facture pas ses frais de gestion Mutualisation du service de gestion des CEE Certificat d’Economies d’Energie
  4.  Pourquoi le SICECO est-il légitime ?  Le SICECO, syndicat d’énergies, conseille ses communes en terme d’énergie au travers de missions de pré-diagnostic avec :  Gestion des données et mise à disposition de moyens de suivi • Logiciel GepWeb • Accompagnement et bilans périodiques  Rôle moteur pour toutes les communes Pré-diagnostics énergétiques
  5. Potentiel d’économies d’énergie Potentiel global d’économie ~ 18 000 à 20 000 MWh/an (~30% de la facture) Potentiel Court-terme (TRB < 2 ans) 1 500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture) 70 k€ HT (soit ~800 € HT/ commune) Ex : optimisation de l’usage des locaux et des équipements, lampes fluo-compactes, réducteur de débits, etc. Potentiel Moyen-terme (TRB de 2 à 5 ans) 1500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture) 550 k€ HT (soit ~6 000 € HT/ commune) Ex : horloge programmable, régulation chauffage, équilibrage et isolation des réseaux, robinet thermostatique, détecteur de présence … Potentiel Long-terme et Très Long terme (TRB > 5 ans) 13 000 à 16 000 MWh/an (~24% de la facture) – 37 M€ HT (soit ~42 000 € HT/ commune) Ex :, isolation des toitures, isolation des murs, double vitrage, changement de chaudière, etc. • Un potentiel moyen d’économie d’énergie de 30% sur l’ensemble des bâtiments diagnostiqués. • Grâce à l’amélioration des usages, la régulation des systèmes ou des travaux plus lourds de changement de chaudière ou d’isolation.
  6. Exemple de valorisation  De 2 à 41% de l’investissement Promouvoir et maximiser le dispositif des CEE COMMUNES Somme de Montant investissement € TTC Somme de Montant CEE kWh Cumac Montant Vente CEE € EN € % CEE / investissement Travaux AISY SOUS THIL 31 013 780 520 3 473 11% Logement : isolation murs, combles, plancher BAIGNEUX LES JUIFS 26 241 601 300 2 676 10% Logements : 4 chaudières + thermostatique CORPEAU 19 759 744 000 3 311 17% Ecole : chaudière COUCHEY 20 335 1 437 730 6 398 31% Mairie, école, logement : chaudière COULMIER LE SEC 15 688 451 000 2 007 13% Mairie : chaudière CRECEY SUR TILLE 13 583 340 929 1 517 11% Mairie : isolation murs, combles, plancher FONTANGY 25 102 787 800 3 506 14% Logement : isolation murs, combles, plancher + chaudière LACANCHE 10 303 313 896 1 397 14% Ecole : chaudière NOLAY 13 373 360 800 1 606 12% Ecole : chaudière ROCHEFORT SUR BREVON 10 762 985 516 4 386 41% Logement, Mairie : isolation murs + vitrage SOIRANS 2 962 158 100 704 24% Mairie : chaudière TILCHATEL 25 894 668 140 2 973 11% Mairie : isolation + vitrage - Logement : chaudière VENAREY LES LAUMES 14 463 461 620 2 054 14% Bureaux, logements : 5 chaudières VIC SOUS THIL 8 382 593 600 2 642 32% Logement : isolation murs, combles Total général 1 046 426 16 139 870 71 822
  7. SICECO : bilan des dépôts CEE Eclairage Public Bâtiment Total Date dépôt CEE GWh Cumac Nombre de dossiers GWh Cumac Nombre de communes Nombre d'actions valorisées GWh Cumac Montant de la vente (€) Divers 2009 24.08 218 0.39 2 2 24.47 85 645 0,350 c€/kWh cumac 2010 4.77 53 16.14 44 100 20.91 93 069 0,445 c€/kWh cumac 2011 9.38 101 4.37 11 21 13.75 55 008 0,4015 c€/kWh cumac 2012 9.47 93 13.99 34 82 23.46 90 000 En cours de validation par le Pôle National Totaux : 47.70 465 34.89 91 205 82.59 323 722
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