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Aujourd’hui… comment se porte le cadavre ? Texte en discussion au Conseil Agriculture des 18et 19 mars 2013 Débat / Prop...
Aujourd’hui… comment se porte le cadavre ? Espagne distribue en 2013 issus de la réserve : 5 000 ha en Castilla-La Manch...
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Intervention du Pr Etienne Montaigne, Directeur UMR Moisa, Montpellier SupAgro
Conférence Vinseo du 9/4/13 au Mas de Saporta (FR)
1,4 Milliards d’Euros en aides : l’OCM vin jusqu’à quand ?

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Droits de plantation : Chronique d’une mort annoncée ?

  1. 1. 1Droits de plantation :Chronique d’une mort annoncée ?Etienne MONTAIGNEAlfredo COELHOBernard DELORDLeila KHEFIFIVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  2. 2. VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 2La nouvelle OCM1. Conseil Agriculture et pècheBruxelles 17-19 décembre 20082. Règlement (CE) N° 4792008 du conseil du 9avril 2008 : organisation3. Règlement (CE) N° 5552008 de lacommission du 27 juin 2008 : application
  3. 3. VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 3La nouvelle OCM1. Arrachage2. Les plantations illégales et illicites3. Le paiement unique4. Les droits de plantation5. Les enveloppes nationales6. Les distillations7. Cépages, millésimes, AOP, IGP8. L’enrichissement
  4. 4. 4La question Disparition des droits de plantation programmée:31 décembre 2015, sursis : 31 décembre 2018. 59ème considérant : permettre aux producteurs compétitifs de réagir entoute liberté aux conditions du marché. mais léquilibre du marché na pas encore été atteint les mesures daccompagnement telles que le régimedarrachage ont besoin de temps pour produire leurseffetshttp://www.youtube.com/watch?v=7IDG2HjBa6gVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  5. 5. 5Les études Davadant, C. (1997) Analyse économique et juridiquedes modalités locales de création, répartition et transfertdes droits de plantation en vigne AOC ; Mémoire de findétudes/DAA : ENESAD, 64 p. Vautrin Catherine (2010), Les Droits de Plantation :Un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse dupotentiel viticole européen, Rapport remis au ministre del’agriculture, octobre, 40 p Sardone Roberta (2012), The liberalization ofplanting rights in the EU wine sector, Study presented tothe European Parliament. Nuno Vicente (2012), DG AGRI, Regional effects ofthe end of the planting rights regime, HLG Palerme, sept.VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  6. 6. 6Les étapes Dacian Ciolos :19 janvier 2012, GHN DDP, réaction préoccupations majorité EM producteurs de vin, députés au Parlement européen (PE) organisations sectorielles Objectif du GHN : organiser un forum de discussion GHN : représentants 27 EM ; org. ReprésentativesCOPA, COGECA, CEVC (agric.), EFOW (VIG),Food Drink Europe (indust.), CELCAA (nég.), obs PE 2012 : 4 réunions : 19-4, 6-7, 21-9, 14-12 Contributions d’experts invitésVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  7. 7. 7Introduction La question : Disparition des droits de plantation programmée :31 décembre 2015, sursis : 31 décembre 2018. 59ème considérant : lever définitivement l’interdictionpour permettre aux producteurs compétitifs de réagiren toute liberté aux conditions du marché. Le cadre institutionnel : Contrat de recherche AREV - UMR-MOISA deMontpellier (appel d’offre international) La méthodologie Economie comparée Etudes de cas approfondies UE et nouveau mondeVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  8. 8. 8Les critiques (1) Droits de plantation augmentent les coûts de production, empêchent la rationalisation des structures et réduisent la compétitivité. Les pays hors UE n’en ont pas et disposent doncd’un avantage compétitif. Les viticulteurs les moins compétitifs vontarracher et disparaître. Les nouvelles plantations ne se feront que s’ilexiste un marché.VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  9. 9. 9Les critiques (2) Les vignerons feront d’autres cultures enfonction de la PAC. Les vignobles fragiles sont menacés de toutefaçon mais peuvent être aidés par d’autresmesures de développement rural. Les cahiers des charges suffiront à protéger lesvins à indications géographiques protégées(AOP/IGP) et les paysages associés.VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  10. 10. Résultats de l’étude (1) Le prix des droits de plantations ne vient pasalourdir significativement le coût de la création d’unvignoble, Dépend du marché foncier Forfaitaire faible pour les réserves de droits Amortissement sur 30 ans ou + Indicateur d’accès à la réussite d’une appellationVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 10
  11. 11. Prix moyens des transferts dans les CommunautésAutonomes d’Espagne (2000-2010) (€/ha)VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 11
  12. 12. Prix moyens des transferts de droitsdans La Rioja (2000-2010) (euros/ha)VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 12
  13. 13. Résultats de l’étude (2) La taille de l’entreprise n’est pas prioritairementsynonyme d’économie d’échelle et de croissance desrevenus.VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 13
  14. 14. Etude RICA France Viticulture 2005-2007 La productivité physique du travail (ha / tr)paraît liée à la dimension des exploitations. Cette productivité est très peu explicative desécarts de revenus, si ce nest à linverse de cequon attendrait. Le facteur déterminant est le prix du vin. Le prix du vin est directement lié à la réputationet au contrôle de l’offre, donc aux DDP.14VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  15. 15. Résultats de l’étude (3) Le système de droits de plantation n’a pas« rigidifié » le vignoble, mais a permis desréallocations dans les régions pour lesquelles lesdébouchés semblaient en croissance (France,Italie, Alentejo). On observe une grande diversité des modalitésd’application des DDP dans les pays et lesrégions : blocages ou non aux transferts intra etextra régionaux, quota d’autorisations.VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 15
  16. 16. Transfert des droits de plantation - PortugalProgramme Vitis 2001-2005VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 16RibatejoExtremadura
  17. 17. Les transferts de droits de plantation des différentesCC.AA intra- et inter-régions (2000-2010) (ha)VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 17Source : Données Ministère de l’agriculture, traitement MOISA
  18. 18. Transferts de droits de plantation intra régionaux(bleu) et hors région (rouge)VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 18
  19. 19. Bassin Bordeaux-Aquitaine : Evolution du poids dela vigne par commune : 2005-2010VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 19
  20. 20. Surface moyenne en vigne par exploitationVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 200,001,002,003,004,005,006,007,008,009,0010,001988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008DEGRESFRITHUATPTROFrEsDeAtIt
  21. 21. Résultats de l’étude (4) Un système de droits de plantations s’il est géréde façon laxiste n’évite pas pour autant lasurproduction (Alentejo, Argentine, Vallée de laLoire, Aquitaine première zone AOC ayant eurecours à la distillation - 2005).VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 21
  22. 22. Alentejo : Surfaces en vigneVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 2205000100001500020000250001979 1989 1999 2003 2005 201112542130391663021914 21774 21970
  23. 23. Différentiel Entrées vs. SortiesDroits de Replantation en Estremadura(1998-2003)VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 23-1800-1600-1400-1200-1000-800-600-400-20001995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003NombreSurface (ha)
  24. 24. LAlentejo : Mutation viticole et transferts de droitsVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 24
  25. 25. Conséquences de l’accordMendoza-San JuanVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 25Production induite par la régulation1960 -1995Période non régulée1995 – 2008Période régulée
  26. 26. Prix des vins de table et de cépageVINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 260,0020,0040,0060,0080,00100,00120,00140,00160,00180,001993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Precio Vino Basico Precio Vino VarietalAccordMendoza-San Juan
  27. 27. Résultats de l’étude (5) L’absence de systèmede régulation desplantations chez nosconcurrents duNouveau Monde neleur a pas permisd’éviter ledéséquilibre dumarché.VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013 27
  28. 28. Production et prix du vin australien28Régulationclimatique -30%VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  29. 29. Les stocks australiens29VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  30. 30. Surfaces non-récoltées en Australie3002 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 0002008–09 2009–107 560 7 0526 9146 095BlancsRouges9 %14 474 ha 13 147 ha7 %VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  31. 31. Système libéral australien Dévelopt exponentiel / erreurs d’anticipation Pas de système de régulation Non récolte / arrachage « privé » Ajustement par le seul marketing Logique d’entreprise : liquidation d’actifs Remise en cause des contrats Les mêmes indicateurs de crise : arrachages,faillites, non-récolte, séquestre bancaire, chute dufoncier, etc.31VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  32. 32. Conclusions de l’étude Une critique microéconomique contestable quinéglige les équilibres macroéconomiques Débat sur les critères de rythme de croissance del’exploitation et la création ex-nihilo des vignobles Débat sur la localisation des vignobles (plaineversus coteaux) Une destruction de valeur des vins AOP-IGP Des conséquences destructrices pour l’emploidirect et induit et pour l’environnement / paysages (œnotourisme)32VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  33. 33. Conclusions GHN + EM ? Réguler toutes les plantations (y.c. VSIG)tous pays sauf règle des minimis Principe de l’autorisation (gratuite et incessible) Plafond annuel de plantations nouvelles basésur un % Surf + possib. Etats Membres % < Modalités de gestion : Etats membres Entrée en vigueur du nouveau système au 1erjanvier 2016 Durée de 6 ans.33VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  34. 34. Aujourd’hui… comment se porte le cadavre ? Texte en discussion au Conseil Agriculture des 18et 19 mars 2013 Débat / Proposition Présidence Conseil – CSA/PE Plafond  an. européen 0,5 - 1 - 2 % (EM % < ?) EM réglementer l’attribution des autorisations /dune série de critères définis à léchelle Europe ? Allocation automatique des autorisations dans leslimites du plafond ? Date nouveau système : 01-01-2019 / 01-01-2016 Durée 6 ans, 31-12- 2024 / pérenne34VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  35. 35. Aujourd’hui… comment se porte le cadavre ? Espagne distribue en 2013 issus de la réserve : 5 000 ha en Castilla-La Mancha (région)disparition seuil min 15 ha 1750 ha en Rioja 500 ha en Extremadure 150 ha à Aleva 600 ha en Catalogne (réserve d’Etat) Pinot des Charentes présente un plan desauvegarde de la DOP et demande des DDP35VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  36. 36. Droits de plantation :Chronique d’une mort annoncéeLa suite au prochain épisode…  Merci de votre attention36VINSEO – Montpellier le 09 avril 2013
  37. 37. 6e Journées Scientifiques de la Vigne et du Vin15 mai (18h) : entrée libreLes droits de plantation : autopsie d’une réforme ou relanced’une économie ?Avec Pascal Bobiller-Monot et Thierry Coste16 mai (9h) : Une journée dinterventions et une table rondesur le thème : Innovations, stratégies et compétitivité dansla filière Vigne et Vin4 sessions1 table ronde : innover pour améliorer les performancesProgramme et Inscription en ligne :http://www1.montpellier.inra.fr/jsvv6/

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