Les sept péchés capitaux du système socio-fiscal français

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RSA, quotient conjugal, quotient familial, niches fiscales, exonérations Fillon… le système socio-fiscal actuel est rempli de dispositifs dont les effets sont pervers quand ils ne sont pas eux-mêmes injustes : non-recours, stigmatisation, trappe à pauvreté, trappe à bas salaire, intrusion dans la vie privée, redistribution à l’envers, etc. Après un mini-film mettant en évidence certains défauts du système actuel, Marc de Basquiat présente en détail ces défauts et en quoi ils peuvent être résolus par un revenu de base.

Voir aussi la conférence : http://youtu.be/m8Xs3LWgKWw

Publié dans : Économie & finance
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Les sept péchés capitaux du système socio-fiscal français

  1. 1. LES 7 PÉCHÉS DU SYSTÈME SOCIO-FISCAL FRANÇAIS Marc de Basquiat Août 2014 Contact : marc@de-basquiat.com 08/2014 - Marc de Basquiat 1
  2. 2. La démarche de « vente complexe » Règle n°1 : Comprendre où le client a mal C’est là qu’il peut être prêt à changer « no pain – no change » 08/2014 - Marc de Basquiat 2
  3. 3. 08/2014 - Marc de Basquiat 3
  4. 4. 08/2014 - Marc de Basquiat 4
  5. 5. Le maquis redistributif français… Exonérations Paie Prime de Noël Assedic Charges patronales Pension de réversion Quotient familial DMTG Minimum vieillesse Salaire brut CESU Allocation de rentrée scolaire Prime de retour à l’emploi Salaire net Allocations familiales Contrat d’avenir ARE Cotisations Bourses AGED APL CSG ALS APA Plafonds IRPP COLCA Prime Pour l’Emploi TVA Allocation compensatrice Assurancemaladie Cumul TH AAH Retraite Mutuelle ASS CMU RSA ASPA SMIC ALF CICE CAE CLCA Ursaff CRDS IS RTT 35h AEEH Plafond de la sécurité sociale TP PAJE Complément familial Prime forfaitaire Garantie de ressources Aide à domicile Afeama APE 08/2014 - Marc de Basquiat 5
  6. 6. … génère une redistribution inefficace et inéquitable La complexité des dispositifs est incompatible avec la démocratie – Des règles peu équitables, à l’insu des citoyens Pourtant, la redistributionmoyenne est simple : presque une ligne droite – Mais le diable se cache dans les détails ! Des prélèvements très lourds sur les revenus d’activité – Une absurdité économique En général, le système défavorise : – Les actifs – Les 20-25 ans – Les familles des classes moyennes 08/2014 - Marc de Basquiat 6
  7. 7. Les 7 péchés du système socio-fiscal français 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 7
  8. 8. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 8
  9. 9. Individualisation versus familialisation ? Le calcul du RSA défavorise les couples (mariés, pacsés, concubins) RSA = 439,39 € / mois RSA couple = 629,13 € / mois RSA = 439,39 € / mois Perte de revenu disponible : 249,65 € / mois * Montants du RSA août 2014, hors forfait logement 08/2014 - Marc de Basquiat 9
  10. 10. Individualisation versus familialisation ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques Revenu = 90.000 € Impôt = 19.987 € Revenus = 100.000 € Impôt = 16.076 € Revenu = 10.000 € Impôt = 0 € Revenu = 50.000 € Impôt = 8.038 € Revenu = 50.000 € Impôt = 8.038 € Gain de revenu disponible : 326 € / mois 08/2014 - Marc de Basquiat 10
  11. 11. La familialisation : trois arithmétiques différentes 1 + 1 = 1,43 Le RSA (hors forfait logement) d’un couple est égal à 1,43 fois celui d’une personne seule 0,1 + 0,1 = 0,2 Le forfait logement RSA d’un couple est le double d’une personne seule 10 + 10 = 20 Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent (fiscalement) à se marier ou se pacser 100 + 1 = 107 Un gros revenu voit un intérêt fiscal important à se marier ou se pacser 08/2014 - Marc de Basquiat 11
  12. 12. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 12
  13. 13. La redistribution en faveur des enfants Aides selon le rang de l’enfant et les ressources des parents En € par mois (mars 2014) Sans revenu 2.000 €/mois 4.000 €/mois Hauts revenus 1er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00 2ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57 3ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73 4ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73 Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant : – allocations familiales – complément familial – allocation de rentrée scolaire – supplément de RSA calculé par enfant – diminution de l’impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné) 08/2014 - Marc de Basquiat 13
  14. 14. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 14
  15. 15. Montant des aides et prélèvements « redistributifs » en fonction des revenus * : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement 08/2014 - Marc de Basquiat 15
  16. 16. L’Etat multiplie les outils redistributifs 08/2014 - Marc de Basquiat 16 * : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement
  17. 17. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 17
  18. 18. La complexité des prestations aboutit à l’inquisition d’Etat ! 08/2014 - Marc de Basquiat 18
  19. 19. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 19
  20. 20. Le coût net des pensions alimentaires Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ou autres situations spécifiques sont prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Prenons le cas d’une pension alimentaire versée de 1.000 €/mois, soit 12.000 €/an. Un revenu de 40.000 €/an abaisse son impôt de 3.600 € en déclarant cette pension alimentaire dans ses charges. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 €/mois. Un revenu de 100.000 €/an abaisse son impôt de 6.150 €. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 €/mois. Pour un revenu de 200.000 €/an, le coût net est de 388 €/mois ! 08/2014 - Marc de Basquiat 20
  21. 21. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 21
  22. 22. Un exemple de niche fiscale Un couple sénior perçoit une retraite de 4.000 € par mois – Sans action particulière, il paie un impôt annuel de 3.504 € S’il verse 5.200 € à des associations d’intérêt général, dont au moins 521 € aux organismes d’aide aux personnes en difficulté – Son impôt est réduit de 75% des premiers 521 €, puis de 66% des 4.679 € restant, soit 3.479 € – Ce ménage devient non imposable (les impôts de moins de 61 € ne sont pas perçus) – Il bénéficie alors d’un taux réduit de charges sociales sur sa retraite • CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = -1.533 € – Au global sa « générosité » lui coûte : 5.200 – 3.504 – 1.533 = 163 € ! – Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire d’autres avantages accordés localement… 08/2014 - Marc de Basquiat 22
  23. 23. Les 7 péchés 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 23
  24. 24. Les transferts « verticaux » et « horizontaux » Aides dégressives Revenus primaires Contributions / allocations Revenus primaires Contributions / allocations Aides dégressives Impôts progressifs Revenus primaires Prélèvements progressifs Contributions / allocations 08/2014 - Marc de Basquiat 24
  25. 25. Synthèse de la redistribution actuelle (chaque point représente une famille) 08/2014 - Marc de Basquiat 25
  26. 26. Le « X » des transferts horizontaux 08/2014 - Marc de Basquiat 26 Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants
  27. 27. Des prélèvements « sociaux » très différents selon la nature des revenus 08/2014 - Marc de Basquiat 27
  28. 28. Les 7 péchés : Comment en sortir ? 1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L’inquisition d’Etat 5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 08/2014 - Marc de Basquiat 28
  29. 29. Clarifier notre redistribution Superposer trois logiques distinctes Prestations universelles : fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs – Revenu de base inconditionnel – Système de santé – Accueil des jeunes enfants – Education, police, justice... Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables – Retraite, chômage – Congés pour maladie, accident, maternité... Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins – Accès au logement – Handicap, dépendance… 08/2014 - Marc de Basquiat 29
  30. 30. Quel montant pour le Revenu de Base ? Cinq approches possibles 1. Assurer à chacun un revenu « suffisant »… 2. S’assurer que les plus démunis ne sont pas perdants par rapport au système actuel (sauf cas exceptionnels) 3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil de pauvreté 4. Maintenir inchangée la pression fiscale 5. Minimiser les gains / pertes par rapport à la situation actuelle, pour l’ensemble de la population 08/2014 - Marc de Basquiat 30
  31. 31. Implémenter le revenu de base inconditionnel Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de la moyenne actuelle Sous la forme d’un crédit d’impôt bien ajusté, il n’augmente pas la pression fiscale D’autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite et chômage, service public du logement, handicap et dépendance... Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun Inconditionnel, il offre une liberté réelle d’entreprendre ses projets personnels ou de changer de travail Automatique, il élimine toute stigmatisation 08/2014 - Marc de Basquiat 31
  32. 32. N’oublions jamais l’essentiel ! « La valeur émancipatrice du revenu de base est plus importante que sa valeur monétaire » Guy Standing 08/2014 - Marc de Basquiat 32

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