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Calcul 2016 de l'exonération de cotisation LODEOM

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Principes et formules de calcul de l’exonération de charge LOEDOM en 2016 :

L’exonération de cotisation LODEOM est calculée chaque mois pour chaque salarié en fonction de son salaire horaire brut et de l’éligibilité de l’entreprise au CICE. Voici les taux 2016.

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Calcul 2016 de l'exonération de cotisation LODEOM

  1. 1. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 16 slides pour comprendre le calcul 2016 de l’exonération de cotisation LODEOM (charges DOM) Rendre la paie plus simple
  2. 2. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 L’exonération de cotisation LODEOM est calculée chaque mois pour chaque salarié en fonction de son salaire horaire brut et de l’éligibilité de l’entreprise au CICE. Voici ci-après les taux 2016.
  3. 3. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #1 Eligible au CICE - Moins de 11 salariés - Plus de 11 salariés - Exonération renforcée employeur éligible au CICE #2 Non éligible au CICE - Moins de 11 salariés - Plus de 11 salariés - Exonération renforcée
  4. 4. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #1 Eligible au CICE – Moins de 11 salariés Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 1,4 SMIC < Salaire < 1,6 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) 1,6 SMIC ≤ Salaire < 2,3 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 0,7) X (2,3 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute Salaire ≥ 2,3 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
  5. 5. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #1 Eligible au CICE – Plus de 11 salariés Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération Salaire ≤ 1,3 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 1,3 SMIC ≤ Salaire < 2 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 0,7 ) X (2,8 x Smic x 1,3 x nbre d’heures rémunérées – 1,3) / rémunération mensuelle brute
  6. 6. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #1 Eligible au CICE – Exonération renforçée employeur Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération Salaire ≤ 1,7 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 1,7 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 Smic Smic x 1,7 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 2,5 SMIC ≤ Salaire < 3,5 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3,5 x Smic x 1,7 x nbre d’heures rémunérées – 1,7) / rémunération mensuelle brute Salaire ≥ 3,5 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
  7. 7. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #2 Non éligible au CICE – Moins de 11 salariés Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 1,4 SMIC < Salaire < 2 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) 2 SMIC ≤ Salaire < 3 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute Salaire ≥ 3 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
  8. 8. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #2 Non éligible au CICE – Plus de 11 salariés Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 1,4 SMIC ≤ Salaire < 3 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 1,6 ) X (3,8 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute Salaire ≥ 3,8 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
  9. 9. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #2 Non éligible au CICE – Exonération renforçée employeur Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération Salaire ≤ 1,7 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) 1,7 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 Smic Smic x 1,7 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) 2,5 SMIC ≤ Salaire < 4,5 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X (4,5 x Smic x 1,7 x nbre d’heures rémunérées – 1,7) / rémunération mensuelle brute
  10. 10. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 #2 Non éligible au CICE – Exonération renforçée employeur • Si des heures supplémentaires sont rémunérées, il convient de calculer l’exonération selon la modalité suivante : montant horaire x 151,67 x 28,10% + montant horaire x 25% (ou par 50% au- delà de la 44e heure) x nombre d’heures supplémentaires x 28,10%. Le résultat global correspond au montant de la réduction. • 28,10% est la somme des cotisations patronales de Sécurité sociale • La valeur du SMIC est celle au 1er jour de la période considérée. • En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de la rémunération, le nombre d’heures plus en compte est égal à la durée du travail que le salarié aurait été sensé travaillé multiplié par le pourcentage de la rémunération restant à la charge de l’employeur. • Le coefficient est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S’il est supérieur à 0,281, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281. En savoir plus sur l’exonération renforcée LODEOM (http://www.ruedelapaye.com/actualites-de-la- paie/exoneration-droit-commun-et-exoneration-renforcee-lodeom.html)
  11. 11. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 Exemples concrets de calcul d’exonération LODEOM moins de 11 salariés éligible CICE
  12. 12. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 Salaire horaire brut inférieur à 1,4 smic avec heures supplémentaires Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 1 457,52 €. - Heures rémunérées : 169 h (151,67h + 17,33 d’heures supplémentaires) - Rémunération heures supplémentaires : 17,33 x (9,61 x 1,25) = 208,18 € - Salaire mensuel brut : 1 665,70 € (1457,52 € + 208,18 € en heures supplémentaires) - Montant horaire moyen tenant compte des heures supplémentaires : 1 651,82 € / 169 h soit 9, 86 € RÉDUCTION = 9,86 x 169 x 26,55% = 442,41 € par mois Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015
  13. 13. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 Salaire horaire brut supérieur à 1,4 smic et inférieur à 1,6 smic Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 2 915,04 €. - Heures rémunérées : 151,67 h - Salaire horaire brut : 19,22 € - Salaire mensuel brut : 2 915,04 € RÉDUCTION = 9,61 x 1,4 x 151,67 x 26,55% = 541,77 € par mois Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015
  14. 14. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,6 smic et inférieur à 2,3 smic Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 2 915,04 €. - Heures rémunérées : 151,67 h - Salaire horaire brut : 19,22 € - Salaire mensuel brut : 2 915,04 € Coefficient = 0,281 x [(2,3 x 9,61 x 1,4 x 151,67) / 2 915,04 – 1,4] = 0,059 RÉDUCTION = 2 915,04 x 0,059 = 172,04 € par mois Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015
  15. 15. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 - Externalisation paie, assistance et protection juridique pour les PME (de 50 à 500 salariés) et experts-comptables - Audit social et de paie - Assistance à la gestion des RH - Formation paie - Ingénierie paie Rendre la paie plus simple A propos de Rue de la Paye
  16. 16. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97 Rendre la paie plus simple contact@ruedelapaye.com O1 44 06 07 97 48 rue Cantagrel, 75 013 Paris Contact @Ruedelapaye Rue de la Paye Rue de la Paye www.ruedelapaye.com www.gestionnaire-paie.com

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