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L’avenir du
travail
Travail faisable
et maniable
Épargne-carrière
et budget mobilité
2
Marc Alen & Jean-Luc Vannieuwenhuyse –
SD Worx | 8 juin 2016
3
Travail Faisable et Maniable
-Objectif :
- Carrière plus supportable pour le travailleur
- Marché de l’emploi plus flexible pour l’employeur
-2 pistes :
- Faire preuve de créativité avec les règles établies par le
droit du travail
- Activer un nouveau régime légal
- Au niveau sectoriel : épargne-carrière
- Au niveau de l’entreprise : budget mobilité
10 propositions
Épargne-carrière
4
5
Épargne - carrière
- L’épargne-carrière s’inscrit dans le cadre du travail faisable
- QUOI ?
- Le travailleur a la possibilité de modeler lui-même l’intensité de sa
carrière.
- En concertation avec l’employeur.
- COMMENT ?
- Épargner du temps et de l’argent en vue de financer une interruption
de de carrière ultérieure.
- Temps : jours de vacances et heures supplémentaires.
- Argent : valeur des vacances extralégales, prime de fin d’année.
- 1re phase : Actions au niveau sectoriel
-Quoi, dans quel délai, comment intégrer ?
- 2e phase : intégrer dans le compte-carrière
- Système intersectoriel de portabilité des droits
Axes prioritaires
6
Épargne-carrière
- Nécessite un cadre légal :
- Statut de « cagnotte » : salaire reporté ? Complément à la SS ?
- Quand prélever quelles cotisations ?
- Si uniquement épargne de temps : hypothèque sur la possibilité d’une
réinsertion professionnelle ?
- Si possible d’étendre au compte-carrière :
- Qui gère le compte ?
- Financer uniquement les intervalles de carrière ?
- Possible de contribuer en plus à une pension complémentaire – 2e
pilier ?
- Le SPF ETCS a commandé une étude de faisabilité sur l’épargne-carrière.
- Partenaires sociaux, cabinets et experts en la matière.
- SD Worx participe également.
Points d’attention
Budget mobilité
7
8
Budget mobilité
- Le travailleur prend sa propre mobilité en main.
- Objectif :
Inciter le travailleur délaisser son véhicule (de société)
volontairement, régulièrement ou définitivement, au profit d’un
autre moyen de transport.
- Réaliste ?
Quoi ?
« Un travailleur ne
laissera pas si
facilement sa
voiture de société
au garage, en
dépit des
bouchons et de la
problématique de
la mobilité. »
9
10
À moins qu'il ne puisse opter pour une
combinaison de moyens de transport dans le cadre
de la politique de mobilité de son entreprise…
11
DU
budget
leasing
AU
budget
mobilité
12
Gros plan sur le budget mobilité
- Le budget mobilité :
- est fixé par l’employeur ;
- est une somme virtuelle dont le travailleur dispose pour financer son choix de
mobilité en fonction de ses besoins et aspirations personnels ;
- offre un choix parmi les moyens de transport mis en place ou proposés par
l’employeur ;
- la voiture de société peut faire partie de ce choix.
- Obstacles actuels :
- Règles juridiques complexes.
- Complexité administrative : gestion quotidienne.
- Financièrement moins avantageux pour le travailleur que la voiture de société.
- Augmentation du coût salarial pour l’employeur.
Constats
13
Le budget mobilité
- Une modification de la législation s’impose pour lever les obstacles :
- un statut social/fiscal concurrentiel et univoque ;
- impact budgétaire neutre pour l’employeur et le travailleur.
- Divers projets de loi et idées ont été émis par les politiques :
- CD&V (Jef Van den Bergh – projet de loi introduit le 28/01/2014) :
=> Conversion des avantages extralégaux en budget.
=> Le travailleur choisit chaque année, dans les limites du budget
disponible.
- Open-Vld (Egbert Lachaert) : budget net.
- GROEN : répartir l’avantage fiscal lié au véhicule de société entre tous les
travailleurs.
- PS : budget logement (prêt hypothécaire ou loyer) au lieu d’un véhicule de
société.
- Les organisations patronales et les syndicats ont aussi rejoint le débat.
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En attendant :
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Le Flex Income PlanTM
permet une rémunération sur
base individuelle / “ à la carte”
en respectant un même
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Comment ça marche : les prémisses
- Le FIPTM est un libre choix du travailleur.
La liberté de choix du travailleur occupe une place centrale.
- La rémunération flexible ne peut pas être assimilée à une
optimisation du package salarial.
- La rémunération flexible est une question d’optimisation du
choix.
- Respect de la hiérarchie des sources de droit
- Neutralité budgétaire dans le chef de l’employeur (FIPTM ne
peut pas entraîner de dépenses supplémentaires).
17
FIP ™
- Le concept, juridiquement étayé, a été élaboré par le
centre de connaissances de SD Worx.
- FIP™ est le 1er projet non technologique subventionné par
l’IWT (Institut d’Innovation par les Sciences et la
Technologie)
- Le concept FIP™ a obtenu l’approbation de l’ONSS, du
fisc et du SPF ETCS, car il est juridiquement conforme.
- Ce système permet de mettre le budget mobilité en pratique
Atouts
Le budget mobilité
en pratique
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Vos défis au niveau de la rémunération
19
côntrole des
coûts salariaux
4 générations de
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accessibilité
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et les conserver
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Le budget mobilité :
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20
21
SARAH
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BEN
28 ans
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ROGER
52 ans
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vit en périphérie
d’une ville
+
+
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+
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parking à la
gare
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Vélo pliant
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abonnement de
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Voiture
partagée
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kilométirque vélo
Mise en œuvre du
budget mobilité
22
23
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
24
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
Analyse :
-de la politique de mobilité actuelle
-des problèmes de mobilité actuels
-des perspectives d’avenir en matière de mobilité
-des tendances en matière de mobilité à l’œuvre dans des
entreprises semblables
1.
ÉTUDE
PRÉLIMINAIRE
25
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
- définition des avantages mobilité que l’entreprise souhaite
proposer dans son plan de mobilité, tout en tenant compte
de :
• la stratégie d’entreprise ;
• la politique du personnel ;
• les points problématiques actuels concernant la mobilité.
(= possibilités de choix)
- définition des avantages extralégaux qui peuvent être
convertis en un budget mobilité :
– à court terme ;
– à long terme.
(= source de financement)
2.
ANALYSE
26
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
- Description du traitement ONSS et fiscal de chaque
avantage mobilité dans le cadre du budget mobilité.
- Élaboration d’un manuel RH de mobilité en guise de fil rouge
pour la mise en œuvre du plan de mobilité.
- Analyse du processus de bout en bout avec les partenaires
de mobilité en vue d’une commande, d’un traitement des
salaires et d’une facturation corrects.
- Description de chaque avantage mobilité que le travailleur
peut choisir et de ses modalités d’application.
- Demande de décisions anticipées (ruling) si nécessaire.
3.
ÉLABORATION
27
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
- Ancrage du budget mobilité et des avantages mobilité dans
des documents juridiques :
- contrats de travail et annexes ;
- politique de mobilité ;
- politique sur l’usage du vélo ;
- …
- Garantie de la mise en œuvre correcte d’un point de vue
juridique du plan de mobilité, aussi bien selon le droit du travail
qu’au niveau de l’ONSS et du fisc.
4.
MISE EN
ŒUVRE
28
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
- accès à l'outil « mobilité » en ligne pour les collaborateurs et
les gestionnaires
- composer un paquet salarial individuel dans la période
de choix prédéfinie
- créer automatiquement une annexe juridiquement correcte au
contrat de travail
- intégrer parfaitement n'importe quel logiciel de traitement des
salaires
- possibilité de générer des rapports pour garder une vue
d'ensemble et pouvoir facilement commander des avantages
chez vos partenaires
- automatisation des optimisations : updates techniques et
nouvelles versions + update juridique
5. Mise en
service
29
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
- formation et soutien de collaborateurs qui gèrent l’outil
- sessions d'information pour les collaborateurs
6 Formation
et soutien
30
Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
- Évaluation des expériences vécues avec l’outil
- Possibilité d'adaptation ou d'élargissement
Fournisseurs de
mobilité : quelles sont
les règles du jeu ?
31
32
Fournisseurs de mobilité
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- Planifiable
- Mesurable
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33
Fournisseurs de mobilité : un marché en
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34
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individualisation
croissante
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attirer les talents
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L’épargne-carrière en
pratique
35
36
Mise en œuvre de l’épargne-carrière
Suivant la méthodologie FIP classique :
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  • 2. Travail faisable et maniable Épargne-carrière et budget mobilité 2 Marc Alen & Jean-Luc Vannieuwenhuyse – SD Worx | 8 juin 2016
  • 3. 3 Travail Faisable et Maniable -Objectif : - Carrière plus supportable pour le travailleur - Marché de l’emploi plus flexible pour l’employeur -2 pistes : - Faire preuve de créativité avec les règles établies par le droit du travail - Activer un nouveau régime légal - Au niveau sectoriel : épargne-carrière - Au niveau de l’entreprise : budget mobilité 10 propositions
  • 5. 5 Épargne - carrière - L’épargne-carrière s’inscrit dans le cadre du travail faisable - QUOI ? - Le travailleur a la possibilité de modeler lui-même l’intensité de sa carrière. - En concertation avec l’employeur. - COMMENT ? - Épargner du temps et de l’argent en vue de financer une interruption de de carrière ultérieure. - Temps : jours de vacances et heures supplémentaires. - Argent : valeur des vacances extralégales, prime de fin d’année. - 1re phase : Actions au niveau sectoriel -Quoi, dans quel délai, comment intégrer ? - 2e phase : intégrer dans le compte-carrière - Système intersectoriel de portabilité des droits Axes prioritaires
  • 6. 6 Épargne-carrière - Nécessite un cadre légal : - Statut de « cagnotte » : salaire reporté ? Complément à la SS ? - Quand prélever quelles cotisations ? - Si uniquement épargne de temps : hypothèque sur la possibilité d’une réinsertion professionnelle ? - Si possible d’étendre au compte-carrière : - Qui gère le compte ? - Financer uniquement les intervalles de carrière ? - Possible de contribuer en plus à une pension complémentaire – 2e pilier ? - Le SPF ETCS a commandé une étude de faisabilité sur l’épargne-carrière. - Partenaires sociaux, cabinets et experts en la matière. - SD Worx participe également. Points d’attention
  • 8. 8 Budget mobilité - Le travailleur prend sa propre mobilité en main. - Objectif : Inciter le travailleur délaisser son véhicule (de société) volontairement, régulièrement ou définitivement, au profit d’un autre moyen de transport. - Réaliste ? Quoi ?
  • 9. « Un travailleur ne laissera pas si facilement sa voiture de société au garage, en dépit des bouchons et de la problématique de la mobilité. » 9
  • 10. 10 À moins qu'il ne puisse opter pour une combinaison de moyens de transport dans le cadre de la politique de mobilité de son entreprise…
  • 12. 12 Gros plan sur le budget mobilité - Le budget mobilité : - est fixé par l’employeur ; - est une somme virtuelle dont le travailleur dispose pour financer son choix de mobilité en fonction de ses besoins et aspirations personnels ; - offre un choix parmi les moyens de transport mis en place ou proposés par l’employeur ; - la voiture de société peut faire partie de ce choix. - Obstacles actuels : - Règles juridiques complexes. - Complexité administrative : gestion quotidienne. - Financièrement moins avantageux pour le travailleur que la voiture de société. - Augmentation du coût salarial pour l’employeur. Constats
  • 13. 13 Le budget mobilité - Une modification de la législation s’impose pour lever les obstacles : - un statut social/fiscal concurrentiel et univoque ; - impact budgétaire neutre pour l’employeur et le travailleur. - Divers projets de loi et idées ont été émis par les politiques : - CD&V (Jef Van den Bergh – projet de loi introduit le 28/01/2014) : => Conversion des avantages extralégaux en budget. => Le travailleur choisit chaque année, dans les limites du budget disponible. - Open-Vld (Egbert Lachaert) : budget net. - GROEN : répartir l’avantage fiscal lié au véhicule de société entre tous les travailleurs. - PS : budget logement (prêt hypothécaire ou loyer) au lieu d’un véhicule de société. - Les organisations patronales et les syndicats ont aussi rejoint le débat. Propositions
  • 14. En attendant : notre réponse 14
  • 15. Le Flex Income PlanTM permet une rémunération sur base individuelle / “ à la carte” en respectant un même budget
  • 16. 16 Comment ça marche : les prémisses - Le FIPTM est un libre choix du travailleur. La liberté de choix du travailleur occupe une place centrale. - La rémunération flexible ne peut pas être assimilée à une optimisation du package salarial. - La rémunération flexible est une question d’optimisation du choix. - Respect de la hiérarchie des sources de droit - Neutralité budgétaire dans le chef de l’employeur (FIPTM ne peut pas entraîner de dépenses supplémentaires).
  • 17. 17 FIP ™ - Le concept, juridiquement étayé, a été élaboré par le centre de connaissances de SD Worx. - FIP™ est le 1er projet non technologique subventionné par l’IWT (Institut d’Innovation par les Sciences et la Technologie) - Le concept FIP™ a obtenu l’approbation de l’ONSS, du fisc et du SPF ETCS, car il est juridiquement conforme. - Ce système permet de mettre le budget mobilité en pratique Atouts
  • 18. Le budget mobilité en pratique 1 8
  • 19. Vos défis au niveau de la rémunération 19 côntrole des coûts salariaux 4 générations de travailleurs en service accessibilité L’avenir du travail attirer les talents et les conserver entreprise durable
  • 20. Le budget mobilité : mélanger et combiner 20
  • 21. 21 SARAH 34 ans mère de 2 enfants en bas âge vit en périphérie d’une ville PROFIL DE MOBILITE BUDGET DE LA MOBILITE BEN 28 ans célibataire vit en ville ROGER 52 ans marié 2 ados vit en périphérie d’une ville + + + + + parking à la gare petite voiture de leasing abonnement de bus Vélo en leasing Prime de mobilité Vélo pliant électrique upgrade abonnement de train 1ère classe Voiture partagée + Indmnité kilométirque vélo
  • 22. Mise en œuvre du budget mobilité 22
  • 23. 23 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes
  • 24. 24 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes Analyse : -de la politique de mobilité actuelle -des problèmes de mobilité actuels -des perspectives d’avenir en matière de mobilité -des tendances en matière de mobilité à l’œuvre dans des entreprises semblables 1. ÉTUDE PRÉLIMINAIRE
  • 25. 25 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes - définition des avantages mobilité que l’entreprise souhaite proposer dans son plan de mobilité, tout en tenant compte de : • la stratégie d’entreprise ; • la politique du personnel ; • les points problématiques actuels concernant la mobilité. (= possibilités de choix) - définition des avantages extralégaux qui peuvent être convertis en un budget mobilité : – à court terme ; – à long terme. (= source de financement) 2. ANALYSE
  • 26. 26 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes - Description du traitement ONSS et fiscal de chaque avantage mobilité dans le cadre du budget mobilité. - Élaboration d’un manuel RH de mobilité en guise de fil rouge pour la mise en œuvre du plan de mobilité. - Analyse du processus de bout en bout avec les partenaires de mobilité en vue d’une commande, d’un traitement des salaires et d’une facturation corrects. - Description de chaque avantage mobilité que le travailleur peut choisir et de ses modalités d’application. - Demande de décisions anticipées (ruling) si nécessaire. 3. ÉLABORATION
  • 27. 27 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes - Ancrage du budget mobilité et des avantages mobilité dans des documents juridiques : - contrats de travail et annexes ; - politique de mobilité ; - politique sur l’usage du vélo ; - … - Garantie de la mise en œuvre correcte d’un point de vue juridique du plan de mobilité, aussi bien selon le droit du travail qu’au niveau de l’ONSS et du fisc. 4. MISE EN ŒUVRE
  • 28. 28 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes - accès à l'outil « mobilité » en ligne pour les collaborateurs et les gestionnaires - composer un paquet salarial individuel dans la période de choix prédéfinie - créer automatiquement une annexe juridiquement correcte au contrat de travail - intégrer parfaitement n'importe quel logiciel de traitement des salaires - possibilité de générer des rapports pour garder une vue d'ensemble et pouvoir facilement commander des avantages chez vos partenaires - automatisation des optimisations : updates techniques et nouvelles versions + update juridique 5. Mise en service
  • 29. 29 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes - formation et soutien de collaborateurs qui gèrent l’outil - sessions d'information pour les collaborateurs 6 Formation et soutien
  • 30. 30 Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes - Évaluation des expériences vécues avec l’outil - Possibilité d'adaptation ou d'élargissement
  • 31. Fournisseurs de mobilité : quelles sont les règles du jeu ? 31
  • 32. 32 Fournisseurs de mobilité -Mélanger et combiner : la force de la combinaison -Le choix de la prochaine génération : - nouveaux avantages mobilité et nouveaux fournisseurs - Vélo, Cambio -Évolution des fournisseurs « classiques » : - Affinement de l’offre - Mélanger et combiner : - Bluebike @ la gare - Vélo pliant avec véhicule de leasing -La mobilité en toute mobilité : - Accessible - Flexible - Planifiable - Mesurable -L’avenir du travail et l’avenir de la mobilité - Organisation de l’avenir
  • 33. 33 Fournisseurs de mobilité : un marché en mouvement 7. ÉVALUATION - Nouveaux avantages : vous demandez, nous faisons - Nouveaux fournisseurs sur le marché : quand l’opportunité se présente - Changement de cap des fournisseurs classiques - Innovation par la combinaison - L’avenir est au numérique : la mobilité en toute mobilité Qu’en est-il de l’épargne-carrière alors ?
  • 34. Vos défis au niveau de la rémunération 34 work-life balance4 générations de travailleurs en service individualisation croissante L’avenir du travail – la mobilité de carrière attirer les talents et les conserver Organisation apprenante
  • 36. 36 Mise en œuvre de l’épargne-carrière Suivant la méthodologie FIP classique : -Sur base volontaire -Neutralité budgétaire -Conformité légale : création d’un budget et choix de l’avantage -Test stratégique -Temps vs cash vs ... ? -Transférabilité du compte-carrière vs valorisation -Politique de l’entreprise Année 2016
  • 37. 37 Mise en œuvre de l’épargne-carrière L’avenir ?