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SIGMA atelier sur la programmation budgétaire pluriannuelle, projet d'agenda, 24-25 juin 2014_vs 19 June 14_français

L'ordre du jour en français pour l'atelier de SIGMA sur la programmation budgétaire pluriannuelle et la budgétisation par programme, qui aura lieu à Rabat le 24-25 juin 2014.

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2 Rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16
France
emai l : sigmaweb@oecd.org
Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00
Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05
www.sigmaweb.org
Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme
exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au
Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs.
Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté
s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Projet
Ordre du jour
Version 19 juin 2014
Atelier sur la programmation budgétaire pluriannuelle et la
budgétisation par programmes / gestion budgétaire axée sur
la performance
Rabat
24-25 juin 2014
2
Le présent atelier a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative à
la loi des finances (LOLF).
S'inspirant du mouvement international d'évolution des systèmes budgétaires nationaux, capitalisant sur
l'expérience acquise par le Maroc au cours des dix dernières années, dans la mise en œuvre de nouvelles
méthodes de gestion budgétaire, aux différents stade du cycle budgétaire et sur la base d'une série de
travaux préparatoires, amorcés au cours de l'année 2008, abordant successivement les différentes
dimensions de la réforme budgétaire, le ministère de l'économie et des finances a développé un avant-
projet d’une nouvelle loi organique relative à la loi de finances.
Suite au processus de consultation interministériel, l'avant-projet de loi organique a été adopté,
successivement, au conseil du gouvernement, et au conseil des ministres. Le projet de loi est désormais
en cours d'examen parlementaire.
La nouvelle loi organique consacre, dans un ensemble cohérent et interdépendant des dispositions et la
mise en œuvre d'une gestion budgétaire plus performante, transparente et démocratique.
Cet atelier vise à contribuer à la préparation de la mise en œuvre des dispositions prévues par la LOLF en
matière de programmation budgétaire pluriannuelle et budgétisation par programmes/gestion
budgétaire axée sur la performance.
Cette première action de SIGMA est destinée aux responsables de la direction du budget du ministère de
l'économie et des finances et, plus particulièrement, à ceux en charge du pilotage de la réforme et de
l'appui/conseil aux ministères sectoriels pour la mise en œuvre de ces dispositions.
L’objectif est de sensibiliser les principaux défis de la mise en œuvre de la LOLF et de contribuer à la
conception, le contrôle et la mise en œuvre de la réforme budgétaire, sur les aspects liés à la
budgétisation pluriannuelle, la budgétisation des programmes et la gestion financière en fonction des
informations de performances pour répondre aux objectifs de la politique.
Ces défis seront partagés grâce aux expériences apportées par trois pays Membres de l’UE – en vue de
faciliter la conception et le lancement de la réforme.
3
Mardi 24 juin 2014
08.30 Enregistrement et café
09.00 Ouverture de l’atelier
Mr/Mme (le nom du représentant du ministère de l’économie et des
finances à communiquer)
09.15 Introduction de l’atelier et discours liminaire:
Analyse comparative et tendances générales dans le cadre de la budgétisation
par programmes
Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA
09.45 Les grandes questions en jeu dans la mise en œuvre de la programmation
pluriannuelle et la budgétisation par programmes au Maroc (à confirmer)
Par un représentant du ministère des finances et économie
[Le but de cette présentation est, pour tous les participants (experts inclus), de se
concentrer sur les grands enjeux de la mise en œuvre de la réforme au Maroc.]
10.15 Programmation budgétaire pluriannuelle, les leçons apprises et les
expériences de l'Autriche suivi d’une session de questions-réponses
Mr Bernhard Schatz, chef adjoint de l'unité du budget pour l'agriculture,
l'économie, les infrastructures et la recherche et le développement, le
ministère fédéral des finances, Autriche
11.15 pause-café /thé
11.35 Obtenir l’adhésion des parties prenantes
La présentation est suivie d’une session de questions-réponses
Mr Bernhard Schatz, chef adjoint de l'unité, le ministère fédéral des
finances, Autriche
12.15 Présentation de l'étude de cas sur programmation budgétaire pluriannuelle et
du déroulement des discussions en petit groupes l’après-midi.
Des rapporteurs vont être identifiés par groupe. Ces rapporteurs vont présenter les
résultats des études en petit groupe.
12.30 Déjeuner
14.00 Réunions en petits groupes – 3 groupes séparés discutant le sujet de
programmation budgétaire pluriannuelle.
Débats animés par les experts SIGMA. Interprétation simultanée pour les 3 groupes.
4
16.00 pause-café /thé
16.30 Session plénière – partage des résultats des sessions en petits groupes
Chaque groupe présente ses conclusions sur le cas étudié
17.15 Commentaires des modérateurs SIGMA
17.30 Conclusions et fin de journée
Mr/Mme (représentant de ministère de l’économie et des finances à
communiquer)
Mercredi 25 juin 2014
08.45 Ouverture de la deuxième journée
Mr/Mme (le nom du représentant à communiquer)
Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA
09.00 Budgétisation par programme / gestion budgétaire axée sur les résultats,
Réforme du contrôle et approche de performance, les expériences de
l'Irlande: Premières étapes.
La présentation est suivie d’une session de questions-réponses
Mr Fiachra Kennedy, analyste senior, responsable de la coordination de la
mise en œuvre de la réforme, ministère des finances, l'Irlande
10.00 Leçons d'une décennie de gestion budgétaire axée sur les résultats aux Pays-
Bas
La présentation est suivie d’une session de questions-réponses
Mr Maarten de Jong, conseiller principal, budget de responsabilisation,
direction des affaires budgétaires, ministère des finances, Pays-Bas
11.00 pause-café /thé
11.20 Évaluation de performance, les leçons apprises dans le développement de
l'évaluation des dépenses
La présentation est suivie d’une session de questions-réponses
Mr Fiachra Kennedy, analyste senior à l’unité centrale d’évaluation des
dépenses du département des dépenses publiques et de la réforme,
ministère des finances, l'Irlande
12.15 Présentation d'études de cas sur budgétisation par programmes et comment
surmonter les problèmes techniques et éviter les pièges dans le choix des
objectifs et des indicateurs ainsi du déroulement des discussions en petits
groupes l’après-midi.
5
Des rapporteurs vont être identifiés par groupe. Ces rapporteurs vont présenter les
résultats des études en petits groupes.
12.30 Déjeuner
14.00 Réunions en petits groupes – 3 groupes séparés discutant les sujets.
Débats animés par les experts SIGMA. Interprétation simultanée pour les 3 groupes.
16.00 pause-café /thé
16.30 Session plénière – partage des résultats des sessions en petits groupes
Chaque groupe présente ses conclusions sur le cas étudié
17.15 Commentaires des modérateurs SIGMA
17.30 Conclusions et prochaines étapes
Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA
Mr/Mme (représentant du ministère de l’économie et des finances à
communiquer)
17.45 Fin de l’atelier
Mr/Mme (représentant du ministère de l’économie et des finances à
communiquer)

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SIGMA atelier sur la programmation budgétaire pluriannuelle, projet d'agenda, 24-25 juin 2014_vs 19 June 14_français

  • 1. 2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France emai l : sigmaweb@oecd.org Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00 Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05 www.sigmaweb.org Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs. Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Projet Ordre du jour Version 19 juin 2014 Atelier sur la programmation budgétaire pluriannuelle et la budgétisation par programmes / gestion budgétaire axée sur la performance Rabat 24-25 juin 2014
  • 2. 2 Le présent atelier a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative à la loi des finances (LOLF). S'inspirant du mouvement international d'évolution des systèmes budgétaires nationaux, capitalisant sur l'expérience acquise par le Maroc au cours des dix dernières années, dans la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion budgétaire, aux différents stade du cycle budgétaire et sur la base d'une série de travaux préparatoires, amorcés au cours de l'année 2008, abordant successivement les différentes dimensions de la réforme budgétaire, le ministère de l'économie et des finances a développé un avant- projet d’une nouvelle loi organique relative à la loi de finances. Suite au processus de consultation interministériel, l'avant-projet de loi organique a été adopté, successivement, au conseil du gouvernement, et au conseil des ministres. Le projet de loi est désormais en cours d'examen parlementaire. La nouvelle loi organique consacre, dans un ensemble cohérent et interdépendant des dispositions et la mise en œuvre d'une gestion budgétaire plus performante, transparente et démocratique. Cet atelier vise à contribuer à la préparation de la mise en œuvre des dispositions prévues par la LOLF en matière de programmation budgétaire pluriannuelle et budgétisation par programmes/gestion budgétaire axée sur la performance. Cette première action de SIGMA est destinée aux responsables de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances et, plus particulièrement, à ceux en charge du pilotage de la réforme et de l'appui/conseil aux ministères sectoriels pour la mise en œuvre de ces dispositions. L’objectif est de sensibiliser les principaux défis de la mise en œuvre de la LOLF et de contribuer à la conception, le contrôle et la mise en œuvre de la réforme budgétaire, sur les aspects liés à la budgétisation pluriannuelle, la budgétisation des programmes et la gestion financière en fonction des informations de performances pour répondre aux objectifs de la politique. Ces défis seront partagés grâce aux expériences apportées par trois pays Membres de l’UE – en vue de faciliter la conception et le lancement de la réforme.
  • 3. 3 Mardi 24 juin 2014 08.30 Enregistrement et café 09.00 Ouverture de l’atelier Mr/Mme (le nom du représentant du ministère de l’économie et des finances à communiquer) 09.15 Introduction de l’atelier et discours liminaire: Analyse comparative et tendances générales dans le cadre de la budgétisation par programmes Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA 09.45 Les grandes questions en jeu dans la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle et la budgétisation par programmes au Maroc (à confirmer) Par un représentant du ministère des finances et économie [Le but de cette présentation est, pour tous les participants (experts inclus), de se concentrer sur les grands enjeux de la mise en œuvre de la réforme au Maroc.] 10.15 Programmation budgétaire pluriannuelle, les leçons apprises et les expériences de l'Autriche suivi d’une session de questions-réponses Mr Bernhard Schatz, chef adjoint de l'unité du budget pour l'agriculture, l'économie, les infrastructures et la recherche et le développement, le ministère fédéral des finances, Autriche 11.15 pause-café /thé 11.35 Obtenir l’adhésion des parties prenantes La présentation est suivie d’une session de questions-réponses Mr Bernhard Schatz, chef adjoint de l'unité, le ministère fédéral des finances, Autriche 12.15 Présentation de l'étude de cas sur programmation budgétaire pluriannuelle et du déroulement des discussions en petit groupes l’après-midi. Des rapporteurs vont être identifiés par groupe. Ces rapporteurs vont présenter les résultats des études en petit groupe. 12.30 Déjeuner 14.00 Réunions en petits groupes – 3 groupes séparés discutant le sujet de programmation budgétaire pluriannuelle. Débats animés par les experts SIGMA. Interprétation simultanée pour les 3 groupes.
  • 4. 4 16.00 pause-café /thé 16.30 Session plénière – partage des résultats des sessions en petits groupes Chaque groupe présente ses conclusions sur le cas étudié 17.15 Commentaires des modérateurs SIGMA 17.30 Conclusions et fin de journée Mr/Mme (représentant de ministère de l’économie et des finances à communiquer) Mercredi 25 juin 2014 08.45 Ouverture de la deuxième journée Mr/Mme (le nom du représentant à communiquer) Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA 09.00 Budgétisation par programme / gestion budgétaire axée sur les résultats, Réforme du contrôle et approche de performance, les expériences de l'Irlande: Premières étapes. La présentation est suivie d’une session de questions-réponses Mr Fiachra Kennedy, analyste senior, responsable de la coordination de la mise en œuvre de la réforme, ministère des finances, l'Irlande 10.00 Leçons d'une décennie de gestion budgétaire axée sur les résultats aux Pays- Bas La présentation est suivie d’une session de questions-réponses Mr Maarten de Jong, conseiller principal, budget de responsabilisation, direction des affaires budgétaires, ministère des finances, Pays-Bas 11.00 pause-café /thé 11.20 Évaluation de performance, les leçons apprises dans le développement de l'évaluation des dépenses La présentation est suivie d’une session de questions-réponses Mr Fiachra Kennedy, analyste senior à l’unité centrale d’évaluation des dépenses du département des dépenses publiques et de la réforme, ministère des finances, l'Irlande 12.15 Présentation d'études de cas sur budgétisation par programmes et comment surmonter les problèmes techniques et éviter les pièges dans le choix des objectifs et des indicateurs ainsi du déroulement des discussions en petits groupes l’après-midi.
  • 5. 5 Des rapporteurs vont être identifiés par groupe. Ces rapporteurs vont présenter les résultats des études en petits groupes. 12.30 Déjeuner 14.00 Réunions en petits groupes – 3 groupes séparés discutant les sujets. Débats animés par les experts SIGMA. Interprétation simultanée pour les 3 groupes. 16.00 pause-café /thé 16.30 Session plénière – partage des résultats des sessions en petits groupes Chaque groupe présente ses conclusions sur le cas étudié 17.15 Commentaires des modérateurs SIGMA 17.30 Conclusions et prochaines étapes Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA Mr/Mme (représentant du ministère de l’économie et des finances à communiquer) 17.45 Fin de l’atelier Mr/Mme (représentant du ministère de l’économie et des finances à communiquer)