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Cap vers la "Full Demat" comptable

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Le Président du SICTIAM a tenu lundi 9 février, en compagnie de Vincent Giobergia de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes et Christian GUICHETEAU, le Directeur départemental des Finances Publiques, une réunion d'information pour les élus en marche vers la dématérialisation totale de leur comptabilité.

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Cap vers la "Full Demat" comptable

  1. 1. Réunion d’information pour les élus des collectivités territoriales Lundi 9 février 2015 Centre administratif départemental
  2. 2. Introduction de la réunion par Charles-Ange GINESY, Président du SICTIAM, Vincent GIOBERGIA, chargé de mission ADM06 et Christian GUICHETEAU, directeur départemental des finances publiques 06 Rappel des fondamentaux et des échéances règlementaires Présentation de la chaine de dématérialisation La dématérialisation complète, source de gains économiques et de productivité pour les collectivités Focus sur la signature électronique à valeur probante CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE 9 février 2015 Centre administratif départemental
  3. 3. Rappel des fondamentaux et des échéances règlementaires Rappels réglementaires (décret, Métropole 2017, factures XML, évolutions du PES) Rôle du SICTIAM et Partenariat DDFIP 06 Rôle de la DDFIP06 • Collectivités • CRC • SICTIAM Qu’est que la démat ? 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  4. 4. Les fondamentaux Le protocole PES est le support de la dématérialisation : des pièces comptables ; des pièces justificatives; et de la signature électronique. 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  5. 5. Les nouveautés réglementaires Trois textes récents destinés à étendre, accélérer et faciliter la mise en œuvre d'une dématérialisation complète dite « full démat » : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique Nouvel article L.1617-6 du CGCT visant à étendre l'obligation de dématérialiser 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  6. 6. La Full Démat en images 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  7. 7. Présentation de la chaine de dématérialisation CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPABLE
  8. 8. 9 février 2015 Présentation de la chaine de dématérialisation Plateformes de télétransmission SICTIAM Représentation des collectivités des Alpes-Maritimes utilisatrices : -Module STELA HELIOS - chaîne comptable -Module STELA ACTES - contrôle de légalité CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  9. 9. Présentation de la chaine de dématérialisation 9 février 2015 Plateformes de télétransmission SICTIAM Représentation des collectivités des Alpes-Maritimes utilisatrices : - Module Légimarchés : Solution de rédaction des marchés publics - Module Marchés sécurisés : Plateforme de publication des marchés publics CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  10. 10. La dématérialisation complète, source de gains économiques et de productivité pour les collectivités Simplifie, accélère et sécurise les échanges « zéro papier » : les mandats et titres ne seront plus imprimés pour être transmis au comptable. Manipulation des documents papier évitée : copies des originaux, tris et classement Le scan de la facture et l’enregistrement de la facture à l’arrivée du courrier permettra un meilleur suivi du service fait. Réduction des délais de mandatement. 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  11. 11. Le certificat de signature électronique 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  12. 12. Son rôle ? 3 fonctionnalités disponibles : • Authentification et contrôle d’accès • Signature électronique à valeur probante • Cryptage des fichiers transmis Un certificat électronique remplace à la fois • La signature du possesseur • Le cachet de la collectivité Les certificats sont multi-applications et multi-usages 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  13. 13. Plusieurs niveaux de sécurité 3 niveaux de sécurité disponibles : • RGS * • RGS **  recommandé • RGS *** 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  14. 14. Mode de délivrance RGS** Le futur porteur du CSE est identifié par : • Son nom • Sa fonction • Sa collectivité La remise du certificat est obligatoirement réalisée en face à face Le SICTIAM assure le rôle d’Autorité d’Enregistrement Déléguée Le SICTIAM délivre les certificats à ses adhérents : 100 € pour 3 ans 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  15. 15. Petite dérogation DGCL Particularité pour l’authentification à la plateforme des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) • La DGCL autorise le rattachement des certificats uniquement à la personne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire 9 février 2015 Centre administratif départemental CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE
  16. 16. Pourquoi est-ce sécurisé ? Sécurité forte pour le RGS** • Ce que je possède  certificat électronique matériel • Ce que je connais  le code PIN Révocation possible pour retirer les accès à l’ensemble des applications concernées 9 février 2015 Centre administratif départemental CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE
  17. 17. Recommandation Le certificat est personnel, il est recommandé de ne pas confier son certificat ni son code PIN à autrui… 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  18. 18. Questions / Réponses 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
  19. 19. Merci de votre attention 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental

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