rapport-Ouganda

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rapport-Ouganda

  1. 1. Situations des droits de l’homme dans la chaine d’approvisionnement de l’or de l’Ouganda: Un cas pour une exploitation minière à petit échelle dans la région de Karamoja. Par Global Rights Alert Dec. 2012
  2. 2. Sommaire exécutif L’exploitation artisanale à Karamoja est un moyen de subsistance de base pour les peuples pauvres qui y vivent. Ce document examine les abus des droits humains qui autrement nuisent et désavantagent l’exploitation artisanale dans la chaine d’approvisionnement de l’or de l’Ouganda. L’exploitation artisanale à petit échelle—la chaine d’approvisionnement|| abordée ici concerne l’or ii exploité dans le sous comté de Rupa dans la région de Karamoja en Ouganda. La chaine inclut des creuseurs artisanaux à petit échelle de l’or dans le sous comté de Rupa, des négociants et des agences gouvernementaux de réglementation à savoir : MEMD, DGSM, LGs, NEMA et URA. L’or extrait à Rupa est acheté sur le site par des négociants venant d’autres régions de l’Ouganda et du voisin Kenya. Celui-ci est transféré vers la capitale ougandaise, à Kampala ou à Nairobi la capitale kenyane pour la revente (ARM, 2011). L’exploitation artisanale et à petit échelle de l’or (ASGM, sigle en anglais) dans la région de Karamoja et au sous comté de Rupa a été pratiquée pendant longtemps, d’habitude comme un mécanisme de subsistance dû au manque du principal moyen de subsistance pastoral. La majorité des mineurs à Rupa sont indigènes dans des communautés ou des anciens résidents dans la zone. Les sections 2 et 3 décrivent et analysent les différents acteurs impliqués au droit dans la chaine d’approvisionnement de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle du site d’exploitation au négociant exportateur à Kampala. La section 4 s’occupe des violations des droits de l’homme et abus observé dans la chaine d’approvisionnement. L’étude aborde aussi les violations des droits humains de la chaine d’approvisionnement de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle au niveau du site d’exploitation. Les conditions de travail des mineurs artisanaux ainsi que les violations et l’abus de l’environnement, les droits culturels et de développement. La certification est une certitude au niveau national et international que le minerai a été extrait dans des conditions acceptables dans des zones sans conflits, légalement livré au producteur, toutes contributions et taxes ont été payés. L'examen a révélé que les processus et procédures prescrits pour les consultations de la communauté locale et la participation à l'exploitation minière et l'acquisition de droits miniers plutôt à désirer. L’analyse du cadre de la réglementation minière en terme d’encourager ou de sanctionner la traçabilité et la certification montre que présentement, il n’ya pas de mécanisme officiel pour la traçabilité et la certification en ce qui concerne l’or artisanalement exploité. Cependant, les négociants à qui j’ai parlé ont soutenu qu’ils peuvent dire que l’or de Rupa est le meilleur. Ce qui est sûr, --nous devons éviter d’être trompés par des agents malhonnêtes a dit un négociant dans la ville de Moroto. Le transport des petites quantités d’or obtenues à Rupa du secteur artisanal à petit échelle est par voie terrestre. Il est observé que la chaine d’approvisionnement des mineurs artisanaux à petit échelle en Ouganda fait faces à un nombre d’injustices des droits humains. Les injustices des droits humains contraignent clairement, sa performance, son développement et sa bonne gouvernance. L’injustice la plus critique est l’échec du gouvernement à reconnaitre les Karamojongs comme des indigènes. Notre opinion considérée est que afin que l’exploitation avantage es communautés locales à Karamoja, le gouvernement nécessite premièrement à reconnaitre les Karamojongs en tant que peuple indigène. Deuxièmement, cette reconnaissance doit être suivie par un examen du code minier actuel pour permettre la protections des droits de propriété intellectuelle des karamajongs à la terre et au territoire, le droit à la consultation et à la
  3. 3. participation, et le droit de consentement libre, préalable et informé comme préservé par la déclaration de l’ONU sur les droits humains et des peuples, par la charte africaine de 1981 sur les droits des peuples, etc. L’accomplissement de l’EAPE en tant que contributeur au développement local et un moyen de subsistance est actuellement contraint par l’abus des droits de l’homme abordé au dessus. L’exploitation durable serait réalisée seulement quand les droits de l’homme sont protégés. Abbreviations et acronyms ABEK Education basique alternative pour Karamoja ASM Exploitation aritsanale à petite échelle ASGM Mineurs d’or de l’exploitation aritsanale à petite échelle ARM Alliance pour l’exploitation responsable CBO Organisation de base communautaire CAO Agent administratif supérieur CPRC & DRT Centre de recherche de la pauvrété chronique & formation de la recherche de developpement OSC Organisation de la Societé civile DGSM Département d’étude géologique et des mines RDC République démocratique du Congo
  4. 4. ECO Organisation écologique chrétienne EIA Evaluation de l’impact environnemental EL Licence d’exploration FPIC Consentiment libre, préalable et avisé ILO Organisation internationale de travail LCI, II, III Conseil local I, II et III LGs Gouvernements locaux LL Licence locale MADEFO Forum de développement local Matheniko MLD Licence minière des négociants MEMD Ministère d’énergie et de développement minier MDL Licence minière des négociants ML Bail d’exploitation NAMSA Association nationale artisanale à petit échelle des mineurs NEMA Autorité nationale de gestion environnementale OPM Bureau du premier ministre PRR Protéger, respecter et Rémédier SMMRP Projet de gestion durable des ressources minières (2004-2011) UCMP Chambre Ougandaise des mines et du petrole UGX Shillings de l’Ouganda UPDF Force de défense des peuples de l’Ouganda URA Autorité de revenu de l’Ouganda USD United States Dollar VAT Impôt sur la Valeur ajouté
  5. 5. Table de matière Sommaire exécutif Abréviations et Acronymes Remerciements 1. Introduction 2. les principaux acteurs dans la chaine d’approvisionnement de l’or de Karamoja 2.1 Les acteurs au niveau du site minier Le conseil des sages Karamojong et les conseils locaux Les creuseurs artisanaux Les Agents des négociants, Compagnies, agents de change et les petits commerçants Les Détenteurs des droits miniers légaux (concessionnaires des licences) Le rôle de l’UPDF à Karamoja Le Groupe des communautés de base 2.2. Les Acteurs au niveau du marché Le Département d’étude géologique et des mines (DGSM) Les Compagnies privées, les négociants à Kampala Les organisations de la société civile au niveau national Les transporteurs Les agents des douanes de l’URA 4. Les violations et abus des droits humains dans la chaine d’approvisionnement de l’or de l’ASM 4.1. Introduction 4.2. Violations des peoples indigènes par l’Etat 4.3. Conditions de travail des Mineurs: Violations et Abus des droits de travail Absence des groupes de coopérative de l’ASM Négligence de la sécurité professionnelle 4.4. Violations des droits sociaux et économiques 4.5 Violations et abus de l’environnement, des droits culturels et de développement
  6. 6. 5. Question sur le développement au profit de communautés voisines 6. réglementations officielles du secteur minier: la traçabilité et la certification 7. Les Unîtes de traitement de l’or dans le pays 8. Conclusion et recommandations 9. REFERENCES Remerciements Les auteurs de ce présent rapport expriment leur gratitude sincère au gouvernement local et aux leaders religieux du district de Moroto pour leur soutien et leur information donnée aux chercheurs menant à un achèvement réussi de cette étude. L’équipe est reconnaissante aux creuseurs artisanaux et aux négociants de l’or qui ont fourni des informations utiles Durant l’étude. En particulier, les chercheurs expriment leur sincères remerciement aux communautés vivant prés des sites minier du sous comté de Rupa dans le district de Moroto et qui y travaillent. 1. Introduction Les droits humains et les libertés appartiennent aux individus par la vertu du fait qu’ils sont des êtres humains. Les droits humains et les libertés ne sont pas accordés par l’Etat, ni peuvent être arrachés par l’Etat. Un droit est un pouvoir, un privilège, ou une humanité garantie sous les conventions et traités internationales, la constitution du pays, les statuts ou revendiqués en tant qu’un résultat d’un long usage. C’est une revendication applicable légale d’une personne contre une autre, qu’une autre devrait faire un acte donné. La protection des droits humains et la mise en application peuvent être une arme formidable contre les impacts du développement non inutile ou du développement qui ne fait pas profiter les communautés locales voisines. L’exploitation artisanale à Karamoja est un moyen de subsistance basique de la population à Karamoja. Ce document examine les abus des droits humains qui offensent et désavantagent l’exploitation artisanale dans la chaine d’approvisionnement de l’or de l’Ouganda. La chaine d’approvisionnement de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle mentionnée ici concerne l’or exploité au sous comté de Rupa, dans la région de Karamoja en Ouganda. La chaine inclut les creuseurs artisanaux de Rupa, les négociants et les agences gouvernementales de réglementation à citer MEMD, DGSM, LGs, NEMA et URA. L’or extrait à Rupa est acheté au site par des négociants des autres régions de l’Ouganda et voisinant le Kenya. Il est ensuite transféré soit à la capitale Ougandaise Kampala soit à Nairobi pour la revente (ARM, 2011). L’exploitation Artisanale et à petit échelle de l’or (ASGM) dans la
  7. 7. région de Karamoja région au site du sous comté de Rupa a été pratiquée pendant longtemps, d’habitude comme un mécanisme de subsistance face à l’insuffisance du principal moyen de subsistance pastoral. La plupart des mineurs à Rupa sont indigènes aux communautés ou des anciens résidents dans la région. La population de Rupa comprend deux clans : le clan de Matheniko (la majorité) et le groupe minoritaire marginalisé connu comme populations indigènes IK (Nalule, 2010). L’exploitation artisanale à petit échelle de l’or référée comme de Subsistance, comme n’ importe où en Ouganda, est caractérisée par la méthode manuelle de halage, de brouillage, de concassage et de lavage qui laborieuse. Habituellement, les hommes et les garçons creusent les puits et les tunnels en utilisant des bâtons(en certains cas des tiges en fer) pendant que les femmes et les filles cherchent de l’eau et font la séparation de l’or et des déchets en utilisant des bassins en plastiques. L’eau est un ingrédient clé dans le processus de séparation et donc sa disponibilité ou son absence peut avoir une conséquence sur la quantité de l’or produit par un mineur artisanal. La pénurie de l’eau à Rupa due à la sécheresse prolongée est une réalité. Cependant notez que Sous aucune circonstance un mineur pourrait montrer ou révéler à un autre la quantité d’or obtenu le jour, épargnée pour le négociant. La couverture dérive probablement du régime ancien ou les mineurs ont conçu que l’exploitation étant illégale. Par conséquence, l’exploitation artisanale à petit échelle des sites miniers de l’or à Rupa est à majeure partie informellement organisée ou désorganisée (Hinton et al., 2011). La production minière de l’Ouganda a augmenté largement du à la déréglementation des ventes de l’or par la banque central ainsi que l’or de la RDC soldé en Ouganda. L’or contribue plus de 30% des revenus d’exportation de l’Ouganda. Les sections 2 et 3 décrivent et analysent les différents acteurs impliqués dans la chaine d’approvisionnement de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle du site d’exploitation à l’exportateur à Kampala. La section 4 traite les violations des droits humains et abus observés dans la chaine d’approvisionnement. 2. Les principaux acteurs dans la chaine d’approvisionnement de l’or à Karamoja 2.1 Les acteurs au niveau du site Le conseil de sages Karamojong et la les conseils locaux Selon l’alliance d’exploitation responsable (2011) avant que l’exploitation artisanale à petit échelle ne commence, les mineurs obtiennent le consentement informel des propriétaires des terres avant de travailler (même s’ils ne détiennent pas le titre de terre ou pas) et une forme de partage de bénéfice semble être préventif des conflits relatifs .Pendant que cette vérité partout ailleurs en Ouganda, n’est pas le cas dans la région de Karamoja et sous comté de Rupa. A Karamoja les groupes, les clans, les générations territoriaux possèdent la terre. Un groupe territorial comprend plusieurs clans coopérant dont chacun a un conseil de sages qui gouverne le clan. Un conseil de sages comprend 20 à 30 membres représentant 3 générations d’un clan [(i.e. Montagnes (au dessus de 50 ans), Gazelles (25-49 ans) et les Rats/guerriers (15-25ans)]. En dessous du conseil des sages on trouve les leaders Kraal élus pour leurs aptitudes spéciales dans la gestion des bétails. A travers Karamoja, les droits de terre communaux étaient mis en vigueur par le conseil de sages du clan jusqu’à ce que le gouvernement impose les institutions modernes d’administration sur la structure traditionnelle de karamoja avec l’espoir que ce suivant devrait remplacer les structures traditionnelles. Affreusement, pendant plus de 25 ans au cours du parcours, les institutions modernes ont échoué d’apporter la racine à la population à Karamoja et au sous compté de Rupa. Par exemple, à l’exception de l’administration sectorielle gouvernementale locale à Moroto, il n ya pas de structures basses gouvernementales opérationnelles y compris le conseil local III, II et I dans le district. De même, séparément du court des magistrats du district de Moroto, il n’y a pas de catégories I et
  8. 8. II des courts aux niveaux du sous comté comme il en est ailleurs pour l’administration juridique Donc, à Karamoja les institutions modernes prescrites par la loi, opèrent concurremment avec les structures traditionnelles de gouvernance. Malheureusement, étant donnée que la superstructure traditionnelle karamojong est fondée sur la subsistance pastorale et que les structures modernes ne sont pas efficaces à la population de base, le commerce et l’exploitation artisanale à petit échelle à Rupa est condamné auto réglementer ou non réglementée. Il y a un entre et une sortie libre. Les creuseurs Artisanaux Les creuseurs Artisanaux à Rupa comprennent des pauvres homes, femmes et enfants. A présent, il y a plus de 18.000 pauvres femmes, homes et enfants pratiquant l’exploitation artisanale à petit échelle dans la région de Karamoja (Hinton et al., 2011) mais ce chiffre augment progressivement à cause de l’insuffisance de la subsistance pastorale intensive résultant des risques induits par le changement climatique. Les femmes mineures comptent entre 50-60% et même 90% à certains sites artisanaux à petit échelle de l’or. Au site minier, les mineurs artisanaux opérant comme des entités indépendantes de chacune ayant les droits de propriété exclusifs sur le puits jusqu’à ce que celui ci s’épuise. Les cas où le mineur passe les droits de propriété à un autre d’une famille différente sont rares et non rapportés. Ce qui est intéressant, quand plusieurs mineurs de l’exploitation artisanale à petit échelle de l’or pleurent la non- productivité des puits et proclament les productivités s’il y a de l’or, ils n’arrêtent pas ou ne cèdent pas à creuser les puits. Une indication claire qu’ils n’ont aucunes autres formes d’alternatives de survie. L’exploitation artisanale à petit échelle de l’or à Rupa est pratiquées comme une stratégie entière de survie de la famille impliquant le marie, a femme et es enfants. Des Creuseurs (males) portant à l’extérieur l’alluvion pour la séparation de l’or par les femmes
  9. 9. Une jeune fille extrait l’or en utilisant de l’eau dans un basin Dans les cas des veuves, leurs enfant sont impliqués ou au de manque d’enfants, la veuve est obligée de remarier un frère ou un membre de la famille de leur mari décédé (une sorte d’héritage de la veuve) enfin de continuer à obtenir la subsistance. Les femmes mineures, parfois, souffrent de la violence pendant l’exploitation mais des exemples où les hommes volent ou ravissent l’or des femmes par force sont rares ou non rapportés. En supplément, aux enfants qui ne vont pas à l’école (à cause de leur aide dans les mines), le travail de l’enfant est une occurrence commune dans l’exploitation artisanale de l’or à petit échelle. Les mineurs (femmes et homes) s’exposent à un nombre de risques professionnels y compris l’exposition chronique à la poussière et à la chaleur (le soleil accablant), aux accidents impliquant les fragments des cailloux, les débris tombant et l’écroulement des mures des puits ouverts ou des tunnels souterrains menant à la mort. Le forage rend le pâturage des bétails (y compris le passage des êtres humains) impossible aux sites d’exploitation à cause du risque de tomber dans les puits. Un jour typique dans l’exploitation artisanale à petit échelle commence à l’aurore (5 heurs du matin) et se termine à 14 heurs. Les agents des négociants, les compagnies ou les courtiers et les petits commerçants. Au site d’exploitation, chaque miner ou famille vend l’or indépendamment (des autres mineurs) et souvent par un seul individu, le chef de la famille(la femme ou l’homme). Le marché/vente aux enchères de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle au niveau du site d’exploitation est très fluide et comprend un espace ouvert avec des paillotes en herbes placées à presque 10 mètres de chacune. Les courtiers ou les petits commerçants aux sites sont soit des agents des compagnies détenant des licences d’exploration ou des personnes privées. Ces petits commerçants dirigent le marché/la vente aux enchères de l’or à Rupa. Ça commence presque à 12 heurs et se termine à 15 heurs quand les négociants démantèlent leurs paillotes et quittent. Ce marché est localisé prés des lieux du nouveau poste de la police du village peut être pour des raisons sécuritaires. Dans le passé, avant le désarmement des Karamajongs, les mineurs de l’exploitation artisanale à petit échelle de l’or iraient avec des fusils AK 47 (pour leur sécurité) à l’espace du marché/vente aux enchères pendant que les négociants se déplaceraient avec une protection armée de la police. Suivant le désarmement, les vendeurs de l’exploitation artisanale à petite échelle et les négociants vont au marché sans armes.
  10. 10. Un mineur avec une prise d’or, pour le jour entre dans la paillote pour vendre son or au négociant (à la solitude du publique). En tant que règle de la pouce du marché de l’or de Rupa, les négociant, les négociants s’occupent d’un seul mineur à la fois. La plupart de fois les transactions de l’or sur ce marché discrètes et impliquent une non-révélation à haut niveau. Le secret à haut niveau ou la non-révélation présente des échanges aux deux parties (vendeurs et acheteurs) impliquées. Pour la partie des négociants, la motivation serait de rouler les mineurs(en terme de prix ou du taux) ainsi que fuir les taxes. Un creuseur vend son or à un négociant dans une tente en herbe temporaire Du coté des mineurs, la motivation pour la non-révélation et le secret serait la pensée que en ne racontant pas à quiconque la quantité exploitée et le solde ils évitent les redevances et les frais. En parlant le moins, la commercialisation de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle de l’or a besoin d’une répartition par niveau pour des ventes transparentes et responsables de l’or si les vies des mineurs sont à améliorer. Hinton et al. (2011) a estimer que les mineurs gagnent entre 2.000 et 6.000 UGX par personne par jour pendant la saison sèche mais gagnent au dessus de 6.000 à 7.000 (ou plus) pendant la saison de pluie. Selon wikipedia, Au début du moi d’Avril 2011, le prix local payé pour 0.1 gramme d’or était autour de 7000 shillings ougandais, équivalent à autour de 2.5 dollars US. Généralement, les mineurs racontent qu’ils exploitent entre de 0.05 et 0.1 gramme (connu localement comme « point ») chaque jour. Ce niveau de prix local était juste la moitié du niveau de prix sur les marchés internationaux des produits. Au début du mois d’avril 2011, l’or était vendu à 1.476 dollars par Troie once, équivalent à 47.45 dollars USD par gramme, 4 ou 4.75 dollars USD par point Selon l’Alliance d’exploitation responsable ARM (2011), la loi de l’Ouganda oblige ces agents/courtiers d’acquérir une licence minérale des négociants (MDL) de la part du département de l’étude géologique et des mines DGSM avant de commencer à acheter l’or de l’exploitation artisanale à petite échelle. Malheureusement, Rugdya et al. (2010:25) a rapport que aucun MDL existe dans la région de Karamoja jusque là les agents/courtiers continuent à rouler les pauvres mineurs. Les détenteurs des droits légaux sur les minéraux
  11. 11. A présent, Les licences minérales exclusives légales d’exploration(Els) et les licences de localisation couvrent à peut prés 25 pourcent la Région de Karamoja avec un autre 20Km2 le seul bail d’exploitation détenu par Tororo Cement Ltd. Ceci à d’une ruée de licence par le DGSM aux compagnies privées qui à mené à presque toutes les zones de l’exploitation artisanales à petit échelle Dans le pays y compris Rupa à se conformer aux licences d’exploration. Par conséquence, la majorité d’exploitation artisanale à petit échelle a lieu sous les licences d’exploration détenues par les autres et pour cette raison continuent à être illicite et informelle. Pendant que la loi minière garanti les droits exclusifs aux détenteurs des licences, l’Alliance de l’Exploitation Responsable ARM (2011:19) a découvert l’engagement entre détenteurs des licences et l’exploitation artisanale de l’or à petit échelle être négligeable et la politique est informellement suivie. La majorité des compagnies détenant des Licences d’exploration ne sont pas sur terrain. La plus grande ironies est que la population locale et l’exploitation artisanale à petit échelle à Rupa ne manque pas seulement l’information sur l’espace de terre consacré aux compagnies privées mais aussi ils n’étaient pas consultés quand la répartition territoriale des site de l’or était faite pour ces compagnies de la (Rugadya et al., 2010). Des exemples où les détenteurs des licences implantent des agents pour acheter pour eux l’or des mineurs de l’exploitation artisanale à petit échelle y sont mais les cas où les détenteurs des licences ont forcé l’exploitation artisanale à petit échelle sous leurs licences à leur vendre n’existent pas. Dans les cas où les mineurs artisanaux travaillent pour une compagnie la plupart sont payés par des attentes d’achat du produit (par exemple l’or est simplement soldé au détenteur de la licence en échange de l’accès au site de l’exploitation artisanale à petite échelle de l’or plutôt qu’à travers l’emploi(ARM, 2011). Rôle des forces de défense des peuples de l’Ouganda UPDF en sigle Le KIDDP s’occupe du désarmement intégral de Karamoja et du projet de développement coordonné par le bureau du premier ministre. Sous ce projet l’UPDF a été invitée à désarmer les karimojongs pour augmenter la sécurité et apporter la zone a la sérénité. Donc, l’influence du bureau du premier ministre dans l’exploitation artisanale a petit échelle a Karamoja et a Rupa est a travers l’UPDF créant et permettant un environnement opérationnel sûr dans a région de Karamoja. Noter que a cause de la coordination ineffective, par le Bureau du premier ministre , du désarmement de Karamoja a été désigné d’être un processus participatif multi-partie prenante, l’UPDF s’est lancée seule et a déclenché la terreur sur les Karamojong, plusieurs violations de droits humains ont été nivelées contre l’outil de désarmement de l’UPDF y compris le viol des femmes, des exécutions extra judiciaires, la victimisation, des arrestations arbitraires, la vulnérabilité accru aux raids occasionnée par les kraals protégés(Powell,2010). Beaucoup de ces victimes des violations de droits humains de l’UPDF sont des mineurs de l’or de l’exploitation artisanale à petite échelle. L’UPDF Maintien un détachement de l’armée au coté Est de la ville de Moroto et du sous comté de Rupa jusqu’aujourd’hui.
  12. 12. Les groupes de base communautaire La politique minière actuelle et la loi reconnaissent la société civile comme étant cruciale dans le développement minier durable. Le mandat des associations de la société civile est la mobilisation ainsi que la promotion des normes. Les organisations de la société civile sont importantes pour rendre compte la responsabilité du gouvernement et entre prendre le plaidoyer sur es questions commune affectant l’exploitation artisanale a petit échelle. A présent, il ya seulement une Organisation de Communauté de Base a l’administration du district de Moroto pour le sous comte de Rupa appelé ---Association de l’exploitation artisan anale a petit échelle de l’or de Karamoja|| mais celle-ci est inactive a cause des limitations financières. La OCB tente d’obtenir une licence de localisation pour le site d’exploitation artisanale a petit échelle de l’or de Rupa mais a échouée à cause des procédures décourageantes utilisées par le département d’études géologiques et de mines pour l’émission de la licence de droit minier. L’autre OSC locale avec un intérêt dans le développement du secteur minier inclus Matheniko Development Forum (MADEFO). 2.2. Les acteurs au niveau de la commercialisation; Le département de l’étude géologique et des mines(DGSM) Le département d’étude géologique et des mines(DGSM) est l’agence primaire de commerce pour tous les droits1 miniers reconnus par la loi en Ouganda. Au nom de la loi, le DGSM accorde à toutes les licences minières et est attendus faire le suivi des exploitations des ces licences en Ouganda y compris la région de Karamoja. Une demande complète pour un droit minier|| devrait inclure une carte topographique certifiée de la zone, un plan d’exploration, une approbation de l’agent administratif principal du gouvernement local pertinent, une déclaration du nombre de travailleurs et une lettre de Project (R. 64(1) soumis sur des formulaires disponible au près du département d’étude géologique et des mines(ARM, 2011:13-14). La loi demande de plus qu’avant qu’une demande soit faite pour une licence d’exploration, 1 Il n y a que deux catégories de droits d’extractions fournies par le DGSM i.e. La licence de localisation et le bail minier. La Licence de Localisation(LL) ou les licences de l’ASGM- se rapportent aux opérations à petite échelle, la prospection ou des opérations minières qui n’impliquent pas les fais excédant 500 points du cours (approximativement 5.000 dollars USD) ou l’utilisation d’une technologie spécialisée exemple : la Cyanuration, la flottation. La LL est exclusive, accordée pour une période de 2 ans et renouvelable en deux périodes. Les LL varient en zone (couverture) dépendant de si le gisement est alluvial (couvre 16 hectares) ou de roche dur ou par un minerai (couvre 500m X 300M). Moins de 5 pourcent de l’ASGM détiennent les LL jusqu’aujourd’hui. Le Bail d’exploitation ML ou licence d’exploitation à grande échelle pose la candidature à toute activité avec un cout de capital d’investissement excédant 500 points du cours (approximativement 5.000 USD) et ou cela prévoit d’utiliser des technologies spécialisées (exemple la cyanuration et la flottation). Elle est exclusive, accordée pour 8 à 21 ans (cela dépend de la quantité de minerai et renouvelable une fois pour 15 ans. D’autres droits de miniers fournis par le DGSM incluent La Licence d’exploration EL ; qui est une licence spécifique de surface couvrant 500 Kilomètres carrées et s’étend dans une durée au maximum de 7 ans (initialement 3 ans et renouvelable pour deux périodes des 2 ans chacun). La licence garantit le droit de rechercher les minerais mais pas d’exploiter. Les détenteurs des licences d’exploration sont requis d’abandonner 50 pourcent de leur surface au cours des 3 premières années d’exploration de façon que la surface devient disponible pour l’activité artisanales ou de permettre les parties intéressées à explorer le terrain. Le détenteur de La licence d’exploration est obligé de compenser le propriétaire de la terre pour touts dommages qui surgit à l’exécution de ses taches. La licence minière du négociant(MDL) accordée aux non-mineurs qui veulent juste acheter à quiconque exploite. Elle permet l’achat et la vente des minerais et dure jusqu’en fin décembre de l’année dans laquelle la licence est accordée. La Licence des bijoutiers- accordée pour la fabrication artistique ou d’articles en utilisant des minerais précieux.
  13. 13. des balises temporaires devraient être érigées et des tranchées creusées de manière précise(R.55). L’autorisation est faite sur base du premier arrivé, premier servi. Les procéder ci-dessus du DGSM pour la transaction des droits miniers ne manque pas seulement un mécanisme de pour la participation des communautés locales dans la prise de décision d’extraction minière- un principe clé pour le développement durable enjoint dans la mission du DGSM- mais bien que bloque techniquement toute opportunité pour les processeurs des terres ou occupants de protester contre toutes transactions des droits miniers. Le DGSM en tant que Institution clé de transaction des minerais et des droits miniers a démontré l’incapacité de faire le suivi de la performance des licences vendues. Beaucoup des licences expirent mais continuent à être exploitées normalement. En supplément, pendant que le mandat de recevoir des frais et loyers pour l’exploitation des minerais appartient au DGSM, des cas où des réceptions des tels frais et loyers au ministère de l’énergie et de développement minier MEMD ainsi qu’aux niveaux des gouvernements locaux existent. Par exemple SESAM Enterprises, se plaint que malgré qu’il paie au ministère des mines les frais de la licence d’exploration, il devait d’avance en septembre 2011 payer au sous comté de Moruita (district de Nakapiripit) un autre frai –bureau principal de Finance de Nakapiripir. Par conséquent, il y a une gamme de des questions juridiques administratives et politiques qui exigent une attention urgente si la gouvernance du secteur minier est de contribuer aux moyens de subsistance locaux et au developpement de l’exploitation artisanale à petit échelle à Karamoja. La plupart de fois, l’exploitation à Karamoja est --- caché et furtif parce que la plupart des investisseurs s’y affluent sans notifier touts leaders locaux ou communautés (Rugadya et al. 2010) Les compagnies privées, les négociants à Kampala Des négociants privés ou des compagnies détenant des droits miniers reconnus par la loi peuvent les échanger. Par exemple, les droits miniers d’exploitation artisanale à petite échelle sous une licence de localisation LL peut être transférées à une autre entité acceptable en complétant un formulaire de transfert (signé par le signataire de l’organisation quand la licence initiale a été obtenue), qui sera soumis au DGSM. Typiquement, la licence doit être bien portant pour être transférer. Le frai pour transférer une licence est approximativement 325 dollars US, exigeant les mêmes procédures décourageantes (ARM 2011:13-14). Au centre d’échange, des compagnies privées sont exigées à exercer—la plus grande intégrité et communique la valeur brute du minerai exploité ou la totale révélation des transactions d’échange du jour au jour. Les compagnies minières sont attendues d’enregistrer la valeur brute des minerais exploités au DGSM pour l’évaluation des redevances pendant que les négociants devront maintenir un registre des transactions de l’or, qui est la base pour les paiements des taxes2 à l’Administration de Réglementation 2 Tout minerai obtenu au cours d’une prospection, une exploration, une exploitation et bénéfices sont sujet au paiement de la redevance. La redevance est partagée entre le gouvernement (80 %), les gouvernements locaux (17 pourcent) et les propriétaires ou les occupants légitimes de la terre (3%). En ce moment, les motivations fiscales telle que les frais zéro de douanes pour tout équipement de d’exploitation sont en place mais le gouvernement prélève un impôt du taux de revenu variable qui s’étend du minimum 25% à 45 % au maximum sur les risques qui veut dire que le niveau de taxation est basé sur la probabilité d’un projet particulier d’exploitation dans le secteur.
  14. 14. Ougandaise URA. Ni le DGSM et la URA n’a un mécanisme parallèle pour déterminer La valeur brute du minerai exploité par une compagnie ou la quantité des ventes d’un négociant. Cependant, dans les cas où les chiffres ont l’air d’être ridiculement bas, le DGSM et la URA peuvent envoyer sont agent pour entreprendre la validation sur place au site. La confiance sur les registres des compagnies privées pour la valeur brute des minerais exploités pour traiter les redevances imposable par le DGSM et l’URA encourage la tricherie (sous forme de déclaration) et ou l’évasion fiscale par les compagnies. A présent, les compagnies privées joue le rôle d’acquérir des nouvelles informations sur les dotations minières à l’intérieur de la région de Karamoja depuis les dernières études géologiques du gouvernement à karamoja ont été faites en 1964 (Rugadya et al., 2010). La confiance sur l’information fournie par les compagnies privées les « personnes sages » est le témoignage de la mauvaise gouvernance. La manipulation des telles données au désavantage des compagnies privées est en effet une incitation pour faire plus des profits, donc n’est peut être écarté. Dernièrement, il y a des rapports que les compagnies privées joue le rôle intermédiaire « par la façon d’acquérir rapidement les droits miniers » pour une éventuelle vente aux compagnie minières sérieuses (Hinton et al., 2011). A présent, « ces rôles assumés ou informels » étant entrepris par les compagnies privées est une démonstration Claire que la gouvernance de la chaine d’approvisionnement de Karamoja n’est pas transparente et responsable. Sur plus de 30 compagnies (voir Annexe 1) impliquées dans la chaine d’approvisionnement de l’or, seule quelques unes ont des droits miniers sur l’or opérationnels à Karamoja à savoir Anglo African Gold Mining Ltd, Moberge Finance et Uganda Gold mining Ltd. Les Organisations de la Société Civile au niveau national La politique minière actuelle reconnait la Chambre des Mines et du Pétrole de L’Ouganda (UCMP) – l’organisation de protection pour les parties prenantes du secteur privé (trafiquants de grande échelle) dans l’exploitation et l’exploration dans le pays ainsi que les associations de l’exploitation artisanale à petit échelle au niveau des populations de base comme étant crucial dans le développement durable des minerais. ARM (2011) a rapport que sous la gestion durable du projet de la ressource minière SMMRP) 2004-2011, plus de 20 association de l’exploitation artisanale à petit échelle, 3 associations régionales et L’Association Artisanale Nationale et à Petit Echelle (NASMA) ont été formées en Ouganda. Cependant ARM (2011) était pressée d’ajouter que la NASMA est grandement inactive pendant que l’engagement de plus petites associations de l’exploitation artisanale à petit échelle est doutable. Les Transporteurs Cette catégorie d’acteurs est loin d’être insignifiante dans la chaine d’approvisionnement de l’exploitation artisanale à petit échelle de l’Ouganda depuis qu’il n ya pas des grand volumes d’or impliqués L’Agent de douane de l’URA
  15. 15. Il n y a pas de taxe actuel d’exportation sur l’or de l’Ouganda sans tenir compte de la forme. Cependant, les principales taxes prélevées par l’URA, sur ces compagnies et les négociants dans le secteur minier, sont l’impôt sur le revenu des individus et des compagnies, la taxe sur la valeur ajoutée VTA3 plus les impôts fonciers, qui sont prélevés par les autorités locales. L’URA prélève un impôt d’entreprise sur les compagnies et les autres entités d’affaire (Par exemple, les compagnies, les partenariats et les propriétés privées). Tout revenu survenant de tout échange, profession, vocation ou aventure dans la nature de l’échange est taxable sous des règles spéciales applicables aux entités d’affaires. Le revenu de toutes compagnies dérivant ou revenant à l’Ouganda est taxable. Une compagnie est responsable de payer l’impôt séparément des ses actionnaires. Les sources de revenu d’une compagnie sur lequel l’impôt peut être levé incluent les profits et les bénéfices de toute entreprise continue pour n’importe quelle période. D’autres sources incluent les dividendes des partages dans d’autres compagnies, l’intérêt de l’utilisation de la propriété de la compagnie. Les évaluations de l’impôt sur le revenu pour un partenariat peuvent être faites soit par le respect aux partenaires individuels ou au titre du partenariat. Les profits d’un partenariat, y compris une firme faisant un commerce (dans ce cas le commerce de l’or) sont taxables. Un propriétaire est taxé dans la même façon qu’un individu. Un devoir de timbre est un impôt indirect prélevé sur un nombre des transactions commerciales. Notez que l’URA peut seulement collecter les taxes sur des entités d’affaire qui sont enregistrées par l’URA, sinon si l’entité est un cas bref est pas enregistré par l’URA, l’URA ne collecte aucun taxe d’une telle entité. Plusieurs négociants et compagnies dans la chaine d’approvisionnement de l’or ne sont pas enregistrés par l’URA et donc ne payent aucunes taxes au gouvernement. 4. Les Violations des droits humains et les abus dans la chaîne d'approvisionnement de l’or de l’exploitation artisanale de à petite échelle 4.1. Introduction L'exploitation minière artisanale dans la région de Karamoja et Rupa en particulier, ne subissent aucune forme de taxation illégale par certains acteurs puissants tels que les chefs, les militaires, les policiers, les groupes armés, au lieu que la majorité d’excès des droits de l'homme se manifestent sous la forme de violations des droits humains par le gouvernement avec certaines violations des droits humains. C'est parce que la plupart des mineurs artisanaux à Karamoja ne n’ont pas des licences (exploitations extralégales et informels par opposition à illégales), et donc plupart de l'or est traitées par des voies douteuses. La plupart des creuseurs artisanaux ne sont pas au courant des exigences légales et des dispositions relatives aux licences et ceux qui sont au 3 La TVA sur les exportations est évaluée à zero. Les investisseurs s’intéressant au commerce d’exploitation sont cependant avisé comme devant payer la TVA, ceci est utile lorsque les entrées, qui sont utilisées pour produire les exportations, pourraient attirer la TVA. Une fois enregistré entant que payeur de la TVA, quelqu’un peut réclamer la taxe d’entrée et afin de réclamer la taxe sur les exportations, la copie certifiée des douanes de la déclaration d’exportation doit être attaché au rapport de la TVA.
  16. 16. courant, préféreraient travailler légalement, mais n'ont pas le niveau d'organisation et d’épargne et la capacité technique de les4 obtenir. Deuxièmement, la plupart des zones où les mineurs artisanaux sont actifs sont déjà couverts par des permis d'exploration. En réalité, compte tenu du climat de l'investissement spéculatif et le potentiel de revente des licences à des investisseurs étrangers couplés avec le principe du premier arrivé, premier servi ‖ appliqué par l'organisme des licences (DGSM), ces zones sont immédiatement reprises par des sociétés appartenant à l'élite de Kampala et d'ailleurs qui ont un meilleur accès à l'information. La délivrance des cartes de creuseurs artisanaux à Rupa est inexistante car il ya libre entrée et libre sortie, mais le facteur déterminant pour l'entrée reste la perte des moyens de subsistance pastorale traditionnelle. Comme nous l'avons expliqué dans la section 2 (ii) ci-dessus, les mineurs sont localement les peuples résidents les de Rupa et n'ont pas besoin de toute forme d'enregistrement pour s’impliqués à l’exploitation artisanale à petite échelle ou il n'existe pas de mécanisme mis en place par les gouvernements locaux de Rupa et Moroto d'exiger aux creuseurs à obtenir des cartes enregistrement. Dans le cas contraire, ces cartes seraient important dans le suivi du nombre de creuseurs de l’exploitation artisanale à petit échelle, pour dire, la fiscalité ou en cas de fosses qui s'effondrent, pour permettre aux autorités locales d'établir avec certitude le nombre de décès impliqués. 4.2. Les violations des droits des peuples autochtones par l'Etat La violation des droits humains la plus critique par le gouvernement porte sur son incapacité à reconnaître et à apprécier les mineurs artisanaux à Rupa et les communautés entières de Karamoja comme étant peuples autochtones avec les pleins droits consacrés dans la Convention 169 de l'OIT, la Charte africaine de 1981 sur les droits de l'Homme et des Peuples, notamment le Pacte (juridiquement contraignant) des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que l'Observation générale no 23 du Comité des droits de l'homme de 1994, ainsi que la Déclaration des Nations Unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones. Dans l'ensemble, le discours juridique international fait obligation à un certain nombre de droits des peuples autochtones qui nécessitent une protection par l'Etat. Les instruments juridiques internationaux oblige les États à reconnaître que les peuples autochtones sont les peuples dont les «conditions sociales et économiques sont à un stade moins avancé que le stade atteint par les autres secteurs de la communauté nationale » ou-dont les conditions sociales, culturelles et économiques les distinguent des autres secteurs de la communauté nationale. Les Karamojong correspondent à cette définition. Ces peuples autochtones sont des citoyens avec les mêmes droits que les autres (et donc ne nécessitent pas plus de droits, comme cela est souvent mal 4 Les procédures pour l’acquisition de la licence sont d’une exigence complexe. Une licence de prospection, qui peut être obtenue en complétant une simple candidature au DGSM à Entebbe ; la confirmation de la DGSM que la surface est disponible (pas déjà sous licence) ; l’achèvement d’un simple formulaire telle candidature et la préparation d’un lettre projet (5---10 pages adressant comment et où l’exploitation va avoir lieu, les questions environnementaux, comment la réclamation va survenir), et une carte de 1 :50.000 de la surface i.e. la plupart des mineurs ont besoin d’assistance dans la préparation de la candidature au prix supplémentaire. L’approbation de l’agent administratif supérieur (CAO) du district où la surface de la licence est localisée ; un formulaire d’avis bancaire(FAB) du DGSM, exigeant un voyage de retour à Entebbe, couvrant la rupture minière, les frais de préparation et d’enregistrement ; e paiement en utilisant le FAB à la banque Diamond Trust à Kampala, qui fournit un reçu de L’URA qui est amené à la division des comptes du MEMD qui fournit un autre reçu , la remise du reçu du MEMD au DGSM Entebbe pour enregistrer et la soumission de la candidature de la licence d’exploration(ARM, 2011 :14)
  17. 17. interprété). Pour mettre la situation critique des droits de propriété intellectuelle en perspective, prenez un scénario où le «développement» ne repose pas sur le « modèle de développement capitaliste néolibéral» qui définit le développement en termes de «bâtiments et des environnements structurés ainsi que les modes de vie dépendent des progrès technologiques» auxquelles les grandes sections de la communauté de l'Ouganda abonnent. Est ce que gouvernement pourrait se réveiller un jour et dire à cette grande partie de la communauté nationale que les gens nous brisons vos structures et supprimons des voies de sorte que nous avons mis en place des «manyattas» pour vous parce que c'est la façon « moderne » de vivre internationalement acceptable, sans « la consultation et la participation de bonne foi»? Et ou sans prêter l’attention aux «droits à la terre et au territoire» des peuples? Cela est Impossible. Pourquoi (nous la majorité) ne pensons que l'impossible, de notre côté devrait être possible sur le côté des minorités? Par conséquent, par le gouvernement de l'Ouganda ordonnant la culture transhumant et le mode de vie de droits de propriété intellectuelle Karamojong vers l'arrière et ordonnant un mode de vie sédentaire pour eux sans consultation et la participation, c'est une violation de leurs droits humains. La Première dame, une étudiante du modèle de développement capitaliste néolibéral et un agent de la mondialisation économique, a construit une compréhension les « manyattas modernes » pour les droits de propriété intellectuel Karamojong le long de la route Moroto- Nakapiriprit avant quelques kilomètres d’un détachement de l'armée se détacher en plus des « manyattas locaux traditionnels » en espérant que les Karamojongs vont les occuper, mais cela n'a pas été le cas. Les « manyattas moderne » de Mme Museveni restent inoccupés. C'est un geste que le gouvernement a violé le droit des peuples autochtones de Karamoja « de décider de leurs propres priorités pour le processus de développement ». Les Peuples autochtones ont le droit de se développer d'une manière différente à savoir l'autodétermination (article 7, C169 de l'OIT). L'action du gouvernement d’ordonner un mode de vie sédentaire pour des gens qui ont une tradition connue et la culture viole directement l'article 21 (égalité et la non-discrimination) de la Constitution. Le Gouvernement s’est fondé sur la conviction contemporaine que l'exploitation minière stimule le développement économique lancé sur « le commerce de minéraux et droits miniers » à Kampala sur les ressources minières dans Rupa mais sans la consultation et la participation des droits de propriété intellectuelle qui ont vécu sur cette terre depuis des siècles. Beaucoup des mineurs artisanaux à Rupa opèrent sur des terres couvertes par des licences de localisation et d’explorations d’autres peuples. La procédure prescrite par la loi qui laisse une consultation avec les structures traditionnelles de gouvernance à Karamoja viole le droit à la consultation et à la participation (article 15, C169, de l'OIT), ainsi que le droit au consentement libre, informé et préalable prévu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les mineurs artisanaux à Rupa se réveillent et voient des personnes étrangères à la région mesurant la terre, font le prélèvement d'échantillons et plus tard quand ils disparaissent. Le seul soulagement est maintenant que les détenteurs des licences d’exploitation et des localisations de plus de Rupa ne font pas respecter leurs droits exclusifs prévus dans les licences sinon il y aurait eu conflit déjà. La manière dont le gouvernement négocie les droits miniers dans le Karamoja et viole les articles 26,
  18. 18. 36 & 37, 44 & 45 de la Constitution de 1995 de la République de l'Ouganda. L'autre violation des droits de propriété intellectuelle par le gouvernement est le droit à la «terre et territoire ». Les peuples autochtones qui ont « la propriété et la possession » des terres (territoires) et les ressources naturelles (y compris ceux de la sous-surface, tels que les minéraux) de terres (article 14, C169 de l'OIT). La Constitution de 1995, la loi minière et la loi foncière de l'Ouganda fourni aussi des droits fonciers. La loi internationale et nationale fournit une compensation adéquate pour les terres sur les terres ne devenant indisponible parce qu’étant mis à des usages qui, autrement, ne leur profitent pas directement. Les gens sont néanmoins sensés à obtenir une indemnisation (3% des redevances) pour les minéraux extraits de leurs terres. Hinton et al. (2010) a observé qu'en 2010, la part (redevances de 3%) destiné aux propriétaires fonciers s'élèvent à 15,3 millions UGX a été remis au gouvernement local de Moroto, mais reste encore à décaisser parce que le district ne connaissait pas clairement les propriétaires fonciers. Triste mais vrai. Cela signifie que les gouvernements élitistes locaux de Karamoja ne travaillent pas pour le bien des droits de propriété intellectuel de Karamoja. Les « actions » des gouvernements locaux déclarent ouvertement qu'ils revendiquent des droits de propriété sur les terres dans la région de Karamoja or la terre est une propriété communale et il ya différentes structures traditionnelles de l'application du droit à la terre et au territoire (voir Nalule, 2010:8 / 9 ), qui est bien connu des gouvernements locaux, mais ignoré pour des raisons évidentes. Les Droits de l'homme, alors, dans ce contexte doivent être pertinents au niveau local pour les peuples autochtones, en tant qu'instrument, qui doit assurer une «protection efficace contre les effets négatifs de la mondialisation économique" (Wiliems, 2010). Les Peuples autochtones devraient être reconnus, dans la première place, comme des «peuples» avec des droits fondamentaux universellement attribuées à chaque être humain, mais aussi comme des peuples avec aspirations spécifiques. 4.3. Conditions de travail des mineurs: Les violations et abus des droits de travail Absence des groupes des coopératifs de l’exploitation artisanale à petite échelle Les mineurs à Rupa comme discuté plus haut en vertu de l'article 2 ne sont pas organisés en des groupes communautaires de base discernable. Les groupes de l’exploitation artisanale à petite échelle de base et les réseaux formés sous le projet SMMRP (2004-2011) ont disparus à la liquidation du projet. L’association de l’exploitation artisanale à petite échelle de l’or de Karamoja et le MADEFO sont inactifs et les creuseurs opèrent de façon indépendante. Cependant, comme l’exploitation artisanale à petite échelle de plus en plus tend à devenir fournisseur de la plupart des détenteurs des licences d’exploration et de localisation, il peut y avoir des opportunités à l'avenir à des syndicats ou des groupes de creuseurs artisanaux. À l'heure actuelle, aucun lien visible n’existe entre les entreprises, les administrations locales et les mineurs ASM. Cependant, l'ASM est caractérisée par le travail des enfants où il ya abus des droits des enfants. Les enfants ne vont pas à l'école parce qu'ils passent la journée fournissant du travail à creuser des fosses. La non -prise en compte de la sécurité au travail Comme précédemment souligné, les mineurs artisanaux travaillent dans des conditions très dangereuses. Il ya décès et blessures graves chaque fois que les parois du puits ou des tunnels
  19. 19. souterrains s’effondrent présentant un intérêt immédiat de la sécurité dans les mines de l’exploitation artisanale à petit échelle de l’or. ARM (2011) a observé que entre un et cinq décès sont connus se produire chaque année alors que beaucoup d'autres ne sont pas signalés. Hinton et al (2011) a observé que l’exploitation artisanale à petite échelle utilise les mains nues pour manipuler des outils tels que des bâtons, dans certains cas, des tiges de fer, des bassins en plastique et des calebasses. Les mineurs marchent pieds nus à peine vêtus. Les outils ne sont pas efficaces ce qui rend leur collecte quotidienne d'or économiquement non productive. Les creuseur sont en contact direct avec le minerai, l'or dans ce cas, mais le peu de chance, est qu’ils n’ont pas du cyanure ou du mercure pour l'extraction de l'or. La séparation de l'or est à partir des déchets des minéraux (résidus) est faite en utilisant de l'eau dans les bassins en plastique et, dans certains endroits, des calebasses. Il n'ya eu aucune initiative visant à instituer des mesures préventives ou correctives contre les accidents. La sécurité est une responsabilité du gouvernement à travers son département de la sécurité et des risques sanitaires logés dans le MGLSD. Par le gouvernement ne prêtant aucune attention à la sécurité au travail de l’exploitation artisanale à petit échelle, est une violation des droits de l'homme et de la discrimination contre les peuples autochtones. 4.4. Les violations des droits économiques et sociaux Les droits sociaux et économiques assurent la sécurité économique et sociale d'une personne. Les droits sociaux donnent aux gens la sécurité à vivre ensemble dans des familles ou des communautés et d'apprendre ensemble dans des écoles et autres établissements d'enseignement ou institutions. Les droits patrimoniaux sont concernés par la protection de la survie physique des personnes et comment le gagner leur vie. Il s'agit notamment de l'accès aux soins, à la nourriture, au logement, à l'éducation et la santé. L'article 40 de la République de l'Ouganda stipule que «toute personne en Ouganda a le droit de pratiquer sa profession et d'exercer toute activité professionnelle légale, commerciale ou industrielle». L'article prévoit de plus que tout travailleur a le droit de former un syndicat de son choix pour la promotion de ses intérêts économiques et sociaux. Le gouvernement pendant environ 30 années maintenant, n'a pas réussi à garantir les droits sociaux et économiques des peuples de la région de Karamoja prévues dans la Constitution ougandaise de 1995. Par exemple, l'article 30 de la Constitution dispose que toute personne a droit à l'éducation. A Karamoja et les mineurs Rupa, le gouvernement n'a pas réussi à offrir une éducation aux enfants, ce qui équivaut à une violation d'un droit de l'homme. OPM (2007) a observé que Karamoja est restée de loin la région la moins alphabétisée dans le pays avec un taux d'alphabétisation de 6 pour cent par rapport à la position moyenne nationale de plus de 70 pour cent actuellement. Ceci est principalement en raison de la non-pertinence du programme actuel formel aux enfants pastoraux. Même les grands espoirs que l'introduction de l'éducation de base alternative pour Karamoja (ABEK) amenée à Karamoja est révolue depuis longtemps. À son apogée, les effectifs ont progressé de 23262 (2002), mais ceci a bientôt baissé à cause de « l'infâme-Cordon, de recherche et de désarmement » les opérations de désarmement "qui ont laissé des nombreux enfants orphelins. Powell (2010), citant une enquête sur les armes légères par Bevan (2008:16) rapporte qu'entre Juillet 2003 et Août 2008, il y avait environ 2 841 décès humains de Karamojongs aux mains de l'UPDF. Les actions du gouvernement au cours de désarmement ont clairement violé (les articles 22 et 24) révèle pour la protection du droit à la vie et au respect de la dignité humaine et la protection contre les traitements inhumains. CCRP et DRT (2010) ont rappelé que la région de Karamoja enregistre les taux de scolarisation les plus bas, avec un total de 115.985 élèves dans les 245 écoles primaires, 7.158 enfants dans les 20 écoles secondaires et deux
  20. 20. établissements d'enseignement supérieur de la région. Par conséquent, les enfants de Karamoja et pour les mineurs artisanaux n'ont pas accès à l'éducation. Cependant, même lorsque les écoles seraient disponibles, la majorité des creuseurs soumettent leurs enfants au travail des enfants dans l’exploitation de l'or oppose donc l'assiduité des enfants à l'école, une grave violation des droits de l'enfant (article 34 de la Constitution). Environ 42% de la population rurale tire l'eau des puits, sources et rivières, 24% obtiennent leur eau à partir de forages, 10% à partir de barrages et étangs, tandis que seulement 0,4% puisent de l'eau à partir des puits et sources protégées. Certains des réservoirs construits ont été ensablé sévèrement par les déversoirs érodées (par exemple Tutui Dam, la Paroisse de Mogoth, le sous-comté Rupa, le comté de Matheniko, le district de Moroto et Poroo Dam Dam Poroo, la Paroisse de Pupu, le comté de Matheniko, le district de Moroto) 88. % des ménages utilisent encore la brousse comme des toilettes. Les couvertures en latrines des ménages est très faible, la plus élevée étant de 10% dans le district de Moroto, en dessous de la moyenne nationale de 57%. Le taux de malnutrition chez les femmes et les enfants à Karamoja sont légèrement au-dessus du poit du niveau d'urgence de 9,8% (OPM, 2007). Les mineurs artisanaux et les habitants de Karamoja n'ont pas accès aux soins de santé en général. La probabilité de ne pas survivre au-delà de 40 ans est de 45,1% dans les districts de Nakapiripirit et Moroto. Le Taux de prévalence du VIH chez les patients prénataux est élevé de 12% dans certains quartiers en raison de la polygamie et de l’héritage des veuves / femmes à cause des tueries des hommes au cours des opérations de désarmement de l'UPDF. Notez que le taux élevé du VIH / sida est en partie responsable du viol par des soldats de l'UPDF utilisés pendant le désarmement (bien que des cas isolés sont toujours là) et le commerce du sexe stimulée par l'économie monétaire des mines d'or de Rupa. Les mineurs artisanaux et les Karamojongs souffrent beaucoup du paludisme dont la prévalence est de 48,2% (CCRP et DRT, 2010). Hinton et al (2011) ont observé que les mineurs artisanaux souffrent de maladies comme la diarrhée, des infestations de vers, etc. Partout à Karamoja et Rupa, la prestation des services de santé est aggravé par la stratégie du gouvernement du cordon, rechercher et désarmer où les centres de santé ont également été ciblés au cours des opérations militaires, qui avaient sapé la confiance des populations locales dans l'utilisation des unités sanitaires (tableau 1). TABLEAU 1 : Indicateurs sanitaires des districts sélectionnés pour la Région de Karamoja Niveau d’indicateur Kaabong Kotido Moroto Nakapiripirit National Postes approuvé remplis par le personnel formé 46.3% 38% 90% 55% 68% Couverture de vaccination DTP3 46.5% 106% 84% 71.8% 89% Taux marginal DTP 1-3 15.4% 5% 2.3% 15% -
  21. 21. Accouchements en unités sanitaires 14.4% 17.5% 14.3% 3.8% 29% Taux d’utilisation de malade externe(OPD) 0.49 1.2 0.9 0.55 0.9 Couverture de latrine du ménage 2% 2% 10% 3% 57% Source : OPM(2007) L'article 40 de la Constitution couvre également la formation d’attentes de coopération commerciale. Cela signifie que c'est un droit pour les mineurs artisanaux de constituer un producteur d'or et ou des coopératives de commercialisation. Cependant, dans la chaîne d'approvisionnement de l’or de l’exploitation artisanale à petit échelle de Rupa, les mineurs vendent leur or individuellement et indépendamment des autres mineurs et à qui ils veulent. Il convient de mentionner que les concessionnaires le préfèrent de cette façon. Il n'existe aucun arrangement pour la production de mise en commun dans le but de trouver un marché collectif. Serait-il possible que les négociants manipulent les creuseurs de ne pas former des tels groupes coopératifs? Dans des circonstances normales, le gouvernement (central et local) devrait prendre les devants en aidant à mobiliser et sensibiliser les mineurs sur l'importance de tels arrangements. Bien qu'il y ait eu des efforts pour former des associations de l’exploitation artisanale à petit échelle sous le projet durable de gestion de la ressource minérale qui s’est terminées en 2011, ni le gouvernement local de Moroto, ni le DGSM ont montré un intérêt dans la formation des bureaux de commercialisation coopérative pour les mineurs artisanaux. Cela rend le prix d'achat de l'or très variant. Les négociants qui achètent l'or des creuseurs qui manifestement n'ont pas accès à l'information sur les prix de l'or sur le marché international, fixent le prix [voir la section 2 (iii) ci- dessus]. Le prix change chaque semaine, chaque mois, même en une seule journée. Notez que les mineurs sont fortement trompés en termes de détermination du poids de l'or produit et du prix. Les négociants offrent des prix très bas par rapport aux prix internationaux de l'or à une période donnée. Les négociants apporter leurs propres échelles. Une telle tricherie revient à violer les droits économiques et sociaux des mineurs de l’exploitation artisanale à petit échelle. Actuellement, l'extorsion des fonds n'est pas possible puisque les transactions sur l'or sur le site minier ne sont pas réglementées. 4.5 Les violations et les abus des droits environnemental, culturel et de développement Les droits environnementaux prévoient pour le droit d'une personne de vivre dans un environnement sûr, propre, exempt de pollution et de protégé de la destruction, le droit au développement culturel et économique. L'article 39 de la Constitution prévoit que chaque Ougandais a le droit à un environnement
  22. 22. propre et sain. A Karamoja et Rupa l'environnement est habituellement rude. La Survie quotidienne est une préoccupation pour chaque famille. Hinton et al (2011) observent que les gens perdent leurs moyens de subsistance pastorale traditionnel en raison de raids ou de la sécheresse, ils sont de plus en plus intéressé à l'exploitation minière artisanale de l'or à Rupa. Matheniko - le groupe local résidant à Rupa perdu leur bétail pendant le désarmement des Jie et Pokot qui ont remis leurs armes à feu les derniers. Depuis lors, la majorité des Matheniko sont en train d'apprendre à vivre sans bétail. En tant que tels impératives de vie ont poussé certains à l'exploitation minière artisanale à petite échelle tandis que d'autres tentent l'agriculture. Les dégradations environnementales clé associées à l'exploitation minière artisanale à petit échelle sont les fossés sauvages. Le forage des puits rend le pâturage du bétail (y compris le libre passage des êtres humains) impossibles aux sites d’exploitation en raison du risque de tomber dans ces fosses. Par conséquent, il n'existe pas de cas de déforestation dans les mines d'or de l’exploitation artisanale à petite échelle. Cependant, ailleurs à Karamoja et Rupa, les soldats de l'UPDF ainsi que les populations locales se sont tournés vers le charbon de bois Les dégâts sont encore moindres, mais au fil du temps, tous les grands arbres (ekorete) auront disparu. L'implication des officiers de l'armée de l'UPDF dans la destruction de l'environnement à Karamoja est un cas évident d'abus des droits de l'homme par une entité puissante. Dans les sites miniers, comme ailleurs à Karamoja, le bain et le lavage ont lieu dans les rivières et les ruisseaux et les animaux boivent dans les mêmes cours d'eau avec les humains. Aucun cas de contamination de l'eau ou de pollution systématique n’a été signalé dans les zones minières de l’exploitation artisanale à petite échelle de l’or sauf la contamination localisée au point des lavages et bains. Le Mercure et le cyanure ne sont pas utilisés pour l'extraction de l'or à Rupa et ailleurs dans les mines artisanaux de à petit échelle de l’or. Hinton et al (2010) ont indiqué que dans le cadre du projet SMMRP, les arbres ont été donnés à certaines communautés de Rupa mais que ces arbres ne sont pas pris en charge. À l'heure actuelle, ECO (Organisation écologique chrétienne) est engagé dans la multiplication de l'arbre Ekorete comme une mesure contre le changement climatique à Nakapiripirit mais pas des tels efforts existent dans le site d’or de Rupa. L’impact des activités de l’ECO et d'autres activités de plantation d'arbres des acteurs sont encore à évaluer car il est trop tôt pour faire l'évaluation logique. 5. Question de développement au profit des communautés voisines Il est de plus en plus explicite que la pertinence locale des droits de l'homme est que leur respect doit créer un bouclier de protection effective des aspirations locales de développement et des cultures contre les effets de la mondialisation économique (Willems, 2010). Cet argument est d'autant plus pertinente lorsque l'expérience passée en Afrique et ailleurs dans le monde montre que l'exploitation minière apporte plus de mal que de bien aux moyens de subsistance locaux i.e. dans les communautés voisines par exemple au Guatemala, en Mongolie et au Zimbabwe (Willems, 2010; Mtisi et al, 2011). L'exploitation minière artisanale ne peut pas apporter autant de recettes pour le Trésor public que les grandes exploitations minières, mais est plus susceptible de bénéficier aux communautés voisines du site d'extraction plus que l’exploitation à grande échelle. Cependant, l'orientation politique générale le point de la plupart des Etats de l'Afrique de croire que l'exploitation minière est la réponse contemporaine au développement national. Dans un colloque international tenu en Avril 2010 en Australie sur le « développement minier durable », il a été recommandé que les sociétés minières et les gouvernements d'adopter le principe cadre de l’ONU, protéger, respecter et réparer (PRR), développé par le professeur John Ruggie, le Secrétaire général des Nations Représentant spécial sur les droits de l'homme et des affaires et, si l'exploitation minière est au profit des communautés voisines. Ce cadre PRR impose des
  23. 23. exigences aux États et aux entreprises de s'assurer que les activités commerciales respectent et protègent les droits de l'homme. 6. Règlementations officielles du secteur minier: traçabilité et de certification Le cadre réglementaire de base pour l'exploitation minière en Ouganda comprend la politique minière de 2001, la Loi sur les mines (2003) et Règlementations sur les mines (2004). D'autres législations relatives à l'exploitation minière durable sont: la Loi nationale sur les forêts et la plantation d'arbres, l’Acte nationale de la gestion environnementale, la loi sur l'eau, Chap.152, L’Acte de la vie sauvage de l’Ouganda, 1986, chap. 200: l’acte sur la planification urbaine et Rurale , Chap. 246; l’Acte foncier, Chap. 227;l’Acte du Code d’investissements , Chap. 92; l’Acte du Gouvernement local, Chap. 243; L’acte de sécurité et santé professionnelle, 1997 et la loi sur le travail. Un examen du code réglementation minière de l’Ouganda par l’Alliance pour l’exploitation responsable (2011:7) a noté que le code de l'Ouganda « est pour essentiellement conforme aux meilleures pratiques internationales et permet à l'Ouganda d’attirer les investissements en créant des conditions libéralisées, stables et propices » . Une analyse plus approfondie du Code en matière de la protection de l'environnement, y compris les exigences relatives à l'évaluation de l’impact environnemental, les mesures de lutte contre la pollution, des mesures visant à contrôler l'utilisation des explosifs, du cyanure et du mercure, les conditions de chlorure des exploitations minières ont montré que les réglementions minières de l'Ouganda ont été satisfaisantes (ARM, 2011: 17/8). Toutefois, l'examen a révélé les processus et procédures prescrits pour des consultations communautaires locales et la participation dans l'exploitation minière et l'acquisition de droits miniers plutôt à désirer. L’Analyse du cadre réglementaire minier en termes d'encouragement ou de sanctionner la traçabilité et la certification, montre qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucun mécanisme officiel pour la traçabilité ou de certification en ce qui concerne l’or artisanal. Cependant, les négociants qui j'ai parlé ont soutenu qu'ils peuvent dire que l'or de Rupa est le meilleur. Bien sûr, «nous devons éviter d'être dupés par des agents sans scrupule » a dit un négociant de la ville de Moroto. 7. Unités minières de traitement de l’or dans le pays Il y a une raffinerie d'or en Ouganda appartenant à Victoria Gold Star Limited. La raffinerie a été commissionnée à Kampala par le ministre de l'Energie et de développement minier Hillary Onek et le Directeur général de Victoria Gold Star, Yuri Bogorodistkiy. L'or est attendu des mines d'or à Busia, Buhweju, Mubende et Karamoja. La raffinerie Victoria Gold Star a la capacité de traiter au moins 60 kilogrammes d'or par jour. La société s'attend au triple de la production sujet de plus d’approvisionnements de partout ailleurs avec l'approbation du gouvernement. Le ministre dit que l'Ouganda dispose d'un protocole de traitement des minéraux avec le gouvernement congolais, dont il essaie d'exploiter en attirant des investisseurs dans le secteur de la transformation des minéraux. Le Transport des minéraux dans le pays Le transport des petites quantités d’or de Rupa est d’habitude par voie routière. 8. Conclusion et recommandations On observe que l’approvisionnement de l’or des mineurs artisanaux à petit échelle en Ouganda est confronté à un certain nombre d'injustices des droits de l'homme. Les injustices de droits de l'homme freinent clairement sa performance, le développement et la bonne gouvernance. L'injustice la plus critique est l'incapacité du gouvernement à reconnaître que les peuples autochtones Karamojongs. Nous sommes d'avis que l'exploitation minière au profit des communautés locales dans la région de Karamoja, le gouvernement doit d'abord reconnaître les peuples autochtones Karamojongs. D'autre part, cette
  24. 24. reconnaissance doit être suivie d'une révision du Code minier actuel pour permettre la protection des doits à la terre et au territoire de la propriété intellectuelle Karamojong , le droit de consultation et de participation, ainsi que le droit au CLIP est inscrite comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Charte africaine de 1981 sur les droits de l'homme et des peuples, etc. L’exécution de l’exploitation artisanale de l’or comme un facteur de développement local et un moyen de subsistance est actuellement limitée par l'excès droits de l'homme discuté ci-dessus. L'exploitation minière durable ne serait atteinte que lorsque les droits de l'homme sont protégés. Le respect des droits de l'homme encourage également la transparence et la responsabilité d’où la bonne gouvernance. 9. REFERENCES Alliance pour l’exploitation responsable (2011) Analyse pour les parties prenantes sur la formalization dans le secteur minier artisanal à petite échelle de l’or base sur l’expérience l’Amerique Latine, l’Afrique, et l’Asie. Cas d’étude de l’Ouganda. Septembre 2011 Anon (2010). Exploitation durable: Dénicher les opportunités et les défis des doits de l’homme. Communiqué d’Avril 2010. Collecte Internationale organisée par Oxfam Australie, Moulborne école d’affaire. Centre de recherche de la pauvreté chronique(2008) comprendre les questions de la pauvrété chronique et la ulnérabilité dans la région de Karamoja. Une étude sur table Hinton J., Okedi J., Mbabazi R., Kabongo I., Kabiswa C. (2011). Rapport principal de l’évaluation pour le secteur minier et d’exploitation dans la région de Karamoja : Opportunités et contraintes de développement. Organisation chrétienne de développement (ECO). Ministère d‘énergie et de développement minier(2000). La politique minière de l’Ouganda. Le gouvernement de la république d’Ouganda Mtisi Shamiso, Dhliwayo Mutuso et Makore Gilbert (2011). La politique des industries extractives et les textes légaux: Analyse des questions clé du secteur minier du Zimbabwe. Etude du cas de la situation critique des communautés minières de Marangwe et Mutuko. Association de a loi environnementale du Zimbabwe (ZELA). Nalule A.S (2010). Gestion sociale des étendues des terres et l’établissement dans la région de Karamoja du bureau du premier ministre (2007). Le désarmement intégral de Karamoja et le programme de développement. ―Créer des conditions pour promouvoir la reconquête et la sécurité humaine à Karamoja, 2007/2008-2009/2010‖ Powell J. (2010).Karamoja. un Examen de la littérature. La publication du Monde sûr Rugadya M., Kamusiime H., Nsamba-Gayiya E. (2010). Tenure en Mystère: Etat de la terre sous la vie sauvage, concession minière et forestière dans la région de Karamoja, Uganda Stark J. (2011). Le Changement climatique et le conflit en Ouganda: Le corridor de bétail et Karamoja. Une publication produite pour l’étude de l’Agence de l’ONU pour le développement international. Préparée par la fondation pour la durabilité et la sécurité environnementale. Lois citées: La constitution de 1995 de la république Ougandaise L’acte minier de 2003 Annexe 1: Compagnies/négociants impliqués dans la chaine d’approvisionnement de l’or dans la région de Karamoja /Ouganda N0 Nom de la compagnie Nature de l’opération/droits Propriétaire/contacts
  25. 25. 1 Anglo African Gold Mining Ltd Licence d’exploration P O Box 5480, Kampala Conrad House Jinja Road, Plot 30, fl 3 &4 Tel: +256 41 257731 2 Moberge Finance Licence d’exploration 3 Uganda Gold mining Ltd Licence d’exploration 4 Hikima Investments and Technology (U) Ltd. Licence d’exploration de l’or sur une surface de plus de 4Km² expire en 2012
  26. 26. 5 NPK Resources Ltd Licence d’exploration de l’or sur une surface s’étendant à 9Km² et expire en 2012 6 Gold liners Ltd Distributeurs entiers, vendeurs Mr. Major General Victor Mazinga Nkoko Tel: 243- 9977-02666 7 Alpha media certification: ISO 9001:2000 Compagnie de vente, distributeur/vendeur Ms. Nakakande Deborah 8 Masaka Precious Stones Compagnie de vente, distributeur Mr. Mpanga Sennoga 9 Kilembe Mines Agent Mr Sepuya Jamil Kalanzi 10 Rogers machabire Agent, distributeur des pépites d’or Rogers Machabire 11 Mwine Alex certification :ISO/TS 16949 Agent de commission gouvernementale, Bureau Mr. Mwine alex Tel: 256- 791-365111 / 0791365111 12 Minerals exporters ISO9001:2000 certified Compagnie de commercialisation Mr. Mukasa Daniels 13 Great Lakes Mineral Centre Compagnie de commercialisation, distributeur Mr. Hakim ASIMWE 14 Inter press Compagnie de commercialisation, distributeur Mr. Kizito Siiro 15 Afrang International Trading &Investment Co.Ltd Compagnie de commercialisation, distributeur, agent. Mr. M.Reza Alvand,G 16 Nico Exim International SPRL Compagnie de commercialisation Mr. Ramadhan Odimba 17 Nantie Procurement ISO 9001:2000 certified Compagnie de commercialisation Ms. Beti Nantie
  27. 27. 18 AP TRADINGS LTD Compagnie de commercialisation Mr. Austin Philla 19 Good Swmis Co. Compagnie de commercialisation Mr. Sentogo Paul 20 Sherman HCF Compagnie de commercialisation Mr. Kenneth Mugabi 21 DSK Consults Compagnie de commercialisation Mr. Muhammad Kizza 22 Chenimines Co. ISO 9001:2008 certified Agent Mwami Toussaint 23 Fabric Enterprises Limited Compagnie de commercialisation Mr. Ernest Madanji 24 Kato kola Compagnie de commercialisation, or brute Mr John Dawirn 25 CARRIER MINER DRC CONGO Compagnie de commercialisation, distributeur Mr Frank Katabalwa 26 Kiprotich M Solomon Compagnie de commercialisation Mr. Kiprotich Sol 27 East African Land & Sea Extractors Agency Compagnie de commercialisation Mr. James Stanley Mugwanya 28 African Minerals International Co. Ltd. Compagnie de commercialisation, des poussières d’or 29 Ssebambule Procurement Board Compagnie de commercialisation, des poussières d’or Mr Buuzabalyawo Jacob 30 E.T.S. Kambale Vikalwe Compagnie de commercialisation, des poussières d’or Mr Lubega John 31 Best Bridge International Compagnie de commercialisation, des poussières d’or
  28. 28. 32 Zipper Inc Uganda Ltd Compagnie de commercialisation, des poussières d’or 33 A-z Gold Supplies- Uganda Compagnie de commercialisation, des poussières d’or Mr Mpiindi Habib 34 ATP Services-Uganda Compagnie de commercialisation, des poussières d’or Mr pannuel 35 A M Minerals Inc-Uganda Compagnie de commercialisation, des poussières d’or Mr Mwanje Athuman 36 Jaina & Sons (u) Ltd Compagnie de commercialisation, des poussières d’or Mr. Deepak

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