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3ème Rencontres Nationales
ENERGIE ET TERRITOIRES RURAUX
Vers des territoires à énergie positive
CLUNY 5-6 et 7 JUIN 2013
Plan (pour mémoire :oralement)
1. Le contexte local
2. Les attentes exprimées
3. La méthodologie de l’étude
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Régie SIEEEN
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Agence Locale de
l’Energie de la
Nièvre
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26/07/2012 05/10/2012 21/01/201326/06/2012 03/09/2012 24/10/2012 19/11/2012
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Définition participative de la politique énergétique de la Nièvre avec le SIEEN

  • 1. 3ème Rencontres Nationales ENERGIE ET TERRITOIRES RURAUX Vers des territoires à énergie positive CLUNY 5-6 et 7 JUIN 2013
  • 2. Plan (pour mémoire :oralement) 1. Le contexte local 2. Les attentes exprimées 3. La méthodologie de l’étude 4. Les premiers résultats
  • 3. Régie SIEEEN Chaleur Agence Locale de l’Energie de la Nièvre SEML Nièvre Energies Tiers investisseur public Distribution publique d’électricité Réseaux de chaleur Eclairage public et signalisation lumineuse Précarité énergétique Distribution publique de gaz Production décentralisée d’électricité Fonds mutualisé CEE Maîtrise de l’énergie Conseils en énergie partagée Achat d’énergie Régie d’exploitation FSL - FNAME VOLTALIS 312 46 10 1 1 17 2 58 284 1113 CG 70 Traitement des déchets ménagers et assimilés 6 syndicats 7 Com com = 221 Compétences transférables
  • 4. Les attentes de la co maitrise d’ouvrage nivernaise : un cadre stratégique et opérationnel à N+10 pour dimensionner les investissements nécessaires : définir la politique énergétique du Département et articuler la future stratégie énergétique avec les programmes en cours d’élaboration : PCED, PDH et Agenda 21 (action 30 «tendre vers l’autosuffisance énergétique ») Communs : - traduire les objectifs du SRCAE bourguignon (3x20) en une feuille de route pour la Nièvre - définir un programme politique de l’énergie pour la Nièvre avec la position stratégique des deux maitres d’ouvrage - favoriser l’appropriation de la question énergétique, éclairer les décisions des partenaires et acteurs nivernais, accompagner spécifiquement les collectivités territoriales - territorialiser les résultats, clarifier la gouvernance - une projection à 2020-2030-2050. la transition énergétique dans la Nièvre
  • 5. Méthodologie de la démarche : la consultation • une co construction du cahier des charges entre les deux maitres d’ouvrage • une étude inédite, complexe  un mode de consultation spécifique = MAPA avec dialogue compétitif  recalages, enrichissement par l’échange, réponse en groupement d‘entreprises Temps 1 : sélection des candidatures = 4 maximum Temps 2 : choix définitif (prix = 50, note méthodo = 30, durée = 20)  Indemnisation des candidats non retenus Durée de l’étude : 10 mois CAO + Services Avis d’appel public à la concurrence Date limite de dépôt des candidatures Choix des candidats admis au dialogue Rencontre et dialogue avec les candidats admis sur la base d’une première proposition Remise de la seconde proposition Notification du marché Lancement de l’étude Envoi du DCE définitif aux candidats Choix du candidat attributaire Analyse des candidats Reformulation Analyse Phase 1 en cours 26/07/2012 05/10/2012 21/01/201326/06/2012 03/09/2012 24/10/2012 19/11/2012 17/12/2012 17/01/2013 Note de cadrage méthodo. +
  • 6. Méthodologie de l’étude Phase 1 1.1 Profil énergétique. Caractérisation énergétique des consommations, des productions existantes et des potentiels du territoire. • bilan des consommations et productions (actuelles/potentiels et stocks) • état des lieux transport et réseaux de distribution • fragilités du territoire • analyse des politiques et actions conduites • choix de l’échelle territoriale pertinente 1.2 Départementalisation des objectifs du SRCAE. • atteinte à minima des objectifs • analyse de l’adéquation des politiques 58 avec les objectifs à atteindre • préfiguration d’un observatoire départemental : cohérence avec l’observatoire régional, identification des données, mode de gouvernance, choix des indicateurs et méthodologie d’actualisation
  • 7. Phase 2 : Définition des axes stratégiques de réduction des consommations d’énergie, de développement des énergies renouvelables et de réseau selon un ou plusieurs scénarios. o Définition et validation de la stratégie départemental :  Meilleurs solutions de développement du système énergie local, au meilleur coût. o Chiffrage des coûts et des investissements, des retombées économiques, des créations d’emploi. Caractérisation énergétique des communes Évaluation des potentiels Définition de l’évolution de la demande (hypothèses socio-éco, économie d’énergie).Définition de « règles » et de mobilisation des énergies Construction de 3 scénarios départementaux « compatibles SRCAE » Définition des typologies territoriales Phase 1 Phase 2 Méthodologie de l’étude
  • 8. Phase 3 : Déclinaison du scénario adopté par un plan d’actions opérationnelles 1. Leviers et acteurs mobilisables = politiques incitatives et dispositifs d’aides.  Analyse des financements existants selon la typologie des territoires et les besoins, benchmark des politiques financières innovantes  Portefeuille d’actions et de dispositifs adaptés à la co-maîtrise d’ouvrage 2. Élaboration d’un programme pluri-annuel d’investissement  Dimensionnement financier des actions prioritaires.  Élaboration pour chaque dispositif d’une fiche d’action. 3. Définition de la gouvernance entre les acteurs  Calibrage de l’offre de services d’opérateur énergétique.  Rôle fédérateur pour la diffusion du concept de TEPOS Une étude participative A chaque phase, association et co construction avec les élus et les acteurs : diffusion d’éléments, ateliers territoriaux COTECH COPIL Comité Partenarial Instances du SIEEEN et du CG
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13. 40 M € 50 M € 300 M € 15 M € 50 M € 25 M € 165 M € 18 M €